DÉLAI DE QUARANTE NUITS

Le droit canonique compte par jours suivant l'usage romain, même en Irlande. Ainsi, le pénitentiel irlandais de Vinnianus parle de pénitences qui durent « une semaine de jours » : hebdomadam dierum (1), « quarante jours : » XL dierum (2); et la collection canonique irlandaise appelle le carême, « jeune de quarante jours, » jejunium... quadraginta dierum (3).

Le glossateur du Senchus môr a donc commis un contresens quand il a prétendu expliquer les « quarante nuits » du texte légal par « carême , » corgais (4) ; le « carême » c'est « quarante jours, » et non « quarante nuits. » D'ailleurs, les trois carêmes de la loi canonique irlandaise : i*" avant Pâques, 2** avant la Saint-Jean, 3"* avant Noël, s*imposent à tout le monde (5), tandis que l'homme de quarante nuits , qui dans la procédure de la saisie jouit des plus longs délais qu'admette la loi, s'offre à nous comme une exception à l'état général de la société.

Le délai de quarante nuits , entre la date de

modes de computation des délais légaux en Gaule et en France depuis Vantiquité jusqu'à nos jours, in-4% 1891.

(1) Wasserschleben , Die Bussordnungen der abendlàndischen Kirche, p. 109, g 7.

(2) Wasserschleben, ibid., p. 110, g 9.

(3) Wasserschleben, Die irische Kanonensammlung, 2" édit., p. 34; 1. XIII, c. 2.

(4) Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 196, 1. 2.

(5) Wasserschleben, Die irische Kanonensammlung, 2* édition, p. 187; 1. XLVI, c. 11.

150 PREMIÈRE PARTIE. GHAP. V. § Ib.

robligation de comparaître en justice et l'échéance de cette obligation , est donc un trait commun à la loi salique et à la loi irlandaise; ce trait commun doit remonter à l'époque où les Germains, sujets des Celtes, étaient soumis aux mêmes lois que leurs maîtres. On pewt expliquer d'une manière analogue la ressemblance qu'offrent entre elles la loi salique et la loi irlandaise dans leurs prescriptions relatives à la saisie immobilière.

La saisie immobilière nous est offerte, par la loi salique , dans la procédure d'expulsion contre ïhomo migrans. h'homo migrans est celui qui est venu s'établir dans une villa dont il n'est pas originaire ; il lui faut le consentement de tous les habitants de la villa. S'il y a opposition, n'y eût-il qu'un seul opposant, Yhomo migrans est expulsé. La procédure contre lui commence par trois commandements faits en présence de témoins, et chacun suivi d'un délai de dix nuits. Après l'expiration du troisième délai de dix nuits., c'est-à-dire au bout de trente nuits, le demandeur a le droit d'inviter le grafio ou comte à expulser Yhomo migrans, et le grafio est tenu de faire droit à cette requête (1).

La requête au comte ou grafio et l'intervention du magistrat sont, dans la loi salique, des innovations; c'est une conquête de l'esprit juridique des Romains sur la législation des peuples primitifs.

(1) Loi salique, c. 45 du codex 1, c. 47 de la Lex emendattL, édition Hessels et Kern, col. 280, 288.

Si donc nous retranchons la requête au comte et l'intervention de ce magistrat, la procédure contre Vhomo migrans de la loi salique prendra un caractère archaïque qu'elle a perdu sous la plume de ses rédacteurs latins. .

Ouvrons le tome IV des anciennes lois de l'Irlande , et nous y trouverons la procédure de la saisie immobilière telle qu'elle était pratiquée dans une des législations qui, en Europe, a le moins subi l'influence du droit romain ; nous y verrons que la procédure de la saisie immobilière comporte un délai de trente nuits divisé en trois périodes de diœ nuits chacune (1) , et qu'elle exige trois significations (2). C'est, quant aux traits généraux, la procédure prescrite par la loi salique pour l'expulsion de Vhomo migrans. Même nombre de délais, même durée de chacun , même nombre de significations.

La principale difi'érence entre la procédure irlandaise et celle de la loi salique est que la première, étant plus archaïque, est aussi plus solennelle. La loi salique exige que le demandeur, quand il fait chacune de ces trois significations, soit accompagné de témoins et formule le commandement par des

(1) En trois dizaines de droit « i teora dechmadaib dliged. » Ancienl Laws of Ireland, t. IV, p. 18, 1. 17-18. Ni le mot jour, ni le mot nuit ne sont dans le texte, qui parle seulement de dizaines ou plus littéralement dixièmes; mais le mot teova[ib], « trois» est féminin , se rapportant au féminin aidchib « nuits » sousentendu ; laithib « jours » neutre, exigerait trib. Cf. ci-dessus, p. 145-149. *

(2) Ibid., t. IV, p. 18, 1. 20 et suiv. ; p. 20, 1. 1-4.

mots que lui dicte -le législateur. Les témoinset la formule légale du commandement se retrouvent dans la loi irlandaise. La loi irlandaise dit au demandeur quels sont les termes dont il a dû se servir : « Tu lui demandas droit selon droit s'il y a justice. » Mais le nombre des témoins, qui n'est pas fixé dans la loi saliquo, l'est en Irlande avec une solennité caractéristique : un témoin au premier commandement, deux au second, trois au troisième. Enfin, les témoins, en Irlande, ne sufîîsent pas, le saisissant doit amener avec lui des chevaux, deux la première fois , quatre la seconde , huit la troisième. Ces chevaux sont attelés; la première fois il s'arrête avec eux à l'entrée de la propriété; la seconde fois , pénétrant dans la propriété , il les y dételle ; la troisième fois il s'avance avec les huit chevaux jusqu'à la maison construite dans la propriété, ou, s'il n'y a pas de maison, jusqu'à l'extrémité de la propriété. Au bout de trente nuits, le saisissant, — de plein droit et sans l'intervention du magistrat, — est devenu propriétaire du domaine saisi, à moins que le défendeur n'ait arrêté l'effet de cette procédure en répondant à une des significations, soit par une provocation en duel, soit par une saisie mobilière, soit par l'offre de comparaître devant arbitre avec engagement de se conformer au jugement qui sera rendu.

Ainsi la procédure de la saisie immobilière en Irlande diffère de la procédure de la saisie immo-

bilière dans la loi salique en ce que : 1^ elle se pratique sans autorisation de magistrat ; 2° elle est soumise à un formalisme beaucoup plus rigoureux. Ce sont deux caractères d'antiquité qu'a dû offrir aussi la loi des Francs-Saliens antérieurement aux rédactions qui nous sont parvenues. D'autre part, les deux lois présentent une concordance absolue quant au nombre des commandements, trois, et quant à la durée des trois délais qui les suivent, dix nuits cbacun, en tout trente nuits.

La domination longtemps exercée par les Celtes sur les Germains explique cette concordance comme celle que nous avons constatée pour le délai de quarante nuits, comme l'accord que nous montre le sens des noms donnés à l'épreuve de l'eau bouillante en Irlande et dans les lois germaniques, puisque ces noms veulent dire chaudron (1).

Le même fait historique rend compte de l'identité de certains éléments fondamentaux dans le tarif franc et dans le tarif irlandais de la composition ; il fait comprendre pourquoi , dans les deux législations : 1° l'esclave ou le serf vaut le septième de l'homme libre (p. 142-143), 2** l'usage momentané du cheval d'autrui , sans consentement du propriétaire, donne à celui-ci le droit d'exiger une composition égale à la valeur d'un esclave ou d'un serf dans le tarif consacré par la loi (p. 144).

(l) Voyez ci-dessus, p. 31, 144, 146.

La règle germanique , qui attribue au roi une part de la composition : frithus , fredum , littéralement « paix, » et qui ne laisse que les deux tiers , faidus , en allemand fehde , « haine , » « contestation, » à l'offensé ou à sa famille (1), est étrangère au droit celtique primitif. Elle est cependant bien ancienne , puisqu'on la trouve déjà dans la Germania de Tacite (2). Dès la fin du première siècle de notre ère, l'Etat intervenait, chez les Germains, dans les querelles entre particuliers, et se faisait payer cette intervention, dans l'intérêt de la paix, frithus, en allemand moderne fiiede; déjà le droit perfectionné de l'Egypte (p. 9-11), de la Grèce et de Home avait commencé la conquête de la Germanie, tandis que l'Irlande a conservé jusqu'au commencement du dix-septième siècle les règles du droit primitif.

Il y avait pourtant en Irlande quelque chose d'analogue au fredum : les honoraires du brehon (3) , c'est-à-dire du juriste sur le rapport duquel le roi et l'assemblée du peuple rendaient la sentence. Ces honoraires sont déjà un usage homérique. Une des scènes, sculptées par Hêphaïstos sur le

(1) Thonissen, L'organisation judiciaire, le droit pénal et la procédure pénale de la Uoi salique, p. 208-211. Pardessus, Lk Loi salique, p. 652. Kluge, Etymologisches Wôrterbuch , 5« édit., p. 101. Whitley Stoke, Urfieltischer Sprachschatz, p. 47.

(2) « Pars raultae régi vel civitati , pars ipsi qui vindicatur val propinquis ojus exsolvitur » {Germania, c. 12).

(3) Folad britheman. Ancienl Laws ofireland, t. I, p. 232, 1. 1-2 ; p. 234, 1. 16.

FREDUM ^ HOiNORAIRES DU JUGE. 155

bouclier qu'il fabrique pour Achille, représente un tribunal : au milieu de ce tribunal sont posés à terre deux talents d'or ; ils appartiendront à celui des juges, ou, plus exactement, des arbitres, qui aura proposé pour le procès la solution à laquelle ses collègues se rallieront (1). Ce sont les épices du juge rapporteur dont ici les honoraires et la fonction se confondent avec ceux du moderne avocat gagnant. Le droit moderne distingue deux rôles dont le droit primitif ne faisait qu'un.

Ainsi , de la composition payée par le coupable ou le simple débiteur , il y avait , dans le droit primitif grec et irlandais , une part qui restait comme honoraires au juge, ou, pour mieux dire, à l'arbitre. Une autre part revenait au maître irlandais, quand le gagnant était un vassal libre ou serf. En Irlande, le maître avait le tiers de la composition de son fuidhir, sorte de serf, quand celui-ci n'était pas tué ; et , quand le fuidhir était tué, la part du maître était le septième du prix du corps de la victime (2). La même règle existait probablement pour le preneur de cheptel servile ; il est certain que lorsque le preneur du cheptel libre était tué , le bailleur touchait le septième du prix de l'honneur qui aurait été payé à la famille

(1) KeÏTo ô' à<p' èv (xeadOKTt ôuto xpvffoïo TaXavTa Tt^ ôô[xev, Ô; (xexà roïdi ôCxyiv lôuvrara eÏTiot.

{Iliade, 1. XVIII, v. 507, 508.)

(2) « Trian a beo coirpdire do breith do, ocus sechtmadh a marb coirpdiri » [Ancient La-ws of Ireland, t. III, p. 132, 1. 2-4).

dudit bailleur, si, au lieu du preneur, le mort eût été le bailleur (1).

Il y a donc , dans le droit primitif dont le droit irlandais et VIliade nous offrent les traits, quelques éléments qui, développés sous l'influence romaine, ont donné naissance au frithus ou fredum germanique , dont les lois galloises offrent l'équivalent : tiers de la galanas et de la saraad au roi.

.§ 17. — Usage de faire fixer par des arbitres le montant de la composition. Les druides en Gaule (2).

Dans l'étude qui précède , on a vu, p. 37, 80, 104, 105, qu'en droit celtique le mot arbitre^ dans une contestation entre particuliers, est plus exact que le mot juge. C'est une règle générale dans toutes les législations primitives que nous connaissons. Parlant du droit de la Géorgie, M. Dareste a dit : « Les juges ne sont que des arbitres » chargés de faire une tentative de conciliation. » C'est le droit criminel primitif (3). » Et à propos du droit danois : « La procédure primitive a été » une tentative de conciliation. Si elle n'aboutis-

(1) « Sechtmadh enechlainne do i fogail lain do denum re saor-ceile » {Ibid., t. II, p. 204, 1. 23-24). Ce septième est ce qu'on appelait enech-gris ou enech-ruice. Voir ci-dessus, p. 135.

(2) Une étude sur les druides se trouve dans le Cours de littérature celtique, t. I, p. 83-240. Le chapitre XV, p. 210-220 de cette étude est affecté aux attributions juridiques des druides. Nous reprenons ici le même sujet à un point de vue différent.

(3) Dareste, Etudes d'histoire du droit, p. 127.