MEURTRE DU VOLEUR, ROME, PAYS DE GALLES

reuse contre le vol manifeste que la Loi des Douze Tables et elle remplaçait la peine de l'adjudication par celle du quadruple de la chose volée (1), tandis que, pour le vol non manifeste, la peine était du double comme déjà dans la Loi des Douze Tables. Tel fut le droit que les Romains portèrent en Grande-Bretagne. Après leur départ, on revint à la sévérité antique. Un texte légal gallois émet l'hypothèse d'un voleur qui, sur le point d'être pendu (2), dénonce un complice. Ce témoignage d'un homme qui va paraître devant Dieu est tenu pour décisif. Le complice ainsi révélé est donc convaincu de vol, mais il a la faculté de se racheter du dernier supplice (3) ; car, dit le texte légal, on ne peut mettre à mort celui qui n'a pas été trouvé nanti de l'objet volé (4).

(1) « Quadrnpli actio praetoris cdicto constituta est » (Gaius^ InstUutiones, 1. III, § 189).

(2) « Lloydyr urth ecroc » {Code Vénédolien, 1. II, c. 4, § 11, dans Ancienl Laws and Institutcs of Wales , in-f", p. 52; in-8°, t. I, p. 110. Cf. Leges wallicae, I. II, c. 11, § 3; ibid., in-f° p. 822; in-8% t. II, p. 839\

(3) « Y vot yn llcidyr gwerth » {Code Vénédotien, 1. II, c. 4, §11. Ancient Laws and InstitUles of Wales , in-f°, p. 53; in-S", t. I, p. 11). « Est ergo talis condempnandus non ad vitam vel membra perdenda, scd ad redemptionem sui facicndam » {Leges wallicae, I. II, c. 11, § 3; ibid., in-f, p. 822; in-8°, t. II, p. 839).

(4) « Ny chaffer dira yny law » {Code Vénédotien, 1. II, c. 4, g 1 1 . Ancient Laws and Instilutes of Wales, in-f", p. 53; in-8% t. I, p. 110). « Kan ny dylyr dyenydu nep ny chafer dym ynylaw » {Code Vénédotien, 1. III, c. 2, § 21; ibid., in-f% p. 119; in-8% t. I, p. 244. Cf. F. Walter, Das allé Wales, p. 451).

En effet, être trouvé nanti de l'objet volé constitue une des circonstances aggravantes qui, suivant certains jurisconsultes romains, suffisent pour constituer le flagrant délit. Gains, qui mentionne cette doctrine, la rejette (1) ; mais elle était admise chez les Gallois au treizième siècle. Le voleur trouvé nanti de l'objet volé avait, d'après la loi galloise, la faculté de se racheter ; quand, possédant les ressources nécessaires, il ne se rachetait point (2), il payait de sa vie cette économie. Alors la composition pour meurtre ne pouvait être réclamée au volé par les parents du voleur;. Un texte légal TafQrme en ajoutant que la mort du voleur ne peut occasionner un procès entre deux familles (3).

La peine de mort contre le voleur a été maintenue dans le droit de plusieurs peuples quand par un progrès de la législation les tribunaux sont intervenus entre le voleur et le volé. Au moyen âge, les tribunaux russes (4), suédois (5), danois (6) et

(1) « Manifcstum furtum csso dixcrunt donoc pcrfcrrct co, quo pcrfcrrc fur destinassct; alii adhuc ullcrius, quandoque cam rem fur Lcncns visus fucrit, quac scntentia non obtinuit » (Gaius, Inslilulioncs, 1. III, g 184).

(2) a Lie y gallo ymprynu ac nat ymbrynno )i {Code Dimétien^ 1. III, c. 3, g 15. Ancicnt Laws and Inslilutes of Walcs, in-f», p. 295; in-8°, t. I, p. GOO).'

(3) « Nibyd galanas ara leidyr; ac ny byd llyssyant rwg dwy genedyl yrydiennydyaw » {Code Dimélierit 1. III, c. 6, g 17. Ancient Laws and Inslilules of Wales, in-f", p. 202 ; in-8% t. I, p. G14).

(4) Darcsto, Etudes d'histoire du droit, p. 220.

(5) Ibid,, p. 298.

(6) Ibid., p. 315.