IDÉE GÉNÉRALE DE LA PROCÉDURE IRLANDAISE

Sommaire.

§ 1. La saisie mobilière. — § 2. La saisie immobilière. — § 3. Le jugement. — § 4. L'assemblée publique. — § 5. Le brehon, brithem ou juge arbitral.

§ l®^ — La saisie mobilière.

Aujourd'hui chez nous le procès commence par une assignation , qui se donne au moyen d'un exploit d'huissier. A Rome, suivant la loi des Douze Tables, le demandeur invite lui-même le défendeur à comparaître devant le juge; puis, en cas de refus, il se saisit de sa personne et l'amène de

force au tribunal. En Irlande , c'est par la saisie non d'une personne, mais d'une chose, que débute la procédure.

Le Senchus Môr nous offre deux espèces de saisies, la saisie mobilière et la saisie immobilière. La saisie mobilière se fait de deux façons : l"* avec délais, ou, pour parler comme le Senchus Môr^ « après longueur ; » 2*" sans délai et immédiatement.

La langue du droit irlandais exprime en général l'idée de saisie par le mot tobac/i qui désigne à la fois la saisie mobilière et la saisie immobilière. La saisie mobilière s'appelle proprement ath-gabail, littéralement « re-prise. » La saisie mobilière comme le duel et le combat de plusieurs a lieu sans l'autorisation préalable du juge. C est l-d pignoris capio que le droit romain de l'époque historique autorise par exception (1). On en trouve aussi quelques traces dans les lois germaniques les plus anciennes. Mais ces traces consistent principalement dans des textes qui restreignent ou suppriment le droit primitif, et suivant lesquels l'autorisation préalablement donnée par le juge est une condition indispensable de validité pour toute saisie (2). La même

(1) Gaius, Institutiones, 1. IV, g 26 et suiv.

(2) La plupart dos textes germaniques que nous connaissons s'accordent pour exiger l'autorisation du juge avant la saisie. Telles sont les prescriptions : de la loi salique (titre LXXV, édition Hessels et Kern, p. 408; cf. titre L, ibid.^ col. 316 et suiv.), delà loi des Bourguignons (titre XIX, § !•'; chez Walter, Corpus juris germanici anliqui, t. I , p. 314), de l'édit de Théodoric (chap. 123, 124, chez Walter, ibid., p. 410), de la loi des Visigoths