LES COMMUNES. — LES BOURGEOISIES ROYALES

Les baillis. Dc tous Ics pouvoirs publics qui se développent et se transforment, l'institution des baillis et des sénéchaux placés à la tête des administrations provinciales est celui qui change le moins sous les premiers Valois. Leurs fonctions avaient été réglées par l'ordonnance de réformation du 23 mars 1303, qui leur consacrait la moitié de ses soixante articles, et le roi Jean la confirme en octobre 1351 et en mai 1355 (1) sans la modifier. Une ordonnance de 1362, ou 1363 (2), sur le serment des baillis, ne fait que reproduire, avec quelques modifications peu importantes , les prescriptions de l'ordonnance de Philippe le Long, du mois de mars 1320. Les devoirs et les attributions des baillis restent les mômes. Us doivent observer les ordon-

(1) Ord., t. TI, p. 450, et t. III, p. 2.

(2) Ord., t. IV, p. 409. — Ou trouve cette formule de serment au mémorial D de la Chambre des comptes; rien n'indique si elle est émanée de l'autorité royale ou de la chambre qui recevait le serment des baillis. Elle n'est pas datée ; mais elle est placée entre une pièce de 1362 et une de 1363. Elle a pour titre : Ce que doivent jure)' les baillis. (Note de Secousse.)

On remarquera que ce serment ne reproduit pas les articles 5, 6 et 7 de celui de J320, relatifs à la mise en ferme des prévôtés; elle doit donc se rapporter à une époque où les prévôtés étaient en garde, et l'on peut en conclure qu'elle est antérieure aux lettres du 2 février 13 63, qui rétablissent la mise eu ferme supprimée par l'ordonnance du 5 décembre 1360,

nances ; faire justice à tous, au pauvre comme au riche, sans faveur, avec célérité et au moins de frais qu'il sera possible; garder les droits et secrets du roi ; et, quand ils ne pourront rétablir les droits royaux aliénés ou méconnus, le faire savoir au roi, ou à son grand conseil, ou à la Chambre des comptes {art. l.— Voir l'ordonnance de 1303, art. 38 et 39, et l'ordonnance de 1320, art. 2). — Ils résideront continuellement dans leurs bailliages, sans y avoir de lieutenants, surtout en temps de guerre : ils ne pourront s'absenter pour leurs affaires particulières que pendant un mois ou cinq semaines dans une année, et dans ce cas ils pourront avoir un lieutenant (art. 2. — Voir l'ordonnance de 1303, art. 22, et l'ordonnance de 1320, art. 3). — Ils tiendront leurs assises de deux en deux mois au plus tard, s'il y a nécessité (1) (art. 4. — Voir l'ordonnance de 1303, art. 25, et l'ordonnance de 1320, art. 4). — Ils feront savoir qu'ils recevront dans leurs assises les plaintes qui seront formées contre les prévôts et les sergents de leur circonscription, et ils ordonneront à ce sujet, sommairement et sans délai, ce qui leur paraîtra raisonnable (2) (art. 5.— Voir l'ordonnance de 1320, art. 8). — A la fm de leurs assises, ils taxeront les amendes gagées {3) et en donneront, sans tarder et sous leur sceau, la liste aux receveurs (4) (art. 7.— Voir l'ordonnance de 1320, art. 10). — Ils jureront et feront jurer à leurs prévôts et à leurs clercs, à leurs conseils, à leurs domestiques, de garder le secret sur les exploits, les forfaitures et les revenus de leur bailliage, afin qu'on ne les demande pas au roi (art. 10.— Voir l'ordonnance de 1320, art. 11). — Ils ne pourront se marier,

(1) Une ordonnance du 10 septembre 1331 (t. II, p. 72) rappelle au bailli d'Amiens qu'il doit tenir ses assises de deux en deux mois, et ne pas s'absenter plus de six semaines.

(2) L'article 46 de l'ordonnance de i.^^OZ se bornait à leur enjoindre de ne pas soutenir les fautes, les injures, les exactions, les usures et les vices des officiers sous leurs ordres, mais de les punir.

(3) Quand uu homme était passible d'amende, on lui faisait sans doute donner caution, afin d'en assurer le payement.

, (4) L'ordonnance de 1303 (art. 19) avait posé le principe que les prévôts fermiers ne pourraient taxer les amendes, et, bien qu'en 1362 les prévôtés fussent données e?j garde, cette disposition était en vign.nir.

ni marier leurs enfants à des personnes de leur bailliage, ni faire recevoir, par leurs démarches, des sujets dans les monastères d'hommes et de femmes pour y faire profession (art. 12. — Voir l'ordonnance de 1303, art. 51, et l'ordonnance de 1320, art. 14). — Ils ne recevront leurs gages que des mains des receveurs (art. 14. — Voir l'ordonnance de 1320, art. 15 : en 1303 les receveurs n'avaient pas encore été établis). — Ils ne prendront de personne pension, robes ou présents, « si ce n'est, par avanture, vivres et viandes qui se peuvent et doivent user en peu de jours » : et ils ne prendront à ferme aucuns biens dans leur circonscription (art. 15. — Voir l'ordonnance de 1303, art. 40, 41, 42, 43, 44, 45, 50, qui sont plus développés, et l'ordonnance de 1320, art. 16). — Ils ne séjourneront pas plus d'un jour dans les maisons des gens d'Église à leurs dépens (art. 16. — Voir l'ordonnance de 1303, art. 49, et l'ordonnance de 1320, art. 16). — Ils protégeront les veuves, les femmes, les orphelins, et expédieront leurs affaires avant celles des autres (art. 17. — Voir l'ordonnance de 1320, art. 17).

Si les articles 3, 13 et 16 de la formule de serment de 1362 défendent aux baillis de s'attribuer la juridiction appartenant aux prévôts de leur bailliage, s'ils leur prescrivent de visiter les châteaux, fours, moulins, halles et manoirs du roi et de les faire réparer par les soins de ceux qui s'y connaissent, « maîtres des œuvres » et autres, de certifier les réparations faites quand ils en seront requis par les receveurs ; de faire observer les ordonnances sur les monnaies et de faire garder les passages par lesquels on exporterait le billon, ou on importerait des monnaies fausses et contrefaites, ce ne sont pas là, à vrai dire, des prescriptions nouvelles qui ne rentraient pas déjà dans les obligations de leur office. Les articles 8, 9 et 11 du même serment exigent que les baillis, à la fin de leurs assises, ou, s'ils n'en tiennent pas, dans le délai de quinze jours, envoient aux receveurs les « quints-deniers, composicions, finances, reliefs, rachats et généralement tous les exploits qu'ils auront faiz... » avec des rôles signés de leur sceau et de celui de deux

prud'hommes (1) : ces dispositions, qu'on no trouve pas dans les ordonnances de 1303 et de 1320, sont la conséquence de l'établissement devenu définitif des receveurs, qui n'existaient pas en 1303, et qui, en 1320, étaient à peine institués. Mais, bien que l'encaissement des revenus et le payement des dépenses soient, en partie, passés entre les mains de ces officiers spéciaux, les baillis n'en restent pas moins comptables : ils doivent, les uns et les autres, rendre des comptes, aux termes fixés, sous peine de perdre, les baillis 60 livres tournois, et les receveurs la moitié de leurs gages ; les baillis sont, en outre, tenus d'assister aux comptes des receveurs (2).

L'ordonnance de 1303 avait posé en principe (art. 14) que les baillis seraient institués par le roi en conseil. Une ordonnance du 8 avril 1342 (3) (art. 6) recommande aux membres du conseil de ne choisir que des « personnes bien souffîsantes », et elle rappelle que le roi ne les nomme que s'il a été assuré de leur capacité : elle ne permet pas qu'ils soient en même temps maîtres des requêtes de l'hôtel.

Les baillis et les sénéchaux sont de véritables fonctionnaires publics, dans le sens moderne du mot : le roi les nomme ou les remplace (4), suivant que paraît l'exiger l'intérêt du gouvernement, et il pourvoit aux dépenses des bâtiments nécessaires à

(1) Une ordonnance du 2(3 juillet 1353 (t. IV, p. 134) avait déjà prescrit aux baillis et aux sénéchaux d'envoyer un rôle des conliscations, des compositions et des amendes qu'ils auraient ordonnées, aux receveurs de leur circonscription, afin qu'ils les fissent payer.

(2) Ordonnance du 4 juin 1337 relative aux prévôtés ^t. XII, p. 34). —Ordonnance du 13 juillet 1338, art. 1 (t. XII, p. 44).

(3) Ord.,i. II, p. 173. — Voir aussi l'article 47 de l'ordonnance du 3 mars 1337 et l'article 7 de l'ordonnance du 27 janvier 1360, documents déjà uTentionnés.

(4) On trouve dans le Recueil des mandements de Charles V rpiclques-unes de ces nominations ; elles peuvent donner une idée de ce qu'était alors le mouvement administratif.

1() janvier 1367 : nomination d'Amédéc de Baussio aux fonctions de sénéchal de Beaucaire en remplacement de Gnido de Prohinis.

3 septembre 1367 : nomination de Hugues Aubriot aux fonctions de prévôt de Paris. Il n'y avait pas de bailli à Paris ; le prévôt en tenait l'office. On sait quelle place considérable Aubriot occupa; dans le gouvernement et l'administration de Charles V. Il fit faire de nombreux travaux, le pont Saint-.Michcd, le Petit-Pont, le

leur administration ainsi qu'à celles que peut exiger leur sûreté personnelle (i).

Les émoluments attachés à ces importantes fonctions, déjà élevés, s'accrurent encore au commencement du règne de Philippe de Valois (2). Il résulte d'un document qui n'est pas daté, mais qui se rapporte à 1330 ou 1331 (3), que le prévôt de Paris, qui prenait 365 livres tournois par an, reçoit 500 livres tournois et 100 livres de supplément : les baillis de Senlis et des autres bailliages de France continuent à recevoir 365 livres tournois par an, comme quand ils n'étaient pas assistés d'un receveur, et celui-ci a 100 livres tournois ; les gages des baillis de Normandie sont portés de 365 à 500 livres, et celui de Rouen a, en outre, 100 livres pour robes et chevaux; il en est de même pour les baillis de Champagne : les gages des sénéchaux restent fixés à 500 livres en Poitou, en Saintonge, en Auvergne ; à 600 livres à Gahors et dans le Périgord ; à 700 livres à Tou-

Petit-Châtelet , la Bastille, où il fut enformé au commencemeut du lègue de Charles VI: il fut délivré, eu 1382, après l'insurrection des Maillotius. - Tl mai 1371: Arcliambault de Combaut est institué bailli de Saint-Jeugolph, au lieu de Mespin.

SOImai 1374: commission pour Guy de Leisterie, institué sénéchal de Rouergue,

3 octobre 1375 : le roii nomme au bailliage de Rouen, Guy Chrétien, bailli du Cotentin.

C octobre 1375 : maître Audouin Chauveron, docteur es lois, bailli du Cotentin, eu remplacement de Guy Chrétien.

7 novembre 1375 : Guy Chrétien, bailli de Rouen, à Mâcon, en remplacement

de maître Oudard 'Atainville (préface des Mandements, p. 5 et 8, et Mandements, n»» 1170 et 1171).

(1) G janvier 1376.— Charles V ordonne d'allouer plusieurs dépenses nécessaires à l'administration dv; bailliage du Cotentin. « Notre bailli du Cotentin nous a fait nouvelemeut signifier que la ville de Coutauces, qui est le principal siège du bailliage, n'a lieu convenable qui soit de notre domaine ouquel il puisse tenir sou siège ne la juridiction de son bailliage, ne aucune geôle ou prisons pour mettre et tenir sûrement les prisonniers, en suppliant que sur ce nous plaise à lui pourvoir,... et semblablement sur ce qu'il convient qu'il chevauche de jour et de nuis par son bailliage et ailleurs pour nos affaires, et qu'il praigne avec lui compagnie sure de gens d'armes et de défense... afin qu'il puisse mielx et plus proiitablement faire certains grands exploits de justice en son dit bailliage. »

{•£) Voir l'Etude sw Philippe le Bel, chap. v, sect. II, p. 251. — L'article 5 de l'ordonnance de novembre 1323, qui avait fixé uniformément le traitement de tous les baillis à 500 livres, ne fut pas observé.

(3) Bibl. nat., Ms, fr., 4596, f» 178.

M-:S TliolS l'RKMIKi'.S VALOIS. 417

louse : le stinrclml de Bigorre, qui ii'uvail iiuc :;(;.") livres, en reçoit 400.

Les baillis et les sénéchaux restent les représentants et les mandataires de la couronne dans l'exercice de tous ses pouvoirs : ils continuent à remplir des fonctions judiciaires (1), administratives, et même militaires (■^). Cependant, dès le milieu du quatorzième siècle, la difficulté de suffire à desattribulions si difFérentes commence à se faire sentir. Une ordonnance delà Chambre des comptes, du :3(i août 133o (3), déclare que le bailli de Chaumont et de Vitry, ". comment qu'il soit bon homme d'armes, n'a pas accoutumé de tenir plaids ne assises » (4) ; en conséquence, elle décide qu'il y a lieu de séparer les fonctions militaires et judiciaires et d'établir deux baillis. On voit poindrp l;i distinction dos baillis de robf et des baillis d'épée (5).

Les prévôts, subordonnes aux baillis, réunissaient, comme j., eux, les fonctions déjuge à celles d'administrateur, et particulièrement à la perception des rr-venus njyaux. qu'ils ne cessèrent pas de percevoir et qu'ils versèrent à la caisse des receveurs, quand ces comptables furent institués. Ces revenus ne consistaient pas en impôts réguliers et uniformes, mais en une foule

(1) Les sentences qu'ils renduient rommi' juffes pouvaient être dt-lerées, par appel, au Parlement ; ils devaient s'y trouver au jour assiirné aux affaires de 'leur bailliage et y rester tant qu'elles dureraient, pour détendre leurs jugements, rendre compte de leur conduite, répondre aux plaintes qu'on pourrait élever contre eux et recevoir les ordres de la Cour; sils ne se rendaient pas au Parlement sans que leur absence eiit été autorisée, ils pouvaient être suspendus, ou privés de leurs offices, ou punis autrement. (Art. 12 de ronloanane.' d.' déecmbre 1314 sur les appels, - t. II. p. 218).

(2) L-ordonuauce du i-r j„i||..| i;;,;: ,i,,n,ié;. à Cj.artres après une assemblée d'états généraux, preserit aux haillis dr visif,.,' li-s forteresses i\r | mu' bailliage, avec deux chevaliers.

(3) Pasquier, Recherches de la France, liv. 11. chap. v.

(4) Et le .Mémorial de la chambre porte : « Le 30 août 1333. Godnn u' de Fav, bailli de Chaumont et de Vitry, rendit les sceaux desdifes baillies, ..n la Chambre des comptes, lesquels sceaux furent baillés le même jour à Jannot Clarré. »

(3) Ce ne fut qu'en 1361, après bien des tâtonnements et des incertitudes que l'ordonnance d'Orléans sépai'a formellement les fonctions civiles et militaires, et conféra aux bnillis de rahe courte et aux hadlh ,h- rohe lopQue ûc^ al tribut iou-*

P"év.Mï.

difféi-futes.

T. ni.

de droits, de redevances en nnture, dont la levée, pour être fructueuse, exigeait le zèle intéressé d'un fermier; aussi, dès le commencement du treizième siècle, les prévotés avaient été affermées. On sent c[uels abus durent en résulter, surtout quand l'usage de rendre les jugements, par pairs, fut tombé en désuétude. Les prévôts fermiers étaient vraiment juges et parties, non seulement dans les affaires domaniales, mais dans les affaires ordinaires, à cause des amendes si multipliées et si considérables dans l'ancienne procédure. Philippe le Bel avait voulu prévenir ou atténuer ces abus en prescrivant de ne donner à ferme les prévôtés qu'à des personnes fidèles, capables et de bonne renommée, et en ne permettant pas aux prévôts fermiers de juger et de taxer les amendes (art. 19 de l'ordonnance du 23 mars lo03). Philippe le Long était allé plus loin, en recommandant aux baillis de n'affermer les prévôtés que pour un an, et sans y comprendre les rentes et autres revenus de même nature, de ne les confier qu'à des hommes sages, convenables, instruits, non nobles, sachant faire bonne justice, (( alors même que aucunes personnes qui seraient moins sufflsans, voudraient plus donner » (1) (art. 5 et G de l'édit de mars 1320, sur le serment des baillis). Ces prescriptions étant inexécutées ou mal observées, Philippe de Valois les renouvela par des lettres du 4 juin 1337: il enjoignit rigoureusement aux baillis de restreindre les perceptions données à ferme, de ne pas comprendre dans le bail des prévôtés et de conserver l'administration des domaines, de rendre compte de leurs produits ainsi que de ceux des « mortes-mains, épaves, aubaines et forfaitures (2) » : comme les fermiers étaient souvent chargés de payer eux-mêmes, sur leurs recettes, des rentes, des fiefs et aumônes, et d'autres assignations, il ordonna que ces payements seraient expressément mentionnés par le receveur dans la dépense de son compte, afin que la Chambre des comptes pût

(1) Etudes sur le régime financier de la France, p. 483. — Étude sur Philippe le Bel, chap. v, sect. II, p. 252.

[2) Urd., t. XII, p. 30.

savoir oxactoinoiiL ;'i ([iii et pour quellfi somme ces payements avaiciil ('■(('' effectués. Mais ces mesures iriHaicnt que des pallialils, et c'est le principe même de Ja mise (mi ferme ([ui (''tait vicieux et qui devait iMre réformé. Un principe contraire avait été déjà consacré à Laon, en mars 13:32 (1), par l'ordonnance qui, après la suppression de la commune, donne à la ville une nouvelle organisation municipale et, pour la l'aire plus facilement accepter par la population, étal)lit un prévAl en f/ardr' et à (juges. Deux systèmes opposés se trouvèrent ainsi en présence, et ils furent alternativement mis en vigueur : la lutte qui s'étal»lit «ntre eux. c'est-à-dire entre l'intérêt fiscal et l'intérêt de la l)oiine administration de la Justice, a déjà été exposée dans cette l'dude à l'occasion des revenus royaux {Z). On a vu que la fiscalil(' remporta et que, pendant les dernières années du règne de Charles V les prévôtés furent affermées.

Pendant tout le (juator;iième siècle, la multiplicité des ser- Les gents, les exactions et les violences auxquelles ils se livrent n'excitent pas moins de réclamations que la mise en ferme des prévôtés. L'ordonnance du 23 mars 1303 (art. 28, 29, 30 31, 32, 33, 3i-), sous Philippe le Bel, celles du IS juillet 1318 (art. 43), du 28 juillet suivant (art. G) et de mars 1320 (art. 9), sous Philippe le Long, avaient réduit et réglementé ces offices (3); mais leurs dispositions n'étaient pas observées, l^hilippe de Valois écrit, le 12 février, 13: 59, au sénéchal de Beaucaire, « ,pio le jH^uple soutient griefs et oppressions de la multitude des sergents » ; il lui ra])pelle <iue le nomljre de ces officiers a été plus d'une fois diminué et il se plaint qu'on ne tienne aucun compte des ordonnances ; il prescrit donc de supprimer tous ceux qui excèdent le nombre fixé et, le :}0 avril, il défiMid à ceux (|ui auront été supprimés de continuer l'exercice (le liMU's l'onclions (4).

(1) iird., t. II, ji. 77.

(2) Voir cliap, u, scct. V, p. 405 et saiv.

(3) Ord., t. I, p. 344, 6of,. CG2. ol t. XII. p. 449.

(4) Ord., t. II, p. j;n ft \i-l.

sergents.

420 RÉGIME FINANClEFt DE LA FRANCE.

Bientôt ce fut la levée des subsides pour la guerre qui fournit aux populations l'occasion et le moyen d'exiger des réformes, et qui vint obliger le pouvoir royal à écouter les plaintes et à y faire droit : la plupart des édits qui établissent des impositions contiennent, sur les sergents, des prescriptions restrictives et réglementaires, continuellement renouvelées et toujours peu efficaces. L'ordonnance du 15 février 13i6 (1), qui, sur l'avis d'états généraux réunis àParis, maintient temporairement un droit sur le sel et sur la vente des marchandises , porte (art. 3) que les sergents seront ramenés à leur ancien nombre, à moins ^ qu'il ne soit très grant nécessité de plus y en avoir » ; ils ne seront pas distribués par bailliages et sénéchaussées, mais par prévôtés et châtellenies. Si ceux à qui des sergenteries ont été données ne peuvent exercer leurs offices, ils pourront se faire remplacer ; dans ce cas, aucun remplaçant ne sera reçu que par le conseil de douze notables du pays, et s'il donne bonne caution aux baillis et sénéchaux (2). Le mandement du 13 mai 1347, qui enjoint à des commissaires chargés de lever une aide de faire mettre les prévôtés en cjarde, ajoute : <( et avec ce le nombre des sergents sera restreint ». En 1351, 1352, 1353, 1354 (3), on ne lève un subside dans le Vermandois qu'en fixant <( à 8 sous parisis par jour » le salaire des sergents ; ils ne pourront exiger davantage à raison du nombre des exploits qu'ils feront, et ils seront tenus de laisser copie de leurs commissions et de leurs rescriptions^ s'ils en sont requis. Les états d'Auvergne, en 1355, accordant une aide, demandent et obtiennent que les sergents de leur province soient soumis aux mêmes prescriptions (4).

Ce furent surtout les grandes assemblées réunies à Paris, en 1355, 1356, 1357, qui signalèrent les abus et provoquèrent la

(1) Orrf.,t. II, p. 238,

(2) Des lettres du 23 février 1329 (t. II, p. 26) avaient enjoint aux sergents d'exercer leur office en personne.

(3) Ord. du 30 mars 1351, d'août 1332 et 1333, et de décembre 1334 (t. II. p. 391, 303, o29, 567).

(4'i Ord. d'avril 1353 (art. G et 7). (T. 11, p. 678.)

LES TKÛIS PHEMIKHS VALOIS. 421

réforme de rinstitution des sergents. L'ordonnance du 28 décembre 1355 (I) proclame que leur nombre et leurs salaires sont excessifs, « de quoy le peuple a moult été grevé jusqu'ici ». Pour chaque exécution ou exploit, ils comptent une Journée, quoiqu'ils puissent faire plusieurs actes le même jour, et ils arrivent à toucher ainsi des rétributions exagérées. On leur Hiterdit de tels profits : « Que de salaires modérés ils soient contens, senz ce que ils puissent exiger autre chose que leurs despens ; et se il font le conlraire, ([u"ils soient priv('-z de leurs oflices, punis griefvement, mis en prison de laquelle ils ne pourront estre délivrez jusques à temps qu'ils aient rendu tout ce qu'il auront extorqué à tort, et payé l'amende à laquelle ils seront condamnés » (art. 21). — Tous sergents (excepté ceux des sergenteries fieffées et à héritage) (2) exerceront dorénavant leurs offices en personne, sans pouvoir les faire desservir : le roi ne leur fera aucunes grâces à cet égard ; il révoque celles qu'il aurait faites, et ceux qui les avaient obtenues pourront céder leur office dans le délai de deux mois (art. 22). L'ordonnance du 3 mars 1357 (3) ne se borne pas à reproduire ces dispositions (art. 28 et 29) ; elle se plaint que les sergents à cheval, en allant faire leurs exploits, mènent grand état et fassent grande dépense aux frais de ceux pour qui ils instrumentent ; « et vont à deux chevaux pour plus grans salaires gaigner, lesquels se ils alloient en leurs propres besoignes, iroient au-

(1) Ord., t. ni, p. 19.

(2) L'édit du "23 mars 1303 avait ordonné que les sergents seraient nommés, en pleine assise, par les baillis, et plusieurs ordonnances avaient, depuis, confirmé ce principe et exigé qu'ils ne pussent instrumenter sans donner, s'ils en étaient requis, une copie de leurs commissions. Cependant ces dispositions n'avaient pu prévaloir complètement sur les anciennes institutions féodales : l'office de sergent, la sergenterie, était quelquefois concédé en fief et ce fief imposait des obligations et conférait des droits. — On en trouve encore un exemple en 1373, Keyuaudin de la Montagne, sergent fieffé à Cani, ayant été accusé de meurtre, le roi donna sa sergenterie, comme vacante par forfaiture, à son valet de chambre Lorencin le sénéchal: Reynaudiu ayant obtenu des lettres de rémission, le roi lui rendit sou office le 2.i juin 1373, du consentement de Lorencin (Mandem. de Charles V, n° 1139). — 11 y eut en France des sergenteries fietfées jusqu'en 1789.

(3) Ord., t. II, p. 121.

cunes fois à pié, ou seroientcontens d'un cheval»; pour prévenir de tels excès, elle les taxe à S sous (1) (parisis ou tournois, suivant que Tune des deux monnaies sera en usage dans le pavs). Il est, en outre, ordonné qu'à l'avenir aucun sergent à cheval ne sera reçu en son office s'il n'est reconnu « expert et suffisant », et que les baillis feront donner à ces officiers une caution suffisante pour que la partie qui aura à se plaindre de leur négligence puisse recouvrer sur eux les pertes qu'elle aura éprouvées, sous peine, pour les baillis, d'être eux-mêmes responsables, si le sergent est insolvable. Enfin il est expressément défendu aux receveurs et vicomtes d'établir aucuns sergents : ils sont tenus de faire faire leurs exploits et leurs exécutions par les sergents ordinaires des bailliages (art. SO). Cette dernière disposition fat complétée, sur l'avis de l'assemblée réunie à Compiègne, par l'ordonnance du 14 mai 1358 (2) qui, « pour ce que les autres aides du temps passé ont été cueillies à très grans frais, si que elles en sont très grandement diminuées », oblige les sergents royaux à faire, sans aucun salaire, les ajournements et contraintes que nécessitera la levée de l'imposition qu'elle établit, et qui les en exempte, a pour leurs peines, travaux et tous leurs despenz ». Dans la Langue d'oc, soumise à un régime fiscal particulier, la réforme des abus commis par les sergents se rattache, comme dans la Langue d'oil, à la levée des subsides : deux ordonnances, établissant, en 1358 (3), deux impositions, l'une dans la sénéchaussée de Toulouse et l'autre dans la sénéchaussée de Garcassonne et de Béziers, prescrivent aux sénéchaux de faire restituer les salaires excessifs extorqués par les sergents. Quand, après la paix de Brétigny, le roi Jean, de son autorité royale et sans

(1) C'était encore un salaire élevé; car cinquante ans auparavant, l'article ;î4 de l'ordonnance du 23 mars 1303 taxait les sergents à cheval à 3 sous et les sergents à pied à 1 s. 6 d. par jour, quand ils sortiraient des villes, quelques ajournements qu'ils fissent, pour des personnes et des affaires différentes.

(2) Ord., t. n, p. 219 (art. 17).

(3) Ord. du 26 juillet 1358 (art. 18) et du 31 juillet suivant fart. 22). (T. IV, p. 187 et 191.)

rintorvention des (Hats généraux, lève une aide dans toute la France pour le payement de sa rançon, il ordonne (1) que le nombre des sergents sera diminué et il leur interdit de céder leur office. L'ordonnance du 5 décembre 1363 (2), après les états d'Amiens, où riin|)(M des fouages fut établi, les ordonnances du 19 novembre V.M) et du 27 octobre 1367 sur l'aide accordée par les états de l'Artois (3), celle du 19 juin 1367 (4), provoquée par l'assemblée réunie à Chartres, les règlements d'avril 1374 et du 21 novembre 1379 (5) sur les aides, contiennent encore des dispositions qui restreignent et réglementent

(1) Ord. du b déceuibre 1:500. art. '. (t. 111, p. -l'id). — Cetti; ordonuauce fut complétée et développée, en ce (|ul coucerne les sergents, par l'article 6 du serment auquel les baillis et les scuécliaux lurent assujettis, en 1362 ou 1363, et qui porte : « pour ce que le commun est souvent mengié et grevé de la grand multitude et insuftisauce des sergents, ils seront, à présent, tous otcz. » — Le Ijailli convoquera six prud'hommes de chaque chàtellenie et prévôté, deux nobles, deux gens d'Eglise et deux bourgeois, et par leur conseil il établira un petit nombre de sergents qu'il prendra parmi ceux qui l'étaient déjà; en cas qu'il mtrouve pas parmi eux un nombre suffisant de personnes convenables, il en choisira de nouveaux. Les sergents donneront caution, et après l'accomplissement de cette formalité, ils ne pourront être privés de leur office que s'ils ont commis quelque méfait ou ne sont plus en état de servir, et nul ne pourra faire fonction de sergent que ceux ainsi institués. — Eu cas de mort d'un sergent, le bailli et les six prud'hommes pourvoiront à son remplacement. Ils enverront à la Chambre des comptes les noms des sergents qu'ils auront nommés. [Ord., t. IV, p. 409.)

(2) Ord., t. III, p. 647. — Art. 9. Toutes les exécutions pour le fait de la rançon et autres seront faites par les sergents royaux ordinaires du pays et non par d'autres.

(3) Ord., t. IV, p. 690, et I. \', p. .s-2. — Art. 9. Le roi, informé que les sergents, qui faisaient des exécutions par rapport à l'aide, se faisaient payer excessivement et prenaient quelquefois 40 sous et même 60 sous, ordonne qu'ils ne prendront que 10 sous, et que s'ils font le uiênK^ jour des exécutions sur plusieurs personnes ils ne feront payer à chacune qu'une part proportionnelle des 10 sous.

(4) Ord., t. V, p. 14. — L'article 10 ordonne que le nombre des sergents commis sur le fait des aides, étant excessif et onéreux au peuple, sera diminué ; que l'ordonnance faite à Amiens sera exécutée; que les exécutions sur les aides m; seront faites que par les sergents royaux.

L'article 11 charge les élus dans chaque diocèse de choisir, pour faire les exécutions nécessaires, un certain nombre de sergents, qui seront ensuite commissionnés par le roi ou par les généraux conseillers: quand les sergents royaux feront une exécution, ils appelleront les sergents des seigneurs des lieux où ils instrumenteront, et ceux-ci ne pourront prendre de salaire à raison de leur présence.

(o) Ord. d'avril 1374 (t. VI, p. 5). — Les sergeuts qui feront des exécutious cou-

les fonctions et les salaires des sergents ; mais elles ne s'appliquent qu'aux actes d'exécution qui ont pour objet le recouvrement des impositions.

Les sergents royaux n'étaient pas seulement en contact et en conflit avec les populations contre lesquelles ils étaient chargés d'instrumenter, soit dans un intérêt public ou fiscal, soit dans l'intérêt des parties privées. Les seigneurs féodaux qui, eux aussi, avaient des sergents pour signifier et faire exécuter les décisions de leurs justices, se plaignirent souvent que d'autres officiers que les leurs vinssent faire des actes d'exécution dans leurs domaines, et il fut interdit aux sergents royaux d'exercer leur ministère dans les terres des vassaux du roi, si ce n'est dans les cas de ressort et dans les cas royaux (1). Les Une observation générale se dégage de tous ces faits et de

rérurmaleius

génémix. ces uombreux documents. Tandis qu'au sommet de la société et du gouvernement, à Paris, les institutions se transforment, se développent, se perfectionnent, l'administration royale, dans les provinces, garde sa forme et son organisation anciennes :

cernant les aides ne prendront que 4 sous par jour pour celles qu'ils feront dans une ville (art. 24 et 29). — Urd, du 21 novembre 1379. [Ord., t. VI, p. 440.) — Art. 6. On n'enverra de sergents royaux chez le contribuable que si l'impôt n'a pas été payé quatre jours après l'échéance du terme, et ils n'auront que 4 sous par jour, pour toutes les exécutions qu'ils feront. — Art. 7. Si les élus ne peuvent trouver des sergents royaux qui fassent les exécutions nécessaires au prix fixé, ils pourront commissiouner à cet effet des sergents des seigneurs hauts justiciers; si les lieux où les exécutions doivent être faites dépendent de plusieurs justices, on choisira ceux de la plus considérable. Ces sergents ne pourront exiger un salaire ]tlus élevé que celui des sergents royaux, et ils le prendront moindre, si c'est l'habitude du pays.

(1) Z janvier 13G0. — Lettres du comte de Poitiers, lieutenant du roi en Languedoc, qui rappellent aux sergents royaux qu'il leur est défendu d'instrumenter ci (le demeurer dans les terres des seigneurs hauts justiciers, si ce n'est dans des cas déterminés. [Ord., t. III, p. 382.)

9 /"eurî'er 1369 et \Z janvier 1^1-1. — Lettres du roi portant que les sergents royaux ne doivent point exercer leur ministère dans les terres des vassaux du roi, hauts justiciers, si ce n'est dans les cas de ressort et dans les cas royaux, et ils ne peuvent le faire qu'en vertu d'un mandement du juge royal qui le constate ; ils ne peuvent même demeurer dans les terres de ces seigneurs s'ils n'y sont nés ou mariés. [Ord., t. V, p. 4 43.) — Ces lettres ne font que renouveler et confirmer les dispositions des articles 29, 30 et 31 de l'ordonnance du 23 mars 1303.

les baillis conservent leurs grands pouvoirs, dont la diversité et rétendue contribuent à atténuer l'efficacité ; le régime des prévôtés, le nombre et la conduite des sergents ne cessent de soulever des difficultés et des questions devant lesquelles le pouvoir centrai reste irrésolu ou impuissant. Aussi, pour suppléer à rinsuffisance des autorités locales, et suivant une ancienne tradition de la monarchie, le roi envoie dans les provinces des réfonnateurs f/énéranx. On citera pour exemple la mission extraordinaire (lui fut donnée, le 2G février 1362, à l'évèque de Meaux, au comte de la Marche (Jacques de Bourbon), à P. Scatisse (Ij. Après une longue période de guerres et de désordres intérieurs qui avaient dû relâcher tous les liens de l'administration, le roi Jean, revenu d'Angleterre l'année précédente, reconnaît ({ue, pendant son absence, « les sénéchaux, baillis et juges, viguiers, sous-viguiers, prévôts, maires, maîtres des eaux et forets, gruyers, trésoriers, receveurs ordinaires, leurs commis et d'autres officiers du bailliage de Màcon, et des sénéchaussées de Toulouse, Garcassonne et Beaucaire, ont commis des injustices et fait beaucoup d'extorsions » ; il charge trois commissaires extraordinaires de se rendre dans ces contrées pour y faire une enquête sur les malversations et les violences dont on s'est rendu coupable, et ordonner ce qu'ils jugeront nécessaire ; il leur donne pouvoir de poursuivre et de punir, au civil seulement, les officiers qui auront failli, même s'ils ont été déjà privés de leur office et en quelque partie de la France qu'ils résident, de révoquer et de remplacer ceux qui sont encore en fonctions; et leurs décisions seront sans appel. 11 leur délègue Texcrcice d'une partie du pouvoir exécutif; ils pourront délivrer des lettres de rémission, même pour crime de lèse-majesté, donner des lettres de noblesse et des lettres de légitimation, avec ou sans finance; supprimer les subventions (|ni ont cours, en établir de nouvelles plus ou moins élevées,

(1) Lettres du 26 fcvrior 1362. — Ord., t. IV. p. 214. — On doit iafénT du rnmmeucement de ces lettres que le roi envoya également des réformateurs dans le» autres provinces.

comme ils le jugeront à propos ; instituer des receveurs et recevoir leurs comptes. Enfin il leur enjoint d'envoyer au plus tôt, sous sûre garde, toutes les finances des recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires, qu'ils pourront recueillir, après avoir prélevé les sommes nécessaires pour subvenir aux frais de leur mission.

Près de vingt ans après, en avril 1380, à la fin d'un règne régulier, d'un gouvernementsageet vigilant, Charles ¥(1) envoyait encore en Languedoc cinq réformateurs généraux, et il leur donnait les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qui concernait le domaine, tous les officiers royaux, et même la guerre et les services militaires. Ils devaient s'enquérir de la conduite des sénéchaux, viguiers, châtelains, maîtres et officiers des eaux et forêts, maîtres des ports et passages, maîtres des monnaies, receveurs; augmenter ou diminuer leur nombre et fixer leurs gages, suspendre ou destituer et remplacer, punir ceux qui avaient mal-versé ; disposer des finances des aides pour tenir aux gages du roi des gens-d'armes en tel nombre qu'ils jugeraient nécessaire ; faire même des traités avec les ennemis et recevoir, sous l'obéissance du roi, ceux de ses sujets qui voudraient y rentrer ; voir les états de tous les revenus ordinaires et extraordinaires et contraindre les receveurs à verser au trésor les sommes qu'ils avaient reçues : ce qui serait jugé, ordonné, réglé par les commissaires serait valable et exécuté, « comme si c'était un arrêt de Parlement, sans qu'on put en appeler » .

Ces deux exemples montreront que si les missions extraor-

(1) Lettres du 23 avril 1380 qui uomment commissaires eu Languedoc : Nie. Braque, chevalier et maître deriiôtel; Jean de Moiitaigu, Jehan Oiart et Arnault Reymondet, maîtres des comptes ; Bernard de Montleherry, trésorier et général conseiller sur le fait des aides de la guerre. {Ord., t. VI, p. 465 et 467.)

On trouve, en note, des lettres du 20 avril qui assignent à Arnault Reymondet. pour chaque jour de voyage, 6 francs d'or, outre ses gages ordinaires : il devait être immédiatement payé d'avance pour un mois et demi, par le receveur général des aides, et être ensuite payé de mois en mois jusqu'à son retour. — Une note en marge des lettres de nomination indique que Jean de Moataigu et Jehan Oiart étaient rémunérés de même.

communes.

LKS TllOlS PIŒMIEHS VALOIS. 427

dinaires portaunit, en quelques points, Tempreinte des événements contemporains, dans leur ensemble et dans le fond elles avaient le même caractère; elles conféraient les mêmes pouvoirs aux réformateurs généraux à des époques aussi différentes pour le pouvoir royal que 1362 et 1380 : elles étaient un procédé presque habituel de gouvernement, devenu nécessaire par l'imperfection et souvent la défaillance du régime politique et administratif des bailliages et des sénéchaussées.

Mais pour avoir l'idée exacte et complète de l'administration Les des provinces au quatorzième siècle, il ne suffit pas de considérer le rôle et les attributions des officiers royaux, il faut aussi suivre dans leur transformation les institutions municipales. Le grand mouvement communal (hi douzième siècle avait donné aux villes et aux bourgs des constitutions si différentes, qu'il est même difficile de les classer ; cependant on peut, avec M. Guizot, les ramener à trois types principaux (1). — Les anciennes municipalités tVorirjine romaine , tout en conservant, plus ou moins fidèlement, leur organisation originaire, étaient, pour la plupart, entrées dans la hiérarchie féodale comme vassales ou comme suzeraines : toutefois, un mode d'élection plus ou moins démocratique y remplaçait souvent le principe fondamental de la curie, la délégation du pouvoir à l'aristocratie des gi-ands. — Les commîmes proprement dites^ comme Laon , Beauvais , Noyon , étaient nées de l'insurrection et s'étaient proposé de mettre leur population à l'abri des vexations et des tyrannies féodales. On les appela communes jurées, parce que leurs habitants s'engagèrent par serment à défendre leurs libertés. Les chartes qu'elles obtinrent contenaient quelques principes de droit civil, tels que la fiiculté de se marier et celle de tester, la suppression de la mainmorte et d'autres usages onéreux ; elles assujettissaient à des règles écrites et restrictives l'exercice des droits que leur seigneur

(1) Brequigny, Préface du tomo XI du Recueil des ordonnances. — Guizot, Histoire de laciviUsation en France. — Dareste, Histoire de l'administration, t. !«'■, chap. VI.

conservait sur elles ; enfin, et c'est ce qui les distinguait, elles organisaient le gouvernement intérieur de la cité, composé ordinairement d'un maire, d'un conseil électif, de jurés qui avaient des attributions judiciaires et administratives et étaient aussi les chefs de la miilice bourgeoise. — Les communes prévôtales restaient gouvernées par le prévôt de leur seigneur, qu'il fût laïc ou ecclésiastique, et à quelque degré de la hiérarchie féodale qu'il appartînt, depuis la simple seigneurie jusqu'à la couronne. Dans une société qui venait d'être livrée à tous les hasards de la force, le besoin d'assurer contre toute violence la paix publique, la propriété, le maintien des droits civils, leur fit obtenir aussi des chartes de j^rivilèyes; les dispositions de ces chartes avaient pour objet, les unes la rédaction et la publication des coutumes, c'est-à-dire des règles qu'il fallait fixer pour leur donner une garantie plus sérieuse et faire cesser la contrainte du seigneur, surtout quant à la condition civile des habitants ; les autres, l'administration de la cité, le règlement des droits du seigneur et des obligations auxquelles on était tenu envers lui. (îes chartes de privilèges firent donner aux communes prévôtales le nom de villes privilégiées.

Mais l'expérience ne tarda pas à montrer, comme à Beauvais et à Laon, que les communes jurées n'assuraient pas à leurs membres des garanties aussi efficaces qu'on l'avait pensé. Dans ces petites républiques l'aristocratie bourgeoise et la démocratie populaire reproduisirent souvent les violences et les barbaries des châteaux féodaux, et y firent plus d'une fois regretter la tranquillité et la prospérité dont jouissaient les villes prévôtales, qui étaient plus nombreuses et se développaient plus régulièrement, surtout quand elles jouissaient du patronage immédiat du roi.

La révolution communale eut d'ailleurs pour conséquence de faire pénétrer l'intervention de la couronne là où elle n'avait pu encore s'exercer. Les communes jurées avaient dû faire consacrer par leur suzerain supérieur, par les rois Louis VI et

LKS TROIS l'HEMIKKS VALOIS. \i^

Louis VII dans leur domaine, la victoire qu'elles avaient n.'inportée sur leur suzerain immédiat. Le pouvoir royal ne s'était pas contenté de confirmer leurs chartes; il s'était attribué le droit de les reviser, soit en restreignant, soit me'jme en étendant les privilèg'es des habitants, souvent à prix d'argent : les communes payaient au roi une somme déterminée ou une rente annuelle et se soumettaient à diverses oblif2^ations.

De la iin du douzième siècle cà la fin du treizième, les actes royaux réglementant les administrations communales furent nombreux : on en possède près de" quatre-vingts de Philippe Auguste. Les uns, s'appliqnant aux communes prévôtales, confirment leurs privilèges ou leur en concèdent de nouveaux: ils reconnaissent leurs coutumes, et souvent les étendent d'un lieu à un autre (1). Les autres, relatifs aux communes jurées, ont le même caractère : ils renouvellent, presque toujours à prix d'argent, les chartes déjà obtenues (2), ou ils en accordent à des villes nouvelles (3) quelquefois en leur donnant la charte d'une autre commune (4). Mais le régime des communes jurées assurant mal la tranquillité et la sécurité, on les voit abandonner, peu à peu, au roi une plus grande part dans leur gouvernement ; la constitution des villes de commune tend à se rapprocher de celle des villes privilégiées. Il en fut ainsi sous Louis VIII, sous Louis IX et sous Philippe le Hardi. Saint Louis fit même, en 1256, deux ordonnances générales (ce furent les premières) pour régler les administrations communales, la nomination des maires, l'obligation de rendre des comptes annuels. Philippe le Bel et ses trois fils continuèrent à confirmer ou à concéder des chartes et des privilèges aux villes et aux bourgs. Dans certaines localités ils étendent les droits civils

(1) La célèbre coutume d^ Lorri? se répand dans tout le Gàtinais et dans une partie de l'Ile-de-France.

(2) A Corbie, eu 1180 ; — à Noyon, en IlSl ; — à Beauvais, en lJ.S-2; — à Laon et à Saint-Ricquier, en 1189, etc.

(3) A Compiègne, en 1186 ; — à Seuils, en 1173 et en 1201.

(4) La charte de Laon fut accordée à Pontoise en 1188, à Sens en 1 1S9. à Aiuirtus en 1l9ii.

et restreignent les droits politiques ; en général, les officiers royaux interviennent plus activement dans l'administration des cités, et les différences entre la constitution des villes de commune et celle des villes privilégiées tendent de plus en plus à s'effacer. Toutes les communes, depuis la plus puissante jusqu'au moindre hameau, commencent à être consid(MV;es commes mineures et à être placées sous la tutelle du roi, qui se déclare le protecteur de toutes les communautés, môme de celles établies dans les terres des barons. Dès 1284, Beaumanoir avait proclamé que c'était le droit de la couronne d'intervenir dans toutes les concessions de communes et, en 1318, le Parlement juge qu'une ville ne peut avoir de commune sans lettre du roi.

Au quatorzième siècle, les premiers Valois donnent encore aux villes et aux bourgs un grand nombre de reconnaissances et de confirmations de privilèges dont l'examen conduit à cette double conclusion : « i° que les municipalités romaines et les communes jurées perdirent toute indépendance et finirent par se confondre à peu près avec les villes privilégiées ; 2° que le pouvoir royal exerça plus directement son intervention dans chacune des branches de l'administration municipale (i) ».

Dès la fin du treizième siècle, les municipalités romaines dépendaient déjà presque toutes du roi ou de quelque seigneur, et la même révolution s'opéra au quatorzième siècle dans les communes jurées. En 1225 et en 1235, un prévôt royal fut institué à Soissons et placé sous l'autorité du bailli de Vermandois (2). Laon reçut aussi un prévôt royal en 1332; la ville conserva cependant ses coutumes et ses garanties. Le roi supprima des communes, tantôt de sa propre autorité, comme à Douai, en 1306, parce que la justice y était mal rendue, tantôt sur leur demande, comme à Neuville-le-Roi (3), en 1370, parce que la

(1) Dareste, Histoire de l'admini^itration, t. I", p. is.'i.

(2j Lettres du 4 novembre 13^5 (t. XI, p. 500) ut du 1"' octobre 133:i (t. XII, p. 28).

(3) Lettres de juillet 1370 (t. V, p. 333.) — Eu supprimant la commune, elles

oi'(lùnneul (jm- les habitants senint l'ayés des l'eiiisti'i's de la Gh-unbi'e des comptes

constiluliiiu fonmiuiiiilc inijxisail aux liahitaiits des dépenses ruineuses, ou à Uuyeilj, en 1:57 1-, parce ([ui; la i^uerre avait dé- Viislé le pays et dispersé la population.

« On ne trouve plus, sous les premiers Valois, dit M. Dareste (2), (|U(^ (jualre villes dont les chartes communales sont confirmées : Aiguës-Mortes et Abbevillc (135U), — Saint-Ricquier (13(35), — Bure-en-Bourgogne (1372) ; et trois où la commune autrefois supprimée est rétablie : Tournay (3) (134U) , — Douai (4) (1368), — Péronne (5) (1308). Mais ici le mot de commune n'a i)lus sa signification primitive. Le mot est resté, la chose est proibndément changée. La commune du quatorzième siècle Jouit d'une administration municipale particulière, et cependant demeure dépendante des agents royaux : c'est ce que prouve l'exemple de Tournay. La concession d'une commune aux habitants de Clermont-en-Bassigny par leur seigneur, confirmée par Charles V en 1.373 (0), n'a plus rien d'analogue avec la concession des communes jurées du douzième siècle; ce n'est qu'une ville privilégiée qui stipule des garanties pour son administration municipale. Le nom de commune change donc de signification et, en même temps, il devient plus rare

où ils étaient ciirriristrés, à raisou des redevances auxquelles ils s'iHaient engagés pour l'obtenir.

(1) Lettres de janvier i:t74 (t. V, p. (i62). Le roi abolit la commune et l'unit à son domaine : ceux ((ui viendront y iiabiter srront simples habitants, sujets du roi, en prévôté.

(2) Daroste, Histoire de l'admiiiistration, t. I*f, p. 186.

(8j Les magistrats de Tournay ayant fait des statuts et levé des impôts sans l'autorisation du roi, et ayant commis des excès dans l'exercice de leur juridiction, la commune avait été abolie par un arrêt du Parlement en 1332 [Ord.^ t. UI, p. 92, et à la fin du volume, corrections, p. 139) ; rétablie en 13A0 après sa mémorable défense contre le roi d'Angleterre (Froissart), elle fut de nouveau suppri- " mée en 1368; ce ne fut qu'une suspension, et la commune de Tournay fnt encore rétablie eu 1372, mais avi-c une constitution nouvelle qui partageait l'administration entre ses agents et ceux du roi. (Lettres ilu 6 février 1372, t. V, p. ^~i.)

(4) La conmnme de Douai paya au roi G 000 francs pour obtenir son rétablissement (5 septembre 1368, t. V, p. 130).

(5) L'ancienne commune de Péronne ne fut rétablie qu'avec de nombreuse? modilications; les échevins furent tenus de prêter serment entre les mains du prévôt royal. (Lettres de septembre 1368, t. V, p. 156.)

/6) Lettres de mars 1373, t. V, p. 309.

.', 3i RÉOIME FINANCIER DE LA FRANCE.

dans les actes. On ne trouve plus guère que des villes franches ou privilégiées, et la jouissance des franchises des villes est désignée par le mot plus étendu, plus général de bourgeoisie... Ainsi, tandis que les communes jurées, en perdant leur indépendance, se rapprochaient des villes de privilèges, les villes de privilèges se rapprochaient, à leur tour, des communes jurées, et les bourgeois y entraient presque partout en partage de l'administration avec les officiers royaux. L'administration des villes acquit par là une certaine uniformité : la grande insurrection communale du douzième siècle aboutit alors à l'établissement d'une liberté réglée, compatible avec la centralisation et avec l'action du pouvoir. »

Cette transformation, en rendant plus uniformes les constitutions communales, eut pour conséquence de confondre et do combiner, pour la formation des corps municipaux, le principe de l'élection populaire à un ou plusieurs degrés et le principe de la nomination royale ou seigneuriale (1). On voit même dans plusieurs villes, à Lavaur, à Meulan, à Montpellier (2), à Senlis (3), les habitants se réunir en assemblée générale, non seu-

(1) Presque toutes les suppressions de communes furent suivies d'un partage entre Télection par le peuple et la nomination par le roi. A Limoges, en 1275, il y eut dix consuls : cinq choisis par les bourgeois et cinq par le vicomte qui avait encore la seigneurie, et le droit du vicomte fat attribué au roi en 1356. Souvent aussi le roi nomme seul les officiers municipaux; par exemple les échevins de Lilli' et de Douai, qui sont encore villes de commune. (Dareste, loc. cit.)

(ij A Lavaur, les assemblées des habitants avaient lieu chaque année dans la maison commune. (Lettres de septembre 1357, t. III, p. 188.) — A Meulan, elles furent conservées même après la suppression de la commune. (Lettres de juillet 1375, t. VI, p. 136.) — Celles de Montpellier furent supprimées en 138 4, à cause des difficultés que leur réunion présentait.

(3) M. F. Flammermont, dans son histoire des institutions municipales de Senlis, donne des détails intéressants et précis sur les assemblées générales des habitants de cette ville et fait bien voir comment une commune du douzième siècle devint une municipalité du quatorzième et du quinzième. La commune de Senlis, érigée en 1173, fut supprimée, sur la demande des habitants, par un arrêt du Parlement du 16 février 1320, après une enquête constatant qu'elle était pour ainsi dire en état de faillite ; mais elle conserva quelques-uns de ses privilèges et elle obtint encore en 1323 et 1324 la restitution de quelques droits et d'une partie de ses biens qui avaient été d'abord réunis au domaine. L'arrêt de 1320 portait ((u'elle serait gouvernée par un prévôt placé sous l'autorité du bailli. Les actes peu noiiiliriMix de rciic époque indi(|uent qnp ce fut le bailli qui l'administra:

LES TllOIS l'IlEMIKHS VALOIS. 483

lemcnt i)om' procéder ù rélection do délégués municipaux, mais pour exercer eux-mêmes et dircclemerit certains pouvoirs d'administration.

Les corps municipaux ainsi constitués furent assez indépendants quant à la police et au gouvernement intérieur de la cité; mais ils devinrent de plus en plus dépendants en ce qui touchait les finances communales. Les villes, pour sujjvenir à leurs dépenses, perçurent d'abord des péages, le produit des amendes, des droits très variés sur les marchandises. Elles eurent ensuite la taille pour recette extraordinaire : saint Louis ordonna (|u"au('une coninitiiH' ne lèverait do tailles que pour payer ses dettes et les intérêts échus, et une autorisation spé-

nc pouvant conuaitro par lui-même les besoins d une ville importante et s'occuper de la liquidation de toutes ses dettes, il fut assisté d'administrateurs municipaux, qui sont appelés compagnons dans un fragment de compte de 1323, et attournés eu 1327. On n'a aucun renseignement positif sur le mode de leur nomination pendant les premières années; mais le procès-verbal de l'élection de six attournés, par l'assemblée des habitants en juillet 1339, a été conservé. Ce procès-verbal constate que les attournés sont chargés non seulement de recevoir les comptes depuis le temps où la ville a été mise sous la main du roi, mais d'administrer pendant un an, et qu'ils reçoivent à cet effet des pouvoirs étendus. Tous les ans, au mois de juillet, des attournés furent ainsi (choisis par les habitants, et le mandat général qui leur était donné ne souffrait qu'une exception. Quand les attournés voulaient se l'aire rendre compte, par le receveur de la ville, des recettes et des dépenses faites pendant leur administration, ils devaient faire convoquer par les sergents, devant la maisim commune, tons les habitants; qu'ils répondissent ou non à celte convocation, les attournés avaient alors le droit de prendre une décision définitive qui engageait la communauté. — Cette obligation de convoquer les habitauts aux vérihcaiions des comptes fut la source des changements qui se produisirent dans l'administration municipale (1(> Ki.i',) à 13S3 et qu'on connaît mal ; car c'est seulement à partir de 1383 que les documents conservés permettent de suivre la nouvelh,' administration municipale de Senlis. Les habitants assistèrent aux redditions de comptes et réclamèrent des explications non seulement sur la comptabilité, mais aussi sur l'objet des comptes et des dépenses; ils exercèrent ainsi un véritable contrôle sur l'administration municipale. Les attournés tenaient d'eux leur mandat et l'assemblée avait évidemment le droit d'apiirouver ou de blâmer leurs actes. Peu à peu les assemblées devinrent plus frécpientes et les attournés n'osèrent rien faire sans consulter les habitants, sans cependant qu'il y eût de règle générale. Ce fut le bailli, de par le roi, qui, en 1339, ù la requête des habitants, confirma les pouvoirs donnés aux attournés : la ville ne tint donc pas son droit de s'administrer dune charte, comme avant 1320, mais de la tolérance des officiers locaux. Mais, les libertés locales ainsi obtenues s'étant développées pendant tout le quatorzième siècle, ou eu vint à les considérer comme inviolables, (liibl. de l'École des hautes études. ',0'' fascicule.)

ciale du roi devint la condition de leur établissement. Enfin les villes trouvèrent une ressource dans les octrois (1). Le consentement du roi fut nécessaire pour établir un octroi, comme pour établir la taille, et quelquefois il se réservait une partie de l'imposition qu'il autorisait. Au contraire, quand, sous Charles V, le fisc perçut un impôt général sur la vente des marchandises, on a vu plus haut (2) qu'une partie en fut abandonnée à un très grand nombre de localités. Les officiers municipaux devaient rendre compte de leur gestion financière aux prévôts et aux officiers royaux: cette obligation, imposée d'abord aux villes prévôtales, devint générale.

Les En même temps que l'autorité royale intervint ainsi plus

bourgeoisies . ,. . .

du roi. activement dans l'administration des communes, 1 institution des bourgeoisies du roi, qu'on a vue se développer sous Philippe le Bel, ne cessa pas « de donner de nouvelles garanties à la liberté civile et de concourir à faire de l'ancienne fédération des fiefs une société rattachée à un centre unique de juridiction et de pouvoir » (3),

A l'origine, les bourgeoisies n'étaient accordées aux habitants d'un lieu qu'autant qu'ils y avaient un domicile réel et continu ; mais cette condition était promptement tombée en désuétude. On suppléa au domicile réel par un domicile fictif, on devint bourgeois du roi sans cesser de demeurer sur la terre d'un seigneur, et on n'en fut pas moins soustrait à la juridiction féodale. Les seigneurs, pour se conserver des justiciables, • furent donc obligés d'offrir dans leurs possessions des privi-

lèges du môme genre : ils tentèrent, à l'imitation de leur souverain fieffeux, d'établir des bourgeoisies dans leurs fiefs et de les vendre à leurs vassaux. Mais les bourgeoisies seigneuriales et les bourgeoisies royales étaient bien diffé-

(1) L'octroi de Lyon, établi en 1:273, est cité comme l'un des plus anciens de la France. On peut citer encore ceux de Carcassonne (1350), de Compiègne (1352), d'Anduse dans le Languedoc (î 863), d'Aurillac (13G4) ; celui de Paris devint eu 1359 le plus considérable. (Dareste, loc. cit.)

(2) Voir ci-dessus, cliap. m, sect. I''», p. 189.

(3) Voir VEtude sur Philippe le Bel, chap. v/p. 256, et le Mémoire de Bréquigny sur les bourgeoisies. (Préface du tome XII du Recueil des ordonnances.)

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rentes. Los seigneurs ne pouvaient donner la bourgeoisie qu'aux liommes de leui-s fifCs. leur droit fV'odal ne s'exerçant pas au delà : le roi, au coiilrairo, rpii, comme suzerain ou comme souverain, étendait son pouvoir sur tous les fiefs, accordait des bourgeoisies aux vassaux de tous les seigneurs. Le baron ne pouvait réclamer ses hommes, devenus bourgeois du roi, et le roi pouvait toujours réclamer les siens devenus bourgeois d'un seigneur. Dans cette lutte, la souveraineté devait prévaloir sur la suzeraineté. D'ailleurs, la couronne ne laissa pas à la féodalité l'exercice de ce droit. En 1.318, il avait été jugé par II' Parlement qu'il ne pouvait y avoir de commune sans lettres du roi : ce principe fut appliqué aux bourgeoisies. Le pouvoir d'en accorder est expressément mis au nombre des droits exclusivement royaux, par l'instruction donnée le 8 mai 1372 (1), à l'occasion de la cession de la ville de Montpellier au roi de Navarre : « au roi seul et pour le tout appartient le droit de bourgeoisie » (art. 10).

La féodalité, profondément atteinte dans ses prérogatives les plus importantes, avait essayé de se garantir contre l'extension des bourgeoisies royales, en obtenant le règlement de 1287 qui, restrictif et hion conçu, lui lit illusion, notamment par l'obligation qu'il imposait expressément de résider, la plus grande partie de l'année, dans le lieu de la bourgeoisie. Ses dispositions, qui ne s'appliquaient d'abord qu'aux provinces de France confinant à l'Allemagne, furent insérées (au moins les principales) dans l'ordonnance de réformation du 23 mars 1303, et devinrent ainsi générales : en 1315, Louis X accorda aux plaintes de la noblesse de Champagne, que leur observation fût de nouveau prescrite et sanctionnée par des peines rigoureuses. Toutes ces prescriptions ne purent arrêter le développement des bourgeoisies du roi, et vainement elles furent fréquemment renouvelées par le roi Jean, en 1351 et 1355 (2), — par

(1) Ord., t. V, p. 477.

(2) Ord. d'octobre 13.S1 ci do niai M."."., qui rnufinnont .^t r.'unnvolJL'nl l'ordonnance de rt'-foriualion du 23 n\n.v> 1303 (t. II, p. 4uO, et t. IH. p. 2.)

Charles V, en 1367, sur la demande d'une assemblée d'états généraux réunie à Sens (1), — en 1371, à la requête des évoques de Viviers (2), — en 1376. après un arrêt du Parlement qui, faisant droit aux réclamations et aux plaintes des seigneurs du Languedoc, avait prescrit l'exécution du règlement de 1287(3). Il n'est pas un de ces actes qui, en renouvelant les dispositions qui tendent à restreindre le nombre et les effets des bourgeoisies, n'énumère la variété et la multiplicité des procédés au moyen desquels on les élude ou on les viole et qui, par cela même, n'atteste leur complète inefficacité. Aussi, du commencement à la fin du quatorzième siècle, l'institution des bour-

(1) Ord. du 20 juillet 1367 (t. V, p. 22.)— Art. 13. Les anciennes ordonnances sur les bourgeoisies seront exécutées.

(2) Lettres données le 24 août 1371 (t. YI, p. 70), à la requête de deux évèques de Viviers qui se plaignent que, contrairement à l'ordonnance de Philippe le Bel, on se soustrait à la juridiction de leurs officiers, en se disant bourgeois du roi, sans supporter les charges imposées aux bourgeoisies royales; elles ordonnent l'exécution du règlement de 1287.

Voir aussi les lettres du 29 juillet 1373, qui transfèrent la bourgeoisie royale de Sommières à Aigues-Mortes (t. V. p. 627).

(3) Lettres du 27 août 1376 (t. VI, p. 70).— Leur préambule énumère les plaintes portées au Parlement :

1" On se fait recevoir bourgeois du roi partout, même dans les terres s;'igaeuriales, bien qu'on ne puisse IT-tre que là où une bourgeoisie est établie et où on s'engage à demeurer;

2" On n'achète pas une maison d:3 60 sous dans le lieu où on se fait bourgeois, conformément aux ordonnances; on ne change pas de domicile; on continue même de demeurer dans les terres des justiciers, mais on est considéré et protégé comme bourgeois du roi, en sorte qu'on ne peut être poursuivi par les seigneurs, qui craignent d'être inquiétés comme ayant enfreint une sauvegarde royale ; et bien des crimes restent impunis ;

3" Les bourgeois du roi refusent de faille le guet, de payer la taille et d'autres subventions dans le lieu où ils demeurent;

4» Pour éviter de payer ses dettes on se fait recevoir bourgeois du roi, loin de son domicile ;

5" Des gens pauvres sont reçus bourgeois du roi, bien qu'il faille payer 1 marc d'argent, etc.

Le dispositif fait droit à ces plaintes en renouvelant avec quelques moditications le règlement de 1287, dont la rigueur est atténuée en un point important. Suivant sou article 3, le bourgeois du roi doit résider continuellement dans le lieu de sa bourgeoisie, depuis la veille de la Toussaint jusqu'à la veille de la Saint-Jean (du I't novembre au 24 juin, — huit mois), tandis qu'en 1376, on se l)orne à lui enjoindre d'y passer tous les ans, avec sa femme et ses enfants, huit jours ù (•luicuue des quatre fêtes de la Toussaint, Noël, Pâques et la Saint-Jean.

gcoisies ne cessa pas de s'étendre, au profit de la couronne, aux dépens de la féodalité.

Si l'on rapproche et si l'on envisage, dans leur ensemble et dans leurs conséquences, les assemblées d'états généraux et l'établissement de l'impôt royal, la transformation des institutions communales, le développement des bourgeoisies royales, on reconnaîtra qu'à lu fin du quatorzième siècle tout se réunit en France pour substituer peu à peu à l'ancien régime féodal un état social et politique dans lequel le roi aura pour sujets et pour contribuables tous les Français : — les habitants des villes, bien qu'ils s'imposent aussi des contributions locales pour leurs dépenses communes ;— les populations des campagnes, qui ne seront plus exclusivement les redevables de leurs seigneurs, bien qu'elles ne cessent pas de relever d'eux ; — les seigneurs féodaux, bien qu'ils restent les vassaux du roi et les suzerains des fiefs qui leur sont subordonnés.

SECTION III