CHAPITRE II

RECUEIL DE PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES ESPÈCES DE SAISIE MOBILIÈRE.

Art. 4, p. 84, 1. 9-26.

(( Ne peut ni enlever les objets saisis ni former » le lien de droit sans lequel il n'y a pas de saisie, » quiconque n'est pas accompagné d'un savant » orateur capable d'adresser la parole à l'assem- » blée dite airecht, en sorte que ce soit contre œil » qu'on paye, car chez les Fêné personne ne témoi- » gne d'une chose qu'il n'aurait pas remarquée. )) Est exclus du bénéfice de l'assemblée dite airecht » quiconque ne sait cela. »

Cet article émet deux hypothèses : V hypothèse, saisie avec enlèvement immédiat ; — T hypothèse, saisie sans enlèvement immédiat; l'objet saisi reste temporairement entre les mains du défendeur. En ce deuxième cas . le résultat de la saisie est de

créer entre les deux parties un lien de droit dont l'effet est d'ôter au défendeur la libre disposition de l'objet saisi. Le défendeur devient gardien de l'objet saisi jusqu'au moment où, s'il ne donne pas au créancier soit payement, soit au moins des sûretés, le créancier enlèvera l'objet saisi.

Que l'enlèvement soit immédiat ou non , le créancier doit se faire accompagner d'un avocat, sut thengthad^ dit le texte légal, littéralement « docteur qui a une langue. » Ailleurs, « avocat » se dit aigned (1). L'avocat amené par le demandeur a un double rôle : il assiste à la saisie , qu'elle soit faite dans l'une ou l'autre forme ; il constate de visu que le demandeur a procédé régulièrement. Telle est la première partie de sa tâche. La seconde partie est de se présenter devant l'assemblée, airecht (2), qui jugera de la validité de la saisie, et là de raconter ce qu'il a vu. Pour remplir la première partie de cette tâche , il faut savoir le droit. Celui qui ne connaît pas à fond toutes les règles, dont la violation entraînerait la nullité de la saisie, ne verra pas si ces règles sont observées. Pour s'acquitter de la seconde partie de cette tâche, il faut connaître Fart de parler en public. Celui qui n'a pas une certaine habitude de la parole ne saura pas exposer aux juges comment la saisie s'est opérée.

(1) T. I, p. 90, 1. 30; p. 92, 1. 28-33; p. 288, 1. 21, 33, 34, p. 290, 1. 32; ; t. II, p. 80, I. 16-30; p. 84, 1. 6, 8. Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 328.

(2) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 293-294.

L'avocat est, en même temps, un témoin. S'il n'est pas témoin, s'il n'a pas vu, sa parole est sans valeur. Tel est le sens du brocard de droit : « C'est contre œil qu'on payera. » Voilà pourquoi l'auteur cite un autre brocard : « Chez les Fêné, personne ne témoigne d'une chose qu'il n'aurait pas remarquée. ))

Un témoin suffît quand on signifie saisie, et ce témoin est l'avocat. Si l'on enlève Tobjet saisi , il faut un second témoin outre l'avocat, t. I, p. 288, 1. 19-21 ; t. II, p. 122, 1. 27-28; p. 124, 1. 5.

Remarquons bien que l'expression propre pour désigner Tavocat n'est pas employée ici. Cette expression est aigned, au géiïWiî aigiieda. Il en sera question plus loin (art. 6, p. 90, 1. 30).

Art. 5, p. 84, 1. 27-32;' p. 86, 88; p. 90, 1. 1-28.

« Ne peuvent saisir ceux qui sont incapables :

» i° de faire partie de l'assemblée dite airecht ;

» 2° de servir de caution ; 3° de contracter ; enfin

)) les chefs de l'assemblée dite airecht. Ne peuvent

» procéder à une saisie , ni l'esclave , ni le pâtre,

» ni le fou, ni le serf appelé f'iàdïr, ni l'homme

» qui s'est placé sous la protection d'autrui. »

Pour saisir valablement , il faut d'abord remplir trois conditions :

1^ faire partie de l'assemblée dite airecht. c'est-

TITRE I, ÇHAP, II, ART. 5, PRINCIPES GÉiNÉllAUX. 25

à-dire de l'assemblée des citoyens, de l'assemblée qui exerce les pouvoirs judiciaires et législatifs dans la cité, tùat/i, — en d'autres termes être citoyen.

2" pouvoir être caution, ?'d//i, c'est-à-dire offrir assez de solvabilité pour que le défendeur soit certain d'être remis en jiossession des objets saisis et de recevoir, en outre, des dommages-intérêts dans le cas où, allant devant arbitre, il gagnerait son procès (1).

Celui qui est capable de donner caution c'est, dans le sens propre du mot, celui qui est appelé urrad. On trouve ce mot au livre II du Senchiis Môr, t. II, p. 190, 1. 1 : accompagné d'urchonn « pleinement sui juris » il y désigne l'homme qui a l'entière responsabilité de ses actes , urrad urchonn. Comparez cond, art. 2, § 3 (t. I, p. 78, 1. 14), art. 8 (p. 102, 1. 24). Celui qui ne peut donner caution est, dans le sens propre du mot, celui qui est appelé deorad. Voyez la glose, p. 86, 1. 2. Deorad a pris le sens d' « étranger, » et urrad celui de « natif d'Irlande. » Mais il ne 'suffit pas d'être Irlandais pour pouvoir saisir ; il faut avoir la solvabilité correspondant à l'importance de la saisie. C'est ce que dit l'art. 14, p. 102, 1. 26-28 :

« On ne peut entamer de procès si l'on ne pos- » sède l'équivalent des bêtes mises en fourrière

(1) Cf. Eludes sur le droil cellique, t. I, p. 109-110.

26 TRADUCTION ET COMMENTAIRE DU SEiYCHUS MOR.

» jusqu'au moment où l'on établit par témoin la » régularité de la saisie. »

Le deorad ne peut pratiquer de saisie que si un urrad l'accompagne et prend la responsabilité de l'opération. Voir la glose, p. 104, 1. 29-30. Outre le deorad^ la glose (p. 86, 1. 1-2) nomme quatre catégories d'individus incapables de donner caution, en irlandais bard ^ lethcerd , câinte^ muirchuirt. Ce sont autant de catégories d'insolvables. Le barde, en Irlande, est celui qui se mêle de littérature, mais qui n'a pas fait d'études (O'Donovan, supplément à O'Reilly, au mot Bard); il n'a besoin ni de savoir lire, ni de savoir ce que c'est que le pied d'un vers (O'Davoren , au mot Eolus\ Whitley Stokes, Three Jrish glossaries^ p. lxvi , 81). Le lethcerd est le demi-savant, le demi-artiste, trop peu capable ou trop peu instruit pour gagner grand'cliose. Le câinte est le sorcier qui , par ses incantations, jette un sort sur les gens, comme on dit en français. Le muirchuirt , littéralement « celui qui a fait un tou-r sur mer, » est l'étranger qui est arrivé par mer et qui, ayant fait naufrage, devient une sorte d'esclave (1) ; le maître du muirchuirt est responsable quand celui-ci commet un crime ou un délit, art. 26, p. 156, 1. 30 (2).

(1) Sur les avantages que peut présenter la situation du naufragé, voir Etudes sur le droil celtique, t. I, p. 354, note 5.

(2) Au fond, la seconde catégorie d'incapables, ceux qui ne peuvent être caution, fait double emploi avec la troisième, ceux

La troisième condition qu'il faut remplir pour pouvoir pratiquer une saisie est d'être capable de former un contrat, naidm, ce qui suppose la capacité d'aliéner; en effet, pratiquer une saisie, c'est former un contrat, naidm, d'un genre particulier, qui peut faire faire au saisissant une perte considérable : si le demandeur a pratiqué la saisie sans en avoir le droit ou sans observer les formes légales, il peut être condamné à payer au défendeur des dommages-intérêts ou amendes fixées par la coutume, et dont le chiffre est fort élevé.

Qui donc est incapable de contracter, c'est-à-dire d'aliéner? La glose répond premièrement : fils de père vivant, mac beo atliar. p. 86, 1. 8. Chez les Irlandais, comme à Rome, le fils reste soumis à la puissance paternelle tant que son père vit, pourvu que celui-ci conserve sa capacité juridique (1). D'autres textes ajoutent la femme mariée, l'esclave, le moine ; ceux-ci ne peu^^ent contracter sans le concours d'un tiers qui, pour la femme, est son père, son tuteur ou son mari ; pour l'esclave, son maître; pour le moine, son abbé, enfin le fou, la folle, sont absolument incapables de contracter. Voyez introduction au Senchus Môr^ I, p. 50, 1. 32-33, p. 52, 1. 1-2. Comparez les prescriptions contenues

qui ne peuvent contracter. Vojœz la collection canonique irlandaise, 1. XXXIV, c. 3 ; 2^ édition de Wasserschleben, p. 122 : « Sinodus llibernensis : Non est dignus fidejussor fieri servus, nec peregrinus ncc brutus... »

(1) Eludes sur le droil cellique, t. I, p. 246-250, 272, 273.

au cinquième et au septième livre du Senc/nis Môr^ Ancient Laws of Ircland, t. II, p. 288, 1. 5-8; t. ÎIL p. 8 et 10. De ces documents, le plus ancien est le passage du livre V (t. II, p. 288) auquel nous renvoyons. Il ne parle pas du moine ni de son abbé. Quant à la femme, la personne dont il lui faut le concours suivant ce document n'est pas le mari, c'est la « tête 'de conseil, » cenn comuirle, expression qui, outre le mari, comprend le père et les agnats (1).

Il y a une quatrième condition faute de laquelle on ne peut saisir. Celle-ci est négative. Il faut que le saisissant ne soit pas chef de l'assemblée qui jugera la validité de la saisie.

La pratique de la saisie est interdite aux chefs de l'assemblée ; ils doivent la faire pratiquer par un mandataire. Ces hauts personnages sont le docteur, le roi, l'héritier présoinptif du roi, parce que, dit la glose, ce sont des gens contre lesquels il est difficile de soutenir une discussion dans l'assemblée (p. 8G, 1. 9-10). Les chefs de l'assemblée ne peuvent être ni demandeur ni défendeur. En cas de procès les concernant, ils sont remplacés, soit en demandant, soit en défendant, par un agent dit aithech foriha (t. II, p. 94, 1. 1 ; p. 120, 1. 13).

(1) Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 246, note 2. Voyez aussi la collection canonique irlandaise publiée par Wasserschleben, XXXIV, c. 3; 2« cdit., p. 122; Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 250, note 4 de la page 249.

Vaithec/i est celui qui a reçu un cheptel. La partie de la population qui recevait des cheptels et qui se plaçait ainsi dans la vassalité des chefs était nombreuse, il y avait donc beaucoup d'aithec/i; mais Vaithech fortlia est élevé en dignité au-dessus des autres aithech. Le mot fortha semble signifier : a qui est dessus. »

Le texte continue par une énumération qui fait double emploi avec la troisième des énonciations précédentes : « Ne peuvent saisir ceux qui sont incapables de contracter. » En effet, le texte nous dit : Ne peut procéder à une saisie : 1° l'esclave, mug; 2° le pâtre, buachail; S"" le fou, fulla ; 4° le serf, appelé fuidir; 5^ Thomme placé sous la protection d'autrui.

Le cas de l'homme placé sous la protection dautrui parait avoir beaucoup frappé l'auteur du Senchus Môr. Il y revient dans l'article 13, p. 102, 1. 26, et p. 104, 1. 24-27. Nous y voyons que l'homme placé sous la protection d'autrui ne peut engager de procès. Cet homme est dans une situation inférieure. « L'homme placé sous la protection d'autrui, » c'est une expression générale qui comprend l'esclave, le serf, le fils, la femme, l'enfant mis chez un père nourricier ou chez un professeur, etc., et qui spécialement désigne le fils adoptif, viac foesma, littéralement « fils de protection (1). »

(1) Etudes sur le droil celtique, t. I, p. 250.

30 TRADUCTION ET COMNi ENTAini-] DU SENCHUS MOR.

Art. 6, p. 90, 1. 29-31 ; p. 92-102, 1. 1-5.

(( Car il est dû cinq bêtes à cornes de composi- » tion pour toute saisie pratiquée irrégulièrement » ou après que le défendeur a offert des sûretés » suflisantes. Sont exceptés le trois dangers aux- » quels l'avocat échappe par une faveur de la loi : » 1° quand il forme le lien de la saisie pour une » dette qui n'a pas existé ; 2° quand il forme ce » lien pour une dette qui a existé , mais qui est » éteinte; 3° quand il enlève l'objet saisi du clos » d'un noble privilégié capable de protéger cet » objet, c'est-à-dire quand il enlève cet objet à un » protecteur capable de lui donner un abri , mais » qu'il ignore l'existence de cette protection. En » effet, si un objet saisi est enlevé du lieu oii il » est placé sous la protection d'un noble privilégié, » il faut que le saisissant paye le prix de l'honneur » du protecteur et ramène les objets saisis au lieu » d'où il les a enlevés, sauf à lui le droit d'opérer » une autre saisie (cf. ci-dessus, p. 3, note 1). »

Cinq bêtes à cornes, c'est-à-dire deux génisses de deux ans, samaisc, et trois veaux ou génisses d'un an , colptach. Ces cinq bêtes valent deux vaches (p. 92, 1. 6-7). Telle est l'amende due au défendeur par le demandeur qui saisit irrégulière-

ment. D'après la glose, ce chiffre est un maximum. L'amende est égale à moitié de la valeur des objets saisis, pourvu que cette moitié ne dépasse pas cinq bêtes à cornes. La règle qui punit d'une amende de cinq bêtes à cornes au profit du défendeur toute saisie pratiquée irrégulièrement , se trouve répétée dans deux autres passages du traité de la saisie, au t. II, p. 48, 1. 11-12; p. 70, 1. 1-2 :

« l"* Cinq bêtes à cornes sont la réparation de » toute saisie irrégulière, à moins que jle deman- » deur ne soit protégé par la nécessité, l'igno- » rance ou la difficulté (1). »

La nécessité, deithhere ; l'ignorance, ainfis ; la difficulté, aincheas, produisent des exceptions : on appelle l'exception turbaid. Mais dans les trois cas prévus par l'article 6, il n'y a pas turbaid pour le demandeur qu'un avocat n'accompagne pas.

(( 2*" Cinq bêtes à cornes sont la réparation du » délit, cin, commis par tout homme sut juris ou )) capable, sochond , qui saisit injustement et con- » trairement au droit. Tout homme sui juris et » capable, qui envoie un incapable, econd^ prati- » quer la saisie, est responsable du délit commis » par l'incapable. »

(1) C'est le smacbt: voyez Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 138, 139.

Les sûretés suffisantes qui arrêtent la saisie consistent en gage, gell ^ et en caution, arach (t. I, p. 9-2, 1. 10; cf. p. 118, 1. 5-6, 1. 20-26). Le défendeur a, pour offrir ces sûretés, tout le temps qui s'écoule entre la saisie opérée entre ses mains et renlôvement des objets saisis (t. I, p. 176, 1. 29-30 ; t. II, p. 96 note).

La loi ecclésiastique irlandaise a, sur les gages et les cautions , des dispositions curieuses : elle décide que le gage ne doit pas dépasser le cinquième de la dette (1), et elle interdit le cautionnement aux clercs, tout en admettant qu'ils puissent cautionner valablement. Les clercs qui ontcautionné quelqu'un devront payer si le débiteur principal est insolvable. Si, pour se soustraire à cette obligation, ils recourent aux armes, c'està-dire au duel extra-judiciaire, ils sont exclus de l'Eglise (2).

Les dangers auxquels l'avocat échappe par une faveur spéciale seraient inévitables pour tout autre. Celui qui, n'étant pas avocat, saisit, soit pour une dette qui n'a jamais existé, soit pour une dette éteinte, celui qui enlève un objet placé sous la protection d'un noble privilégié , celui-là devia payer les cinq bêtes à cornes réglementaires. Il

(1) Livre XXXIII, c. 9 ; 2* édit. de Wasserschleben, p. 120 : Sinodus Hibernensis statuit quintam partem debiti in pigniis restitui, ut in lege dicitur {Deutéronome, c. 24, v. 10).

(2) Livre XXXIV, c. 2, 2« édit. de Wasserschleben, p. 122; cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 46.

objectera en vain sa bonne foi. Il n'a qu'un moyen d'éviter ce danger, c'est de prendre la précaution de se faire accompagner par un avocat (p. 92, 1. 28-32). On voit cependant, en deux autres endroits (t. I, p. 282, 1. 18, et t. II, p. 52, 1. 6), ceci : l*" si le saisissant établit sa bonne foi , l'amende doit être réduite à moitié ; 2'' si le saisissant prouve que l'irrégularité commise par lui est le résultat d'une impossibilité morale de faire autrement , aincheas, l'amende peut être abaissée au quart.

Quels sont les nobles privilégiés dans l'enclos duquel on ne peut saisir? Ce sont les nobles dont le rang est supérieur à celui du demandeur, à la garantie qu'offre le demandeur {a glinne, t. II, p. 48, 1. 16). Les plébéiens ne peuvent pratiquer la saisie dans l'enclos d'aucun noble, les nobles de rang inférieur ne peuvent pratiquer la saisie dans l'enclos des nobles de classe plus élevée qu'eux. L'enclos, faithce, dont il s'agit ici est celui qui touche la maison d'habitation.

Cet enclos a quelque chose de sacré; le violer expose à payer le prix de l'honneur du propriétaire (1). La composition due par le saisissant est conforme à la dignité du propriétaire de l'enclos.

La noblesse irlandaise, flaith ^ se compose de maîtres ou chefs {aire au nominatif singulier, airig au nominatif pluriel), qui ont des vassaux de con-

(1) De là le traité intitulé Maighne qui a été mentionné plus haut, p. 3, note. Cf. ci-dessous, p. 82.

Il 3

dition servile, dôer celle au singulier. L'ensemble des vassaux d'un chef s'appelle dêis. Suivant l'importance de sa dêis, le chef s'appelle : 1° Aire forgill; 2^ Aire tuisi; 3^ Aire ard ; 4° Aire dêsa. Audessus de y aire forgill, qui forme la plus élevée de ces quatre classes, se place le roi, qui forme une cinquième classe, et l'ensemble de ces cinq classes, qu'on peut élever à sept en distinguant trois catégories de rois, compose la noblesse ou flaith (1).

Le prix de l'honneur du roi était de sept femmes esclaves ou cumal. Celui qui aurait eu l'audace de saisir des biens appartenant à un roi devrait le prix de l'honneur du roi , c'est-à-dire sept femmes esclaves. Depuis le triomphe du christianisme, l'évêque était assimilé au roi. De là, dans la collection canonique irlandaise, la disposition suivante :

« Sinodus hibernensis ait : omnis qui ausus fuerit ea quae sunt régis aut episcopi furari aut rapere... septem ancillarum pretium reddat (2). »

Celui qui aurait saisi dans l'enclos du roi ou de l'évéque les vaches d'un tiers, placées dans cet enclos sous la protection du roi ou de l'évéque, aurait dû la même composition que si le roi ou l'évéque eût été propriétaire de ces vaches.

(1) Flath otha airig desa co ruice rig, art, 41, p, 230, 1. 5-6. Glose : N& graid flatha uili sin, p. 230, 1. 16. Elude sur le droit celtique, t. I, p. 97 et suiv., et ci-dessous, p. 48.

(2) Livre XLVIII, c. 5, 2" édition de Wasserschleben, p. 204.

Art. 7, p. 102, 1. 6-22.

« Cinq bêtes à cornes sont acquises par le créan- » cier à la déchéance, lobad ^ du saisi. Ainsi l'a » jug-é Morand. Le créancier acquiert ensuite trois » bêtes à cornes par nuit , si le débiteur ne paye » pas ; cette acquisition se produit jusqu'à épuise- » ment du droit du débiteur, à moins qu'un obsta- » cle insurmontable n'empêche celui-ci de remplir » ses obligations. »

Quand un objet saisi a été enlevé par le créancier saisissant, il est mis en fourrière. Le lieu où il est mis en fourrière s'appelle forus = * for-fos , composé dont le second terme est foss, « résidence. ))

L'arrivée en fourrière sert de point de départ à un répit dont la durée est égale au nombre de nuits dont le chiffre caractérise la saisie : une, trois, cinq, dix, deux. Pendant ce répit, le débiteur reste propriétaire des objets saisis. Une fois ce répit terminé, commence pour lui une autre période, lobad, que nous traduisons par « déchéance ; » pendant cette période, les objets saisis deviennent propriété du créancier ; celui-ci acquiert la première nuit cinq bêtes à cornes et chacune des nuits suivantes trois bêtes à cornes, jusqu'à ce qu'il soit devenu propriétaire de la totalité des objets saisis et qu'il y

ait totim (1), c'est-à-dire déchéance complète du défendeur.

Mais entre le moment de la mise en fourrière et la déchéance complète, totim^ tuitim (dans la langue ordinaire « chute »), il s'est écoulé deux intervalles pendant lesquels la loi opposait résistance à ce phénomène de déchéance ; le premier intervalle est le di-thim , littéralement dé-chute. Pendant cet intervalle, sorte de répit, le débiteur reste propriétaire intégral des objets saisis ; puis pendant un second intervalle, lohad, il est dépouillé de sa propriété au profit du créancier, mais ce n'est pas tout d'un coup, il perd son droit morceau par morceau, nuit par nuit — ou jour par jour.

Le débiteur, pendant le dithim, ou répit, n'a qu'une manière d'éviter la perte de sa propriété saisie, c'est de payer son créancier (2). Toutefois, ce principe n'est pas absolu. La coutume prévoit des cas d'excuse légitime, des circonstances où les délais sont prolongés. C'est ce que le texte légal appelle deithhere^ « nécessité, » et que nous avons traduit par « obstacle insurmontable. »

Le juge auquel on attribue la fixation du nombre de bêtes à cornes acquises au créancier la première nuit est Morand. Tandis que Sen mac Aigé et Coirpré Gnâthchoir, les jurisconsultes mentionnés

(1) Totim, au génitif totma, t. I, p. 102, 1. 16.

(2) Sur la fourrière et ses effets , cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 275-279.

TITRE r, GHAP. II, ART. 7, PRINCIPES GÉNÉRAUX. 37

plus haut, paraissent des personnages imaginaires, Morand semble appartenir à l'histoire; en tout cas, il appartient à la littérature épique. Il avait un collier appelé sÎ7i qui contrôlait la justice de ses jugements. Quand Morann rendait un jugement conforme à la vérité, son collier était large et lui mettait le cou à l'aise. Quand, au contraire, un jugement de Morand était inique, son collier se rétrécissait et lui serrait le cou (1).

Il est question de Morand dans un épisode de la grande épopée irlandaise dont le titre est Tain bô Cûailnge. Cet épisode est le combat de Ferdiad contre Cûchulainn. Cûchulainn tient seul tête aux guerriers de quatre des cinq grandes provinces d'Irlande qui envahissent la cinquième de ces provinces, ruister, alors sans défense. Cûchulainn offre de se battre contre le plus brave champion de l'armée envahissante. Medb, la reine de Connaught, qui est l'âme de la coalition, veut décider le héros Ferdiad à répondre à ce défi. Elle lui fait plusieurs promesses ; entre autres choses , elle lui promet la main de sa fille Findabar. Ferdiad ne se contente pas de la parole de la reine, il lui demande de s'obliger par serment, de jurer par le soleil et la lune, par la mer et la terre (2) ; enfin, il

(1) Glossaire de Cormac, au mot sin. Whitley Stokes, Three irish glossaries, p. 41; traduction, p. 152 ; cf. p. 108. Beitraege de Kuhn, t. VIII, p. 345, 489.

(2) Comparez le serment de Loégairé, Eludes sur le droit celtique, t. I, p. 24.

exige des cautions, ârâch ou râth, il lui en faut six (« six contrats, » se curii), et la reine les lui accorde; dans le nombre est Morand (1).

Morand était fils de Coirpré Caitt-chend, c'est-àdire « à la tête-de-chat, w roi d'Irlande au premier siècle de l'ère chrétienne (2). Son père s'était emparé du trône après la mort de Crimthann nia Nair (3) , fils de Lugaid Reoderg (4), c'est-à-dire d'un des personnages épiques associés par la légende au héros Cûchulainn. Crimthann avait laissé sa femme enceinte d'un fils. L'usurpation de Coirpré au détriment de ce fils fut punie de deux manières : 1° son règne fut une période de famine : il n'y avait qu'un grain dans chaque épi de blé, qu'un gland sur chaque chêne et les vaches ne donnaient plus de lait; T les enfants du roi naissaient diflbrmes, avec une sorte de casque sur la tête.

Coirpré les faisait jeter à l'eau. Déjà deux avaient été ainsi noyés, quand il en vint un troisième difforme comme les autres. Conformément aux ordres du roi, les domestiques de ce prince jetèrent dans la mer le pauvre enfant, mais un coup de vague détacha le casque, et l'enfant, sou-

(1) Livre de Lebistei\ p. 81, col. 2; cf. O'Curry, Manners and customs, t. III, p. 416, 418.

(2) Gabaid Corpre CaittchenJ rige hErend, i. athair Moraind. — Lebar Gabala, dans le Livre de Leinster, p. 23, col. 2, 1, 9.

(3) Sur Crimthann, voyez Cours de littérature celtique, t. II, p. 363-365.

(4) Sur ce personnage, voyez Cours de littérature celtique, t. II, p. 364, 374, 375; t. V, p. 512, Lugaid aux ceintures rouges.

levé par l'eau, montra sa tête nue, puis il parla : <( Dure est la vague, » dit-il, garg bê tond. Les domestiques, étonnés, sautèrent à la mer et en tirèrent l'enfant. Celui-ci parla encore : « Ne me levez pas si haut, froid est le vent, » nach am turcbaid, uâr bê gâeth.

Les domestiques n'osèrent pas le ramener chez le roi, ils le déposèrent à la porte du forgeron Maen. Maen, sortant de sa maison, trouva l'enfant, le prit, rentra et pria sa femme d'allumer une chandelle pour voir quel cadeau Dieu leur avait envoyé. Quand la femme eut fait ce que désirait son mari, l'enfant parla une troisième fois : « Brillante est la chandelle, )> dit-il, solusbê caindell. Maen Téleva comme son fils et un jour le rendit au roi (1).

A cause de son père nourricier, Morand est surnommé « fils de Maen, » Mac-Main.

Après la mort de l'usurpateur Coirpré Caittchend, Morand traita avec Feradach Find-fhechtnach, fils posthume du Crimthann nia Nair et roi légitime d'Irlande ; il lui rendit la couronne et devint son principal conseiller (2).

(1) Livre de Leinsler, p. 126, col. 2, et analyse de M. R. Atkinson, p. 31. C'est la troisième partie du morceau intitulé : « Quels sont les trois enfants qui parlèrent aussitôt après leur naissance? » Ce morceau se trouve aussi au Collège de la Trinité de Dublin, ms. coté H. 2. 16, col. 808-810. — Sur Morand, Cf. Cours de littéralure celtique, t. I, p. 273-278; t. V, p. 512; t. VII, p. 243.

(2) Feradach Findfechtnach mac Crimthaind régnât annis XXIII a Temair. Morand mac Main in hoc tcmpore claruit. Annales de Tigernach, édit. d'O'Conor, p. 25.

Art. 8.

« Ne gagne rien le dormeur (p. 102, 1. 23, » p. 104, 1. 1-6). ))

C'est-à-dire : celui qui laisse passer les délais légaux sans accomplir les actes prescrits est victime de sa négligence. Tel est le débiteur saisi qui ne prend soin de payer avant l'époque où les objets mobiliers, saisis sur lui et enlevés par le créancier, deviennent propriété de- ce dernier; sa négligence lui fait perdre son bien. De même le créancier saisissant : quand le créancier saisissant a enlevé les objets saisis et les a mis en fourrière, il doit revenir chez son débiteur et lui faire connaître en quel endroit il a transporté les objets saisis ; on appelle cette notification fasc (1) ; si le créancier oublie de faire cette notification ou s'il ne la fait pas dans la forme solennelle déterminée par l'usage (2), la saisie devient irrégulière et le créancier doit une amende de cinq bêtes à cornes au profit du débiteur saisi. Voyez ci-dessus, p. 30, article 6, Ancient Laws oflrelatid^ t. I, p. 90, lignes 29 et suivantes; t. II, p. 48, 1. 11; p. 70, 1. 1.

(1) T. I, p. 258, 1. 13, cf. p. 270, 1. 30; p. 264, 1. 23, cf. p. 288, 1. 9; p. 266, 1. 18, cf. p. 298, 1. 6; et surtout, p. 268, I. 11 et suiv., cf. p. 302, 1. 9 et suiv. Sur cette notification, voyez Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 263, 265.

(2) T. I, p. 268, 1. 15-16; p. 302, 1. 27-31. Sur la forme de cette notification, voyez Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 277, 278.^

TITRE I, CHAP. Il, ART. 9, PRINCIPES GÉNÉRAUX. 41

Art. 9. p. 102, 1. 23-24; p. 104, 1. 6-8.

(( Ne peut enlever les objets saisis le créancier » incapable de former avec son débiteur le lien » de droit qui est le résultat de la saisie réguliè- » rement faite. »

Cette règle a été déjà donnée ci-dessus, p. 22, 24 dans l'article 4 [Ancient Laws of Ireland , t. I, p. 84, 1. 9) et dans l'article 5 [ihid., p. 84, 1. 27-29).

Art. 10, p. 102, 1. 24; p. 104, 1. 8-10.

« Ne gagne rien celui qui, à la capacité juridi- » que, joint des jambes. »

En d'autres termes celui qui, ayant la capacité juridique, peut marcher, est sans excuse quand il ne remplit pas les formalités légales. S'il ne pouvait marcher, la difficulté physique d'agir serait une excuse et donnerait lieu à une exception, turbaid.

Art. 11, p. 102, 1. 24-25; p. 104, 1. 18-19.

« Que chacun fasse ce que demande son intérêt. »

Au créancier à faire la notification, fasc, qui suit l'enlèvement ; au débiteur à payer sa dette dans le délai voulu. Autrement, chacun d'eux subira les conséquences de son inaction. Le premier devra

au second une amende de cinq bêtes à cornes, le second perdra tout droit sur les biens meubles qui ont été saisis.

Art. 12, p. 102, 1. 25; p. 104, 1. 19-24.

« Que le saisissant mettant le bétail en four- » rière l'enferme sans le trop serrer dans des han- » gars aux heures fixées par l'usage. »

Sur les règles de la fourrière, voir principalement Ancient Laws of Irela7id, t. II, p. 2-12.

Art. 13, p. 102, 1. 26; p. 104, 1. 24-27).

(( Celui qui est placé sous la protection d'autrui )) ne peut entamer un procès. »

Cette règle a déjà été donnée dans l'article 5 (p. 84, 1. 27-29 ; se reporter ci-dessus, aux p. 24, 29).

Art. 14, p. 102, 1. 26-28; p. 104, 1. 27-34.

« Ne peut engager la procédure de la saisie » celui qui n'est pas en position de donner, en » échange des bêtes en fourrière, une valeur équi- » valente , jusqu'au moment oii sont produits les w témoins qui attestent la régularité de la saisie, w

C'est un développement des principes posés dans l'article 5 (p. 84, 1. 27-29, ci-dessus, p. 24-29). Nous

avons dit, en expliquant cet article, les conditions de solvabilité que doit présenter le saisissant.

Art. 15, p. 104, 1. 35-38; p. 106, 1. 1 ; p. 112,

« On ne peut procéder par saisie mobilière con- » tre esclave, ni serf, ni fou, ni berger, ni pâtre, )) ni charretier pour les contraindre à payer soit » une dette personnelle, soit la dette d'un membre » de leur famille, soit une dette de la cité [tûath) ; » mais on leur place le pied dans des entraves, on » leur met une corde au cou. Pendant qu'ils cou- » chent ensemble, la seule nourriture à laquelle » ils aient droit est celle des pauvres ou c'est un » pain long et mince, sauf le bon pain des jours » de fête, avec son assaisonnement, jusqu'à ce » que leurs chefs soient contraints à s'acquitter de » leurs obligations légitimes. »

Cet article fait pendant à la seconde partie de l'article 5 (p. 84, 1. 28-29). La seconde partie de l'article 5 nous apprend que ni esclave, ni pâtre, ni fou, ni serf, ni aucun homme placé sous protection d'autrui ne peuvent pratiquer de saisie. Réciproquement, leurs biens mobiliers ne peuvent être saisis. Ils sont juridiquement incapables (cf. ci-dessus, p. 27, 29).

L'article 3 prévoit trois hypothèses concernant ces individus :

i"" Il s'agit de leur dette personnelle. La glose ajoute que, par dette personnelle, on entend la dette contractée non seulement par le défendeur, mais aussi par son père et son grand-pére (p. 106, 1. 14); car le fils, le père et le grand-père sont juridiquement la même personne (1).

T II s'agit d'une dette résultant d'un crime ou délit commis par un parent en ligne collatérale. Voir la glose, p. 106, L 15. Le parent en ligne collatérale s'appelle, en matière de saisie, inhleogan. Les règles qui le concernent sont exposées principalement au t. II des Anciens Laws of Ireland, P- 1^, 16, 44, 64, 98, 122. Les membres de la famille sont responsables des dettes qui résultent des délits ou crimes commis par leurs collatéraux jusqu'au quatrième degré, compté à la façon du droit canonique (Voir à ce sujet les principes posés dans notre précédent volume, p. 190-197).

3" La cité tout entière peut être débitrice par l'effet d'une convention qui Ta obligée au payement d'une redevance, ou à l'acquittement d'un service de guerre ou autre, quand elle n'a pas payé cette redevance, ou fait ce service (Voir la glose, p. 106, 1. 15-18. Comparez Etudes sur le droit celtique^ t. I, p. 126-128).

Ni dans l'une ni dans l'autre de ces trois hypothèses, on ne peut procéder par voie de saisie mobilière contre l'homme de dernière classe ni du

(1) Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 244-247.

fou. Mais on peut les arrêter, les tenir prisonniers en les attachant par le pied ou par le cou, à charge de les nourrir, mais très médiocrement, jusqu'à ce que les chefs aient payé pour leurs subordonnés. La règle est donnée t. IV, p. 240, 1. 9 et 12 : « sa dette sur son chef, » a chin for a flaith^ et quand il n'y a pas de chef, littéralement « de tête » on s'adresse au roi, cach dichenn co rî[g] (1).