MONNAIE D ARGENT

DATES

DES ORDONNANCÉS

PRODUIT

DU MARC A-R

en^espèces.

PRIX

DU MARC A-R

aux monnaies.

EXCÉDENT

En 1345

IQs lOd

27 avril! 346 etl 3 juin

24 février

21 juillet

Janvier 1348

23 août

6 décembre

18 décembre

Janvier 1349

15 avril

30 juin

3 décembre

16 janvier 1330

12 avril

21 août

Le bénéfice à réaliser sur la fabrication était, on le sait, le but que poursuivait le gouvernement : — il ne dut pas lui pro-

(1) La dilTt-rencL' entre le produit du marc d'espèces d'or monnayées et le prix du marc avant la fabrication atteint ici un chiffre considérable et inaccoutumé.

LBS TROIS PRtlMlKRS VALOIS. 26J

curer des ressources considérables, compensation faite des pertes corrôlalives que subissait le trésor, et sauf le profit qui put résulter delà fabrication de l'or pendant un an (de mai 13t9 à avril 1350) (1).

Les opérations de change et de courtage, l'exportation et le commerce de l'or et de l'argent, l'industrie de l'orfèvrerie restèrent soumises aux mêmes dispositions restrictives et prohibitives, qui furent renouvelées, confirmées et souvent aggravées par de nombreuses ordonnances (2) sanctionnées par des peines rigoureuses, et attribuant toujours une part des objets saisis aux officiers ou aux agents qui avaient opéré la saisie.

On a vu que dans les quatre années qui s'écoulèrent du 27 avril 1346 au 12 avril 13o0, deux fois, le 3 janvier 13i-8 et le 12 avril 1350, la monnaie affaiblie fut remplacée par une monnaie plus forte ; mais l'écart était bien moins grand qu'il ne l'avait été à d'autres époques, en 1329 ou en 1343. Il ne s'agissait, pour la monnaie d'argent, par exemple, que de passer du pied 32 au pied 22 ou au pied 24 ; ou, en d'autres termes, la livre qui, à la faible monnaie, ne représentait que 5 fr. 79, s'élevait à 9 fr. 47 en 1348, et à 8 fr. 68 seulement en 1350. Le mouvement des affaires et l'exécution des contrats devaient donc être moins troublés qu'ils ne l'avaient été dans le passé. Cependant, non seulement il ne parut pas moins nécessaire de ménager la transition par des dispositions réglant les payements ; mais les deux ordonnances du 0 janvier 1348 et du 3 mai 1350 (3), qui furent rendues à cet effet, sont plus détaillées, plus complètes, plus précises que les règlements antérieurs. Elles cherchent à prévoir tous les cas. Elles déterminent le mode de payement des arrérages de rentes, des emprunts à rembourser, des retraits et des acquisitions d'héritages, des engagements stipulés

(1) Les documents publiés par M. de Saulcy ne. dounent, pour cette période, aucune indication qui permette d'évaluer les quantités fabriquées, ou seulement d'apprécier l'activité de la fabrication.

(2) Ordonnances du 27 avril )3'.G {iii fifie), du i\ juillet I3h7, des C janvier et 27 août 1348, du -23 mars 1349. (Orfi., t. II. p. 242, 263. 278, 290. 296.)

(3) Ord., t. II, p. 270 et 322.)

dans les contrats de mariage, des loyers des maisons, des fermages des terres, des ventes de bois, des entreprises d'ouvrage et le mode d'exécution des contrats en général. Elles ont un caractère tout nouveau et particulièrement remarqua])le. Au lieu d'appliquer à des situations très nombreuses et très diverses, comme on l'avait fait jusque-là, des expédients plus ou moins équitables, plutôt que des dispositions juridiques et rationnelles, elles commencent à poser des principes, et ces principes sont en contradiction absolue avec les droits que le pouvoir royal s'attribue sur les monnaies.

Tandis que des ordonnances, sans cesse renouvelées, ont prescrit rigoureusement de ne contracter qu'en monnaie de compte, en livres, sous et deniers, l'embarras qu'on éprouve à régler la situation respective des débiteurs et des créanciers ramène, en règle générale, à faire exécuter strictement les conventions passées entre les parties, quand elles ont stipulé à l'avance la monnaie qui servirait au payement et le prix pour lequel elle serait reçue (art. 24 de l'ordonnance du 6 janvier 1348, art. 20 et 23 de l'ordonnance du 3 mai 1350).

Le roi a solennellement déclaré le 16 janvier 1347, et c'est la doctrine de toutes les ordonnances monétaires, que la monnaie n'a d'autre valeur que celle qui lui est arbitrairement assignée par l'autorité souveraine : ici, au contraire, quand il s'agit de déterminer la fonction que la monnaie remplit entre les parties privées pour l'exécution de leurs obligations réciproques, on reconnaît et l'on proclame que sa valeur ne consiste que dans la quantité d'or ou d'argent qu'elle contient. — En effet, les règlements du 6 janvier 1348 et du 3 mai 1350 ordonnent, dans un très grand nombre de cas, que le débiteur, à l'échéance du payement, doit compter la monnaie comme elle courait au moment du contrat, bien que depuis elle ait été changée : si cette monnaie a été décriée, si elle n'a plus cours, il devra payer en monnaie courante ; mais alors, sans avoir égard à la valeur légale de celle-ci et en ne considérant que son titre et son poids, il devra donner en payement la quantité d'espèces courantes

nécessaire pour faire exactement le poids d'argent qui suffisait, au jour où l'obligation a été contractée ou dans certains cas au terme déjà échu, pour payer la somme due ; ainsi, par exemple, si, lorsqu'un homme a emprunté 100 livres, le cours des espèces étant réglé do telle façon qu'un marc d'urgent valût 5 livres, il a reçu 20 marcs d'argent, et si au jour du remboursement le marc d'argent ne vaut plus que 4 livres, il ne devra rembourser que 80 livres, parce qu'en payant ces 80 livres, à raison du cours des espèces qu'il dorme, il rendra exactement les 20 marcs qu'il a reçus; si. ;ui contraire, le marc vaut 0 livres, il payera 120 livres au lieu de 100 livres, parce que, suivant la valeur légale du numéraire, ces 120 livres font encore exactement les 20 marcs sur lesquels porte en réalité l'obligation. C'est ce qu'un grand nombre d'articles expriment, et ce que, dans la suite, d'autres règlements semblables exprimeront par ces mots ou autres analogues : « payer au feur (à proportion) du prix que le marc darr/ent valait au terme du payement ; ou de temps à temps ; ou de fun à l'autre temps. » (Art. 3, 4, 5, G, 7, 8, 12, 13, 20, 21, 22, 23, 24 de l'ordonnance du 6 janvier 1348, — art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 12, 15, 19, 20 de l'ordonnance du 3 mai 1350.)

L'article dernier du règlement du 3 mai 1350 va même jusqu'à ordonner que pour déterminer la valeur du marc d'argent, telle qu'elle vient d'être mentionnée, « on aura égard à la value du marc que l'on en donne en les monnaies, ou que l'on donnait au temps de la dette, contrat ou terme, et non pas à la value de la traite ; » ainsi, suivant cette disposition, on ne devra pas s'attacher au prix de l'argent augmenté des frais de fabrication et des droits de seigneuriage, c'est-à-dire au produit du marc en espèces monnayées, mais au prix commercial du métal.

N'y a-t-il pas un véritable et grand enseignement à voir le principe fondamental de tout régime monétaire se dégager ainsi de la violation et de la confusion de toutes les règles, naturellement, par la force des choses, par la puissance des cou-

iU RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

ventions privées et libres? La vérité et la raison économiques s'imposent à l'autorité souveraine entraînée et égarée par d'impérieuses nécessités fiscales.

11 n'est pas moins essentiel de remarquer qu'à moins qu'il ne s'agisse d'obligations expressément contractées en or, ces règlements portent que les payements se feront au feur du marc d argent; c'est donc par une quantité fixe de métal argent qu'on entend régler, pour l'exécution des conventions privées, la valeur de la livre. Il faut, sans doute, en conclure qu'au milieu du quatorzième siècle la monnaie d'argent était la plus répandue; que c'était elle plutôt que la monnaie d'or qui servait de mesure dans la plupart des transactions; que c'était d'après les espèces d'argent et non d'après les espèces d'or que se réglaient, en général, tous les prix.

Le 3 mai 1350, une ordonnance réglait le mode des payements à cause de la forte monnaie, et le 21 août suivant, la monnaie était de nouveau affaiblie. Philippe de Valois étant mort le lendemain, ce fut le roi Jean qui, en faisant exécuter l'ordonnance de son père, inaugura un règne où la monnaie devait subir des variations et des altérations plus excessives qu'à aucune autre époque dans le passé et dans l'avenir.

L'histoire monétaire du règne de Jean a d'autant plus d'intérêt qu'elle comprend deux époques qui offrent entre elles le plus saisissant contraste. Pendant dix ans, de 1350 au 5 décembre 1360, la livre tournois change soixante-dix fois de valeur, et notamment seize fois dans la seule année 1359 et quinze fois dans les onze premiers mois de 1360 ; les affaiblissements de la monnaie furent si fréquents et si désordonnés, que les assignats ne furent pas plus désastreux pour la France (1). Puis, par un retour inespéré de sagesse, pendant les quatre dernières années de son règne, Jean donne aux monnaies un régime d'ordre, de régularité, de stabilité, qui, maintenu et fortifié par son successeur, durera plus de vingt-cinq ans.

(1) De Wailly, Mémoire sur la livre tournois, p. 207.

Les dix années de désordre monétaire se divisent elles-mêmes en périodes très distinctes. Pendant cinq ans et demi (août 1350 à décembre 1355), le roi fait varier et affaiblit les monnaies sans interruption et sans contrôle. A la fin de 1355 et jusqu'en août 1358, l'action prépondérante qu'exercent les états généraux vient ralentir le désordre, sans cependant le faire cesser complètement ; parfois les états le tolèrent, parfois même ils le consacrent. Enfin, quand en août 13581e roi, ou plutôt le régent (le roi est prisonnier en Angleterre), a pu ressaisir l'autorité souveraine, l'avilissement de la monnaie est poussé jusqu'à ses dernières limites, et il faut que ce soit l'expérience acquise par l'excès du mal qui ramène le pouvoir royal à la conduite sage et ferme qui sera tenue jusqu'à la fin du règne.

13o0 — i3oo AFFAIBLISSEMENT ET VARIATIONS DE LA MONNAIE.

Devenu roi le 22 août 1350, Jean ne pouvait que faire exécuter l'ordonnance par laquelle son père avait affaibli la monnaie la veille même de sa mort, et ce ne fut qu'au commencement de l'année suivante qu'il ordonna lui-même un nouvel affaiblissement. A partir de cette époque et jusqu'en décembre 1355, les variations furent continuelles et en sens inverse, la hausse succédant bientôt à la baisse et réciproquement. Ainsi qu'on l'a déjà expliqué, l'affaiblissement de la monnaie amenait la hausse des prix : il fallait donc élever le prix d'achat de l'or et de l'argent pour les attirer aux hôtels des monnaies, et quand le bénéfice delà fabrication avait été ainsi nnluit, pour l'accroître, il fallait élever à son tour la valeur légale des espèces fabriquées, c'est-à-dire affaiblir la monnaie de compte. Dès qu'on sacrifie à un intérêt fiscal le principe essentiel de la fixité de la monnaie, les mêmes phénomènes se reproduisent et entraînent les mêmes conséquences.

Du mois d'août 1350 au mois de septembre 1351. la monnaie d'argent varie du pied 36 au pied St, pour revenir au pied 301e

22 janvier 1352 et passer au pied 64 en avril 1364; elle revient au pied 26 le 5 octobre suivant pour descendre au pied 64 le 17 mai 1354, remonter au pied 24 le 31 octobre et s'abaisser successivement jusqu'au pied 120, le 9 novembre 1355 ;

Ou, en d'autres termes plus significatifs :

La valeur de la livre déduite du cours des espèces d'argent, qui n'était que de 5 fr. 79 en août 1350, fut réduite encore à 3 fr. 86 le 22 septembre 1351, pour remonter à 6 fr. 94 le 22 janvier 1352 et descendre à 3 fr. 25 le 20 avril 1353; — remonter à 8 fr. 01 le 5 octobre 1353 et redescendre encore à 3 fr. 25 le 17 mai 1354; — remonter enfin à 8 fr. 63 le 31 octobre 1354, pour s'abaisser jusqu'à 1 fr. 73 le 9 novembre 1355. Les variations de la monnaie d'or furent moins nombreuses et présentèrent des écarts moins considérables : comme elles ne concordaient pas exactement avec celles de la monnaie d'argent, le rapport entre les deux métaux changea sans cesse, sans s'élever au-dessus de 10,38, mais en s'abaissant jusqu'à 2,07. L'or fut alors supposé ne pas valoir beaucoup plus de deux fois l'argent.

Pour donner une idée précise et complète de ces mouvements monétaires, il est nécessaire de réunir dans un tableau, avec les valeurs de la livre déduites des espèces d'or, non seulement les valeurs extrêmes, déduites des espèces qui viennent d'être mentionnées, mais les valeurs intermédiaires que la livre eut successivement dans chaque période de baisse ou de hausse, et d'y joindre les variations de rapport entre les deux métaux.

AFFAIBLISSEMENT i;T VARIATIONS DE LA MONNAIE