FAMILLE EN IRLANDE- ET EN ATTIQUE

saire pour la validité d'une transaction relative à la composition due pour un meurtre non prémédité. C'est la geilline irlandaise, moins la femme et le petit-fils. Le second groupe s'arrête au degré de cousin germain , àve<J;ioç, et ne le comprend pas ; mais il renferme tous les parents jusqu'à ce degré. C'est la derbfine irlandaise , moins les cousins germains. Ce second groupe, dans la loi de Dracon , a le droit d'interdire au meurtrier l'entrée des lieux publics et sacrés (1).

Le droit irlandais et le droit attique semblent deux rédactions légèrement différentes d'une coutume primitive commune aux Celtes et aux Hellènes , qui distinguait deux catégories parmi les parents auxquels elle attribuait le devoir de vengeance. Ces deux catégories sont réduites à une seule dans la loi russe du onzième siècle. Cette loi impose le devoir de vengeance : l'' au père, au fils et au petit-fîls ; 2*" au frère , à l'oncle et au neveu (2). C'est la geilfine irlandaise, plus l'oncle et le neveu ; c'est la derbfine, moins le cousin germain ; c'est la réunion en un seul groupe des deux groupes que distingue la loi de Dracon. Cette doctrine des juristes russes offre, avec la loi irlandaise et avec la loi celtique , une idée commune qui consiste à limiter aux parents les plus proches, et

(1) Dareste, Les plaidoyers civils de Démosthène, t. I, p. 274, note 28; t. II, p. 56. Leist, Graeco-italische, p. 718.

(2) R. Dareste, Etudes d'histoire du droit, p. 213.

à peu près aux mêmes parents, le devoir terrible de la vengeance (1).

§22. — Qui est débiteur de la composition. Distinction entre le crime qui est nécessaire et celui qui ne Vest pas.

Cette exposition terminée, revenons à une question posée au § 20. Par qui la composition est-elle due? Il y a deux hypothèses à distinguer. La composition est-elle réclamée pour meurtre nécessaire (1** dans le sens rigoureux du mot, c'est-à-dire pour meurtre obligatoire ; 2'' pour meurtre non prémédité)? est-elle réclamée pour toute autre cause?

Ordinairement, la composition n'est pas demandée pour meurtre nécessaire. Elle est demandée pour une blessure qui n'a pas été mortelle , pour un coup , pour une insulte, pour un tort quelconque fait à autrui, enfin pour un meurtre prémédité que le devoir de vengeance ne motive pas ; dans tous ces cas, la composition est due en totalité par le coupable ; sa famille n'est débitrice qu'à son défaut, et elle peut se décharger de toute dette en livrant le coupable soit à l'offensé vivant, soit à la famille de la victime , si cette victime a perdu la vie (2). C'est l'abandon noxal. De cette règle, il y

(1) Sur la vengeance privée voyez Lcist, Graeco-italische

Rechtsgeschichte, p. !28G-423 ; Alt-arisches Jus Genlium, p. 4'23-433.

{1) « A roga don fine innô a dilsiugh fein do denat ocus in

QUI DOIT LA COMPOSITION EN IRLANDE. 19t

a une formule irlandaise qui peut être traduite : (( chacun pour son crime ; » cach rob in a-chinaid (1) . Et la conséquence de cette maxime a été exprimée par deux brocards : « Que chacun meure pour son crime (2) ; » « chacun meurt pour ses crimes prémédités quand il ne trouve pas le montant de la composition (3). » C'est en vertu de ce principe que les druides , en Gaule , brûlaient les voleurs , les brigands et les autres criminels (4).

Mais quand la famille ne pouvait livrer le coupable, elle devenait débitrice de la composition, déduction faite de l'avoir de ce malheureux. C'était la geilfine (p. 186) qui premièrement devait la composition ; d'abord le fils, puis le père à défaut du fils, puis le frère à défaut du père; enfin, quand la geilfine ne pouvait parfaire le montant de la

feronn do beth acu, nô ine in feronn do berad i-sin cinuid. » {Ancient Laws of Ireland, t. IV, p. 246, 1. 25-26). « La famille a le choix ou de livrer le coupable en propriété au plaignant, ou de donner la terre. » Le mot feronn a terre » dans cette phrase qui appartient à la glose remplace les mots diobhadli et o?'6a, c'està-dire « succession du texte, » ibid., 1. 14, 15.

(1) Glossaire de Cormac, au mot Mogheime. Whitley Stokes, Three irish glossai^ies , p. 30. A comparer le brocard : « cach cin co cintach » {Ancient Laws of Ireland, t. III, p. 342, 1. 28).

(2) « Badhadh cach in a chinaidh » {Ancient Laws of Ireland, t. IV, p. 250, 1. 16).

(3) « Eiblidh cach in a cintaibh comraite in tan na faghaibh éiric » {Ibid., 1. 17). Cf. ci-dessus, p. 9.1, 92.

(4) « Supplicia eorum, qui in furto aut in latrocinio, aut in aliqua noxia sint comprehensi gratiora dis immortalibus esse arbitrantur » (De bello gallico, 1. VI, c. 16, § 5).

composition, la charge de le compléter retombait sur la derbfine. Si la derbfine n'était pas assez riche, on pouvait s'adresser à la iarfme^ puis, à défaut de celle-ci, à Yindfine; enfin, en cas d'insuffisance des ressources de la famille, si le coupable était vassal d'un noble, ce noble devenait responsable; à défaut de ce noble, était responsable toute personne qui donnait au coupable lit, vêtement, nourriture; enfin, quand l'offensé ou la famille du mort ne pouvait, à l'aide de ces responsabilités diverses, recouvrer tout ce qui lui était dû, ils avaient la ressource de s'adresser au roi (1). Il y avait en Irlande un brocard qui peut se traduire ainsi : « Pour tout homme sans chef, allez jusqu'au » roi (2). »

(1) On ne pouvait pratiquer la saisie contre le roi; on exerçait la saisie dans trois maisons de la tûath du coupable {Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 248, 1. 26-28).

(2) Ancienl Laws of Ireland, t. IV, p. 240, 242; cf. t. I, p. 238, 1. 8-9, 24-29; p. 240, 1. 1-13. Suivant \eSenchus Môr, après s'être adressé à la derbfine, peut mettre la iarfîne et la indfine en demeure de payer ce qui manque de la composition, Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 260, 1. 1-3; p. 274, 1. 12-13 : « It cetheora » fine ata nesom combeirat cinaidh cacha bunadaig : geilfine ocus » derbfine, iarfino ocus indfine. » La saisie pratiquée contre la geilfine comportait un délai de cinq nuits. La saisie contre les parents plus éloignés exigeait un délai double (Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 246, 1. 20-21 ; p. 248, 1. 23-25). Sur cette charge de la famille cf. une lettre du brehon Jacques O'Scyngin, 1571 :

« Magnifico scu ingenuo viro ac in partibus Connaciae praeoptato domino precedenti Eduarrdo militi Ffiiton et suis commilitonibus, ego Jacopus O'Scingin, licet indignus, considero, quod jure divino filius non reportât iniquitatem patris et e contra, et

Ces règles, qui sont données par des textes de droit civil irlandais dont la date ne peut être déterminée d'une façon rigoureuse, se retrouvent à peu près exactement, sauf quelques différences de détail, dans la « Collection canonique irlandaise » qui date des environs de l'an 700 de notre ère. Cette compilation attribue à un concile irlandais la décision suivante : « Le crime de chaque homme » méchant viendra d'abord sur sa fortune ou sur » ses troupeaux, puis il viendra sur ses régions » [lisez ses parents et son chef) ; si cet homme n'a » pas de région, son crime viendra sur son roi; si » cet homme n'a pas de roi, son crime viendra sur » la personne qui a donné des armes et des vête- » ments au coupable ; à défaut de cette personne, » le crime viendra sur celle qui a donné à cet » homme la nourriture et le lit. Si, enfin, on ne » peut rien tirer de tout ce monde et si cet homme » commet un crime contre une église, cette église » se fera payer par le plus grand roi de la pro- » vince où elle est située (1). »

€ciam jure civili delictum unius non causât in alio defectum juxta id, quod dicit rubrica, ne filius pro pâtre, neque pater pro filio, neque uxor pro marito, nec maritus pro uxore. Sed nos accepiinus ab arbitris qui dicuntur judices seculares, a quibus accepimus jure consuetudinario, quod omnes dcberent condempnari usque ad quartam generalionem, non solum in recta linea, sed eciam in collateralibus » (J.-T. Gilbert, Fac similés of national Mss. ofireland, partie IV, livraison 1, n° xvi). Rapprochez le canon XXIX de Saint- Patrice, cité p. 186, n. 1.

(1) Livre XLII, c. 30. Wasserschleben, Die irische Kanonensammlung^ 2» édit., p. 170.

La responsabilité du roi n'est pas spéciale au droit irlandais. On la trouve dans l'Inde : un code brahmanique oblige le roi à indemniser le volé , quand il ne peut retrouver et faire rendre l'objet soustrait (1). La responsabilité du roi n'est qu'une forme de la responsabilité de la commune ou du. canton qui se rencontre dans un grand nombre de vieilles législations (2). Celle. des parents est aussi de droit commun dans les législations primitives; elle a certainement existé en Gaule comme la faculté pour les parents d'échapper à cette responsabilité en livrant le coupable. On trouve dans la loi salique les mêmes principes.

« Le titre LVIII de la loi salique traite du cas )) où le meurtrier se trouve dans l'impossibilité de » payer intégralement le ivergeld. L'insolvable et » douze conjurateurs doivent jurer qu'il ne possède » ni sur la surface de la terre, ni dans les entrail- » les de la terre autre chose que ce qu'il offre à » titre de composition... Il somme ensuite ses pro- » ches parents de payer à sa place. Si les parents » sont, à leur tour, hors d'état de fournir la somme » requise, le coupable est livré à son créancier. » Celui-ci le présente publiquement à quatre as- » semblées judiciaires, et, si personne ne vient » le racheter en payant le wergeld ^ le créancier

(1) Darosto, Eludes d'hisloire du droit, p. 78-79.

(2) Daresto, Eludes d'hisloire du droit, p. 23, 24 (Israélites), 167, 1G8 (Tchèques), 184, 19Î (Polonais), 232, 233 (Slaves du Sud), 413 (Loi Salique).

)) acquiert sur son débiteur droit de vie et de » mort (1). ))

Cette dernière disposition légale est identique à celle de La loi des Douze Tables qui veut que le débiteur soit mis en vente à trois marchés, puis que, s'il n'a pas trouvé preneur, il soit livré aux créanciers.

Le droit pour les parents d'abandonner le coupable et d'échapper ainsi au payement de la composition n'existe pas en Irlande lorsque la composition est due pour un meurtre nécessaire. En ce cas , la dette de la composition , — sauf la femme esclave de restitution due par le meurtrier seul, — est supportée par chacun des membres du groupe des parents les plus proches du meurtrier, c'est-à-dire par la geHfine, à laquelle appartiendrait la composition si c'eût été le meurtrier qui eût été tué. Chacun des membres de la geilfine^ le meurtrier compris, paye la même somme (2). A défaut de geilftne, la composition est payée par le reste de la famille dans la même proportion qu'elle par-

(1) Thonissen , L'organisation judiciaire, le droit pénal et la procédure pénale de la Loi Salique, p. 171.

(2) « Da marbhta ê, do beradh gach fer do cuiger na geilfine urrannus da coirpdire; côir no deisidhe in cin deithbire marbhta do biadh aigi, ciamadh ar cuiger na gelfine do dechsadh. » « S'il » était tué , chacun des cinq de la geilfine aurait une part de la » composition; il est juste que la peine du meurtre nécessaire » soit supportée par lui, quoique elle atteigne les cinq de la gel- » fine » {Ancient Laws of Ireland^ t. IV, p. ^48, 1. 15-18; cf. t. I, p. 248, 1. 8, 9).

tagerait une succession (1). Cette proportion est celle-ci : trois quarts ou douze seizièmes pour la deirbfine, trois quarts d'un quart ou trois seizièmes pour la iarfine, un quart d'un quart ou un seizième pour la indfine (2). Telle est la loi du partage en matière de succession comme lorsqu'il s'agit de répartir la dette de la composition due pour un meurtre nécessaire (3).

En résumé, lorsque la composition est due pour un meurtre qui n'était pas nécessaire, la famille peut échapper à l'obligation de payer la composition en abandonnant la fortune et la personne du meurtrier. Quand le meurtre était nécessaire, le payement de la composition est en totalité obligatoire pour la famille , sauf la portion afférente au meurtrier qui , outre la femme esclave de restitution, doit supporter sa quote-part l"" dans les six femmes qui complètent le prix du corps, 2*" dans le prix de l'honneur.

(1) « Is ac îc dia fine, amhuil comrannat crô » {Ancient Laws of Ireland, t. IV, p. 244, 1. 24).

(2) « Masa geilfino do-dibastur ana, teora cethramthana dibaid geilfine do deirbfine, cethruimthi d'iarfine , ocus d'indfine, teora cethramthana na^cethramthana d'iarfine, ocus a cethramthu d'indfine » {Ancient Laws of Ireland, t. III, p. 330, 1. 7-10). « Si » la geilfine est éteinte, trois quarts de la succession de la geilfine » vont à la deirbfine, et un quart se partage entre la iarfine et » Vindfîne, savoir trois quarts du quart à la iarfine, un quart de » ce quart à Vindfine. » Cf. ci-dessus, p. 186.

(3) On a vu plus haut, p. 92, comment la créance de la composition pour meurtre se répartit entre les membres de la geilfine.

Quand le crime nécessaire n'est pas un meurtre, la famille n'est obligée de contribuer qu'après épuisement des ressources du criminel, le reliquat de la dette se partage comme se partagerait une succession lucrative que pourrait laisser le meurtrier (1). La situation de la famille, quand le crime nécessaire n'est pas un meurtre, est la même que lorsque le crime, étant un meurtre, n'est pas nécessaire. La raison pour laquelle, même en cas de solvabilité du meurtrier, la famille contribue à la composition due pour meurtre nécessaire, est, disent les jurisconsultes irlandais, que la famille aurait touché une part de la composition si c'eût été le meurtrier qui eût perdu la vie. Mais si le meurtrier n'eût reçu qu'une blessure , la composition lui aurait appartenu en totalité (2).

(1) « Cach cin dethbire do dena duine cinmotha marbadh, dia tarrustur fair, is a ôiric uadha fein co ro thochaither a innile ocus a tir inn ; anî bis fair cin eiric is a ic dia fine amuil comrainnit cro » {Ancient Laws of Ireland , t. III, p. 68, I. 7-11). « Tout crime » de nécessité que commet un homme, sauf meurtre, donne lieu, » si cet homme est solvable, à payement de composition par lui » jusqu'à épuisement de ses meubles et immeubles; ce qu'il doit » [pour crime de nécessité] sauf la composition [pour crime de » nécessité qui n'est pas un meurtre] est à payer par sa famille » comme elle partage succession. » On trouve la même règle, ibid., t. IV, p. 244, 1. 14-19.

(2) « Cidh armadh fair aonar dechsad gach cin dognî duine cenmotha marbadh, madh di-am-be oga a îc? Nin : Ar cidh fris aonar do gnither olc cenmotha marbadh , is fris aonar îcfaither. Gach marbadh imurro dogni , ni hê aonar icfus cia beith oga, acht téis for fine , ocus is-e in fàt on : ar cidh eisimh no cidh a mac no marbhtha, is fine uile nô beradh coirp dire nechtar de^

§23. — Des meurtres pour lesquels la famille ne peut exiger la compositio7i. Le meurtre du voleur.

Il y a un certain nombre de meurtres pour lesquels aucune composition n'est due.

En droit irlandais, on a le droit de tuer le voleur en cas de flagrant délit quand il ne dit pas son nom, quand on ne sait pas qui il est et qu'on ne peut l'arrêter (1). En droit indo-européen , le meurtre du voleur est licite quand il y a flagrant délit. Au moyen âge, on trouve celte règle, en Islande (2), chez les Tchèques (S], en Géorgie (4), et il y est seulement apposé certaines restrictions chez quelques peuples , par exemple dans le droit russe et dans le droit norwégien qui exigent que le

ocus ni ba a mac no athair iantum » {Ancient Laws of Ireland, t. IV, p. 244, 1. 26-29; p. 246, 1. 1-3;. « Pourquoi scrait-co sur lui » seul quo viendrait tout crime sauf meurtre si le criminel a de » quoi payer? En voici la raison : si on lui faisait du mal sans » lo tuer, ce serait à lui seul qu'on payerait. Au contraire, quand M il commet un meurtre [nécessaire], ce ne sera pas lui seul qui » payera, lors même qu'il aurait do quoi, mais la dette atteindra » aussi sa famille, et en voici la raison : Si c'eût été lui ou son » fils qui eût été tué, la famille tout entière aurait reçu la com- » position, ce n'aurait pas été son fils ou son père seulement. »

(1) « Slàn in gataide do marbad can slaindiud, can aitline, can caemachtu astaidhe in uair dcnma fogla » {Ancient Laws 0/ Ireland, t. III, p. 404, 1. 13-14).

(2) Darcste, Etudes d'histoire du droit, p. 355.

(3) Darcsto, ibid., p. 167.

(4) Dareste, ibid., p. 127.