MEURTRE DU VOLEUR

voleur soit surpris dans la maison ou clans l'enclos du volé (1), tandis que dans l'ancien droit des Perses tout vol était puni de mort (2).

La Loi des Douze Tables permet de tuer 1"* tout voleur de nuit, 2° le voleur de jour qui se défend avec un javelot [ou avec une autre arme] quand on veut l'arrêter ; elle prohibe le meurtre du voleur de jour qui ne fait pas usage d'arme (3). Il y a dans le droit français moderne une disposition qui offre une grande analogie (4). Mais la Loi des Douze Tables avait une clause additionnelle qui faisait disparaître à peu près complètement cette restriction au droit absolu de tuer le voleur en cas de flagrant délit : cette clause portait qu'en cas de vol manifeste, furliim manifestum , — c'est-à-dire que lorsque le voleur était surpris soit au moment où il commettait son crime, soit avant qu'il ne se

(1) Darcste, ihid., p. 21 G, 337.

(2) Dareste, ibid., p. IIG.

(3) « Si nox furtum factum est, si im occisit, jure caesus esto; si luci, nisi se tclo défendit ne occidito. » Moritz Voigt, Die XII Tafeln, t. I, p. 716; t. II. p. 560, 604. M. Voigt met ce texte à la table VII. 11 a été place à la table VIII, par Bruns, Fontes juris romani antiqui, 4' édition, p. 29. Cf. Leist, Graeco-ilalische Rechlgeschiclile, p. 304, note. Alt-arisches jus civile, p. 403; Altarisches Jus gentium, p. 311.

(4) Code pénal, art. 329 : « Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense les deux cas suivants : 1° si l'homicide a été commis... en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d\ine maison ou d'un appartement habité, ou do leurs dépendances; 2° si le fait a lieu contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. »

fût dessaisi de la chose volée , — il était adjugé comme esclave au volé qui, par conséquent, acquérait sur lui droit de vie et de mort. Aussi Gains a-t-il dit : « La peine du vol manifeste était capi- » taie, suivant la Loi des Douze Tables; le voleur, » quandilétaitliommelibre,étaitadjugéauvolé(l). » Gains ajoute que les jurisconsultes ses prédécesseurs s'étaient demandé si, malgré cette adjudication, le voleur restait homme libre ou s'il devenait esclave. Il est évident que la seconde hypothèse est la vraie. La sentence qui adjugeait le voleur comme esclave au volé donnait au volé droit de vie et de mort sur le voleur.

De la comparaison entre ces diverses législations civilisées et barbares, il y a lieu de conclure qu'en Gaule, au temps de César, le volé qui arrêtait son voleur, soit au moment du vol, soit quand ce voleur était encore nanti de l'objet volé , avait le droit de lui ôter la vie, et c'est ce qui explique la mort des voleurs brûlés et offerts en sacrifice aux dieux par les druides (2).

La législation romaine de l'Empire, c'est-à-dire la législation prétorienne, était bien moins rigou-

(1) « Poena manifesti furti ex lege XII Tabularum capitalis crat, nam liber verberatus addicebatur ei cui furtum fccerat. Utrum autem servus efficeretur ex addictione, an adjudicati loco constitueretur, veteres quacrebant » (Gaius, Instilutioncs, 1. III, § 189).

(2) De bello gallico, 1. VI, c. 16, § 5 :' « Qui in furto... sint com- » prehensi. » Ces mots semblent impliquer le cas do flagrant délit.