DU JEUNE QUI PRÉCÈDE LA SAISIE MOBILIÈRE EN CERTAINS CAS

Art. 16; p. 112, 1. 14-p. 116, 1. 13.

« Commandement précède toute saisie chez les » Fêne (2) à moins que les demandeurs ne soient » des personnes nemed [agissant contre des per- » sonnes nemed\^ ou [des personnes de classe in- » férieure] agissant contre des personnes nemed.

» En ces deux cas, jeûne précède saisie. Le » défendeur qui ne répond pas au jeûne en don- )) nant un gage, fait défaut à toutes ses obliga- » lions ; celui qui est ainsi capable de tout n'est » payé ni par Dieu ni par homme. »

On donne le nom de nemed^ c'est-à-dire de « sa-

(1) Sur la date où ce chapitre a été composé, voir Eludes sur le droit celtique, t. I, p. 369-371 ; cf. ibid., p. 169.

(2) C'est-à-dire chez les Irlandais.

cré, )) aux membres de la noblesse, flaith^ et à diverses catégories de personnes qui sont assimilées à la noblesse. Ainsi est nemed le fili ou homme de lettres, le membre du clergé , celui qui dans le métier des armes , ou dans un art mécanique , comme celui de forgeron ou de charpentier, arrive aux échelons supérieurs de la hiérarchie sociale. Le nemed a droit, en cas d'insulte grave, à une réparation qui consiste à payer le prix de son honneur, enechlann, lôg enig (cf. ci-dessous, p. 82).

Adresser un commandement de payer, aurfocre, à une personne nemed, serait insulter à cette personne, lui donner le droit d'exiger le prix de son honneur, c'est-à-dire une somme au moins double de l'amende à laquelle donnent lieu les autres irrégularités de procédure en matière de saisie. En effet, l'amende ordinaire en matière de saisie est de cinq bêtes à cornes. Or l'échelon inférieur de la flaith ou noblesse, dans le sens rigoureux du mot, est celui où se trouve Vaire dêsa (1), pour lequel le prix de l'honneur est fixé à dix bêtes à cornes. Dix bêtes à cornes, c'est donc l'amende la moins élevée que le demandeur devrait au défendeur noble dans le cas où il aurait la hardiesse de lui adresser un commandement de payer. C'est un minimum, car voici le tarif du prix de l'honneur de la flaith :

(1) Flathaotha airig desa co ruice rig. Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 230, 1. 5-6. Glose : Na graid flatha, uili sin. Ibidem, 1. 16.

Roi suprême d'Irlande, rî rurech : 28 femmes esclaves {cumal), valant au total 140 bêtes à cornes [sêt).

Roi de chacune des cinq grandes provinces {ruré) : 21 femmes esclaves, ou 105 bêtes à cornes.

Roi de petite province (rî) : sept femmes esclaves ou 35 bêtes à cornes.

Aire forgill : six femmes esclaves ou trente bêtes à cornes.

Aire tuisi : quatre femmes esclaves ou vingt bêtes à cornes.

Aire dêsa : deux femmes esclaves ou dix bêtes à cornes (1).

Venir jeûner devant la porte d'un débiteur est une façon polie de réclamer payement d'une créance sans insulter ce débiteur ni contracter par là une dette énorme envers lui.

Le débiteur contre lequel un créancier jeûne doit immédiatement ou le payer, ou lui livrer des gages comme garantie soit d'un payement ultérieur s'il reconnaît la dette, soit de comparution prochaine devant arbitre s'il conteste la dette. Autrement il est considéré comme faisant défaut à toutes ses obligations, et comme capable de tous les crimes; or « celui qui est capable de tout, » dit le texte légal, littéralement « celui qui supporte tout, n'est payé ni par Dieu ni par homme. » C'est une sorte d'excommunication ou de mise

(1) Cf. FAudes sur le droit celtique, t. I, p. 97-100, 110.

hors la loi, dans une société où la sanction pénale consiste toujours en une composition, c'est-à-dire où le crime contre les personnes ne produit qu'une créance pécuniaire.

La locution négative «ni par Dieu ni par homme, » 0 Dia na duine, correspond à la locution affirmative « par Dieu et par homme, » o Dia ocus duine, qui se trouve dans un traité des contrats imprimé au tome IV, pages 32-64 (1) des Ancient Laws of Ireland; et on rencontre trois fois dans le Senchus Mot la formule équivalente « selon Dieu et homme » iar n-Dia ocus duine (2). Le glossateur a partout compris que par « Dieu, » Dia^ il fallait entendre le « droit canonique » et par « homme, » duine^ le « droit civil. »

Pour le passage qui nous occupe, la glose de « par Dieu, » o Dia, est : « en ce qui concerne la pénitence canonique, )> im pennait (3); la glose de « homme, » duine, est : « en ce qui concerne la réparation due pour crime, » la composition, mehrgeld , en irlandais : im eric (4). Ailleurs la glose de « par Dieu » est : « de l'église, » na hecailsi; celle de « homme » est : « du peuple » « de la cité », na tûaithi (5).

Quant à la formule « selon Dieu et homme, » le

(1) Voir p. 32, 1. 21 et p. 34, 1. 13.

(2) T. I, p. 268, 1. 9 ; t. II, p. 2, 1. 8; t. III, p. 22, 1. 13.

(4) T. I, p. 116, 1. 1. Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 88.

(5) T. IV, p. 34, 1. 13.

premier terme est glosé une première fois par : « en présence de Dieu, c'est-à-dire de l'église p fia Dia J. na ecailsi (1) ; une seconde fois par : « à l'église )) do eclais (2) (ici il s'agit d'un payement prescrit par le droit canonique). Le second terme « homme » est glosé une fois comme précédemment par : « du peuple, » « de la cité, » na tuaithi; la seconde fois par : « à son chef » di a fhlaith (3); il s'agit d'un payement prescrit par le droit civil.

Ainsi « droit canonique » est le sens du mot Dia « Dieu, » « droit civil » le sens du mot duine « homme, » dans la langue du droit irlandais à la date de la glose et vraisemblablement à la date où ont été rédigés les passages précités du Senchus Môr ^ bien que dans les formules consacrées, o Dia ocus duine ^ « par Dieu et homme, » o Dia na duine, <-( par Dieu ni homme, » le mot Dia ait pu originail'emeiit se rapporter à la notion de la justice divine (3t du droit ecclésiastique, tels qu'on les concevait à une époque antérieure au christianisme.

Art. 17, p. 116, 1. 14-33; p. 118, 1. 1-3.

a Si quelqu'un est assez hardi pour ne pas s'ac- » quitter de ce qu'il doit à son créancier qui jeûne, » voici son jugement chez les Fêné : il paye le

(2) T. III, p. 24, 1. 3-4.

(3) T. I, p. 300, 1. 29; t. III, p. 2, 1. 44,

» double de la dette pour laquelle on a jeûné. » Ce document paraît être en vers :

Intî loinges nad oigi (1) — rôir di troscud, Issi a breith la Féni (2) : — asren diabul Neich ar-a-troiscther airi.

Les deux premiers vers sont de onze syllabes en deux hémistiches, dont le premier a sept syllabes et le second quatre; le dernier vers a sept syllabes seulement comme les deux premiers hémistiches de chacun des deux vers précédents. La décision ainsi libellée semble de prime abord contredire celle qui précède et l'adoucir considérablement dans l'intérêt du débiteur. L'article 16 a prononcé une sorte de mise hors la loi contre le débiteur qui refuse de répondre à la sommation présentée sous forme de jeûne par son créancier : le créancier récalcitrant donne à tous ses débiteurs le droit de lui refuser payement. L'article 17 inflige une peine qui paraît bien moins dure : la dette que le défendeur ne veut pas payer sera doublée. Mais il ne faut pas se faire illusion. L'article 17 est en réalité un développement de l'article 16.

La peine du double est la peine du vol : elle est empruntée au droit romain. Le mot diabul est

(1) Dans l'édition : oige.

('2) La grammaire exigerait Fêniu {Grammatica celtica, 2* édit.,

52 TKADUCTIOxN ET COMMENTAIRE DU SE.yCHUS MOR.

dans le droit irlandais le terme consacré pour désigner cette peine. C'est un mot hybride dont la première partie est l'irlandais dia- « deux » et dont la seconde partie -hul est identique à la seconde partie du latin du-plum (1). Ainsi, quand un noble, ayant reçu la sommation polie qui consiste à jeûner devant sa porte, refuse de payer son créancier ou de lui donner des gages , il est considéré comme voleur.

Il est « le chef indigne » aire eisindraic qui ne remplit pas son devoir (2) et que menace de dégradation une règle insérée dans l'introduction du Senchus Môr (cf. précédent volume, p. 126) :

« Il y a quatre dignitaires de la cité qui sont dé- » gradés et deviennent petits : le roi qui rend un » faux jugement, Tévêque qui tombe, le file qui » trompe, le noble indigne, car ils ne remplissent » point leurs devoirs. On ne leur doit pas de com- » position, dire, pour les crimes que Ton commet » contre eux (t. I, p. 54, 1. 7-10, p. 154, 1. 13-14).

La glose explique les mots « chef indigne » par « tout membre de la noblesse qui commet vol et )) larcin « (t. I, p. 54, 1. 22-23).

La composition pour crime qui n'est pas due au

(1) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 203-206; t. II, p. 11, 12.

(2) Nad oiget a màmu « qui ne remplissent pas leurs devoirs » : L'article 17 se sert du même verbe : nad oige rêir di troscud.

chef indigne est appelée dans le texte dire; cette expression paraît comprendre ici la totalité de la réparation due à tout chef qui conserve sa dignité. On distingue dans cette réparation deux éléments : P le prix de l'honneur, enech-lann; ^° le montant du dommage matériel; en cas de meurtre, le prix du corps, coirp-dîre{\.). 11 semble donc, si nous nous en rapportons au texte, que, dans le cas où le chef est indigne, celui qui le tue ne doit à sa famille aucune partie de la composition fixée par l'usage; c'est évidemment le droit le plus ancien. Suivant la glose, où a pénétré un droit plus moderne et plus indulgent, le chef indigne n'a plus droit au prix de son honneur, mais le droit à la réparation du dommage matériel ne lui est point enlevé (t. I, p. 54, 1. 23-26).

Art. 18; p. 118, 1. 4-28; p. 120, 1. 1-17.

« Si le créancier jeûne après que le débiteur » lui a fait des oflPres réguUères, sa créance n'existe » plus par décision des Fêné. L'offre légale qui, » en cas de jeûne, doit être faite par le débiteur » chez les Fêné est, soit d'une caution qui garan- » tira que le débiteur ne fera pas défaut, soit d'un » gage pris parmi les objets mobiliers qui se trou- » vent dans la maison de celui contre qui Ton » jeûne. »

(! Eludes sur le droil celUque, t. I, p 88.

La pénalité contenue dans la première partie de cet article ne fait pas double emploi avec le principe posé dans l'article 6 (1). Ce principe est, qu'en matière de saisie, les irrégularités graves commises par le créancier saisissant donnent lieu à une amende de cinq bêtes à cornes au profit du débiteur; et une des irrégularités graves prévues consiste à pratiquer la saisie quand le débiteur a offert des gages et des cautions (t. I, p. 90, 1. 29 et 30; p. 92, lignes 10 et 11). Mais tandis qu'en matière de saisie ordinaire , ne pas tenir compte des offres de gages et de cautions faites par le débiteur, expose le créancier à une amende de cinq bétes à cornes au profit de son adversaire, il y a, en cas de jeûne, une règle plus dure : la peine dont est frappé le créancier est la perte de sa créance.

La glose nous apprend que celui qui jeûne peut aussi encourir l'amende de cinq bêtes à cornes au profit du défendeur, et que cette amende peut même s'augmenter du prix de l'honneur du défendeur. Cela arrive dans le cas où le défendeur vient à prouver qu'il ne doit pas ce qu'on lui réclame (t. I, p. 118, 1. 11-12). Il a droit d'exiger du demandeur cinq bêtes à corne d'amende, plus le prix de son honneur, à lui défendeur insulté par le jeûne du demandeur qui le présente au public comme un débiteur de mauvaise foi.

(1) Ancient Laws of Ireland , t. I, p. 90, 1. 29; ci-dessus, p. 30.