ADMINISTRATION DES AIDES

L'assiette, la perception et l'emploi des impositions nouvellement établies appartiennent à une autre grande administration entièrement distincte de celle du domaine. Elle a son origine dans l'institution des superintendants généraux et des élus, dont les états généraux de 1355 s'étaient réservé la nomination et la direction, et elle a suivi dans ses vicissitudes la marche du nouveau régime fiscal. Replacée sous l'autorité du roi après qu'en 1360 une aide fut ordonnée pour le payement de la rançon, ©lie a reçu son organisation complète après qu'en 1363 et 1.369 des fouages furent établis pour les besoins de la guerre. L'histoire de sa formation et de son développement se liait à l'histoire de l'établissement de l'impôt et n'a pu en être séparée (I). Il serait surabondant de la reprendre ici; mais poui' montrer dans son ensemble l'administration des finances, à côté du tableau qui vient d'être tracé de l'administration du domaine et du trésor, il faut placer celui de Fadministration des aides, telle qu'elle fut définitivement constituée par les ordonnances de Charles V(2), en se bornant à en résumer sommairement les principaux traits.

L'administration générale et supérieure des aides est dirigée, à Paris, par des généraux conseillers, assistés d'un receveur général, et ayant sous leurs ordres, dans les provinces, et par diocèse, des élus et des receveurs. Il est interdit à tous les officiers des aides de faire le commerce.

(1) Voir ci-dessus, cha^J. m, p. 1 'lO et suiv.

(a) Ord. des 13 novembre 1372, 24 janvier 1373, 6 décinlir.- 1373, avril 1374 et 21 novembre 1379. (T, V. p. 537, 570, 047, et t. VI, \\. -> et '.40.)

6or, RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

Les généraux conseillers, au nombre de dix, sont les directeurs généraux du service des aides. Ils sont nommés par le roi ; ils reçoivent 600 livres parisis de gages, par an, comme les trésoriers de France, des frais de tournée, et parfois de riches libéralités du roi. Ils sont fréquemment appelés au grand conseil, qui se réunit môme dans leur chambre, pour la préparation des ordonnances et des règlements relatifs aux aides. Ils sont, comme les trésoriers, au premier rang parmi les officiers royaux; en 1374, Charles V fit entrer cinq d'entre eux dans le conseil de tutelle de son fils mineur, formé des plus grands personnages de la monarchie.

Pour mieux diriger et surveiller le service, « ils se départissent, en Langue d'oc, — Langue d'oil, — pays outre Seine et Yonne, — et Normandie», toutes les provinces du royaume; ils s'engagent, par serment, à s'instruire l'un l'autre, des affaires dont ils sont chargés. Réunis, ils forment une administration collective à laquelle on commence à donner le nom de Chambre^ à raison du lieu où ils s'assemblent au palais. En môme temps qu'ils sont investis des plus hautes attributions administratives, ils exercent le pouvoir judiciaire ; sans qu'on établisse encore aucune distinction entre les généraux sur la justice et les généraux sur la finance des aides, ils jugent tout le contentieux du service public qu'ils dirigent.

Trois généraux conseillers sont plus spécialement chargés du service actif. Ce sont les vrais généraux des aides : ils font venir, à Paris, les produits de l'impôt et en ordonnent la distribution et l'emploi. Le receveur général ne peirt faire aucun payement que par leur commandement. Les cinq autres généraux, présidés par le chancelier, ont reçu la mission de voir chaque mois l'état des recettes et des dépenses du receveur général.

Administrateurs et ordonnateurs, les généraux conseillers ne sont pas comptables. Le principe de la séparation entre l'administration et le maniement des fonds, qui a été consacré pour eux en 1355, n'a pas cessé de leur être appliqué. Ils ne peuvent

LES TROIS PREMIERS VALOIS. f,07

recevoir aucuns deniers : un receveur i>rnt''ral centralise les produits de l'impôt, effectue les payements, et est seul comptable. C'est à lui que tous les receveurs particuliers sont tenus d'envoyer les sommes qu'ils ont encaissées, et il ne doit leur délivrer de quittance qu'après avoir réellement reçu les deniers. 11 exécute son service sous les ordres des généraux ; mais pour toute sa comptabilité, il ne relève que de la Chambre des comptes.

L'administration des aides a aussi dans les provinces, où elle est organisée par diocèse, ses administrateurs et ses comptables, — des élus et des receveurs, des asséeurs et des collecteurs, — des grènetiers et des contrôleurs des gabelles, tous subordonnés aux généraux ou au receveur général. Paris a trois élus et un receveur : chacun des autres diocèses n"a qu'un élu et un receveur. Les élus sont chargés de tout ce qui concerne l'assiette et la perception de l'impôt, et ils exercent aussi une juridiction civile et pénale; chaque élu a un clerc qui remplit l'office de contrôleur. Le receveur encaisse, dans le diocèse, les sommes perçues par les collecteurs et celles dues par les fermiers ; il doit tenir ses registres en bon état et être toujours prêt à rendre ses comptes. Les élus et leurs clercs vérifient et signent les états que les receveurs adressent à la Chambre des comptes pour l'apurement de leur comptabilité.

Ces élus et ces receveurs sont préposés à l'assiette et à la perception des fouages, à la levée de la taxe sur la vente des marchandises et des boissons, et de la gabelle sur le sel.

La fixation des fouages à 6 francs par feu dans les villes, et à 2 francs dans le plat pays, ne sert qu'à déterminer le contingent à payer par chaque paroisse, et ce contingent est ensuite réparti entre les contribuables à raison de leurs facultés. Les asséeurs et collecteurs chargés de cette opération furent longtemps choisis par les élus, dont ils étaient les agents inférieurs; mais en 1379 leur désignation est abandonnée aux habitants eux-mêmes, qui sont déclarés responsables de leur gestion ; toutefois, ils sont commissionnés par les élus, prêtent serment et sont réputés

officiers royaux. C'est la première application d'un système qui tiendra une grande place dans le régime fiscal de l'ancienne monarchie.

La taxe sur la vente des marchandises et celle sur les boissons sont affermées : chacune est l'objet d'une ferme séparée. Les élus font annoncer à l'avance les adjudications, et les fermes sont adjugées au plus offrant, s'il est solvable et s'il a donné caution. Les fermiers sont astreints à payer au receveur le prix de leurs fermes, par douzième tous les mois dans les villes, par sixième tous les deux mois dans le plat pays.

La gabelle du sel, qui rentre aussi dans les attributions des généraux conseillers et des élus, exige des officiers particuliers et locaux, des grènetiers et leurs contrôleurs. Tout le sel amené par le commerce dans une ville est déchargé et mesuré sous la surveillance du grènetier et du contrôleur, qui le font déposer dans le grenier, dont chacun d'eux et le marchand, propriétaire du sel, conservent une clef. L'administration n'achète pas le sel pour le revendre : elle le vend au nom et pour le compte du commerçant, auquel il n'a pas cessé d'appartenir. Les ventes sont, en général, effectuées à tour de rôle. Le prix du sel est fixé par le roi, et le prix des ventes est versé dans un coffre ayant trois clefs, comme les greniers. Le grènetier remet, chaque mois, une partie des deniers de la vente au receveur du diocèse, qui les transmet au receveur général, à Paris ; à certaines époques, le montant du produit des ventes est arrêté par le grènetier, le contrôleur et les marchands, qui reçoivent ce qui leur est dû. En cas de contravention et de fraude, le grènetier, exerçant une juridiction pénale, punit les contrevenants, et, dans les cas graves, les ajourne devant les généraux conseillers, à Paris.

Enfin, à l'administration générale des aides a été rattachée, vers 1300, l'administration des traites, détachée du domaine. Les maîtres des ports et passages, avec leurs agents inférieurs, les visiteurs, inspecteurs et gardes, dirigent le service dont ils sont chargés, sous l'autorité supérieure des généraux conseil-

lers. L'instruction du 13 juillet 1370 sur rimposition foraine, dont la perception a paru, en 1369, la conséquence de la levée d'une taxe, à l'intérieur du royaume, sur la vente des marchandises, est faite par la Chambre des comptes, en présence des généraux conseillers, qui s'y rencontrent et délibèrent avec les trésoriers de France.

C'est ainsi que, dans cette organisation administrative, nouvelle encore et imparfaite, la haute intervention de la Chambre des comptes maintient les rapports nécessaires entre les deux grands services, celui du domaine et du trésor et celui des aides, qui partagent et qui partageront, pendant près de deux siècles, l'administration générale des finances.

SECTION IV