SAISIE AVEC DELAIS DE DEUX NUITS

Art. 21, t. I, p. 126, 1. 11-12; p. 144, 1. 15-19.

(( Saisie de deux nuits , — entre une et trois » nuits , — Sencha la jugea , — en droit de na- » ture , — pour tout bien de femme. »

La glose sur cet article (p. 144, 1. 15-19) dit que la saisie de deux nuits est placée entre celle d'une nuit , pratiquée par les hommes , et celle de trois nuits , également pratiquée par eux : on l'appelle ainsi, parce qu'elle comporte un délai de deux nuits, pendant lequel l'objet saisi reste entre les mains du débiteur. Sur les derniers mots « tout bien de femme , » la glose est : « toutes choses auxquelles les femmes ont droit. » Il s'agit de la saisie qu'une femme en personne exerce pour défendre son droit.

Art. 22, t. I, p. 144, 20-33; p. 146, 1. 1-30.

a Jusqu'ici, il a été traité de la saisie cFune nuit, » délai qui doit être observé rigoureusement, s'il » n'est pas allongé par l'équité et le droit naturel, » chez les Fèné, conformément à l'analogie, comme » le veulent la justice et la loi. Le droit de pro- » priété n'est pas fondé sur les jugements : le droit » est au-dessus des jugements (?). Tout animal » qui met bas deux jumeaux a la même valeur » qu'eux. Tel est le jugement rendu par Brigh » Briugaid, qui habitait à Fesen. Chaque saisie de )) deux nuits a son droit sur quatre nuits , son » répit en fourrière sur huit. »

La glose de cet l'article (p. 146, 1. 21 et suiv.) expose qu'outre le délai de deux nuits, pendant lequel postérieurement à la saisie l'objet saisi reste entre les mains du défendeur, il y a un délai de deux nuits antérieur au premier. Le délai postérieur à la saisie s'appelle anad, le délai antérieur apad^ et il débute au commandement. Ces deux délais de deux nuits forment un délai complet de quatre nuits, après lesquelles a lieu l'exécution, c'est-à-dire l'enlèvement de l'objet saisi et sa mise en fourrière, à moins que le débiteur ne paye la dette réclamée ou ne donne caution de comparaître devant un juge, ou, enfin, ne consente cà un jugement, picigel, immédiat. Le répit en fourrière

est de quatre nuits : il s'appelle dithim, il est égal, en durée, au total des deux délais précédents, et, additionné avec eux, il donne un chiffre total double : huit nuits (cf. notre précédent volume, p. 382).

Une fois le délai de huit nuits expiré (délai qui part du jour du commandement), ou, si l'on veut, une fois le répit de quatre nuits terminé (en partant du jour où l'objet saisi a été enlevé et mis en fourrière), l'objet saisi est frappé d'une sorte de confiscation progressive qui le fait passer, de nuit en nuit, ou de jour en jour, graduellement entre les mains du demandeur, en sorte que le droit du défendeur s'éteint au profit du demandeur.

La durée de Vapad, de Vanad , du dithim varie suivant que la saisie est d'un, de deux, de trois, de cinq ou de dix nuits ; quand la saisie est d'une nuit, Vapad dure une nuit, Vanad et le dithim chacun autant, total : trois nuits ; quand la saisie est de trois nuits, Vapad dure trois nuits, Vanad et le dithim- chacun autant, total : neuf nuits ; quand la saisie est de cinq nuits, Vapad dure cinq nuits, Vanad et le dithim chacun autant, total : quinze nuits ; quand la saisie est de dix nuits, Vapad dure dix nuits, Vanad et le dithim chacun autant, total: trente nuits ; le nombre des délais et leur durée relative restent toujours les mêmes, Vapad, Vanad et le dithim sont chacun d'égale durée, lorsqu'il s'agit de la saisie masculine (1) ; mais quand la

(1) Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 265, note 4.

saisie est féminine, le délai appelé dithim^ mot que nous traduisons par « répit en fourrière, » dure deux fois autant que Vapad, deux fois autant que Vanad (1).

La saisie de deux nuits est celle que pratique la femme demanderesse contre une femme ou contre un homme ; mais quand la saisie est pratiquée par un homme contre une femme, cette loi ne s'applique plus. Il est probable qu'originairement, l'homme pratiquait contre la femme comme contre l'homme, les saisies d'une nuit et de trois nuits; suivant une glose de date relativement récente, la femme poursuivie par un homme a toujours droit aux délais de cinq ou de dix nuits (lire cette glose p. 146, 1. 26-27).

Art. 23, t. 1, p. 146, 1. 31, 32; p. 148, 1. 1-5.

« Saisie de deux nuits :

» § 1 . Par fille pou?' héritage indivis de sa mère ;

» § 2. Pour parole injurieuse par une femme à une autre;

» § 3. Pour se débarrasser d'une femme qui » prend possession d\in immeuble^ car une femme » n exerce de saisie immobilière contre une autre w femme quen mettant^ sur l'immeuble qu'elle )) saisit^ des moutons^ un pétrin et un crible. »

i\)lEiudes sur le droit celtique, t. I, p. 265, note 3. II 6

114 TRADUGTIOM ET COMMEiNTAIRE DU SENCHUS MOR.

§ 1. L'héritage qu'une mère transmet à sa fille peut être de deux sortes : la première catégorie de biens transmis se compose des objets mobiliers à usage de femme que possédait la mère ; la seconde est constituée, s'il y a lieu, par la portion d'héritage que la mère de la créancière saisissante a eue de son père. L'origine de cette portion d'héritage remonte au grand-père maternel de la créancière saisissante.

Dans la première catégorie, la glose donne comme exemple des moutons, des ustensiles de cuisine et autres, l'héritage du fuseau.

La seconde catégorie est désignée par la formule orbo. craib no sliasta, p. 148, 1. 5. Le t. IV, p. 14, 1. 26-28, commente ainsi cette formule : « la mère a hérité de son père, et a eu l'intégralité de la succession paternelle à défaut de fils. » Le phénomène juridique qui se produisait à défaut de fils, et quand il y avait une ou plusieurs filles, est exprimé plus complètement, tome IV, p. 40, 1. 13-18 : la fille héritait avec charge de service militaire d'attaque et de défense. Si elle ne voulait pas accepter cette charge, elle ne prenait que la moitié de la succession ; l'autre moitié retournait à la famille du grand-père maternel. En tous cas, que la fille ait la moitié ou l'intégralité de la succession, ce qu'elle a hérité de son père est transmis par elle à sa fille ou à ses filles, mais celles-ci en ont seulement la jouissance viagère, et, après leur mort, la propriété revient à la famille du grand-père ma-

ternel (1). Cette famille n'a donc été dépouillée que momentanément (c'est-à-dire pendant deux générations) d'un droit héréditaire qui , en principe , ne devait pas appartenir à une autre famille.

Les fils de la mère qui, à défaut d'héritiers mâles, à hérité de sa mère n'ont, en principe, aucun droit sur la succession de leur mère. Cette régie s'applique sans exception quand le mari de la mère défunte est un citoyen irlandais, urrad. Si c'est un étranger, deorad^ par exemple un naufragé, muirchuirthe, les enfants mâles pourront avoir, pendant deux générations, une moitié des biens du père de la défunte à condition que leur mère fasse en

(1) Ban-aclba taisic « propriété de femme revient, » t. IV, p. 16, 1. 24 : Cf. collection canonique irlandaise, 1. XXXII, c. xx : Sinodus Hibernensis : « Auctores ecclesiae hic miilta addunt , ut feminae dent ratas et stipulationes ne transferatur hereditas ad . alienos. » Wasserschleben, Die irische Kanonensammlung , 1^ édition, p. 126; cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 352-356; voir surtout les notes 5 de la p. 354 , et 2 de la p. 355. Ort>a craib no sliasta signifie littéralement « héritage de main ou cuisse ; » craib, mieux cruib, génitif de crob, « main », « patte, » a été écrit abusivement cruid par un d final dans les textes cités, p. 355, note 2. Du second des textes reproduits à la p. 354, il semble résulter que, pour assurer aux filles la succession paternelle, il fallait une disposition entre vifs ou testamentaire du père ; l'emploi des mots « main » ou « cuisse » se rapporte probablement à la forme de cet acte. C'est aussi sous forme de disposition testamentaire que le droit de succession des femmes a pénétré dans le droit franc. Rozière, Recueil général des Formules, t. I, p. 174; cf. Zeumer, p. 83, dans Monumenta Germanise historica , in-4°. Legum sectio V. Formulae. Pars prior.

leur faveur un testament (1) et l'autre moitié seulement reviendra immédiatement à la famille de ce père; tel est le sens des 1. 5-8, p. 44 du t. IV; cf. glose, ihid., 1. 14-15. Dans le texte de ce passage, 1. 5, muncoirche est une faute pour murcairthe {muiV'Chuirthe) bien écrit dans la glose (1. 15).

L'étranger, — et notamment le naufragé, — n'ayant pas de famille, ses enfants entrent dans la famille de leur grand-père; et, quand on laisse entre leurs mains une partie de la fortune familiale, il n'y a pas lieu à craindre, camme si on la laissait à un compatriote, de dépouiller une famille irlandaise au profit d'une autre famille irlandaise ; l'étranger continuera, en Irlande, une famille qui s'éteindrait sans lui. Sur le naufragé, voir ci-dessus, p. 26, et plus bas, p. 134, 140, 151.

La suite de la glose, t. IV, p. 44, 1. 14-31, est plus moderne ; elle admet que les enfants de l'étranger auront la totalité de l'héritage , les enfants du citoyen les deux tiers si leur mère est femme légitime, la moitié si elle est concubine. Déjà dans le volume précédent, p. 352-356, il a été question du droit des femmes à la succession paternelle. A comparer ci-dessous l'art. 35, § 32.

(l) Le texte se sert de l'expression ard-timna, littéralement « haut, noble testament », « haut, noble mandat. » En Irlande, le testament est, à l'origine, un mandat; comparez le testament romain per aes et libram, dont la clause essentielle est le commendatum. Moritz Voigt, Roemische Rechtsgeschichte, t. I, p. 80 et suiv., p. 826 et suiv.

§ 3. Les règles de la saisie immobilière par les femmes sont données au tome IV, p. 8 et suiv. On y voit comment une femme qui veut s'emparer d'un immeuble vient par trois fois, dans certaines formes et avec certains délais déterminés, s'installer sur la terre contentieuse. La première fois, elle amène deux brebis et fait un commandement ; la seconde, elle amène quatre brebis; la troisième et dernière fois, elle amène huit brebis, en outre elle apporte un pétrin, un crible, ses ustensiles de cuisine (1).

Le défendeur peut répondre au commandement en acceptant un arbitrage ; mais une autre procédure est à sa disposition : à la saisie immobilière il peut répondre par une saisie mobilière (sans doute celle des objets mobiliers apportés par la femme) ; c'est robjet du § 3 de Tart. 23, t. I, p. 146, ligne dernière; p. 148, 1. 1 et 2; ci-dessus, p. 113 (2).

Art. 24, p. 150, L 3-13; p. 152, L 4-34, p. 154, 1.1-25.

« Saisie de deux nuits :

» § 4. Pour prix de travail manuel [^ . 150, L 3;

La glose p. 152, 1. 6, donne comme exemple l'art de peigner la laine, de la tisser, et on y joint

(1) Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 286, 287.

(2) Ibid., p. 287, note 2.

118 TRADUCTION ET COMMEXTAIRE DU SENCffUS MOR.

un tarif singulier qu'on a déjà vu ci-dessus, p. 75 : la main d'œuvre est évaluée au dixième de la valeur de l'objet fabriqué, dechmad cacha dula.

« § 5. Pou?' salaire (p. 150, 1. 3). » Cf. art. 20, § 37, ci-dessus, p. 74.

» § 6. Pow' avoir tondu le drap (p. 150, 1. 4; » p. 152, 1. 6-7). »

L'expression irlandaise traduite ici est fohrithe ^ comme dans l'art. 20, .^ 38, ci-dessus, p. 75, où ce mot est rendu autrement; mais nous traduisons d'accord avec la glose ; cf. Livre d'Aicill, Ancient Laws of Ireland, t. III, p. 354, 1. 1-5.

» § 7. Pour bénédiction d'une femme à une » autre (p. 150, 1. 4; p. 152, L. 7-9). »

La personne qui fabriquait un objet était obligée de le bénir avant de le livrer, et, quand elle ne s'acquittait pas de cette obligation, elle devait restituer le septième de la valeur de la nourriture qu'on lui avait donnée pendant son travail. A comparer Fart. 20, § 39; ci-dessus, p. 75.

(( § 8. Pour toute matière qui est sur les fuseaux » (p. 150, 1. 4-5; p. 152, 1. 9-10).

» § 9. Pour fuseau (p. 150, 1. 5 ; p. 152, 1. 10). »

A lin a son lin . » dit la glose qui suppose que

l'objet de la saisie est non le fuseau, mais ce qui doit être placé sur le fuseau.

« § 10. Pour fuseau à laine (p. 150, 1. 5); » p. 152,1. 11).

» § 11. Pour une espèce de sac (p. 150, 1. 5, » 6; p. 152, 1. 11-12). »

Sac à peigne, dit la glose. Il s'agit du peigne à peigner la laine ou le lin.

(( § 12. Pour le nerf pointu (p. 150, 1. 6; » p. 152, 1. 13-14).

» § 13. Pour tout ce qui sert au métier de tisserand (p. 150, ]. 6; p. 152, 1. 14-15).

» § 14. Pour baguette à Un (p. 150, 1.^6; p. 152, » 1. 15).

» § 15. Pour quenouille (p. 150, 1. 6-7; p. 152, » 1. 16).

» § 16. Pour dévidoir (p. 150, 1. 7; p. 152, » 1. 16-17).

» § 17. Pour balancier {?) (p. 150, 1. 7; p. 152, » 1. 18-19).

» § 18. Pour fil (p. 150, 1. 7 ; p. 152, 1. 19-20).

» § 19. Pour dévidoir de fileuse (p. 150, 1. 8; » p. 152, 1. 20-22).

» § 20. Pour bordure (p. 150, 1. 8; p. 152, » 1. 22).

» § 21. Pour patron de Vouvrage (p. 150, 1. 8;

120 TRADUCTIOiN ET COMMENTAIRE DU SENCHUS MOR.

» § 22. Pour besace [?) avec son contenu (p. 150, » 1. 9; p. 152, 1. 24-25).

» § 23. Pour panier (p. 150, 1. 9; p. 152, » 1. 26).

» § 24. Pour sac de cuir (p. 150, 1. 9; p. 152, » 1. 27-28).

» § 25. Pour verges (p. 150, 1. 9-10; p. 152, » 1. 28).

» § 26. Pour cerceaux (p. 150, 1. 10; p. 152, » 1. 28-29).

» § 27. Pour aiguille (p. 150, 1.. 10; p. 152, » 1. 30).

» § 28. Pour fil de couleur (p. 150, 1. 10; » p. 152, 1. 30-31).

» § 29. Pour le miroir qu'une femme prend à une autre (p. 150, ]. 11 ; p. 152, 1. 31-32).

» § 30. Pour femelle des chats blancs (p. 150, )) 1. 11; p. 152, 1. 32-34).

» § 31. Pour le petit chien d'agrément des reines » (p. 150, 1. 12; p. 152,1. 34).

» § 32. Pour objets mobiliers du champ où l'on » se bat (p. 150, 1. 12; p. 154, 1. 1). »

C'est-à-dire pour les fournitures nécessaires à un duel.

« § 33. Pour fournitures d'armes^ car c est pour » le droit des femmes que^ pour la première fois^ on » se battit en duel [^. 150,1. 12-13; p. 154, 1. 1-25). »

Sur le duel irlandais, voyez notre volume précédent, p. 61 et suivantes. La glose t. I, p. 154, 1. 4-5, dit : « Car c'est pour les femmes, d'après vérité, que fut décidé le combat la première fois dans le champ, c'est-à-dire pour Ain et lain, les deux filles de Partholon. »

Partliolon , personnage mythologique (1), avait deux fils et deux filles : Fer et Fergnia étaient les noms des deux fils ; les filles s'appelaient Ain et lain. Fergnia, l'aîné, épousa lain, et Fer épousa Ain. Partholon était mort, la tutelle appartenait au chef de la famille ; or, le principe, dans le traité dit Racholl Brctha (2), était ainsi conçu : « La moitié du premier prix de vente de chaque femme appartient au chef de la famille, si c'est après la mort du père. » Cette règle de droit se retrouve dans le traité intitulé : Béscna (t. IV, p. 62, 1. 9-10), et dans le Lehar Aide (t. III, p. 314, 1. 8-9) ; c'est une glose sur la règle qui veut que le père ait la totalité du prix du premier mariage de sa fille (t. II, p. 346, 1. 9-12). Le prix, coibche^ du premier mariage appartient au père en totalité, puis les deux tiers du prix du second mariage, la moitié du prix du troisième mariage, et ainsi en diminuant jusqu'au vingtième mariage (3). A chaque mariage, le chef de famille i*emplaçant le défunt reçoit moitié de la

(1) Sur Partholon, voyez Cours de liltérRlvre celtique^ t. II, p. 24-44.

C^) Sur ce traite, cf. Eludes sur le droit cellique, t. I, p. 344, n" 7. (3) Cf. Eludes sur le droit cellique, t. I, p. 230, 247, 004, 312.

122 TRADUCTION ET COMMENTAIUE DU SENCHUS MOR.

part que le père aurait eue ; il touche moitié du prix quand a lieu le premier mariage, un tiers quand se fait le second mariage, un quart lorsque la femme convole en troisièmes noces.

Fergnia demanda à son frère de lui payer moitié du prix de vente; Fer refusa. Pourquoi? demande le glossateur; peut-être Fergnia était-il indigne (par exemple, il n'avait pas payé les dettes de son père, comme au t. IV, p. 62, 1. 10) (1), ou peut-être Fer, le cadet, répondait-il à l'aîné que lors du mariage du frère aîné, celui-ci n'avait payé de prix à personne et que, par conséquent, il devait y avoir compensation. Ils se battirent, et le résultat de ce combat légendaire est demeuré inconnu (t. I, p. 154, 1. 6-55).