COMMANDEMENT. JEUNE DU CRÉANCIER

exception se produit quand la personne contre laquelle il est question de pratiquer la saisie appartient à l'aristocratie, c'est-à-dire à la catégorie des personnes que le droit irlandais désigne par l'adjectif n^mec?, dont le sens est « sacré » ; il s'agit des rois, des aire ou membres de la noblesse, flaith^ et des gens de lettres ou savants, conteurs, poètes, jurisconsultes, fdi^ file, qui leur sont assimilés.

Que le demandeur soit ou de condition commune ou de la classe supérieure à laquelle appartient son adversaire, peu importe : l'étiquette irlandaise défend qu'on adresse un commandement aux personnes dites nemed; il faut aller jeûner à leur porte (1). Le débiteur devant la porte duquel jeûne son créancier doit lui offrir à manger (2) et promettre soit de le payer, soit de faire juger la question; comme garantie, il faut qu'il lui donne une caution solvable, ou lui livre des gages (3). Autrement sa dette est doublée ; il doit en outre cinq bêtes à cornes de dommages-intérêts (4), et il est

(1) Dofet aurfocra cach n-athgabala la Fêine, inge ma do nerrithib no ma for nemthib : tofet troscad a-tobach-saide {Senchus Môr, dans Ancient Laws of Ireland, t. I, p, 112, lignes 14-16; cf. la glose, même page, lignes 19-26, et p. 114, lignes 6-8).

(2) Senchus Môr^ dans Ancient Laws of Ireland ^ t. I, p. 114, lignes 10 et suiv.

(3) Senchus Môr, dans Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 118, lignes 5-7, 20-28.

(4) Senchus Môr^ dans Ancient Laws of Ireland^ t. I, p. 114, lignes 11-12. Ces cinq bétes à cornes sont l'amende appelée smacht; voyez ci-dessus, p. 138, 141, 144.

frappé d'une sorte de malédiction ; jamais ni Dieu ni homme ne le payera ; c'est-à-dire que si , pour obtenir d'un de ses débiteurs le remboursement d'une créance, il le conduit devant un de ces juges arbitraux qui ont obtenu de la confiance publique une sorte d'institution officieuse, ce juge refusera de l'entendre jusqu'à entier acquittement de la dette que le créancier a sollicitée par le jeûne (1). D'autre part, si le créancier, refusant d'accepter des offres convenables faites par son débiteur, s'obstine à jeûner, il perd sa créance. Enfin, si celui qui jeûne, se disant créancier, ne l'est point, il doit, comme réparation, payer à son prétendu débiteur cinq bêtes à cornes d'indemnité, sans compter les dommages-intérêts fixés par l'usage pour l'outrage dont il s'est rendu coupable envers lui (2).

Après le commandement, que le jeûne remplace en certains cas, et quand s'est terminé le délai

(1) Nech nad gella di troscud^ is eluthach na n-uile; inti foluing na h-uile , ni direnar o dia na duine {Senchus Môr, dans Ancient Laws of Irelandy t. I, p. 112, lignes 16-18, et p. 114, lignes 14-17). La formule finale se retrouve ailleurs, exemple : 1» ar suig fiachu cach n-indligi nad imdich dethbiri iar n-dia ocus duine, « toute illégalité [commise par le saisissant] produit » une créance [contre lui au profit du saisi] à moins que [le sai- » sissant] ne soit protégé par une difficulté insurmontable [d'exé- » cuter la loi] selon Dieu et homme » (Ibid., t. II, p. 2, ligne 7-8); 2" dileas do suide o dia ocus duine « lui est acquis de par Dieu » et de par homme » {Ibid., t. IV, p. 33, ligne 20).

(2) Senchus Môr, dans Ancient Laws of Ireland , t. I, p. 118, lignes 4-5, 9-12. Cf. ci-dessous, p. 271 , note 2.

l'homme de loi et la saisie. 271

appelé apad^ la saisie « après longueur » a lieu. Pratiquer une saisie n'était pas sans danger. Si dans les opérations préalables irrégulièrement exécutées on risquait sa fortune, à plus forte raison on pouvait la compromettre quand on en venait à l'acte proprement dit de la saisie.

Le Senchus Môr donne au saisissant le conseil de se faire accompagner par un homme de loi , à la fois assez instruit pour se rendre compte de l'accomplissement régulier des formalités, et assez compétent dans l'art de la parole pour exposer devant les juges comment tout s'est passé. C'est un témoin qui déposera ; mais pour qu'il puisse parler, il faut qu'il ait su voir. En effet , il y a une maxime qui dit : « C'est à l'œil qu'on payera ; » car suivant une autre maxime : « En Irlande, personne » ne témoigne d'une chose qu'il n'aurait pas re- » marquée (1). w

Celui qui saisit irrégulièrement doit au saisi cinq bétes à cornes d'indemnité (2) ; mais les jurisconsultes irlandais admettent que la présence d'un de leurs confrères, appelé et naturellement payé par le saisissant, fasse obstacle à l'exigibilité de cette sorte d'amende, quand l'irrégularité résulte d'une erreur du jurisconsulte (3). On dit vulgairement en France

(1) Fri rose ruirther, ar ni fuirgle nech la Feine ni nad airilhe {Senchus Môr, dans Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 84, 1. 9-12).

(2) C'est l'amende appelée smacht ci-dessus, p. 138, 141, 144.

(3) Senchus Môr, dans Ancient Laws ofireland, t. I, p. 90, 1. 2^ et suiv.; p. 91.

272 DEUXIÈME PARTIE. GHAP. I. § 1.

que c( les loups ne se mangent pas entre eux. » La saisie chez les Irlandais est considérée comme une sorte de contrat entre les deux parties ; son effet est de faire acquérir au demandeur un droit analogue à celui de gage sur les meubles saisis. On ne peut saisir si l'on n'est pas capable de contracter : ce qui suppose à la fois qu'on n'est ni en tutelle, ni soumis à la puissance paternelle; que de plus on est solvable, c'est-à-dire du nombre des hommes qui peuvent servir de caution (1). Enfin, pour être en droit de saisir un débiteur, il faut posséder un avoir mobilier égal à celui qu'on saisit (2). Une saisie faite par un esclave, par un domestique, par un fou, serait nulle de plein droit, et réciproquement, toute saisie pratiquée contre eux serait illégale (3).

On pourrait peut-être sans trop de témérité hasarder ici une expression étrangère au droit irlandais et dire que la faculté de saisir était attribuée

(1) Ni~s-gaibet... aurcuillte ratha na ecoir nadma {Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 84, lignes 27-28; p. 86, lignes 1-3, 8-9). Aurcuillte ratha « qui ne peut être caution, » 7'â(/i, paraît synonyme de deo-rad, « étranger, » et opposé de ui;-rad littéralement « bonne caution », qu'on traduit en anglais par native. Sur la capacité de cautionner, v'oir ci-dessus, p. 109, 110. — De naidm, <( contrat, » il y a une forme plus complète, snaidm (Windisch , Irische Texte, Î,1SZ; Whitley Stokes, Ui^keltischer Sprachschatz^ p. 315).

(2) Ni acair nad caemclai o croib in forais {Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 102, lignes 26-27; p. 104, lignes 27-29).

(3) Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 84, lignes 28-29; p. 104, lignes 35-36.