ORIGINE PRÉTENDUE DU DÉLAI DE CINQ NUITS

rées sont une sorte de supplément au Traité de la saisie immédiate : elles fixent à cinq nuits la durée du répit en fourrière, quand la saisie frappe un parent proche , responsable aux lieu et place du coupable ou débiteur insolvable. Elles peuvent s'accorder avec le Traité de la saisie immédiate.

Suivant le Traité de la saisie immédiate (art. 47, § 4, p. 246, 1. 20, 21), quand la famille est actionnée pour le crime d'un de ses membres qui se soustrait par la fuite à la responsabilité de son crime, il y a lieu à saisie immédiate avec dix nuits de répit en fourrière : cela s'entend des cas où la parenté est éloignée (p. 248, 1. 25) ; quand la parenté est proche, la durée du répit en fourrière est de cinq nuits conformément aux maximes précitées.

Dans le Traité de la saisie avec délais, le système est différent : les délais sont de trois nuits quand le créancier procède par saisie contre un parent proche du coupable, ou , en général ,j du débiteur (art. 26, § 9, p. 156, 1. 29-30; p. 160, 1. 18-26); la durée des délais s'élève à cinq nuits quand le saisi est un parent éloigné (art. 31, p. 182, 1. 22 et suiv.). Ainsi les chiffres sont trois et cinq, — chacun trois fois répétés, — quand on pratique la saisie avec délais, cinq et dix — sans répétition, — quand on pratique la saisie immédiate.

Pour revenir à notre point de départ, il est absurde d'expliquer les cinq nuits de fourrière de la saisie immédiate par le nombre cinq des personnes dont le parent responsable peut être poursuivi

^ar forme de saisie immédiate avec cinq nuits de fourrière, et par le nombre cinq des crimes que ces personnes peuvent avoir commis.

L'explication des trois nuits de fourrière de l'article 42 (p. 230, 1. 20 etsuiv. ; p. 2a2, 1. 1-6), ne vaut pas mieux. Suivant le Senchus Mér, la durée du répit en fourrière est de trois nuits dans les cas prévus par cet article, parce que ces cas peuvent être rangés sous trois chefs : droit, honneur et âme (art. 41, p. 230, 1. 3-7), c'est-à-dire : « droit » du chef auquel on doit service de guerre, rente, repas, etc.; « honneur » qu'on a violé, par exemple en frappant le fils, l'esclave, la femme du demandeur ; « âme » dont on a exposé le salut en s'emparant du mobilier d'une église. La vérité est que les considérations qui ont décidé le législateur à abréger les délais de la procédure ou à les allonger, sont tantôt l'intérêt du demandeur, tantôt l'intérêt du défendeur ; c'est l'intérêt du demandeur quand il s'agit d'exiger la délivrance d'un objet dont le demandeur a un besoin urgent, telle une vache laitière sur le lait de laquelle il compte pour se nourrir : c'est l'intérêt du défendeur quand, par exemple, celui-ci est actionné pour une dette qui n'est pas sienne et qui a été contractée par un parent. Rapporter les trois nuits de fourrière à trois chefs sous lesquels on peut classer diverses causes de saisie n'est pas une doctrine juridique, c'est un moyen mnémonique.