SAISIE AVEC DÉLAIS

-comme la femme romaine dans le droit primitif de Rome (1).

Lorsque la saisie mobilière se pratique avec délais, ou autrement dit « après longueur, » on peut y distinguer huit faits successifs :

l** Commandement de payer, aurfocre\

2'' Délai qui sépare le commandement et la saisie, apad (2) ;

3** Saisie, athgabail ;

4*" Délai pendant lequel l'objet saisi reste aux mains du débiteur, anad\

5** Enlèvement, en irlandais toxal^ de l'objet saisi qui est mis en fourrière, forus ;

6"^ Signification faite au saisi pour le prévenir de l'endroit où a été conduit l'objet mis en fourrière ; cette signification s'appelle fasc ;

7"* Délai pendant lequel l'objet saisi reste en fourrière ; le nom de ce délai est dithim ;

8" Date à partir de laquelle la propriété de l'objet en fourrière est graduellement enlevée au défendeur pour passer au demandeur ; cette date se nomme lobad^ c'est-à-dire destruction.

Les délais peuvent être allongés par l'exception dilatoire, turbaid^ qui se produit quand un obsta-

(1) Voyez ci-dessus, p. 2'>9 et suiv., p. 246-247.

(2) Apad est proprement un synonyme d'aurfocre, et désignait primitivement le commandement , mais ce mot prit ensuite un sens nouveau, et désigna le délai qui suit le commandement.

264 DEUXIÈME PARTIE. GHAP. I. § 1.

cle insurmontable, deithbeire (1), s'oppose à la bonnevolonté du défendeur. — Les deux délais que nous avons fait figurer sous les numéros 2 et 4 et qu'on appelle le premier apad , le second aiiad^ peuvent être supprimés quand il y a particulière urgence (2) ; alors la saisie s'appelle athgabail tul : celle-ci ne comporte qu'un seul délai, celui que nous avons placé sous le numéro 7 et qu'on nomme dithim. — C'est sur la durée de ces délais qu'est fondée la classification des divers cas de saisie mobilière, telle qu'elle est donnée dans le Senchus Môr.

Supposons qu'il soit question de pratiquer avec délais la saisie mobilière dite de cinq nuits.

Le créancier, qui veut saisir, débute par un commandement à son débiteur. C'est l'acte prescrit en droit français par l'article 583 du Code de procédure civile. Chez nous, le commandement doit être fait un jour au moins avant la saisie. Par un hasard singulier, c'est le prin-cipe irlandais, puisque en Irlande la saisie dont les délais sont les plus courts est celle qui comporte un délai d'une

(1) Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 102, lignes 8, 21 ; cf. p. 198, lignes 9, H, 14, 15, 19-2&; p. 2G2, lignes 6, 15, 21; p. 266, ligne 20; p. 282, ligne 26; p. 284, lignes 11-13, etc.

(2) Nous exposons ici la doctrine du Senchus Môr. On verra plus bas qu'en réalité la saisie avec délais ou après longueur est postérieure en date à la saisie immédiate; celle-ci appartient, dans l'histoire du droit, à une période primitive antérieure à la période plus civilisée et de mœurs plus douces où la saisie avec délais a été inventée.