SAISIE AVEC DÉLAIS DE CINQ NUITS

nuit. Mais, dans la procédure irlandaise dont nous nous occupons ici, l'intervalle entre le commandement et la saisie dure cinq nuits (1) ; cet intervalle est ce qu'on appelle apad.

La saisie faite à l'expiration àQ Vapad est suivie d'un second délai, anad, d'une durée égale à la durée du premier : cinq nuits encore pendant lesquelles les objets saisis restent au domicile du défendeur (2) qui en est gardien de droit, tandis qu'en droit français il est seulement gardien facultatif et peut être refusé par le saisissant {Code de procédure civile^ art. 598).

A l'expiration de ce second délai, le créancier, par un acte appelé toxal, enlève les objets saisis; 'il met ces objets en fourrière et fait au défendeur une signification nouvelle, fasc, qui sert de point de départ à un troisième délai, dithim, quelquefois double de chacun des deux premiers (3), mais ordinairement de même longueur que chacun d'eux, encore cinq nuits (4).

(1) Ancient Laws of Ireland , t. I, p. 78, lignes 23-25; p. 262, lignes 9-13; p. 264, ligne 5; p. 284, lignes 36-38.

(2) Forus n-acra A. mainner A. arus in fir uil ag in acra fechemun toichedha A. frisin-gaibter athgabala {Ancient Laws of Ireland, t. II, p. 10, lignes 27-29).

(3) Dans la saisie de deux nuits, le dithim durait quatre nuits {Ancient Laws of Ireland , t. I , p. 82, ligne 1; p. 144 , ligne 24; p. 146, lignes 23-25).

(4) Inand a uidi anta ocus uidi ica fiach in urradus, « son délai d'anad et son délai « de payement (c'est-à-dire son dithim) sont identiques dans le droit des Irlandais citoyens » {Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 176, lignes 28-29).

C'est à l'expiration de ce troisième et dernier délai que commence pour le débiteur la perte de son droit sur les objets saisis ; le créancier acquiert une certaine quantité de ces objets la première nuit, une seconde quantité la deuxième nuit, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il devienne propriétaire du tout : on appelle cette acquisition lohad ou destruction ; ce qui est détruit est le droit du défendeur. Ce phénomène légal tient lieu de la vente prescrite par le droit français. Le droit irlandais historique le plus ancien, tel que nous 1b trouvons dans le Senchus Môr, ne connaît pas la vente proprement dite , puisque chez lui la monnaie de compte ne consiste qu'en objets mobiliers : femmes esclaves, bêtes à cornes, sacs d'orge. L'argent monnayé paraît pour la première fois dans la glose du Senchus Mô7\ et dans des traités de date plus récente que le Senchus Môr, tel que le livre d'Aicil (1).

Dans la procédure irlandaise dont il s'agit, le total des délais qui s'écoulent entre la première signification et le moment où le saisi commence à être dépouillé de ses droits sur les objets mobiliers enlevés par le créancier, s'élève à quinze nuits; il est triple du nombre de nuits qui a donné son nom à cette procédure : saisie de cinq nuits. Dans la saisie d'une nuit, la durée totale des délais est de

(1) Ancient Laws of Ireland, t. III, p. lOG, ligne 16. Cf. ci-dessous, chap. II, g 2, p. 335, 336.