DATE DE LA PROCÉDURE DU JEUNE
aperçu de la contradiction entre ce § i^*" de l'article 47 et les articles 16, 17, 18 qui traitent de la procédure du jeûne ; en conséquence, il a supprimé ce paragraphe (1). Mais ce paragraphe nous a été conservé par le copiste auquel on doit la partie du Senchus Mâr contenue dans le ms. H. 3. 17 du Collège de la Trinité de Dublin (2).
Un autre exemple de Tincapacité de l'auteur auquel nous devons le Senchus Môr nous est donné par l'emploi qu'il fait (art. 19, p. 120, 1. 19-20 ; et art. 43, p. 236, 1. 12) de la maxime « prix d'honneur ne supporte pas délai, » ni daim enech-lann anad.
Le sens de cette maxime est que, lorsqu'il s'agit de prix de l'honneur dû au créancier saisissant, celui-ci' a le droit d'employer la procédure de la saisie immédiate, et de refuser au débiteur la faveur de la saisie avec délais, apad, anad. Ce qui est surtout caractéristique de la. saisie avec délais, c'est Vanad, c'est-à-dire le délai pendant lequel les objets saisis restent entre les mains du débiteur qui en est constitué gardien : dans la saisie immédiate ce délai n'existe pas, le seul répit qu'ait le débiteur est la période appelée dithim^ pendant laquelle les objets saisis sont en fourrière, forus^ et le créancier a la possession de ces objets en attendant qu'il en acquière la propriété (art. 37, p. 210, 1. 20-29).
(1) Harléien 432, fol. 17, p. 1, col. a. Copie d'O'Donovan, p. 1891.
(2) H. 3, 17, col. 89. Copie d'O'Donovan, p. 111.
Or, suivant les articles 19 et 43, il n'y aurait pas ô'anad , c'est-à-dire on ne devrait pas faire usage de la saisie avec délais, quand le but de la saisie serait de contraindre le débiteur à payer le prix de l'honneur dû par lui au créancier. Voilà ce que veut dire la maxime « prix d'honneur ne supporte pas délai, » ni daim enech-lann anad. Cette maxime constitue un essai de conciliation entre la procédure de la saisie immédiate et la procédure de la saisie avec délais : elle a été introduite par des jurisconsultes qui prétendaient maintenir concurremment ces deux procédures , bien que la procédure de la saisie avec délais eût été imaginée pour supplanter la procédure de la saisie immédiate.
Or le texte du Traité de la saisie avec délais est formellement inconciliable avec la maxime « prix d'honneur ne supporte pas délai » ni daim enechlann anad. En effet, parmi les causes de procès qui donnent lieu à saisie d'une nuit avec délais, on trouve mentionné « prix d'honneur de vierge, » lôg n-enech n-oige (art. 20, § 36; p. 124, 1. 2). Ici le rédacteur, pour exprimer l'idée de prix d'honneur, n'a pas employé le mot enech-lann : il s'est servi de la formule lôg-enech, mais on sait que lôg-enech est la traduction d^enech-lann en une langue un peu moins archaïque , et même la glose de ce passage emploie par archaïsme enech-lann comme synonyme de lôg-enech (voir p. 132, 1. 17-18) : im inu" clund dlighus in oig in a sarugha « pour prix d'honneur auquel a droit la vierge à cause de son viol. »
l'hOi^neur et les délais de la saisie. 373
Ainsi, suivant le Ti^aité de la saisie avec délais, le père et, à défaut du père, l'agnat qui réclame le prix de l'honneur de la vierge violée doit recourir à la procédure de la saisie avec délais : cette prescription ne peut s'accorder avec la maxime « prix d'honneur ne supporte pas délai. »
Toutefois , le rédacteur du Senchus Môr a employé d'une façon logique cette formule dans une de ses additions au Traité de la saisie immédiate (art. 40, p. 228, 1. 16-17). Après avoir donné la partie du Traité de la saisie immédiate qui énumère les cas où les objets saisis restent une nuit en fourrière avant de devenir propriété du saisissant, il se pose une question : « pourquoi ces saisies ne supportent-elles pas de délai , anad ? » Il en donne deux raisons : l'une est que « prix d'honneur ne supporte pas délai , anad. w Cette raison est plus ou moins bonne, peu importe ici ; ce qu'il y a de certain, c'est qu'ici le mot anad est employé dans son sens juridique, c'est qu'ici Fauteur du Senchus Môr parle en jurisconsulte. Mais il ne le fait pas à l'art. 19 (p. 120, 1. 19-20) : là il prétend commenter le Traité de la saisie avec délais : il va donner, d'après ce traité, la liste des cas où les objets saisis doivent, pendant un délai, anad, d'une nuit, rester entre les mains du débiteur constitué gardien, et il veut expliquer pourquoi dans ces cas, le délai, anadf qui est d'un jour franc, qui, par conséquent, peut durer en réalité deux jours, ne doit pas être arbitrairement allongé. A cette question^
que répond-il? « Prix d'honneur ne supporte pas délai » ni daim enecli-lann anad ; mais appliquer cette maxime , ce n'est pas réduire le délai , anad, à un jour franc, c'est le supprimer tout à fait.
Plus bas (art. 43; p. 236, lignes 9 et suiv.) il vient de donner, d'après le Traité de la saisie immédiate^ la nomenclature des cas où les objets saisis restent trois nuits en fourrière. Ce répit s'appelle dithim et non anad : aucun délai, anad, n'a précédé l'enlèvement des objets saisis. Le rédacteur du Senchus Môr se demande pourquoi la période pendant laquelle les objets saisis et mis en fourrière restent propriété du débiteur, n'a pas été élevée de trois nuits à cinq ou dix. Voici sa réponse : « Les cas où il s'agit d'honneur ne supportent pas anad, c'est-à-dire délai, » aenech na damet anad. Mais la période appelée anad n'existe pas plus dans la saisie immédiate de cinq et dix nuits que dans celle de trois : la réponse est donc absurde.
La maxime « prix d'honneur ne supporte pas délai » a joué bien des mauvais tours au rédacteur du Senchus Môr : au tome II, p. 100, 1. 6-8, il recourt à elle de nouveau pour expliquer la coexistence dans son livre du Traité de la saisie avec délais et du Traité de la saisie immédiate. On procède , prétend-il , par saisie immédiate et non par. saisie avec délais, quand il s'agit du prix de l'honneur et qu'en outre la dette du prix de l'honneur est la conséquence d'un acte personnel au saisi : « prix d'honneur ne supporte pas délai, anad, si pour crimes du saisi
l'honneur et les délais de la saisie. 375
lui-même est pratiquée saisie, » ni daim enech-lann anad ma fri cinta caich fadesin gahur athgabail, c'est-à-dire que la saisie avec délais ne serait prati^ quée pour le prix de l'honneur que lorsqu'on poursuivrait quelqu'un comme responsable du crime d'autrui, par exemple du crime de son fils, de sa fille, de son petit-fils, de sa femme salariée, de son messager, etc.. (art. 26, § 9; p. 156, 1. 29 et suiv.) ou de parents éloignés (art. 32; p. 182, 1. 22-24).
L'auteur oublie que, dans le Traité de la saisie avec délais (art. 26), on trouve placés parmi les cas de saisie d'une nuit tous les crimes commis par le débiteur saisi, soit avec la main, soit avec l'œil, soit avec la langue, soit avec les lèvres (art. 26, § 10; p. 156, 1. 31-32), et que cet article ne distingue pas entre la réparation du dommage matériel et le prix de l'honneur. D'après la maxime « prix d'honneur ne" supporte pas délai » (t. II, p. 100, 1. 6-8) le prix de l'honneur dû pour ces crimes devrait être mentionné dans Traité de la saisie immédiate où il n'en est pas question.
Lorsque le malhabile écrivain qui a rédigé le Senchus Môr a écrit la règle du tome II , p. 100, 1. 6-8 (ci-dessus, p. 374), il ne se rappelait plus qu'à propos du Traité de la saisie immédiate^ il avait lui-même rangé parmi les causes de saisie immédiate avec cinq nuits de fourrière le crime commis par le père, le fils, le petit-fils, le frère et la femme du saisi, art. 45, p. 238, 1. 6-9, sans distinguer entre la réparation du dommage maté-
ïiel et le prix de l'honneur, en sorte que, d'après cet article 45, la poursuite pratiquée pour faire payer, non le prix de l'honneur dû à cause du crime commis par le saisi, mais le prix de l'honneur réclamé par le demandeur à cause du crime commis par un tiers dont le saisi est responsable, prendrait forme de saisie immédiate avec cinq nuits de fourrière. Ainsi l'auteur du Senchus Môr n'est pas d'accord avec lui-même quand au tome II , p. 100, 1. 6-8, il présente la saisie immédiate comme la forme spéciale aux cas où la cause de la poursuite est le prix de l'honneur dû pour le crime commis par le défendeur lui-même et non par un tiers dont le défendeur répond.
Les deux explications par lesquelles le Senchus Môr prétend faire comprendre l'origine des cinq nuits de fourrière qui caractérisent la saisie immédiate de cinq nuits , sont aussi ridicules que son explication de la maxime : <c prix d'honneur ne supporte pas délai. » La plus singulière se trouve article 48 (p. 250, 1. 15 et suiv.). Deux adversaires allaient se battre en duel, ils consentent à s'accorder un délai, anad ^ de durée indéterminée : un jugement de Sencha, le célèbre jurisconsulte épique, fixe à cinq nuits la durée de ce délai. Telle serait l'origine de la saisie immédiate de cinq nuits : or un des caractères distinctifs de la saisie immédiate de cinq nuits est que, dans la procédure de cette saisie, le délai dit anad n'existe pas.
ORIGINE PIlÉTENdUE DU DÉLAI DE CII^IQ NUITS. 377
Voici l'autre explication (art. 45; p. 238, 1. 6-14) : la saisie immédiate de cinq nuits est celle à laquelle on procède quand le défendeur est actionné pour un crime commis, soit par son père, soit par son fils , soit par son petit-fîls , soit par son frère , soit par sa femme; père, fils, petit-fils, frère, femme font cinq personnes, et ces cinq personnes peuvent avoir commis de cinq manières différentes le crime qu'il s'agit de réparer : elles peuvent l'avoir commis soit avec la main, soit avec le pied, soit avec la langue, soit avec les lèvres, soit avec l'œil : crime de main, crime de pied, crime de langue, crime de lèvres, crime d'œil, cela fait cinq crimes. Nous avions déjà cinq personnes, nous aurons cinq nuits comme conséquence. Mais le texte du Traité de la saisie immédiate ne dit pas un mot de ces belles choses : l'article 44 (p. 236, 1. 24-29) donne l'énumération des cas où la saisie est immédiate avec cinq nuits de fourrière : il n'y est pas question de la responsabilité des crimes commis par le père, le fils, le petit-fîls, le frère et la femme ; pour trouver la mention d'une responsabilité analogue à celle-là, il faut se reporter au Traité de la saisie avec délais (art. 26, § 9, p. 156, 1. 28 et suiv.; p. 160, 1. 18 et suiv.) : dans cet article, il s'agit de la saisie de trois nuits avec délais : une des causes de cette saisie est le crime du fils, du petit-fils, de la femme, dont sont responsables le père, le grand-père et le mari ; or, d'après l'article 45 cité plus haut, qui est dû à la plume du rédacteur du Senchus Môr, cette
responsabilité donne lieu à saisie immédiate avec cinq nuits de fourrière.
Ainsi, l'auteur du Senchus Mdr, dans son commentaire du T7'aité de la saisie immédiate, se met ici en contradiction avec le Traité de la saisie avec délais qu'il a reproduit plus haut, et il n'a pas l'air de s'apercevoir de cette contradiction.
Il n'a pas eu, du reste, assez d'imagination pour inventer la maxime enfantine qui associe cinq nuits de fourrière à l'énumération de cinq coupables et de cinq organes par l'emploi desquels un homme peut commettre des crimes : il l'a tirée d'un traité de droit en vers dont il a cité plus haut un vers allittéré de sept syllabes :
Cuicthe fri cond cuindegar
« cinq nuits sont le répit en fourrière auquel a droit l'homme sui juris [poursuivi pour le crime ou la dette de l'incapable dont il répond] » (art. 2, § 3j p. 78, 1. 14). Un autre vers, de sept syllabes, du même traité se trouve enchâssé dans l'art. 45 (p. 238, 1. 6-7), que nous venons de citer :
urdairc de cuicthe i cuic.
« Il est bien connu qu'aux cinq nuits.de fourrière correspondent cinq [personnes et cinq crimes], » littéralement : « fameux par là cinq nuits en cinq. » Ces maximes mnémoniques antérieures à la rédaction du Senchus Môr où elles ont été insé-