LES EMPRUNTS

Les emprunts continuèrent à n'être, comme au temps de Philippe le Bel, qu'un expédient auquel le trésor avait recours quand il était pressé d'argent, et sa détresse était fréquente ; mais l'état encore peu avancé du crédit ne permettait d'y trouver que des ressources très limitées (1). C'est ce qui donne plus d'intérêt à des documents récemment publiés et qui constatent que des prêts s'élevant à des sommes considérables pour l'époque furent faits (2) par le pape Clément VI et par son frère, Guillaume Roger, comte de Beaufort (3), à Philippe de Valois

(1) Eu 1339, le roi pour se mettre en état de soutenir la guerre contre les Anglais emprunte diverses sommes à ses sujets les plus riches.

Eu 1345, le roi, n'ayant pu obtenir un subside, douue commission, le 15 juin, à Guill. Balbet, maître des comptes et à Guill. Rolland, sénôchal de Beaucaire, de faire des emprunts à tous les principaux habitants du Languedoc, pour les dépenses de la guerre ;

En 1346, les deux frères Pons et Bernard Ysalquier, chevaliers, de Toulouse, prêtent au roi et au duc de Normandie des sommes considérables pour les frais du siège d'Aiguillon. (U. Vaissete, liv. XXX, chap. li, et liv. XXXI. cliap. ix et xvni.)

Après la bataille de Poitiers le Dauphin se trouva quelquefois réduit à un tel état de détresse, qu'il fut obligé d'emprunter les sommes les plus modiques à ses conseillers. — Le 5 novembre 1358 P. Paien, chevalier et conseiller du roi, donne quittance à Gillet-Traquenaz, receveur général des impositions de la ville et vicomte de Paris, «de 100 deniers d'or prêtés naguère au Dauphin, à son besoin, pour le fait des guerres ». (D. Morice, Histoire de Bretagne, Preuves, t. I, col. 1557. — S. Luce, Du GuescUn, p, 280.)

(2) Bibl. de l'Ecole des chartes, 1879, p. .'i70. — Ces documents, extraits des Archives nationales, ont été détachés par M. Maurice Faucon d'une thèse qu'il avait récemment présentée à l'École des chartes, sous le titre : Clément VI et la guerre de Cent ans.

(3) Il ne sera pas sans intérêt de rapprocher de ces prêts, les nombreuses faveurs qui furent à cette époque accordées à Guill. Roger :

1er jV??U'ù>r 1347. — Exemption du service militaire accordée à Guill. Roger, vicomte de Beaufort;

Février \'i'\l. — La roi conlirme la donation faite par son fils Jean à Guill. Roger, de la chfttellenie de Beaufort, eu Anjou, qu'il érige en vicomte;

Avril 1347. — La vicomte de Beaufort est érigée en comté;

/(/. — Lettres constatant que le comte de Beaufort, vicomte de Chambon, a fait hommage pour toutes ses terres ;

3 septembre 1350.— Lettres du roi portant que les terres de la vicomte de Turcune

et ù Jean. — 2 800 000 florins furent d'abord avancés à Philippe de Valois pour les dépenses de la croisade, à laquelle il se prépara plusieurs années et qu'il ne put efiectuer. — Plus tard, du 26 novembre 1345 à la fin de février 1350, Clément VI et son frère ne prêtèrent pas au roi moins de 592000 florins et de 5000 écus. — Enfin, Jean reçut du comte de Beaufort 8 000 florins et 56 000 écus d'or. L'cnsemljle de ces prêts s'éleva à la somme énorme de 3517000 florins (1). Le jeune érudit qui a réuni et publié ces documents fait remarquer, « que les secours ainsi accordés au roi par le pape coïncident presque toujours avec un nouvel élan donné aux opérations militaires, avec une fermeté plus grande dans les négociations, ou une acquisition fructueuse pour la monarchie..., par exemple la réunion de la seigneurie de Montpellier et de Laies que, par l'intermédiaire du pape, Philippe de Valois acquit du roi de Mayorque, le 18 avril 1349, au prix de 120000 écus d'or. »

Au commencement de 1352, le pape eut à son tour besoin d'argent pour essayer de reprendre possession, en Italie, de Bologne et d'autres villes qui venaient de lui être enlevées, et

arificiuii'ineut aliéiu'îes. seront restituées à (îiiill. Roger, vicomte de Tiireuiie, s'il en rem])Ourse le prix aux acquéreurs (le 2G avril précédent, il avait aclieté la vicomte de Turenne, 145 000 llorius);

Novembre 13ii0. — Don lait par le roi à Guill. de Beaufort de 1000 livres de rente sur le trésor;

Jui7i 1351. — Lettres du roi Jean ordonnant que l'hommage qui lui était dû pour la seigneurie de Casteinau, serait rendu au vicomte de ïurenne;

Février 1352. — Le roi confirme l'achat de la baronnie de Vierznn par (Juill. de Beaufort;

11 février 1372 (vingt ans après). — Le roi confirme tous les dons et privilèges accordés au comte de B(,'aui'ort. (Arch. nat., K. 44, n"» 4, 5, 7, 11 ; 47, n"^ n et 18 ; 48, n» 1 ; 49, n» 58.)

Voir aussi, dans D. Vaissete (liv. XXXT, chap. iv), les favenrs accordées par le roi, en 134G et les années suivantes, au comte de Beaufort 'i l'occasion des terres qu'il venait d'acheter au Dauphin Humbert, auquel elles avaient été délivrées en payement d'une rente iicr|)étuel]e de 2000 livres à lui due pour la cession du Dauphin é.

(1) Rien ne fait connaître le titre et le poids de ces llorins : on ne peut donc apprécier ni la valeur intrinsèque, ni la valeur relative de 3 517 000 florins. Si l'on suppose que le florin d'or valait intrinsèquement de 8 à 10 de nos francs, et si l'on évalue la puissance de l'argent à cette époque à 5, cette somme ne devait pas être inférieure à 150 000 000 de notre monnaie.

LES TRUIS l'UHMlEUS VALOIS, 213

réclama au roi tout ou partie des sommes qui lui avaient été prêtées. Mais Jean manquait do ressources et l'Eglise fut mise à contribution : ce fLii à celte occasion, qu'en outre du décime ordinaire, Clément VI accorda à Jean, le 29 janvier (on Fa déjà mentionné plus haut), le trentième des revenus ecclésiastiques, afln qu'il put rembourser au Saint-Siège ce qui lui était dû.

Dix ans après, le Saint-Siège devint encore le banquier du roi dans des circonstances et dans des conditions vraiment particulières (i). Le roi devait à l'Angleterre, au 1" novembre 13G1, un terme de sa rançon montant à 400000 écus ; il avait obtenu que ce payement fût ajourné au 17 avril 1362 et il avait tout lieu de craindre de ne pas être alors plus en état de payer. Mais le pape avait obtenu à cette époque du roi Edouard l'autorisation de lever un subside de 10000 florins sur le clergé anglais : par un ingénieux expédient, on détermina Innocent VI à mettre cette somme à la disposition du roi de France, qui l'assigna en payement au roi d'Angleterre, auquel il était facile de la recevoir du clergé anglais sur lequel elle devait être levée (2) : Jean devint ainsi le débiteur du Saint-Siège et il put espérer que, pour être remboursé, le pape lui laisserait lever sur les bénéfices ecclésiastiques une imposilion additionnelle, semblable à celle que Clément VI avait concédée, en 1352, pour être payé des sommes prêtées à Philippe de Valois : on dit que ce fat le principal objet d'un voyage que Jean fit à Avignon, à la fin de 13G2, et que les chroniqueurs contemporains n'expliquent pas.

Les emprunts que le roi contractait étaient rarement, de la part des prêteurs, des conventions spontanées et libres : c'étaient le plus souvent des emprunts forcés, onéreux et vexa-

(1) s. l^iicc, Du Giiesdin, \). 3(!7.

(2) Le !«'■ avril 1362, Innocent VI, autorise Edouard à s'approprier le produit du subside octroyé au saint-siège sur le clergé anglais... en déihiclion de ci- que le roi de France doit payer au roi d'Angleterre à Pâques procbain. Dés le l" mai suivant, Edouard avait déjà encaissé la plus grande partie de cette somme; car une quittance de 108 800 écus donnée à cette date par le roi d Angleterre, spécifie que 90 000 écus proviennent, d'une subside grantc au pape par le clergé atiglais. (Rymer, t. III, p. (543, 647.)

toires pour ceux qui les subissaient. On peut apprécier le sentiment qu'ils inspiraient aux populations, par le soin avec lequel elles cherchaient à s'en garantir dans, toutes les chartes de privilèges et de libertés qu'elles obtenaient (1). Ces emprunts forcés furent l'un des griefs le plus constamment présentés à la royauté par les assemblées locales et par les états généraux du milieu du quatorzième siècle : l'engagement de ne plus y avoir recours fut toujours exigé d'elle, comme la condition essentielle des subsides octroyés, et le renouvellement incessant de cette disposition fait supposer qu'elle n'était pas scrupuleusement observée (2).

Mais quand, sous Charles V, un régime fiscal plus complet, plus régulier, plus durable fut en vigueur, il semble que les

(1) La plupart de ces chartes coatienuent une dispositiou qui supprime ou restreint l'empruut forcé; ou peut citer comme exemples :

Décembre 1350.— Privilèges de Grenade (t. IV, p. 17).— Art. l<=r. Le roi ne pourra obliger les habitants à lui faire des prêts, si ce n'est volontairemem, ou s'il ne l'exige des autres villes.

Février 1351. — Privilèges d'Aigues-Mortcs (t. IV, p. 45). — Art. 1»^. Les habitants seront exempts d'emprunts forcés.

Février 1357. — Lettres en faveur de Villefrauche (t. III, p. 204).— Art. lor. Le roi ne pourra obliger les habitants à lui faire des prêts^ si ce n'est en temps de guérite.

[i] \6 février 1346. — Ord. concernant les impositions (t. II, p, 238).— Art. 2. Le roi, la reine et leur fils, le duc de Normandie, ne feront plus d'emprunts, si ce n'est de ceux qui voudront leur prêter.

5 avril 1351. — Règlement en faveur de la Normandie, à cause d'une imposition accordée au roi (t. II, p. 400). Art. 28. Pendant que cette imposition durera, tous emprunts et exactions cesseront.

3 mai 1351. — Lettres pour la levée d'une aide accordée par la ville de Paris, (t. II, p. 422). Art. 27. Il n'y aura plus d'emprunts.

28 décembre 1355. — Ord. faite en conséquence des états généraux de la Langue d'oil (t. III, p. 29.) Art, 15. Le roi, la reine ni aucuns officiers ne pourront contraindre personne à prêter des sommes d'argent.

Mars 1357. — Ord. faite en conséquence des états (t. III, p. 121). Art. 4. Moyennant l'aide accordée, personne ne pourra plus être contraint de prêter de l'argent au roi.

14 mai 1358. — Ord. après les états de Gompiègne (t. III, p. 230). Art. 18. Toutes manières de prises et d'emprunts cesseront.

li^ juillet 13S8. — Ord. en conséquence d'une assemblée des états d'une partie du Languedoc (t. IV, p. 187.) Art. 6. .Aloyennant ce subside, les emprunts cesseront.

21 juillet 1358. — Ord. en conséquence d'une assemblée de la sénéchaussée de Garcassoune (t. IV, p. 191). Art. 9. Moyennant ce subside tous emprunts cesseront.

emprunts ne devaient plus être qu'un expédient pour les circonstances imprévues et les cas de force majeure. Cependant, le trésor continua à emprunter et même par emprunt forcé; ces opérations eurent surtout poui' i)ut d'anticiper le versement des impôts que devançaient toujours les dépenses militaires auxquelles ils devaient pourvoir.

Au mois de septembre 13G4, le roi avait ordonné au bailli de Caen « de faire et tenir siège devant Moulineaux, et d'assembler de toutes parts le plus de gens d'armes qu'il pourrait » : en conséquence, il mande, le 17 (1), aux conseillers commis du diocèse de Rouen, sur le fait de l'aide pour la guerre, de faire délivrer à qui il appartiendra tous les deniers pour le payement des troupes, et il ajoute : « Et comme vous pourriez ne pas avoir ni autant ni aussi vite que besoin serait la finance nécessaire, nous voulons que, sur le temps à venir, vous puissiez emprunter là où vous verrez que bon sera et à ce obliger les aides. » Le 27 juillet 1365 (2), il charge Jean de la Roche et Etienne du Moustier de faire des emprunts forcés en basse Normandie et, après avoir appelé les élus sur le fait des aides, « de faire requérir les bonnes gens en état de prêter, de lui faire tels prêts qu'ils sont capables de faire, à recouvrer sur les subsides levés où à lever pour l'évacuation des forteresses occupées par les Navarrais, comme il a été fait dans le diocèse de Rouen..., et ce qu'ils auront ainsi prêté sera remboursé dans l'ordre où les prêts auront été faits, sur les subsides levés à cet effet. »

En 1370, des opérations semblables, mais plus considérables, furent faites à Rouen. Le roi, voulant pousser plus vivenuMit la guerre contre les Anglais, « par délibération de son grand conseil et de plusieurs prélats, nobles et bourgeois de sa bonne ville de Paris, avait ordonné de mettre sus, sans délai, certaine provision pour la défense du royaume et il avait nommé (2 octobre) connétable le chevalier Du Guesclin «.Quelques jours après, le 5 octobre, « comme l'exécution de ladite provision ne

(1) .Maiulmu. de Charlos V, ii" 84.

(2) Id., n" 237.

pourrait suivre promptement, comme il en est besoin », il

chargea ses conseillers, maître Th. le Tourneur, archidiacre de Tournay, son premier secrétaire et maître de la Chambre des comptes, et Jehan d'Orléans, son trésorier, auxquels il adjoignit maître J. de Pontoise, chanoine de Rouen, et Vincent du Val-Richer, maître des requêtes de son hôtel, de se rendre, à la hâte, à Rouen et dans d'autres villes fermées, et il leur donna pouvoir « de faire assembler, comme bon leur semblera, gens d'Église, nobles et autres habitants et de leur exposer en son nom ses intentions ; de les requérir que chacun, suivant ses facultés, veuille promptement remettre somme d'argent, ou faire payes de gens d'armes pour six semaines, par manière de prêt, comme l'ont fait ceux de Paris, pour mettre à exécution

ladite province Le prêt que chacun d'eux fera pour le terme

susdit, sera remboursé, au temps à venir, sur les aides qui sont ordonnées, pour la guerre, en la ville et diocèse de Rouen : il sera levé et perçu, comme il a été ordonné à Paris (l),ou autrement, ainsi qu'il semblera expédient ; et ils feront tout ce qui sera nécessaire (2) ». On trouve encore, en juin et novem-

(1) Uu emprunt forcé avait donc été aut^si fait à Paris ; il est mentioiiué dans quelques documents.

21 novc-tibre 1370. —Le roi mande à Jehan de Rougemont d'envoyer les 45 francs qu'il a consenti à prêter pour six semaines, pour deux payes de gens d'armes afin de renforcer le connétable... à J. Gencieu, bourgeois de Paris, à ce commis, qui lui donnera cédule et escroe sur laquelle les généranx conseillers l'assigneront sur les aides de Paris.

22 novembre 1370. — Même lettre à Guill. Taillevent pour 67 francs et demi, pour trois payes de gens d'armes;

Id. à S. de Vaubretay, 22 francs et demi pour nne paye.

Id. à P. le Maréchal, 22 francs et demi pour une paye.

Id. à Richard de Leallier, 43 francs. ■

Id. à Martin Pougery, 22 francs et demi. (Mandem. de Charles Vjn^s 728etsuiv.)

Les meaibres du parlement avaient été soumis à cet emprunt et s'exécutaient de mauvaise grâce, ce qui donna lieu à un incident que le greffier consigna sur son registre en ces termes: « Ce mercredi, 18 décembre 1370, les seigneurs des deux chambres assemblés au conseil, le prévôt de Paris leur présenta un mandement du roi, en une cédule plaquée sous le scel secret, par laquelle il fit commandement à tous de payer dans trois jours la somme à quoy ils étaient condamnés. )) (Arch. nat., sect. jud. X, 14G9, f" 44b. — S. Luce, Pœvue historique, 1881, p. 93.)

(2) On a conservé avec ce document un état nominatif des habitants de Rouen

bre 1372, la trace d'emprunts de même nature, contractés à Rouen et ailleurs (1). C'était là, à cette époque, une opération habituelle de trésorerie, car l'article 20 du règlement général du G décembre 1373 sur les finances des aides, en défendant de tirer des assignations sur les receveurs jusqu'au 1" décembre, ordonne que les fonds qui resteront entre leurs mains soient employés au remboursement des emprunts^ au payement de ce qui est dû aux marchands de sel, et à l'acquittement des autres dettes du roi (2).

Le crédit public était encore peu développé. Bien que l'administration de Charles V fût en général sage et bien ordonnée, elle n'avait pu effacer encore toutes les traces du désordre financier des deux règnes précédents et faire oublier les actes par lesquels Philippe de Valois et Jean avaient plus d'une fois suspendu l'acquittement de toutes leurs obligations pécuniaires (3). Aussi, quand les emprunts n'étaient pas forcés, le trésor ne trouvait pas facilement à emprunter et ses engagements devaient être cautionnés et garantis. On ne pourrait croire, si

qui ont contribué à l'emprunt; cet état est du 1'"' décembre 1370. Le total des sommes prêtées s'élève à 8362 francs et le prêt le plus considérable est de 225 francs.

Le 9 décembre suivant, « plusieurs liabitants de Rouen ayant encore à payer les sommes sur eux imposées à cause du prêt consenti pour renforcer l'armée du connétable... bien qu'ils en aient été plusieurs fois requis...; considérant qu'il y a grand et urgent besoin d'avoir finance et que lesdits emprunts doivent être remboursés sur le produit ces aides ayant cours à Rouen; » le roi mande au sergent d'armes J. d'Artois, de se transporter à Rouen et do contraindre vigoureusement les habitants à payer les sommes ([u'ils s'étaient engagés à prêter ». (.Mandem. de Charles V, n» 737.)

(1) 20 juin 1372. — Maudem. ordonnant à Jehan de Pontoise et à Vincent du Val-Richer, demeurant à Rouen et commis à faire des emprunts en cette ville pour l'armée de terre et de mer, et au receveur desdits emprunts, de remettre tous les deniers à J. le Maréchal, receveur des aides en Normandie, pour les employer aux dépenses de la guerre. (.Mandem. n» 893. j

13 novembre 1372. — Le roi ordonne de rembourser, sur le produit des aides, 39354 livres empruntés à plusieurs bonnes villes et personnes. (Arch. uat., J. 384, n» 5.)

(2) Ord., t. V, p. 645.

(3) Le payement des gages des officiers royaux et de tout ce qui était dû par le roi avait été suspendu les 2 octobre 1345, 19 novembre 1350, 26 septembre 1351, 26 septembre 1355, 10 avril 1357, et 13 novembre 135S. [OnL, t. II, p. 235: t III. p. 15, 161, 300 ; t. IV, p. 6, 98.)

le fait n'était pas constaté par un document officiel, qu'au mois de juillet 1371, pour décider quelques marchands d'Avignon à prêter au roi 100000 francs d'or, il fallut que des princes du sang, de grands personnages de la cour, des conseillers et des officiers royaux, et même des bourgeois de Paris, tous au nombre de vingt-deux, s'obligeassent envers les prêteurs au remboursement de la somme prêtée (1). En 1374 et en 1375, c'était à Nie. Braque, général conseiller des aides et l'un des maîtres de l'hôtel, que le roi empruntait, en deux fois, la somme totale de 30000 francs (2).

A la fin de son règne, Charles V obtint encore quelques emprunts ou plutôt quelques avances, en se faisant délivrer par des marchands de l'argent, en vaisselle ou en lingots, pour le faire monnayer, et en stipulant qu'une partie des espèces fabriquées serait attribuée à ceux qui avaient fourni la matière et l'autre partie au roi pour les frais de fabrication et pour son seigneuriage (3).

(1) C'étaient : le duc d'Anjou, les comtes d'Etampes et de Taucarville, les conseillers, le comte de Breyne, l'archevêque de Sens, l'abbé de Fécamp et le sire de Châtillon, le premier chambellan Bureau de la Rivière, le sieur de Dormans, chancelier du Dauphiné, Ph. de Savoisy, chambellan, Nie. Braque et P. de Chevreuse, conseillers et maîtres de l'Hôtel, Jehan du Rueil, Jacques Renart et Nie. de Fontenay, conseillers, Jehan Culdoë, prévôt des marchands, et Hugues Aiibriot, prévôt de Paris, Jehan d'Orléans, trésoi'ier, Jehan Maillart, bourgeois de Paris, Beroart de Montlhéi'y, trésorier du Dauphiné, Jehan de l'Hôpital et Jehan le Maréchal.

Le roi mentionne leurs noms et leur engagement dans un mandement du 9 février -1372, par lequel il ordonne aux gens des comptes de passer eu compte à J. rUissier, receveur général des aides, la somme de 100 000 francs qu'il a remboursée, par son ordre, aux marchands d'Avignon. (Mandem. de Charles V, n° 861.)

(2) 25 août 1375. — Mandem. par lequel le roifs'eugage à rembourser à Nie. Braque un prêt de 14 200 francs qu'il a reçus comptant, « pour convertir et employer en ses œuvres » : eu outre de 15 800 francs qui lui ont été déjà prêtés, ainsi qu'il résulte de ses lettres, du 17 septembre 1374, pour 10 000 francs, du 13 août dernier pour 5000 fi'aucs et de ce jour pour 800 francs. (Mandem. n» 1156.) — Un mandement du 26 avril 1477 (n» 1563) ordonne de remboursera Nie. Braque les 14 200 francs qu'il a prêtés.

(3) En voici un exemple : 19 août 1378. — Ord. pour une fabrication d'espèces (t. VI, p. 341). Le roi, voulant payer le comté de Dreux qu'il vient d'acheter, a « requis aucuns de ses officiers et antres qu'ils lui fassent prêt... et comme ils n'ont à présent, en comptant, de quoi faire ledit prêt... », il les autorise à porter

En réunissant et en exposant les faits qui précèdent, on n'a pas eu kl pensée de présenter un tableau, même incomplet, des emprunts contractés au temps des premiers Valois : la recherche de tous les éléments d'un tel travail présenterait plus de difficulté que d'intérêt. On a voulu seulement essayer de faire apprécier le caractère des emprunts à cette époque : ce n'était qu'un expédient de trésorerie limité et temporaire. Le trésor restait débiteur, et ordinairement à court terme, du capital qu'il avait emprunté, sans qu'il y eût encore dans le contrat aucune stipulation d'intérêt. La combinaison qui convertit le capital prêté, soit en une série d'annuités à rembourser, soit en une rente perpétuelle ou viagère à servir, ne prit place dans le régime financier de la France que beaucoup plus tard, au seizième siècle : c'est à cette époque seulement que remonte l'origine de la dette publique et du crédit de l'Etat.

à la monnaie do Paris 2 000 marcs d'argent eu vaisselle, 'allayés à 11 d. 18 gr., qui seront monnayés en gros deniers d'argent, courant pour 1 s. 3 d. ; et il leur sera donné 116 sous tournois pour chaque marc. — Vide infra au chap. m, Dca monnaies.