DOUAIRE ET DOT EN GAULE

» de ces valeurs et on garde les fruits ; celui des » deux conjoints qui survit reçoit les deux parts » avec les fruits postérieurs au mariage (1). )> Ces valeurs consistaient en bestiaux , et les fruits dont parle César étaient le croit de ces animaux. )> Le gain de survie assuré au mari comme à la femme n'est pas conciliable avec le droit pour le mari de tuer sa femme quand il lui plaît. Ce droit le mari l'avait sur la concubine, sans dot, le plus souvent son esclave ; nous devons reconnaître des concubines de condition inférieure dans ces femmes, uœores qui, suivant César, sont mises à la torture par les parents du mari quand on soupçonne une d'entre elles d'avoir fait mourir le mari défunt (2). Le mari qui aurait tué sa femme légitime aurait dû la composition pour meurtre dans la Gaule barbare, comme plus tard en Irlande le roi de Leinster mentionné p. 216-217 (3).

(1) « Viri, quantas pecunias ab uxoribus dotis nomine acceperunt, tantas ex suis bonis, aestimatione facta, cum dotibus communicant. Hujus omnis pecuniae conjunctim ratio habetur fructusque servantur : uter eorum vita superavit, ad eum pars utriusque cum fructibus superiorum temporum pervenit » {De bello gallico, 1. VI, c. 19, g 1-2). En Irlande, le système était différent. Le douaire, tinnscra., était propriété de la femme. Le Tâin bô Cûailnge suppose de mémo que la femme gardait la propriété de sa dot, iinol. Voir ci-dessus, p. 230. Deux gloses du Senchus Môr {Ancient Laws of Ireland^ t. II, p. 350, 1. 7-12; p. 404, 1. 1-6) nous offrent un système plus récent : deux tiers du tinol au mari , un tiers seulement à la femme.

(2) De bello gallico, 1. VI, c. 19, g 3. Voyez ci-dessus, p. 211.

(3) La femme mariée qui devenait veuve ou divorçait rentrait

§ 26. — Meurtre des enfants par le père. La puissancer paternelle en droit celtique.

Il n'y a aucune réserve à faire sur le droit de vie et de mort que les Commentaires de César attribuent au père gaulois sur ses enfants (1). Nous trouvons ce droit en Irlande, où Tadg, druide des rois suprêmes Cathair et Gond, deuxième siècle de notre ère, veut faire brûler sa fille, coupable de s'être laissée enlever par un amant, et ne l'épargne que parce qu'elle est protégée par le roi dont son mari avait été le principal guerrier (2).

En Galles, une des histoires merveilleuses rapportées par le Livre de Llan Dav est celle d'un roi qui condamne à mort sa fille enceinte. La malheureuse est d'abord enfermée dans un sac de cuir qu'on jette dans une rivière, mais que la rivière dépose sur la rive. Alors le père la fait placer sur un bûcher auquel on met le feu et sur lequel elle accouche miraculeusement sans être atteinte par les flammes (3).

dans la famille paternelle, voir plus bas, p. 246-247, ou plutôt elle était censée n'en être jamais sortie.

(1) De bello gallico,\. VI, c. 19, § 3; ci-dessus, p. 211, note 1. Ce n'est pas le droit romain classique : « Inauditum filium pator occidere non potest, sed accusare eum apud praefectum praesidomve provinciao débet » (Ulpien au Digeste, 1. XLVIII, t. 8, ff. 2). Cf. Mommsen et Marquardt, Handbuch der rômischen Alterthûmer, 2' édition, t. VII, p. 34.

(2) Cours de littérature celtique, t. V, p. 382.

(3) Edition de Gwenogvryn Evans, p. 78-79; éd. de Rees, p. 75-76.

MEURTRE DE l'eNFANT PAR LE PÈRE. 243

Le même recueil gallois nous raconte comment un père et une mère pauvres, ayant sept enfants et ne pouvant les nourrir, voulurent s'en débarrasser en les noyant. Ils les jetèrent tous dans une rivière. Le hasard fît qu'au même moment saint Teliau passait ; il tira de l'eau les sept enfants et les éleva (1).

On peut comparer à ce récit chrétien la légende payenne, où l'on voit le roi suprême irlandais Cairbré « à la tête de chat, » qui aurait vécu au premier siècle de notre ère , faire précipiter successivement dans la mer, aussitôt après leur naissance, ses trois fils difformes, dont le dernier, sauvé merveilleusement, s'appela Morand (2), et devint plus tard célèbre comme jurisconsulte ; on le trouve souvent appelé Morand mac Main , à cause de son père adoptif, le forgeron Maen , qui le rendit plus tard au roi, père naturel (3).

Le père a sur son fils droit de juridiction. Le Senchus Môr pose ce droit en principe dans un passage concernant les relations créées entre le maître et l'élève par le contrat d'éducation. « L'association » qui existe entre le maître et l'élève produit les

(1) Edition de Gwenogvryn Evans, p. 128; éd. de Rees, p. 121.

(2) Livre de Leinster, p. 126, col. 2. Cf. Contents, par R. Atkinson, p. 31. Ce récit fait partie d'un morceau qu'on trouve aussi au Collège de la Trinité de Dublin, ms. H. 2. 16, col. 808-810.

(3) Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 18, 1. 25; p. 22, 1. 31 ; p. 24, 1. 25-27. Glossaire de Cormac, au mot Sin, chez Whitley Stokes, Three irish glossaries, p. 41. Livre de Leinster, p. 293, col. 1; p. 346, col. 1. Cf. R. Atkinson, Contents, p. 67, 75.

» effets que voici : ... Jugement, preuve et témoi- » gnage appartiennent au maître sur l'élève, comme » au père sur le fils , comme à l'église sur le )) moine (1). )> C'est de ce droit de juridiction du père qu'émane le droit de vie et de mort; il est absolu, et, si le père, tue son enfant, personne ne peut lui demander une composition pour ce meurtre.

La coutume primitive indo-européenne paraît avoir partout reconnu aux pères droit de vie et de mort sur leurs enfants mineurs (2) ; mais, en règle générale, le mariage des enfants, qui avait lieu d'ordinaire à la puberté, mettait un terme à la puissance paternelle ("3). En droit romain et en droit celtique, la puissance paternelle durait autant que la vie du père. Cette concordance des deux législations a été observée par le jurisconsulte romain Gains, qui vivait au deuxième siècle de notre ère. Les Celtes avaient porté jusqu'en Asie-Mineure la loi nationale qui réglait la puissance du père sur

(1) « Is i lanamnacht athfhethair itir in dalta ocus int-aite forcetail... breithemnus ocus imdenam ocus fiadnaise don oite forcetail for in dalta, ocus don athair for a mac, ocus don eclais for a manach » {Ancient Laws of Ireland, t. II, p. 348, 1. 20, 21, 28-30).

(2) Leist, Alt-arisches Jus civile, p. 272. Sur la législation romaine à cet égard , voyez Moritz Voigt , Ueber die Leges regiae, p. 22-26; cf. Grimm, Deutsche Rechlsalterthûmer , 2" édition, p. 455; Leist, Graeco-italische Rechtsgeschichte, p. 59; Kovalewsky. Coutume contemporaine et loi ancienne^ p. 189, 197,201.

(3) Leist, Alt-ari8ches Jus civile, p. 176.

FliN DE LA PUISSANCE PATERNELLE. 245

le, fils d'une manière identique au droit romain (1). Pour les Romains , cet accord des deux législations était d'autant plus frappant que le droit grec, comme le droit germanique, donnait pour terme à la puissance paternelle la majorité du fils, fixée à dix-sept ou dix-huit ans parla loi d'Athènes (2), à quatorze ans par la coutume germanique. C'est l'âge du service militaire qui , à peu près identique à l'âge de la puberté, fixe, chez les Grecs et les Germains, la date de l'émancipation des enfants mâles. La même coutume avait pénétré chez les Gallois au moyen âge : « Quand le fils a quatorze ans ac- » complis , » dit le Code Vénédotien, « le père » le présente au seigneur, argluijd...\ alors le fils » peut ester en justice en tout procès quelconque ; )) il peut être propriétaire ; son père n'a plus droit » de correction sur lui (3). »

(1) « Fere enim nulli alii sunt homines qui talem in filios suos habent potestatem qualem nos habemus... Nec me praetcrit Galatarum gentem credcre, in potestate parentum liberos esse » (Gaius, Institutes, 1. I, § 55). Dans cette phrase, comme souvent ailleurs, l'adjectif liber^ « libre, » est employé substantivement avec le sens d* « enfant légitime. » Les enfants légitimes, quoique soumis à la puissance paternelle, sont « libres; » le père de famille les appelait mei liberi, par opposition au reste des hommes et femmes soumis à sa puissance, lesquels étaient esclaves : met famuli, servi; et en lui parlant, on lui disait do même : tui liberi, « les personnes libres soumises à ta puissance , » par opposition à tui famuli, servi, « tes esclaves. » Cf. Moritz Voigt, Die XII Tafeln, t. II, p. 14, n. 16.

(2) R. Dareste , Les plaidoyers civils de Démosthène, t. 1, p. XXV, XXVI ; cf. Leist, Graeco-italische Rechtsgeschichte,Tp.6b,66.

(3) Livre II, c. 28, g 8. Ancient Laws and Institutes of Wales,

Le droit irlandais du moyen âge conserve à la puissance paternelle la durée consacrée par la coutume primitive celto-romaine. Le Senchus Môr s'exprime ainsi : « Sot est quiconque traite comme » acheteur avec fils de père vivant en l'absence du » père, sans ordre [du père], sans ratification [par » le père] (1). » Cette incapacité s'étend à toute espèce de contrat. On lit dans le même traité : « Est » sujet à opposition tout fuidir (sorte de serf), tout » bothach (littéralement « habitant d'une cabane »), » tout jeune homme confié à un tuteur, tant que » la tutelle n'est pas terminée ; tout élève, pendant » le temps où il est dans la dépendance de son » maître; tout fils de père vivant, car son contrat » n'est pas libre ; toute femme sur laquelle est tête » de conseil (2). )>

Les derniers mots se réfèrent à une institution celtique analogue à la tutelle perpétuelle des femmes du droit romain (3). En Irlande, après la mort

in-f% p. 98; in-8% t. I, p. 202. Cf. F. Walter, Das alte Wales, p. 421).

(1) a Baeth cach crecas fri mac m-beo-athar i n-ecnaire a athar, cen forngaire, cen aititin » {Ancient Laws of Ireland, t. III, p. 8, 1. 24, 25.

(2) « Is urocraig gach fuidir, gach bothach, gach dalta co diailtre, cach felmac i n-aimsir daire do fithidir, gach mac beo-athur, iiad bi saor a chor, nach ben for-sa m-be cenn comuirle » {Ancient Laws of Ireland, t. II, p. 288, 1. 5-8j.

(3) Gaius, Institutes, 1. I, § 145; 1. II, g 47. Moritz Voigt, Die XII Tafeln, t. I, p. 713; t. II, p. 318, 406, 407, 409. Rômische Rechtsgeschichle, t. I, p. 555.