LES DÉCIMES ECCLÉSIASTIQUES

Sous Philippe le Bel et ses trois fils, les décimes ecclésiastiques, sans faire partie des recettes ordinaires du roi qui ne comprenaient que les produits de son domaine, étaient devenus pour le trésor une ressource permanente : le clergé fut obligé

(1) Mon. du tiers état, Introd.,p. 56.

LKS TROIS PRKMIEUS VALOIS. 203

de payer, à peu prùs chaque année, le dixième du revenu de ses bénrOces et quelquefois plus. Il en fut de môme sous les premiers Valois. A la fin du treizième siècle, le roi avait même revendiqué et exercé le droit de lever les décimes sans l'intervention du Saint-Siège, et seulement avec le consentement de l'Eglise de France ; la cour de Rome avait successivement repoussé avec vivacité ou admis cette prétention. Mais la question disparut bientôt dans le conQit bien autrement grave qui s'éleva entre Boniface VIII et Philippe le Bel, et depuis elle ne paraît pas avoir été agitée de nouveau. En 1309, Clément V avait fixé sa résidence à Avignon ; depuis cette époque jusqu'en 1378, sept papes se succédèrent dans cette ville, tous Français et entourés d'un collège de cardinaux, Français aussi la plupart. Dans cette situation, les rapports avec le Saint-Siège et la couronne de France devinrent plus intimes et, en ce qui concerne la levée des décimes, il n'y eut môme plus lieu de se demander quel était le droit absolu du pape ou le droit absolu du roi; les décimes étant le plus souvent concédés sans même qu'ils eussent été demandés. Ainsi, Philippe de Valois ayant été sacré à Reims le 29 mai, avant que deux mois se fussent écoulés, Jean XXII s'empressa de confirmer, le 20 juillet 1328, « pour l'aider à supporter les charges du gouvernement », les décimes biennaux que Charles IV devait percevoir (1). — Les frères de l'Hôpital de Jérusalem seront seuls exemptés. — Ces décimes seront levés par des ecclésiastiques que le roi désignera ; les prélats sont chargés d'en surveiller la perception ; ils puniront par des censures ecclésiastiques et, au besoin, par la saisie de leurs revenus ceux qui refuseront de payer ; mais ils ne devront pas recourir au bras séculier, à moins d'un ordre exprès du pape. Le payement s'effectuera en deux termes : à la Saint-Michel et à l'Ascension. De deux ans en deux ans, des

(1) Arch. imt., p. 2290, f» 785. — Le Cont. cleNangis, t. II, p. 93. — Il fut df'cidi'» à la même époque que les décimes seraient payés par les prélats résidant hors du royaume, si une partie de leur diocèse était français, et celte règle fut appli" quée le 17 juillet 1329 à lévèque de Viviers. (Arch. uat., Id., f" s07 et S19.)

décimes biennaux furent accordés de nouveau, le 16 juillet 13,30 (1) et le 16 juin 1332(2). Mais en 1333 ce renouvellement périodique et régulier fit place à la concession immédiate d'un décime, pendant six ans, avec une affectation spéciale.

L'année précédente, le roi avait fait présenter au pape, par ses ambassadeurs, un projet d'expédition en terre sainte, et les nombreuses conditions auxquelles il le subordonnait : il demandait, notamment, le droit de percevoir, pendant dix ans, les décimes de toute la chrétienté et celui de disposer pendant trois ans des bénéfices qui deviendraient vacants en France ; il s'engageait à partir, au plus tard, au mois d'août 1335, à n'employer les décimes qu'aux dépenses de la croisade, et à cesser de les percevoir, s'il ne pouvait l'entreprendre. Ces conditions parurent inacceptables au pape : il répondit, suivant Villani, que, depuis quarante ans, les rois levaient des décimes pour faire la guerre aux chrétiens, mais que si Philippe de Valois entreprenait de combattre les infidèles, il pouvait compter que les secours de l'Eglise ne lui manqueraient pas quandil serait embarqué. — Cependant, le roi s'étant montré moins exigeant, en 1333, le pape le proclama généralissime de la croisade et lui accorda pour six ans les décimes du royaume de France (3), réservant à l'Eglise ceux du reste de la chrétienté : le 26 août, il reçut, par l'entremise d'ambassadeurs, le serment du roi qu'il partirait dans le délai de deux ans et qu'il n'emploierait les décimes qu'à la guerre sainte. Les préparatifs de la croisade

(1) Arch. liât., p. 2:290, f» 837. — Ou lit dans le Cont. de Nangis (t. II, p. 1-21) : a Le ler février 1331, le roi touche le premier terme du décime biennal concédé parle pape, charge intolérable qui greva l'Eglise de France. » — Le 11 février 1332, le roi confirme des lettres de Charles IV (du 14 juin 1327) qui déclarent les clercs de la Chambre des comptes exempts de payer aucun décime pour leurs bénéfices. {Ord., t. XII, p. 12.)

(2) Arch. nat., J. 718, 126.

(3) Thomassin, t. III, p. 595. — Reynaldi, Annales ecclésiastiques, t. XXIV, p. 525, 544, 549.

Juillet 1333. — Le roi nomme des commissaires pour lever le décime accordé pour la défense de la terre sainte.

Octobre 1333. — Lettres du roi concernant les mesures à prendre pour la levée et l'emploi du décime pour la croisade. (Arch. nat., K. 42, n"» 12 et 22.)

LES TKÙlS l'UEMlKltS VALOIS. «OS

et la levée des décimiîs, immédiatement commencée, duraient encore, quand le roi dût aussi se préparer à la guerre contre les Anglais et qu.iiul dans ce but il se rendit en Languedoc, au commencement de 1336, et fit un séjour de plusieurs semaines à Avignon (1). Benoit Xll avait succédé à Jean XXII en 133i-, et le roi n'étant pas parti pour la Syrie, au mois d'août 1335, ainsi qu'il s'y était engagé, il venait de révoquer les décimes ; toutefois, sur les instances du prince, il les accorda rie nouveau. Mais les hostilités avec l'Angleterre ne tardèrent pas à éclater : toute expédition lointaine devenait absolument impossible et le pape révoqua définitivement les décimes. Le 1 1 décembre 1.330, une bulle ordonna aux prélats, sous peine d'amende ou d'interdiction, de restituer à qui de droit les décimes déjà perçus. Le roi, qui en avait un pressant besoin pour la guerre contre l'Angleterre, s'efforça d'en obtenir la prolongation et le pontife lui répondit, le 4 avril 1337, suivant Reynaldi, « qu'il avait pour lui une affection si forte, que, s'il avait deux àuios, il en exposerait volontiers une pour ne pas lui déplaire ; mais que n'en ayant qu'une, il le conjurait de ne pas le presser par des demandes contraires à son salut ». Trois ans après, cette difficulté était encore pendante entre L; Saint-Siège et la couronne : le 20 mars 1340, le roi sollicitait encore le pape de ne pas l'obliger à restituer les décimes qu'il avait perçus ou du moins de prolonger le délai de leur restitution ; il affirmait que ces ressources avaient été en grande partie réellement employées aux préparatifs de l'expédition d'outre-mer et il ajoutait, invoquant le témoignage des prélats français, que, dans la guerre qu'il soutenait contre les Anglais, la conservation des églises n'était pas moins intéressée que celle des autres parties du royaume. Cette demande fut encore repoussée, et ce fut le .30 juin 1344 seulement que Clément VI. qui avait succédt- en 1342 à Be-

(1 ; D. Vaisspte, liv. XXX, chap. xLiv et xlv. — Il rapporto ou^uite (liv. xxxi) qu'en 13'i7, le saiul-siège uayant pas rétabli la levée des déciuios. le roi les demanda diri>ctement aux prélats du Languedoc et que quelques-uns les refusèrent sous divers prétextes et surtout parce qu'ils n'avaient pas reçu l'autorisatiou

<le les areordiT.

noît XII, dispensa enfin Philippe de Valois de restituer les décimes de la croisade (1).

Ce qui avait longtemps arrêté le Saint-Siège, c'était la pensée qu'il n'avait pas le pouvoir de délier le roi du serment solennel par lequel il s'était engagé à n'employer le produit de ces décimes que pour la défense de la terre sainte. Il ne contestait pas d'ailleurs que les bénéfices ecclésiastiques pussent être imposés pour les besoins généraux du gouvernement, et dès le 27 mars 1338 (2), pour la défense du royaume, il avait repris l'usage, interrompu depuis 1332, d'accorder au roi des décimes biennaux ; cette concession fut ensuite périodiquement renouvelée de deux ans en deux ans (3). Le pape accorda même au roi, le 29 janvier 1352, en sus du décime ordinaire, le trentième des

(1) Reynaldi, Annales ecclésiastiques, t. XXV, p. 207. — CeUe dispense fut confirmée au roi Jeau en janvier 1352.

(2) Arch. nat., J. 718, 13.

(3) 21 février 1340. — Nouvelle concession de décimes biennaux pour la défense du royaume. (Arch. nat., p. 718, 14.)

\Z décembre \^!\Q. — Défense du roi aux collecteurs de décimes de poursuivre Tabbé et les religieux de Saint-Denis. (Arch. nat., K. 32, u» 1 4.) Le roi exempte des décimes :

IZ janvier 1341. Un monastère du diocèse de Laon ;

19 mars 1341. L'abbaye de Saint-Michel; 31 mars 1341. L'abbaye de Saint-Nicolas ;

4 avril 1342. L'abbaye de Vermaud. iBibl. uat., Ms. fr., 23698, nos gg, 91, 93, 99.)

15 octobre 1342. — Concession de décimes biennaux.

3 novembre 1343. — Lettres réglant, après le rétablissement de la forte monnaie, comment seront payés les rentes et les décimes ; il y est fait mention des décimes accordés par le pape pour la guerre. {Ord., t. II, p. 195.)

Juin 1346. — Deuxième état des décimes accordés au roi en i3^ pour deux termes de 134G : l'Ascension et la Toussaint. (Varia, Arch. adm. de Reims, t. II, p. 1024.)

Le roi exempte des décimes :

20 jiiin 1346. Le couvent de Saint-Romi des Landes;

17 décembre 1346.— Un monastère du diocèse d'Auxerre. (Bibl. nat., .Ms. 25698, no 144, 134). — Voir ,'e CoJit. de Nanqis, t. II, p. 204.

En 1347, levée de décimes ecclésiastiques. (Arch. nal., p. 2292^ f" 09, 73, 77- J. 712, n» 302. — D. Vaissete, liv. XXXI, chap. xlv.)

ii janvier 1348. — Le pape concède les décimes biennaux sur tout le royaume on exceptant les bénéfices des cardinaux et des Hospitaliers. (Arch. nat., p. 229ï!, f^ 81.)

31 janvier 1349.— Les décimes étant perçus négligemment et soulevant de nombreuses protestations, une bulle fixe deux nouveaux termes de payement. (Archnat., J. 719, n" 1960.)

17 mars 1350, 28 janvier 1332, 1354... jusqu'en 1360, décimes biennaux accordés

revenus ecclésiastiques (le tiers d'un décime), pour lui fournir les moyens de rembourser au Saint-Siège des sommes considérables prêtées à Philippe de Valois (1).

Tant que le roi se borna (de 1328 à 1355) à s'adresser à des assemblées locales et à des villes pour en obtenir des subsides qui furent le plus souvent des impositions levées sur la vente des marchandises, ou à établir la gabelle du sel, la perception simultanée de ces subsides et des décimes ecclésiastiques put s'effectuer sans que la double charge, qu'en réalité ils faisaient peser sur les gens d'Eglise, fût manifeste. Mais quand, en 1356, un impôt direct et général fut établi sur les revenus, avec le consentement d'une assemblée où siégeait le clergé, il fut impossible d'appliquer cet impôt aux bénéfices ecclésiastiques, sans tenir compte du décime auquel ils étaient déjà assujettis. Aussi, après avoir réglé le taux de l'aide que payeront les nobles et les non-nobles, l'ordonnance du 12 mars 1356 porte (art. 5) : « Il est accordé, par le clergé et par les personnes d'Eglise, qu'ils feront semblable aide de leurs revenus, selon le vaillant d'iceux, sauf toutefois que l'on n'estimera point leurs biens meubles : et les revenus de leurs bénéfices seront prisés et estimés selon le taux du décime : et s'ils ont rentes ou revenus de patrimoine autres que d'Eglise, on en estimera la juste valeur comme des autres personnes ; et l'on regardera la valeur de leurs rentes et revenus jusqu'à 5000 livres et non plus :

au roi pour l'aider à pourvoir aux frais du gouveruement et à la défense du royaume. (Arch. nat., J. 712, W^ 302, 720, n" 24.)

Le "lo juillet 1351, le roi délègue dans les provinces d'Auch et de Narbonne 31. Fontaine-Declerc, licencié es lois, pour lever les décimes récemment accordés par le saint-siège. (Arch. nat., p. 2292, f» 297.)

2 octobre 13'j3. — De nouveaux décimes biennaux viennent dètre accordés par le pape. Le roi remercie le vicaire et Tofficial de Thérouanne d'avoir frappé de censures ecclésiastiques les doyen et chapitre de Thérouanne et de Saint-Omer, qui refusaient de payer le décime ; il se plaint que l'interdit lancé contre eux ne produise aucun effet et il demande que leurs biens soient saisis. (Arch. nat., p. 2292, fo 503.)

(1) Le pape allègue que, Bologne et d'autres villes ayant été envahies, il est obligé de réclamer le remboursement de ces emprunts. (Arch. nat., p. 720, n» 23.) Vide infra, la section III, Emprunts.

et ils aideront pour le premier cent de 4 livres et pour chaque cent après de 2 livres, jusques à la som susdite (1). »

L'aide remplaça donc le décime pour les bénéfices ecclésiastiques : fixée à la même quotité du dixième des revenus, elle fut ainsi beaucoup plus élevée que celle qui frappait les autres contribuables et qui, n'atteignant ce taux que pour les revenus de 10 livres, décroissait ensuite, à mesure que le revenu s'élevait, de manière à n'être que de 2,20 pour 100 pour un revenu de 1 000 livres (2). Reynaldi rapporte qu'Innocent VI se plaignit au- roi que les gens d'Eglise fussent ainsi frappés parmi impôt général, ordonné sans aucune intervention du Saint-Siège (3). Ce fut sans doute pour avoir égard à cette réclamation que l'ordonnance du 20 mai suivant, qui prescrivit encore de lever deux fois dans Tannée, le 26 juin et le 15 août, mais suivant un tarif plus proportionnel, un subside semblable à celui du mois de mars, en exempta expressément « les gens d'Eglise payant décime » (4). Toutefois, les bénéfices ecclésiastiques, tout en profitant de cette exemption, n'en supportèrent pas moins, en 1356, un impôt du dixième de leurs revenus, tandis qu'il résulte des dispositions combinées des ordonnances du 12 mars et du 26 mai, que les trois subsides réunis qu'elles firent lever ne dépassèrent pas pour l'ensemble des autres contribuables la proportion de 8 pour 100.

L'année suivante, un impôt direct fut établi de nouveau par les états généraux, mais suivant un système différent : pour le clergé et la noblesse, il fut uniformément fixé à un dixième et

(1) Onl., t. IV, p. 174. — Ces dispositions de l'article b sont complétées par celles des articles suivants :

Art. 6. — Tous les religieux, hospitaliers et autres payeront l'aide, à l'exception des mendiants; les simples religieux cloîtrés ne la payeront pas, mais seulement ceux qui sont à la tête des monastères et les religieux qui ont des revenus et qui ont des bénéfices claustraux.

Avt. 7. — Toutes personnes d'Eglise qui payaient le décime, quand les décimes étaient octroyés, payeront l'aide aussi bien que tous les religieux qui auront 10 livres de revenus; s'ils en ont moins, ils ne payeront point d'aide.

(2) Voir ci-dessus, p. 68.

(3) Annales ecclésiastiques, t. XXV.

CO OrcL, t. TII, p. .'iS. art. (i ot 7.

LKS TIIOIS PREMIERS VALOIS, 209

^lemi 15 pour 100 dos revenus. Les gens d'Eglise, ainsi imposes, furent en conséquence expressément dispensés de payer le décime (1). Non seulement le clergé ne réclama pas contre cette imposition ; mais Innocent VI, voulant sans doute réserver son autorité, déclara le 17 avril qu'il permettait au clergé d'accorder au régent tel subside qu'il lui plaira pour l'aider à supporter les charges énormes de son gouvernement, et il renouvela cette autorisation le 30 janvier 1358 (2).

Les états généraux de Gompiègne suivirent le même système : l'ordonnance du U mai 1358 assujettit les bénéfices ecclésiastiques à l'impôt général du dixième des revenus qu'elle établit et les dispense de payer le décime (3). Mais la perception particulière des décimes ecclésiastiques, ainsi momentanément suspendue, fut reprise après 13G0. Les aides affectées alors au payement de la rançon du roi furent des impositions indirectes dont la levée se conciliait aisément avec celle des décimes.

(1) Ord. de mars 1357 (t. III, p. \-2i]. — Art. 4... h Moyeuuaut laido que l.'sdits trois états nous font... nous renonçons à tous décimes, subsides, et à toutes autres exactions quelconques. »

4 mars. Instructions pour la levée de l'aide (t. IV, p. 18S). - Art. 2. Tous les gens d'Eglise, exempts et non exempts, hospitaliers et autres, ayant des biens, payeront, pour un an, aux termes prescrits, de tous leurs revenus et rentes d'églises, un dixième et demi, à payer selon le taux auquel leurs bénéfices sont taxés pour les décimes, et de leurs bénéfices et rentes qui ne sont pas taxés ils payeront également un dixième et demi selon la valeur desdits bénéfices justement estimés.

Commission aux élus du diocèse de Saint-Flour et Glermont. — Art. l". Le clergé payera un dixième et demi de tous les bénéfices, rentes, etc., au cas qu'il plaira au saint-père. (T. IV, p. 181.)

(2) Arch. nat., p. 2293, f» 941. — 1(1., J. 712, n" 302.

(3) Ord. du 14 mai 13.58 (t. III. p. 219). — Art. 3. Durant l'aide octroyée par les états, toutes autres aides, subsides quelconques généraux et spéciaux sont supprimés et cesseront entièrement... ce qui peut eu être di\ ne sera point exigé, excepté toutefois ce qui peut être dû des décimes accordés par le pape avant les états de février 1356, qui se lèvera conformément aux bulles. — Art. 14. Les gens d'église, exempts et non exempts, hospitaliers et autres, de tout état et condition, payeront un plein et entier dixième de tous leurs bénéfices taxés; et quant aux bénéfices non taxés, les ordinaires régleront convenablement le subside et le feront lever; excepté toutefois les hospitaliers, qui payeront le décime entier de toutes leurs possessions et revenus, bien qu'ils ne soient pas taxés. — Art. 16. bi le pape accorde au roi ou au régent la levée d'un déciiu' ou autre subsid.; sur les bénéfices, ils ne seront pas tenus de les payer cette année, le régent déclarant qu'il se tient satisfait par la présente aide.

Quand l'impôt des fouages fut ordonné en 1363 et confirmé en 1369, le clergé en fut exempté : les bénéfices continuèrent donc à être assujettis au décime et l'exemption ne profita, en réalité, qu'au patrimoine personnel des gens d'Eglise. On ne retrouve pas pour cette époque (1360 à 1380), comme pour les années précédentes, la trace non interrompue d'actes pontificaux relatifs au décime ; mais il résulte de documents nombreux que l'impôt du dixième des revenus ecclésiastiques ne cessa pas d'être autorisé parle pape et perçu par le roi (1).

Le Saint-Siège avait aussi voulu, dans le passé, lever luimême et à son profit des décimes sur les églises de France, et cette prétention avait toujours été repoussée par les rois : par saint Louis en 1269, par Charles IV en 1326. On ne voit pas qu'elle se soit reproduite, officiellement du moins, sous les premiers Valois, et ce fut certainement d'accord avec la couronne qu'en 1365 Urbain V imposa les bénéfices français, afin de se procurer 200000 francs d'or, qu'il remit à Du Guesclin pour négocier avec les chefs des grandes compagnies qui dévastaient le Midi et pour les conduire en Espagne contre Pierre le Cruel (2).

(1) 19 janvier 1370 [Ord., t. VI, p. 680). — Le roi exempte les maisons de Chartreux des aides... et des décimes accordés par le pape.

1er septembre 1375.— Le roi réduit à 100 francs par an la somme due par lubbaye de Saint-Sauveur d'Achin, pour les décimes octroyés par le pape. (Mandem. de Charles V, n» 1160.)

7 7nars 1377. — Le roi exempte la même abbaye du décime qui doit être payé à la Quasiniodo et à la Madeleine de l'année courante. (Mandem. u*" 1349.)

20 mai 1378.— Mandem. aux généraux des aides et aux commis à la levée du décime octroyé dernièrement par la cour de Rome pour exempter l'abbaye de Saint- Pierre de Gand. (Mandem. n» 1723.)

25 maf.— Mandem. concernant le décime dû par l'Eglise de Saint-Yaast d'Arras. (Mandem. n" 1727.)

Juin 1378. — Décimes annuels accordés par le pape, pour plusieurs années. (Bibl. nat., Ms. 2t)015, u» 2219 et 2375.)

1 juillet. — Le roi mande aux collecteurs des décimes du diocèse d'Arras d'envoyer les deniers de sa recette à P. Chanteprime, trésorier des guerres. (Mandem. n» 1763.)

(2) D Vaissete, liv. XXXII, chap. xxxii. — Gherest, rArchiprêtre, p. 305.

LES TROIS PnEMIKRS VALOIS. 2tl

SECTION III