‹ Études sur le droit celtique (volume 2)Chapitre 74 sur 202 · FIN DE LA PUISSANCE PATERNELLE · texte numérisé non relu

FIN DE LA PUISSANCE PATERNELLE

du père, le frère a droit à une partie du prix d'achat de sa sœur, quand celle-ci se marie pour la première fois et quand elle se remarie. S'il n'y a pas de frère, le chef de la famille quel qu'il soit exerce le même droit (1) ; peu importe l'âge de la femme.

En Irlande, comme à Rome, la puissance paternelle sur le fils a un terme ; mais ce terme n'est autre que la mort du père, sauf le cas d'émancipation (2). Toutefois, en droit irlandais, la puissance paternelle est diminuée par l'incapacité du père. Le père qui ne peut plus se suffire à lui-même et qui tombe à la charge de son fils, est considéré comme incapable; alors le fils, qui pourvoit aux besoins de son père et qui s'appelle en conséquence mac gor (3), — et non gor-mac (p. 252), — peut faire valablement certains actes sans le consentement de son père et a le droit d'exiger l'annulation de certains autres actes si son père les fait. Voici comment s'exprime le Senchus Môr :

(1) Ancient Laws of Ireland, t. I , p. 154, 1. 11-12; t. II, p. 346, 1. 11-14; t. III, p. 314, I. 8-13; t. IV, p. 62, 1. 9-16: ci-dessus, p. 230.

(2) « Cor meic beo-athar .i. in t-athair tic fo coraib cid gor, cid ingor, cinmota in mac saer-leicthi » [Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 52, 1. 29-30). « Contrat conclu par fils de père vivant, c'est- » à-dire : lo père intervient dans les contrats faits par le fils, soit » que le fils ait son père à sa charge, soit qu'il ne l'ait pas. Il y » a exception pour les contrats faits par le fils émancipé. ))

(3) Gor est un adjectif duquel dérive le substantif féminin goire^ plus tard gaire, « acte de prendre soin de quelqu'un; » le comparatif goiriu « magis plus » est cité dans la Grammatica celtica, 2« édit., p. 275; cf. Atkinson, Irish Lexicography, p. 32.

248 PHEMîÈIiE PAHTIH. CMAP. V. § 2G.

« Le mac gor fait yalablement opposition à tout » contrat désavantageux conclu par son père ; il ne » peut faire opposition au contrat avantageux. Le » père a le même droit envers le mac gor; il s'op- )) pose valablement à tout contrat désavantageux; )) il ne peut s'opposer au contrat avantageux. »

« La règle est tout au Ire quand il s'agit du » mac ingor (c'est-à-dire du fils qui n'a pas son » père à sa charge), celui-ci ne peut faire opposi- )) tion ni au contrat avantageux ni au contrat dés- » avantageux conclu par le père. Le père a des » droits bien différents envers le mac ingor (c'est- » à-dire le fils à la charge duquel il n'est pas) ; il » annule tout contrat désavantageux et tout contrat )) avantageux conclu par le mac ingor, mais il faut qu'il fasse cette opposition de telle façon qu'elle soit connue de tout le monde. Il peut reprendre les biens de son fils en quelque endroit qu'il les trouve; il est propriétaire l"* du prix que son fils a reçu en cas de vente, 2** de l'objet quelconque donné à son fils en contre-échange. Voilà pourquoi on dit : Ne vends rien à incapable, n'achète rien de lui. N'achète ni d'idiot, quel qu'il soit en Irlande, ni de femme, ni de prisonnier (1), ni d'esclave mâle ou femelle, ni de moine, ni de fils

(1) Le droit romain connaît, comme le droit irlandais, l'incapacité du prisonnier de guerre. Digeste, 1. XLIX, t. XV, De captivis et de postliminio et de redemtis ab hoslibus. Inslilutes de Justinien, livre I, t. XII, g 5.

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