DÉLAI DE QUARANTE MUITS

L'importance du délai de quarante nuits dans la proGédure franque comme dans la procédure irlandaise est un autre trait commun aux deux législations.

L'usage du délai de quarante nuits, en Irlande, est attesté par le Senchus Môr quand, dans le traité de la saisie mobilière, l'auteur anonyme emploie l'expression « homme de quarante nuits, » fer cethracat aidche (1). Lorsque la saisie mobilière est pratiquée contre l'homme de quarante ^nuits , cet homme a droit aux délais de procédure les plus longs possible : dix jours francs entre le commandement et la saisie, autant entre la saisie et Tenlèvement des objets que cette saisie a frappés, dix jours francs enfin pendant lesquels les objets saisis et enlevés restent en fourrière sans devenir la propriété du créancier.

L'homme de quarante nuits est celui qui, ayant déjà un premier procès, a pris envers le demandeur de ce premier procès l'engagement de comparaître devant arbitres. La coutume lui donne, pour ce premier procès , un délai de quarante nuits entre l'engagement de comparaître et la comparution. Le tiers qui, sans attendre l'expiration de ce délai, veut faire à ce plaideur un nouveau procès, commence, suivant l'usage, par une saisie mobilière; mais il est obligé d'accorder au défendeur les délais les plus longs qu'admette la procé-

(1) Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 194, 1. 20.

dure irlandaise. Un nouveau procès doit être conduit en accordant le même traitement favorable au défendeur, quand celui-ci, pour le procès antérieur, doit se battre en duel, c'est-à-dire lorsqu'il est, comme s'exprime le texte légal, « homme sur qui tombe bataille, » fer for a tuit rôi, ou quand, également à l'occasion du procès précédent, le défendeur doit subir l'épreuve de l'eau bouillante, c'est-à-dire lorsque, pour nous servir des termes juridiques irlandais, il est « homme sur qui est liée vérité, » c'est-à-dire ordalie, « de chaudron, » fer for a nascair fîr caire (1). Cf. p. 32.

Le délai de quarante nuits appartient à la procédure franque comme à la procédure irlandaise. La formule 30 de Tours, qui date du sixième siècle, accorde à l'auteur d'un homicide un délai de quarante nuits pour prouver que, lorsqu'il a tué, il était en état de légitime défense (2). Un placitum de Clovis III, daté du 12 août et de l'an premier de ce roi, c'est-à-dire de 691 (3), donne au défendeur un délai de quarante nuits pour produire un acte de vente sur lequel ce défendeur

{{) Ancient Ldiws of IreUnd , i. I, p. 194, 1. 22, 23. Suivant la glose, pour que le défentieur ait le droit aux délais prévus, il faut que le duel et l'épreuve du chaudron aient lieu hors du territoire de la cité (p. 198, 1-. 16-21). C'est fort douteux.

(2) Zeumer, Formulas Merovingici et Karolini aevi, p. 153, 1. 20; E. de Rozière, Recueil général des formules, t. II, p, 593.

(3) J. Havet, dans la Bibliothèque de l'Ecole des Charles, t. LI (1890), p. 236-237, a proposé la date de 692; mais il m'a depuis dit qu'il avait changé d'avis.