I3OO-1360 LES IMPOSITIONS ET LES ÉTATS GÉNÉRAUX

Lorsqu'à la fin de 1355 la guerre générale reprit avec l'Angleterre, tous les expédients financiers étaient épuisés; l'altération des monnaies avait été portée à un point qu'il ne paraissait

(1) Bergier écrivait en 1789 : «Médiateur entre le trône et ses sujets, le haut baron et même le simple seigneur continua de stipuler leurs intérêts et de consentir l'aide pour eux. » — Plus loin, il ajoutait : « Le plat pays continua de demeurer sous la protection immédiate des seigneurs et de leurs châteaux forts ; ou, ce qui était à peu près synonyme, sous leur dépendance. Les seigneurs se maintinrent en conséquence, hors des bon7ics villes, dans le droit de consentir l'impôt au nom de leurs sujets (c'était alors le !mot pour désigner leurs justiciables), et ce qu'un reste de régime féodal leur avait conservé, l'habitude le perpétua longtemps. 1) {Recherches historiques sur les états généraux, p. 7 et suiv.)

M. Thomas exprime la même idée quand il dit : « Les membres de la noblesse et du clergé étaient censés représenter aux états les sujets qui dépendaient d'eux; par suite, une grande partie de ce que nous appelons le tiers état, c'est-à-dire toute la population rurale, ne figurait pas dans ces assemblées : c'est ce qu'on appelnit le plat pays. ^> {Les Etats provinciaux sous Charles Vff, t. I", p. .'îi.)

cneraux de )3ï5.

pas alors possible de dépasser; par des lettres du 2G septembre 1355 (1), il avait été sursis pour six mois au payement des dettes du roi ; depuis cinq ans la couronne demandait à quelques provinces, et n'en obtenait qu'avec peine, des subsides qui par leur j)ou d'uniformili'', leur courte durée, Tincertitude de leur renouvellement ne procuraient au Trésor que des ressources insuffisantes et précaires. Le roi résolut d(; convoquer les états généraux, pensant qu'ils pourvoieraient plus convenablement et plus sûrement aux besoins du gouvernement. Jusque-là ces assemblées avaient plutôt décliné que recherché une participation effective à la levée des subsides et à l'établissement des impositions : il en fut cette fois tout autrement.

Le 2 décembre 1355 (2), « les archevêques, évoques, abbés et Éiau chapitres, les nobles du sang royal et autres ducs, les comtes, imp^'a^réct barons, chevaliers, et aussi les bourgeois et habitants des cités, châteaux, et bonnes villes delà Langue croil{S)», se réunirent

(1) Uni., t. III, p. lo.

(2) Les documents qui nous restent ne fournissent aucun renseignement sur la composition de l'assemblée, qui comprenait, disent les historiens, environ huit (>ents membres dont la moitié au moins appartenait au tiers état; mais tout porte à croire que, soit quant aux convocations du clergé et de la noblesse, soit quant au mode d'élection des députés des bo7Uies villes, elle avait le même caractère que les assemblées précédentes.

(3) Ue très anciennes traditions id. depuis prés d'un demi-siècle, des administrations distinctes et des systèmes dillérents d'impositions divisaient la France rii deux parties, l'une septi'utrion.ile : la Lcaif/ue d'oil, l'autre méridionale : la l.amjui; d'oc; leur limite commune était marquée de l'est à l'ouest par la (iironde, hi Dordogne et les frontières méridionales de l'Auvergne et du Lyonnais, qui faisaient partie de la Langue doil, bien qu'ils fussent des pays de langue méridionale et de droit écrit. Le roi d'Angleterre, maître de la Guyenne et de quelques provinces voisines, possédait près de la moitié du midi de la France, qui ne contenait alors que le Languedoc proprement dit, le Rouergue et le Quercy. — Les états généraux de ces deux parties de la France avaient été déjà convoqués séparément en 13'iti; mais depuis, eu 1348 et 1350, ils avaient été réunis ensemble à l'ari-. i.iur iiouvcdle division eu l35o et les années suivantes, ainsi que le rôle politniue que joua l'assemblée de Paris, consacra le partage du royaume eu deux régions : ce partage, qui dura jusqu'au quinzième siècle, et sou inllnence sur la direction des événements furent une des causes qui ne permirent pas aux états généraux en France de devenir, comme le Parlement en Angleterre, la représentation générale, natinnale et permanente du pays. (0/v/., Préface du toute III, p. 34. — Aug. Thierry. Introduction aux moriuments^ du tiers état. p. 54.)

à Paris, en la chambre du Parlement. Pierre de la Forest, archevêque de Rouen et chancelier de France, « requist, pour le roi, que il eussent avis ensemble, quelle aide ils pourroient faire qui feust suffisante pour faire les frais de la guerre. Et pour ce que il avoit entendu que les sougiès du royaume se tenoient fortement grevés par la mutation des monnaies, il offri à faire forte monnaie et durable, mais que on lui fit aide qui fut souffisant à soutenir la guerre». Les états répondirent : «le clergié par la bouche de maître Jean de Graon, archevêque de Reims; les nobles par la bouche du duc d'Athènes, et les bonnes villes par Et. Marcel, lors prévôt des marchands, que il étoient tout prests de vivre et de mourir avec le roi et de mettre corps et avoir à son service ; et délibéracion requirent de parler ensemble, ce qui leur fut accordé (1). »

Après une délibération, dont on ne connaît aujourd'hui ni la durée (on peut induire de certaines circonstances qu'elle dura plus d'une semaine) ni les détails : — « ils respondirent, en la dite Chambre du Parlement, par la bouche des sus-nommés qu'il lui feroient 30 000 hommes d'armes, chacun an, à leurs frais et despens dont le roi les fit mercier. Et pour avoir la finance pour payer les dits 30 000 hommes, laquelle fut estimée à 50 cent mille livres (5000000 livres), les trois états dessus dits ordonèrent que on lèveroit sur toutes gens, de tel état que il fussent, gens d'Eglise, nobles ou autres, imposition de 8 deniers pour livre, sur toutes denrées, et gabelle du sel courreroit par tout le royaume de France (2). »

Ainsi l'assemblée n'allégua pas comme plusieurs de celles

(1) Grandes Chroniques, t. VI, p. 19 et 20. — Ou a souvent couclu de ce passage que les trois ordres avaient demandé à se réunir pour délibérer en commun : il est probaijle qu'il veut seulement indiquer que les membres de chaque ordre obtinrent de se concerter entre eux. La délibération séparée des trois ordres était la conséquence de leur caractère si distinct et de la nature si différente de leurs pouvoirs : l'ordonnance du 28 décembre, dans une de ses dispositions importantes (art. tJ), constate, même pour l'avenir, cette délibération séparée eu déclarant qu'il sera ordonné par les trois états d'accord et consentement, sans que deux d'entre eux s' accordant puissent lier le troisième.]

(2) Grandes Chroniqttes, t. VI, p. 21.

(jui l'avaient précédée qu'elle n'avait pas de pouvoirs suffisants; mais ce ne fut pas un impnt qu'elle autorisa le roi à lever et dont elle plaça le produit entre ses mains, ce fut, comme la couronne elle-même l'avait plus d'une fois demandé dans le passé, une force armée qu'elle mit à sa disposition en s'engageant à l'entretenir. Pour se jjpocui'oi' les ressources nécessaires à l'entretien de ces troupes, elle avait à choisir entre les essais plusieurs fois tentés par le roi d'une contribution directe et personnelle et le système, plus fréquemment pratiqué depuis quelques années, d'une imposition indirecte sur la vente des marchandises. Non seulement elle adopta cette forme de tribut ; mais elle y joignit, en l'appliquant à tout le royaume, la gabelle du sel établie par le roi de sa seule autorité, et que les états généraux de 1346 avaient plutôt subie que sanctionnée. Elle crut mieux assurer ainsi l'égale répartition du subside entre tous : ce sentiment, qu'exprime avec vivacité la déclaration faite par les présidents de chacun des trois ordres, est reproduit avec plus de force dans l'article 1" de la grande ordonnance du 28 décembre (1) par laquelle le roi s'appropria et

rendit exécutoire leur délibération : « et icelle paieront

toute manière de gens, clercs, gens d'Eglise, hospitaliers, nobles et non nobles, monnaiers et autres, sans que nul s'en puissedire franc ou exempt, de quelque état, condition ou dignité qu'il soit... et pour le grand amour et affection que nous avons à nos sujets, et pour donner bon exemple à tous, nous avons voulu et voulons que nous même, notre chère compagne, la reyne, notre très cher fds le duc de Normandie et tous nos autres enfants et ceux de notre lignage contribuent parciili'ment aux dites gabelles et impositions. »

En même temps les états demandèrent, et la royauté affaiblie ne put leur refuser, l'organisation nouvelle et spéciale d'une véritable administration financière, émanant deux et placée sous leur autorité. Neuf personnes, sous le nom de ffénéraux

(1) Ont., t. m, p. 19.

et superinte?idants, seront exclusivement chargées de la levée et de l'emploi des subsides et chaque ordre en choisira trois dans son sein ; mais, « pour ce que les dits superintendants ne seront chargés d'aucune recette ni de faire aucun compte, ils auront deux receveurs génératix prudhommes et bien solvables. — Et des trois états seront ordonnés et députés certaines personnes, bonnes et honnêtes, solvables et loyales, et sans aucun soupçon, qui dans chaque pays ordonneront les choses dessus dites, auront receveurs et ministres... » Les généraux et les députés ou élus prêteront serment de bien remplir leur office (1) (art. 2 et 4).

Chacun, de quelque condition qu'il soit et quels que soient ses privilèges, sera tenu d'obéir à ces administrateurs, « tant aux généraux comme aux particuliers, et pourra être contraint par toutes voies que bon leur semblera » . — Ceux qui résisteront aux députés locaux seront ajournés devant les généraux superintendants, « qui pourront les contraindre et punir, selon ce que bon leur semblera, chacun ceux de son état ; savoir les clercs sur les clercs, etc.. » : ce qui sera ordonné par eux vaudra comme arrêt de parlement, « sans que Ton en puisse appeler ou que souz umbre de quelconque appel l'exécution de leurs sentences ou ordonnances soit retardée en aucune manière » (art. 3). Mais les superintendants, et ceci était de nature à diminuer leur autorité et à entraver leur administration, ne pourront rien ordonner s'ils ne sont tous d'accord, « et se il advenoit qu'ils fussent en désaccord des choses qui regardent leur office (bien qu'ils fussent les délégués des états) les gpn<,

(I) C'est là l'origine de la Cour des aides — L 's neuf généraux superintendants furent :

Pour le clergé, Tévèque de Dol, l'abbé de Bonneval et Pierre Dragans;

Pour la noblesse, le comte de Forez, le sire de Reuil et le sire de Tuus ;

Pour le tiers état, Hunibert de Lyon, Jean de Saint-Benoit et Maurice d Épernou.

D'ailleurs, bien que les députés généraux ou particuliers fussent choisis par les états, on ue peut les considérer comme ne tenant leurs pouvoirs que de l'assemblée : ses résolutions n'avaient de force qu'en vertu des ordonnances que le roi donnait, et c'était du roi que les députés recevaient leurs commissions. {Mémoire pour servir à l'Histoire de la Cour des aides. — Bibl. Mazarine, Ms. n» 1561.)— Moreau de Beaniuont, t. II. p. 11.

du Parh niant les jjunrrolfnt aironbw <-t ordonnor du désaccord » (art. 5).

L'article .5 porte en outre que « toutes les aides dessus dites, proffits et amendes quelconques qui d'icelles istcront ou avendront par quelque manière que ce soit seront tournées et converties entièrement au fait de la guerre... ». Les dispositions les plus minutieuses sont prises pour assurer cette affectation. Ni le roi, ni la reine, ni aucuns des officiers royaux à tous les degrés de la hiérarchie , ne pourront s'attribuer aucune somme provenant des subsides : si un mandement en ordonnant le moindre détournement était obtenu par importunité, les députés commissaires et les receveurs jureront de n'y pas obéir. L'affectation exclusive et absolue des deniers provenant de l'aide à l'entretien des 30000 hommes d'armes et aux dépenses de la guerre a pour conséquence l'intervention des délégués des états dans la comptabilité des troupes. Les superintendants généraux et les commissaires locaux préposés à la perception assisteront les capitaines quand ils feront la montre des gens d'armes et quand ils les recevront. La paye ne sera faite que par les députés et commissaires des états (art. 29).

On ne pouvait songer, en 1355, et l'on ne songeait pas à rendre les assemblées permanentes ; mais, sur la demande des états, le roi accorda qu'ils se réuniraient de nouveau au mois de mars 1356, en personnes ou par procureurs, pour recevoir les comptes de ce qui aurait été perçu et dépensé ; ;< et se il voient que les dites aides ne souffisent pas, il pourraient croître la gabelle, selon ce que bon leur semblera et que nécessité le requerra, ou pourvoir autrement, selon ce que sera ordonné par les trois états, d'accort et consentement, sans que deux états se il estaient d^accort peussent lier le tiers » (art. 6).

Enfin, comme « les présentes aides dureront jusques à un an et sont accordées par les trois états, sans préjudice de leurs libertés, privilèges ou franchises », le roi consent que l'assemblée se réunisse encore le 30 novembre 1356, «pour le conseiller et aviser sur le fait de la guerre », et si elle durait encore « pour T m. 5

lui faire aide convenable, selon ce que bon leur sembleroit... »; mais si la guerre avait cessé, « les dites aides cesseroient du tout, et se de ce qui avait été levé avoit aucun reste il seroit tourné au profit et es nécessités des pays où il auroit été cueilli... » (art. 7).

Lorsque le roi s'était adressé aux assemblées locales de la -Normandie, du Vermandois, de l'Auvergne et d'autres provinces, il n'en avait obtenu des subsides qu'en accordant le redressement de nombreux griefs. Il était naturel et légitime que l'assemblée plus générale des états de la Langue d'oil exigeât de semblables réformes administratives et judiciaires. L'ordonnance du 28 décembre a donc une seconde partie intitulée : Réponse aux griefs des états ^ et qui fait droit aux principales plaintes qui s'étaient produites. On y trouve des dispositions analogues à celles qui avaient été déjà si souvent édictées, et sans doute sans efficacité, sur la suppression du droit de prise et des emprunts forcés (art. 12, 13, 14, 15); sur les garanties qu'exigeait l'exercice des juridictions ordinaires et sur les restrictions qu'il était nécessaire d'apporter à la juridiction exceptionnelle des maîtres des requêtes de l'hôtel, du connétable et des maréchaux, des maîtres des eaux et forêts ; sur la défense de créer des garennes nouvelles; sur le nombre et le salaire des sergents... (art. 18, 19, 20, 21, 22). Il faut mentionner plus spécialement les prescriptions qui ont pour objet le retour à la forte monnaie et les mesures prises pour prévenir à l'avenir le désordre monétaire (art. 8, 9, 10, 11); l'interdiction, sous peine d'amende et de confiscation, « de faire cession de debte en plus puissant, ne en aucun des officiers du roi ou d'autres seigneurs, ne en personne privilégiée (1) (art. 16) » ;

(1) Cette disposition se réfère à une manœuvre qui se pratiquait déjà et qui s'est souvent renouvelée depuis. Quand le roi suspendait le payement de ses dettes, il en résultait une grande dépréciation des créances sur le trésor royal : des gens habiles et puissants les achetaient à vil prix, et ensuite, par leur crédit, obtenaient qu'elles fussent intégralement payées. C'est ce qu'on interdit; mais on consacre ainsi implicitement et on sanctionne la suspension de payement ordonnée par l'ordonnance du 26 septembre 1355.

la défense aux principaux ol'ficiers royaux et aux seigneurs de faire le commerce par eux ou par personnesinterposées(art.2i); la disposition qui réserve exclusivement au roi et à l'aîné de ses fils le pouvoir de convoquer l'arrière-ban, mais « par le conseil des députés ou de plusieurs des états » ; et qui remet les peines encourues par ceux qui n'ont pas répondu à la dernière convocation (art. 2(j).

Toutefois, après avoir ainsi répondu et satisfait à toutes les plaintes, après avoir déclaré que pendant un an tous autres subsides cesseront, après avoir proclamé de nouveau que les états se réuniront le 30 novembre 1356, « pour faire aide convenable », le roi, réservant toutes les prérogatives de sa couronne alors même qu'il semble les abandonner, ajoute : « et se tous les trois états n'étaient pas d'accort ensemble, la chose demourroit sans détermination, en ce cas nous retournerions à notre domaine des monnaies et à nos autres droits, excepté le fait des prises... » (art. 27).

Les états généraux s'assemblèrent de nouveau le 1" mars 1356, ^'*^g^/33|'"*"'' ainsi qu'il avait été convenu. Mais déjà l'empressement avec ^pôt direct, lequel on était venu à la première assemblée s'était atténué : les nobles de Normandie, les mandataires de quelques villes de cette province et de Picardie ne se présentèrent pas. « Et virent ceux qui y estoient Testât des imposicions et gabelles ; et tant pour ce qu'elles ne souffi soient pas à avoir les dites cinquante cent mille livres, comme pour ce que plusieurs du royaume ne se vouloient accorder que les dites imposicions et gabelles courussent en leur pays et es villes où ils^demouroient, ordonnèrent nouvel subside sus chacune personne en la manière qui suit » (1).

En effet la perception de l'impôt indirect avait rencontré de grandes résistances et provoqué des soulèvements. A Rouen, on s'était révolté, comme en 1292; quelques seigneurs, ayant le roi de Navarre àjleur tète, avaient excité le peuple à ne pas

(1) Grandes Chroniques , t. VI. p. 22.

payer. A Arras, une émeute sanglante avait éclaté, et plus d'un mois s'était écoulé avant qu'elle pût être réprimée par la force armée. Ces événements et la vive impression qu'ils avaient causée déterminèrent aussitôt les états à abandonner l'impôt indirect et k remplacer le droit sur la vente des marchandises et la gabelle du sel par une taxe ou capitation personnelle. C'était ce que nous appelons aujourd'hui l'impôt sur le revenu, avec ses avantages, mais aussi avec ses périls et ses difficultés : depuis Philippe le Bel on n'en avait pas fait une application générale et absolue. Il fut établi, par une ordonnance du 12 mars 1356 (1), qui en régla le tarif sur des bases et suivant une proportion dont il est difficile de trouver de nos jours une explication complète et satisfaisante.

L'impôt sera assis sur le revenu réel, s'il s'agit d'immeubles, de pensions ou de gages : s'il s'agit de biens meubles, 100 livres de valeurs mobilières seront réputées valoir fi.) livres de revenu qui seront soumises à l'impôt comme tout autre revenu. Pour un revenu inférieur à 10 livres on payera 10 sous; pour un revenu de 10 livres et au-dessus, 1 livre; pour un revenu de 40 livres et au-dessus, 2 livres; pour un revenu de 100 livres et au-dessus, 4 livres, et au-dessus de 100 livres on payera 2 livres par chaque 100 livres de revenu jusqu'à 5 000 livres pour les nobles et jusqu'à 1 000 livres seulement pour les nonnobles : l'impôt ne pourra donc dépasser 102 livres pour les premiers et 22 livres pour les seconds (art. 1 et 4). Ainsi le revenu de 10 livres sera taxé à 10 pour 100, celui de 40 livres à 5 pour luO, et celui de 100 livres à 4 pour 100 seulement : un revenu de 1 000 livres payera 22 livres ou 2,20 pour 100 et 1 revenu de 5000 livres ne payera que 102 livres ou 2,04 pour 100 seulement : cette proportion s'atténuera encore pour les revenus supérieurs, puisque, l'impôt ne pouvant dépasser 102 livres, il ne sera que de 1,01 pour 100 pour un revenu de

(I) Ortl.. t. IV, p. 171. — .M.'Uioii'ê déjà citi- pour l Histoire de la Cour des aides, cliap. 11. — .Moreau d.- Beanmunt, t. III, j). 23G.

LES TROIS l'HEMIEHS VALOIS. 69

10000 livres : c'est un impôt progressif, mais dont la progression est en sens inverso de la richesse (1).

Les enfants en 77iain-boiimie, qui n'ont point de biens particuliers, ne payeront rien quand ils seront âgés de moins de quinze ans, et au-dessus de cet âge ils payeront 10 sous (art. 2). — Les laboureurs et les ouvriers qui n'ont d'autres ressources que leur travail payeront 10 sous, et ceux qui ont en outre des biens payeront à proportion. Les serviteurs et mercenaires à gages qui ne vivent que de ces gages et qui gagnent 100 sous ou plus payeront aussi 10 sous. — Les femmes mariées ne seront pas imposées personnellement, parce que leurs biens seront comptés avec ceux de leurs maris qui payeront l'aide pour elles (art. 3-4).

Le clergé et les gens d'Eglise payeront l'aide sur leurs revenus, sauf que leurs biens mobiliers ne seront pas imposés : toutefois, les revenus de leurs bénéfices ecclésiastiques seront taxés au taux du dixième, et leur patrimoine personnel sera imposé comme celui des nobles (art. 5).

Nul n'est exempt de l'aide, ni les veuves, ni les filles n'ayant ni père ni mère, ni les enfants au-dessous de quinze ans, ni les nobles, ni les ecclésiastiques et les religieux, ni les officiers du roi, ni les monnayers. malgré leurs anciens privilèges. Sont seuls exemptés : 1° les enfants au-dessous de quinze ans, s'ils n'ont pas de biens personnels; 2° les serviteurs à gages, gagnant moins de 100 sous par an ; 3" les mendiants, religieux ou autres et les religieux cloîtrés (art. 2, 3, i-, 6, 7).

Le subside sera entièrement affecté aux dépenses de la guerre de terre ou de mer : le produit perçu dans les pays frontières y sera conservé pour être employé à leur défense : s'il est insuffisant, il sera complété au moyen de ce qui restera des

(1) C'est co qui a fait din- à Micliclot, t. III, p. 33(>. avec son thinrpii:' incisive : Plus on avait et moms on payait; et à Clamageran. t. I^r, p. 3(53 : « Ce taux siugulier démontre que réiémeut de la haute bourgeoisie dominait dans le sein des États et que les intérêts démocratiques étaient encore représentés d'uu'' ni inié.re bien imparfaite. »

perceptions faites dans d'autres contrées après qu'il aura été pourvu à leur défense.

L'imposition sur la vente des marchandises établie en décembre cessera à la fin de mars : la gabelle du sel cessera immédiatement, et ce qui en aura été perçu pendant plus de trois mois sera promptement restitué à ceux qui auront payé, (art. 8).

Toutes les dispositions de l'ordonnance du 28 décembre sont confirmées et notamment celles qui concernent les monnaies (art. 9).

L'imposition sera assise et perçue , non par les seigneurs hauts-justiciers, qui dans le passé en avaient été souvent chargés quand elle avait été levée localement dans une province, mais par les délégués des états, « au moins de frais et de dépens que l'on pourra bonnement ». L'administration financière spéciale déjà instituée est donc maintenue ; mais elle est modifiée et mieux réglementée. Le nombre des superintendants est réduit à six députés généraux, « qui auront le gouvernement et ordenence sur tous les députés et seront leurs souverains et de tous ceux qui se mêleront du fait ». Il y aura dans chaque ville trois députés particuliers, un de chaque ordre, et ils seront assistés d'un receveur et d'un clerc. Ces députés nommeront dans chaque paroisse des collecteurs qui iront dans les maisons (( demander et interroger le vaillant et Testât des personnes et des biens et qui recevront ce qui leur sera payé : et se il leur semble qu'on se met à la raison il s'en passeront à tant » , sinon, « il adjourneront ceux de qui il feront doubte par devant les trois députés de la cité les quiex les feront jurer... ». (jomme il serait trop onéreux aux petites gens des villages de venir à la ville, les collecteurs leur feront prêter serment devant le curé du lieu. Si dans les villes ou dans les villages quelqu'un refuse le serment, a il sera taxé par les collecteurs, selon ce qu'il trouveront de sou vaillant par commune renommée ou par l'opinion de ses voisins (1). » (Art. 10.)

(1) Une inslruction donnée par les députés préposés à la levée de l'aide dans le

Ajournés au S mai, « pour savoir la valeur de l'aide », les états constatèrent qu'elle ne suffirait pas à l'entretien des troupes et, sur leur délibération, le roi prescrivit le 26 mai(l) de poursuivre le recouvrement intégral soit de l'imposition sur les ventes et de la gabelle du sel établies par l'ordonnance du 28 décembre, soit du subside qui leur avait été substitué au mois de mars, et de lever en outre deux subsides semblables à celuici, l'un à la Saint-Jean (24 juin), l'autre à la Notre-Dame d'août (15 août); mais avec quelques modifications apportées à la taxe. L'impôt, sans devenir rigoureusement proportionnel, fut fixé plus uniformément au vingt-cinquième (4 pour 100) pour tout revenu de 100 livres et au dessous jusqu'au minimum de 5 livres, et au cinquantième (2 pour 100) pour les revenus supérieurs à 100 livres, jusqu'au maximum de 5000 livres pour les nobles et

diocèse et la ville de Paris fournit des détails minutieux et intéressants sur les formes suivies. Elle mande aux commissaires envoj-és dans une paroisse d'appeler le curé et de choisir trois ou quatre personnes honorables; de se rendre avec elles et le curé, s'ils peuvent avoir sou concours, dans tous les ménages pour requérir les habitants, de quelque état et condition qu'ils soient, nobles, gens d'Églisc; ou religieux, et autres, de déclarer leur position et toutes les personnes de leur maison demeurant avec eux, enfants, serviteurs ou autres, pour s'enquérir de leur fortune et euregistrer les résultats de leur information : ils leur commanderont de payer l'aide conformément à l'ordonnance, et ils constateront par écrit ce qui aura été payé ou déclaré. S'il leur semble que quelques-uns ne répondent pas « par raison ». ou qu'ils en doutent, ils les ajourneront devant les députés, ainsi que ceux qu'ils ne trouveront pas dans leur maison et qui n'auront pas chargé quelqu'un de faire leur déclaration et leur payement. Si des contribuables, bien que riches, refusent de payer ou n'apportent pas ce qu'ils doivent quatre jours au plus après qu'ils eu auront été l'equis, ou mettra chez eux im ou plusieurs sergents, qui n'en sortiront pas avant qu'ils se soient libérés. Les gens d Églisi^ solvables, qui refuseraient de payer, seront déférés à leur juge ordinaire et contraints par sentence d'excommunication : et s'ils ne se soumettent pas dans le délai de huit jours, leur temporel sera saisi. Les contribuables non solvables seront sommés de payer la moitié de leur taxe à la mi-carcme (c'était en 1356, le 31 mars, et l'instruction étant du 20 mars, le délai était court : on voit qu'on procédait sommairement et avec célérité) : pour l'autre moitié de la taxe, un terme convenable leur sera assigné. Si un contribuable veut avoir une quittance de ce qu'il aura payé, il la remettra écrite aux commissaires, qui la scelleront de leur scel ou la feront sceller par le curé qui attestera sa présence. — Toute la recette sera versée à la caisse de l'uu des reci.-veurs généraux : il lui sera remis un état, signé par le curé, relatant tout ce qui aura été fait, ainsi qu'il vient d'être dit, et meutiouuaut ce que la paroisse doit payer. {Ord., t. III, p. 24, note c.) (l) Ord., t. m, p. 53.

de 1000 livres pour les non-nobles. Le minimum de 5 livres fut étendu au revenu supposé des meubles et aux gages des mercenaires, ser.viteurs et ouvriers. La taxe fut réduite à moitié pour les serfs taillables à la volonté de leur seigneur, et les clercs bénéficiors supportant le décime ecclésiastic|ue en furent affranchis (1). Le produit resta affecté à l'entretien des gens d'armes, et toutes les réformes administratives et judiciaires déjà accordées furent confirmées en ces termes qui montrent que les trois ordres traitaient avec la couronne : « Nous voulons, dit le roi, et avons octroyé aux dites gens qui nous ont octroyé les dits subsides, que les chartes données par nous... soient et demeurent en leur force et vertu. »

Plusieurs villes de Picardie n'avaient pas envoyé de mandataires i'i l'assemblée du 1" mars ; mais le maire, les échevins et les habitants d'Amiens ne voulurent pas se soustraire au payement du subside et déclarèrent que l'aide serait levée dans leur cité. Par des lettres du 2 juin 1356(2), « considérant la vraie amour de la ville et que de sa pure, franche et libérale volonté elle a accordé le subside )j, le roi ordonne « qu'elle ne sera tenue envers lui et ses successeurs à aucune plus grande servitude qu'elle ne Tétait auparavant, et qu'il ne pourra prétendre avoir acquis par là aucun droit nouveau ».

(1) Les trois subsides, ainsi levés en 1356, s'élevèrent ensemble à 8 livres ponr 100 livres de revenu, et à 62 livres seulement pour 1000 livres : c'était assurément une chaige fiscale considérable. Quelques documents fournissent la preuve qu'il fallut beaucoup de temps pour les percevoir et pour en régler les comptes.

Ou lit, au Mémoire C de la Chambre des comptes (f" 230), que, le 5 juillet 1359, Maurice d'Éperuon, bourgeois de Paris, apporta à la Chambre les registres qui concernaient les subsides levés dans la ville et vicomte de Paris en 1355 et 1356.

Le Mémoire D fournit les renseignements suivants :

F° 73. Le 19 décembre 1364, un rôle des débets du compte des subsides levés à Langres, en 1355, est remis à Raoul-de-l'Isle, trésorier.

F» 81. Le 8 janvier 1365, deux anciens receveurs, à Langres, du subside de 1356, sont assignés, par un ajournement remis an bailli de Sens, à venir rendre leurs comptes en la Chambre des comptes.

F» 93. Le 15 janvier 1306, Charles V remit aux gens d'Église, aux nobles, aux non-nobles et autres du bailliage de Melun, tout ce qu'ils pouvaient devoir encore de la gabelle, des impositions et des subsides courant eu 1355 et 1356.

(2) Ord., t. IIL p. 68.

Les trois assemblées de décembre 1355, de mars ot de mai 1350, ne doivent pas être séparées si l'on veut comprendre et juger la portée politique et financière de leurs résolutions. Les subsides qu'elles lèvent sur le pays, par leur uniformité et leur généralité, prennfnt, il est vrai, tous les caractères de l'impôt pour les populations qui deviennent ainsi les contribuables d'un pouvoir unique et central. Mais soit qu'elles établissent des taxes indirectes, soit qu'ensuite elles leur substituent une contribution directe et personnelle, le droit d'imposer n'est pas reconnu à la couronne : ce n'est pas un tribut en deniers que les états l'autorisent à lever, c'est une force armée et entretenue qu'ils mettent à sa disposition, comme autrefois les seigneurs amenaient à leur suzerain le contingent militaire de leurs fiefs. Le principe d'un pouvoir national concentrant et représentant tous les intérêts publics ne se dégage pas encore de la féodalité. Le roi ne cesse pas d'être le souverain fieffeux, et les états généraux du milieu du quatorzième siècle sont encore loin d'être l'assemblée délibérante d'une monarchie constitutionnelle : ils représentent plutôt des intérêts féodaux ou communaux, des petites souverainetés laïques et ecclésiastiques, qui se confédèrent pour défendre la France envahie ; qui, habituées à considérer chaque seigneurie comme devant se suffire à ellemême, conformément à la règle des fiefs, réservent le produit des subsides à la défense du pays qui les a fournis et ne l'appliquent que subsidiairement à la défense des frontières; qui, imposant une contribution à des populations qui relèvent d'elles et sont leurs redevables, trouvent naturel et juste d'en réserver à leurs délégués l'assiette, la perception et l'emploi. C'est ce qu'ont fait, quelques semaines auparavant, les états provinciaux de l'Anjou et du Maine, où prévalait assurément l'influence de la noblesse et du clergé : c'est ce que feront, avant la fin fie l'année, les états de l'Auvergne, tout en plaçant à leur tête le lieutenant du roi dans la province. La création d'une administration fiscale nommée et dirigée par les états généraux, qu'on a souvent représentée comme une usurpation révolutionnaire

provoquée par la bourgeoisie parisienne (1), et qui était, en effet, contraire aux droits essentiels d'un gouvernement, semble n'avoir été que l'application inconsciente et inattendue des principes de la féodalité que la royauté, en s'élevant au-dessus des seigneurs, n'avait pas encore remplacée. Les états demandent, ils exigent le redressement de nombreux griefs : ils concluent, si l'on veut, un traité avec la couronne ; mais ce traité ne diffère pas beaucoup, quant aux réformes qu'il consacre,[de ceux qui ont été consentis aux assemblées locales de la Normandie, du Vermandois, de l'Auvergne. En réalité, l'ordonnance du 28 décembre 1355, qui le sanctionne, ne donne pas une constitution nouvelle à la monarchie : elle n'est même pas l'équivalent de la grande charte anglaise et de celles qui l'ont suivie : elle ne fait, ni du prince le souverain de la nation et aussi le mandataire de l'intérêt général, ni des Français des sujets qu'il puisse faire contribuer aux dépenses publiques en acceptant le contrôle sérieux et efficace de leurs représentants ; et le roi déclare qu'au besoin « il retournera à son domaine des monnaies et à ses autres droits. » (Art. 27 de Tordonnance du 26 décembre.) Les La convocation des trois ordres en deux assemblées distinctes,

en Languedoc, l'unc pour lo Midi et l'autre pour le Nord, fut aussi une des causes qui empêchèrent les états généraux de prendre en France à cette époque la place qu'occupait déjà le parlement en Angleterre, et elle acheva de marquer plus profondément la division qui existait depuis longtemps entre les deux parties de la France, Les états de la Langue d'oil avaient été seuls réunis à Paris et la réunion de ceux de la Langue d'oc fut retardée. Le roi voulait envoyer le duc de Normandie combattre les Anglais en Guyenne, et ce ne fut qu'au commencement de 1.356 qu'il chargea ses commissaires d'annoncer aux communautés, convoquées à Toulouse le 26 mars, que son fils aîné allait venir se mettre à la tête des troupes, et qu'il était à propos de pourvoir aux

(1) Voter et recevoir l'impôt, c'est régner, dit Michelet {Histoire de France, t. III, p. 337).

dépenses. L'assemblée demanda seulement quelques jours pour délibérer, et le 4 avril, quand les états généraux de Paris venaient de remplacer la taxe sur les ventes et la gabelle par un impôt direct sur les biens, elle consentit unanimement à la perception pendant un an d'une imposition de 6 deniers pour livre sur les denrées et les marchandises, et en outre, à la levée d'un mouton d'or par feu, comme elle avait été effectuée l'année précédente parle comte d'Armagnac. Mais" elle n'accorda pas ces subsides sans condition : elle stipula que le duc de Normandie viendrait en personne dans la province; que la perception ne commencerait que quand les communautés des sénéchaussées de Beaucaire et de Rouergue, qui n'avaient pas envoyé de représentants à Toulouse, auraient donné leur assentiment; qu'elle serait faite, non par les officiers du roi, mais par des receveurs que nommeraient les communautés de chaque sénéchaussée ; que tous les nobles et^ les officiers royaux seraient imposés ; qu'on ne lèverait en même temps aucun autre subside (1).

Les ordonnances de décembre 1355, de mars et de mai 1356, Les en établissant un impôt général sur toutes les classes de la popu- ^'^"e't ri^mpôt"'^ lation, en en réservant l'administration à des agents spéciaux labaufiie

1 'I I 1 1 111 ' o .de Poitiers.

nommes par les états et relevant d eux, en reformant un certain nombre d'abus, avaient introduit dans le fonctionnement de la monarchie féodale des innovations considérables, sans cependant en changer le principe (19 septembre 1356). Mais quand le désastre de Poitiers eut excité un sentiment de douleur nationale mêlé d'indignation contre la noblesse, ce fut ce principe liii-niême qui l'ut mis en question. La réunion des états, fixée au oU novembre, fut avancée au 15 octobre. « Les mêmes députés, dit Aug. Thierry (2), revinrent au nombre de plus de huit cents, dont quatre cents étaient de la bourgeoisie, avec'une ardeur qui tenait de l'entraînement révolutionnaire. L'assemblée commença par concentrer son action dans un comité de quatre-

(1) D. Vai?sote, liv. XXXI, chap. xli et xlii, et Preuves, n» 52.

(2) Doc. iuéd. — Introduction aux monuments du tiers état, \>. H.

vingts membres ; puis elle signifia, sous forme de requête, ses résolutions, qui furent : l'autorité des états déclarée souveraine en toute matière d'administration et de finance ; la mise en accusation des grands officiers civils et judiciaires et la création d'un conseil de réformateurs pris dans les trois ordres; enfin la défense de conclure aucune trêve sans l'assentiment des trois états, et le droit pour ceux-ci de se réunir par leur seule volonté, sans convocation royale. »

Le Dauphin, qui, depuis la captivité de son père, gouvernait le royaume comme lieutenant du roi, tenta, « avec les ressources d'une habileté précoce », de se soustraire à des exigences si excessives, et pour gagner du temps il ajourna les états, sous prétexte qu'il était obligé de se rendre à Metz auprès de son oncle l'empereur d'Allemagne. Mais le trésor avait un pressant besoin d'argent, et avant de partir, <( il ordena que on envoieroit certains de ses conseillers par les bailliages du royaume pour requérir l'aide aux bonnes villes [l) ».

Plusieurs assemblées provinciales se réunirent donc à la fin de 1356.

Le procès-verbal de celle de l'Auvergne a seul été conservé (2) : il fournit de précieuses indications sur l'état social et politique du temps, sur le désordre et la confusion de tous les pouvoirs publics. Dans les provinces comme à Paris, ni la royauté, ni les assemblées n'ont encore la notion exacte des droits et des devoirs d'un gouvernement.

Les états d'Auvergne se réunirent le 29 décembre en présence du bailli, de ses lieutenants et du procureur du roi, afin de répondre à la demande d'un subside et d'assurer la défense de la province, où les Anglais avaient déjà fait des incursions. L'assemblée était nombreuse et pour éviter la longueur des défi) Grandes Chroniques, t. VI, p. U.

(2) Ce procès-verbal est extrait d'un compte-reudu à la Chambre des comptes par Robert de Riou, bourgeois de Clermont, qui fut le receveur général de tous les subsides levés en Auvergne depuis 1355 jusqu'en 1360 : ce compte avait dix volumes, et le second, le seul qui reste, est relatif au subside accordé par les états de la province en décembre 13o6. {Ord., Préface du tome III, p. 5o et suiv.)

libérations elle cliuisil vinn-l et un de ses membres, sept de chaque ordre, (jui, avec h; conseil du bailli, ari'rtrrenl les résolutions suivantes.

Il est urgent d'organiser une force militaire : le comte de Mon,tfort, lieutenant du roi en Auvergne, sera prié d'accepter le titre de capitainf et t/oiivcnu'ur du j)"i/s et dfs troupes, et le bailli remplira provisoirement ces fonctions. Six membres de l'assemblée élus par elle, deux de chaque ordre, se concerteront avec le capitaine pour tout ce qui devra être ordonné, et notamment pour la mise sur pied de iuo (/la/ees^ dont le nombre ne pourra être augment('' sans le consentement des états.

11 sera pourvu à l'entretien de ces troupes, et aux autres dépenses nécessaires, au moyen d'un subside levé sur les trois ordres. Les prélats et tous les gens d'Église, sans exception, payeront la muitii'; d"un dixième et demi (7 1/2 O/O) des revenus de leurs bt'uéOees et de leurs biens patrimonaux. Les nobles payeront 7 1/2 U/0 de leurs revenus. La contribution des autres habitants sera réglée sur des bases différentes : les communautés seront imposées à raison de 15 écus pour 200 feux et par an, et les hommes taillables à volonté' ne payeront que demitaxe. L'imposition s(3ra levée par paroisse, sans avoir égard à la juridiction à laquelle sont soumis les habitants, et sans qu'une paroisse « porte If faix da l'autre», excepté dans les villes où il y en a plusieurs. Le duc de Bourbon et le comte de Forez seront priés de consentir à l'imposition de leurs sujets (1).

Des députes ihis étals estimeront les biens des ecclésiastiques et ceux des nobles et ils fixeront la contribution que chacun payera dans sa paroisse, mais ù raison des possessions qu'il a dans toute l'Auvergne; ils clioisimut dans chaque paroisse un collecteur qui percevra les deniers. Les consuls des villes et les habitants des paroisses lèveront la contribution imposée aux C()ninuui;iutt''s. Trois ç/énémux-gouvenieurs du subside connaî-

(I) Onnlques paroisses du diocèse de Clenuoiit ri-levaioiit des justices de ces deux seigueurs, et les états provinciaux ue se croyaient pas le droit d'iuiposer leurs snjrts sans leur eous.Miteiuent.

iront des réclamations et des contestations auxquelles donneront lieu l'assiette et la perception. Des receveurs particuliers, au nombre de trois et ultérieurement au nombrede six, encaisseront les sommes qui leur seront apportées par les collecteurs et les verseront à la caisse d'un receveur général institué à Glermont. Le subside sera acquitté de trois^ en trois mois pendant une année, durant laquelle aucun autre ne pourra être levé -sans le consentement des états assemblés de nouveau ; il cessera immédiatement si une autre imposition est ordonnée parla couronne « et que l'on convienne de la payer » . Il sera^entièrement employé à la défense de la province, et les comptables ne feront aucun payement sans l'ordre du capitaine et de ses conseillers. Ils ne rendront leurs comptes qu'aux vingt et un élus des états, ou à quelques-uns seulement, pourvu qu'il y en ait au moins trois de chaque ordre ; ils devront donner deux ou trois fois par an, et plus souvent s'ils en sont requis, l'état de leurs recettes et de leurs payements aux trois généraux gouverneurs.

Ces résolutions furent approuvées par les états d'Auvergne, le 1" janvier 1357, sous la condition expresse qu'elles seraient sanctionnées par le roi ou par le Dauphin (1). Il résulte du procès-verbal de l'assemblée qu'elle manifesta en outre, sur certaines matières, des intentions conformes aux réclamations que les états généraux avaient voulu présenter au Dauphin, que ce prince n'avait pas reçues, et dont des copies avaient été répandues dans les provinces.

On n'aperçoit la trace d'aucun sentiment révolutionnaire dans les états d'Auvergne; ils se réunissent sous la présidence du bailli; ils confient au lieutenant du roi le commandement de la force armée; ils subordonnent leurs résolutions à la sanction du Dauphin; cependant, ils insliiuent une administration fiscale placée sous leur autorité et sous leur surveillance, et ils

(1) Le compte de Robert de Riou prouve que l'impositiou, établie pour un an, ne fut levée que deux mois : les états généraux, qui se tinrent à Paris au mois de février suivant, ordonnèrent un subside général qui fit cesser le subside provincial, conformément à ce qui avait été arrêté. Pour deux mois, le produit de la perception monta à 37 941 livres.

s'inspirent des vues et des aspirations de l'assemblée de Paris. Ils organisent un gouvernement local pour défendre la province, abandonnée par la faiblesse et l'impuissance du pouvoir royal ; mais ils ne se croient pas le droit d'imposer sans le consentement du duc de Bourbon et du comte de Forez les sujets que ces seigneurs ont en Auvergne. Comprenant dans leur sein les éléments sociaux de cette époque : la féodalité ecclésiastique, la féodalité laïque; les villes, qui, elles aussi, sont entrées dans kl hiérarchie féodale, ils sont la représentation de l'ancienne seigneurie, agrandie et transformée par l'adjonction du tiers état, plutôt que la base d'une institution nationale et monarchique.

Lorsque le Dauphin revint de Metz à Paris (14 janvier 1357), il retrouva l'agitation qu'il y avait laissée. Il fallut céder à l'émeute, convoquer les états pour le 5 février, et après avoir entendu, dans la séance du 3 mars, Robert le Coq, évêque de Laon, pour le clergé ; S. de Picquigny, pour la noblesse; Nicolas Le Chanteur, avocat d'Abbeville, et Etienne Marcel, prévôt des marchands, pour les bonnes villes, accepter et promulguer le jour même une ordonnance (1) qui faisait passer le gouvernement entre les mains de l'assemblée.

Les états généraux deviennent tout-puissants ; ils se réuniront au mois d'avril et ils pourront encore se réunir dans l'année, « deux autres fois et plus se métier est». Leurs membres sont placés sous la sauvegarde du pouvoir royal et chacun pourra se faire accompagner dans tout le royaume par six hommes armés. Aucune trêve ne pourra être conclue sans leur consentement (art. 2, 5, 39, 52). — Vingt-deux des officiers du roi sont privés de leurs offices (art. 11). — Des membres de l'assemblée, choisis dans chacun des trois ordres, formeront jo conseil du roi. Le chancelier et les grands officiers de la couronne sont tenus de soumettre à leur examen toutes les demandes adressées au roi, toutes les nominations de baillis, sénéchaux,

(l) OrcL, t. III. p. !i!l.

maîtres des requêtes, présidents au parlement, etc. (1) (art. i-2, 43,47). — Les institutions judiciaires sont réformées (2). — On s'efforce d'introduire quelcjues améliorations dans l'organisation militaire et quelque discipline dans les troupes (;3). — On cherche à garantir la fortune publique et à mieux assurer l'ordre financier (i).

En s'emparant du pouvoir, les états généraux avaient promis au Dauphin d'armer et d'entretenir 30000 hommes. Ce fut à l'impôt direct qu'en 1357, comme en 1356, ils demandèrent

(1) Voir infra, chap. v.

(2) Les attributions du chancelier sont délerminées, ot des précautions sont prises contre les abus de sa gestion (art. 44, 45, 47 et 48). — Les juges feront bonne et brève justice : on n'accordera plus de rémission à ceux qui ont commis certains crimes : les compositions pécuniaires sont abolies (art. 0. 7, 9}. — Les offices n ' seront plus affermés : ils seront donnés en garde, et nul ne pourra être nommé dans le pays où il est né, ni dans celui où il demeure (art. S). — Le Parlement et la Chambre des comptes sont réorganisés et le nombre de leurs membres sera réglé (art. 7, 10,12, 13, 14). — Les dispositions de l'ordonnance du 28 décembre 13o.o, qui restreignent la juridiction des maîtres des requêtes, du connétable, des maréchaux, des maîtres des eaux et forêts, sont renouvelées et confirmées (art. 2.3, 24).

— Sous l'influence de la bourgeoisie parisienne, la juridiction importante et spéciale du prévôt des marchands est affermie et elle est protégée contre les empiétements du Parlement (art. 18). — Des réformes nombreuses sont introduites dans l'administration de la justice et dans la procédure, dont on veut diminuer les lenteurs et les frais (art 19, 38, 29, 30, 53, 54, 55, 59).

(3) Le droit de convoquer l'arrière-ban reconnu à la couronne est suborduniié à l'avis des délégués de l'assemblée, et est restreint au cas d'évidente nécessité, quand une bataille vient d'être livrée (art. 32). — Tant que durera la guerre, les nobles et les gens d'armes ne pourront sortir de France sans un congé du roi^art.3:j).

— Les guerres privées sont interdites soit entre nobles, soit entre roturiers (art.3'i, 55, 57). — Tous les Français seront armés selon leur état : ils y seront au besoin contraints, les gens d'Église par la juridiction ecclésiastique, les laïques parleurs juges et par les maires des villes (art. 40). — Les capitaines des forts et des châteaux disséminés dans le royaume pourvoiront à leur défense (art. 58). — Des mesures sont prises pour prévenir ou punir l'indiscipline et les excès des soldats (art. 37, 38).

(4) Toutes les aliénations du domaine royal consenties depiîis Philippe le Bid sont révoquées, excepté celles faites à l'Église, aux princes par suite de partag.; ou d'apanage, et à d'autres personnes pour services rendus à l'État (art. 41). — Les dépenses du Dauphin et de la Dauphine seront modérées, et leurs maîtres d'hôtel payeront exactement ce qu'ils achèteront (art. 49|. — Le droit de prise est de nouveau interdit avec des précautions minutieuses et des rigueurs inutiles (art. 16, 17). — Il sera fait une nouvelle monnaie d'or suivant des types remis au prévôt des marchands : cette monnaie ne pourra pas être changée sans le conseil et le consentement dc^ états (art. 15;.

les ressources nécessaires ; mais ils adoptèrent un systùmc d'imposition différent, moins compliqué, plus proportionnel, presque semblable, tout en étant beaucoup plus élevé, à celui qu'on vient de voir appliqué en Auvergne (1). Les gens d'Eglise, exempts et non exempts, payeront, pour un an, un dixième et demi (15 pour 100) du revenu, soit de leurs bénéfices taxés pour les décimes, soit do leurs bénéfices non taxés et de leurs biens personnels suivant Testimation qui en sera faite. Les princes du sang et les nobles payeront également un dixième et demi de leurs revenus et de leurs rentes. Les gens des villes et ceux (lu i)lal pays, quelle que soit leur condition, excepté les pauvres sans travail et vivant d'aumônes, payeront, par 100 feux, la solde d'un homme d'armes, calculée à raison d'un demi-écu par jour. Chaque ville ou paroisse, ayant plus ou moins de 100 feux, payera à proportion du nombre de ses feux, et dans ce nombre seront comptés tous sergents, officiers, châtelains, les mon, nayers, les veuves, les mineurs et tous ceux qui, ne tenant pas ménage, possèdent 10 livres de terre et au dessus. Les grandes villes pourront, si elles le préfèrent, fournir directement des hommes d'armes, pourvu qu'ils soient « convenables et suffisants. » (Instructions, art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8). Pour le clergé et la noblesse, l'impùt, uniformément jQxé à 15 pour 100 du revenu, était donc un impôt de quotité. Mais pour les villes et les campagnes, la fixation d'une somme déterminée, à payer par 100 feux, ne servait qu'à régler le montant du contingent pécuniaire assigné à chaque paroisse suivant le nombre de ses feux. La répartition de ce contingent entre les contribuables dans la paroisse se faisait ensuite à raison des facultés de chacun (2).

(1) L'ordouuanci' du 3 uiars se borue ù posi-r le priucipo d'une imijositioa sans en déterminer la nature et la quotité. D'après le procès-verbal des états (art. 11), d'accord sur ce point avec les chroniques, le clergé et la noblesse avaient offert 15 pour 100 de leurs revenus et les gens des bonnes villes un homme d'armes par 100 feux. Des instructions, faites par les états et portant la même date que l'ordonnance, fixèrent sur ces bases tous les détails de l'assiette et de la perception. {0)'d., t. IV, p. ni.)

(2) Bergier, Recherches sur les états généraux. Pièces justificatives, n°* 38 Ois et 39.

Ils devaient choisir de trois à six bonnes gens^ qui prêtaient serment d'asseoir la contribution le plus également possible, le fort portant le faible. L'impôt devenait ainsi pour eux un impôt de répartition, bien que son produit général dépendît du nombre total des feux.

Cette imposition n'est établie que pour un an. Pendant sa durée, tout autre subside cessera d'ôtre levé et le roi ne pourra faire aucun emprunt forcé. Elle sera payée par sixième, de deux en deux mois, et le premier payement aura lieu le 1" avril (ordonnance du 3 mars, art. 4). — Pour en assurer et pour en hâter le recouvrement, il est promis à quiconque y contribuera qu'aucun mandement du roi n'accordera de répit à ses débiteurs (art. 60). — La concession de ce nouveau subside ne portera aucun préjudice aux franchises, libertés, privilèges anciennement concédés par les rois, et notamment par l'ordonnance de 1302, sur la réformation du royaume, renouvelée en 1351 (art. 51).^

Le produit de l'impôt sera exclusivement affecté aux dépenses de la guerre. Il ne sera ni levé ni employé par les officiers royaux. L'institution des superintendants généraux et des députés ou élus est maintenue. Choisis par les états généraux, ils auront sous leur autorité l'administration de l'impôt. Ils s'engageront par serment à en respecter scrupuleusement la destination spéciale. Sous peine de révocation et d'emprisonnement, ils n'auront aucun égard et ils résisteront, même par voie de fait, aux ordres contraires à son affectation qui leur seraient donnés au nom du roi (art. 2) (1).

(1) Les insti'uctious générales déjà meutiounées [Ord., t. IV, p. 183) règlent tous les détails de l'assiette et de la perception de l'impôt. — Dix élus à Paris et trois, un de chaque ordre, dans les autres diocèses, seront nommés par les superintendants généraux et par les membres de l'assemblée appartenant à la circonscription diocésaine; commissionués par le Dauphin, ils recevront les pouvoirs nécessaires pour exécuter ou pour faire exécuter les délibérations des États relatives au subside (art. 1). — Les gens d'Église et les nobles seront crus sur leur serment pour l'évaluation de leurs revenus : s'ils sont soupçonnés de fraude, il y sera pourvu par les élus. Ils payeront l'aide aux lieux où leurs biens sont situés, sauf les églises et les abbayes qui ont coutume de payer à leur chef-lieu pour tous leurs membres.

On a vu que, quelques villes de Picardie n'ayant pas été représentées aux états généraux de mars 1356, elles n'avaient pas été imposées et qu'il avait fallu que, postérieurement, Amiens déclarât consentir à l'être; de même plus récemment, aux états d'Auvergne, le consentement du duc de Bourbon et du comte de Forez avait paru nécessaire pour que les sujets qu'ils avaient

Les gens des villes et du plat pays payeront au lieu où ils demeurent, mais pour tout leur avoir (art. 9, 10). — Les élus clioisirout, daus les villes de leur circonscriptiou, parmi les personnes solvablcs et sur le conseil des trois ordres de la ville, un ou plusieurs receveurs qui percevront les deniers où et comment il leur sera prescrit (art. M).— Ils feront publier sans délai et par ordre du Dauphin : que les nobles et les gens d'Église, qui ont des revenus non taxés pour les décimes, doivent, dans les huit jours, déclarer à eux ou à leurs commis le produit annuel de leurs biens, « à prix juste et loyal », eu déduisant les frais et les charges (évaluant ce que ces biens rapporteraient^ s'ils étaient affermés) ; que les maires et échevins (les villes ayant une commune et les curés des paroisses du plat pays doivent produire sans fraude, après avoir appelé « deux bonnes personnes du pays », le nombre des feux, eu déduisant ceux qui ne doivent pas être comptés ; et que la perception de l'impôt doit être faite dans le délai de huit jours, sous peine d'amende (art. 12, 13, 14). — Il dresseront des états comprenant les bénéiices taxés des ecclésiastiques et leur taxe, ainsi que leurs bénéfices non taxés, k-urs biens et rentes personnels ; les noms des nobles, leurs possessions et leurs revenus; le nombre des feux des villes et du plat pays (art. 15, 16, 17, 18). — Ils feront contraindre par leurs commis les contribuables à payer régulièrement le subside, comme s'il s'agissait des propres créances du roi : les ecclésiastiques vivant cléricalement seront contraints par les juges ordinaires de l'Église. Chaque ordre sera tenu d'aider les élus à se faire obéir (art. 19). — Leurs gages seront réglés à Paris par les superintendants généraux, et ils taxeront raisonnablement les salaires des receveurs et de leurs commis (art. 20). — Les membres des états généraux, à leur réunion du mois d'avril, recevront communication de tous les documents et renseignements relatifs à l'aide à laquelle auront été imposés, dans les diocèses dont ils sont députés, les gens d'Église et les nobles, et des états constatant le nombre des feux des bonnes villes et du plat pays, afin qu'ils puissent apprécier ce que produira l'aide, décider si elle doit être augmentée ou diminuée, ordonner enfin ce qui conviendra pour les dépenses de la guerre (art. 22).

Le Recueil des ordonnances rapporte aussi (t. IV, p. 181) la commission qui fut donnée, à la même date, aux trois élus nommés pour les diocèses de Clermout et de Saint-Flour : un chanoine, un seigneur et un bourgeois de Clermout. Cette commission se réfère aux instructions générales et reproduit une partie de leurs dispositions. Elle confère tout pouvoir à ces trois élus pour punir, soit les contribuables (pii refuseraient de payer, soit les commis employés à la levée du subside, et en général toutes les contraventions aux instructions données. Elle a soin de leur rappeler que les superintendants généraux à Paris peuvent seuls disposer des deniers perçus et les employer aux dépenses de la guerre, que c'est à eux seuls qu'ils doivent obéir et qu'ils sont tenus de résister, de toutes manières, à d'autres ordres.

dans la province fussent imposés. Les états de 1357 et l'ordonnance du mois de mars commencent à poser un principe nouveau et tout différent. Le duc de Bourgogne (1) et le comte de Flandre (2), [absents à l'assemblée du 5 février, sont requis de se trouver à celle qui se tiendra le 16 avril, «avec intimation que, s'ils ne viennent, ils seront tenus de tout ce que ceux qui sont lors présents ordonneront selon raison » (art. 5). C'est la condition légitime et nécessaire d'un corps délibérant qui est le produit et l'organe de la volonté nationale. Ce ne pouvait être encore la règle habituelle des assemblées où les seigneurs féodaux étaient appelés, sans que la souveraineté que chacun s'attribuait sur sa terre et ses hommes, acceptât comme supérieur le pouvoir de tous. Si, d'ailleurs, les résolutions prises par les membres présents commencent à devenir la loi des absents, la décision des majorités ne fait pas encore loi pour la minorité. La disposition qui vient d'être mentionnée est immédiatement suivie d'une prescription qui ne réserve à l'assemblée prochaine le pouvoir de modifier ce qui vient d'être résolu, que si les trois états sont d'accord et sans que l'avis de deux cV entre eux puisse lier le troisième (3).

A toute époque et dans tout pays, l'établissement nouveau

(1) Le duc de Bourgogne et les trois ordres de cette province n'avaient pris aucune part aux états généraux de 1355 et de 1356 : le roi ne pensait pouvoir leur demander aucun subside. Cependant, après les états de 1355, Jean, qui gou- Ternait la Bourgogne comme tuteur du jeune duc, avait essayé d'y établir la gabelle et l'imposition de 8 deniers par livre; mais il ne put vaincre la résistance des états de la province et fut obligé d'y renoncer. Le duc de Bourgogne fut sans doute convoqué aux états de 1357, comme possesseur de fiefs dans le bailliage de Sens et dans celui de Mâcon. (D. Plancher, Histoire de Bourgogne .)

(2) Depuis les guerres de Philippe le Bel, la Flandre était devenue, en fait, une souveraineté indépendante, alliée plus souvent à l'Angleterre qu'à la France dont, eu droit, elle restait vassale ; et aucun subside n'avait pu y être levé. Mais le comte de Flandre était convoqué aux états généraux, comme possesseur de fiefs dans le Vermandois.

(3) Une proscription semblable est quatre fois répétée dans l'ordonnance du 28 décembre 1355, et M. Picot fait remarquer (t. I"^!", p. 102) qu'elle profitait suitout au tiers état et qu'elle consacrait sa prépondérance naissante ; mais elle ne marque pas moins la confusion dos pouvoirs et la division des éléments sociaux que comprenaient et que représentaient les états généraux.

d'une contribution sur les revenus est une entreprise délicate et difficile. Au milieu du quatorzième siècle, quand tout impôt était lui-même une innovation , quand il iTy avait pas, à vrai dire, de gouvernement; quand on ne possédait aucun élément d'information sur la matière imposable, les difficultés étaient presque insolubles (1), et les événements vinrent encore les accroître. Le G avril, on publia dans [Paris une lettre du roi Jean, qui, prisonnier à Bordeaux, annonçait qu'une trêve de deux ans avait été négociée, par la médiation du pape, entre la France et l'Angleterre ; en même temps, il protestait contre les délibérations des états généraux ; il défendait aux Français de payer les subsides et à l'assemblée de se réunir, soit le IG avril, soit à toute autre époque. Cette publication inopportune provoqua une grande agitation, et le Dauphin, privé de tout appui, fut obligé de faire proclamer le lendemain que la perception ne serait pas discontinuée et que les états se réuniraient ainsi qu'il avait été précédemment ordonné. Mais la lettre royale ne put manquer d'apporter de nouveaux obstacles au recouvrement de l'impôt.

L'assemblée ne se réunit que le '.)0 avril. On sait par quelques documents qu'elle établit un nouveau subside, dont on ne connaît ni l'importance ni la durée (2). Il se perçut avec peine et

(1) L'article 20 de l'ordonnance de mars 1357 atteste les préoccupations de toute nature que donnait le recouvrement des subsides établis l'année précédente : il prescrit, aux élus nouveaux qui seront envoyés dans les diocèses, de recevoir les comptes de ceux qui ont levé les impositions en 1356, de recueillir leurs noms, de rechercher ce qu'ils ont perçu et en quelle monnaie, d'en informer le Dauphin et les Etats.

« Cet impôt ou cajiitalioii. dit .M. Sim. Luci' dans son Hi.'itoire fie Du Guésclin (p. 279), atteignait la nnliiessc et le clergé aussi bien que le peuple. Il était juste en théorie ; mais il n'était pas pratifjue. Un pareil impôt eut été excessivement difficile à établir alors même que le pouvoir central eût été très fort : c'est dire qu'il n'avait aucune ciiance d'être perçu au lendemain du désastre de Poitiers. On se procura un peu d'argent en faisant financer les fouet ionnain-s plus ou moins suspects, que les états, comme on sait, avaient destitués en masse. > (.\rch. uat., JJ. 89, n"» 130 et 319.)

(2) Oril., préface du tome HT, p. 68 et 72. — Secousse mentioune des lettres qui, confirmant un jugement rendu le 10 novembre par des commissaires, conslat'-nt que les états assemblés à Paris, en avril 1337, avaient accordé un subside pour quatre mois. Tls avaient élu trois bourgeois de Lyon pour le lever dans ce diocèse,

fut peu productif. Vers le milieu de Tété, le pouvoir des superintendants généraux et la domination du conseil institué par les états en furent ébranlés, car, disent les Grandes Chroniques^ « la finance que il avoient promise ne fut pas si grande de plus de dix pars et les laissèrent les nobles, et ne voulurent point paier et les gens d'Eglise aussi. Et aussi plusieurs des bonnes villes qui cognurent et aperçurent l'iniquité du fait des dis gouverneurs principaux, qui étoient dix ou douze environ, se déportèrent de leur fait et ne voulurent paier (1). »

Le Dauphin, après avoir déclaré au prévôt des marchands qu'il voulait reprendre et exercer toute l'autorité royale, se rendit dans quelques villes pour demander une aide en personne et ranimer le zèle de son parti. Il fut bientôt rappelé à Paris et forcé de convoquer encore les états généraux, qui se réunirent le 11 novembre, moins nombreux qu'aux sessions précédentes. Déjà ils avaient eu quelques conférences, quand le roi de Navarre, s'évadant de sa prison, vint aggraver et compliquer la situation politique. L'assemblée ne comprenait plus que peu de gens |d'Eglise et pas un noble. Désorganisée et ne pouvant s'entendre, elle s'ajourna successivement au 2 janvier et au 11 février 1358. Mais, le trésor étant vide (2), elle ne craignit pas de recourir elle-même à l'expédient qu'elle avait si vivement et si justement blâmé et d'ordonner un nouvel affaiblissement des monnaies, à condition qu'un cinquième seulement du profit 'serait mis à la disposition du Dauphin, et que les quatre autres cinquièmes seraient employés à la solde des troupes (3).

La réunion du 11 février n'eut aucun résultat. « Et par plu-

et ces élus s'étant rendus dans le Forez, les habitants avaient refusé de leur obéir et de paj-er l'imposition, parce qu'elle n'avait été consentie ni par le comte ni par eux. La continuation des poursuites commencées provoqua des révoltes à Montbrison et dans d'autres villes.

(1) Graiides Chroniques, t. VI, p. 59.

(2) Le trésor n'avait pu payer un mandement délivré à Du Guesclin pour la solde de 60 hommes d'armes et de GO archers, formant la garnison de Pontorson, (S. Luce, Hist. de Du Guevdin, p. 279.)

(3) Ord. des 22 et 23 janvier 1358, t. III, p. 193 et 193; voir ci-dessous, chap. iv.

sieurs journées se assemblèrent comme ils avoient accoutumé, et finalement ordenèrent que les gens d'Eglise paieroient demidixième pour un an... et les villes fermées feroient de 75 feux un homme armé ou 10 sous parisis par jour et le plat pays feroit do 100 feux un homme armé (1). » Mais ces résolutions ne reçurent aucune exécution ; elles furent presque immédiatement suivies de sanglantes violences. Le 22 février, l'émeute envahit le Louvre, pénétra chez le Dauphin , et, sur l'ordre d'Etienne Marcel, massacra, aux côtés du prince, le maréchal de Champagne et Robert de Clermont.

En Languedoc, les questions fiscales ne se compliquèrent pas, Les comme à Paris, d'une crise politique et révolutionnaire. La enT^-Tnguedoc bataille de Poitiers et la captivité du roi avaient jeté la conster- laXtaiUe

dô Poitiers

nation dans toute la France. Nulle part ce sentiment ne fut plus vif que dans le Midi, qui fit éclater aussitôt ses sentiments de dévouement et de sympathie pour le monarque prisonnier (2). Avant même que les états généraux de la Langue d'oil se réunissent, le comte d'Armagnac, lieutenant du roi, avait convoqué à Toulouse, pour le 15 octobre, ceux de la Langue d'oc, composés des prélats, des nobles, des députés des villes, des sénéchaussées de Toulouse, de Garcassonne, du Rouergue, de Beaucaire, du Quercy et de Bigorre et de quelques autres parties de la province (3). La noblesse, les capitouls de Toulouse, les con-

(1) (irandes Chroniques, t. VI, p. 86.

{-1) Le premier soin du comte d'Armaguac, qui gouvernait encore le Languedoc, fut d'envoyer au roi, à Bordeaux, 276 marcs de vaisselle d'argent pour sa table, des meubles et des provisions de bouche. Il fut arrêté que pendant un an, si le roi n'était pas délivré, « homme, ne femme du paj's de Languedoc, ne porterait or ne argent, ne perles, ne vair, ne gris, ne robes, ne chaperons découpés; et que aucuns ménesteriens jugleurs ne joueraient de leurs métiers. » Le Rosier hi^^tor-ial ajoute qu'il fut défendu de se servir de vaisselle d'or et d'argent, et même de s'habiller de drap de couleur jusqu'à la délivrance du roi. (Grandes Chroniques, t. VI, p. /i2. - D. Vaissete, liv. XXXI, chap. lvii; Ree. des Ord., préf. du tome III, p. 53.)

(3) Il ne vint personne ni de l'Agénois et du Périgord, parce que les Anglais occupaient une partie du pays et que les routes n'étaient pas sûres; ni du comté de Foix, à cause de l'inimitié qui existait entre le comte de Foix et le comte d'Armaguac. (D. Yaissete, liv. XXXI, chap. lvii.)

suis et députés des autres villes affirmèrent leur désir de délivrer le roi et de défendre le royaume (1), et après en avoir délibéré, ils s'engagèrent (2) à entretenir, pendant un an et pour faire la guerre en Languedoc, 5000 glaives (ou hommes d'armes), ayant chacun deux chevaux, 1 000 sergents à cheval et 4000 arbalétriers et pavesiers, dont moitié à cheval et moitié à pied (3).

Pour l'entretien de ces troupes, les états de la Langue d'oc, qui, au mois d'avril, avaient établi pour un an une taxe de 6 deniers sur la vente des |marchandises, adoptèrent cette fois un impôt direct, comprenant à la fois une capitation personnelle et une contribution sur les revenus. Les nobles, bien qu'ils n'aient pas coutume de payer de subsides ; les non nobles, sujets du roi, des prélats (4), ou des nobles, âgés de plus de douze ans, payeront 3 deniers tournois par semaine. Outre cette capitation, les habitants payeront un autre subside proportionnel à leurs biens : 2 deniers tournois par semaine pour 100 livres tournois en meubles et 1 denier pour 100 livres tournois en immeubles, jusqu'à 20 000 livres en meubles et en immeubles ; mais les nobles ne payeront pas cette seconde imposition, (( pour ce que il convient qu'ils soient au service du seigneur en la guerre ». (Art. 1" et Lettre du receveur de Toulouse aux gens des comptes.) Ces subsides seront exclusivement employés aux dépenses militaires. Une disposition spéciale (art. 5) porte même que tous les revenus royaux, ordinaires et extraordinaires, perçus en Languedoc, y seront conservés et recevront

(1) Les gens d'Eglise déclarèrent ue pouvoir consentir à aucun subside avant d'y avoir été autorisés par la cour de Rome. (Lettre du receveur de Toulouse à la Chambre des comptes, du 16 novembre 1356, Ord., t. III, p. 109.)

(2) Ord. du comte d Armagnac du 20 octobre 1336, sanctionnée en février 13b7 par le Dauphin. {Ord., t. III, p. 90.)

(3) En tout : 13 000 chevaux et 2 000 fantassins, à raison de 13 écus d'or par mois pour chaque glaive, et de 7 écus et demi pour chacun des autres soldats. (D. Vaissete, loc. cit.)

(4) Ainsi on imposait les sujets des prélats, bien que ceux-ci eussent déclaré ne pouvoir consentir à l'aide : c'était une atteinte portée à leur pouvoir seigneurial, et l'on commençait à déroger à la règle des liefs, telle qu'on l'a vue plus d'une fois, entendue et appliquée.

LKS TIIOIS PIIEMIERS VALOIS. 89

la même alïectalion, après prélèvement des charges locales qu'ils doivent acquitter : c'était disposer des produits de l'ancien domaine de la couronne, ce que n'avaient pas fait jusquelà, il faut le remarquer, et ce que ne feront pas les (}tats de la Langue d'oil, considérant ce domaine comme échappant à leur pouvoir par son origine et par sa nature.

Le dévouement au roi des états du Midi ne peut être mis on doute. Aucun sentiment révolutionnaire no s'y manifeste ; cependant ils ne restent pas étrangers au mouvement d'opinion qu'on avait vu se produire dans quelques assemblées provinciales, qui avait animé les états de la Langue d'oil à la fin de 1355 et qui, au moment où ceux de la Langue d'oc délibéraient à Toulouse, allait se reproduire à Paris avec un tout autre caractère et une véritable violence. Il parut nécessaire, à Toulouse comme à Paris, d'instituer une administration financière spéciale, nommée par les états et chargée sous leur surveillance, à l'exclusion des officiers royaux, de l'assiette, de la perception et de l'emploi do l'imposition (l). Cette imposition durera un an et pendant ce temps la levée de tout autre subside cessera (2); elle cessera elle-même, de plein droit, s'il y a trêve ou paix, si

(1) Les trésoriers généraux, dit l'ordounauce, seront choisis par rassemblée, un dans chacune des sénéchaussées de 'Toulouse, Carcassonne et Beaucaire et un Ijour les autres parties de la Langue d'oc : ils nommeront des trésoriers particuliers dans chaque sénéchaussée pour lever l'imposition, et ceux-ci ou les commis qu'ils enverront dans les cantons s'informeront du nom, du sexe, de l'âge, des facultés de tous les habitants; les ofticiaux des prélats contraindront, au besoin, par la voie de l'excommunication, les curés à donner le dénombrement exact de leurs paroisses. Les trésoriers particuliers pourront frapper d'une imposition double les contribuables qui auront voulu se soustraire au payement. Si le clergé est imposé à un autre sul)side, le produit en sera aussi employé aux dépenses de la guerre et sera versé à la caisse des trésoriers généraux. Ceux-ci payeront la solde des gens d'arm 's, sous les ordres de vingt-quatre personnes choisies par les États, appelées au conseil du lieutMiant du roi, rpuiud il le jugera à propos, et ayant seules qualité pour donner décharge valabb- aux trésoriers (art. 1. et S). — Douze autres personnes, quatre de chaque ordre, seront également choisies par les états pour recevoir, à l'exclusion des gens du roi, les comptes des trésoriers généraux et particuliers et pour leur faire prêter serment : ils passeront les gens d'armes en revue, leur feront prendre l'engagement de ne commettre aucune rapine, traduiront les délinquants devant h-s maréchaux et, au besoin, devant les juges ordinaires (art. 2).

(2) Notamment la taxe de 6 deniers par livri! étal)lie au couunencement de

le roi change le cours des monnaies pour en tirer profit (1), ou en cas d'immixtion des officiers royaux dans la levée des subsides ; et elle ne sera perçue que si le Dauphin confirme et observe les résolutions des états (art. 4, 6, 9). — Si la guerre dure encore dans un an, les états seront nécessairement convoqués pour l'établissement de nouveaux subsides : ils sont autorisés à l'avance à se réunir sans convocation, quand ils le jugeront à propos et dans le lieu qu'ils choisiront, pour régler tout ce qui concerne la perception, la continuation ou la suspension de l'imposition établie.

Les états de la Langue d'oc présentèrent en outre leurs doléances et demandèrent la réforme de plusieurs abus ; le comte d'Armagnac fit droit à leurs réclamations par des lettres du 26 octobre que le Dauphin (2) confirma par une ordonnance du 17 février 1357.

Une nouvelle assemblée composée des nobles et des communautés fut convoquée à Toulouse vers le commencement de mai 1357 (3) pour prendre les mesures nécessaires à la défense de la province. Elle décida que la perception des impositions serait continuée, bien qu'elle dût cesser en cas de trêve et que

ramiée sur la vente des marchandises, ainsi que le subside de 5 sous par fou levé à Beaucaire et à Garcassonne.

(1) Le Dauphin ne coniirma qu'en février 1357 la délibération des États ; mais dès le 23 novembre li^oG, il en fut tenu compte eu ce qui concerne les monnaies. (Voir ci-dessous, chap. iv.)

(2) Ord., t. 111, p. 111. — Il ne sera plus placé de sergents dans les maisons et sur les terres de ceux qui sont prévenus de quelque crime, et si cette mesure est indispensable, les frais en seront modérés (art. 1). — Tous les procès dans la langue d'oc seront uniformément jugés suivant le droit écrit, nonobstant les nouveaux usages abusivement introduits par les officiers royaux (art. 2). — Les habitants ne seront ajournés devant les prévôts des guerres que s'ils ont offensé des gens d'armes (art. 3). — Le recouvrement des créances du fisc ne sera confié qu'aux sergents des recettes royales (art. 4). — Les bourgeois de Montpellier, malgré leurs privilèges, seront jugés au criminel par les tribunaux ordinaires (art. 6). — Les coupeurs de monnaies seront supprimés, et les peines pour contravention aux ordonnances monétaires seront remises (art. 5 et 7).

(3) Les états s'étaient déjà réunis à Béziers le l*' mars pour s'occuper de l'entretien des gens d'armes : ils avaient demandé un règlement spécial des monnaies de la province, ce qui provoqua l'ordonnance du 19 mars 1337. (D. Vaissete, liv, XXXI, chap. lxix. Voir ci-dessous, chap. iv.)

cette évcntualitô se fût rrcemment rralisôc ; mais le peuple de Toulouse, qui supportait impatiemment la Icvne des subsides, se souleva et la sédition dura plusieurs jours. Une autre réunion se tint encore à Albi. au milieu de juillet, pour aviser aux moyens d'arrêter les hostilités que les Anglais renouvelaient sans cesse malgré la trêve. Avant la bataille de Poitiers, le roi avait nommé son troisième fils lieutenant de tous les pays à gauche de la Loire ; ses lettres, restées sans exécution, furent renouvelées par le Dauphin le 14 décembre 1.357. Le comte de Poitiers arriva à Montpellier dans les premiers jours de 1358, et il y réunit le 18 février les communautés de la sénéchaussée de Beaucaire, qui consentirent à la continuation des impositions établies Tannée précédente (1).

Depuis l'assassinat des maréchaux, le Dauphin, dans le chà- isss. teau du Louvre, était en réalité le prisonnier des Parisiens. Dès de

.Champagne.

qu'il eut atteint sa majorité (14 mars 1358), il prit le titre de Éutsgenéraux régent, et quelques jours après (25 mars) il parvint à s'échap- compiègne. perde Paris pour se rendre d'abord à Senlis, où se réunissaient les états de Picardie et de Beauvoisis (2), et ensuite à Provins où il avait convoqué pour le 9 avril les gens d'Église, les nobles et les bonnes villes de Champagne et de Bric, afin de leur demander une aide. Ils répondirent « que il estaient prêts de lui conseillier, de lui aidier et faire tout ce pour luy que bons et loyaux subgies doivent faire pour leur seigneur. Mais pour ce que les plus grans et plus puissans de la Champagne n'étaient pas la, » ils demandèrent qu'une autre réunion se tînt à Vertus, déclarant « que les Champenois ne iraient plus à Paris, » et réclamant « bonne justice de ceux qui le maréchal

(1) Ord. des 18 ot 20 févrii-r 13.j8, t. III; p. 091, ot prc'f.ico, p. T.i. — D. Vai?si'te, liv. XXXI, chap. lxx et lxxi.

(■2) Il résulte de lettres du ii novoiiihre 1338, mentionuéos par Secousse (t. III, préf., p. 7), que ces états accordèrent une aide. — Un compte de Jean de la Roche, prêtre commis pour les aides de Normandie, constate que ces. états s'assemblèrent à Senlis le 23 mars et les jours suivants, et que les nobles de la province réunis « accordèrent les aides à cueillir de leurs hommes. » (Ce document inédit est conservé à la Bibl. nationale, Ms. fr., vol. 2C002 P., n" 783; il a,.été retrouvé par M. Flamermont, qui a eu l'obligeance de me le communiquer.)

de Champagne ont mis à mort sans cause. » Les états de Champagne se réunirent donc à Vertus le 29 avril, et ils convinrent « que il feroient es-bonnes villes de 70 feus un homme d'armes ; et au plat pays personnes franches de 100 feus un homme d'armes; et de personnes serves et de fors mariages et de mortes mains de 200 feus un homme d'armes : les gens d'Eglise un dixième : les nobles de 100 livres de rente 100 sous... et toute cette aide ils leveroient et despendroient en gens d'armes j-Jrtr lews maijis^ se n'estoit le dixiesme que le régent aurait pour sa despense » (1). Les ambitions et les passions qui ont soulevé Paris n'agitent donc pas la Champagne. Tandis que le Languedoc a voulu appliquer aux dépenses de la guerre les produits du domaine que l'ancien principe féodal a toujours réservés au seigneur et par conséquent au roi, elle abandonne au Dauphin pour l'entretien de sa maison une partie des impositions qui, jusqu'alors, n'ont jamais été levées que pour subvenir à des besoins extraordinaires; elle proteste contre les crimes qui ont été commis et fait éclater les plus vifs sentiments de fidélité et de dévouement à la couronne; et cependant c'est par ses mains que, comme les états généraux de Paris, elle entend lever et administrer le subside.

Les états généraux devaient se réunir à Paris le 4 mai : le régent, pour les soustraire à la pression des soulèvements populaires, les convoqua à Gompiègne (2), « dont ceux de Paris furent moult courroucés ; mais la plus grande partie des autres villes, en avaient grande joie et en la dite ville de Gompiègne fu accordé par tous, tant de gens d'Eglise comme de nobles et des bonnes villes un pareil subside à celui qui avait été accordé à Vertus. » Ce subside fut établi par une ordonnance du 14 mai 1358, dont quelques dispositions doivent être remarquées (3).

(1) Grandes Chroniques, t. VI, p. 106. — OrcL, t. lit, préface, p. 77.

(2) « L'assemblée fat peu nombreuse : il y manqua les prélats et les députés de trente-quatre diocèses, les nobles et les bourgeois de Paris. » (Mém. manuscrit pour riiist. de la cour des aides, déjà cité.)

(3) OrcL, t. III, p. 219. — Grandes Chroniques, loco citato.

Tous les gens d'Eglise, quels qu'ils soient, exempts ou non exempts, payeront un dixième de tous leurs bénéfices taxés : quant aux brat'-fices non taxés, les ordinaires en régleront convenablement la conti-ibulion ; toutefois les hospitaliei's payeront le dixième entier de tous leurs biens, quoiqu'ils ne soient pas taxés. — Les nobles payeront 1 sou par livre (le demi-dixième, au lieu du dixième) du revenu de leurs terres, possessions, justices seigneuriales, héritages: ils seront crus sur leur déclaration du montant de ce revenu, et s'ils ne veulent le déclarer, il sera justement évalué par ceux qui y seront préposés ; mais l'ordonnance ajoute : « rabattu quant aus dits nobles ce que leurs hommes et femmes taillables à volonté leur pourrroient valoir à pris de terre pour cause de leurs tailles » . Les personnes de condition servile payaient à leur seigneur une taxe arbitraire, ou abonnée et fixe, qui faisait partie des revenus de la seigneurie : comme elles seront assujetties à l'aide pour le roi, et que sans doute elles ne pourront pas en même temps supporter cette charge et acquitter la taille seigneuriale, il paraît juste de ne pas comprendre dans l'évaluation du revenu de la terre cette taille que le seigneur a coutume de lever sur ses serfs et qu'il ne recevra probablement pas (1). Cette disposition met en lumière la diversité et la complexité d'intérêts que rencontrait et frappait l'établissement de l'impùt dans l'organisation encore féodale de la société. — Enfin les gens des bonnes villes, cités fermées et non fermées, villes marchandes, payeront pour 70 feux un homme d'armes, à la solde d'un demiécu par jour (art. 14).

Après avoir ainsi fixé la contribution du clergé, de la noblesse, de la population libre des villes, l'ordonnance détermine celle que supporteront les habitants qui, dans les villes et dans les campagnes, relèvent des possesseurs de fiefs, que ceux-ci, considèrent comme leurs redevables et qu'on ne peut imposer sans les atteindre eux-mêmes indirectement. Aussi, employant

(I) Onl., t. m, p. -227, ii.>lf (].' Secousse.

une formule qu'on ne rencontre pas dans les documents précédents, ce sont les seigneurs qu'elle invite à faire payer un homme d'armes, à la solde d'un demi-écu par jour, « par leurs hommes et justiciables de leurs bonnes villes pour 70 feus ; par leurs gens du plat pays, francs ou serfs abonnés et non taillables, de tout état et condition pour 100 feus; par leurs serfs du plat pays , taillables à volonté , pour 200 feus ; de telle sorte que le fort ])orte le faible^ et que tous, même les monnayers, quels qu'ils soient, en quelque lieu qu'ils demeurent, de quelque juridiction et seigneurie qu'ils relèvent, soient imposés, nonobstant tous privilèges, coutumes et usages» (art. 'J5).

Comme la contribution de 1.357, celle de 1358 est donc pour le clergé et la noblesse un impôt de quotité qui devient un impôt de répartition pour les habitants des villes et des villages ; mais son taux est moins élevé : il n'est que du dixième du revenu pour les gens d'Église et du vingtième seulement pour les nobles. On ménage en outre leurs intérêts, en ne comptant pas dans l'estimation de leur revenu la taille arbitraire ou abonnée qui leur est due parles hommes de leurs fiefs. Afin de mieux marquer que ces hommes sont les sujets de leur seigneur, c'est celui-ci qui est chargé de leur faire payer l'aide à laquelle ils seront assujettis pour la délivrance du roi et la défense du royaume. Pendant la durée de cette aide, toutes les autres impositions cesseront, et ce qui peut en rester dû ne sera point exigé, sauf en ce qui concerne les décimes accordés par le pape avant les états de 1356. Elle sera mise on recouvrement le 15 mai, durera un an et sera levée de trois en trois mois : le premier trimestre en sera payé le 24 juin prochain. Dans les lieux pillés ou occupés par l'ennemi les élus pourront, de bonne foi et en raison de l'état du pays, diminuer, comme il conviendra, l'imposition due par les laïques, et les prélats pourront, avec le concours des élus et des receveurs, modérer le dixième dû par les ecclésiastiques sur leurs bénéfices. Le produit de l'aide sera entièrement affecté à la défense de la con-

troc OÙ il aura étù perçu, cl ce qui restera ensuite disponible pourra être employé à la défense des frontières : toutefois, ainsi que l'ont (l(''jà fait les étals de Champagne, les états généraux de Compiègne autorisent le régent à en appliquer un dixième à ses dépenses (art, 10).

La réaction, contre le désordre et les violences, qui s'était manifestée quelques jours auparavant à Provins, éclata plus vivementencore aux états de Compiègne. Cependant, s'ils accordèrent avec empressement un subside considérable, ils s'en réservèrent la levée et l'administration, comme les états de 1355, de 1356 et de 1357 : tant il est vrai que ce refus de laisser au gouvernement des prérogatives légitimes et nécessaires, dérivait alors de l'état social et des rapports encore incertains et mal définis entre la couronne et la nation. Le régent qui re nonce au recouvrement arriéré des anciennes aides révoque, en conséquence, « toutes les commissions données sur le fait des subsides et aides du temps passé, tant aux généraux à Paris qu'aux élus particuliers dans les diocèses » ; et saisissant habilement l'occasion de supprimer en même temps « toutes manières de réformateurs à Paris et ailleurs », il reprend ainsi la plénitude de l'autorité royale, et il se réserve d'instituer lui-même d'autres commissaires qui connaîtront dos malversations commises par les officiers royaux ; mais il est obligé de déclarer que les étals éliront les officiers chargés de gouverner le fait de [aide (art. 4 de l'ordonnance du 14 mai 1358) (1). 11 reconnaît

(I) 11^ uomuiGrout trois L'iii?, lui do chaque onhv, poiir aduiiuistrei' l'aide dans les lieux où ils seront députés. Ces élus choisiront ensuite, avec le conseil des bonnes gens du pays, des receveurs qui percevront les deniers. Les élus et les receveurs jureront de remplir loyalement leur mission ; ils feront le rôle des feux de chaque ville avec les maires et les échevins, et, s'il n'y eu a pas, avec les habitants les plus notables. Les gages seront réglés de manière à éviter les frais excessifs; les sergents n'auront d'autres salaires pour leurs actes d'exécution que le privilège d'être exempts du subside (art. 17 et 27).

Ce n'est pas seulement la gestion des subsides qu'où remet à des délégués de.-» états, on les fait intervenir dans l'administration militaire. Les capitaines chargés du commandement des troupes et de la défense des places réuniront dans chaque pays des députés des trois oidres et choisiront avec eux trois ou quatre personnes, sans le conseil desquelles ils ne pourr.jut ordonner aucune dépense ;

d'ailleurs que ni l'octroi de l'aide qui lui est accordée, ni l'octroi des aides précédentes ne lui confèrent aucun droit pour l'avenir (art. 20), et conformément aux vœux qui lui ont été exprimés, il renouvelle et confirme quelques-unes des réformes déjà réclamées par les états de 1355 (1).

Le régent n'avait pu convoquer à Compiègne que le clergé, la noblesse et les bonnes villes de Picardie et des provinces du Nord ; Paris n'y était et ne pouvait y être représenté. Cependant les nobles de l'assemblée élurent un membre de leur ordre pour diriger la levée de l'aide à Paris, et le régent, bien qu'il n'y exerçât plus aucune autorité, manda à son prévôt (2) de faire choisir aussi à cet effet un élu par les gens d'Église et les bourgeois de la ville. Le roi Jean, de son côté, écrivit de Londres, le 15 juin (3), à l'évoque et au clergé de Soissons, qui n'étaient pas venus à Compiègne, 'et leur demanda « l'aide qui par ceux qui furent à l'assemblée fut octroyée mi nom cVeiix et de tous les mitres de la Langue d'oil ». Secousse en a conclu qu'il avait été arrêté dans les états géné-raux que Taide serait levée môme sur ceux qui n'y avaient pas assisté (4). On a vu que, déjà

ils se concerteront aussi avec elles pour contraindre les propriétaires de châteaux et de forteresses à les mettre en état de défense, pour y pourvoir, s'ils ne le font pas, et au besoin pour les faire abattre (art. 5 et 28).

(1) Réorganisation du grand conseil qui connaîtra nécessairement de certaines affaires, des donations, des grâces, des nominations d'officiers, etc./ autorité et garanties assurées à ses délibérations (art. 6 et 11).

Révocation des aliénations du domaiue depuis Philippe le Bel (yrt. 10).

Règlement nouveau des monnaies qui ne seront plus changées, et remise des peines encourues pour contravention aux ordonnances monétaires (art. 1 et 2).

Révocation des commissaires chargés de poursuivre les Lombards et les usuriers (art. 7 et 8).

Défense de visiter les marchands ailleurs que dans les ports et aux passages des frontières et de les frapper de confiscation, à moins qu'ils n'émettent des monnaies défendues ou qu'ils n'exportent de la vaisselle d'argent ou du billon (art. 9).

Interdiction des prises et des emprunts forcés (art. 18).

Lettres tle rémission générales et particulières (art. 19).

(2) Ord., t. IIÎ, p. 221.

(3) Ord., t. III, p. G92, et préface, p. 81. — Le 13 août, une lettre semblable fut adressée aux prélats de trente-trois diocèses et aux baillis et habitants de dix-huit bailliages qui n'étaient pas représentés aux états de Compiègne.

(4) Ord,, préface, t. III, p. 82.

en mars 1337, cette W-gle fondamentale des assemblées représentatives tendaitàremplacer le principe contractuel des assemblées féodales.

Après les états de Gorapiègnc, la défaite de la Jacquerie à Meaux (9 juin) et la mort d'Etienne Marcel, tué dans la nuit du 31 juillet, ne tardèrent pas à permettre au régent de rentrer dans Paris et d'y reprendre l'exercice du gouvernement.

L'année suivante, au mois d'avril, le roi Jean conclut à Londres une convention par laquelle il cédait au roi d'Angleterre la moitié occidentale delà France et promettait de payer 4 millions d'écus d'or pour sa rançon. Le régent, voulant se dégager d'un traité désastreux que la nation ne pouvait accepter, convoqua les états généraux pour le 19 mai : ils ne furent en nombre que le 25, « et après ce (|u'ils orent en délibéracion, il respondirent que le dict traité n'était passable ni faisable; et pour ce ordenèrent à faire bonne guerre aux Anglais (1) ». Les nobles déclarèrent le 2 juin qu'ils serviraient un mois à leurs dépens, et qu'ils payeraient les impositions qui seraient consenties par les bonnes villes. Les gens d'Église offrirent le môme subside. Paris s'engagea pour la ville et la vicomte à entretenir 2000 hommes de pied. Mais les députés des villes alléguèrent, comme ils le faisaient souvent avant 1355, qu'ils n'avaient pas de pouvoirs, et ils retournèrent dans leurs cités, promettant de répondre avant la Trinité. Cette réponse fut sans doute favorable ; car il résulte de plusieurs documents que l'imposition établie pour un an à Compiègne et qui devait prendre fin le 15 mai 1359, continua à être perçue pendant les derniers mois de cette année et les premiers de 1360 (2). Cependant on a la

(1) Grandes Chroniques, t. VI, p. lo4. — Le ivgent profita de cette assemblée pour y annoucer lui-même le 27 mai, avec solennité, qu'il rétablissait dans leurs offices et réhabilitait les vingt-deux officiers qu'on l'avait contraint de révoquer en 1357. (O)-rf., t. III, p. 347.)

(2) Grandes Chroniques, t. VI, p. 155. — On trouve, au iMém. C de la Chambre des comptes (f» 100), une pièce non datée, mais qui parait être de 1339, et qui prouve que les receveurs du subside dans la prévôté de Vitry ont été assignés pour rendre compte de lem's recettes depuis 1358. (Préface du tome III, p. !>8.)

preuve que dans quelques provinces on revint à la taxe sur la vente des marchandises, abandonnée depuis 1357(1). Le régent rétablit même pour un an, le 9 août 1359 (2), la gabelle du sel dans les villes et dans les lieux situés entre la Seine et la Loire et entre la Loire et le Cher : le quart du produit fut abandonné au duc d'Orléans, lieutenant du roi, pour la garde et la défense de ces pays.

13 57 Le Midi avait échappé en 1356 et 1357 aux agitations révolu-

impositions tionuaires : aucune réaction ne put donc sV produire en 1358,

en Languedoc.

comme dans le Nord. Au moment oii se tenaient les états de Compiègne, une assemblée des communautés de la Langue d'oc se réunit à Toulouse : elle s'engagea à entretenir, pendant les mois de juin et de juillet, 2000 hommes d'armes pour repousser les Anglais, qui sans cesse enfreignaient la trêve, et les brigands qui désolaient la province. Les sujets des prélats et des nobles devaient contribuer à l'aide, et aucun autre subside ne serait levé pendant la trêve. Il fut ordonné, comme précédemment, que les officiers royaux ne pourraient s'immiscer dans la perception, et que les communautés éliraient dans chaque sénéchaussée un commissaire des guerres, un receveur général et un receveur particulier (3). La sénéchaussée de Toulouse accorda en particulier au prince une subvention de 20000 moutons d'or pour l'entretien de sa maison.

Le roi Jean, depuis qu'il était en Angleterre, n'avait pas cessé d'entretenir directement des relations avec le Languedoc, où il était assuré de trouver de vives sympathies : au commence-

— Voir aussi des leUres du régeut. {Trésor des Chartes, reg. 87, p. 212, ot reg. 90, p. 257.)

(1) Impositions sur les marchandises, eu 1359 et 1360, à Caen, — en Auvergne,

— eu Normandie. (Bibl. nat., Quittances, Ms. Fr. 26002, n°^ 898, 937, 938.)

(2) Ord., t. III, p. 338. — Il ordonne que la gabelle sera perçue, « en la forme et manière qu'elle est perçue à Paris » : il semble donc que, bien que supprimée par l'ordonnance de mars 1357, elle n'avait pas cessé d'exister dans cette ville.

(3j Une nouvelle suppression des coupeurs de monnaies; une nouvelle amuistii? pour les contraventions aux ordonnances monétaires; des mesures disciplinaires contre les sergents, chargés de recouvrer les sommes dues au fisc, furent la condition de ce subside. [Lettres du comte de Poitiers, des 9 et 19 juin 1358.— D.Vaissete, liv. XXXI, chap. Lxxvni.)

mont de juillet 1358, il écrivit à son fils qu'il venait de s'engager à payer prochainement (iOOOOO florins pour sa rançon. Le comte de Poitiers s'empressa de convoquer à Montpellier les sénéchaussées de Toulouse, de Beaucaire et du Rouergue, et il leur demanda de contribuer au payement de cette somme. Toulouse et les autres villes de cette sénéchaussée offrirent 50 000 florins; Montpellier, Nîmes, Beaucaire -et les autres villes delà sénéchaussée, 70 000 florins ; le Rouergue 6000 florins seulement (1). Il fut en outre ordonné que pour la défense du pays une taxe de 2 deniers par livre serait levée, pendant trois mois, sur la vente de toutes les marchandises. Les communautés de la sénéchaussée de Garcassonne n'avaient pas assisté à l'assemblée de Montpellier : elles se réunirent à Béziers et consentirent à payer un mouton (Vor jmr feu pour la rançon du roi (2). Après avoir ainsi rétabli, pour trois mois seulement, l'impôt indirect, les états généraux de la Langue d'oc, composés cette fois du clergé, de la noblesse et des communautés de toutes les sénéchaussées (Toulouse, Garcassonne, le Rouergue, Beaucaire, le Quercy, l'Agénois et Bigorre), résolurent, au mois de mars de l'année suivante (1359), de rétablir la gabelle, et ils fixèrent à

(1) OrcL, t. IV, p. 187. - I). Vaissete, liv. XXXI, chap. lxxx.— On ignore quelle part le Quercy, le Bigorre, lAgcuois prirent à ce subside. Il fut accordé à des conditions que le comte de Poitiers accepta par des lettres du mois de juillet. Les principales étaient rpiil ne serait cnjployé qu'à la rançon du roi ; que les communautés procéderaient elles-mêmes, et chacune à son gré, à la perception; que toute autre imposition cessiM-ait; que les commissaires et réformateurs généraux seraient révoqués ; que les salaires excessifs exigés par les officiers royaux seraient restitués ; enfin, que les consuls et les syndics ne pourraient être recherchés pour avoir, sans fraude et dans un intérêt public, détruit des maisons afin d'en employer les matériaux à la réparation des fortifications, alors même que ces maisons relèveraient du roi en fief ou en emphytéose, mais sous condition que les propriétaires seraient indemnisés. On voit, par quelques-unes de ces dispositions, que les députés des communautés traitaient avec la couronne plutôt comme les délégués du pouvoir comuumal *pie comme les mandataires des contribuables.

(2) Lettres du Comte de Poitiers, du 31 juillet 1338. — Ord., t. IV, p. 191. — Plusieurs assemblées se tinrent encore dans les derniers mois de l'année, et ce fut à la suite de l'une d'elles que plusieurs députés allèrent en Angleterre porter au roi, en témoignage de l'alVection de ses sujets du Langue'doc, un i»résent d'argent considérable pour lépociue. (Sotcs et Docioiicafs .v»;- le roi Jean, publiés jiar le duc d'Aumale.)

4 gros tournois par quintal le droit qui serait prélevé sur le sel jusqu'à Noël. Le comte de Poitiers, d'accord avec l'assemblée, défendit de transporter du sel hors du Languedoc, s'il n'avait acquitté la taxe dans le salin même d'où il avait été tiré ou dans tout autre lieu désigné par les officiers de la gabelle ; les états, avec l'agrément du prince, nommèrent dans chaque sénéchaussée des députés des trois ordres pour veiller à la perception et juger en dernier ressort les contestations auxquelles elle donnerait lieu ; ils instituèrent un receveur ou trésorier général et des receveurs particuliers pour encaisser les deniers. Réunis de nouveau à Béziers, au mois de septembre, ils prolongèrent la gabelle jusqu'à Noël 1360 et nommèrent deux députés dans chaque sénéchaussée pour recevoir les comptes des receveurs de cette imposition (1).

Questions A la fin dc 1355, une guerre qui menaçait le territoire et

CI116 SOUlcVG

rétablissement l'indépcndance de la nation, avait fait de la levée d'un impôt

de l'impôt;

eniseo général une impérieuse nécessité, et les difficultés de son éta-

elles ne sont " '■

^iLohier blissement avaient fait convoquer les états généraux, dans des circonstances qui donnaient à leur réunion une solennité et une importance nouvelles. Par la force des choses, deux grandes questions s'étaient posées naturellement devant eux. Quelle serait la forme du tribut général qu'il fallait demander au pays : serait-ce l'impôt direct ou l'impôt indirect? Quels seraient en cette matière d'intérêt public et de salut national les pouvoirs de la couronne et les droits des états généraux ? Quand, au commencement de 1360, la paix de Bretigny allait mettre fin pour quelques années à la guerre, quatre ans s'étaient écoulés, et ni l'une ni l'autre de ces deux questions n'était résolue.

La première pensée des états généraux avait été, en décembre 1.355, de faire percevoir une taxe de 8 deniers par livre sur la vente des denrées et des marchandises, et de faire lever un droit sur le sel : ces contributions, déjàplus d'une fois établies, avaient paru avoir l'avantage d'atteindre plus sûrement et plus

(1) Ord. du 2 octobre 13C0. l. IV, p. 199.— U.Vaissete, liv. XXXI, chap.Lxxxvin, et Preuves, n" 57.

LES TROIS PREMIERS VALOIS. lOt

également toutes losporsonnes'et toutes les fortunes. Mais elles avaient provoqué partout un vif mécontentement, et dans quelques grandes villes des soulèvements et des émeutes. 11 avait fallu leur substituer, en mars 1356, un impôt direct et personnel, impôt général de quotité sur les revenus, variant de 10 pour 100 à 1 pour 100 et môme au dessous ; progressif, mais suivant une progression en sens inverse de la richesse. Le plus faible revenu imposé, celui de lOlivres, supportait un impôt du dixième, le revenu de 100 livres n'était imposé qu'au vingt-cinquième; celui de 1 000 livres à un peu plus du centième seulement, et le taux de la contribution s'affaiblissait encore, et indéfiniment, au fur et à mesure que le revenu s'élevait.

Ce système fiscal, dont il est difficile d'apprécier les motifs et dont l'inégalité et l'injustice apparaissent seules aujourd'hui, n'avait pu durer. L'année suivante (en 1357), tout en conservant au tribut la forme d'un impôt de quotité sur les revenus, on Tavait n'>glé uniformément àl5pour 100 pour tous les membres du clergé et de la noblesse ; mais la contribution de la grande masse de la nation, celle des habitants des villes et des campagnes, avait été fixée aune somme déterminée par 100 feux : sur cette base, il était facile d'assigner à chaque paroisse le contingent pécuniaire qu'elle avait à payer, et la répartition s'en faisait ensuite, entre les habitants, à raison des facultés de chacun. La difficulté d'évaluer les revenus modiques des nombreux habitants des campagnes avait fait ainsi, par la nature des choses plutrit ([ue par une conception doctrinale et th(''oriquo, convertir, pour les classes inférieures, l'impôt de quotitt- en impôt de répartition. Cependant, en 1359, on avait vu reparaître dans quelques provinces l'impôt indirect sur les ventes remplaçant l'impôt direct, et la gabelle avait été rétablie dans quelques contrées. En Languedoc, des assemblées formées surtout des députés des communautés, qui dans le Midi avaient conservé de plus fortes institutions, avaient aussi adopté successivement et quelquefois simultanément, soit un impôt direct par feu, soit une taxe sur les ventes et un droit sur le sel. On ne

saurait s'étonner des embarras qu'on éprouvait à se fixer sur la forme définitive à donner à l'impôt, alors que de nos jours elle soulève encore tant de controverses.

D'ailleurs, la guerre étrangère, souvent aggravée parla guerre civile, raffaiblissement du gouvernement, Tabsence presque absolue de rouages administratifs ne permettaient d'entreprendre aucune opération fiscale, avec le soin et la persévérance nécessaires pour que l'impôt, quelle que fût sa forme, fût juste, équitablement et proportionnellement réparti. Établi pour un an seulement, il était, à l'expiration de l'année, changé dans ses bases essentielles. Aujourd'hui le vote annuel de l'impôt est devenu un des principes fondamentaux de l'ordre politique; mais ce vote annuel n'est que l'autorisation donnée au gouvernement d'effectuer la perception. Les taxes indirectes et les lois qui en fixent le taux sont permanentes, et cette permanence, en facilitant l'incidence de l'impôt, en fait retomber la charge sur les consommateurs. Si le contingent de l'impôt direct de répartition est fixé annuellement, les rôles qui l'établissent et tous les moyens perfectionnés qui servent à constater et à évaluer la matière imposable, restent à la disposition du fisc. La durée de l'impôt est une condition nécessaire de sa bonne répartition; mais pour que l'impôt soit durable, il faut que les droits de la couronne et ceux des assemblées soient certains et bien définis dans leurs rapports et dans leur étendue. Or, au milieu du quatorzième siècle, personne n'avait la notion exacte des principes qui devaient régler le partage du pouvoir entre le roi et les états généraux pour l'établissement de l'impôt. — « A coup sûr, dit M. Guizot (1), ni l'assemblée de 1355, ni le roi qui la convoquait, n'avaient une idée nette et arrêtée de ce qu'ils allaient faire Tun en face de l'autre. »

La féodalité avait anciennement conféré au seigneur, et par suite au souverain fieffeux, le droit de requérir, en cas de guerre, le contingent militaire de ses vassaux ; et quand il

(1) Ilisf. de France, t. II, p. 124.

LES TROIS PREMIERS VALOIS. lOS

avait fallu solder les troupes, le roi avait souvent invité les possesseurs de fiefs et les villes, réunis en assemblées provinciales, à lui fournir et à entretenir un certain nombre de gens d'armes. Les états gihiéraux, appelés en 1355 à pourvoir à la défense du pays, n'avaient fait que suivre cette tradition. Ils n'avaient donc pas accordé au roi la faculté de lever un impôt, en en réglant les conditions et en se réservant le contrôle qui est aujourd'hui, dans une monarchie, la prérogative légitime des assemblées délibérantes ; ils avaient mis à sa disposition une force armée qu'ils s'étaient engagés à solder, et pour subvenir à ces dépenses, ils avaient imposé à la nation un tribut dont ils avaient cru pouvoir s'attribuer l'assiette, la perception et l'administration. C'était, de leur part, moins une entreprise calculée etréiléchie sur la puissance royale qu'une conséquence do l'état social et des anciennes institutions féodales. Si, parmi les députés des villes et au sein de la bourgeoisie parisienne, commençaient à se former des sentiments d'une autre nature et des aspirations à l'exercice d'un pouvoir politique, les seigneurs ecclésiastiques et laïques, c'est-à-dire les possesseurs de fiefs, étaient, presque tous, plutôt inspirés par la pensée que les habitants de leurs seigneuries étaient leurs sujets et leurs redevables, et qu'ils pouvaient les imposer eux-mêmes pour défendre le roi, au lieu de transmettre à la royauté l'exercice du pouvoir fiscal qui dérivait de leurs fiefs. Quelques mois auparavant, les états provinciaux do l'Anjou et du Maine, où rinfluence du clergé et de la noblesse était certainement prépondérante, avaient précédé dans cette voie les états généraux de 1355, sans qu'on eût songé à y voir une tentative d'empié- u tement sur les prérogatives de la couronne : les états d'Auvcr-' gne, ceux du Languedoc, ceux de Champagne, les états généraux tenus à Compiègno avaient suivi leur exemple, tout en manifestant les plus vifs sentiments de déférence et de dévouement au pouvoir royal. Il faut se garder de juger les événements et les institutions du milieu du quatorzième siècle avec nos idées actuelles.

L'assemblée de 1355, qui instituait des agents financiers spéciaux pour lever et administrer l'impôt sous sa surveillance et sous son autorité, n'avait pas la pensée de revendiquer une participation à la puissance législative, ou de réclamer un droit de contrôle sur la gestion du domaine de la couronne, dont les produits n'étaient pas seulement les revenus fonciers des terres et des bois dont le roi était propriétaire, mais comprenaient surtout des redevances et des profits qui n'étaient, en réalité, que des taxes fiscales.

Ce qui est vrai, c'est que ni le principe de l'impôt, ni le pouvoir d'imposer, ni le règlement du partage des attributions, essentielles en cette matière, entre la couronne et les assemblées, ne s'étaient dégagés des délibérations et des résolutions prises par les états généraux en 1355 et 1356. Ils n'avaient pas été consacrés davantage, soit par les états de 1357, que la gravité des circonstances et l'ardeur de quelques ambitions avaient entraînés à s'emparer du gouvernement ; soit par les états de Compiègne, en 1358, qui, réagissant au contraire , fortement contre les soulèvements populaires et les usurpations politiques, avaient fait reprendre au régent la plénitude de l'autorité royal-e. Au commencement de 1360, les questions que soulevait l'établissement de l'impôt n'étaient donc pas résolues, et leur solution demeurait incertaine entre le roi et les états généraux.

Cependant le régent, voulant attester la nécessité des subsides et prévenir toute confusion de leurs produits avec les revenus de son domaine, écrivit le IS avril (1360) aux gens des comptes que « les émoluments des domaines royaux, quels qu'ils fussent, seraient employés aux dépenses de son hôtel ; » et l'on sait que ces dépenses comprenaient, en général, toutes celles des services publics de l'Etat qui commençaient à se constituer. En conséquence, il ordonna que ces émoluments « seraient entièrement reçus par les receveurs et non par les lieutenants, capitaines ou autres, institués dans les bailliages pour le fait des guerres ; car il entendait que le fait des dites guerres se prit sur les subsides et aides du pays pour ce octroyés ou à

octroyer (1); » et il fil nirindcr à ces receveurs d'envoyer exactement à Paris les deniers de leurs recettes.

i;jGO-i:no

ÉTABLISSEMENT DE l'IMPÔT.

Le rétablissement de la paix par le traité convenu à Bretigny le 8 mai 1360, loin d'éteindre ou d'ajourner les questions que soulevait l'établissement de l'impôt, vint placer la couronne dans une situation nouvelle pour en préparer et pour eu amener la solution.

La rançon du roi Jean fut fixée à 3 millions d'écus d'or; l« rançon 2 400 000 étaient payables en six annuités de 400000 écus chacune, et 600 000 devaient être payés au mois d'octobre pour que le traité fût ratifié et que le roi fût mis en liberté: il n'y avait donc pas de temps à perdre pour se procurer une somme aussi considérable. Des commissaires furent envoyés à la hâte dans tout le royaume avec ordre « d'être diligents dès le matin Jusqucs à dîner et dès après dîner jusques au soir, sans intervalle et chacun jour, pour la brièveté du temps », Les instructions qui leur furent données ne déterminent pas avec précision la nature de la mission qu'ils ont à remplir. Elles rappellent bien aux gens des bonnes villes et à ceux du plat pays qu'ils doivent l'aide pour la rançon du roi, et elles ajoutent que cette aide a été payée pour la rançon de saint Louis (ce qui n'était pas exact) ; mais elles promettent que cette fois ce qui sera payé sera rendu. Cependant elles déclarent qu'on sera reconnaissant des dons qui seront faits; et en même temps, tout en demandant un prêt, on annonce qu'on saura contraindre ceux qui refuseront

(1) Onl., t. m, |i. 'i(i:i.— Toutefois, en se réservant ainsi l'intégralité des revenus de son domaine, et eu luett.iut tons les frais de la guerre à la charge do l'impôt, le régent n'entendait pas renoncer à disposer pour ses dépenses d'une partie des subsides, ainsi que les états de Champagne et l'assemblée tenue à Compiègne l'avaient déjà autorisé à le faire.

de prêter, et qu'à défaut de dons volontaires on aura recours à des emprunts forcés (1).

D'Angleterre, où il était encore, le roi Jean adressa lui-môme un pressant appel à la nation. Les archives de Reims conservent la lettre qui fut écrite dès le 8 juin à ses élus et à ses bourgeois : c( Nous avons fait un traité de paix, plutôt pour le bien du royaume que pour notre délivrance, espérant que nos féaux sujets nous aideront du leur, tant en prêt qu'en don, à payer 600000 écus d'or que nous devons verser avant d'être pleinement délivrés... et comme ce serait un grand déshonneur si nous restions longtemps prisonnier faute de payement, confiant en votre amour et loyauté, nous vous prions de nous faire prêt.. . et certainement nous payerons promptement ce qui nous sera prêté... » Huit jours après, le roi envoyait à Reims le maréchal d'Audeneham pour exposer « ses nécessités, qui sont encore plus grandes qu'il ne le dira... » Arrivé à Calais, le 8 juillet, il écrivait de nouveau le 11 pour prier « affectueusement d'envoyer à Saint-Omer le subside pour sa délivrance...», et le 10 août, les gens des comptes demandaient, en son nom, que la somme fût à Saint-Omer le plus tôt possible,' toutes excuses cessantes (2).

(1) Ces instructions avaient été faites par J. Lemercier, qui était alors l'un des secrétaires du roi, et qui fut plus tard l'un des principaux conseillers de Charles V. Envoyées sans doute dans tout le royaume, elles ont été conservées aux archives du Pas-de-Calais (Trésor des chartes de l'Artois) et elles ont été publiées par M. J. M. Richard, archiviste, dans la bibliothèque de l'École des chartes (1875, t. XXXVI, p. 81). Elles déclarent ces emprunts forcés exigibles non seulement des gens des bonnes villes et du plat pays, mais de la noblesse et du clergé, et par ce motif, elles défendent aux gens d'Église de payer (au moins quant à présent) le décime octroyé par le pape pour la rançon du roi. Elles autorisent les commissaires, en leur recommandant toutefois une extrême modération, à saisir à titre de prêt tous dépôts d'argent; et, dans une disposition additionnelle, elles suspendent, sauf quelques exceptions, tous les péages, pour réserver au payement de la rançon toutes les ressources pécuniaires.

(2) Varin, Arch. adm. de Reims, t. III, p. 163, 163, 1C7, 282. — 16 000 royaux d'or furent prêtés par les habitants de Reims ; mais ils n'étaient pas encore remboursés au commencement de 1367, et, le 7 mars, le roi donnait commission au capitaine de la ville « d'y faire asseoir, sans y comprendre le clergé, chacun payant suivant ses facultés, une taille jusqu'à ce que tout ce qui fut prêté par les habitants leur fût rendu, déduction faite de leur part dans ladite imposition.

On sait que les gens d'Eglise et les nobles de lavicomtt''. de Paris prêtèrent 100 OUO royaux d'or et que la ville de Paris en fournit 80000 pour le premier payement de la rançon : la ville de Rouen emprunta au comte de Namur 20000 moutons d'or qui furent verses au trésor royal pour la même cause (1). En Languedoc, où déjà, en 1359, des engagements importants avaient été pris pour l'exécution d'un traité auquel il ne fut pas donné suite, on trouva des sommes considérables. La noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire promit 15000 florins d'or: les communautés de la sénéchaussée de Carcassonne s'engagèrent pour 90000 moutons d'or ; celles de Toulouse pour 50000 et celles de Beaucaire pour 71 000 (2).

Mais le roi trouva la somme entière de 600 000 écus hors do France. Mathie"u Galéas Visconti, seigneur de Milan, ofTrit de la payer si la princesse Isabelle de France épousait son fils, et Jean, dans la détresse, consentit, suivant la vive expression de Villani, à vendre sa chair. Il avait, en effet, à satisfaire à beaucoup d'autres exigences : il fallait acquitter les dettes considérables qu'il avait contractées pendant son séjour en Angleterre, et il lès paya avec 200000 écus prélevés sur la somme offerte par Galéas ; il fallait aussi payer les rançons subsidiaires que chaque chef de bande anglais, qui avait réussi à s'emparer d'une forteresse, prétendait obtenir avant de l'évacuer (3). Aussi, le 26 octobre, quoiqu'il fût parvenu à réunir des sommes

(1) Grandes Chroniques, t. VI, p. 215. — S. Luce, Histoire de Du Guesclin, p. 317. — Un prêt de 1 000 royaux d"or fut aussi fait par l'abbaye de Saint-Denis. (Arch. nat., K. 48, n» 8.— Tardif, n« 1380.)

(2) D. Vaissete. — Liv. XXXI, eh. ci. — Les trois sénéchaussées de la Langue doc promirent en outre leur coDcours pour le payement des autres termes de la rançon jusqu'à concurrence de l 451 000 moutons d'or (y compris ce qu'elles fournissaient pour le premier payement), sans compter ce qu'on tira de la noblesse et du clergé ; mais les autres pays qui faisaient autrefois partie de la province, comme le Périgord, le Quercy, l'Agéuois, le Higorre, cédés à l'Angleterre par le traité de Brétigny, ne durent pas contribuer au payement de la rançon. Le comte de Fois et ses sujets, qui, plus d'une fois déjà, avaient refusé de se considérer comme contribuables du roi, ne voulurent rien payer, et personne ne se chargea de les y contraindre.

(3) S. Luce, IIi:itoire do Du Guesclin, p. 318 et suiv.

très importantes, il ne put remettre au roi d'Angleterre que 400000 écus; mais il obtint de payer le complément, 100000 écus, le 25 décembre suivant et 100 000 le 2 février 1361 (1). Le traité fut donc ratifié, et Jean, devenu libre, put rentrer à Paris le 13 décembre.

Levée dune H ne suffisait pas d'avoir acquitté le premier terme de la ran-

aide féodale -i p n •. i t i ^ r\ r^r^r\ >

pour çon, il lallait assurer le payement des 400 000 ecus qui, chaque

le payement

de la rançon, année, pendant six ans, étaient dus au roi d'Angleterre. C'était l'un des cas où, suivant la coutume féodale, le seigneur pouvait lever une aide : le roi n'hésita pas à le faire, et, sans convoquer les états généraux, se fondant sur l'ancienne règle des fiefs, il ordonna de Gompiègne, le 25 décembre (2), avant même de rentrer dans Paris : «qu'il prendrait... es parties de la Langue d'oil, l'aide qui lui est nécessaire, et qui ne grèvera pas tant le peuple, comme ferait la mutation de la monnaie, savoir : — 12 deniers pour livre que payera le vendeur de toutes marchandises et denrées qui seront vendues es parties de la Langue d'oil ; — aide sur le sel d'un cinquième ; — et aussi le treizième sur les vins et autres breuvages. »

Ces impositions seront levées « en la forme et manière qu'il ordonnera au moins de grief du peuple » ; conformément aux instructions qui seront données à ceux qui seront chargés de la perception ; « et jusques à la perfection et entérinement de la dite paix», (c'est-à-dire jusqu'au complet payement des 2 400000 écus qui restent dus) (3).

f 1) Dessales, la Rançon du roi Jean, Introduction. — Ilotes et Documents sur le roi Jean, publiés par le duc d'Aumale.

(2) Ord., t. III, p. /|33. — Un long préambule rappelle les événements de la guerre, la paix qui vient de la terminer, la rançon qu'il faut payer, la triste situation du royaume encore dévasté par les compagnies qui ne veulent pas évacuer les forteresses dont elles se sont emparées.

(3) En même temps, le roi rehausse la monnaie, et il complète cette réforme, que les récents excès du désordre monétaire ont rendue si nécessaire, eu donnant satisfaction à deux autres vœux souvent et toujours vainement exprimés : les prévôtés, tabellionages, greffes ne seront plus affermés et seront confiés à des personnes « suffisans et convenables », qui sachent exercer ces offices sans grever le peuple; le nombre des sergents sera diminué, et ils ne pourront plus vendre leurs offices.

Ainsi fut rétabli avec des taxes plus élevées, et non pour une année, mais pour six ans au moins (et il devait durer bien plus longtemps), l'impôt indirect : essayé sans succès par Philippe le Bel, il s'était développé, sous Philippe de Valois, avec l'assentiment des assemblées locales, mais sans devenir une imposition générale et uniforme; établi dans ces conditions de généralité et d'uniformité par les états de 1355, il avait soulevé de si grands mécontentements, qu'il avait fallu, en mars 135G, lui substituer un impôt direct et personnel.

Des instructions, plus claires et plus précises que ne le sont ordinairement les documents de cette époque, furent faites par le grand conseil afin de régler le mode de perception et d'administration de l'aide (1). L'imposition de 12 deniers pour livre sur les marchandises sera donnée à ferme comme l'ont été les taxes semblables déjà levées dans le royaume : les fermiers donneront caution et feront des versements mensuels aux élus ou députés qui seront commis dans chaque diocèse (art. 1"). — Le treizième sur les vins et les boissons sera perçu à l'entrée des villes, sur ceux qui les y amèneront pour leur consommation ou pour les revendre, soit en gros, soit en détail : pour la perception de la taxe, le vin sera évalué suivant le prix moyen des qualités supérieures, moyennes, ou inférieures': à Paris, le prix moyen de la queue de vin fii'ançaisest évalué à 13 livres, et le treizième est de 20 sous ; le prix moyen de la queue de vin de Bourgogne est évalué à 26 livres, et le treizième est de 40 sous ; le prix des vins de Beaune, de Saint-Pourçain, et des vins étrangers sera évalué ultérieurement. Toutes les fois que le vin sera revendu, l'acheteur payera de nouveau le treizième sur le prix de vente. On procédera de même à l'égard des autres boissons (art. 2). — Des greniers à sel seront établis dans les villes et dans les lieux notables : le grènetier achètera tout le sel qui se trouvera chez les marchands et celui qu'on lui amènera, et il revendi'a au profit du roi un cinquième en sus du

(1) Ord., t. 111,1». 43tJ.

no RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

prix qu'il Faura payé. — D'autres instructions seront données pour la perception de l'impôt sur le sel(l) (art. 3). — Deux élus ou députés « notables, bons et suffisans », seront chargés dans chaque diocèse de tout ce qui concerne la levée de l'aide : ils feront recevoir chaque mois les deniers de la ferme du droit sur les ventes par un receveur qu'ils institueront (art. 4).-* Ils établiront aussi, pour la perception de l'aide sur le vin et les boissons, des receveurs particuliers dans chaque ville où ils le jugeront nécessaire (art. 5). — Tous les deniers provenant soit des greniers à sel, soit des produits de l'impôt sur les vins et les boissons, en quelque lieu qu'ils aient été perçus, seront rapportés aux deux élus et au receveur du diocèse, et seront déposés par eux, en lieu sûr, dans des coffres bons et forts^ ayant trois serrures et fermant à trois clefs; chacun des élus et des receveurs en auront une (2). Les deniers seront envoyés, tous les deux mois, aux trésoriers généraux et au receveur général, institués « pour le fait de l'aide », qui en donneront quittance. Si des difficultés se présentent, les élus en référeront aux trésoriers généraux qui les résoudront. Pour la bonne exécution de ces prescriptions, les élus, leurs receveurs et leurs commis recevront un salaire convenable et suffisant (art. 6).

Il résulte de ces instructions qu'à Paris des trésoriers généraux étaient chargés de l'administration supérieure de l'imposition. Déjà l'ordonnance du 2<S décembre 1355 avait institué une administration spéciale pour cette partie des revenus, et on a vu qu'elle avait réservé aux états généraux le choix et la surveillance des su j)erin tendants généraux. Les états n'ayant pas été convoqués en 4360, cette attribution ne pouvait leur ê(re conservée, et le roi devait reprendre et reprit la nomination

(1) De uoiivelles instructions sur le sel, données le 23 décembre 13G0, ordonnèrent que, dans les villes où il n'y aurait pas de grenier à sel, la taxe du cinquième serait perçue sur tout le sel vendu : et, comme il serait onéreux d'instituer des commissaires dans tous les lieux où cette denrée est vendue, l'imposition y sera donnée à ferme, comme celle de 12 deniers sur la vente des marchandises.

(2) C'est l'origine d'une garantie qui, depuis, est restée eu usage dans la gestion des caisses publiques.

LKS TROIS PREMIERS VALOIS. lit

de ces officiers supérieurs (jui l'uront appelés généraux trésoriers sur le fait des aides de la (juerre, et iiïv&mia généraux députéfi ou généraux conscilliers (1) ; mais il faut remarquer que le systiimo qui excluait les administrateurs supérieurs du domaine, les trésoriers deFrance^ du gouvernement des impositions fut maintenu : il subsista jusqu'au milieu du seizième siècle.

L'ordonnance du 5 décimibre ne concernait que la Langue d'oil ; mais une autre ordonnance, qui n"a pas été conservée, établit les mômes impositions dans la Langue d'oc (2). Toutefois, en 1361, les communautés de la sénéchaussée de Beaucaire envoyèrent des députés au roi pour lui faire représenter que leur pays, pillé et ruiné parles compagnies, ne se soutenait que par le commerce des étrangers qui cesseraient d'y venir si on leur faisait payer l'aide pour la rançon : elles offrirent 70000 francs d'or qu'elles s'engageaient à verser annuellement, pendant six ans, et cette proposition fut acceptée par des lettres de mai 1361 (3). Quant aux sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne, convoquées à Béziers parle comte de Vendôme, conseiller et commissaire du roi, elles demandèrent à payer 100000 francs d'or pendant six ans pour être exemptées des impositions ordonnées, et leur demande fut sanctionnée par

(1) Mémoire man. de M. Poileviu de Maisseuey, et Mémoire maii. de M.Labordc sur la Cour des aides. (Uiljliotii. Jlazariue, 1561.) —• Des lettres du 12 février 1361, exemptant de tous impôts les maîtres et écoliers de l'Uuiversité de Paris, sont adressées aux conseillera (jénéraux des aides. {Ord., t. III, p. 458.) — D'autres lettres d'avril et du 16 septembre 1363 sout adressées aux co7iseiile)'s cjénéraux trésoriers; le 15 septembre 1363, les généraux trésoriers sur les aides du royaume pour la délivrance donnent des instructions au receveur général de l'aide ; Charles Y, à sou avènement, confirmant, par ordonnance du 17 avril 136'i, les ofliciers du Parlement et de la Chambre des comptes, place au môme rang les généraux trésoriers. . . (Ord., t. III, p. /|37 en note, et t. IV, p. 413.)

Le règlement sur la vente du sel, du 7 décembre 1360 [Ord., t. IV, p. 606), est donné sous le sceau des généraux trésoriers,

(2) Laborde, Mémoire déjà cité, chap. ii. — Moreau de Hi-JUiiiiDut, I. III, \\. i'\i.

(3) Ord., t. III, p. 406. — Ce sont les communautés, et non les gens d'église et les nobles, qui sont exemptées de l'aide moyennant une redevance annuelle de 70 000 francs d'or : elles s'assembleront, en présence du sénéchal, pour régler comment elles lèveront cette somme qu'elles percevront elles-mêmes en nonmiant un receveur général et des receveurs particuliers, et lordonuaucc détermine les formes de comptabilité que ces comptables observeront.

des lettres du 16 octobre 1361. Cependant, quelques mois après, le maréchal d'Audeneham, lieutenant du roi dans la province, obtint des communautés des trois sénéchaussées réunies à Béziers, le 18 janvier 1362, que la gabelle du sel serait perçue dans la province, pour la défense du pays toujours ravagé par les compagnies (1).

Ce ne fut pas dans le Midi seulement que la levée de l'aide fut remplacée par le payement d'une redevance fixe et abonnée. Des lettres du 16 juin 1361, exemptèrent les échevins, bourgeois et habitants de Lille de l'aide pour la rançon, moyennant 3000 florins d'or qu'ils s'engagèrent à payer pendant six ans (2). On sait aussi, et l'on verra plus loin, que les pays d'Artois, du Boulonnais et Ternois payèrent une somme fixe en remplacement des impositions qui n'y furent pas levées.

Il avait été ordonné, le 5 décembre 1360, qu'à raison de l'aide levée pour la rançon, tous autres subsides cesseraient. Les redevables qui ne s'étaient pas encore libérés des arrérages des impositions établies, depuis 1355, par les états généraux, prétendirent en conséquence que le recouvrement n'en devait plus être poursuivi contre eux; mais le roi, par des lettres du 5 mars 1362, déclara qu'il ne l'entendait pas ainsi, et pour dissiper toute incertitude il ordonna que tout ce qui était échu et dû sur les subsides anciens serait réclamé, perçu et versé au trésor, à Paris (3) . Ce fut aussi pour liquider le passé que le roi, ayant appris que les délégués des états pour la perception de ces subsides s'étaient attribué à eux et à leurs agents des gages et des salaires excessifs, manda aux gens des comptes de taxer à une somme raisonnable leurs émoluments, et de fixer le nombre de jours pendant lesquels ils pourraient les recevoir (4).

L'aide pour la rançon de Jean fut le premier subside qui, par sa généralité et sa durée, commença à remplir les principales

(1) D. Vaissete, liv. XXXII, chap. viii et x.

(2) Ord., t. III, p. 503.

(3) Ord., t. III, p. 553.

(4) Lettres du 20 septembre 1361, t. III, p. 522.

conditions de Timpùt. Il ne paraît pas qu'on ait contesté à ce prince, comme on l'avait contesté à Philippe le Bel et à Philippe de Valois, le droit de requérir l'aide en dehors de son domaine et sur des contribuables ne relevant pas de lui directement (1). Levée sous la forme d'une imposition indirecte, elle frappa toutes les classes de la population, et l'ordonnance du 5 décembre ne concéda pas au clergé et à la noblesse, ainsi qu'on l'avait fait souvent sous Philippe de Valois, le privilège de ne pas supporter la taxe sur les denrées provenant de leurs terres (2). Les subsides n'avaient presque jamais été accordés et ordonnés que pour un an; elle est établie pour six ans et même pour un temps plus long si, ta l'expiration de ces six ans, son produit n'a pas suffi pour payer les 2 400000 écus dus à l'Angleterre : elle dura vingt ans. La gravité des circonstances, l'immense besoin qu'on avait de la paix, la délivrance du roi firent supporter par la nation, sans grande résistance, les charges de ce subside : c'était bien l'aide féodale devenant l'impôt royal. Comme la couronne ne faisait qu'exercer l'une des prérogatives de son ancien droit seigneurial, les états généraux ne furent pas convoqués; mais leur intervention pour l'établissement de l'impôt ne fut pas définitivement écartée, et les événements ne tardèrent pas, en 1363 et 1369, à faire recourir de nouveau à leur autorité encore incertaine et mal définie. Aucun document ne fait connaître le produit annuel des impo-

(1) Le roi ne pouvait avoir la préteution d'imposer le comté de Flandre; mais comme comte de Nevers, le comte de Flandre et ses sujets furent assujettis à l'aide. Dans une lettre du 17 janvier 1361, adressée aux membres du conseil du roi, ce seigneur n'ose pas contester au roi le droit de lever l'aide ordinaire pour sa délivrance; il se borne à demander qu'on n'eu use pas, parce que les compagnies ont dévasté le pays, et, après d'assez longues résistances, l'aide finit par être levée en Nivernais. (Kerwyn de Lettenhove. — Chroniqices de Froissart, t. XVIII, Pièces justificatives, p. 470. — Cherest, l'Archiprétre,i>. 92, 94, 96 et 97.)

(2) Une ordonnance du 15 mars 1361 exempte les Quinze-Vingts à Paris de tous impôts, excepté de t'aide pour ta rançon, et des lettres de la même époque accordant des privilèges aux juifs contiennent la même disposition. [Ord., t. III, p. 463 et 473.)— Les étrangers eu sont seuls exemptés, dans l'intérêt du commerce et pour les attirer en France. (Lettres de juillet 1362 et d'avril 1363, concernant les marchands de Portugal et ceux de Castille. — Ord., i. III, p. 571 et 333.)

in RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

sitions établies par l'ordonnance du 5 décembre 1360, et les comptes qui en existent encore aux archives, pour certaines parties, sont trop incomplets pour qu'il soit possible de l'évaluer même approximativement. Mais on sait que son recouvrement ne se faisait pas toujours exactement et qu'il fallait accorder aux fermiers des délais et des remises (1) : on sait aussi que souvent il n'était pas appliqué au payement de la rançon et que des sommes importantes étaient détournées de cette affectation pour être employées à différentes dépenses, à celles de l'armée que la paix n'avait pas entièrement supprimées, à celles de l'hôtel du roi et à d'autres, et même à des libéralités royales (2). A la fin de 1363, trois années s'étaient écoulées depuis que la perception avait commencé, et trois annuités de 400000 écus chacune (1 200 000 écus) auraient dû être payées: or, le roi n'avait pu se libérer que de 200000 écus (3). Par des

(1) Le 16 septembre 1363, Jean, voulant suivre les règles de l'équité plutôt que celles du droit rigoureux, charge les généraux trésoriers, sur le fait des subsides pour la rançon, d'accorder des délais et remises, après avoir fait des enquêtes et selon les inspirations de leur conscience : cette décision fut confirmée par Charles V le 28 juin 1304. {Ord., t. III, p. 437, eu note, et t. IV, p. 446.)

(2) Le 24 août 1362, le Dauphin, duc de Normandie, mande au receveur des aides levées pour la rançon eu la vicomte de Gisors, de payer différentes sommes pour la dépense de son hôtel; — et, le 24 novembre suivant, il donne décharge au receveur des aides de payements faits pour solder les frais de voyage de son cliambellan. (Arch. nat., K. 48, n»» 24^ et 24 ^ — Tardif, n»* UOO et 1407.)

Il l'ésulte du compte de l'aide, pour la rançon dans le diocèse de Langres, que

2 deniers, sur les 12 deniers pour livre sur la vente des marchandises, furent attribués, en 1362, aux villes de Langres, Bar-sur-Aube, Chaumont, Chastelle-Villain; que 2 000 livres tournois furent données au comte de Vaudémont; qu'à Langres, l'impôt du cinquième sur le sel fut réduit à 2 sous pour livi'e, c'est-à-dire au dixième. (Arch. nat , KK., n" lOA.)

En 1362 et 1303, des sommes importantes furent attribuées sur le produit des aides à la reine Blanche : le 16 mai 1362, 4 000 deniers d'or sur les perceptions faites dans quatre de ses chàtellenies; — le 22 août, 9 008 livres parisis, qui lui avaient été assignées annuellement sur les aides du Rouergue, pour partie de sou douaire; — le 12 juillet 1363, 607 livres 10 sous 10 deniers; — le 20 novembre 1363,

3 054 livres sur les 12 000 qui lui étaient assignées pour la garde de ses châteaux eu 1361-1302-1363. (Arch. nat., K. 48, n»' 21», 24^, 32, 35.— Tardif, nos 1393, 1399, 1416, 1420.)

(3) Dessales, la Rançon du roi Jean, Introduction, p. 152. — «... Malgré toute la bonne volonté de la iiation et le désir incontestable du roi de se libérer, dans l'espace de trois ans et quelques mois qu'il vécut encore, ce monarque ne put pas payer plus de 200 000 écus; et il est à croire que, s'il prit le parti de retourner en

motifs qui sont restés inconnus, il résolut alors de retourner en Angleterre, et avant de réaliser ce projet, au commencement de décembre 1363, « il convoqua à Amiens les nobles, les prélats et les bourgeois et leur demanda des subsides pour le reste de sa rançon, dont une partie considérable était encore due à l'Angleterre (1). » L'assemblée chercha à le dissuader d'accomplir son dessein ; mais elle n'insista pas et lui présenta différentes doléances auxquelles il fut donné satisfaction par une ordonnance du 5 décembre (2), contenant plusieurs dispositions relatives à l'armée, à la justice, à l'administration (3).

Secousse, en publiant ce document dans le Recueil des ordon- |3C3.

T r Etablissement

ncmces, fait remarquer qu'il ne mentionne aucune aide octroyée pJf^^^X^/^^ par les états ; « mais, dit-il, on ne peut en douter, puisque, sui- ^!^^i,S^:^^ vant le Continuateur de Nangis, le roi en demanda une. On soupçonne que le roi donna deux ordonnances : l'une qui ne s'est pas conservée, et dans laquelle était tout ce qui regarde l'octroi de l'aide.., et la seconde qui contient les règlements faits sur les représentations des états.» Si, depuis, l'ordonnance relative au subside n'apas été retrouvée, on connaît du moins aujourd'hui, par la publication que M. Varin en a faite dans les Archives administratives de Reims (4), « l'instruction sur le paiement des gens d'armes, imposé dernièrement à Amiens pour la défense du

Angleterre, le déplaisir qu il éprouvait de ne pouvoir tenir les engagements qu'il avait contractés, fut le principal sinon Tunique motif qui le décida. »

Le payement de la rançon fut interrompu en 1369 par la reprise de la guerre avec l'Angleterre, et il n'était pas liquidé en 1400. Dans les pouvoirs donnés, le 18 mai 1400, par le roi d'Angleterre, Henri IV, à ses ambassadeurs, pour renouveler les traités de trêve et d'alliance avec le roi de France, il est fait mention des recouvrements à opérer sur la rançon du roi Jean. (Notes et documents publiés par le duc d'Aumale.)

(1) Le Continuateur de Nangis, t. II, p. 331. — Documents inédits, Monuments du tiers état, 1. 1", p. 623.

(-2) Ord., t. III. p. 646.

(3) Cette ordonnance commence par interdire aux villes et aux particuliers de percevoir un droit sur les denrées et les marcbandises traversant leurs terres, prescription d'ordre fiscal dont on comprend l'intérêt quand le roi percevait luimême une aide sur les mêmes objets de consommation.

(4) Varin, Archives administratives de Reims, t. III, p. 273. — Celte instructiou porte, comme l'ordonnance, la date du 5 décembre 1363.

ne RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

royaume : laquelle a été vue et examinée avec soin à Paris par le conseil du roi où étoiont les généraux élus à l'assemblée (1).» Ce document supplée à l'ordonnance dont Secousse regrettait la perte : non seulement il prouve qu'une aide fut consentie par les états d'Amiens ; mais il donne sur son établissement des renseignements précis d'un grand intérêt. L'article 1" porte : « Gomme si l'imposition (celle établie le 5 décembre 1360) était accrue, les aides du roi pourraient moins produire, les bons marchands pourraient être grevés, la circulation des marchandises pourrait être diminuée, et d'autres dommages et inconvénients pourraient en résulter, il a été reconnu qu'il ne serait bon ni de doubler ni d'accroître aucunement l'imposition, bien qu'on l'ait ainsi pensé dans quelques diocèses ; » et les articles suivants établissent une autre taxe.

Cette instruction et l'ordonnance dont elle assure l'exécution n'avaient pas été votées par les états d'Amiens : cette forme de procéder était alors peu en usage ; mais elles avaient dû être communiquées à l'assemblée, et elles expriment l'accord qui s'était fait entre elle et la couronne. Le texte qui vient d'être rapporté constate donc qu'on avait d'abord pensé pour mieux assurer le payement de la rançon à augmenter simplement les impositions établies en 1360 avec cette affectation, et que ce projet fut écarté par une considération économique d'une grande justesse, et qu'on peut s'étonner de trouver formulée avec autant de précision à cette époque du moyen âge. Mais les nouveaux subsides n'avaient pas seulement pour objet le payement de la rançon; en réalité, ils étaient surtout destinés à pourvoir

(1) On ne saurait conclure de ces termes que \e& généraux n'étaient plus nommés par le roi. L'article 2 de l'ordonnance du 5 décembi'e, insérée au Recueil, mentionne les conseillers du roi, l'évèque de Nevers, le sire de Châtillou et Olivier le Père, comme étant généraux élus sur le fait de la guerre et de la défense du royaume : elle avait été communiquée aux États et c'est ce qui fait dire, dans l'instruction, les généraux élus à Cassemblée. Mais ces généraux étaient les mêmes que les trésoriers généraux, déjà institués en 1360 pour la levée de l'aide affectée au payement de la rançon et nommés par le roi : c'est ce qui résulte de l'ordonnance du 17 avril 1364, par laquelle Charles V, à son avènement, confirme les généraux des aides et qui les qualifie généraux trésoriers sur le fait de la délivrance et sur le fait de la défense du royaume.

LES TROIS PREMIERS VALOIS. il7

aux dépenses militaires qui, on 1363, étaient encore considérables. En effet, le traité de Brétigny, en rétablissant la paix avec l'Angleterre, n'avait fait cesser ni la guerre que soutenait le roi contre Charles le Mauvais et qui ne se termina, après la bataille de Cochercl, que par le traité du 6 mars 1365, ni la guerre de Bretagne, à laquelle la bataille d'Auray (29 septembre 1364) et le traité do Guéraiido ne mirent fin que plus tard. Enfin le royaume était ravagé par les bandes armées connues sous le nom de Grandes Compagnies, et dont Duguesclin s'efforça de le débarrasser en les conduisant en Espagne, où il fut fait prisonnier à la bataille de Xajara (1). le 3 avril 1366. La défense du pays exigeait donc des ressources nouvelles et, au lieu de les demander à l'accroissement des impositions indirectes en cours de perception, il parut préférable de lever en même temps l'impôt direct.

« On a pensé, porte l'instruction (art. 2), que lever la paye des gens d'armes et des frais nécessaires est une voie préférable à toute autre et plus profitable au peuple. — Aucun feu, l'un parmi l'autre, le fort portant le faible, ne paiera que 3 francs par an : le plus fortement taxé ne payant pas plus de 9 francs et le plus faible 1 franc par an, ce qui fait moins de 1 denier par jour. — Le paiement se fera en trois termes, de quatre mois en quatre mois : le premier, du 1" janvier au dernier avril ; le second, du 1" mai au dernier août ; et le troisième, s'il y a lieu, du 1'='' septembre au dernier décembre; et en cas de nécessité, qu'elle n'advienne pas ! les autres années aux mêmes termes. — Et ainsi, sans grief, le feu fortement imposé ne paiera que 3 francs pour quatre mois ; le plus faiblement imposé, le tiers (1 franc) ; et les moijens, selon leurs facultés (2). — Il est entendu que les moyens des villes fermées

(1) M. Liicp, dans sou Histoire de Du Guesclin, doniii^ les détails les plus iiitorossants sur tous les désordres causés par les compa^ruies depuis la bataille de Poitiers, et il a dressé le tableau de tous les lieux forts qu'elles occupèrent de 1336 à 1364 (p. 315 et suiv., 459).

(2) Chaque feu est doue imposé à uue taxe qui varie de 9 francs à 1 franc, et,

seront plus imposés que les moyens du plat pays dans les diocèses où le plat pays a été dévasté (1). »

Il est essentiel de remarquer, d'une part, qu'une durée d'un an n'est point assignée à l'impôt nouveau et qu'il résulte formellement des termes de l'instruction qu'il sera prolongé en cas de nécessité ; d'autre part, que l'assemblée d'Amiens se trouve implicitement saisie des impositions établies en 1360, et que si elle ne consent pas à les acci^oître, elle n'en demande pas la suppression et consacre indirectement leur perception. Il faut donc considérer qu'à partir du 5 décembre 136.3, deux impôts généraux furent perçus par le roi, avec le consentement au moins tacite d'une assemblée d'états (2) : l'un indirect pour le payement de la rançon, et devant durer autant qu'il serait nécessaire pour qu'elle fût entièrement payée ; l'autre direct, sous forme de fouages, pour l'acquittement des dépenses militaires (3).

L'histoire du Languedoc ne mentionne aucune assemblée tenue dans la province et aucune imposition ordonnée à l'épo-

entre ces deux limites, la taxe sera réglée à raison des facultés du coiitrihiiable et de manière que la taxe moyenne de tous les feux soit de 3 francs.

(1) Une disposition additionnelle et finale porte que 100 fiiux des villes fermées payeront autant que 130 feux du plat pays.

(2) L'assemblée d'Amiens doit-elle être considérée comme une réunion d'états généi'aux? Elle comprenait les trois ordres, et, quand cette condition était rem- Ijlie, on ne voit pas ce qui distinguait, à cette époque, une assemblée de notables d'une assemblée d'états généraux : si des historiens ne lui attribuent pas ce caractère, il lui est très formellement reconnu par Secousse (préface du tome III, p. 99); par Aug. Thierry {Mofuwient du tiers état, t. I<^r, p. 623); et par M. Desjardins (États généraux de 1355 à 1614, p. 93).

(3) Les autres dispositions de l'instruction ont pour objet le mode de perception et le choix des gens d'armes que le subside est destiné à payer. Sous ce rapport, le système se l'approche de celui qui consistait à demander à une province de fournir un certain nombre d'hommes armés, en levant elle-même l'impositioii affectée à leur solde; mais ici, c'est le roi qui lève l'imposition, choisit les gehs d'armes et les paye. — Il est prescrit de faire asseoir et de percevoir l'impôt, par doyenné et paroisse, par un ou deux des plus capables de chaque circonscription, le curé étant appelé, et d'épargner aux redevables le salaire des sergents. Si un contribuable possède des biens dans plusieurs paroisses, il payera le fouage dans un seul lieu, celui de sa principale demeure. Après le premier payement, les élus de chaque diocèse enverront régulièrement, à Paris, l'état, la qualité et l'assiette des feux.

que des états d'Amiens. Mais, quelques mois auparavant, le roi étant à Avignon, avait réuni les trois états de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes et leur avait demandé de mettre ce pays à Tabri de l'invasion des compagnies et des brigands : à la suite de cette assemblée, des lettres du20 avril 1363(1), ordonnèrent une gabelle sur le sel et en réglèrent l'organisation et la perception par des prescriptions nombreuses et détaillées, parmi lesquelles il faut en signaler deux qui devaient prendre à l'avenir une place importante dans la législation fiscale de cette branche des revenus publics. Suivant Tune (art. 24), on donnera à ceux qui payeront la gabelle une quittance ou un acquit qui mentionnera le poids du sel pour lequel le droit aura été payé, le lieu et le jour du payement ; quand ils voudront porter ce sel d'un lieu à un autre, ils donneront cet acquit aux receveurs et, s'ils ne peuvent le présenter, leur sel sera confisqué. C'est l'origine des acquits-à-caution. — Suivant l'autre (art. 28), on estimera la quantité de sel que peuvent consommer ceux qui demeurent auprès des salines, et on leur en fera payer la gabelle, chaque année en quatre termes. C'est l'impôt assis sur la consommation présumée du sel.

L'ordonnance fiscale du 5 décembre 1363 fut l'un des derniers actes du roi Jean : il ne tarda pas à partir pour l'Angleterre, où il mourut le 8 avril 1364. Le Dauphin, qui avait repris, à titre do régent, le gouvernement de la France, lui succéda. Presque tous les historiens politiques ou financiers représentent Charles V comme ayant gardé un si profond et si triste souvenir des états généraux de 1355, 1356, 1357, qu'il « portait, dit M. Guizot, peu de goût et peu de confiance au libre concours du pays dans ses affaires, mais savait se résigner à l'appeler quand la nécessité en devenait pressante (2).» Dès la quatrième année de son règne, en 1367, il convoqua, à peu de distance l'une de l'autre, trois assemblées, la première à Compiègne et les deux autres, qui paraissent n'en former qu'une, à Chartres et à

(1) Ovd., t. m, p. 61S. — D. Vaissete, liv. XXXII, chap. xvn.

(2) Guizot, Histoire de France, t. II, p. 179.

Sens(l). On ne connaît ce qui s'y passa que par les trois ordonnances qui furent le résultat de leurs délibérations. 1367. Parcelle du 22 juin 1367 (2), — « faite en l'assemblée tenue à

decmn'i"ièg''ne^ Gompiègnc », — le roi déclare que les nouvelles reçues des

de Chartres -, , -, , i • < . , i

ctdcscns. desordres causes par les compagnies ne permettent pas de faire cesser les aides établies, soit celles ordonnées pour la rançon dont le payement n'est pas encore parfait (3), soit celles ordonnées (à Amiens) pour la défense du royaume; mais, afin de soulager les contribuables, il fait remise aux habitants de tous les lieux et villes du plat pays de moitié de ce a quoi ils sont imposés et de moitié des arrérages échus, et il abandonne aux habitants des villes fermées, pour leurs fortifications et la réparation de leurs murailles, le quart des aides courant dans leurs villes avec le quart des arrérages échus. Il ajourne à l'assemblée qui se réunira à Chartres, le 1" juillet, l'examen des mesures à prendre pour répondre aux plaintes que soulève la gabelle. — Il allège les frais de perception en ordonnant que les poursuites ne soient faites que par les sergents royaux et ordinaires : il réduit le nombre des sergents spéciaux, règle les formes suivant lesquelles ils devront procéder et les salaires qu'ils pourront exiger.

L'ordonnance du 19 juillet 1367 (faite en conséquence de l'assemblée réunie à Chartres) (4), commence par organiser la

(1) On a contesté à ces assemblées le caractère de véritables états généraux ■ ce n'étaient cependant ni des assemblées de notables, car le clergé, la noblesse et des députés des bonnes villes en faisaient partie, ni des assemblées provinciales, car elles comprenaient les trois ordres de plusieurs provinces.

(2) Variu, Arch. admin. de Reims, t. III, p. 318. — Cette ordonnance et rassemblée de Compiègne n'ont été longtemps connues que par la mention qui en est faite dans l'article 9 de l'ordonnance du 19 juillet suivant, rendue après les états de Chartres.

(3) A la lin de 1367, Charles V n'avait encore payé que 1 'lOO 000 écus sur les 2 400 000 qui restaient dus après le premier payement. (Dessales, la Rançon (la roi .lenn, Introduction, p. 153.) — Cependant, le terme de six années, qui avait été fixé pour la libération et pour la perception des subsides, était expiré : les aides furent prolongées, sans qu'un terme précis leur fût assigné.

(4) Ord., t. V, p. 14.— Secousse déclare ignorer (préface du tome V, p. 4) la date de la réunion de l'assemblée de Chartres; mais, depuis la publication faite par M. Varin, on sait, par l'article \" de l'ordonnance du 22 juin, qu'elle avait été

résistance du plat pays aux bandes armées que le prince de Galles vient de ramoiior d'Espagne à Bordeaux, et dont on craint les incursions. — Dans chaque bailliage, le bailli, accompagné de deux chevaliers, visitera les forteresses et contraindra les seigneurs à qui elles appartiennent à en relever les fortifications à leurs frais ; s'ils ne peuvent payer la dépense, elle sera à kl charge du roi ; si des barons sont trop puissants pour qu(î le bailli puisse les contraindre, celui-ci en référera au roi, qui y pourvoira. Les châteaux forts qui ne pourront être mis en état de défense seront rasés. On voit que si le pouvoir seigneurial est affaibli, il subsiste néanmoins, et la France est encore une sorte de fédération féodale, où la féodalité seigneuriale et la féo. dalité communale doivent concourir à la défense du pays et au maintien de la sécurité générale (1). Quand les compagnies approcheront d'une contrée, les capitaines envoyés par le roi feront retirer dans les forteresses les habitants du plat pays avec leurs biens et leurs vivres, qui leur seront rendus sans frais après la retraite des compagnies. — Le produit des aides levées dans chaque contrée y sera employé au payement des gens d'armes du pays, sauf ce qu'il sera nécessaire d'en distraire pour la défense générale du royaume. Les capitaines s'informeront du nombre des gens d'armes de leurs capitaineries et des lieux

convoquéie pour lo l'''' jiiillrt; et rordonnauco du l".i juillet constati- qu'elle se composait « des prélats et gens d'Église, des nobles et des gens des bonnes villes des parties et pays d'Auvergne, Bourbonnais, Nivernais, Gepoy, Saint-Jangou et Saint-Pierre-le-Moutier ». — Charles V avait sagement prévu que les compagnies revenues d'Espagne à Bordeaux ne tarderaient pas à quitter la Guyenne pour se répandre en France. L'événement justifia sa prévoyance. Vers décembre 13C7, elles vinrent passer la Loire à Marcilly en Forez, pénétrèrent dans l'Auvergne et dans les autres provinces qu'on avait tâché de mettre 'en état de défense.

(1) Le concours des seigneurs était aussi réclamé pour la perception de rimpôt: c'est ei> qu'atteste une lettre écrite de Paris, lo 3 février 1363, par l' sire d'Amboise, à son châtelain et à ses officiers : « Les gens du grand conseil nous ont dit moult aprement que vous mettez obstacle .à la perception des subsides levés par le roi dans notre terre, ce qui nous déplaît fortement. G'est pourquoi, voulant toujours être de grande obéissance envers le roi, comme nous y sommes tenus, nous voulons que tons emjièchements faits par vous on d'autres cessent aussitôt. Autrement, s'il nous eu venait dommage, nous nous en dédommagerous sur vous. » (Or(l.,\. IV, p. 4 10.)

voisins qui sont en état de servir hors du 'pays, les forteresses locales restant suffisamment armées, et ils en informeront le roi : ils leur enjoindront de se tenir prêts à partir sur l'ordre qu'ils recevront, — Les villes seront gardées par leurs habitants. Les gouverneurs de chaque cité tiendront des registres des archers et des arbalétriers qui s'y trouvent en état de servir, et en enverront l'état au roi.

En même temps qu'il est ainsi pourvu à la défense du pays, les dispositions de l'ordonnance du 22 juin qui, tout en maintenanties impositions établies, avaient accordé remise d'une partie et qui avaient accordé la diminution des frais de perception, sont' confirmées et renouvelées. — L'assemblée de Gompiègne s'était plainte delà gabelle du sel (i) : il est donné satisfaction à ces plaintes. Le roi réduit de moitié le droit qu'il prélève sur la vente de cette denrée, et il veut que le prix payé aux marchands

(I) Depuis l'ordonnance du 5 décembre 1360, qui avait établi la gabelle, deux règlements importants avaient fixé la quotité et le mode de perception de la taxe.

Par des lettres du 27 mai 1364, après avoir reconnu que la taxe sur le sel n'est pas bien proportionnée et que, — nul ne pouvant prendre du sel qu'au lieu le plus voisin du lieu où il demeure, et le droit d'un cinquième étant levé à chaque revente sur cette denrée, bien qu'elle ait été jjrise et gabellée aux greniers, — les habitants pauvres plus que les riches, et surtout ceux qui demeurent loin des greniers, sont excessivement grevés, le roi ordonne : dorénavant tout le sel pris et acheté aux greniers pourra être revendu sans qu'on perçoive le droit du cinquième ou toute autre redevance, pourvu toutefois que nul ne puisse prendre du sel qu'au grenier ou chez les revendeurs qui l'ont acheté aux greniers. Il sera loisible à toute personne d'acheter du sel dans tout grenier, tant pour ses besoins que pour le revendre en détail et le conduire où il voudra. Le marchand qui importe du sel et le vend à d'autres qui doivent le porter aux greniers, ne payera rien sur cette première vente, pourvu que les officiers du grenier aient été appelés. Celui qui a du sel déposé dans un grenier pourra, en donnant caution, le transporter ailleurs, s'il est reconnu que le grenier restera suffisamment garni. — Afin de mieux assurer l'égalité de l'impôt dans tout le royaume, la taxe ad valorem d'un cinquième sur le prix est convertie en un droit spécifique de 24 francs par muid que le grenetier prendra pour le roi, outre le prix que devra avoir le marchand propriétaire du sel, et ce prix sera fixé par les généraux trésoriers sur les aides, en raison de la valeur du sel au lieu où il a été pris et des frais de transport. (Ce document, qui n'avait pas été inséré au Recueil des ordonnances, a été publié par M. Léop. Delisle daus les Mandem. de Charles V, p. 12.)

Une ordonnance du 7 décembre 13GG, donnée sous le sceau des généraux trésoriers, réglemente la vente du sel dans les greniers. Elle prescrit d'établir des greniers à sel daus tous les lieux convenables sur les rivières, et dans des villes

soit également diminué. Des informations seront faites sur la conduite des officiers royaux et sur celle des commis chargés de la perception des aides. Les privilèges anciennement accordés aux habitants des provinces ci-dessus désignées sont confirmés.

Enfin une ordonnance du 20 juillet (faite en conséquence des états tenus à Sens) prescrit de ne pas lever l'imposition de 12 deniers pour livre, établie le 5 décembre 1360, sur les marchandises qui ne vaudront pas plus de 5 sous, à moins qu'elles ne soient vendues par des regrattiers : les marchands seront crus à cet égard sur leur serment, à moins que les fermiers de l'imposition ne fassent informer pour fraude aussitôt qu'elle aura été commise, ou pour faux serment aussitôt qu'il aura été prêté. Elle renouvelle certaines prescriptions de l'ordonnance et de l'instruction faites à Amiens le 5 décembre 1363 pour la

éloignées des rivières; et elle institue dans chaque grenier un grèuetier et un contrôleur, qui feront transporter au grenier tout le sel que possèdent les marchands, regrattiers et particuliers, en leur laissant toutefois leur provision pour quatre ans (art. 1). — Le grèuetier et le contrôleur inscriront chacun sur un registre la quantité de sel déposé dans le grenier, le nom de ceux auxquels le sel appartient, le jour où il y a été amené. Le grenier aura trois serrures fermant à trois clefs différentes ; le grèuetier, le contrôleur et le propriétaire du sel en auront chacun une. Le sel sera vendu à tour de rôle, suivant le jour où il a été apporté au greuier, sans faveur pour personne (art. 2). — Dans chaque lieu où les greniers sont établis, le prix du muid de sel pour les marchands sera fixé eu raison de ci; qu'il a coûté au lieu de production et des frais de transport, et ils devront s'en tenir contents. Chaque muid, à la mesure de Paris, sera vendu, outre le prix assigné au marchand. 24 francs pour la rançon du roi (art. 3). — Le sel sera vendu au comptant et les deniers provenant de la vente seront déposés dans un coffre à trois clefs ; le grèuetier, le contrôleur et le propriétaire en auront chacun une. Le contrôleur enregistrera, jour par jour, par comptes individuels, le sel vendu ; quand le grenier sera vide, le grenetier, le contrôleur et le propriétaire du sel arrêteront le montant des ventes; le marchand recevra ce qui lui revient et en donnera quittance ; la part revenant au roi sera versée à la caisse du receveur des aides du diocèse par le grèuetier, qui, sous peine d'amende, ne pourra la garder (art. 4). — Le sel sera vendu dans les greniers à grosses mesures (setiers, minots, demi-minots) ; les regrattiers ne pourront le revendre qu'au détail (art. 5). — Les sels transportés par bateau no pourront être déchargés que dans la ville où est le greuier, sous peine de confiscation (art. 6).— Les regrattiers ne pourront avoir en magasin que 6 setiers (mesure de Paris) (art. 7).— Les grèuetiers et les contrôleurs ne pourront faire le commerce du sel, ni être en société avec les commerçants, ni recevoir d'eux aucun présent (art. 8}. [Uni., t. IV, p. C'J4.)

perception de Timposition par feu établie pour la défense du royaume. Elle interdit de faire aucunes assignations sur les deniers qui en proviendront, annule celles qui auraient été faites antérieurement, et ordonne aux receveurs de n'employer ces deniers qu'aux dépenses militaires. Elle liquide tous les anciens subsides ordonnés depuis 1350 (en 1355, 1356, 1357), en accordant remise de tout ce qui en reste encore dû. Elle se termine par différents articles concernant le maintien des franchises et libertés des contribuables, l'adoucissement des poursuites pour le recouvrement des sommes dues au roi, l'interdiction aux nobles, se faisant la guerre, de causer des dommages aux biens de leurs sujets oa des autres habitants du royaume, les fonctions des prévôts-fermiers, les frais d'expédition des actes judiciaires, l'exécution des ordonnances sur les bourgeoisies et la limitation de la juridiction extraordinaire des réformateurs aux officiers, fermiers etcommis sur le fait de la justice et sur le fait des aides (1).

L'impôt du sel réduit de moitié était resté affecté exclusivement au payement de la rançon du roi ; mais cette affectation ne tarda pas à être changée et la moitié du produit de la gabelle fut attribuée à la défense du royaume : dans le duché de Normandie cette part fut réglée à une somme fixe de 1 700 francs par trimestre (2).

\:m. Deux ans après, en 1369, Charles V convoqua encore trois

La pu erre

avec grandes assemblées. Il ne peut entrer dans l'obiet de cette étude

l'Aiifjleterrc .

et les impôts. (Jq rctraccr ici les circonstances à la suite desquelles la reprise des hostilités était devenue imminente entre la France et FAn-

(1) Ord.^ t. V, ji. 19.— On lit dans le préambule de cette ordonnance que le roi, jiouv des causes qui touchent la garde, la sûreté et l'utilité du rotjaume, est venu à Sens, oii il a fait assembler les députés des trois ordres de plusieurs provinces qui sont dénommées ; or, ces provinces sont celles déjà mentionnées dans l'or- (lounance précédente du 19 juillet. Par des motifs qui ne sont pas connus, l'assemblée, qui s'était réunie à Chartres le 1'^'' juillet, fut donc transférée à Sens, où le roi publia, le 19, l'ordonnance faite eu conséquence des délibérations tenues à (Chartres, et le lendemain 20, une autre ordonnance eu conséquence des délibéralions tenues à Sens.

(2) 1" mai 1368 (.Mand. de Charles V, n» 447).

gleterre. Bien que lu Iraili' do iJrcligiiy n'eût été accepté que par lassitude et surtout comme une trêve, bien que des Français et des Anglais se fussent rencontrés depuis sur les champs rie bataille de Najara, de Cocherel, d'Auray, le roi sentit que la rupture définitive et officielle de la paix était une grande résolution, dont il ne pouvait prendre seul la responsabilité devant la nation et devant l'histoire. Le 9 mai il réunit donc les états généraux à Paris (1), et après que les faits eurent été exposés par le chancelier Jean de Dormans et par son frère Guillaume de Dormans, qui venait d'être chargé d'une mission en Angleterre, — « fut dit par la bouche du roi à tous que, si il voyoient que il eut fait quelque chose qu'il ne dust, il le dissent et il corrigeroit ce que il avoit fait, car il n'y avoit chose faite que bien ne se put redrecier, si deffaut ou trop avoit fait » ; et l'assemblée s'ajourna au surlendemain. Dans l'intervalle de ces deux séances, des prélats et des nobles se réunirent avec le grand conseil par ordre du roi et reconnurent que ce prince n'avait pu agir autrement qu'il ne l'avait fait et que, si le roi d'Angleterre déclarait la guerre, cette guerre serait injuste. Le 11 mai les états s'assemblèrent de nouveau, confirmèrent cette opinion d'un avis unanime et approuvèrent un projet de réponse au roi Edouard. Quelques mois plus tard, les hostilités commençaient et rouvraient la lutte séculaire qui devait faire courir de si grands périls à la nationalité française.

Dans les premiers jours du mois d'août suivant le roi réunit à Rouen des princes du sang et des prélats, des nobles et des gens des bonnes villes et il donna, le 8 août, une ordonnance qui résume et consacre le résultat de leurs délibérations (2).

(1) Grandes Chrofiiques, t. VI, p. 273. — Picot, Hisl. des états rjénémux, t. I'^', p. 205. — Secousse, dans la préface du tome V des Ordonnances, incliue à considérer cette assemblée comme un de ces conseils extraordinaires que les rois convoquaient quelquefois pour délibérer sur des affaires importantes; mais, dans lu préface du tome VII. éclairé par les Grandes Chroniques, il reconnaît que c'est bien une réunion d'états généraux ; c'est aussi la dénomination qu-- lui donne M. Picot.

(2) Mand. ib- Cliarb's V, n^ ;;G3, et Aivli. mit.. K. .'|0. n" lO.— L'\- ebntiiiques ne parlent pas de cette assemblée: ni b-s bistoriens généraux, ni les bistoriens spé-

Après avoir rappelé qu'à Amiens, en décembre 1363, il a été résolu que la France aurait 6 000 combattants toujours prêts à sa défense, et que « pour avoir la mise qui conviendrait » des aides ont été établies, « et n'en est pas venu de profit qui suffise au quart de la dite mise », il expose que l'assemblée dernièrement tenue à Paris « a mûrement délibéré qu'il devait combattre les entreprises du roi d'Angleterre par toutes les voies et a offert de l'y aider de tout son pouvoir » ; en conséquence il a réuni une armée déterre et une armée de mer. — « Pour voir l'état de ces choses il a fait, à présent, assembler à Rouen plusieurs de son sang, prélats, barons, nobles et gens des bonnes villes... et après grande délibération sur les aides qui pourraient être prises et suffiraient à la mise qu'il faut faire, tout considéré au mieux qui bonnement peut être fait, il ordonne :

« Qu'en toutes les villes et lieux de la Langue d'oil sera levé par lui et à son profit... le sixième du vin qui sera vendu en gros, c'est-à-dire du prix qu'il sera chaque fois vendu et que paiera l'acheteur s'il n'est personne d'Église; — et du vin vendu en détail sera levé le quart du prix que le tavernier le vendra... ; — de même sera levé le quart des cervoises et autres breuvages (1) ; — et du vin consommé par ceux qui le récoltent dans leurs héritages et qui ne sera pas vendu sera levé le douzième, lequel sera estimé par les élus du diocèse au prix moyen... et n'en paieront rien les gens d'Église bénéficiers ; — de tout le blé qui sera porté au moulin pour le moudre on paiera, quand il y sera et avant qu'il soit moulu, 2 sols (2 sols tournois en pays tournois et 2 sols parisis en pays parisis) par

ciaux des états généraux (M. Boullée, M. Rathery, M. Picot, M. Desjardins) ne la mentionnent. Sou existence n'a été révélée que par l'ordonnance du 8 août, et c'est récemment que la publication des mandements de Charles V a fait connaître cet important document, qui avait passé inaperçu dans le travail de M. Dessales sur la rançon du roi Jean, qui d'ailleurs n'en donne qu'un texte défectueux. — 11 ne paraît pas douteux qu'elle ne doive être considérée comme une véritable réunion d'états généraux; on ne conteste pas ce caractère à l'assemblée de Paris du mois de décembre suivant, et, d'après les documents, elle se compose des mêmes éléments.

(1) L'ordonnance ajoute : « Brassera cervoises et autres hreuvages qui voudra, nonobstant toutes ordoiuuuices contraires. »

setior à lu mcsuro di; Paris... .suiif que; los laboureurs do terres et (le vignes paieront à leur gré ou les 2 sols par setier ou le dixième de leurs grains. »

Ces impositions sont établies pour un an, et afin que le peuple soit « le moins grevé et opprimé », il est ordonné que les fouages (1), les treizièmes sur \v. vin cl tous autres subsides cesseront d'élre perçus : toutefois, si les habitants des villes fermées veulent établir d'autres aides afin de pourvoir à leurs dépenses, le roi se réserve de les y autoriser sur leur demande. Enfin, ayant égard aux plaintes qui lui ont été adressées, il supprime la sei'viludc du guet.

Des lettres du 13 août 1369 mandèrent aux généraux sur le fait des aides pour la rançon et pour la guerre de mettre à exécution l'ordonnance du 9. Mais le 13 novembre le roi, informé que la taxe de 2 sols par setier de blé était très onéreuse aux gens du plat pays, y rétablit les fouages qui les grèveraient moins, et il prescrivit de ne plus percevoir la taxe sur la mouture que dans les villes fermées (2).

Les impositions qu'avait établies l'ordonnance de Rouen furent plus complètement modifiées, et les fouages un moment supprimés furent plus solennellement rétablis, après de nouveaux états généraux qui furent réunis à Paris au mois de décembre. L'édit qui fut rendu en conséquence de leurs délibérations n'a pas été conservé, et longtemps on n'a connu les impôts qu'il ordonna que par ce qu'en disent très brièvement les Grandes Chroniques ; mais on trouve dans l'importante publication que M. Léopold Delisle Ji faite des mandements de Charles V celui qui fut adressé à Rouen le 29 décembre pour l'exécution de l'édit, et il énonce toutes ses dispositions (3).

«... En tous lieux, villes et diocèses de la Langue d'oil, seront levés par nous et pour être employés au fait de la guerre les

(1) L'iiiiiiùl sur Irs iiioutin'i's drv.iit rcnnilacci' les fouage:^, i|ui |iorl;iioiil en giMiide partie sur les terres.

(:2) Maiid. de Charles V, n»» .iG3 et 609.

(3) Gmndca Chionuiuea, t. VI. i>. 'i-l\. — Maiul. «le Cliarles V, u" 623.

fouages, savoir: sur chaque feu des villes fermées, 6 francs d'or, et sur chaque feu du plat pays 2 francs, le fort portant le faible, eu égard aux facultés des personnes, par an, commençant au 4" janvier prochain; et lesdits fouages seront levés en trois termes, de quatre en quatre mois, dont le premier, par la grande nécessité d'avoir finance, commencera audit l^' janvier, et sera perçu avant le 1" mars, le second avant le 1"" juillet, et le troisième avant le 1" novembre, » — Toutes personnes, baillis, prévôts, sergents, monnayers et autres; tous enfants mineurs, femmes veuves, n'ayant pas de feu, mais possédant biens et meubles suffisants, seront imposés aux fouages: seront seuls exemptés les gens d'Eglise, et les nobles «qui de leur personne servent à la guerre ou sont taillés pour servir, ou qui sont si âgés qu'ils ne peuvent plus s'armer et qui ont servi anciennement; auquel cas ils seront tenus d'envoyer à la guerre pour eux ou de contribuer aux fouages, selon leurs facultés, et si ces nobles imposés aux fouages veulent payera part, sans être assis avec les non-nobles, ils le pourront. » En outre, comme souvent des serviteurs, n'ayant pas de feu, ont cependant de grands salaires ou font un grand commerce, étant parfois plus riches que leurs maîtres, tous ceux qui gagnent plus de 100 sols parisis par an payeront le dixième de ce qu'ils gagnent au-dessus de ces 100 sous, à moins qu'ils ne tiennent ménage et ne payent le fouage. — Le vin et les autres boissons supporteront un droit du treizième, s'ils sont vendus en gros, et un droit du quart du prix de vente, s'ils sont vendus en détail (1). Les impôts du sixième et du douzième sur le vin et l'impôt sur la mouture sont supprimés. — « Pour que les gentils-hommes du royaume aient mieux le cœur au service du roi et puissent se contenter de moindres gages que les étrangers... » les gens d'armes seront choisis dans chaque diocèse

(1) Suivant les Grandes Chroniques, « à Paris on paiera, pour chaque queue de vin français que l'on mettra en la ville, 12 sous parisis; — du vin de Bourgogne, 24 sous parisis; — et du vin de Beauue et de Saint-Pourçain, 32 sous parisis. » Ce sont à peu près les taxes de l'ordonnance du 5 décembre 13G0, Mais il est naturel qu'on ne trouve pas ce tarif, spécial à Paris, dans le mandement adressé à Rouen.

par les capitaines qui y sont institués, et ils seront payt'-s sur les produits des aides perçues dans le diocèse, sans que ces derniers puissent recevoir un autre emploi, sauf pour l'acquitlemonl des frais de perception. — Dans chaque diocèse, pour gouverner les aides, le roi commettra « une personne de chacun des trois états, savoir: une personne d'Église, un noble, et un bourgeois, lequel sera élu et receveur. »

Ce documenta une réelle importance : rapproché de l'ordonnance de Rouen du <S août, il permet d'apprécier, plus complètement et plus exactement qu'on ne pouvait le faire avant que tous deux fussent connus, ce qu'il faut considérer comme le premier établissement d'un impôt général, régulier et durable, et de constater l'intervention des états généraux. On y voit apparaître dès l'origine, dans le régime fiscal, rexemption du clergé et celle de la noblesse fondée sur le service militaire que les nobles doivent au roi : on remarquera que ceux qui, à raison de leur âge, ne peuvent plus servir, doivent fournir un homme d'armes à leur place ou payer le tribut.

Les fouages ainsi établis étaient sensiblement plus élevés que ceux qui avaient été perçus en exécution de l'ordonnance du 5 décembre 1363. On s'en plaignit sans doute, car par des lettres du 25 janvier 1370, « considérant que les dits fouages à ce taux seraient trop lourds et que ses sujets ne pourraient les supporter en raison des autres grandes charges qui les grèvent ; voulant qu'ils soient le moins opprimés que faire se pourra ; pour les décharger afin qu'ils paient mieux et que finance on ait plus preste, » — le roi ordonne que les fouages seront réduits à 4 francs d'or sur cliaquc ïon des villes fermées et à 1 franc et demi sur chaque feu du pays plat (1).

Mais trois mois après, quand déjà la réduction avait été appliquée à l'assiette et à la perception du premier terme de l'impôt

(1) Mand. (li; Cliarles V, n° C37. — Ci' sont ces ciiill'ivs dn 4 frain's dans les villt^s et de 1 franc et demi dans Je plat pays qne les Gran/lcs Chroniques ont donnés pour l'impôt des fouages, et qu'ont répétés après elles les liistoriens et les publicistes,sans tenir compte du mandement suivant, qui rétablit la quotité première de 6 francs et de i francs fixée dans l'assemblée des états généraux de décembre 1369. T m. 9

de 1370, par de nouvelles lettres du 26 avril 137(3 (1), le roi, «informé que le roi d'Angleterre fait tous ses efforts... et qu'on ne pourroit, avec le produit des aides, avoir le nombre convenu de gens d'armes, bien qu'il y ait entièrement affecté l'imposition {celle de 12 deniers par livre sur la vente des marchandises) et la gabelle qu'il avait retenues par devers lui (2) », croit nécessaire pour éviter de plus grands maux de rétablir les fouages à 6 francs... et à 2 francs...; et il mande à ses généraux-conseillers sur le fait des aides pour la guerre de les faire, sans délai, asseoir et percevoir à ce taux pour les deux derniers termes de 1370, nonobstant la réduction qui avait été faite.

L'ordonnance de Rouen du 8 août 1369, en substituant au droit du treizième sur la vente des vins et aux fouages des impositions nouvelles sur la vente des boissons en gros et en détail et sur la mouture, considérant sans doute que c'était là un essai, avait limité à un an la durée des nouvelles taxes. Mais l'ordonnance faite en conséquence [des états généraux de Paris, qui rétablit les premières impositions, a soin de ne leur assigner aucun terme fixe, pas plus que ne l'avaient fait les ordonnances de 1360, de 1363, de 1367, en les créant et en les confirmant. L'impôt prend ainsi un caractère de permanence qui n'a rien d'équivoque.

Régime fiscal Au Commencement de 1370, le régime fiscal de la France

de Charles Y.

semble donc définitivement établi sur la double base (3) :

(1) Maiul. de Charles V, u" 679.

(2) Ni l'ordounance du 6 août, ni celle de décembre 1369 ne contiennent aucune disposition relative soit à l'imposition sm' la vente] des marchandises, soit à la gabelle du sel, qui étaient l'une et l'autre affectées au payement de la rançon du roi Jean; ces deux impositions étaient donc implicitement maintenues. Les Grandes Chroniques annoncent que les états généraux de Paris en avaient assigné le produit au roi, « pour soutenir son état, celui de la reine et celui du dauphin;» c'était sans doute la conséquence de ce que, depuis la déclaration de guerre, ce qui restait dû sur la rançon cessait d'être payé à l'Angleterre. Dans les lettres du 26 avril, Charles V déclare que ces subsides lui avaient en effet été réservés, mais qu'il y l'énonce et que leur produit sera, comme celui des autres impôts, employé à solder les dépenses de la guerre. — Voir aussi des lettres du 26 mars 1370. — Mand. de Charles V, u» 569.

(3) Ce régime n'était établi que dans la Langue d'oil; la Langue d'oc restait

de l'impôt direct, — des fouages imposés à raison du <) francs sur chaque feu des villes et de 2 francs sur chaque feu du plat pays ; de l impôt indirect, — de 12 deniers pour livre sur la vente des marchandises, — du ti-eizième du prix sur la vente en gros et du quart sur la vente en détail du vin et des boissons, — de la gabelle du sel, — des droits de traites levés sur les marchandises transportées à l'étranger et dans certaines parties de la France (1).

Ainsi des deux questions qui s'étaient posées, en 1355, celle qui avait pour objet la forme du tribut général à demander au pays paraît résolue. Ce n'est ni l'impôt direct ni l'impôt indirect qui a seul et exclusivement prévalu : par un procédé qui n'était alors qu'un expédient fiscal, mais que l'expérience des siècles et la science raisonnée des finances ont depuis consacré, l'un et l'autre ont été appelés à fournir ensemble les ressources nécessaires au trésor. En 13C0, la taxe sur la vente des marchandises, sur le vin et les boissons, ainsi que la gabelle du sel, ont été affectées au payement de la rançon du roi, et en 1363, des fouages ont été directement imposés pour la défense du pays ; puis, en 1369, quand la guerre a suspendu le payement de ce qui restait dû sur la rançon, tous ces subsides ont été réunis pour être employés simultanément, tant qu'il en serait besoin, à la solde de l'armée ; on voit même apparaître à cette époque la pensée d'en réserver quelques-uns pour les dépenses de l'hôtel qui n'étaient pas seulement les dépenses personnelles du roi, et qui comprenaient les services publics de l'Etat en voie de formation et de développement.

Mais le partage des attributions en matière d'impôt entre la couronne et les assemblées nationales reste indéterminé. Les subsides que le roi percevait en 1370 n'avaient pas été imposés par sa seule volonté et sans le concours des états généraux : les documents qui viennent d'être mentionnés ne laissent au-

soumise à des fonufs iiarliinilirres d'administration et d'impôt dont il sorn parlé ci-après.

(1) Voir ci-apn''^, § iv.

cun doute sur leur intervention. Si les impositions de 1360 pour la rançon avaient été ordonnées par la couronne, en vertu de son ancien droit féodal, elles avaient été depuis implicitement sanctionnées par les états généraux de 1363 ; car c'est avec l'assentiment de cette assemblée que le roi avait renoncé à les accroître, dans la crainte d'en diminuer le produit en élevant la quotité des taxes, et qu'il avait préféré lever simultanément l'impôt direct des fouages. Les assemblées de 1367, à Gompiègne, à Chartres, à Sens, avaient de nouveau consacré ce régime fiscal, en concourant à en alléger les charges. Celles de 1369, à Rouen et à Paris, avaient délibéré sur le remaniement, la modification, l'établissement définitif des subsides en les affectant tous à la guerre, sans leur assigner d'autre terme que le terme de la guerre elle-même. Toutefois, le silence que gardent sur ces assemblées et sur leurs délibérations les documents et les chroniques prouvent qu'elles s'effacèrent, ne contestant pas à la couronne l'exercice de son pouvoir fiscal, se bornant à lui prêter un concours passif et silencieux, sans même manifester aucune prétention au contrôle qu'elles auraient pu légitimement revendiquer. Les états généraux de l'époque agitée qui suivit la bataille de Poitiers avaient dépassé le but : par une inévitable loi de la nature humaine, ceux qui furent réunis après la paix de Brétigny n'eurent plus la volonté de chercher à l'atteindre. Quelque souvenir que Charles V ait pu garder des agitations et des troubles au milieu desquels s'était passée sa jeunesse, il n'a point écarté de parti pris et d'une manière absolue la participation des assemblées à l'établissement des impôts ; il serait injuste de le lui reprocher, comme l'ont fait beaucoup d'historiens ; mais il faut regretter que sa sagesse, s'inspirant d'une pensée plus haute, n'ait pas réglé, par sa propre initiative, la part de pouvoir qui devait leur appartenir. Ainsi que l'a dit M. Duruy, « les princes doivent compte à l'histoire de ce qu'ils ont fait et de ce qu'ils n'ont pas su faire ». Tandis que la France ne parvenait pas à faire sortir, de la confusion et de l'anarchie féodales, des institutions représenta-

tives, il en était tout autrement en Angleterre. — « La forma- lcs

.• • j 1 1 • o • / • . ■» c /-1 • . / . > états généraux

tion progressive de la monarchie française, a écrit M. Guizot (1), en France

P , . , ... et le Parlement

ne lut point une œuvre politique, la lutte d un pouvoir central en Angleterre contre une aristocratie qui défendait et perdait ses libertés ; ce fut une série de conquêtes, la (jucrrc d un prince, contre cVaulrea princes qui défendaient et perdaient leurs Etats. Là réside la différence fondamentale qui a distingué la France de l'Angleterre et décidé longtemps du sort des deux pays. Les barons anglais ne furent jamais que des aristocrates...^ au onzième siècle., la France était couverte de souvei^ains... La confédération de ces souverains isolés et indépendants s'était formée d'elle-même et subsistait, quand un roi de sa nature vint s'y superposer. En Angleterre, la féodalité et la royauté féodale naquirent ensemble... A peine couronné, Guillaume fut, ce que les rois de France ne devinrent qu'après de longs efforts, un roi véritable, reconnu comme tel de tous ses barons et bien plus puissant qu'eux. » Ses relations avec ses vassaux, son droit de requérir d'eux, dans certains cas, une aide en argent dont le taux fut légalement fixé sous Edouard P% furent mieux réglés. La perception de revenus déterminés et indépendants, la levée de quelques taxes arbitraires lui permirent d'entretenir presque constamment des corps de troupes soldées, bien avant que cela fût possible sur le continent. La royauté et la société féodales dans les deux pays reposèrent, dès l'origine, sur des bases essentiellement différentes.

Le 19 juin 1215, la grande charte anglaise, conquête vraiment nationale, vint établir entre les institutions des deux peuples des différences bien autrement profondes. Elle règle les droits et les intérêts du clergé dont elle se borne, en général, à confirmer les immunités. Elle énumère avec soin, maintient ou étend les droits plus contestés et plus divers des possesseurs de fiefs laïques. Elle détermine avec plus de précision ce qu'il y avait d'obscur dans les lois féodales, fixe le taux arbitraire de

(1) Guizot, Essais sur iliistoire de France, p. Tlï.

certains droits seigneuriaux, restreint [les droits du roi sur les terres de ses vassaux, réserve formellement le droit de lever une aide au grand conseil national convoqué dans des cas et suivant un mode déterminés. Enfin, et c'est là peut-être son trait le plus essentiel, toutes les libertés des vassaux du roi sont déclarées communes aux vassaux des seigneurs, dont la domination absolue dans leurs terres est restreinte comme celle du prince dans son royaume : les libertés de la nation, des hommes libres en général, sont l'objet de dispositions importantes. La féodalité avait fait disparaître « deux idées qui sont comme les pôles de toute vraie société civile, l'idée du prince et celle du peuple ; et sous le nom d'Etat on ne voyait plus qu'une hiérarchie de souverains locaux, maîtres chacun d'une part ou d'une parcelle du territoire national (1) ». Après la grande charte, on trouve en Angleterre un roi, une aristocratie, une nation. « Il est clair que la hiérarchie féodale s'est convertie en une corporation vraiment aristocratique, que cette corporation se sent obligée de prendre en main la cause nationale, d'agir dans un intérêt public (2). »

Du commencement à la fin du treizième siècle, tandis qu'en France Philippe Auguste et saint Louis élèvent la royauté audessus des puissances féodales par la conquête et la force plutôt que par la transformation dos principes et des droits, la longue lutte des chartes se termine en Angleterre; des droits publics y sont définitivement reconnus. Aux premières années du quatorzième siècle, tandis que la réaction féodale qui éclate à la mort de Philippe le Bel, atteste qu'en France la question n'est pas résolue e?i^/'(? un prince et d'autres princes.^ une assemblée nationale commence à prendre part au gouvernement de l'Angleterre. « Elle n'est ni le simple conseil du roi, ni une cour purement féodale, ni un congrès de petits souverains presque indépendants : c'est bien vraiment une assemblée nationale qui agit au nom de l'intérêt commun...; elle est convoquée à

(1) Aug. Thierry, Introd. aux inonum, du tiers état, p. 29.

(2) Guizot, Essais sur l'histoire de France, p. 309.

pou près tous les ans, plus souvent quelquefois; sa présence habituelle est déjà une nécessité, et bientôt sa convocation annuelle réclamée par le peuple deviendra une loi de l'Etat. Il s'en faut bien qu'elle possède l'importance, qu'elle exerce tous les pouvoirs qui lui appartiendront un jour; le gouvernement ne siège pas dans son sein, cependant ses attributions ne sont pas limitées ; non seulement elle vote les impôts, mais elle concourt à la législation... En un mot, les institutions libres ont revêtu leur forme légale.. ; les libertés nationales sont sous la garde d'un pouvoir national; le parlement est fondé (1).» Comme les états généraux français, ce parlement comprenait les possesseurs de fiefs, prélats, abbayes, barons, vassaux directs de la couronne, que le roi y mandait individuellement, mais arbitrairement, omettant souvent d'appeler ceux qui s'étaient rendus aux assemblées précédentes. Toutefois, les seigneurs territoriaux ne restèrent pas longtemps seuls convoqués ; le roi ne tarda pas à appeler aussi, par des convocations personnelles, les hommes considérables dont il croyait devoir rechercher les conseils et l'appui, bien qu'ils ne possédassent aucunes terres relevant de la couronne : c'étaient les barons par ivritt. Le parlement anglais comprenait en outre dès cette époque, et c'était en cela surtout qu'il se distinguait des états généraux français, non seulement les députés des cités, villes et bourgs, mais aussi, et avant eux dans l'ordre chronologique de sa formation, les députés des chevaliers et francs tenanciers des comtés. A l'origine, tous les barons, vassaux immédiats de la couronne, étaient censés, comme en France, « représenter leurs propres vassaux, la population de leur domaine, et ils exerçaient le droit de leur imposer des charges » (2). Au commencement du treizième siècle, leur droit de siéger dans les assemblées était encore reconnu ; cependant la plupart ne l'exerçaient guère et les hauts barons étaient seuls convoqués. Dès lors un grand nombre de vassaux directs restèrent dans

(t) Guizot, Essais sur l'histoire de France, p. 3:!G, (2) Guizot, ibid., p. 327.

leurs provinces : ils rendaient la justice dans les cours de comté et intervenaient activement dans les affaires locales. Ils se rapprochèrent ainsi d'une autre classe d'hommes dont l'importance était croissante, des francs tenanciers des terres seigneuriales, c|ui siégeaient aussi dans les cours de comté, où ils remplissaient les mêmes fonctions judiciaires, administratives et autres. Ainsi se prépara l'introduction permanente et régulière des députés du comté dans le parlement. Pour ne citer que quelques faits, on se bornera à rappeler qu'en 1214, au moment où les barons organisaient la révolte qui devait leur faire obtenir la grande charte, Jean sans Terre ordonna aux shérifs de mander à l'assemblée d'Oxford un certain nombre de chevaliers, chez lesquels il espérait, vainement, il est vrai, trouver un appui contre la haute noblesse. En 1254, Henri III, convoquant un parlement à Londres pour lui demander une aide, fit élire deux chevaliers dans chaque comté. En 1264, Leicester, alors maître du gouvernement, donna aussi l'ordre aux shérifs de faire procéder à l'élection de deux membres du parlement dans les comtés : en même temps et pour la première fois, les principales villes d'Angleterre furent invitées à se faire représenter par des députés. « A la fin du treizième siècle la convocation des députés des comtés et des bourgs n'était pas une nécessité légale ; aucun statut ne l'avait consacrée ; mais c'était une nécessité de fait déjà convertie en droit par la pensée publique et sanctionnée par une pratique à peu près constante (1) ». Leur nombre n'était pas régulièrement et définitivement fixé ; cependant l'élection de deux députés par comté et autant par bourg était la règle habituellement suivie. Les chevaliers députés étaient élus dans la cour du comté par ceux des vassaux du roi qui n'étaient pas appelés personnellement au parlement et par les francs tenanciers, qui se rendaient à cette cour pour l'administration de la justice ou pour s'occuper en commun des intérêts locaux. Dans les villes,

(1) Guizotj Essais sur r/iisioire de ïranti', [>. 364.

aucun principo ne réglait encore l'exercice des droits électoraux. Cette composition donna au parlement anglais le caractère d'une véritable représentation nationale, comprenant un élément aristocratique, le clergé et la noblesse, et un élément représentatif, les députés des comtés et ceux des bourgs, mandataires élus de tout le territoire. Les institutions parlementaires reçurent ensuite un nouveau et fécond développement, quand, dans la première moitié du quatorzième siècle, ces deux éléments se séparèrent (1) pour former deux assemblées, la chambre des lords et la chambre des communes.

« C'est là, suivant M. Guizot, le grand fait qui a décidé de la destinée du parlement britannique. A eux seuls les bourgs n'auraient jamais eu assez d'importance pour enfanter une chambre des communes capable de résister tantôt au roi,

tantôt aux barons Les villes le tentèrent en France et

échouèrent : pour se défendre d'une aristocratie oppressive, il ne leur resta d'autre ressource que de se dévouer à la f;ause de la royauté. En Angleterre, l'aristocratie ou plutôt la nation féodale se divisa en deux parts ; la plus nombreuse, la classe des chevaliers et des francs tenanciers de comté, s'amalgama avec la nation nouvelle qui se formait dans les villes : de là naquit presque aussitôt une chambre des communes imposante... Dans la chambre des lords se fit l'alliance de la haute aristocratie et du trône ; dans la chambre des communes, celle de l'aristocratie moyenne et du peuple (2). »

Ces vues profondes et sagaces de l'historien, homme d'État, font bien comprendre comment les états généraux de France et le parlement britannique eurent une attitude et prirent une part si différente dans le gouvernement général de leur pays et particulièrement dans l'établissement de l'impôt. — En France, les membres des deux premiers ordres ne siègent dans les as-

(1) Cette séiiaratloa ne s'opéra pas immédiatement et fut le résultat de plusieurs essais; Hallam la place à la première ou à la septième anuée du règne d'Edouard II (1307 ou laio); les auteurs de l'Histoire parlementaire, à la sixième du règne d'Edouard III (1335) ; Carte, à la dix-septième année du même règne (1344).

(2) Guizot, Essais sur l'histoire de France, p. 374.

semblées qu'à raison de leurs fiefs : ils se considèrent, et le roi lui-même les considère, comme les petits souverains de leurs seigneuries, qui ne sont représentées que par eux. Les populations des villes ont seules des représentants, et ces représentants sont autant les mandataires de l'intérêt collectif de la communauté qui lève elle-même des impôts que les mandataires des contribuables : ils sont portés par les événements à soulever des questions que leur inexpérience ne peut résoudre, à provoquer des agitations et des ambitions qu'ils sont impuissants à diriger et à contenir. La royauté ne met en mouvement ces forces sociales si divergentes que pour exercer, avec leur concours, le droit d'imposer ses sujets ; mais pour les trois ordres réunis, l'impôt a appartenu aux seigneurs et aux villes avant d'appartenir à la couronne, et ils n'accordent les subsides qui leur sont demandés qu'en s'en réservant l'assiette, la perception et l'emploi. Lidée du jjrince et lidée du peuple^ suivant l'expression d'Aug. Thierry, que la féodalité a fait disparaître avec la notion complexe des droits et des devoirs de l'un et de l'autre, ne sont pas redevenues les deux pôles de la société. — En Angleterre, ce sont bien les contribuables de tout le royaume qui sont représentés par les chevaliers députés des comtés et par les bourgeois députés des villes, formant ensemble le troisième ordre. Les deux premiers ordres, les prélats et les barons, sont possesseurs de fiefs, mais à côté d'eux siègent d'autres nobles qui ne le sont pas et que leur importance personnelle a fait appeler au parlement : ils n'interviennent pas, comme souverains et en même temps comme représentants des habitants de leurs terres, pour permettre au roi d'imposer leurs propres redevables : ils constituent une aristocratie en grande partie, mais non exclusivement terrienne, jouissant de grands privilèges comme propriétaire, mais ne disputant pas à la couronne la souveraineté publique ; reconnaissant le principe de l'État et se faisant de cette reconnaissance un titre pour représenter, eux aussi, des intérêts généraux et des droits publics.

Les conséquences de cette dissemblance dans les situations

sociales et politiques furent immédiates et considérables. Tandis que les états généraux, sous Charles V, restant sur le terrain purement féodal, ne voulant pas renouveler de stériles agitations, affaissés par le sentiment de leur impuissance, concèdent au roi, en silence et sans réserve, le droit d'imposer les hommes qu'ils ne cessent pas de considérer comme leurs sujets, en Angleterre, — « le règne long et prospère d'Edouard III (1327-1377) voit couronner de succès les efforts du parlement en faveur de la nation : on établit sur une base solide trois principes essentiels du gouvernement : — l'illégalité des impôts levés sans consentement ; — la nécessité du concours des deux chambres pour changer la loi; — et enfin le droit reconnu aux communes de s'enquérir des abus et de mettre en accusation les conseillers du roi » (1).

1370 — i 380 MAINTIEN ET OUGANISATION DES IMPÔTS.

Les impôts établis avec l'assentiment des états généraux de décembre 1369 furent perçus par Charles V, jusqu'à la fin de son règne (1380), sous la dénomination générale d'aides pour la guerre. De grandes ordonnances (2) intervinrent pour en régler, compléter, perfectionner l'administration ; mais elles n'apportèrent à leurs bases ou h leur quotité aucune modification essentielle. L'ensemble de leurs dispositions régiemen-

(1) Hallam, l'Europe au vioije» lige, t. III, p. IG'J.

(2) 13 novem/jre 137iJ. — Rè;,'leuieiil sur les tinauces des aides et sur les finances eu général.

24 janvier 1373. — Règlement pour la vente du sel.

6 décembre 1373. — Uéglemeut sur les finances provenant des aides et sur les finances en général.

Avril. 1374. — Instruction et ordonnance sur la levée des droits d'aides.

21 novembre 1379. — Ordonnance sur les aides et la gabelle. [Rec. des Ord., t. V. p. 537, 576, 647, et t. VI, p. 2, 440.)

et receveurs.

taires présente le tableau complet des institutions fiscales de cette époque.

L'administra- L'administration supérieure des aides était confiée, à Paris,

tion des aides: , •m a >

générauxcon- a ucs geucraux conseillers et a un receveur général : dans les

seillers

et receveur provïnces cllc Comprenait des élus, des receveurs, des grène- Éi"s tiers et des contrôleurs des gabelles, etc. Il était interdit à tous ces officiers, sous peine de révocation et de restitution de leurs gages, de faire le commerce, publiquement ou secrètement, « par eux-mêmes ou par d'autres » (1).

Les généraux conseillers remplissaient les fonctions qu'avaient occupées avant eux les superintendants généraux élus par les états en 1355, et ensuite les trésoriers généraux nommés par le roi en décembre 1360. Aussitôt après l'assemblée tenue à Paris en décembre 1369, le roi en avait institué dix qu'il avait nommés « commis généraux sur le fait et gouvernement de la guerre et des aides » (2). Ils étaient les directeurs généraux du service des aides. Ils juraient, en présence du roi, « qu'ils s'instruiraient, l'un l'autre, des affaires dont ils étaient chargés; qu'ils ne favoriseraient personne au détriment du roi ; qu'ils ne se gêneraient pas l'un l'autre, mais au contraire se soutiendraient. » Ils devaient, après en avoir délibéré, fixer, « au mieux des intérêts du roi », le nombre des élus, des grènetiers et des autres officiers des aides (3). Réunis, ils formaient une administration collective à laquelle plusieurs dispositions des ordonnances de 1372 et de 1373 donnent le nom de chambre, à raison du lieu dans lequel ils s'assemblaient au palais (4), et

(1) Ord. (la 13' novembre 1372 et du 6 décembre 1373 (art. 1" et 2). — L'article 12 de l'ordonnance du 21 novembre 1379 renouvelle cette interdiction et porte qu'à l'avenir ceux qui serontnommés, s'ils ont des marchandises en leur possession, en donneront l'état et s'en déferont immédiatement.

(2) Un mandement, adressé à Rouen le 29 décembre 1369 pour la perception des aides, mentionne comme chargés de ces fonctions : l'archevêque .de Sens, l'évêque de Paris, le comte de Sarrebruck, le grand prieur de France, le seigneur de Châtillon, le comte de Brayne, le Baudrain de la Heuse, Raoul de Coucy, Jehan de Rueil, Jehan de Saiut-Fucien, Jacques Renard. (Mand. de Charles V, u» G25.)

(3);0rd. de 1372, art. 14 et 15; ord. de 1373, art. IC et 12.

(4) Dans les deux règlements de 1372 et de 1373, il est souvent parlé de la

qui, conforniémeiiL aux usages du temps, non seulement ùlait investie de toutes les attributions administratives concernant les aides, mais était chargée de juger tout le contentieux du service public qu'elle dirigeait : ce contentieux comprenait ce qu'on entend aujourd'hui par ce mot, et aussi tout ce qui appartient actuellement à la justice civile et pénale (1). Cependant on n'établit encore aucune distinction entre les généraux sur la justice cl les giMUM'aux sur la /iiKoice des aides. La juridiction spéciale des aides est établie ; mais elle n'a pas cessé de se confondre avec l'administration (2).

Trois généraux sont plus spécialement désignés par l'ordonnance de 1372 et par celle de 1373 pour administrer les aides (3) : ce sont les vrais généraux des finances des aides. Ils

Chambre des généraux, de leur pleine chambre. (Ord. de 1372, art. 'i, 8, !>, 11, 20; ord. de 1373, art. Ij, 11, 42.) — Voir le Mémoire pour servir à l'Histoire de la Cour des aides.

(1) On trouve une couiuiission donnée le 24 août 13Glj, par le receveur des aides, à un sergent di\ roi au Ghâtelet, à l'effet d'assigner des opposants par-devant les connuissaires généraux, sur le fait des aides, à Paris (Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, v Cour des aides). Le règlement du 24 janvier 1373 sur le sel porte (art. 13) que les contrevenants seront arrêtés et ajournés pour comparaître à Paris, devant les conseillers généraux, sur le fait des aides.

Le 10 octobre 1377, le roi envoie en Champagne sou avocat et procureur devant la Chambre instituée à Paris, sur le fait des aides, pour informer sur des excès, crimes et délits conmiis envers les grènetiers, contrôleurs et ses sergents de la gabelle à CliAIons. (.Mand. de Charles V, n» 1476.)

(2) Le règlement du 2» janvier 1373 sur le sel est adressé aux généraux conseillers, sur le fait de la linance et de la justice des aides. Ce ne fut qu'après la suppression des aides en 1380 et leur rétablissement en 1382, que Charles VL par une ordonnance du <J février 1348, nomma quatre généraux des aides, et qu'il en chargea deux particulièrement du gouvernement des finances et deux du soin de rendre la justice, i^a Cour des aides ne fut ensuite créée qu'eu 1423, par Charles VII.

(3) L'ordonnance de 1372 désigne (art. 4) : J. de Lagrange, abbé de Fécamp ; Nie. Braque; P. de Clievreuse. L'ordonnance de 1373 désigne (art. 3} : Jean de Rueil; J.Le .Mercier; (iilles le Gallois.

Deux de ces généraux, J. de Lagrange et J. Le .Mercier, sont souvent désignés par les nistoriens comme ministres de Charles V. A vrai dire, le roi n avait pas encore de ministres; mais J. de Lagrange et J. Le .Mercier, investis de toute la confiance de leur souverain, prirent la part la plus active à toutes les affaires du gouvernement, sans cesser de remplir les fonctions administratives et financières dont ils étaient spécialement chargés.

Dès 13G7, J. Lagrange, alors abbé de Fécamp, était membre du grand conseil; en 1371, il fut envoyé eu mission près du pape au mois de janvier, et près du

faisaient venir à Paris les deniers de la perception, et en ordonnaient la distribution : aucun payement ne pouvait être fait par le receveur général que sur leur commandement, ou sur l'ordre de ceux d'entre eux qui étaient à Paris. Chacun était exclusivement chargé de l'administration d'une partie déterminée de la Langue d'oil (1).

Le chancelier et cinq généraux conseillers avaient reçu la mission particulière de voir, chaque mois, l'état des recettes et des dépenses du receveur général et d'en envoyer un abrégé au roi : ils devaient, à l'aide de cet état, vérifier, tous les deux mois, les payements faits parles trésoriers des guerres (2).

Les généraux conseillers des aides occupaient une situation élevée dans le gouvernement. Charles V, confirmant, à son avènement à la couronne, les officiers royaux, les avait placés au même rang que les membres du parlement et de la chambre des comptes (3). Ils pouvaient être appelés au conseil du roi,

comte de Flandre, au mois d'août; à la fin de 1372, bien qu'il fût général conseiller des aides, il fut chargé d'aller chercher à Rome, avec quelques navires, le pape Urbain V, qui voulait revenir à Avignon, et il se rendit ensuite en mission à Gênes; il fut promu à l'évêché d'Amiens en 1373 et au cardinalat en 1376, ce qui ne l'empêcha pas de continuer à remplir les fonctions de général conseiller des aides et les missions particulières que le roi lui confiait. (Voir les Mandements de Charles V, n»» 424, 487, 494, 741, 763, 806, 811, 861, 935, 1293, 1663.)

J. Le Mercier, notaire et secrétaire du roi en 1359, fut l'un des commissaires du roi chargés, après la paix de Brétiguy, de prendre les mesures et de faire les démarches nécessaires puur réunir à la hâte le premier terme de la rançon, qui devait être payé au mois d'octobre. Le 27 mars 1369, il fut nommé trésorier des guerres, et ne parait pas avoir quitté ces fonctions quand il devint, en 1372 ou 1373, général conseiller des aides : ou le trouve mêlé, à ce double titre, à tout ce qui concerne l'armée, la flotte et les finances. En 1374, il fut éventuellement désigné pour faire partie du conseil de tutelle des enfants de France, et Charles V, en mourant, le nomma l'un de ses exéuteurs testamentaires. (Voir les ordonnances du 28 novembre 1359 et du 7 décembre 1361, t. IV, p. 391 et 534, et les mandements de Charles V, nos ^03, 508, 509, 510, 535, 55J, 553, 558, 559, 566, 568, 569, 600, 645, 692, 814, 815, 825, 828, 844, 886, 1057, 1086, 1110, 1119, 1141, 1144, 1145, 1202. 1243, 1371, 1373, 1374, 1411, 1413, 1490, 1543, 1824, 1956.)

(1) Mémoire de 1780 sur les confiits entre la Cour des aides et la Chambre des comptes.

(2) Art. 14 et 15 de l'ordonnance de 1373. Les cinq généraux chargés de cette mission sont : Jean de Lagrange, évêque d'Amiens; le comte de Sarrebriick; le comte de Brayne; Nie. Braque; P. de Chevreuse.

(3) Ord. dn 17 avril 1364, t. IV, ]). 413.

qui souvent même se tenait dans leur chambre (1). Ils jouissaient d'un traitement annuel de 000 livres parisis (750 livres tournois) et de frais de tournées; le roi accorda même à quelques-uns d'entre eux une rémunération beaucoup plus considérable, accidentelle ou permanente (2). Quand, en 1374, Charles V régla la tutelle de son fds, il désigna des membres du parlement et de la chambre des comptes et cinq généraux des aides pour former le conseil de tutelle (3).

Les conseillers généraux étaient des administrateurs et n'étaient pas comptables. Ce fut dans l'administration des aides que le principe essentiel de la séparation absolue entre l'administration et le maniement des fonds fut pour la première fois consacré, et il le fut par les états généraux de 1355 : l'édit du 28 décembre qui créait neuf superintendants généraux ordonnait que ces administrateurs « auraient deux receveurs

[[) Oq trouve des ordonuauces ainsi terminées : « Par le roi, présents les conseillers généraux sur les aides de la guerre » ; d'autres portent : « Par le roi, à la relation des généraux conseillers sur le fait des aides ».

L'ordonnance du 7 décembre 1373 sur la nouvelle aide accordée par les états de l'Artois, mentionne quelle a été signée par le conseil où étaient le chancelier et les généraux conseillers sur le fait des aides.

Les instructions du 13 juillet 137G sur l'imposition foraine sont faites, eu plein conseil où étaient le cardinal d'Amiens (J. de Lagrange promu au cardinalat le 20 décembre 1375), les généraux et d'autres.

(a) 18 janvier 1378. — Le roi donne à J. du Rucil 2 000 francs d'or, nonobstant les gages de 600 livres parisis qu'il reçoit pour son ofiice et 4 francs par jour qu'il prend quand il chevauche pour ses besognes.

24 juillet 1377. — Le roi donne à J. Le Mercier, pour l'indemniser de ses voyages et des pertes qu'il a faites, 2 000 francs d'or, nonobstant, ses gages ordinaires de COO livres parisis pour son office, et les 600 qu'il prend pour le gouvernement du château de Creil, 5 francs par jour qu'il reçoit quand il chevauche pour ses besoignes, et 2 000 francs que le roi a coutume de lui donner outre ses

2'l octofjj-e 1377. — Nouvelle allocation de 2 000 francs à J. Le Mercier.

18 7nars 1379. — Le roi ordonne d'allouer aux comptes du receveur général 700 francs qu'il a donnés aux généraux conseillers pour leurs robes de Pâques prochain. (.Mand.de Charles V, n»» 1585. 1413, 1490, 1672.)

Ces sommi's étaient considérables, car le franc d'or valait 1 livre, et sous Charles V la livre avait une valeur intrinsèque d'environ 10 francs de notre nionuaie et une valeur relative de 50 francs, si l'on évalue à 5 le pouvoir de l'argent.

(3) C'étaient Jean de Lagrange, alors évêque d'Amiens; le comte de Sarrebruck, le comte de Brayne, Nie. Braque et J. Le Mercier, (Ord. d'octobre 137'., t. VI, p. 49.)

généraux, prud'hommes et bien solvables, pour ce que les dits superintendants ne seront chargiez d'aucune recette, ne de faire aucun compte ». Cette prescription n'avait pas cessé d'être observée, bien c|u'il n'y eût plus qu'un seul receveur général (1). Il était interdit aux généraux conseillers de recevoir aucuns deniers directement ou indirectement : les receveurs particuliers des diocèses étaient tenus d'envoyer les produits de leurs recettes au receveur général « et non à d'autres, si ce n'est aux trésoriers des guerres pour le payement des gens d'armes, et à d'autres chefs d'office pour ce qui concerne leur office (2). Ce comptable jurait en présence du roi et en la chambre des comptes qu'il ne donnerait quittance aux receveurs particuliers, aux grènetiers et autres qu'après avoir réellement reçu les deniers, à moins qu'ils n'aient été versés directement aux trésoriers des guerres, ou employés par ordre des généraux conseillers (3) : on a déjà dit qu'il devait produire, chaque mois, l'état de ses recettes et de ses payements. Il exécutait les services dont il était chargé sous l'autorité des généraux; mais, pour sa comptabilité, il ne relevait que de la chambre des comptes, à laquelle il soumettait. ses comptes (4). Les aides avaient aussi dans les provinces leurs administrateurs et leurs comptables : les élus et les receveurs^ subordonnés aux généraux conseillers et au receveur général. L'origine et le nom des élus remontaient aux institutions fiscales établies par les assemblées de 1355 et 1356 et aux officiers qui furent alors élus dans chaque diocèse par les états ou leurs délégués : ils conservèrent cette dénomination quand, en 1360, on en fît

(1) Cet office ne fat rempli pendant tout le règne de Charles V que par deux personnes; on trouve dans les mandements de ce prince (passim) la preuve que .lean rUissier était receveur général en 1364, qu'il conserva sa charge jusqu'à la fin de 1272 et fut alors remplacé par Fr. Chanteprime qui était encore en fonction en 1378.

(2) Art. 3 de l'ordonnance de 1372; art. 4 de l'ordonnance de 1373.

(3) Art. 4 de l'ordonnance de 1372; art. 5 de l'ordonnance de 1373,

(4) Ord. du 21 novembre 1379; art. 18.

Des lettres du 18 août 1380 ordonnent aux gens des comptes de faire le compte de ce qui reste dû de l'aide de la guerre jusqu'en janvier 1380. {Ord,, t. VI, p. 487.)

(les officiers royaux, ^-figés et amovibles. Leur nombre étant devenu trop considérable, « pour ce que multiplication d'officiers donne aucunes fois confusion », il fut ordonné qu'il y aurait à Paris trois élus seulement et un receveur, et dans les autres diocèses un élu et un receveur (1).

Les élus étaient chargés, dans chaque diocèse, de tout ce qui concernait l'assiette et la perception des aides ; ils dirigeaient les agents inférieurs préposés aux opérations, et ils étaient investis des pouvoirs nécessaires pour contraindre ou faire contraindre les contribuables (2). Chaque élu avait un clerc (jui remplissait auprès de lui l'office de contrôleur. Quand l'impôt était affermé, ce clerc contrôlait les registres où les baux étaient transcrits et les actes concernant les fermes ; il expédiait les commissions des fermiers après les avoir transcrites, par extrait, sur un registre : ces commissions ne pouvaient être scellées et délivrées par l'élu que lorsqu'elles avaient été signées par le clerc. Les élus et les clercs recevaient des gages, et il leur fut interdit, en 1379, d'exiger à l'avenir aucune rémunération des fermiers ou des contribuables (3).

Les élus exerçaient aussi une juridiction civile et pénale : ils poursuivaient les contraventions et jugeaient sommairement tous les procès relatifs aux aides, sans pouvoir connaître d'aucune autre contestation ; leurs sentences et tous leurs actes concernant l'impôt étaient transcrits par eux sur un registre qui faisait foi, comme s'il avait été scellé et tabellionné (4).

Dans chaque diocèse, le receveur encaissait les sommes perçues par les collecteurs et celles dues par les fermiers. Il devait

(1) Ord. du 21 novembre 1379, art. 15.

(2) Ord. du 21 novembre 1379, art. 6, 7, 11.

(3) hl., art. 17.

(4) Ord. du 21 novembre 1379, art. 2. Si les grènetiers trouvent des marchand* de sel en contravention, dans les lieux où il y a des élus, ils requerront ceux-ci de les punir... (art. 31).— Les élus, gréneliers..,, établiront des commissaires qui arrêteront les contrevenants... les amèneront devant les élus, ou les leurs dénonceront s'ils ne peuvent les arrêter... (art. 32). — Les élus, grèuetiers... feront tous leurs efforts pour découvrir les contraventions.... s'ils ne veulent en connaître, ils feront assigner les contrevenants devant les généraux conseillers à Paris.

préparer ses quittances avant l'échéance des termes, en y laissant un espace suffisant pour inscrire le nom de celui qui payait et la somme payée : telle était encore l'imperfection des formes administratives que, des quittances étant préparées, le receveur n'était tenu d'expédier ensuite qiiau plus tard da?is le délai de deux jours^ et sans rien prendre pour la quittance, les contribuables qui venaient s'acquitter ; et s'il les faisait attendre plus longtemps, il devait payer 4 sous à ceux venus à cheval et 2 sous à ceux venus à pied (1). Les élus lui faisaient jurer qu'il ne donnerait pas de quittances avant d'avoir effectivement reçu les deniers, qu'il enregistrerait les espèces telles qu'il les avait reçues, s'en servirait pour les payements qu'il pouvait avoir été chargé de faire, ou les enverrait au receveur général. Il lui était prescrit d'être toujours prêt à rendre ses comptes et, par conséquent, de tenir ses registres en bon état, afin qu'ils fussent faciles à vérifier. Ces registres étaient vus chaque semaine par les élus, qui devaient aussi, autant que possible, assister le receveur quand il effectuait ses recettes : les deniers étaient déposés dans une caisse à deux clefs dont les élus avaient l'une et les comptables l'autre (2). Les élus et leurs clercs vérifiaient, approuvaient et signaient les états que le receveur adressait à la chambre des comptes pour l'apurement de sa comptabilité (3).

L'administration des aides ainsi constituée avait pour mission d'assurer l'assiette et la perception des fouages, — de la taxe sur la vente des marchandises et sur les boissons, — de la gabelle du sel.

Les fouages. Lcs fouagcs restèrent fixés à 6 francs par feu dans les villes fermées et à 2 francs dans le plat pays, le fort portant le faible (4) ; on a vu plus haut quels étaient le sens et la portée de cette expression : on entendait par feu^ dans la langue

(1) Ord. de 1379, art. 10.

(2) Ord. d'avril 1374, art. 15, 16, 17, 21,

(3) Ord. du 21 novembre 1379, art. 13.

(4) Ord. d'avril 1374, art. 4.

d'oil (1), une maison, une famille. La fixation d'une somme à payer par feu ne servait qu'à déterminer le contingent pécuniaire de chaque paroisse, à raison du nombre de ses feux, et ce contingent était ensuite réparti entre les habitants à raison de leurs facultés : c'était un impôt de répartition pour les contribuables et un impôt de quotité pour le fisc. Afin d'en augmenter le produit, Charles V ordonna, au commencement de 1370, un recensement nouveau des feux : la ville de Clermont, ayant été surimposée par suite de ce travail, se pourvut en décharge devant les élus et, le 9 août de cette année, ses feux furent réduits de 492 à 400 (2). D'un autre côté, il pouvait arriver et il arriva que, la population d'une ville ayant diminué, le fisc n'en tint pas compte et ne diminua pas proportionnellement le nombre de ses feux ; telle était, en 1379, la situation de la ville de Saint-Quentin, qui réclama et obtint une remise de 750 francs pour le tiers des fouages auxquels elle avait été imposée (3). Ce fut afin de prévenir à l'avenir cette exagération de l'impôt qu'une disposition générale intervint. L'article 3 de l'ordonnance du 21 novembre 1379 porte : « Pour la pitié que nous avons de notre peuple... nous voulons que des villes fermées qui sont composées pour les fouages à certaines sommes et les autres villes fermées qui sont imposées à nombre de feux sans composition, sur qui l'on avoit tiercoié leurs sommes et nombres et de tant creu la première somme et le premier impôt... et voulons que tout ce cesse (4). »

(I) Le mot de feu avait en Languedoc une acception différente [vide infra). (si) Bergier, Recherches sur les étatsgénéraux, Pièces justificatives, n"' 38 bis et 39.

(3) Mandem. du 12 juillet 1379, n» 1851.

La ville grandement grevée par les guerres et les subsides qui y ont cours, s'est endettée et a vendu des rentes à vie ; pour payer les fouages et ces rentes à vie, il a fallu faire plusieurs grandes tailles et assiettes et, par suite, beaucoup d'habitants, parce que l'empire où l'on ne paye aucun subside est voisin, sont allés hors du royaume; par la diminution du nombre des résidants, les tailles et assiettes se haussent chaque jour; ceux qui n'étaient par an que peu imposés le sont à présent beaucoup et le seront plus encore; par ces motifs, ils demandent et le roi leur octroie remise du tiers des fouages.

(4) Voir la note de Secousse, Ord,, t. VI, p. 443. — Voir aussi un mandement du IG mai 1380, n» 1928.

L'ordonnance du 5 décembre 1363 C|ui avait établi les fouages avait prescrit de les payer en trois termes : aux 1" janvier, 1" mai, 1" septembre de chaque année. Pour hâter et faciliter la distribution de la solde des troupes à laquelle ils étaient affectés, il parut préférable que chacun de ces termes fût acquitté en trois payements (1) ; mais la complication qui en résulta dans les opérations de recette fit revenir au payement en trois termes, fixés aux 1" mars, 1" juillet, 1" novembre (2).

Les asséeurs et collecteurs des fouages, dont la dénomination indique les fonctions, furent longtemps nommés par les élus, dont ils étaient les agents inférieurs. Mais, en 1.379, une modification importante fut apportée à cette organisation : il fut ordonné que les préposés à l'assiette et à la perception seraient choisis, dans chaque paroisse, «par les habitants eux-mêmes... tels et tant comme bon leur semblera, eti leurs périls; » c'està-dire que les habitants seraient garants de leur gestion et de leur recette. Ils étaient ensuite commissionnés par les élus et prêtaient serinent. — Les asséeurs faisaient l'assiette de l'impôt, d'abord sur eux et ensuite sur les autres habitants, et ils remettaient, un mois avant le commencement de l'année, le rôle de l'imposition aux collecteurs. Ceux-ci pouvaient commencer immédiatement le recouvrement avant le terme fixé pour le payement, et contraindre ceux qui n'avaient pas payé quinze jours avant ce terme, « pour que le payement fût lors tout prest ». — Quatre jours au plus après le terme, et plus tôt s'ils le pouvaient, ils apportaient les deniers au receveur et, pour leur voyage, il leur était alloué 4 sous s'ils allaient à cheval et 2 sous s'ils étaient à pied. — Les asséeurs et les collecteurs étaient réputés officiers royaux et l'on était tenu de leur obéir comme aux sergents du roi. — Quand l'imposition n'était pas payée quatre jours après l'échéance, des sergents étaient en-

(1) Ord. du 6 décembre 1373, art. 27, — Le premier terme du 1" janvier aux 20 novembre et 20 décembre de l'année précédente et au 20 janvier de l'année courante ; — le deuxième terme du l^r mai, aux 20 mars, 20 août, 20 mai ; — le troisième terme du 1" septembre, aux 20 juillet, 20 août, 20 septembre.

(2) Ord. du 21 novembre 1379. art. 4.

vovés chez lecoiilribuiil)!!', qui, s'il fHaitsolvablc, devait donner 1 franc pour livre en sus du principal qu'il était en retard d'acquitter ; s'il était insolvable, ce principal et le vingtième en sus étaient à la charge du collecteur, à moins qu'il n'eût fait les poursuites nécessaires , et sa responsabilité était garantie, ainsi qu'il vient d'élro dit, par tous les habitants de la paroisse collectivement. On trouve ici la première application d'un système fiscal qui devait se perpétuer et tenir une grande place dans le régime financier de l'ancienne monarchie.

Quand, dans les villes, des personnes puissantes refusaient de s'acquitter, les agents locaux, s'ils n'osaient les poursuivre, faisaient connaître leurs noms et la somme qu'ils devaient aux élus et au receveur, qui se chargeaient de les contraindre à payer le principal et 1 sou pour livre en sus, à titre de

peine (1).

Tandis nue la contribution des fouages était assise et perçue Limpit

'■ Bur la vcnl

directement par le fisc, la taxe de 12 deniers pour livre, sur la ^^^^Jes vente des marchandises (2), — le treizième levé sur le prix du vin et des boissons vendus en gros, — le quart sur le prix du 1^'^"^^^^^ vin et des boissons vendus en détail dans les tavernes, étaient

(1) Ord. du 21 noveinbr.? 1379, art. b, tî, 7, 11. - Le? asséeurs et les collecteurs étaient rémunérés de leurs peines par une exemption de l'impôt, à moins que les habitants ne convinssent avec eux d'un autre salaire.

Les sergents royaux ne pouvaient exiger que 4 sous pour leurs actes d'exécution : si aucun d'eux ne voulait les faire à ce prix, les élus ou le receveur pouvaient commissionner d.'s sergents des seigneurs hauts-justiciers, et ceux-ci ne pouvaient réclamer un salaire plus élevé que celui réglé pour les sergents royaux, et même ils devaient prendre moins, si tel était l'usage des lieux.

(2) Il résulte d'un document de l'époque que cette taxe portait sur la vente de toutes les marchandises :

Sur les aliments : le pain, la viande. 1> poisson, la volaille, le beurre, les renfs, le fromage, les oignons, le miel, les noix.

Sw les vêtements : la draperie, les toiles, les canevas, les laines, les iils, les teintures, les cuirs, la pelleterie.

Sur les comlnistibles : le bois, U' charbon.

Sur les matériaux : la pierre, le sablon, les meules, le plâtre.

Sur les métaux : l'orfèvrerie, le fer et l'acier, le cuivre, le plomb, l'élaiu et les

armures.

Et sur l'épicerie, la mercerie, la sellerie, les suifs et graisses, les cordes et câbles, les nattes et liens, les nefs et bateaux. (Hil'l. uat.. (Juittauoes. — .Ms. fr. , 2G011. n" 1280, et 26012, n» 156C.)

Bur la vente

des marchandises

et sur les boissons.

affermés (1) : chacun de ces impôts était l'objet d'une ferme séparée. Il était si difficile d'atteindre la matière imposable et d'éviter les fraudes, qu'il avait paru nécessaire de mettre en mouvement la vigilance et l'activité de l'intérêt privé d'un fermier, comme garantie du recouvrement et comme sûreté pour le fisc.

Les élus faisaient annoncer à l'avance les adjudications par voie de publication, et ils recevaient les cautions que ceux qui voulaient enchérir étaient tenus de désigner, « en mettant leur denier à Dieu » ; les gens d'Eglise, les nobles et les officiers du roi ne pouvaient être reçus comme cautions. — Les fermes étaient adjugées a aux plus offrants » ; toutefois, les élus ne pouvaient admettre comme fermiers que des gens solvables, et il leur était interdit d'être leurs associés. S'il était prouvé qu'un adjudicataire avait empêché un de ses concurrents de mettre une enchère plus forte que la sienne, le prix de son bail était porté à la valeur de l'enchère qu'il avait empêchée, et tous deux étaient condamnés à l'amende. Pendant les six mois qui suivaient une adjudication, on pouvait surenchérir ; la surenchère devait être d'un tiers dans les quatre premiers mois et de moitié dans les deux mois suivants. Pour assurer l'exécution de cette disposition, il était prescrit au fermier d'enregistrer tout ce qu'il recevait pendant le premier semestre de son bail, afin de pouvoir en rendre compte aux surenchérisseurs. Après l'expiration des délais fixés pour les surenchères, les élus et le receveur devaient, sous peine de révocation, envoyer aux généraux conseillers, à Paris, les baux de leur diocèse, le nom des fermiers et de leurs cautions, un état du montant des fermes. — Les fermiers étaient tenus de payer le prix de leurs fermes par douzième, tous les mois, dans les villes fermées, et par

(1) Ord. d'avril 1374, art. \, 2,3. — Une quittance conservée à la Bibl. nat. (Ms. fr., 26012, n» 1590) constate qu'on afferma, dans la ville de Caen, pour trois mois à partir du l" mars 1374 :

Le 1/4 sur les vins en détail.... 1 000 liv. Le 13°»« sur les vins en gros, . . . GO liv.

JcL sur les cidres 130 Id. sur les cidres 10

/(/. sur les cervoises, ....... 300

LES TROIS PREMIERS VALOIS. loi

sixième, tous les deux mois, dans le plat pays ; s'ils n'acquittaient pas cette obligation, ils étaient contraints par des sergents, après l'échéance du terme. — Ils ne pouvaient faire de saisies sur leurs redevables qu'après leur avoir fait commandement de payer, et, avant d'assigner devant les élus les marchands de choses sujettes aux droits d'aides, ils devaient leur déférer le serment (1).

La gabelle du sel, placée comme les autres impots sous l'au- La

, ..- ' • > r-k • j . » •^■^ , -, gabelle dii sol.

tonte supérieure, a Pans, des généraux conseillers et sous la orènetiers

• n 1 '1 1 iT< •. ,.. . et contrôleurs.

surveillance des élus dans le diocèse, avait une administration particulière, formée de grènetiers et de contrôleurs.

Tout le sel amené par le commerce dans une ville devait être déchargé et mesuré par les soins et sous la surveillance du grènetier et du contrôleur ; il était déposé dans le grenier, dont chacun de ces officiers et le marchand conservaient une clef; et, pour que la levée des droits de gabelle fût assurée, aucun autre sel ne pouvait être vendu, donné, distribué. L'administration n'achetait pas le sel pour le revendre ; elle le vendait au nom et pour le compte du commerçant qui en restait propriétaire. Les ventes étaient effectuées « à tour de rôle », suivant l'ordre dans lequel les sels de chaque marchand avaient été emmagasinés (2). Les gens d'Eglise, nobles ou autres qui jouissaient de rentes ou de péages payables en sel étaient également tenus de le déposer au grenier : les officiers de la gabelle leur en remettaient ce qui était nécessaire à leur consommation, et le surplus était vendu pour leur compte au même prix que celui

(1] Onl. davril 137'.. art. 5. G, ft, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 19. — Ord. du 21 novembre 1379, art. 8.

(2) Règlement du 2i janvier 1373, art. 1 et 2. — Ord. du 21 novembre 1379, art. 19, 20, 26, 27. — Toutefois, « pour relever et allégier le peuple », il fut ordonné que le marchand, sans attendre sou rôle, pourrait vendre son sel jusqu'à concurrence de dix niuids, (à Paris c'était vingt muids), â condition de le livrer au-dessous du cours fixé par la gabelle ; ces dix muids livrés il pouvait encore en vendre une égale quantité à un prix inférieur, et ainsi de suite de dix muids en dix muids, tant qu'il se trouvait des marchands consentant à abaisser leur prix, mais sans qu'il pût y avoir entente frauduleuse au détrimr'nt du fisc [ord. de 1379, art. 20) et aussi, l)ien entendu, sans qu'il en résultât aucune réduction du droit fiscal, l'abaissement du prix ne portant que sur le profit du marchand.

loâ RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

des marchands; toutefois, s'ils le préféraient, leur sel était immédiatement acheté par l'administration, qui le vendait ensuite au profit du roi.

Le prix du sel était fixé par le roi : il comprenait le montant de la valeur de la marchandise qui devait être remboursée au propriétaire et le droit fiscal (1). Le produit des ventes était versé dans un coffre à trois clefs : le grènetier, le contrôleur et le marchand en avaient chacun une. Le grènetier remettait chaque mois « les deniers du profit de son grenier » au receveur du diocèse, qui les faisait parvenir au receveur général, à Paris (2).

L'article 4 de l'ordonnance du 7 décembre 1366 avait prescrit qu'à certaines époques le montant du produit des ventes du sel au grenier serait arrêté par le grènetier, le contrôleur et les marchands propriétaires, et que ceux-ci recevraient ce qui leur était dû ; mais les dépenses de la guerre et les besoins du trésor entraînèrent souvent, dans l'acquittement de cette obligation,

(1) Quel était alors le droit de gabelle? L'ordonnance du 3 décembre 1360 l'avait fixé au cinquième du prix; des lettres du 27 mai 1364, déjà mentionnées, Favaient converti en un droit spécifique de 24 francs par muid; et l'ordonnance du 19 juillet 1367, ayant réduit l'impôt de moitié, il devait être de 12 francs seulement par muid. Mais il résulte de plusieurs documents qu'en fait il était plus élevé et n'était pas uniforme. — Si l'on trouve dans une quittance conservée à la Bibl. nat. (lis. fr.. 26011, n" 1285] que le cinquième était encore perçu sur le sel, en 1371, dans le diocèse d'Avranches, une ordonnance du 30 juillet de la même année réduit à 24 livres les droits sur le sel dans le grenier de Caen, qui devrait être d'un grand profit et qui ne produit presque rien, parce que la taxe portée à 33 1. 8 d. est excessive, ce qui occasionne des fraudes que facilite le voisinage de la mer. — On lit dans un mandement du 27 octobre 1373 (n° 990) adressé au grènetier de Noyon, pour retarder le remboursement des sommes dues aux marchands, que la moitié du profit du roi est de 2o francs par muid de sel, ce qui impliquerait un droit de 50 francs.

(2) Règlement du 24 janvier 1373, art. 3; ordonn. du 6 décembre 1373, art. 22; ordonn. du 20 novembre 1379, art. 20, 21. — Le grènetier ne pouvait faire un payement sans la présence du contrôleur, qui était tenu d'enregistrer la somme tirée de la caisse ; si le payement devait être effectué dans un lieu autre que celui de sa résidence, il devait, à son retour, remettre la quittance qu'il avait reçue au contrôleur qui en faisait mention sur son registre. En cas d'inobservation de ces prescriptions par le grènetier, le contrôleur devait en informer les généraux conseillers et ne plus permettre aucun maniement de deniers, avant un nouvel ordre d'eux.

de longs retards qui tHiiiciit pour le commerce une véritable spoliation (i).

Le sel ne pouvait être vendu au détail que dans les marchés et autres lieux publics, et dans la circonscription du grenier où il avait été acheté ; — par des marchands spéciaux, nommés regrattiers, auxquels il était interdit de livrer plus d'un minot à la fois aune seule personne ; — et au prix fixé par le grénetier et le contrôleur. Le sel vendu en contravention à ces prescriptions était confisqué ainsi que celui qu'on trouvait encore en la possession du marchand, qui était en outre condamné à l'amende. Pour plus de sûreté, les regrattiers furent désignés et commissionnés, sans frais, chaque année, par les officiers de la gabelle, et ils furent obligés de s'engager, par serment, à observer les ordonnances et à dénoncer ceux qui vendraient du sel qui n'aurait pas été pris en grenier (2).

Le sel est une denrée de première nécessité: chacun avait

(1) 28 décemhre 137"2, mand. n» 937. — Le roi d'Angleterre étant sur le point d'envahir le royaume... beaucoup de gens d'armes ont été assemblés et leur entretien exige une gros-se linance. Le roi mande au grénetier de Saint-Quentin « de retenir en ses mains, dès le 1" janvier, tous les deniers du droit des marchands » pour tout le sel qui sera vendu en sou grenier, en janvier et février prochains, sans leur eu rien distribuer... Toutefois, afin que ces marchands puissent toujours tenir le grenier garni de sel, il veut « que ce qui leur aura été retenu soit rendu sur la moitié du profit à retirer du grenier, au mois de mars et les mois suivants, jusqu'à ce qu'ils soient entièrement remboursés ». — Le l«f mars suivant (mand. n" 952), le roi ordonne au même grénetier « de différer jusqu'au 1" ruai », le remboursement des sommes dues aux marchands de sel, pour les ventes de janvier et de février.

27 octobre. — Mand. (n"> 990) avi grénetier de Noyon : « En mai dernier, nous vous avons mandé de retenir la part des marchands, sur tout le sel vendu depuis le 15 mai jusqu'à la Toussaint, et à partir de la Toussaint de les rembourser sur la moitié de notre profit qui est de 25 francs par muid... Les nécessités de la guerre sont telles, que nous ne pouvons rembourser les marchands comme nous le voulions... Pour ce nous ordonnons que sur notre profit 13 francs seulement, par chaque muid vendu après laToussaint, soientemployésaupayementdes marchands, jusqu'à ce qu'il soit complet. » — Et, en outre, ordonnons que de la prochaine Toussaint jusqu'à la Chandeleur, le droit des marchands soit encore retenu et les deniers envoyés à Fr. Chanteprime, receveur général des aides, pourètr-- employés aux dépenses de la guerre, comme il a été fait depuis le 15 mai. — » Et, passé la Chandeleur, payez avant tout ceux à qui l'on doit cette première retenue. »

(2) Règlement du 24 janvier 1373, art. 4,5. 6, 9, 10. — Ord. du 21 novembre 1370, art. 22, 23, 24.

donc besoin de sel, et chacun devait le prendre au grenier le plus voisin de son domicile, ou chez les regrattiers demeurant dans la circonscription de ce grenier. Pour que cette obligation ne pût être éludée, il fut ordonné que tous les habitants de la Langue d'oil prendraient, de tj^ois en ù^ois inois, le sel nécessaire à leur consommation, « chacun selon ce qu'il lui en faut raisonnablement pour vivre pendant ces trois mois », et afin que cette prescription leur fût moins onéreuse, ils furent autorisés à ne payer qu'à la fin du trimestre (i). On commença même, dans certains lieux, à déterminer, soit par une règle générale et fixe, soit par l'appréciation arbitraire des officiers locaux, la quantité de sel que chacun devait consommer. Ce fut l'origine du devoir de gabelle^ qui rendit l'impôt du sel si onéreux et si odieux (2).

L'impôt du sel était une charge lourde pour les populations, et

(1) Règlemeut de 1373, art. 7 et 8. — Un mandement di; 11 décembre 1377 (n» 1542) ordonna que les habitants prendraient leur sel de qnatre en quatre mois seulement, « afin de les relever de peine et de travail » ; mais il résulte d'un autre mandement du 18 octobre 1378 que cette disposition ne fut pas maintenue et qu'on revint promptement à l'obligation trimestrielle.

(2) Déjà en Languedoc, une ordonnance du 20 avril 1363 avait prescrit que, dans le voisinage des salines, nombreuses dans le Midi, on estimerait la quantité de sel que les habitants étaient présumés devoir consommer et qu'on leur en ferait payer la gabelle chaque année, eu quatre termes {vide supra, p. 119).

Des lettres du 28 juillet 1371 (t. XII, p. 115) ordonnent que, dans le ressort du grenier de Dieppe, ceux qui n'usent pas de sel gros, prendront à ce grenier, tous les trois mois, pour chaque feu, 1 boisseau de sel blanc ; et ceiix qui usent en grande partie de sel gros, ne seront contraints d'en prendre qu'un demi-boisseau; sauf les modérations qui pourront être accordées.

Le 18 octobre 1377, le roi mande au bailli de Gaen et aux élus d'appeler le grènetier de Caen et d'enjoindre aux paroisses de sa circonscription (à l'exception de la ville de Caen), de prendre le sel au grenier, « selon qu'ils jugeront en conscience que les personnes de chaque paroisse peuveut consommer de sel par an », et d'en payer la valeur de trois mois en trois mois... « L'assiette ainsi faite sera remise au contrôleur et au grènetier, pour qu'ils en fassent la recette. » (Mand. n» 2477.)

Le 18 octobre 1378, le roi mande au grènetier nouvellement établi à Conches, que les paroisses voisines de son grenier n'y prennent pas leur sel : il lui ordonne « de les assujétir à prendre chacun à son grenier, de trois en trois mois, la quantité de sel qu'en sa loyauté et conscience il jugera nécessaire à la consommation de leurs maisons; de les contraindre, si besoin est, eu la manière accoutumée ; de percevoir les deniers... « (Mand. n° 1794.)

la quotitt' do la taxo (Hait (-levée relativement à la valeur vj^-nale de l'objet impos('; : tout se réunissait donc pour exciter la fraude. Des précautions minutieuses, des dispositions excessives, des mesures rigoureuses furent prises pour la prévenir et la réprimer. Toute personne « fut réputée sergent royal » et put, « sans autre commission», saisir, avec les bateaux, voitures et chevaux servant au transport, le sel qui n'avait pas été pris dans les greniers, à charge de l'y faire transporter et de l'y faire enregistrer par le grènetier et le contrôleur. Un tiers de la valeur de la saisie était réservé au fisc; un tiers était attribué à celui qui l'avait effectuée, et un tiers aux juges dans la juridiction desquels elle avait été faite. Ces deux derniers tiers étaient immédiatement payés par les officiers de la gabelle, et, il leur était interdit d'accepter aucune rémunération. Si la saisie avait été opérée par des officiers du roi, ou par des personnes à ce spécialement commises (i), celui qui l'avait faite avait la moitié de sa valeur, les juges un quart, et un quart était réservé au fisc. Tous ceux qui avaient concouru, directement ou indirectement à la vente du sel non gabelle, soit en l'achetant, soit en conduisant, accompagnant ou logeant les marchands, soit en prêtant une aide quelconque à ce commerce frauduleux,

(1) Il ne pouvait suffire au fisc de provoquer et d'associer ainsi l'intérêt privé à la découverte et à la poursuite de la fraude : dès qu elle était soupçonnée, des agents de la force publique étaient spécialement char^'és de la poursuivre et de la réprimer.

21 octobre 1371. — Le roi nomme Jehan d'Isségné sergent sur le fait de la gabelle, à Noyon, Soissons, Laon, Beauvais, Amiens, avec pouvoir d'y saisir le sel non gabelle et de le faire mettre dans les greniers. — De grandes fraudes étaient pratiquées dans ces diocèses par de faux marchands qui, de nuit, y amenaient (lu sel et le vendaient secrètement aux gens du pays qui s'en approvisionnaient ainsi, sans payer la gabelle et abandonnaient les greniers, au grand dommage do l'intérêt fiscal. (Mand. n» 829.)

23 mars 1374. —Le roi donne 40 francs à .1. Kevret. prévôt de Roye,quil a commis, il y a un an environ, pour s'informer secrètement des noms des taux marchands qui vendent frauduleusement du sel sans le mettre en gabelle, ce qui rend de peu de valeur les greniers de Beauvais, de Noyon, etc., pour les saisir et les faire punir; qui a fait si bonne diligence que trois de ces malfaiteurs ont été pris (deux ont été pendus parce qu'ils ont avoué qu'ils avaient tué un sergent de la gabelle et le troisième est prisonnier), et qui a fait sortir du royaume dix-sept autres qu'on n'a pu trouver. (Maiul. n" 1028.)

étaient condamnés à une amende dont moitié était attribuée au fisc, un quart au dénonciateur et un quart à celui qui avait fait l'information. — Dans chaque paroisse, le collecteur des fouages était, par ses fonctions, en relation constante avec la population : on en fit un auxiliaire des officiers de la gabelle. Les élus et le grènetier lui firent jurer, chaque année, qu'il s'informerait, diligemment^ si du sel non gabelle était vendu, acheté ou consommé ; que si le fait venait à sa connaissance, il le révélerait et qu'il aurait la récompense promise au révélateur. — Le grènetier, exerçant une juridiction pénale, avait tout pouvoir pour punir les contrevenants : si le fait était grave, il les faisait emprisonner et les ajournait devant les généraux conseillers à Paris (1). Les traites Lo régime fiscal de Charles V comprenait, en outre, les

cl l'imposition

foraine, traitos, OU droits de douanes, qui, à leur origine et pendant longtemps, avaient fait partie du domaine delà couronne comme revenus ordinaires du roi, et qui, depuis 1360, avaient été réunis aux aides (2). Le droit de haut passage était levé sur les marchandises dont l'exportation était prohibée en termes généraux, mais auxquelles des permissions de sortie étaient accordées par la Chambre des comptes, qui réglait la finance qu'elles devaient acquitter. Le choit de rèue frappait tous les objets dont l'exportation était permise ; la taxe ad valorem de 4 deniers pour livre, qui d'abord ne s'appliquait qu'à un certain nombre de ces objets, était devenue peu à peu la taxe générale d'exportation, et le droit spécifique fixé pour chaque marchandise , sans tenir compte de sa valeur, ne concernait plus que les vins taxés à 10 sous par tonneau.

En 1369, plusieurs années s'étaient déjà écoulées depuis que la vente des denrées et des marchandises était assujettie, dans la Langue d'oil, à une redevance de 12 deniers pour livre . On ne pé-

(1) Règlement du 24 janvier 1373, art. 11, 13, 13, 15. — Une prescription spéciale ayant surtont en vue ces dispositions pénales, exigeait que ce règlement fût publié tous les quatre mois dans les lieux importants.

Ord. du 21 novembre 1379, art. 29, 30, 33, 37.

(2) Voir chap. ii, p. 511.

nétrait pas alors les phénomènes économiques d'un impôt sur les objets de consommation ; on ne se rendait pas un compte exact de rincidonce qui doit, à moins de circonstances particulières, en reporterla charge surlcs consommateurs. A ne considérer que les marchandises elles-mêmes, il parut sans doute injuste qu'étant imposées à l'intérieur elles ne supportassent, quand elles étaient exportées, que les droits de haut passage et de rêve, qui avaient été créés antérieurement et pour d'autres motifs, et qu'elles pussent même être transportées et vendues en franchise danslesprovinces du royaume qui, situées hors de la Langue d'oil, n'étaient pas soumises aux aides. Une ordonnance de 1369 (l) établit donc une imposition forame de 12 deniers pour livre (comme l'aide de 1300) sur tous les objets achetés et chargés dans les lieux où les aides ordonnées pour la guerre étaient perçues pour être portées hors de France, ou dans les provinces non sujettes à ces aides ; toutefois, elle fut provisoirement réduite à 6 deniers pour livre et resta fixée à ce taux pour les marchandises expédiées de la ville et du diocèse de Paris. Pour assurer sa perception, il fallut établir des bureaux de traites entre la Langue d'oil et les autres parties du royaume (2). Ainsi se formèrent, en France, les lignes de

(1) Cette ordonnaiict' iia point été conservée : Secousse indique qu'elle n'était point inscrite sur les rejiistres de la Cour des aides comme les instructions du 28 mai 137-2 et du 13 juillet 137C qui s'y réfèrent toutes deux et dont la dernière la mentionne expressément. [Ord., f. Vif, p. 'i6:-!, et t. III, p. 456.) Mais ces deux documents ont surtout pour objet de résoudre des difficultés relatives à la perception et d'assurer au fermier spécial de cette perception les droits qui résulteraient pour lui de son bail, et elles ne donnent qu'une connaissance très imparfaite de l'imposition foi'aine aux premiers temps do son établissement; elle fut coutirniéo pt moditiéi! sous Cbarles VI par les ordonnances du 22 avril 1383, du 2S mai 1392 et du 8 janvier 1399, plus complètes et i)lns détaillées.

L'instruction de 137G mentionne qu'idle fut faite par la Cliambre des comptes, en présence des généraux conseillers des aides : l'imposition foraine était donc placée sous l'autorité de ces officiers, et en même temps elle rentrait dans les attributions générales des gcus des comptes.

(2) On en créa successivement :

Dans la Picardie, du côté de l'Artois;

Dans V Anjou, du coté de la Bretagne et du .Maiiu-;

Dans le Poitou, du côté de l'Angoumois;

Dans le Bemj, du côté de la Marclie;

Dans le liourioimais, du côté de la .Marche, de l'Auvergne et de Forez ;

Dans le Lyonnais, du côté de l'Auvergne. (Moreau de Beaumont, t. III, p. 336.)

douanes intérieures, qui restèrent l'une des plus fâcheuses combinaisons fiscales de l'ancien régime financier. Affectation Les aides, on le sait, ne faisaient pas partie des revenus ordi-

et emploi

du produit naires du roi ; elles avaient une destination spéciale. L'ordon-

des aides.

nance du 5 décembre 1360 avait établi l'impôt indirect sur la vente des marchandises, sur les boissons, sur le sel, pour payer la rançon du roi. L'ordonnance du 5 décembre 1363 avait créé l'impôt direct des fouages, afin de pourvoir à la défense et à la sûreté du pays, et l'ordonnance du 20 juillet 1367(1), interdisant de faire à l'avenir aucune assignation, et annulant celles qui avaient été déjà faites, sur les deniers provenant de l'imposition par feux, avait prescrit aux receveurs de ne les employer qu'aux dépenses militaires. Enfin, en 1369, quand, après la rupture de la paix avec l'Angleterre, ce qui restait dû sur la rançon avait cessé d'être payé, les ordonnances du 8 août et du

5 décembre avaient affecté tous les impôts aux frais de la guerre. Mais ces affectations ne furent jamais respectées : les documents abondent pour constater que les dépenses de l'hôtel du roi et de pures libéralités étaient sans cesse assignées sur ces ressources dont la spécialité était ainsi méconnue. Le roi se faisait remettre les sommes dont il avait besoin par le receveur général des aides, ou il ordonnait à ce comptable d'acquitter une dépense, et ensuite il mandait aux gens des comptes de lui en allouer le montant dans ses comptes, ce qu'ils n'auraient pas fait s'ils n'en avaient pas reçu l'ordre exprès. Ainsi, le

6 juillet 1364, Charles V ordonne de faire payer par Jehan l'Uissier, receveur général des aides, 718 francs d'or, « pour des joyaux qu'il a achetés » ; le 24 juillet, il mande aux généraux, sur le fait des aides, de faire payer annuellement et par douzième une somme de 10000 francs au maître de la chambre aux deniers de la reine (2) ; par un mandement du 24 sep-

(1) Vide supra (passim).

(2) Le mandement porte qu'une ordonnance récente a fixé les dépenses de riiôtel de la reine à iâ 000 livres par an : dont 10 000 seraient prises sur les aides et 2 000 sur le receveur de Melun.

tembre, il reconnaît avoir reçu des gén«;ruux, « sur le fait de la délivrance », 500 écus d'or pour payer des bijoux; le 10 janvier 1365, il ordonne d'allouer aux comptes la somme de 600 francs d'or qui lui ont été remis pour payer six coursiers ; le 25 janvier, il mande aux gens des comptes d'allouer aux comptes de Jehan l'Uissier, receveur général, 140 francs payés pour un coursier, et le 2G, aux généraux, sur le fait des aides, de faire délivrer au duc de Berri 1 000 francs d'or « qu'il lui a donnez et donne cette fois de grâce spéciale (i) ». Il n'était plus possible, en effet, de pourvoir aux dépenses de la couronne avec les seules ressources de l'ancien domaine royal. Les états généraux de Paris, en décembre 13G9, l'avaient reconnu en assignant au roi le produit de l'impôt de 12 deniers sur la vente des marchandises et de la gabelle du sel, " pour soutenir son état, celui de la reine et celui du Dauphin (2) ». Le mandement, déjà cité, du 26 avril 1370, qui reporte les fouages à 6 francs et à 2 francs, constate qu'à cette date le roi avait déjà renoncé à cette assignation, voulant, dit-il, « que l'imposition et gabelle soient cmploiées et converties au paiement des gens d'armes ». Cet engagement ne put être tenu : le 26 octobre et

(1) Mand. de Charles V, n»' 43, U, 87, 163, 168, 1G<J. - Ou pourrait multiplier ces exemples à l'infini ; on en citera encore quelques-uns, à titre d'indicatious :

10 février \'iGï>. — Mand. relatif à 400 francs d'or donnés à J. de la Rivière, premier chambellan, pour acheter trois chevaux et un harnais et qui doivent être alloués aux comptes du receveur général (n» 177.)

12 février 13C3. — kl. 200 francs que le roi a reçus et qu'il a employés : 200 francs à l'achat d'un fann.ii rt 10 francs p,.ur Ir vain qui garde le faucon

(n» 178.) 28 /"emer 1363... M... 1200 francs, savoir 1000 francs pour les travaux qui se

font au Louvre et 200 francs pour envoyer eu Bourbonnais, chercher un fou pour le roi (n» 185).

Id... 100 francs d'or à Bureau de la Rivière, chambellan, pour h- droit lui appartenant sur les plats de fruits servis au roi le premier jour de carême (n» 186).

13 7nnrs 1363... Id... 700 francs d'or, que le receveur général a payés pour les robes des chapelains et des clercs de la chapelle (i\° 193).

3 novembre 1366. — 400 francs, savoir 300 francs mis dans les coffres du roi et 100 francs donnés à G. de Bailleul, chevalier (n» 334).

Id... 40 francs à un écuyer tranchant pour son service de la Toussaint (u» 356).

(2) Grandes Chroni,jue^, t. VI. p. 321. - Déjà en 1359, les étals provinciaux de Champagne et les états généraux de Compiègue avaient réservé au roi, pour ses dépenses, le dixième du subside levé pour la guerre.

le 13 novembre suivant, il ordonnait aux généraux de faire payer par le receveur général deux sommes montant ensemble à 990 francs pour le prix d'une litière et de différents objets d'orfèvrerie, et le 26 mars 1371, il mandait au receveur des aides pour la guerre, en Normandie, de lui apporter sans délai 1 200 francs à Vernon et de les remettre au maître de la chambre aux deniers, pour la dépense de l'hôtel (1).

Ce fut pour régulariser cette situation que le roi voulut, en 1372, arrêter une espèce de répartition du produit des aides entre les dépenses de la guerre et différents services ; il assigna, par mois :

Au payement des gens d'armes oO 000 francs.

Au payement des dettes du roi 10 000

Pour les dépenses de l'hôtel 0 000

Pour mettre dans les coffres du roi ."> 000

Pour les dépenses qui surviennent chaque jour

en la chambre des généraux des aides 10 000

81 000 francs.

Et il ordonna que, s'il lui plaisait restreindre les dépenses de l'hôtel, le receveur général des aides verserait dans le « coffre royal » ce qui resterait libre, chaque mois, sur la somme de 6000 francs (2).

Des précautions sont prises pour assurer l'observation de ces dispositions. Les sommes affectées aux emplois qui viennent d'être spécifiés devront être ordonnancées par les trois généraux conseillers spécialement chargés de l'administration des aides. Aucune décharge par laquelle le roi reconnaîtrait avoir reçu des deniers autres que ceux qui doivent être mis en ses coffres ne sera signée par le chancelier : si elle l'était, le receveur général ne l'exécuterait pas et, s'il l'exécutait, les généraux et les gens des comptes ne pourraient lui en rien passer en compte. Les lettres de libéralités faites par le roi seront motivées et ne pourront être signées que par trois des secrétaires

(1) Maudem. de Charles V, u°s 079, 721, 727, 7G2.

(2) Ord. du 13 novembre 1372, art. 4, 8, 20, 21, 22, 23.

LKS T1\01S PREMIERS VALOIS. 161

flu roi personnollnmcnt (Irsigurs à cet eflbt. et qui ne pourront faire, ou faire faire, aucune lettre pour eux ou pour leurs amis ; le chancelier n'en scellera aucune qui serait signée par d'autres, à moins qu'il ne s'agisse de remise ou de diminution d'impôt accordée à des lieux ou à des personnes que les généraux jugeront hors d'état de payer. Le receveur général ne payera aucune libéralité si les lettres qui l'accordent n'ont été signées par le roi lui-même et par les trois secrétaires à ce commis ; il ne fera aucun autre payement qu'en vertu de mandements vérifiés par les généraux réunis, ou par quatre d'entre eux. Lorsque les généraux refuseront ou ajourneront des lettres de payement, il en sera fait mention au dos de l'expédition par les secrétaires, et les lettres refusées seront enregistrées à la Chambre des aides avec mention du refus (1).

Cette première ébauche d'un budget des aides n'eut aucun résultat durable. L'ordonnance du 6 décembre 1373, qui confirme et renouvelle presque toutes les dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 1372, ne reproduit pas celles qui avaient pour objet la répartition et l'emploi des ressources : si elles avaient été exécutées, elles étaient déjà tombées en désuétude. Mais on ne cessa pas d'appliquer le produit des aides aux dépenses de toute nature sans distinction, et sans les réserver à l'entretien de l'armée. Les mandements qui le constatent, de 1373à 138U, sont si nombreux, qu'il serait sans intérêt de les énumérer : on se bornera à en citer un exemple mémorable. En janvier 1378, l'empereur d'Allemagne, Charles IV, vint à Paris et y séjourna une quinzaine de jours. Charles V envoya audevant de lui à la frontière, le fit reconduire à son départ et le reçut avec une grande magnificence. Les frais de représentation, les cadeaux, les dépenses de toute nature concernant l'empereur et sa suite s'élevèrent à plus de 54 000 livres (2), somme énorme à cette époque, et les documents montrent que les généraux et

(1) Ord. du 13 novembre M'-l, ait. '6, G, 7, 9, 10, 11.— Ord. du 0 décembre 1373, art. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13.

{2) La livre valait euvirou 10 fraucs de la uiounaie actuelle et si ou évalue à 5 le pouvoir de l'argent, 54 000 livres avaient uue valeur relative de :2 700 000 fraucs. T. m. Il

le receveur général des aides furent chargés d'en acquitter lu IdIus grande partie (1).

Recherche La pcrception des impôts exige un personnel nombreux, que

et réiiression

des la nature même de ses fonctions expose toujours à la tentation

malversations

desoificiers do chercher un gain illégitime dans les abus et les malversa-

des aides. " "

tions. On ne saurait s'étonner qu'il en fût ainsi, quand l'établissement d'impôts généraux et permanents et l'organisation de l'administration fiscale étaient encore si récents. Le roi fut informé que, dans plusieurs diocèses, les élus, les receveurs, les grènetiers, les contrôleurs et leurs commis avaient commis beaucoup d'extorsions et que plusieurs étaient en retard de présenter leurs comptes ; il ordonna (2) que des réformateurs, sur le fait des aides seulement, seraient envoyés dans les provinces pour inspecter et punir les officiers des aides, et pour récompenser ceux qui auraient fait leur devoii-.

Des lettres de commission, données le G avril 1374, à deux de ces réformateurs, montrent comment cette disposition générale fut exécutée (3). Le roi prescrit à Gaucher Vivian, conseiller au Parlement, et à J. de la Tuile, bailli des ressorts de

(1) Mandem. de Charles V, u«" 1447, J544, 1367, 1571. lo79, 1580, 1581, 1587, 1588, 1589, 1593, 1593, 1396, 1599, 1601 â 1610, 1664, 1663.

(2) Ord. de 1372, art. 16. — Ord. de 1373, art. 18. — Déjà le 23 novembre 1370 le roi avait institué sou huissier d'armes, Et. de Corneilles, général visiteio- et 7-é formateur sur le fait des aides, au diocèse de Rouen, avec pouvoir de visiter et réformer l'état des aides ; les faire lever et percevoir par les receveurs à ce commis ; contraindre les contribuables à payer ce qu'ils doivent et faire vendre leurs biens eu la manière accoutumée ; entendre les plaintes contre les élus, receveurs, etc , et faire justice aux plaignants; voir et visiter les états des élus, receveurs, grènetiers et contrôleurs, les obliger à montrer la situation de leur recette; envoyer à Jean l'Uissier, receveur général à Paris, tout ce dont il les trouvera débiteurs; les révoquer et les remplacer. (Mandem., n» 734.)

(3) Ord., t. VI, p. 514. — Le préambule de ces lettres expose « qu'il se commet de grandes exactions, des fraudes et des rapines sur le bon peuple de France par plusieurs officiers chargés du recouvrement de l'aide... l^av les élus, 7'eceveurs, grènetiers, contrôleurs, etc. » ;

Que les élus donnent les fermes des aides à un prix moindre qu'elles ne valenet à des pei'sonnes peu solvables ; qu'ils reçoivent des cautions insuffisantes; qu'ils s'associent avec les fermiers; qu'ils donnent les fermes à leurs parents, amis ou serviteurs, ou à des personnes sur lesquelles on n'ose enchérir ; qu'ils refusent ou suppriment des enchères ;

Que les receveurs omettent dans leurs comptes une partie de leurs recettes...:

Touraine, de l'Anjou, du Maine et du Poitou, de se rendre dans les diocèses d'Amiens, de Soissons, de Noyon, de Beauvais, de Thérouanne et de Tournay ; de s'enquérir de la conduite des officiers des aides drjà prives de leurs charges et de révoquer ceux qui, étant encore en fonction, ont commis des malversations. Il leur donne pouvoir de procéder à des informations secrètes; de poursuivre à toutes fins, sommairement et sans forme de jugement, tous ceux qui sont en faute ; de leur faire restituer les sommes qu'ils ont indûment reçues et de rendre justice aux plaignants ; de nommer des receveurs spéciaux

qu'ils reçoivent de l'argent pour accorder des délais aux contribuables en retard et se font payer deux fois par ceux qui ont perdu leur quittance ;

Que les lilua, outre leurs gages, se font payer des frais de route, sous prétexte qu'ils sont eu tournée pour le fait des aides, alors qu'ils voyagent pour leurs affaires privées ; qu'ils prennent plus qu'il n'est permis pour leurs actes judiciaires et commettent des malversations dans l'exercice de la justice.; qu'ils achètent à bas prix les biens des contribuables qui n'ont pas payé, et qu'ils tirent parti des amendes qu'ils prononcent cm n'eu inforiiiaat pas les receveurs, qui ne peuvent ainsi les l'ecouvrer;

Que les receveurs et les grùneliers ne payent les assignations données sur leurs recettes qu'en extorquant de grosses sommes à ceux qui en sont porteurs; qu'ils achètent ces assignations, au-dessous de leur valeur et les portent dans leurs recettes comme s'ils les avaient intégralement payées; qu'ils donnent, en payement de ces assignations, des denrées et des marchandises pour plus qu'elles ne valent; qu'ils tratiqueut sur les espèces qu'ils reçoivent; qu'ils emploient les deniers de leur recette à faire le commerce; qu'ils exigent pour leurs quittances plu- qu'il ne leur est permis;

Que les yrènetiers et les contrôleurs ])reuuent du sel pour eux et en donnent à leurs amis, sans payer le droit de gabelle.

Des lettres de rémission [Ord., t. VI, p. 91) du 13 janvier 1375 fournissent également une énuniération des abus et des malversations auxquels se livraient les comptables: elles exposent que, de 1365 à 1373, le receveur des aides pour les vicomtes d'Arqués, de la ville et du comté d'Eu et de Lougueville, a contraint les fermiers à lui payer de grosses sommes pour ses besoins; qu'il a refusé de leur donner quittance s'ils ne composaient avec lui; qu'il n'a pas cessé de vendre vins, blé, sel et de poursuivre ses débiteurs personnels, comme s'ils étaient les débiteurs du roi; qu'il a mis sou commis en possession de plusieurs fermes de sa recette ; qu'il a exigé des fermiers de l'argent pour leur accorder des délais; qu'il était l'associé de plusieurs d'entre eux ; que pour leurs lettres de commission il se faisait paj-er par eux 10, \±, 16 francs, le plus qu'il pouvait, et pour les quittances k ou 5 francs ou d'autres sommes excessiTes ; que par ses ordres les sergents faisant les exécutions exigeaient 5 francs des fermiers pour les mettre en possession de leur ferme; qu'il recevait indûment de 40 à 60 francs, par an, de la ville de Dieppe à laquelle étaient assignés 2 deniers sur les 12 deniers pour livre perçus dans cette ville sur la vente des marchandises.

pour recevoir les amendes et les confiscations qu'ils prononceront; de réformer l'administration des aides conformément aux règlements faits parles généraux conseillers, sans qu'on puisse appeler de leurs décisions, qui auront la même force que des arrêts du Parlement. Il défend qu'on lui demande grâce pour les coupables. Les réformateurs n'auront aucun égard aux sollicitations, même à celles des princes ou des membres du conseil, et s'ils reçoivent des lettres de ceux-ci, ils les lui enverront sans les ouvrir: ils consulteront le Parlement sur les difficultés qui se présenteront et cette cour lui fera connaître ses décisions (1).

A la fin du règne de Charles V, c'était encore sur ces abus que se portaient les préoccupations du gouvernement. Dans le préambule de la grande ordonnance du 21 novembre 1379, le roi déclare : « Qu'il veut garder ses subgiez de griefs et oppressions et eulz relever de dommages, ayant en mémoire leur bonne voulonté et comment ilz ont libéralement contribué aux aydes qu'il a convenu faire pour le fait des guerres... qu'ilz ont, si comme il l'a entendu, souffert moult d'extortions, prises et excès à eux faits par la mauvaistié de plusieurs officiers... contre ses ordonnances et sa voulonté qui est de tenir ses subgiez en bonne paix et tranquillité... » En conséquence, il ordonne, par l'article 1" : « Que tous éleuz, receveurs, grènetiers, contrerolleurs et autres officiers seront visités, et leurs euvres et gouvernement sceuz ; et ceulz qui ne seront trouvez pour le fait suffisans en discrétion, loyauté et diligence, ou ne exerceront leurs offices en personne, en seront mis hors, et y pourvoyrons d'autres bons et convenables que nous fairons eslire

(1) Ces lettres de commission farent données le 6 avril 1374, et le 25 octobre suivant, le roi commit encore son conseiller Giles le Galois pour se rendre dans plusieurs parties du royaume ; vérifier l'administration des aides ainsi que les états des receveurs, grènetiers, contrôleurs et autres préposés aux recettes et aux dépenses conformément à d'autres et plus amples instructions : — et pour l'aider à subvenir aux frais de cette mission, afin qu'il puisse honorablement voyager et soutenir son état, il lui taxe 5 francs d'or, outre ses gages, par chaque jour hors de Paris ; ces frais lui geront alloués par les gens des comptes. (Ord., t. Y, p. 340, eu note.)

au pays, ou seront pris ailleurs, se le cas si offre; et se aucun est trouvé qui ait plus pris qu'il ne devoit, ou excédé les précédentes ordenances, ou autrement méfiait, il sera contraint de rendre ce qu'il en aura indûment pris, et puni selon ses démérites. »

Avec l'établissement de l'impôt, on voit apparaître aussitôt les diversités, les incohérences, les inégalités qui ont été l'un des caractères distinctifs du régime financier de l'ancienne monarchie et qui ont subsisté jusqu'à sa chute. — Des provinces entières échappent à la législation fiscale dont on vient de retracer les principaux traits. — Des villes abonnentlQ produit des taxes, qui y auraient été perçues, à une somme déterminée qu'elles répartissent elles-mêmes entre leurs habitants. —Des exemptions sont accordées. — Des princes, des seigneurs obtiennent qu'une partie des aides levées sur leurs terres leur soit abandonnée.— Le roi attribue à un grand nombre de communes pour leurs dépenses locales un prélèvement sur l'impôt général perçu dans leur territoire. - Quelquefois, au contraire, une province, ou une partie de province, est assujettie à une imposition additionnelle et spéciale pour une dépense qui l'intéresse sans doute, mais qui cependant est d'utilité générale et

publique.

Le Lano-uedoc, depuis sa réunion à la couronne, avait ton- Provinces jours eu une administration séparée, on pourrait dire un gou- ^^^-^^^^^es^^^ vernement particulier. Les trois sénéchaussées de Toulouse, do Carcassonne et de Beaucaire, auxquelles cette province était réduite depuis le traité de Brétigny, avaient obtenu d'être exemptées des aides créées par l'ordonnance du 5 décembre 1360 pour la rançon du roi, en s'engageant à payer pendant six ans un tribut déterminé. — Quand, en décembre 1363, les états généraux de la Langue d'oil avaient consenti à l'établissement des fouages, aucune assemblée n'avait été réunie dans la Langue d'oc ; mais, quelques mois auparavant, le roi Jean étant à Avignon, les trois états de la sénéchaussée de Beaucaire lui avaient accordé que la gabelle du sel serait perçue pour mettre le pays

à l'abri de l'invasion des grandes compagnies. Pendant tout le règne de Charles V, les états des trois sénéchaussées de Toulouse, deCarcassonne etde Beaucaire furent convoqués chaque année, et souvent deux fois par an, soit dans l'une de ces villes, soit à Béziers ou à Nîmes : ce fut avec leur concours que le duc d'Anjou leva des subsides d'abord pour résister aux compagnies qui avaient envahi le pays et le dévastaient (1), et ensuite, à partir de 1369, pour faire la guerre aux Anglais, qui occupaient alors non seulement la Guyenne, mais une partie de l'ancien domaine d'Alfonse, le Quercy et l'Agénais. Ce prince, envoyé dans le Midi, comme lieutenant du roi son frère, à la fin de 1364 (2), conserva, jusqu'au commencement de 1379, le gouvernement de cette grande province, qu'il épuisa et qu'il souleva par son avidité et par ses exactions (3).

La gabelle du sel, établie par l'ordonnance du 20 avril 1363, fut ensuite prolongée d'année en année (4). Le produit de cet impôt fat même attribué, en 1373, au duc d'Anjou pour les dépenses de son hôtel; mais en mars 1378 l'assemblée réunie à Toulouse , tout en renouvelant encore cette affectation, déclara que la gabelle ne serait plus perçue l'année suivante. Les documents fournissent aussi la preuve qne des taxes sur la vente des marchandises et sur les boissons furent levées, 'sinon à titre permanent, du moins à différentes époques, en 1370,

(1) Vers la fin de 1365, le Languedoc fat délivré de ces brigands par Du Guesclin, qui négocia avec leurs chefs et les engagea dans une expédition en Espagne contre Pierre le Cruel ; mais après la bataille de Najara, en 1366, ils rentrèrent en France et s'emparèrent de Tarascou dont le duc d'Anjou et Du Guesclin furent obligés de faire le siège, en mars 1378.

(2) 3 novembre 1364. — Le roi ordonne de payer 6 300 francs au duc d'Anjou, qui, pai'tant pour le Languedoc, doit avoir, pour sa sûreté, une compagnie de gens d'armes, et pourvoira d'autres dépenses. (Mandem. n" 120.)

14 novembre. — Le roi mande à son trésorier du Dauphiné de payer toutes les dépenses que fera, en traversant ce pays, son frère le duc d'Anjou, qui se rend en Languedoc. (Mandem. n" 124.)

(3) D. Vaissete; liv. XXXII, chap. xxv et suiv.

(4) D. Vaissete, liv. XXXII, chap. xxvi, lxiii, lxxvi,xc. — Les habitants de Rivière, Rieux, Verdun et Villelongue dans la sénéchaussée de Toulouse n'ayant tenu aucun compte de cette gabelle, le duc d'Anjou décida le 14 mai 1368 qu'ils payeraient, le fort portant le faible, 4 gros par feu. (D. Vaissete, Preuves, u^ 6y.)

en 1376 et les annûes suivantes ^1). Mais le fisc eut surtout recours à l'impôt direct par fou, conforme aux anciens usages du pays. Déjà en 1295 l'aide générale du centième de la valeur des biens, levée par Philippe le Bel, avait été convertie, en Languedoc, en une contribution de G sols par feu ; de 1365 à 1379, les fouages y furent successivement portés de 1 franc à 2 francs, à 3 francs, à 4 francs par feu ; à 5 francs pour cinq mois (1 franc par mois) en 1377 ; à 5 fr. 10 s. en mars 1379 (2).

Dans la Langue d'oil le moi feu voulait dire une maison, une famille ; dans la Langue d'oc il avait une signification différente. « On y entendait par feu, dit Secousse dans la préface du tome IV du Recueil des ordonnances (p. 6), une certaine portion du territoire d'une ville ou d'un lieu, qu'on jugeait pouvoir porter la quotité de l'imposition qui devait être levée sur chaque feu, et chaque portion était plus ou moins grande eu égard au nombre des habitants qui y demeuraient, à la nature des terres, aux fruits qui s'y recueillaient, au commerce qui s'y faisait. )> Chaque ville, chaque paroisse, était donc divisée par l'autorité publique en un certain nombre de feux à raison de sa population et de sa richesse. Le feu était runité contributive qui, après que la quotité de l'impôt par feu avait été fixée, servait à déterminer le contingent de chaque localité : ce contingent était ensuite réparti entre les habitants en proportion de leurs facultés. En réalité, dans la Langue d'oc — comme dans la Langue d'oil — ce procédé avait pour objet de convertir en impôt de répartition un impôt d'abord établi comme impôt de quotité ; mais dans la Langue d'oc le feu n'étant qu'une abstraction administrative et fiscale, la revision ou, comme l'on disait alors , la réparation des feux , devait être une opération plus habituelle : les lieux que la guerre, les maladies ou d'autres fléaux avaient appauvris ou dépeuplés demandaient que le

(1) D. Vaissette, liv. XXXII, chap. lx, lxi, lxxxii, lxxxv, xc.

(2) Id. chap. XXX, xxxxii, xxxxiv, l, lx, lxi, lxii^ lxiu, lxix, lyxiv, lxxv,

LXXYI, LXXX, LXXXII, LXXXIX, LXXXXII, LXXXXIII.

nombre de leurs feux fût revisé et diminué, tandis que ceux où par suite d'autres circonstances la population et la richesse s'étaient accrues avaient intérêt à ce que la revision ne fût pas appliquée. Une ordonnance d'avril 4358 (J), arrêtant la manière de compter les feux à l'avenir, dans la sénéchaussée de Garcassonne, avait décidé que ses dispositions auraient effet pendant dix ans ; qu'après ce délai une seconde réparation des feux serait faite et durerait encore dix ans ; qu'il serait alors procédé aune troisième réparation qui serait perpétuelle, à moins de circonstances nouvelles : quatre ans après, le 14 mai 1362 (2), le roi avait chargé des commissaires de faire une nouvelle division des feux dans les trois sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne et de Beaucaire. A peu près à la même époque, les communautés dont les feux étaient revisés avaient été assujetties au payement de 1 franc d'or par chaque feu supprimé (3) : c'était pour elles le rachat de l'impôt qu'elles ne supporteraient plus, et c'était pour le fisc un dédommagement de l'impôt qu'il cesserait de recevoir; celui-ci pouvait même y trouver un profit immédiat, si aucune imposition par feu n'était alors perçue pour le roi, et s'il ne s'agissait que d'asseoir et de répartir des impositions provinciales ou locales. Les opérations entreprises en exécution de ces prescriptions soulevèrent les réclamations de quelques villes qui, ayant été fortifiées, étaient devenues un asile pour les habitants du voisinage pendant les guerres et l'invasion des grandes compagnies : elles s'opposèrent à l'augmentation du nombre de leurs feux, qui devait être la conséquence de l'accroissement de leur population. Mais Charles V ordonna, le 23 juin 1366 (4), que la réparation de feux ordonnée par le roi Jean serait continuée dans tous les lieux du Lan-

(1) Ord., t. m, p. 337.

(2) Ord., t. III, p. 5C5.

(3) Des lettres du 3 février 13C3 (t. IV, p. 241), portant que le nombre des feux sera diminué dans la ville de Magalas (diocèse de Béziers), ordonnent qu'elle ne payera à l'avenir les impositions que par rapport au nombre actuel de ses feux, à condition que les habitants payeront immédiatement 1 franc d'or par feu. - Des lettres semblables sont données pour la ville de Bisau (diocèse de Narbonne).

(',) Ord., t. VI. p. ^93.

guedoc où elle n'avait pas encore été faite, « même dans ceux où le nombre des feux devait être augmenté )> : en môme temps il abandonna la finance de 1 franc d'or, qui devait être payée, par chaque feu supprimé, au duc d'Anjou, a pour soiitenii- son Etat quoi([ue cette finance appartienne au Trésor royal ». Le prince eut ainsi intérêt à hâter et à multiplier la diminution du nombre des feux. Il en abusa, sans doute, car l'abandon qui lui avait été fait ne tarda pas à lui être retiré. Des lettres du 18 août 1372 (1), en ordonnant que les réparations de feux, obtenues par les habitants des trois sénéchaussées du Languedoc, ne seront point expédiées à la Chambre des comptes avant qu'ils aient payé 1 franc d'or par chaque feu réparé, affectent le montant de ces redevances aux dépenses des bâtiments royaux. D'autres lettres du 19 mai 1375 (2) ordonnent qu'il sera fait une seconde réparation de feux dans les trois sénéchaussées à condition qu'il sera payé 1 franc d'or par chaque feu réparé : elles chargent le duc d'Anjou de suivre l'exécution de cette opération ; mais elles lui prescrivent d'envoyer, à des termes fixés, sur le produit des droits perçus, 40 000 francs d'or au payeur des bâtiments qui les emploiera aux constructions que le roi fait faire à Vincennes (15 000 francs à la Toussaint, — 15000 francs à Pâques, — 10 000 francs à la Saint-Jean 1376) (3).

Pendant toute l'administration du duc d'Anjou les opérations de réparations de feux furent incessantes. Le tome V du Recueil des ordonnances mentionne 239. communes , et le tome VI en mentionne 1 100, dans lesquelles le nombre des feux fut diminué (de 1307 à 1380). Il résulte d'un document rapporté par D. Vaissette (Preuves, n" 137), que le nombre des

(1) Ord., t. V, p. iiOo.

(2) Orrf., t. VI, p. 109.

(3) Par des lettres du 22 avril 1376 {Ord., t. VI, p. 18'.) le roi permet encore, aux lieux dont les feux ont été réparés et diminués une seconde fois, de faire faire une troisième réparation ou diminution, en payant 1 franc par feu au receveur spécial qu'il avait institué pour le recouvrement du droit sur les feux réparés.

feux, qui était de 83 080 dans les trois sénéchaussées, vers 1370, était réduit à 30 788, en 1386. L'accroissement de la quotité de l'impôt de 1 franc à 5 francs par feu fut donc compensé, dans beaucoup de localités, par la diminution du nombre de leurs feux : quelques-unes même y trouvèrent une diminution de charges (1) ; mais dans les lieux où le nombre des feux ne fut pas modifié, sans môme parler de ceux où il put être augmenté, l'impôt devint excessif.

Le régime fiscal du Languedoc comprit, en outre, à cette époque, une autre imposition directe, toute personnelle, et ne frappant qu'un nombre restreint de contribuables. En arrivant à Toulouse, le 24 février 1365, le duc d'Anjou s'était empressé d'assujettir tous les notaires de la province à une contribution annuelle de 1 marc d'argent. L'assemblée, qui se tint à Beaucaire en mars 1368, demanda, entre autres conditions de l'impôt de 1 franc par feu qu'elle consentait, qu'aucun habitant, même s'il était notaire^ ne fût forcé, pendant l'année, de prêter de l'argent au roi ou de j^ayer le marc cVarcjent : cette condition fut acceptée par des lettres du 5 avril 1368; mais elle ne fut pas exécutée. Le 20 septembre suivant, le prince prescrivit de nouveau la levée de 1 marc d'argent ou 6 francs d'or, sur chaque notaire des trois sénéchaussées, « pour la défense contre les Anglais » : il chargea son secrétaire du recouvrement et le dispensa de compter à la Chambre des comptes. D. Vaissete rapporte que le marc d'argent était encore levé sur tous les notaires en 1375 (2).

L'assiette et la perception des impôts en Languedoc, ayant une organisation locale, ne pouvaient être placées sous l'autorité et la surveillance des officiers supérieurs des aides de la Langue d'oil ; mais le roi ne tarda pas à y instituer une administration spéciale. Une ordonnance du 9 août 1368 (3) confia,

(1) A Colombiers (séuéchaussée de Carcassoniie, viguerie deBéziers), le nombre des feux fut réduit de 82 à 12 en juin 1376 et de 12 à 5 en juin 1378. {Ord., t. VI, p. 20o et331.)

(2) D, Vaissete, liv. XXXII, cliap. xxxxvii et lxxvi.

(3) D. Vaissete, preuves, u" 131, et liv. XXXII, cbap. xxxxv.

à P. Scatisse, trésorier de France et général sur le fait des aides à Toulouse, « à lui seul et pour le tout, le gouvernement et la juridiction des aides et de tous les officiers d'icelles en tout le pays de Languedoc » : il le chargea de juger souverainement toutes les contestations et pour que les contribuables ne fussent pas obligés « de venir devant lui, là où il serait», il l'autorisa à déléguer sa juridiction dans chaque diocèse à des élus dont les sentences ne pourraient être déférées qu'à lui en appel : il lui donna tout pouvoir pour poursuivre et punir les élus, receveurs, fermiers, tous les préposés à la levée des impositions. Le savant auteur de l'histoire du Languedoc voit avec raison dans cette institution la première origine de la Cour des aides, qui fut plus tard établie dans la province.

Les états réunis à Toulouse en mars 1379 consentirent que l'impôt fût porté à 5 fr. 10 s, par feu, et le duc d'Anjou partit au mois de juillet pour Paris, où il fut chargé par le roi d'aller commander une expédition en Bretagne. Pendant son absence ses conseillers assemblèrent les communautés et leur demandèrent un nouvel impôt de 1 franc d or par mois, sous prétexte qu'il était nécessaire de préparer des ressources pour une expédition que le prince projetait en Guyenne, à son retour de Bretagne; a mais son but, dit D. Vaissete, était de s'enrichir, car il avait une disposition absolue des finances de la province. » La levée d'un subside si exorbitant dans un pays désolé par la guerre et par la famine, épuisé par les impôts précédents et surtout par celui de 5 fr. 10 s. par feu qui était encore en recouvrement, souleva de sérieuses difficultés. Des commissaires furent en conséquence envoyés dans les principales villes : leur arrivée à Montpellier provoqua, le 24 octobre, une sanglante émeute dans laquelle ils furent tous tués, à l'exception d'un seul (1). L'ordre ne tarda pas à être rétabli ; mais peu de mois après, au commencement de 1380, « le roi, voulant enfin satisfaire les peuples de la province qui ne ces-

(1) Les Grandes Chroniques (t. VI, p. 461) et la Chronique de Nicole Gilles (t. Il, f» 94) portent à 80 le nombre des officiers du roi ou du duc d'Anjou qui périrent.

saient de lui porter des plaintes sur les extorsions du duc d'Anjou, qui avait été la principale cause des émeutes arrivées à Nîmes, à Montpellier et ailleurs, lui ôta le gouvernement du Languedoc... et il supprima entièrement les subsides sous lesquels il voyait la province accablée (1). » Quinze années d'une domination excessive et avide avaient soulevé les populations du Languedoc en y rendant le maintien de l'impôt impossible, tandis que dans la Langue d'oil Charles V était parvenu, par la sagesse de son administration, à établir un système régulier, quoiqu'encore très imparfait, de contributions publiques, sans que jamais la tranquillité publique eût été troublée. Le Dauphiné. A côté du Lauguedoc, le Dauphiué n'était pas assujetti aux aides de la Langue d'oil. Il avait été réuni à la couronne en 1349 pour devenir l'apanage de l'héritier du trône. Avant de céder ses Etats, le Dauphin Humbert II avait conféré à ses sujets des privilèges spéciaux, « pour les dédommager du tort qu'il leur avait fait, par l'altération des monnaies, par les impôts qu'il avait levés, par les désordres causés par ses équipages de chasse. » Ces privilèges furent immédiatement confirmés par le nouveau Dauphin, et Charles V les renouvela en août 1367 (2).

L'un d'eux portait que le Dauphin ne pourrait « lever des

tailles, si ce n'est dans le cas de l'utilité publique des lieux ». En exécution do cette disposition, le roi ne crut pouvoir lever en Dauphiné aucune des impositions établies, en 1360 pour sa rançon, en J363 et 1369 pour les dépenses militaires.

Toutefois, en obtenant le renouvellement de leurs privilèges, les habitants du Dauphiné octroyèrent eux-mêmes au roi une aide de 30 000 florins, pour racheter plusieurs châteaux qu'occupait le comte de Savoie, et pour défendre la province contre les bandes armées qui menaçaient de l'envahir. Le roi leur permit d'élire ceux qui imposeraient et lèveraient des tailles pour le payement de cette aide (3).

(J) 1). Vaissete, liv. XXXll, cliap. lxxxxy.

(2) Ord., t. V, p. .Vi.

(3) Lettres du 22 août et du 23 octobre 1307, l. V, ]>. 04 et 8'i. — Les étiits du

La gal)(;lle iTiHaiil pas (''liiMic dans b; Dauphint'', tl(>s marchands (Hrang'ors cmi pi-ofllrrciit pour lo traverser, cii transportant du sel qu'ils allaient chercher ailleurs, au lieu de l'acheter en France et d'y payer les droits, comme ils le faisaient aupal'av.'inl. Afin dT-viler celte perte au fisc, des letli-es du 22 août et du 1 i- octobre loOT, tout en maintenant la franchise du sel pour les habitants du Daujjhinr, ordonnèrent que celui qui traverserait la province acquitterait les droits de gabelle : la moitié (hi i)ro(liiil lui iiirccti'i^ aux dépenses du royaume et l'autre moitié aux besoins du Daupliiné (l).

Dans le Nord, à l'aulre extrémité de la France, l'Artois, le L'Arioi?.

le Boulonnais,

Boulonnais, le comté de Saint-Pol avaient aussi un régime lecomii

^ de Saint-Pol.

fiscal particulier. Les impositions établies en décembre 1360 pour la ninçon du roi n'y avaient pas été perçues, et les étals de ces pays avaient obtenu en 1361 et 1362 de remplacer leur produit par une somme fixe qu'ils payeraient au roi et qu'ils lèveraient eux-mêmes. Pendant deux ans (du mois d'août 1363 au mois d'août 1365), ce système ne paraît pas avoir été appliqué ; mais il fut rétabli [lar une ordonnance du 27 août 1365 (2). On lit dans son préambule que les trois états des bonnes villes et du plat pays des comtés et pays d'Artois, de Boulonnais, de Saint-Pol et de leurs ressorts, « ont octroie au roi une aide semblable ^/ rr/A' (pii conwienra le V (tout ['^(Vl et (jui dura un (I)} ; et le l'oi, considi'Tant la iK)une volonté' de ses sujets et pour (pi'ils ne sdient pas surchargés, ordonne (art. 1") : que tous

baiipliiné se i-éiiuii'eut deux fois: dans la première assemblée ils olTrirent au roi l'aide de 30000 tlorius; daus la sccoude ils élureut les commissaires et les reeevcurs chargés de lever les sommes nécessaires et ils arrêtèrent le règlement applicablo à la levée du suliside et de ceux qui pourraient être ultérieurement perçus.— \'oir aussi les lettres de janvier et février 137C couliiiiiaiit les règlements pour la répartition des impôts h Oysans (t. VI, p. ^ol'i.

(1) Ovd., t. V, p. 103. — Dans un intérêt fiscal de même nature, d'autres littres du 21 juin 1371, pour empêcher les habitants des diocèses de Lyon, de .Màcon, de Ghàlons d'albn- chercher secrètement du sel dans les comtés de Savoie et de iJourgogno an lieu de l'acheter aux greniers de Lyon, ordonnèrent que le sel qui passerait l'Isère, depuis le Rhône jusqu'à (Irenoble et qui remonterait le Rhùue, payerait des droits dont le montant fut déterminé (t. V, p. 404).

(2) 0/y/., t. IV, p. 589.

subsides et impositions, 13' du vin, 5* du sel, et autres subventions quelconques imposées ou à imposer pour la délivrance du roi ou autrement, cesseront entièrement pendant un an ; et en payant les aides par eux promises ils seront quittes, durant un an, de toutes autres aides... »

Des ordonnances semblables furent ensuite renouvelées chaque année (1). Aucun de ces documents ne fait connaître le montant de la somme dont le payement rachetait ces trois pays des aides perçues dans la Langue d'oil : ils indiquent seulement que cette somme, payable d'abord en deux termes, — à la Saint-Jean et à la Toussaint, — dut ensuite être acquittée en trois termes : fin mars, fin juillet et fin novembre. LaBourgogne. L'impôt royal n'était pas perçu dans d'autres provinces, comme la Bourgogne, la Bretagne, la Flandre, qui n'avaient pas encore été réunies au domaine et qui formaient toujours de grands fiefs, relevant de la couronne suivant les anciens principes féodaux, mais en fait, plus ou moins indépendants. La Bourgogne était au premier rang. Les rois n'avaient jamais cru pouvoir lui imposer des tributs : en 1328, Philippe de Valois, ordonnant une aide pour l'expédition de Flandre, avait défendu de la lever en Bourgogne. En 1355, le roi Jean, par son mariage avec la duchesse de Bourgogne, était devenu le tuteur du jeune duc et le régent du duché ; cependant, il ne

(1) On trouve au Rcciirùl les orJouuances de 1366 et 1367 : s'il ne rapporte pas celles des cinq années suivantes de 136S à 1373, c'est qu'elles n'ont pas été conservées. Il est certain notamment que les états des trois pays s'assemblèrent en 1372, bien qu'on ne possède plus l'ordonnance qu'ils provoquèrent; car celle qu'ils obtinrent le 7 décembre 1373 porte qu'ils ont accordé pour un an une aide semblable à celle de l'année précédente (1372) qui a cessé le 1" juillet. De même si l'on ne trouve pas d'ordonnances pour les années 1376, 1377, on n'eu saurait conclure que le système fut discontinué et que l'Artois, le Boulonnais, le comté de Saint-Pol furent soumis au régime fiscal de la Langue d'oil. L'ordonnance du 18 décembre 1378 est conçue eu termes qui prouvent qu'une ordonnance semblable avait été rendue pour 1377, et on a l'ordonnance de 1379.

Voir les ordonnances du 19 novembre 1366, t. IV, p. 690; du 27 octobre, 1367, t. V, p. 82 ; du 7 décembre 1373, t. V, p. 651 ; du 8 novembre 1574, t. VI, p. 68; du 8 novembre 1375, t. VI, p. 164 ; du 18 décembre 1378, t. VI, p. 362; du 21 novembre 1379, t. VI, p. 449. (Pi'éfaces du tome III, p. 1 et 6 ; du tome V, p. 7 ; du tome VI, p. 3,)

l'appela pas à prendre part aux t'-tats généraux de Paris. La Bourgogne avait ses états particuliers, et ce fut à eux qu'il s'adressa pour obtenir que la gabelle du sel fût établie dans la province, comme elle allait l'être dans toute la Langue d'oil. Réunis à (^luUillon, deux jours après Noi-l, ils manifestèrent leurs dispositions peu favorables en s'ajournant, et une nouvelle assemblée, convoquée h Dijon le 19 janvier, répondit : « que l'on ne pouvait rien innover dans le duché ni y introduire des droits onéreux inconnus jusque-là ». Toutefois, non sans peine, le roi finit par obtenir que des gens d'armes fussent équipés et qu'une taxe fut imposée pour les entretenir. Après la bataille de Poitiers, la Bourgogne resta encore éloignée des assemblées et des agitations de Paris; car, en 1357, ses états particuliers furent convoqués, afin de pourvoir à la sûreté du duc et à celle du pays ; ils armèrent des troupes et levèrent un demi-florin (7 sous et demi) par feu, en nommant des receveurs pour en effectuer la perception. Enfln, au commencement de 1360, la Bourgogne, envahie par les Anglais, ne put obtenir une trêve, après de pénibles négociations, qu'en s'engageant à payer 200000 deniers d'or au mouton. Mais la mort de Philippe de Rouvre, le 13 novembre 1361, en réunissant ses Etats à la couronne, semblait devoir les faire contribuera l'aide qui venait d'être étabUc pour la rançon. Toutefois, le duché ne perdait pas sans regrets son autonomie provinciale, et il fallait ménager ses anciennes traditions : le roi, qui, de sa pleine autorité royale et sans consulter les états généraux, avait rendu l'ordonnance du 5 décembre 1360, ne crut pas pouvoir se dispenser de demander aux états de Bourgogne de consentir à la levée des 12 deniers par livre sur la vente des marchandises, du 13' du vin, de la taxe sur le sel, déjà établis dans la Langue d'oil. Ce ne fut qu'après plusieurs séances, que l'Assemblée accorda ces subsides, et à condition que le roi se chargerait de payer à l'Angleterre 40 000 moutons d'or, qui lui (Haieiit encore dus pour la trêve de 1360. Les aides pour la rançon furent donc perçues en Bourgogne ; mais il n'en fut pas de même des foua-

ges établis par les états d'Amiens et par l'ordonnance du 5 décembre 1363. Le 27 juin précédent, le roi, toujours préoccupé des difficultés que soulevait dans la province l'exercice du pouvoir direct de la couronne, en avait confié le gouvernement à son quatrième fds, Philippe, qu'il institua son lieutenant et auquel il donna des pouvoirs étendus ; et le prince n'avait pas tardé à nommer un receveur général du subside de 1 franc par feu dans les villes, d'un demi-franc dans les lieux du plat pays, déjà accordé par les états provinciaux pour la défense du pays contre les grandes compagnies. Enfin, le 6 septembre, par des lettres auxquelles aucune publicité ne fut donnée, le roi avait rétabli le duché de Bourgogne et l'avait conféré en apanage à son fils. La Bourgogne ne fut donc pas convoquée aux états d'Amiens au mois de décembre 1363 ; elle s'était déjà imposé elle-même les subsides qu'il s'agissait de demander à la Langue d'oil.

Charles V, en montant sur le trône, confirma, le 2 juin 1364, l'érection de la Bourgogne en duché, au profit de son frère et, par des actes importants qui portent la même date, d'une part, il abandonna au nouveau duc, pour les besoins de son gouvernement, ce qui restait à recouvrer sur les aides de la rançon et, d'autre part, il obtint de lui l'engagement qui demeura secret, ce qui plus tard en affaiblit l'autorité, de consentir pour lui et ses successeurs « que les impositions et autres subsides, quelle que soit leur dénomination, qui sont levés dans le royaume ou qui seront levés à l'avenir par le roi pour la rançon, pour le fait des guerres, ou pour les nécessités regni et rei'publicœ^ soient aussi levés dans tout le duché, pourvu qu'il soit appelé pour leur établissement, si les autres pairs de France sont aussi appelés... » Cet engagement ne fut pas exécuté. A la fin de 1367, des commissaires royaux ayant voulu établir dans le diocèse d'Autun et dans celui de Chàlons la gabelle du sel, le 13' du vin , et les autres subsides qu'on levait en Langue d'oil, le duc leur fit savoir que « ces impositions ne devaient pas avoir lieu dans son duché », et il obtint que le roi leur donnât l'ordre de

LES TUUlS i'UEMlEHS VALulS. 177

ne point porsislor. \-'a\ l:5()9, ce fui donc au profil du duc qu'où leva sur les inaix'handiscs et sur le vin des taxes accordées par les états provinciaux el destinées à pourvoir aux dépenses du mariage do JMiilippe avec Marguerite de J'^laiidi'c. Charles Y demanda, il est vrai, à la Bourgogne, en loTl], de contribuer aux dépenses de la guerre qu'il soutenait contre les Anglais et un subside de 27 000 livres lui fut octroyé; mais ce fut le duc de Bourgogne qui, avec le concours de ses états provinciaux, établit et perçut différents impôts sur les vins et sur d'aulres denrées, pour se procurer cette somme, dont la plus grande partie, 21 400 livres, lui fut mémo ensuite abandonnée, afiu de le couvrir des frais d'une expédition ([u'il avait dirigée en Saintonge et en Guyenne contre les Anglais. En i;375, lo76, 1378, on voit encore le duc de Bourgogne obtenir des états de nouveaux subsides. A l'occasion de Tun d'eux, les élus bourguignons, chargés d'en poursuivre la levée, déclarèrent aux receveurs qu'ils préposèrent à la perception, que c'était à eux et non aux gens du roi que les comptes devaient en être rendus: plus tard, le duc ordonna que ces comptes seraient rendus à une chambre spéciale qu'il institua à Dijon. Nonobstant les engagements formels du 2 juin loOi-, la Bourgogne avait recouvré son autonomie et son indépendances fiscales qui n'avaient été, à vrai dire, qu'un moment suspendues (1).

La Bretagne, aux premiers temps de la féodalité, n'était i -^ orciagne. qu'un arrière-fief relevant du duché de Normandie, et la réunion de ce duché au domaine l'avait rendue vassale directe de la couronne; l'imporlance que lui donnaient son étendue et sa situation l'avait fait ériger en dtic/ic-pairie, en 1297. Lorsque les états généraux commencèrent à être réunis, dans la première moiti('' du (lualorzième siècle, le duc de Bretagne et les prélats furent quelquefois appelés à y siéger ; mais ni la noblesse, ni les villes de Nantes, de Vannes, de Rennes, de Saint- Malo, etc., ne furent convoquées : «véritable Etat dans l'Etat,

(1) D. Pliuichi'i-, Histoire de bourgogne, Ut. II, p. 17i), -IVo, iiG, 247 : til. lll, p. 1, ù. 9, 4(), 52. l't Preuves, no 16. — Cherest^ VArchiprêtre, p. 225 et 251.

T. in. 12

la Bretagne n'était pas partagée en bailliages ; or, c'était précisément ces divisions administratives qui étaient la ])ase première des convocations » (1). A partir de 1341, la guerre de la succession de Bretagne plaça d'ailleurs cette province, presque constamment occupée par les Anglais, qui soutenaient le parti du comte de Montfort, dans une situation telle que le roi de France ne pouvait avoir la pensée d'y lever des subsides. Ni les impositions de 1360 pour la rançon, ni celles de 1363 pour l'entretien de l'armée ne purent donc y être établies. Si après le traité de Guérande (11 avril 1305), qui consacra les droits de Jean IV au duché de Bretagne, sous la suzeraineté du roi, des fouages commencèrent à être imposés, ils furent levés par le duc, auquel les états de la province accordèrent 1 franc d'or par feu, pour payer les dettes considérables qu'il avait contractées pendant la guerre. En 1372, le duc de Bretagne s'étant allié aux Anglais, Du Guesclin, envoyé par le roi avec une armée, se rendit maître de la plupart dos villes, Rennes, Vannes, etc., et le 20 août 1373, il fit lever dans les évèchés de Rennes, de Dol, de Saint-Malo un impôt de 1 franc par feu; c'était une contribution de guerre accidentelle, plutôt qu'un subside régulier et permanent. Un arrêt de la Cour des pairs du 9 décembre 1378 prononça la confiscation du duché de Bretagne et sa réunion à la couronne; mais cette réunion, qui ne se réalisa pas et ne fut que momentanée, souleva tout le pays et la paix n'y était pas encore rétablie à la mort de Charles V (2). La Flandre On ue pcut que mentionner la Flandre et la Provence. La

et la Provence.

première de ces provinces, presque toujours en guerre avec la France , et l'alliée de l'Angleterre depuis le commencement du siècle, n'avait reconnu sa subordination féodale envers la couronne qu'à de rares intervalles ; aucun subside n'avait pu lui être demandé, La seconde n'avait pas encore été réunie au domaine et elle n'était rattachée au trône de France par aucun lien féodal, même affaibli, bien que l'ancienne suzerai-

(1) Hervieux, fi^>e/i. sw les états généraux ^\\. 16.

(2) D, Morice, iiistoiri' de Bretagni'. — ,\[oi'oau de Beuamoiit, i. lî, p. lo2.

LES TROIS i'HEMlEliS VALOIS. 179

netr inipérl;ilc n'y iVil plus depuis longtemps que nominale.

La France a ôlé divisée jusqu'en 1789 en paijs d'états et en pays d'élection : cette division remonte au temps de Charles V et au premier établissement de l'impôt. Les provinces non sujettes aux aides sont restées des pays d'états; celles où l'administration et la jiii-idiflion des aides, établies et perçues par l'autorité directe du roi, ont été confiées à des élas, ont formé les pays d élection.

Dans les provinces sujettes aux aides, des villes commen- viiies

I ' 7 1 1 • 1 !'• n I r>^ abonnées.

cent a abonner le produit do 1 mipot. En 1305, les habitants de Reims avaient supporté de grandes dépenses, à l'occasion du sacre de Charles V et pour les frais d'un procès qu'ils avaient perdu contre l'archevêque : se plaignant en outre d'être épuisés par les aides pour la rançon du roi, ils demandèrent à payer les subsides pour la guerre, « par manière de composition » ; et le roi « les tint quittes pour cette année, moyennant 4 000 francs ». 11 résuite des documents que cet abonnement continua les années suivantes (1). Reims ne fut pas la seule ville où fut appliqué ce système d'abonnement qui plus tard devait s'étendre : on lit dans un mandement du G décembre 1371, relatif à la levée des aides et spécialement des fouages dans le diocèse deSécz : « et si quelques villes fermées ont autrefois composé de leurs fouages pour les années passées, maintenez ces compositions avec le payement en trois termes... et faites payer le premier terme, » (2) On trouve encore la composition pour les fouages mentionnée dans l'article 3 de l'ordonnance du 21 novembre 1379, sur le fait des aides (3).

(1) Le 20 mai 1371, le roi charge le capitaine de Reims de faire sommation aux lia- Ititaiits de s'assembler jjour avisera lever la somme de 4 "00 francs qui lui est due.

Le 22 février 1372, en raison des dépenses et des charges qui pèsent sur la ville et considérant •» que des 4 OOO francs auxquels elle a été imposée par composition pour l'année précédente, elle ne pourrait payer que 2 000 francs pour la nouvelle année, le roi réduit à cette somme le montant de l'abonnement ». — Le 18 juin 1373, le roi autorise les habitants de Reims à se procurer les 'lOOO francs qu'ils se sont engagés à lui payer en levant des taxes sur le vin, sur le blé et sur le pain. (Varin, Arch. adininistr. de Reims., t. III, p. 293, 349, 358 )

(2) Mand. de Charles V, n« 834.

(3) Ord., t. VI. p. l'iO.

exemptions

Les Les exemptions de Timpùt sont aussi anciennes que l'impôt

lui-même et la première, par son importance et son étendue, est celle qui afîranchit de l'impôt direct le clergé et la noblesse. L'ordonnance du 12 mars 1356, qui substitua un impôt direct aux taxes indirectes, les avait obligés à payer l'aide, en imposant les bénéfices ecclésiastiques au dixième seulement, et l'ordonnance du 26 mai suivant avait même affranchi les clercs bénéficiers qui supportaient le décime ecclésiastique. En mars 1357 et en mai 135S, on avait ensuite imposé généralement les nobles et les gens d'Eglise à une certaine quotité de leurs revenus, et les non-nobles à la taxe par feu. Mais l'ordonnance du 5 décembre 1363 qui, la première, établit les fouages avec une généralité et pour une durée que n'avait pas encore eues la levée des subsides royaux, ne mentionne ni le clergé, ni la noblesse : le caractère et l'ensemble de ces dispositions prouvent qu'en les passant sous silence, elle entendait les exempter des fouages qu'on considérait comme incompatibles avec leur situation sociale. L'ordonnance du 5 décembre 1369, qui rétablit cette imposition, momentanément supprimée à Rouen au mois d'août, exempte en termes formels et exprès : « les gens d'Eglise, et les nobles qui servent à la guerre ou sont taillés pour servir, ou qui sont si âgés qu'ils ne peuvent plus s'armer » ; cependant, elle exige que ceux-ci « envoyentàla guerre pour eux ou contribuent aux fouages selon leurs facultés » ; mais elle ajoute, « que si ces nobles qui seront imposés aux fouages veulent payer à part^ sans être assis avec les non-nobles, ils pourront le faire. » (1) Cette disposition exceptionnelle ne fut sans doute pas appliquée : l'exemption fut générale (2).

Des exemptions particulières, sans cesse renouvelées, diversifiées, étendues, et comprenant quelquefois tout ou partie des impositions indirectes, furent accordées :

(1) Lettres du 29 décembre 1369. — Mandeiii. n» 62o.

{2j Quelquefois des roturiers se prétendaient nobles pour profiter de l'exemption : une sentence des élus de Reims, du 4 décembre 1378, repousse une prétention de cette nature et oblige ceux qui l'avaient soutenue à contrihuer aux fouages. (Varin, t. IH. p. /|(>5,)

LKS TKOIS PREMIEHS VALOIS. 181

Aux établissements religieux et ù ceux qui tHuient consacrés au soulagement des malades et des pauvres (1) ; Aux universités (2) ;

A des professions ou à des situations spéciales (13) ; Aux marchands étrangers (4) ; Cependant le gouvernement se préoccupa de l'importanco

(1) Les actes qui i>roiioncpiit ces iiuuiuiiilés sont si iiouihivnx. f|ir«in iif peut en citer que quelques-uns à titre d'exemples :

Septembre 1367. — L'Hôtel-Dieu de Paris est exempté de tout impôt sur le vin recueilli dans ses domaines ou acheté pour sa consommation {Ord., t. VI, p. 407).

Septembre 1369. — Confirmation des lettres qui exemptent de tous impôts labbaye de Saint-Oueu de Rouen.

19 janvier 1370. — Toutes les maisons de chartreux sont exemptées du payement des aides pour la rançon et pour la guerre (t. VI, p. 689).

4 juillet 1370. — Les habitants de la. paroisse de l'Ospitalilé (^diocèse de Lisieux) fondée par des aumônes, ont toujours été exempts : ils ne payeront pas les fouages ni les taxes sur la vente du vin... (Mandem. de Charles V, n» 701.)

17 juin 1373. — Le couvent de Saint-Pierre du Mont (de Chartres i sera franc et quitte des aides pour la guerre (/(/., n<'96G.)

9 décembre 1375.— Exemptions des aides aux religieuses cordelières du .Moncelles-Ponts St-Maxence 'Jd.,n° 1187.)

20 mars 1376. — L'Hôtel-Dieu de Vernon ne payera aucune imposition sur les vins et autres produits de ses récoltes qu'il vend pour se procurer ce qui est nécessaire à l'entretien des pauvres (/d., n° i220j.

l"-'"" mai et 11 octobre 1375, 11 janvier 1376, 13 juillet 1377.— Mandem. qui ordonnent de délivrer du sel en franchise à la confrérie de N.-D. de Rouen, aux religieux de Chaalis, aux religieux de Valasse (ordre de Citeaux. baill. de Caen), à l'Hôtel-Dieu de la Madeleine de Rouen (/</., n^^ 1123. 117:^, 1197, 1398, 1423).

L'article 8 du règlement d'avril 1374 sur les aides exempte en termes généraux les mendiants, les Hospitaliers et les Chartreux.

(2) 26 septembre 1369 et 23 mars 1372 [Ord., t. V. p. 221 et 467). — Les vrais écoliers et les bedeaux (appariteurs) de l'Université de Paris ne payeront les aides ni sur les denrées provenant de leurs terres et de leurs bénéfices, ni sur celles qu'ils achèteront pour leur consommation. — Les libraires, enlumineurs, parcheminiers, seront exempts de droits sur les objets de leur métier qu'ils fourniront aux écoliers.

Juillet 1373 [Ord., t. V, p. 473\ — Les universités d'Orléans et d'.Vngers jouissent des mêmes exemptions. Voir aussi l'article 8 du règlement d'avril 1374 (t.VL p. 2).

(3) Ordonnances de juin, juillet, août 1367, qui exemptent <les aides les arbalétriers, t. V, p. 13, 32, 66.

On sait qu'en vertu d'anciens [)iivilèges souvent renouvelés, les monnayers étaient exemptés de tons les impôts.

Juin 1364 [Ord., t. IX. p. 17).— Lettres portant que les officiels deschàteau, parc et garenne du bois de Vincennes et les religieux Botis-liommes qui y demeurent seront exempts des tailles, des aides et de tous autres subsides.

(4) Dans l'intérêt du commerce et pour attirer les marchands étrangers eu France, de nombreuses ordonnances leur accordent des franchises et des exenip-

à des princes

et à des seigneurs

que pouvaient prendre les exemptions en s'étendant à toutes les propriétés et de la perte qui pourrait en résulter pour le Trésor : il chercha à en restreindre l'effet, en ordonnant que les ecclésiastiques, les nobles, les monnayers et tous les privilégiés « paieraient les tailles et les autres impositions réelles et personnelles, par rapport aux fiefs et aux autres biens qui leur viendraient, à quelque titre que ce lut, de personnes roturières. » (1) Attribution C'cst daus uu iutérct tout différent que le roi est souvent en-

d'une partie

de l'impôt traîné à attribuer une partie de l'impôt à des princes apanages et à des seigneurs ; et quelquefois cette attribution est faite dans des conditions et dans des termes qui montrent que la confusion et la lutte n'ont pas cessé entre le pouvoir royal et le pouvoir seigneurial, quant au droit d'imposer. Ainsi, le 20 avril 1365, Charles V écrit aux généraux des aides : « La reine Blanche (2), sachant quelles charges nous avons à soutenir, tant pour la rançon que pour la guerre... est d'accord avec nous de faire lever en sa terre et sur ses sujets nos aides; le treizième sur le vin, la gabelle du sel, et 12 deniers pour livre sur les autres marchandises, pendant un an; » ct^à raison des grandes pertes qu'elle a éprouvées et des grandes dépenses qu'elle supporte pour soutenir son état et défendre ses châteaux, le roi lui donne 4000 francs (ou la valeur), à prendre dans quatre de ses chàtelleiiies qu'elle choisira, 1000 francs dans chacune, durant un an, surles finances de ses aides,par lamain des élus des diocèsesoù

tions, et notaiumeut aux marcliauds d'Italie, de PorUigal et d'Espagne. {Ord., t. IV, p. 421, 428, 431, 433, 460, 496, 670; t. V, p. 239.)

L'ai'ticle 8 du règlement général d'avril 1374 sur les aides porte seulement que les Portugais et les Espagnols ne payeront rien pour la première vente des marchandises qu'ils feront venir de leur pays.

Les lettres de juillet 1378 (t. VI, p. 333), qui autorisent des marchands étrangers à demeurer à Amiens, Abbeville et Meaux pour y faire le commerce, les exemptent de tous impôts, de tous péages...; mais elles exceptent de cette exemption les aides pour la guerre.

(1) Ordonn. du 22 juin 1372, t. V, p. 484. — Dareste, Hhtoire de l'administration, t. II, p. 5G.

(2) Blanche de Navarre, deuxième femme de Philippe de Valois; elle mourut en 1298.

LKS THOIS l'HEMlUKS VALOIS. 183

ces chàtellenies sont enclavées. On voit que le roi hésite à affirmer un droit exclusif et souverain d'asseoir et de percevoir rimp(M : ce droit ne s'exerce encore que par la volonté commune du roi ot de la reine Blanche, dans la terre dont cette princesse jouit ;i liti-e di' douaire, et sur ceux qui n'ont pas cessé d'être ses sujets (1).

Le 2 Juin 1300, le roi concède à son frère le duc de Berri les aides des diocèses de Bourges, Clermont, Saint-FIour et Maçon ; et, le 13 février suivant, l'ayant institué son lieutenant général en Berry, Auvergne, comté et bailliage de Maçon, il autorise le prince, pour la défense de ces pays, à .percevoir toutes les aides ordonnées pour la guerre à Bourges, Clermont, Saint- Flour et Maçon (2). C'était en quelque sorte reconnaître et reconstituer, au profit d'un prince apanage, l'ancienne souvciMineté seigneuriale qui donnait au seigneur le droit de lever des subsides dans sa seigneurie et lui imposait le devoir de pourvoir à sa défense. Quelques années après, le duc de Berri levait lui-même et à son profit des fouages, indépendamment de ceux qui (''taicnl levés pour le roi : un mandement du 12 juillet 1379 réduit de iu à 3U les feux de Ris (dioc. de Clermont), à cause des pertes que cette paroisse a éprouvées, « et aussi

(1; Mandeui. iL- Cliurli's V, u» 21-2.

Il iTSulln d'un iiiitir maudemeut du 18 juin 1371 (u" 7nO) i|ui' ci'tti- aUriluition di' 'i 000 frauci: à premiro sur k'S aides de sa terre fut concédée à lu reine Blanchi' en 1370 et 1371 et le roi recommande aux généraux conseillers d"v veill 'r, alin qu'elle n'ait pas de motifs de réclamer de nouveau. — On doit en conclure que de 1363 à 1870 cette attribution n'avait pas cessé et qu'elle fut continuée.

Voir aussi un mandement du 3 mai 13fi4 (n» ir.) par lequel le roi, pour aidei- sa tante, la duchesse d'Orléans, à supporter ses grandes dépenses et celles du duc, otage eu Angleterre, et les frais qu'elle a faits pour aller au sacre, lui abandonne /iOOO francs des aides levées sur les terres du duc d'Orléans; et un mandement du i'i juillet suivant (u» 53), qui donne I 000 francs à la comtesse de Flandre, à valoir sur ce qui lui est dû pour les aides levées en sa ter-re.

(2) Mandem. de Charles V, n"' 314 et 37C.

Un mandement du 3 janvier 13G9 (no 480) renouvelle pour un an celle atlribution. Les années suivantes le roi donne le i'à août 137^, 12 ooo fiancs, ei le (> avril 137 î, 8000 francs au duc de Berry, à raison des services qu'il a nudus en (îuyenne contre les Anglais et des g'us d'armes qu'il a entretenus; à prendre aux diocèses de Bourges, Clermout, Lyon, Màcou, Cliàlons, par la main d' s élus et des receveurs. (.Mandem. u»* 911 et i)CO.)

parce que, chaque année, elle paie semblable fouage au duc de Berri (1). »

Le duc de Bourbon reçut, en 1372, à raison des charges qu'il supportait pour la garde de ses châteaux, le tiers des aides qui étaient levées dans sa terre (2) ; et le roi accorda, en 1373 et en 1374, au comte d'Eu une somme fixe de 2 000 francs sur les aides du diocèse de Rouen (3).

Une part plus considérable de l'impôt fut concédée, de 1366 à 1380, au comte d'Alençon (t), à son frère le comte du Perche, à leur mère la comtesse douairière d'Alençon, qui reçurent, presque chaque année, le tiers des aides ayant cours dans leurs terres. En 1370, le roi ayant institué le comte d'Alençon son lieutenant général en Normandie, le chargea même de percevoir tout le produit des aides pour la guerre, et pendant six semaines celui des aides autrefois créées pour la rançon, dans les cinq diocèses de Lisieux, Séez, Bayeux, Coutances et Avranches, à la charge, il est vrai, de l'employer à la défense de la province et au paiement des gens d'armes qu'il commandait, mais en lui permettant de prendre 1 000 francs par mois, « pour soutenir son état » : ces ressources paraissant insuffisantes, il alla jusqu'à lui donner le pouvoir d'imposer et de lever d'autres aides, de les accroître ou de les diminuer, suivant qu'il serait nécessaire, «en appelant des personnes notables du pays». C'était, à vrai dire, lui dél(''gucr l'exercice de l'autorité royale ;

(1) Mandem. de Charles V, ii° 1832. — Toutefois la prétention du duc de Berry provoqua la résistance des villes de l'Auvergne. — Un arrêt interlocutoire des généraux conseillers à Paris reçoit, le 23 octobre 1373, l'opposition de Clermout, Riom, Montferrand, Issoire et Billomà la perception d'un fouage de 5 francs que le duc de Berry veut y faire percevoir. — Le 9 avril 1 377, un notaire, à la requête des habitants de Clerniont, forme opposition à l'exécution des rôles arrêtés pour une perception seudjlable. (Bergier, Pièces justificatives, n"^ 40 et 41.) Ces oppositions paraissent n'avoir eu aucun effet.

(2) JMandem. du 4 janvier 1372, n» 841.

(3) Mandem. du 9 février 1373 et du 14 février 1374, n°s 947 et 1102.

(4) Le comte d'Alençon et le comte du Perche avaient partagé eu 1361 les Etats de leur frère aîné qui venait de se faire dominicain. Ils étaient les descendants de Charles, comte de Valois et comte d'Alençon, frère de Philippe le Bel. — Le comte d'Alençon hérita en 1377 de son frère, le comte du Perche. {Art de vérifier les flairs.]

LKS TROIS PMKMIERS VALOIS. 185

mais cette délégation no fut que momentanée. Le 0 Juillet 1:571, revenant sur les mesures prises l'année précédente et prenant en considération les dommages que la guerre avait causés au comté d'Alençon, le roi exempta des fouages les habitants, à condition que le comte d'Alençon verserait au trésor 2000 francs en quatre paiements ; mais celte exemption fut elle-même temporaire. La perception des aides fut rétablie en 1372 dans le comté d'Alençon, et le comte reçut de nouveau jusqu'à la fin du règne de Charles Y le tiers de leur produit, auquel le roi ajouta presque chaque année une somme de 4000 francs (1).

Tout en concédant une partie de l'impôt aux princes apanages, le roi entendait cependant réserver et affirmer le pouvoir fiscal de la couronne. En 1371, il rend Montpellier à Charles le Mauvais, qui lui cède les villes de Mantes et de Meulan et le comté de Longueville, par renouvellement ou confirmation du traité du 6 mars 1365. 11 institue un r/ouverneur, « pour la conservation des droits de souveraineté ou autres droits royaux dans la ville et baronnie de Montpellier », et il lui donne des instructions particulières, avec une sorte de solennité qui atteste leur importance. Elles proclament (art. 9) « qu'au roi seul et pour le tout il appartient d'établir des impositions... » Mais en même temps il concède au roi de Navarre la moitié des aides établies ou à établir à Montpellier, sur le fait de la guerre (2).

Dans les domaines des seigneurs moins puissants que les princes apanages, l'assiette et la perception de l'impôt royal ne laissaient pas que de rencontrer des difficultés, qui parfois aboutissaient à de véritables transactions entre le droit de la couronne et celui des possesseurs de fiefs. Les fouages avaient été établis par l'ordonnance du 5 décembre 1303, et. en 13()0, le

(1) Mandem. des icr mai 136i, 16 mars 1366, 14 septombro 1367. 22 et 23 août 1370, 11 et 16 janvier, 23 mars, 6 juillet, 29 novembre 1371, 17 février et 7 mai 1372, 27 janvier et 28 novembre 1373, 27 janvier, 11 février et 3 octobre 1374, 15 janvier et 2 mai 1375. 16 et 20 février 1376, 16 décembre 1377. 4 février et 28 décembre 1378, 23 avril 1380 (nos j/,^ ^^9, 408, 409. 712,714. 743, 743, 759, 794, 832. 864,885, 943, 993, 1011, 1018, 1073, 1097,1124, 1210,1211. 1212, 1552, 1353,1534. 1634, 1809, 181 0, 1811. 1917.— Bibl. nat., Ms. 26010. n» 1132, et Ms. 26012. n" 16S9.

(2) Instructions du 8 mai 1372. {Ord., t. V, p. 477.1

fisc royal ne les percevait pas encore dans le comté de Gharolais. Un mandement du 23 mai ordonne qu'ils y seront levés comme en tout le royaume ; mais considérant les grandes dépenses que supporte le comte de Charolais, actuellement au service du roi, il accorde que ce seigneur en aura les deux tiers et le trésor un tiers seulement (1).

Trois ans après, en 1372, ni l'ordonnance du 5 décembre 1363, ni celle du 5 décembre 1639, qui avait de nouveau établi les impôts, n'étaient exécutées dans le Beaujolais : un mandement du 7 janvier prescrit à l'huissier d'armes Et. Gormeilles de s'y rendre, d'appeler les élus de Lyon et de Maçon, d'imposer et de lever les aides « en la forme et manière qu'elles ont cours ailleurs. . ., et spécialement les fouages de 6 francs et de 2 francs, si diligemment que les deniers soient prêts le 15 février ». Mais c'est le roi lui-même qui déclare, dans un autre mandement, que le sire de Beaujeu a gracieusement permis que les aides de la guerre soient levées dans le Beaujolais et dans toutes ses terres des diocèses de Lyon et de Maçon, « que les aides n'y avaient pas cours, jjo^ir ce que il ne les lui avait pas accordées »; et, pour l'aider à supporter les dépenses qu'il fait à son service, il lui donne le tiers de tout ce qui sera perçu dans la terre de Beaujeu (2).

Remise 11 était plus coufomie à la nature des droits et des devoirs de

ou modération

d'impôt tout gouvernement que le roi accordât des remises, des modé-

accordées

àq^eiques ratlous, des délais aux villes et aux paroisses qui avaient éprouvé des pertes par suite de la guerre ou de l'intempérie des saisons ; les documents fournissent un grand nombre d'exemples de ces dégrèvements (3). Quelquefois ils furent motivés par

(1) Maudeui. de Charles V, no 536.

^2) Maiideui. de Charles V, ii«s 843 et 1021.— Bibl. nat., Quitt. Ms. 20011, u* 1132.

(3) Ou ne peut en mentionner ici que quelques-uns :

4 décembre 1365. — Une enquête ayant constaté que Poutoise est imposée pour un plus grand nombre de feux qu'on n'en trouve de solvables, le roi accorde aux habitants que, sur les 1000 écus qu'ils devraient payer pour le dernier terme de cette année, ils se libéreront en donnant 300 francs seulement.

2 mars 1366. — Le diocèse de Lisieux a été si dévasté par les compagnies, que 1rs aides non acquittées depuis deux ans ont été réparties en deux termes, qu'un n'a

M':S ïliOlS l'UKMIEriS VALOIS. 187

des considi'-i'alirms d^m autre oi'div, et ils eurent pour Imt do rattacher à la couronne de Fi-ance des territoires qu'elle disputait à la domination anglaise. La guerre ayant été déclarée au commencement de ilîGS, et Tarméc française s'étant emparée du Pontliicu, Charles Y s'cnij)ressa d'accorder à cette provinc(! el notamincul aux villes d'Abbeville, du Crotoy, de lluc, et à

pu encore recouvrer le premier, et que si Ton voulait percevoir le second, on ne pourrait lever l'iiupôt de l'année : en coustjquence le roi veut que le montant iutégral du premier terme soit perçu, que les habitants soient libérés du second et que les aides de l'aimée courante soient mises en recouvrement.

24 mars 1370.— La ville de Mantes, ayant éprouvé des pertes pendant la guerre et supporté des dépenses pour ses fortifications, ne sera imposée qu'à 730 francs.

21 septembre 1370. — Les habitants de Noyon ayant éprouvé de grands dommages et afin qu'ils puissent pourvoir aux réparations de leur fort(iresse, le roi leur remet l.ïO francs sur le dernier terme des fouages et pour le payement du surplus leur accorde jusqu'il la Toussaint.

4 janvier 1375. — Les paroisses de Veiidcnil. Ilemigni, Royeglisc, Yssigni (diocèse de Noyou) ayant été en partie déti'uites par une chevauchée du duc de Lancastrc, il leur a été accordé, lau passé, rémission des fouages : le roi ordonne qu'ils seront libérés, à partir du !" janvier pdiir l'anuée. comme ils l'ont été l'année précédente.

20 février 1375, 4 février 1378, 11 janvier 137!i. — Le roi réduit à SOO francs les 13o0 francs imposés aux habitants d'Harflcur.

16 mars 1373. — Les habitants de Vesqnemont (relevant de l'abbaye de Fécamp} ont été appelés, il y a environ huit ans par le receveur des aides de Gisors ; et sur leur déclaration qu'ils s'en rapportaient à lui de ce qu'ils payeraient des fouages sans avoir égard au nombre des feux et à la pauvreté de la paroisse, il les taxa à 24 écus d'or qu'ils ont payés depuis annuellement. Sur leur plainte d'être taxés au double des villes voisines et sur leur aflirmatiou qu'ils ont été ruinés par les gens d'armes et par les iutcmpéries, le roi ordonne aux généraux conseillers d'y pourvoir, par telle grAce ou remède d'équité, silon leur conscience.

26 mai 1375. — Lyon, ayant supporté de grandes dépenses pour réparer ses fortifications et ayant éprouvé des pertes par suite de la guerre et des inondations, ne peut payer les fouages, qui s'élèvent à 3750 francs par an : le roi remet aux habitants 1 000 francs sur les fouages de cette année, par réduction sur les deux derniers termes.

6 mars 1377. — Eu raison des [i 'ites ((ue les habitants de Tournus ont éprouvées, le roi leur fait remise du tiers de leurs fouages (230 fr.) pour l'année.

8 août 1378 et \o juillet 1379. — Les habitants d'Eu, par suite de la guerre et des maladies, sont si diminués de feux, de peuple et de biens qu'ils ue peuvent payer les 600 francs auxquels ils sont imposés pour les fouages : il leur est fait remise de 200 francs jmur l'.nuiée.

4 février 1379. — Le roi remet aux habitants de Dieppe iliminués et appauvris le tiers des fouages de l'année.

17 février li^O. — Remise à la ville de ileaux d'une partie des fouages de 1379. (Mandem. de Charles V, n"* 270. 285, 716, 1091, 1092, 1113, 1127,1348, 1625, 1780, 1815, 1827, 183i.— .\rch. uaf.. K. '.!>. u^ 44; R. 51. n" 12 et 48.)

d'autres, des privilèges et des exemptions d'impôts (1). Dans le Midi, en 1369 et 1370, il en accorda également soit à perpétuité, soit pour une durée de vingt ans ou de dix ans, aux villes qui voulaient reconnaître la souveraineté du roi et se soustraire à cellede l'Angleterre : Vie, Fezensac, Auch, Lectoure. Auvillars, Nogaro, Rodez, Montauban, Gondom, Négrepelisse, Agon, Figeac, Rochechouart, Verfeil, Puy-Laroque, Milhaud, Gahors (2). Ce fut aussi dans un intérêt politique et territorial que la ville, le château et la terre de Mouson, situés sur les frontières, « dont ils sont la clef », ayant été cédés au domaine, le 16 juillet 1379, par l'archevêque de Reims qui reçut en échange Velly-sur- Aisne, le roi, voulant traiter les habitants favorablement, déclara exempte à perpétuité sa nouvelle possession « qui n'était pas comprise dans les fiefs du royaume et où les aides n'avaient pas cours » (3).

Des lettres d'octobre 1375 (4), portant que « les hommes et sujets de trente-quatre seigneurs (qu'elles nomment) seront conservés dans le droit de ne pas payer les aides et autres impôts, moyennant un don gratuit de 10 000 francs que ces nobles font au roi », ont tout à la fois lecaractère d'une remise et celui d'un rachat de l'impôt; mais, en môme temps, elles constatent de nouveau et même elles reconnaissent la prétention qu'ont

Eu 1379 et au commencement de 1380, des dégrèvements importants furent aussi accordés au diocèse de Clermont par la réduction du nombre des feux dans beaucoup de paroisses ruinées par les gueri-es, les maladies, la famine et les inondations ; on a vu plus haut que le duc de Berry levait des impôts pour son propre compte dans cette contrée et avait dû contribuer à l'épuiser.

(Mandem., n"^ 1849, 1850, 1852, 1899, 1900 à 1911. — Arcli. nat., K. 51, n»» 42 et44j.

(1) Ord., t. V, p. 173, 176 et suiv., 183 ; Mandem. n" 724.— Cette exemption n'empêcha pas qu'une aide spéciale fut demandée en 1376, 1377, 1378, 1379, aux habitants d'Abbeville, du Crotoy et de Rue pour la réparation du Château du Crotoy : ils l'accordèrent en faisant toutes réserves pour leurs privilèges dans l'avenir. [Ord., t. VI, p. 243, 313, 431, et mandem. n» 1644).

(2) Ord., t. V, p. 189, 255, 257, 264 et suiv., 276, 279, 292, 304, 307, 324, 406, /,08, 687; t. VIII, p. 176; t. XII, p. 113; t. XIII. p. 465; t. XV, p. 636. ~ D. Vaissète, liv. 32, chap. 50, 55, 57,

(3) Ord., t. VI, p. 436.

(4) Ord., t. VI, p. 155.

aux ville».

toujours les possesseurs d«; l\r\>. (|uc les luibilanls duhîurs seigneuries sont et doivent rester leurs contribuables M).

Les perceptions du trésor furent ainsi diminuées et les con- AUribuiion tribuables dégrevés dans un certain nombre de lieux. Plus sou- d""nm'î«!r vent, aucun dégrèvement n'ayant été efïectué et l'impôt étant intégralement levé, le roi abandonna aux villes, pour leurs dépenses communales, une partie de ce que le fisc y avait perçu. Cet abandon paraît n'avoir été fait que sur la taxe qui frappait la vente des marchandises; mais il fut concédé à un très grand nombre de localités. De 1364 à 1380, l'attribution aux villes de 2 deniers sur les 12 deniers pour livre levés sur la vente des marchandises, c'est-à-dire du sixième du produit, devint la règle à peu près générale (2). Dans quelques villes, comme à Rouen, le prélèvement s'éleva même à 4 deniers, au tiers de l'impôt. A Paris il était aussi du tiers de l'impôt; mais

(1) C'est ce qui fuit dire à .M. Cliimageiaii, ;i l'occasion de ces lettres: «Il s'agit de seigneurs qui s'atlianchissent eux et leurs terres de l'impôt public et qui reprennent le droit d'imposer seuls leurs sujets. Ceux-ci n'en restent pas moins imposables et imposés : ils sont étrangers à l'acte; libérés vis-à-vis du roi, ils demeurent liés vis-à-vis du seigneur. C'est le principe de la féodalité pure qui triomphe : bien que restreint dans des limites étroites, le fait n'en est pas moins remarquable. — {Histoire de l'impôt, t. I*"", p. 390.)

(2) Le recueil des mandements de Charles V en contient plus de cent cinquante qui consacrent ou renouvellent cette attribution au profit de cinquante-trois villes :

Trente-trois en Normandie: .\umale, .\rgentan, .\rques, Alençon, Baveux, Bernay, Caudebec. Caen, Coutances, Carentan, Dieppe, Eu, Falaise, Gisors, Gournay, Houfleur, Harlleur, Lisieux, Louviers, Montivilliers, .Mantes, Neufchûtel, Pontoise, Pont-de-r.\rche, Pontorson, Rouen, Saint-Lô, Saint-Gervais de Seez, Saint- James de IJcuvron, Vernon, Vernenil, Vire;

Vingt dans le reste de la France : Saint-Quentin. Neeile, Chauny, Reims, Château-Thierry, Péronne, Xoyon , Athies, Ham, Lyon, .Màcon, Tournus. Cluny, Saint-Jengou, Mont-Ferrand, Dillom en Auvergne, Saint-Pourçain, Bourges. Prullyprès-Loches, Montpellier.

M. Léop Delisle dans la préface de son importante publication, indique qu'elle ne comprend que des pièces qui se trouvent à la Bibliothèque nationale ; et par suite de l'origine des dépôts qui y sont conservés, ces pièces sont presque toutes relatives à la Normandie. Si l'on tient compte de cette circonstance ou en conclura que rénumération des villes de cette province doit être à peu près complète et qu'il en est tout autrement pour les autres parties de la France. C'est ce qui autorise à s'attacher à l'attribution d'une partie de l'impôt sur la vente des marchandises, faite en Normandie seulement à trente-trois villes, pour estimer que cette nttriliufioii était m peu in'és générale.

les énonciations générales des documenls indiquent qu'il s'appliquait à toutes les aides pour la rançon, à la taxe sur les marchandises, à celle sur les boissons et à la gabelle du sel (1). Lorsque, de nos jours, au commencement du siècle, les villes ont été autorisées à percevoir des droits d'octroi sur un grand nombre d'objets de consommation, l'Etat s'est pendant longtemps réservé le dixième du produit : au temps de Charles V, c'était l'Etat qui levait une taxe, non à l'entrée, mais à la vente des objets de consommation, et il abandonnait, en général, aux villes, le sixième de ce qui y était perçu.

Impositions Cependant, en même temps et à la môme époque, on laissait, addit'i^nneiies au coutrairB, à la charge des populations locales des dépenses

des dépon?es dc défeuse militaire et d'utilité publique qui, tout en intéressant

de sécurité

publique la contrée où elles étaient faites, avaient essentiellement un

et d intei-et

général, caractèrc d'intérêt général et national, et, pour y pourvoir, on levait des impositions spéciales et additionnelles. Tandis qu'à Paris le roi ne réunissait pas les états généraux et concentrait entre ses mains un pouvoir sans contrôle, non pour accroître l'impôt, il est vrai, mais pour le maintenir et l'administrer, des assemblées provinciales conservaient une grande part dans l'établissement et Temploi des subsides extraordinaires et prenaient elles-mêmes quelquefois l'initiative de ce qu'exigeait la sécurité générale : c'était une tradition féodale et un souvenir delà règle des fiofs, dontle principe était que chaque seigneurie devait s'administrer, s'imposer, se défendre, se gouverner.

On sait qu'après la paix de Brétigny, des bandes armées occupèrent un grand nombre de châteaux, d'où elles pillaient le pays voisin, et qu'il fallut leur reprendre de force ou leur racheter à prix d'argent. Le trésor royal n'avait pas de ressources, et les aides ordonnées le 5 décembre 1360 étaient affectées au payement de la rançon du roi : les populations menacées durent lever elles-mêmes les subsides nécessaires à leur

(!) On!., l. TV, 1). 'lis pt 'il 5. en iinle.

sûreté. Duguesclin, (•hurf^V' do combiiUro c'L di; (ItHrulic; les grandes coinpuf^nies dans le Maine, l'Anjou et la Normandie, ayant été fait prisonnier dans une rencontre, le roi promit pour sa rançon G 000 royaux d'or qu'il voulut assigner, — partie sur la chàtellenie de Saint-James de Deuvron, — ])arlie sur les possessions du duc d'Orléans dans le Cotentin, — partie sur la terre de l'abbé du Mont-Saint-Michcl. Au mois d'avril i;U>2, un chef de bande, qui avait consenti quelques mois auparavant à évacuer les forteresses de Rupierre, prés Caen. et du Hommet, aux environs de Saint-Lô, rachetées parles habitants de basse Normandie au prix de 15 000 royaux, s'étant emparé de l'abbaye de Gormeilles, d'où il rançonnait la région comprise entre Lisieux et Pont-Audemer, les trois ordres de Normandie furent convoqués à Rouen le 9 juin, afin de faire lever des subsides pour assiéger et reprendre l'abbaye. A la fin d'avril l.'îG3, un aventurier navarrais demanda une somme considérable pour évacuer le château d'Aunay, «et cette somme fut levée, seio7i rusage, dit M. S, Luce, sur le pays environnant ». 11 n'était pas possible de procéder autrement, tant qu'un impôt général n'avait pas été étai)li pour la défense du pays ; mais quand les fouages eurent été ordonnés le 5 décembre 13G3, précisément avec cette destination, il semblait qu'à partir de cette époque il dût être pourvu sur leur produit à tous les besoins de la sécurité publique. Cependant, la forteresse de Molay-Bacon ayant été enlevée aux brigands qui l'occupaient, en février 13Gi-, l'indemnité à laquelle avait droit Olivier de Mauny pour cet important fait d'armes fut réglée parle bailli de Caen, assisté de plusieurs chevaliers, et elle fut payée par les contribuables des vicomtes de Caen, de Bayeux et de Coutances (1).

• En novembre 13G5, les gens du parti du roi de Navarre tenaient le fort de Saint-Sevcr en Normandie : le roi. voulant faire cesser cette occupation pour assurer la paix et la traniiuil-

(I) Sim. Luci', Histoire (h Du Giicsciin, p. 3.11, 3C1, .SS;i, îl î.

lité du pays, chargea des commissaires de se rendre sur les lieux, de traiter de l'évacuation aux meilleures conditions qu'il serait possible d'obtenir et de faire aussitôt lever la moitié de ce qui devrait être payé, « par assiette convenable sur les habitants du voisinage qui avaient intérêt à l'évacuation » ; l'autre moitié devait être levée en la terre du roi de Navarre, également voisine du fort (1).

De 1366 à 1375, des aides sont levées, par feu, à sept lieues autour de Mantes pour la fortification de l'église et du pont de cette ville, et le roi se borne à accorder c|uelques subventions. Cependant on exempte de cet impôt plusieurs paroisses, les habitants de la châtellenie de Yernon, les habitants de Triel, qui contribuaient déjà à X emparement du pont de Poissy et (( qu'il ne serait pas raisonnable de faire contribuer en deux endroits » (2).

Le IG octobre 1374, le roi donne l'ordre à des commissaires de percevoir en basse Normandie une imposition spéciale de deux tiers des fouages pour chasser les ennemis du pays (3). En 1378, dans toutes les provinces normandes, des aides spéciales sont levées en grand nombre pour fournir au roi les moyens pécuniaires d'occuper militairement les châteaux et les forteresses du roi de Navarre, qu'une nouvelle trahison de ce prince va livrer aux Anglais (4), et d'en faire ensuite démolir plusieurs (5). Au mois de septembre de la même année, les habitants de Harfleur et de Montivilliers, auxquels il avait été enjoint « de faire un grand engin pour porter où le connétable l'ordonnerait », exposent que leurs ressources sont épuisées par les maux de la guerre et la nécessité de réparer leurs forti-

(1) Mandem. de Charles V, u" 266, — Voir aussi un mandement antérieur et plus général du 27 juillet 1363, n" 236.

(2) Maudem. de Charles V, 312,358,362,374,435,1093,1110, et Arch. nat., K. 49, n" 47.

(3) Arch. nat., K. 50, no 9.

(4) Mandem. de Chi^rles V, 1693, 1694, 1695, 1746,1747.

(3) Impositions ordonnées pour la démolition des châteaux de Breteuil et de Beaumont-le-Roger. (Bibl. nat., Ms. 26014, n»» 2187 et 2196; Ms. 26015, n*-- 2283 et 2287.

LKS TimiS l'HKMlKRS VALOIS, 193

fications ; mais « attendu que le fait touche le bien puhlic », le roi ordonne « de contraindre les habitants, chacun selon sa faculté, à conlrihut'i- ;inx frais, coûts, mission dudit engin, pourvu que ce qui sera levé y soit employé, et que celui qui lèvera les deniers en sache rendre compte quand besoin sera(l)». Le 27 octobre suivant, par délibération d'une assemblée, que tiennent le bailli de Rouen et celui de Gisors, à ce commis par le roi, le vicomte d'Auj^e est chargé de faire fournir, pour le siège de Cherbourg, par sa vicomte, « aux dépens des habitants, le fort aidant le faible », 112 valets, G charrettes attelées de 4 chevaux, 24 bons charpentiers, 8 maçons, 4 canons, etc., « et il fera l'assiette la plus juste que faire se pourra pour payer les personnes sus-désignées (2) ». Enfin, le 12 décembre, afin de pourvoir encore aux dépenses du siège de Cherbourg, le connétable réunit à Caen une assemblée, et il y est ordonné qu'on lèvera en Normandie une aide, dont le premier terme se payera au 15 mars 1379, et le second et dernier terme à la fin d'avril, et qui sera ainsi répartie (3) :

La ville et vicomte de Caen 6000 francs.

La vicomte de Bayeux' ^000

La vicomte de Falaise -j 000

La vicomte de Vire -^ 000

La châtellenie de Condé-sur-Noiroau ^"o

Les vicomtes de Neurchâtel, de Gournay et de Vernon, la châtellenie de Pontoiso, les terres

de la reine Blanche 8 200

La vicomte de Conches et la terre de Dampt-

ville

La vicomte de Caudebec "~ 800

La vicomte de Saint-Sauveur __2^

Total 3 i oOO francs.

Le 22 août 1380, 200 livres sont encore levées dans la vicomte

(J) Maadein. de Charlos V, n» 1784.

(2) Bibl. uat., Ms. 26015, u» 2299.

Ci) Maudeni. do Cliarl..# V, n»» 1802, 1803. 1S(»4, 1803. I80G.

do Gaen, « pour l'abattement du château de Tinchebray (1) ». Ce n'est pas seulement en Normandie qu'on procède ainsi : au mois de décembre 1378, les gens d'Eglise, les nobles et les communes du pays des montagnes d'Auvergne lèvent un fouage de demi- franc par feu, en plat pays, pour obtenir, par un traité, la délivrance du château de Cariât et de plusieurs forteresses (2).

De toutes les entreprises militaires qui furent mises à la charge de la province qu'elles intéressaient, aucune ne fut aussi importante et n'exigea des ressources aussi considérables que l'expulsion des Anglaisdu château de Saint-Sauveur le Vicomte, qui tint une grande place dans la première partie de la guerre de Cent ans (de 1340 à 1375) et sur lequel, à cette époque, suivant l'expression de M. Léop. Delisle, « s'est plus d'une fois fixée, avec une inquiète sollicitude, l'attention de la France tout entière » (3) ; aucune ne peut faire mieux connaître les procédés de gouvernement et les expédients financiers du temps. — Au mois de juin ou de juillet 1372, les états de basse Normandie envoyèrent au roi des députés pour lui exposer tous les maux que causait au pays l'occupation de Saint-Sauveur par les Anglais et pour lui demander d'y mettre un terme en donnant à Duguesclin l'ordre d'assiéger et de prendre la forteresse. C'était là une grosse entreprise, et, ce qui montre à quel point la couronne avait encore à compter avec les pouvoirs seigneuriaux, le roi ne voulut rien décider avant de s'être assuré le concours des princes qui tenaient en Normandie les fiefs les plus importants : il chargea donc un de ses secrétaires (Th. Graffart) d'aller demander au comte d'Alençon l'autorisation de lever une aide dans son comté et il manda à Paris plusieurs conseillers de

(1) MiUKlem. de Charles V, n» 19'i7 ; Bihi. nat., Ms. 26016, uo 2730.

La levée de ces aides spéciales eu Normandie donna lieu à des retards et à des abus de perception qui motivèrent des mesures de surveillance et de rigueur, que le roi prescrivit par des lettres du 28 janvier et du C juin 1379. (Mandem. de Charles V, u"» 1824 et 1812.)

(2) Bibl. nat., Ms. 26012, n" 1728.

(3) Léop. Delisle, Histoire de Saint-Sauveur le Vicomte, p. 183 à 236.

Charles le Mauvais, avec lequel il était alors en paix. Tous avaicntun rgal intérôl à l'expulsion des Anglais et s'entendirent facilement avec les députés des états de basse Normandie (1). Cependant ce ne fui que le 27 décembre 1372 que le roi déclara ouvertement son projet do reprendre Saint- Sauveur, u d'y mettre grand elfort », et d'y envoyer le connétable avec 3000 hommes d'armes et 000 arbalétriers : en même temps il ordonna que 40 000 francs fussent levés « dans le territoire de Normandie, au midi de la Seine» (2). — Les préparatifs de l'expédition furent longs, et Duguesclin étant retenu en Bretagne, l'amiral Jean de Vienne ne fut institué que le 1" août 1374 lieutenant du roi en basse Normandie, pour commencer les opérations militaires. Le payement des troupes et le siège exigeaient des ressources ; elles furent demandées aux états de Normandie, qui, le 31 août 1374, à Gaen, accordèrent deux tiers de fouages à lever en septembre et en octobre et qui, réunis de nouveau à Bayeux le 10 octobre, accordèrent encore deux tiers de fouages à lever en novembre et en décembre. — Tous ces subsides furent insuffisants et le roi se décida à faire contribuer le trésor royal à une dépense qui par sa nature aurait dû être entièrement à sa charge. Il y affecta un tiers des fouages ordinaires du pays de Caux; mais, en même temps, il fit encore demander 30000 francs aux états de Normandie, qui donnèrent leur consentement dans une assemblée tenue à Bayeux le 29 janvier 1375 : moitié dut être levée pour le 20 février et moitié pour le 20 mars. Au mois d'avril les

(1) Lps frais de voyago de oos députés ne devaient pas être bien considérables. Cependant le roi donna aussitôt l'ordre à Rob. de Varignies, son capitaine à Caen, de convoquera Bayeux, probablement le 12 septembre, les gens des bonue.-^ vilh'9 de Lisieux, Falaise, Caen, Bayeux et Coutaaces pour leur faire régler et lever sur les habitants l'indemnité à laquelle avaient droit, « afin que le service rendu ne leur fût pas onéreux », les députés envoyés à Paris : l'évéque de Bayeux, conseiller du roi ; M. de Thiéville et M. de Colombières, clievaliers, et les baillis de Caen et du Cotentin, venus plusieurs fois auprès du roi depuis trois mois; — et celle qui était également duc à Th. Graffart pour son voyag.^ auprès du comte d'Alençon. (Mandum. du 7 septembre 1372, n" 915.)

(2) Mandem. de Charles V, n" 736. — Arch. nat., K. 'i9, n» CO.

dépenses dépassant les prévisions, une nouvelle assemblée accorda encore 30000 francs. — Enfin, le 21 mai, les Anglais, vivement attaqués, s'engagèrent à rendre la place le 3 juillet, si d'ici là elle n'était pas secourue; mais ils exigèrent le payement d'une somme de 40 000 francs pour la capitulation, et les indemnités attribuées personnellement à plusieurs officiers , ainsi que l'acquittement de quelques rançons, s'élevèrent en outre à 20000 francs. Il fallait donc trouver 60000 francs et les tenir prêts pour le 3 juillet. La province était trop épuisée pour qu'on pût y réunir en un mois une somme aussi considérable (1) ; cependant les états de basse Normandie décidèrent qu'on aurait recours à un emprunt forcé dans le pays, jusqu'à concurrence de 20 000 francs (2), mais qu'on enverrait des députés à Paris pour négocier l'emprunt du surplus soit avec le roi, soit avec de riches seigneurs. Cette négociation réussit, et le 15 juin le roi faisait compter aux envoyés des états de Normandie 20000 francs qui devaient être remboursés, par tiers, fin juillet, fin août et fin septembre ; 20 autres mille francs furent empruntés à des particuliers : Jean de Moy, écuyer, prêta 6 000 francs, et Bureau de la Rivière une somme dont le

(1) Le frauc d"or qui courait pourjl livre tournois, ayant alors une valeur intrinsèque de 10 francs de notre monnaie, si l'on évalue à 5 la puissance de l'argent, ces 60 000 francs avaient une valeur relative de 3 000 000.

(2) 22 juin 1375. — « Les gens d'Eglise, nobles, bourgeois et habitants des diocèses de Baveux, Avranches, Lisieux, Coutances et Seez ont consenti qu'il soit réuni dans le pays, par manière de prêt, sur la somme accordée pour le viiidement de Saint-Sauveur, 20 000 francs... » (Bibl. nat., Ms. 26012, n" 1636.)

Cet emprunt forcé de 20 000 francs fut réparti et levé comme les impositions qui se levaient pour la guerre. On a le rôle des emprunts qui furent faits à Caen, dans la vicomte de Caen et dans la partie de la vicomte de Falaise qui faisait partie du diocèse de Bayeux. 217 habitants furent imposés : ils fournirent 3670 francs, soit en moyenne un peu plus de 16 francs chacun ; les moindres cotes sont de 5 francs; quelques-unes s'élèvent à 80 et même à 100 francs. Les emprunts faits dans les villages procurèrent 1316 francs. — Un rôle particulier qui monte à 873 francs fut ouvert pour les nobles et les gens d'Eglise. Les abbés de Saint- Étienne, de Fontenay, d'Aunay, de Troarn y sont portés chacun pour 100 francs... Chacun des contribuables prêteurs recevait une cédule constatant le montant de la somme qu'il prêtait; un assez grand nombre de ces cédules ont été conservées: on lit au dos des notes d'où il résulte que Ips prêteurs furent remboursés dans un assez bref délai. [Histoire de SaiTit-Sauvenr, p. 202.)

LES TROIS PRKMIERS VALOIS. t97

chiffre n'est pas connu. — La convention avec les Anf^lais fut exécutôe, et, le 'A juillet, le château de Saint-Sauveur fut livré aux troupes du roi. Mais pour liquider les dépenses du sièçe et de la capitulation et pour mettre la forteresse à l'ahri d'un coup de main, il fallut encore lever des impositions considérables auxquelles la haute Normandie fut appelée, cette fois, à contribuer pour une forte part. Un tiers de fouage fut demandé à tout le diocèse de Rouen. Le Yexin fut traité en pays normand et dut fournir un subside. Pontoise eut p^rand'peine à se libérer des sommes auxquelles elle était taxée : il fallut des moyens rigoureux pour lui faire payer 60U francs qu'elle devait encore en 137G. Toutes ces ressources permirent de pourvoir aux dépenses et de rembourser assez vi te les sommes qui avaient été empruntées ; il y eut même un excédent de 10 000 francs au moins, qui furent versés en 1376 au trésor du roi. — Cette activité efficace de la vie et des institutions provinciales mérite d'être remarquée : on ne saurait contester son importance et ses avantages; mais si l'on considère qu'ici elle s'appliquait à une entreprise militaire intéressant la sécurité générale et la défense de la France contre l'étranger et que dans une conjoncture si grave le roi se réduisait à se faire le prêteur des états de Normandie, on ne peut s'empêcher d'y trouver un reste de la décentralisation féodale plutôt que le fonctionnement normal du gouvernement monarchique représentant le> intérêts et les forces de la nation.

ABOLITION DES FOUAGES.

Quand Charles V mourut, le 16 septembre 1380, les impôts, s'ils n'étaient pas encore permanents, avaient du moins été établis pour un temps indéterminé, sans autre terme que celui de la guerre à laquelle ils étaient entièrement affectés depuis qu'elle avait suspendu le payement de ce qui restait dû sur la rançon.

Quelles que fussent leurs incohérences, leurs inégalités, leurs imperfections, ni les chroniqaes ni les documents ne donnent lieu de penser qu'ils soulevaient les populations ou môme qu'ils provoquaient de sérieuses résistances (1) : la seule émeute dontl'histoireait conservé le souvenir, celle de Montpellier, avait éclaté dans le Languedoc, soumis à un régime fiscal particulier, et elle devait être attribuée aux exactions du duc d'Anjou plutôt qu'au principe même des taxes publiques. Leur charge était assurément rendue plus lourde par les maux de la guerre, bien qu'elle eût été heureuse, et que, dans les dernières années du règne, elle eût pu être localisée; mais sans elles il était impossible de soutenir la grande lutte qui devait affranchir le territoire national de la domination étrangère. Après plus d'un demi-siècle d'efforts de la royauté, d'incertitudes et d'essais de toute nature, après les troubles politiques qui, avant et après la bataille de Poitiers, avaient ébranlé la monarchie, on pouvait croire que la question fiscale avait reçu une solution qui, sinon complète et déflnitive, consacrée du moins par une durée de dix ans et par la nécessité, ne comportait que des réformes qui amélioreraient le système des contributions sans les abolir, ou même réduiraient les taxes, si leur produit excédait les besoins réels et permanents du Trésor. Cependant, le jour même de sa mort, le roi supprima les fouages par des lettres trop importantes pour ne pas être textuellement rapportées (2). — « Charles... Nous aians en considération et mémoire les grans charges que nostre peuple et subgez ont soustenuz es temps passés pour le fait de nostre guerre et ont encore à supporter en plusieurs manières,

(1) Aug. Thierry le reconnaît quand il dit : « Charles V trouva le moyeu de lever plus d'argent que ses prédécesseurs, sans recourir aux états généraux et sans soulever de résistance, » {Mon. du tiers état,\\i\xoà., p. 36.)

(2) Une note de la page ii de la préface du tome VI du Recueil des ordonnances indique que cette pièce était au Mém. E de la chambre des comptes, et que Secousse ne l'avait pas encore fait copier quand ces mémoriaux ont été brûlés : une copie lui en ayant été donnée par un conseiller de la cour des aides, il a pu la rapporter, t. VII, p. 710. — L'existence et l'exactitude de ce document sont aujourd'hui confirmées jiar son insertion, sous le n" 1955^ dans le Recueil des mandements de Charles V.

désirans eulz relever en aucune parti(» des aydes à quoy ils ont été imposez, pour cestc cause, pour la pitié et compassion que nous avons d'eulz, à noslrc dit peuple et subgez, tant de bonnes villes comme du plait pays, avons quilli' et remis, quittons,

remettons et donnons, se mestierest, ce en quoy ilzpevent

estre tcnuz par manière quelconque es dictes bonnes villes et plat pays à cause des dis fouaiges a eulz imposez de tout le temps passé pour le dit fait de nostre guerre, et en ampliant nostre dite grâce, iceulz fouaiges avons abatus et abatons, mis et mettons jus des maintenant, et nous plaist, voulons et ordonnons par ces mômes lettres qu'ils n'aient plus cours en nostre royaume, et que d'ores en avant nostre dit peupple et subgez n'en paient aucune chose, — mais en soient et demcurrent quittes et deschargéz. »

Une telle résolution dut avoir un immense retentissement quand elle fut connue ; cependant, les Grandes Chroniques ne la mentionnent même pas, et la Chronique des quatre Valois se borne à dire : « Comme le roi fut en la maladie de la mort, il fit abattre le subside des feux qui courait par son royaume sur le peuple et dont le peuple était moult grandement grevé. »

Froissard présente un tableau saisissant des derniers moments de Charles V, « quand les doutes de la mort lui commencèrent à approcher. Comme sage et vaillant homme qu'il était, il ordonna toutes ses besognes et manda ses trois frères, es quels il avait plus grande fiance, les ducs de Berry, de Bourgogne et de Bourbon (celui-ci était le frère de la reine), et il laissa derrière son second frère, le duc d'Anjou, pour ce qu'il le sentait trop convoiteux ». Il « leur donna en charge son fils..., enfant jeune et de léger esprit qui aura besoin d'être mené et gouverné de bonne doctrine », et après leur avoir recommandé de s'attacher la Bretagne et de nommer connétable le seigneur deClisson, il ajouta : « Quant à ces aides et taxes du royaume de France dont les pauvres gens sont tant travaillés et grevés, usez en en votre conscience et otez les le plutôt que vous pourrez, car ce sont choses, quoique je les ai soutenues, qui me chagri-

nent et me pèsent au cœur ; mais les grandes guerres et les grandes affaires que nous avons eues de tous les cotés m'y ont fait entendre )>. Si ces paroles ont été prononcées, elles n'ont pu l'être que bien peu de temps avant ou après Tordre donné par le roi de rédiger, d'expédier, de sceller les lettres qui abolissaient les fouages : comment ne pas s'étonner qu'il n'y fasse aucune allusion, et que, plus prudent dans son langage que dans ses actes, il se borne à recommander à ceux qui vont gouverner la F'rance au nom de son fils, d'user des aides en leur conscience^ de les oter^ mais seulement le plutôt qu ils pouiTont ; n'omettant pas de rappeler qu'il les a soutetiues^ quoiqu'elles le chagrinent et lui pèsent au cœur, mais que les grandes guerres et les g?'andes araires qu'il a eues de tous cotés les lui 07it fait entendre?

Charles V avait été, en effet, mêlé, dès sa jeunesse, aux plus grandes et aux plus difficiles affaires ; c'était un esprit avisé et profond; entouré des plus habiles conseillers, il avait dirigé lui-même et il connaissait tous les détails de son gouvernement. Les subsides qu'il percevait étaient, il est vrai, assez abondants pour qu'il pût en consacrer une partie à la formation du trésor considérable qu'il laissa à sa mort; toutefois, il ne pouvait ignorer que l'impôt était absolument nécessaire non seulement à la guerre contre les Anglais, qui n'était pas près de finir, mais à la paix quand elle serait rétablie : qui oserait prétendre qu'à la fin du quatorzième siècle le revenu féodal de l'ancien domaine de la couronne aurait pu suffire aux besoins du gouvernement civil dont les rouages et les dépenses s'étaient accrus avec le développement et les progrès de tous les intérêts sociaux? Les fouages seuls, il est vrai, étaient supprimés ; mais si les autres impôts étaient conservés, leur miaintien ne pouvait être durable : la pierre, enlevée à la base, ébranlait tout l'édifice fiscal et entraînait sa ruine prochaine. En effet, deux mois après, le 16 novembre, le pouvoir royal affaibli ne pouvait refuser aux clameurs de la populace la suppression complète des aides; au commencement de 1382, l'émeute des Maillotins ne

LKS TROIS PRKMIEHS VALOIS. 201

permettait pas de les rétablir, et il liillait la bataille de Rosebecque, le 21 novembre 1.'382, pour que, l'armée de Flandre étant rentrée victorieuse à Paris, le gouvernement put, après de nombreuses exécutions, ordonner leur complet rétablissement. L'abolition et la restauration des impôts furent les premiers embarras du règne désastreux de Charles VI : comment et pourquoi Charles Y les avait-il en quelque sorte préparés, alors que les ordonnances qui, en octobre 1374, réglaient la régence du royaume et la tutelle des enfants de Érance attestent les vives préoccupations que causait au roi et au père la prévision des dangers auxquels serait exposée la minorité de son fils?

D'éminents historiens ont vu dans l'abolition des fouages l'expression des regrets qu'éprouva Charles V d'avoir maintenu les impôts sans demander et sans obtenir le consentement renouvelé des états généraux. — « Il abolit tout impôt non consenti par les états : c'était revenir au point d'où son règne avait commencé (1) ». — «Il fit ainsi nu droitviolé une tardive, mais solennelle réparation. L'histoire ne peut que lui tenir compte du repentir de la dernière heure (2) ».

Si les paroles que Froissard prête au roi, si les termes plus certains des lettres du 16 septembre attestent ses intentions de soulager son peuple des charges fiscales qui le grevaient, on n'y trouve la trace d'aucune pensée de réforme dans la constitution politique de l'Etat. D'ailleurs les aides, on l'a dit plus haut, avaient été établies ou confirmées, sans terme fixe, avec le concours des états généraux de 1363 et 1369, et le roi pouvait seulement regretter d'avoir, à ces deux époques, profité du découragement, de l'affaissement des assemblées, au lieu de prendre lui-même l'initiative des mesures qui auraient organisé et réglé leur contrôle sur les finances publiques. S'il pensa, à sa dernière heure, que ce contrôle eût pu être un appui et une force pour le gouvernement de son fils enfant, ce n'était

(1) Mich.'l.'t, t. ni, ]>. '•!)>;.

(2) Henri Martin, l. V, y. 33-2.

pas l'abolition immédiate des fouages qui permettait de revenir utilement sur ce qu'il n'avait pas fait quand il avait peut-être le pouvoir de le faire efficacement et sans péril. Avec la clairvoyance qu'il avait eue à d'autres époques, il aurait dû prévoir que des assemblées nouvelles, convoquées quand déjà l'opinion et les intérêts auraient été surexcités par la suppression des taxes, hésiteraient à les rétablir tant que la gravité des événements n'aurait pas fait peser sur elles la pression de la nécessité. Pour arriver à un règlement pondéré et rationnel des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibérant, si l'état social le comportait alors, il était plus facile de prendre pour point de départ l'existence, le maintien, le contrôle de l'impôt déjà établi que de revenir, comme l'a dit Michelet, au point d'où le règne était parti. Km^. Thierry, qui blâme Charles V d'avoir cessé de convoquer les états généraux, reconnaît que « la question de l'impôt régulier était la question vitale qu'il fallait résoudre, et qui, à l'avènement de Charles VI, ne pouvait l'être (1) ». Mais cette question vitale quil fallait résoudre, elle était en partie résolue : n'était-il pas périlleux de la poser de nouveau, de l'agiter dans son principe même, et, en attendant, de laisser sans subsides le trône alfaibli par la minorité d'un enfant, par les rivalités, les ambitions, les convoitises de princes oubliant que leur devoir était de le défendre et de le protéger? Rien ne peut justifier, ne peut même expliquer le dernier acte du roi, que cependant l'histoire a justement surnommé le Sage.

SECTION II