L'IMPOT SOUS LES ROIS MÉROVINGIENS

Le système de M. Lehuérou peut se résumer dans les termes suivants, empruntés, autant que possible, au langage même de l'auteur (l).

Les Germains dans leurs conquêtes n'employèrent jamais le système d'extermination que paraissent avoir suivi les conquérants de l'Asie, les Huns et lesTartares. Ils durent, dans les pays où ils s'établirent, ou créer des formes nouvelles d'administration, ou conserver celles qui existaient : ce fut à ce dernier parti qu'ils s'arrêtèrent. Us prirent pour leur usage une portion des terres conquises et frappèrent d'un tribut celles qu'ils laissèrent aux vaincus. Ainsi les Burgondes, les Visigotlis, les Ostrogoths s'emparèrent du tiers ou des deux tiers du sol sur lequel ils se fixèrent. En Afrique les Vandales s'emparèrent du tout. Quelquefois, et surtout quand, après leur établissement dans l'empire, ils eurent moins pour but de s'étendre que de s'enrichir, ils laissèrent les terres aux vaincus et se contentèrent du tribut.

Les opinions sont divisées sur le caractère de l'invasion des Francs. On a soutenu qu'il n'y avait aucune trace d'un partage régulier des

« Que les bai-bares ne se sont point établis dans l'empire par la force briilaie et instantanée de la conquête... ;

« Que les Gaulois n'ont été ni asservis ni dépouillés par les Francs. Les classes propriétaires et privilégiées ont conservé leurs propriétés et leurs privilèges; les classes anciennement asservies et tributaires sont restées dans la servitude;

a Que la législation romaine, le régime municipal des villes et même en grande partie l'organisation politique et administrative de l'empire ont subsisté avec peu de modification, jusqu'au milieu du septième siècle. (De Peligny, Etudes sur les lois, les mœurs et les institutions de l'époque mérovingienne. Paris, 1844. 3 vol. in-8°.)

(1) Lehuérou, Histoire des institutions mérovingiennes et carlovingiennes. Paris, )S41 et 184:?. i vol. in-8".

terres, analogue à celui dont il est question dans l'histoire des autres nations barbares établies dans les Gaules. Mais celte opinion n'est pas fondée, et les Francs se sont emparés d'une partie du territoire gaulois. Quant aux impôts que leurs rois auraient levés sur les populations vaincues, la question, quoique depuis longtemps discutée, mérite d'être traitée avec étendue ; car il reste beaucoup à dire sur l'exactitude des résultats auxquels on s'est jusqu'ici arrêté, et les difficultés que les impôts ont soulevées dans la Gaule franque ont eu une immense influence sur la destinée des rois de la première race.

Le gouvernement romain du Bas-Empire percevait dans les Gaules un impôt territorial consistant soit en produits agricoles, tels que blé, vin, fourrages, ou en produits bruts et manufacturés, tels que bois, fer, habillements, soit en hommes et en chevaux pour le service des armées, soit en numéraire. La quotité de l'impôt était fixée chaque année par l'empereur, et sa répartition entre les provinces était arrêtée par le préfet du prétoire. Dans chaque circonscription provinciale la publication en était faite par les soins du gouverneur quatre mois au moins avant l'exécution des rôles ; cette publication s'appelait indictio, et la part d'impôt incombant à chaque tributaire, titre ou canon.

La répartition entre les contribuables était réglée, sous la surveillance du gouverneur, par les principaux, primates, de la curie, à raison du nombre des jugères, de la quaUté du sol, du nombre des colons, des esclaves et des bestiaux, et même suivant la valeur des bâtiments. Le recouvrement {exact io) était opéré par des exactores que la curie choisissait avec le concours du peuple. Le versement [eulatio] devait être effectué de quatre mois en quatre mois, en payements égaux. Le contribuable recevait du percepteur {susceptor) une quittance [securilas, cautio) que des officiers spéciaux mentionnaient dans leurs registres, et à partir de ce moment le percepteur était responsable envers le fisc de la somme qu'il avait reçue.

En cas de besoins extraordinaires on ajoutait à Vindiciion canonique une superindiction dont la répartition et la perception étaient soumises aux mêmes règles.

Dans la Germanie l'impôt était plus simple. Il était d'usage dans chaque communauté que l'on offrît, de son plein gré, du bétail ou du blé aux chefs de la tribu : c'était à la fois un hommage à leur dignité et une ressource pour leurs besoins. Les délits étaient en outre punis par des aniendes consistant en un nombre déterminé de chevaux et de

bêles à cornes ; une partie en était attribuée au roi et à la communauté, et l'autre partie au plaif^'nant ou à ses proches. Telles étaient, suivant Tacite, les seules redevances publiques chez les Germains avant linvasion, et on les retrouve avec eux sur la terre gallo-romaine au cinquième siècle.

Oeux systèmes fiscaux se trouvèrent donc en présence : l'un arrivant avec les barbares et l'autre conservé comme une tradition que laissait l'empire.

La vieille constitution germanique continua de présider aux relations du chef et des compagnons qui l'avaient aidé à vaincre ; mais il fallut régler les relations que la conquête établissait entre les vainqueurs et les vaincus, et substituer un système régulier aux premières violences de la victoire. Les barbares ne modifièrent pas, dans la Gaule du moins, les institutions civiles ; ils laissèrent aux populations leur langue, leur rehgion, leurs lois. Ils maintinrent de même l'organisation administrative, se contentant d'en prendre la direction. Mais un gouvernement centralisé a besoin de ressources. Le revenu des fermes royales, les dons de Noël et de Pâques, les produits de la guerre, et les prestations en nature ou en argent offertes au prince dans les réunions du champ de Mars ne pouvaient suffire. Le choix entre les deux systèmes n'était pas douteux : celui des Romains, plus productif, était seul en rapport avec les institutions maintenues. D'ailleurs les registres des impôts existaient encore entre les mains des collecteurs impériaux. On n'avait besoin que de les ouvrir, ou plutôt, il suffisait de ne pas les fermer. C'est ce qui fut fait dès le règne de Clovis.

Le maintien des anciennes contributions par le gouvernement de ce roi résulte des actes (l) du concile d'Orléans en 511 et du diplôme (2) donné à la même époque en faveur du monastère de Micy. — Un passage de la Vie de saint Rémi, par Ilincmar, en fournit aussi la prouve : u ... Sur la demande des habitants du lieu, qui se voyaient grevés de beaucoup de redevances [exenia), il fut décidé qu'ils payeraient à l'église de Reims ce qu'ils devaient au roi. » Or ces exenia n'étaient pas des redevances consenties de gré à gré entre les propriétaires et les colons : c'était l'impôt public que les colons payaient au roi au nom

(1) Cos actes concèdent ;i l'ét^lisc d'Orli'-ans plusieurs privilèges et accordent eu même temps l'immunité des terres et celle des clercs.

(2) On lit dans ce diplôme : « ... Et nous en cédons la propriété complètement, absolument, sans tributs, sans péage et sans e.vaction.»

des propriétaires, à la glèbe desquels ils étaient attachés. Flodoard constate qu'il s'agissait de véritables impositions publiques, quand il raconte comment l'archevêque Regobert rappelle au roi Dagobert « que l'église de Reims avait joui d'une entière immunité des charges pubUques {functiones publicœ) depuis les temps du seigneur Rémi et du roi Clovis » .

Les deux documents suivants sont encore plus décisifs. — Procope dit en parlant des habitants des côtes qu'(( ils sont en tout soumis aux Francs», mais qu'a ils ne leur ont jamais payé le tribut, en ayant été dispensés h raison d'une autre charge » ; il pensait donc que l'impôt public, tel que les Romains l'avaient appliqué, était en vigueur dans la Gaule. — Grégoire de Tours, dans le récit de ce qui s'est passé entre les habitants de Tours et des officiers du roi Childebert, rapporte que ces officiers avaient été envoyés a pour faire le recensement... afin que, rectifiant les rôles d'après les changements survenus, le roi en pût tirer le tribut que l'on payait du temps de son père Sigebert ». Ce passage est d'autant plus important, que dans ses détails précis et circonstanciés il donne, pour ainsi dire, l'histoire de l'impôt pubUc dans la Gaule sous Clotaire I", sous Charibert et Sigebert ses fils, et sous Childebert II, c'est-à-dire de 511 à 596, pendant plus de quatre-vingts ans.

Il est constant que les recensements faits par le gouvernement romain pour établir l'assiette de l'impôt comprenaient non-seulement la terre, mais les hommes et les animaux employés à son exploitation. 11 en fut de même sous la domination des Francs, On en trouve la preuve dans un précieux passage (1) de Grégoire de Tours, qui résume les mesures rigoureuses prises par Chilpéric. Deux sortes d'impôts y sont clairement désignés, l'un qui frappe les propres ou alleux et les censives ou terres acensées {reliquiœ terrœ), c'est l'impôt territorial; l'autre qui frappe les serfs, les esclaves (mancipia). Les rois mérovingiens avaient donc conservé les deux grandes sources du revenu pubhc impérial, la jugaiio terrana (impôt par jugère et par arpent) et la capitatio humana (impôt par tête d'esclaves et de bétail).

Comme les empereurs, ils faisaient quelquefois la remise de l'arriéré : c'est encore Grégoire de Tours qui nous l'apprend en racontant ce que fit Childebert pour la ville des Arvernes, à laquelle il remit la totalité du tribut, totum tributum. Ceile expression pourrait faire croire que l'exemp-

(b) Voir co passage déjà rapporté, p. 8.

lion avait pour ol)jel tout l'impôt de l'année ; mais le récit, dans ses détails, montre qu'il ne s'agissait que des arrérages {quod super hœc fisco deberetur), qui n'avaient pu être perçus à cause de la division des propriétés et du temps écoulé depuis la confection des rôles.

Sous la monarchie mérovingienne, la circonscription territoriale appelée civilas avait à sa tôte le comte, et sous les ordres de celui-ci le vicaire ou viguier administrait une partie du comté, pagus. Or on lit dans l'historien des Gaules que le juif Armentarius avait prêté au comte Eunonius et à son vicaire Injuriosusles sommes nécessaires pour avancer au roi le montant du tribut : le comte et ses délégués étaient donc chargés du recouvrement de l'impôt. En eiïet, le même historien nous montre le comte Marco de Poitiers se rendant auprès du roi pour verser ce qu'il devait au fisc, le comte Péonius d'Auxerre envoyant soa fils au prince avec des présents pour renouveler le bail de sa charge, le comte Becco en Auvergne présidant à la répartition et au recouvrement du tribut. La formule par laquelle le souverain investissait les comtes de leur dignité et leur rappelait les obligations de leur charge nous a été transmise. Leurs attributions fiscales y sont très-clairement mentionnées, et notamment celle de faire verser chaque année au trésor royal le produit de l'impôt et d'en faire au besoin l'avance.

Les époques fixées par l'administration romaine pour les opérations relatives à l'assiette des impositions avaient même été conservées. On sait que sous l'empire l'indiction ou publication du rôle avait lieu au l"mars. Or le récit de Grégoire de Tours sur les recensements ordonnés par Chilpéric constate que ce fut précisément le 1" des calendes de mars que le peuple du Limousin se souleva contre les nouveaux rôles qui venaient d'être publiés.

On ne saurait donc mettre en doute le maintien des impôts directs anciennement établis sur les terres et sur les personnes. 11 n'est pas moins facile de prouver qu'on percevait, comme sous l'empire, les droits de douane dans les ports^ les tonlieux et les péages sur les Oeuvés et rivières, et généralement tous les revenus de ditTérente nature qui avaient appartenu au fisc impérial. U n'y avait eu, à vrai dire, qu'une seule innovation : on avait changé le mode de recrutement de l'armée (l'impôt du sang).

Mais M. Lehuérou se demande si l'impôt ainsi levé par les rois francs avait conservé son ancien caractère de tribut public, ou si ce n'était pas une simple rente perçue par eux à titre de maîtres et de proprié-

taires de tout le territoire, sans qu'on pût y voir l'exercice du pouvoir souverain et de la centralisation administrative. Les textes répondent avec lui. « Le roi Clotaire, dit Grégoire de Tours, avait ordonné par un édit que toutes les églises de son royaume payeraient au fisc la troisième partie de leurs fruits... » Or les églises n'appartenaient pas au roi : elles ne furent l'objet d'une appropriation privée que beaucoup plus tard, et quand le régime féodal fut constitué. C'est donc comme souverain, et non comme propriétaire, que le roi demandait à toutes les églises du royaume le tiers de leurs revenus.

Le passage du même liistorien, relatif aux accroissements d'impôt ordonnés par Chilpéric, distingue entre les propices et les précaires ou bénéfices. Si la couronne s'était considérée comme propriétaire du sol, pourquoi cette distinction, sur laquelle d'ailleurs repose toute l'histoire de cette époque ï 11 est évident que, dans l'hypothèse inadmissible d'un droit de propriété universelle, toutes les possessions auraient été des précaires : aucune n'aurait constitué un propre.

La meilleure preuve que les rois francs ne regardaient pas toute la' Gaule comme leur propriété, c'est qu'ils avaient un domaine particulier dont ils disposaient. Quelquefois ils détachaient de ce domaine des cités ou des pagi qu'ils concédaient à titre de dot ou de douaire à leur mère, leurs sœurs ou leurs filles ; mais ils n'en cédaient que le revenu, et le tribut, au lieu d'être versé dans le trésor du roi, était perçu par le concessionnaire. C'est ainsi que Frédégonde, mariant sa fille Radegonde au fils du roi des Visigoths, put dire aux assistants étonnés de la richesse de ses présents, que « c'était le revenu de ses terres, le produit de ses rentes, que rien ne sortait du trésor public » .

On peut encore invoquer à l'appui de cette opinion la remise du tribut public, dans un rayon de 3 milles autour des murs de Lyon, accordée par l'empereur Léon à l'archidiacre de cette ville, qu'il avait mandé pour guérir sa fille, et la lettre adressée à Théodebert par les évêques réunis en synode dans la cité d'Auvergne : dans cette lettre bien connue, et déjà citée par Dubos, il s'agit de propriétés patrimoniales {de quod habere proprium visi sunt) et non de précaires ou de bénéfices; par conséquent, l'expression débita, tributa qu'on trouve dans le texte ne peut s'appliquer à une redevance particulière.

L'impôt romain et l'administration impériale ont donc survécu à l'empire. Les Mérovingiens, au lieu de briser cette savante et ingénieuse machine, essayèrent de la faire fonctionner à leur profit. Il est possible

que d'abord ils n'aient pas eu l'inlelligence complète de la situation. Mais après la mort de Clotaire I", le dernier des enfants de Clovis, quand à l'ajuvre de la conquête succéda le travail des institutions qu'elle devait fonder, les nécessités politiques apparurent, et, venant en aide à l'avidité naturelle des barbares, elles les amenèrent ;i tlomander au pays conquis tout ce qu'il jjouvait rendre.

Alors éclata entre les petits-fils do Clovis cette crise terrible dont Grégoire de Tours raconte les scènes sanglantes. Deux figures y dominent : Frédégonde et Hrunehaut. Mais ces femmes ne sont pas seulement des monstres de cruauté : ce sont deux systèmes en présence et en lutte. La politique adoptée par la royauté barbare à son avénenient produisait ses premières cons(;quences et rencontrait les obstacles contre lesquels elle devait se briser. Klle avait voulu discipliner les vainqueurs par la civilisation des vaincus. Changer les bases de la société germanique pour y substituer les idées romaines devait être difficile en tout temps. Pour les petits-fils de Clovis, et avec les moyens dont ils disposaient, le succès était impossible. Deux fois l'entreprise a été tentée par deux dynasties consécutives, et deux fois la force irrésistible des choses l'a fait échouer.

Au pouvoir central et vigoureux que l'on voulait fonder il fallait des ressources fixes, régulières, abondantes, que l'impôt seul pouvait fournir, et le développement excessif de l'impôt souleva un cri de détresse dont tous, les documents de l'époque nous ont renvoyé l'écho. Cependant, de quelque manière qu'on juge le gouvernement mérovingien, au point de vue fiscal, il est, à certains égards, moins oppressif que ne l'avait été l'empire.

La solidarité monstrueuse qui liait autrefois les décurions collecteurs de l'impôt avait cessé : les attributions de la curie étaient purement civiles et le comte gouvernant la cité au nom du prince avait pris sa place en même temps que sa responsabilité vis-à-vis du fisc.

Toutefois le fardeau des institutions impériales était trop lourd à porter pour les rois de la première dynastie. Leur politique à l'égard des Francs, leurs anciens compagnons d'armes, prépare et explique leur chute.

Les Francs, en effet, qui, dans la (iermanie, avant l'invasion, ne connaissaient d'autres charges publi([ues que les dons volontaires et l'amende appliquée à titre d'exception, ne pouvaient s'infliger à euxmêmes ou se laisser infliger le tribut, (jui, au berceau des sociétés, fut

toujours la marque d'une infériorité politique et sociale. Pourtant on a mis en question s'ils prirent après la conquête leur part des charges qui continuèrent à peser sur les Gallo-Romains, Ici la vérité n'est pas dans les thèses absolues autrefois soutenues par Boulainvilliers, Dubos et Montesquieu. M. Lehuérou estime et montre qu'elle est plutôt entre les opinions extrêmes.

Un texte formel de Frédégaire établit que sous Ghildéric, fils de Mérovée, et prédécesseur de Ciovis, les Francs n'étaient pas soumis à l'impôt : son autorité est confirmée par l'exemple de ce qu'ont fait les autres barbares, Yisigoths, Vandales et Ostrogoths, qui partout ailleurs ont joui de l'immunité. Comme eux, les Francs furent d'abord affranchis du tribut. Mais bientôt il devint difficile de s'arrêter devant leur privilège : le gouvernement avait intérêt à hâter la suppression de toute distinction entre les races. La plupart des documents historiques que nous avons déjà cités constatent les efforts du pouvoir royal pour soumettre les Francs à l'impôt et la résistance opposée par ceux-ci à ces efforts.

Ici se pose une question à laquelle il est plus difficile de répondre. Faut-il croire que tous les Francs étaient dans le principe et par le fait même de leur nationalité exempts de l'impôt? ou l'exemption était-elle spéciale à une classe particulière, qu'au mépris de son privilège le gouvernement voulut atteindre par ses rigueurs fiscales ?

On sait que sous l'empire tous les soldats en entrant sous les drapeaux obtenaient, de droit, pour eux une immunité qui fut successivement étendue à leur femme et à leurs ascendants. Tous les vétérans indistinctement, à quelque corps qu'ils eussent appartenu, jouissaient du même privilège ; et les auxiliaires, c'est-à-dire les barbares enrôlés au service de l'empire ; n'en étaient pas exclus. Or il y avait peu de Francs dans les Gaules qui ne pussent à ce titre réclamer l'exemption, lis servaient sous la bannière de leurs rois et pouvaient se prétendre affranchis, soit comme membres de la nation conquérante (parle privilège germanique), soit comme enrôlés dans la milice (par le privilège des lois impériales). Ou bien encore ils faisaient partie de la domesticité du prince, de la m.lice palatine, et en cette qualité ils étaient également exempts. On voit que presque tous, pour ne pas dire tous, devaient être en possession de l'immunité, soit à un titre, soit à l'autre. La loi romaine avait été la source et l'origine première du privilège dont ils se trouvaient déjà en possession, et que la victoire n'avait fait que confirmer et étendre.

Quoi qu'il en soit, les tentatives faites pour soumettre leurs terres à l'impôt eurent les conséquences les plus graves : elles mirent aux prises les rois mérovingiens et leurs laudes, et donnèrent le signal des luttes qui renversèrent la dynastie.

Ce fut sur la question de l'impôt que ces luttes s'engagèrent définitivement entre les Francs défendant leurs privilèges et les princes cherci lant à fonder leur pouvoir. Le célèbre traité d'Andelot, qui fut une sorte de garantie que les rois se donnèrent mutuellement contre les traîtres et les parjures, n'empêcha pas les passions les plus violentes de s'agiter et l'indépendance germanique d'être aux prises avec celle des traditions impériales qui était restée la plus odieuse au peuple, la fiscalité. Il suffit que Bruncliaut charge le maire du palais, Bertoald, d'aller percevoir le tribut sur les deux rives de la Seine pour l'exposer à la mort. Le Romain Protadius, confident de Hrunehaut, et intendant du fisc périt victime des rigueurs dont il n'était que l'instrument et de l'indignation qu'elles avaient soulevée.

Mais la catastrophe approchait. Clotaire 11 victorieux fit périr Brunehaut et réunit sous son sceptre toute la monarchie.

Son triomphe fut celui des grands d'Austrasie, dont la trahison lui avait livré son ennemie. Les maires du palais l'obligèrent à jurer qu'il ne leur enlèverait pas leur emploi. La mairie devint non-seulement viagère, mais élective, ce qui fut encore plus grave pour la royauté. Ces puissants fonctionnaires, désignés par la volonté des grands et bientôt élus solennellement par eux, ne tardèrent pas à être les tuteurs plutôt que les conseillers du roi.

Les résultats de la victoire de Clotaire se manifestent notamment par les actes du cinquième concile tenu à Paris en Olà, et par l'édit que ce concile lui imposa. La double aristocratie de l'Eglise et de l'Etat s'était donné rendez-vous dans cette mémorable assemblée, pour exiger, au nom de tous, les garanties que le prince n'avait encore accordées qu'à quelques-uns. L'édit de 615, en donnant satisfaction aux intérêts qui venaient de l'emporter, transforma la constitution de la monarchie. La politique que les successeurs de Clovis avaient voulu faire prévaloir fut vaincue, et la dynastie fut ébranlée.

Cet édit consacre le rétablissement des élections canoniques et par conséquent annule l'intervention royale dans le choix des évèques; il défend aux clercs de se recommande?^ au roi, aux juges laïcs de citer un clerc devant leurs tribunaux, au fisc de saisir les successions ab in-

testât et d'augmenter les impôts et les péages... Les abus de l'autorité royale vont disparaître; mais ceux du gouvernement des seigneurs vont commencer. C'est à leur influence qu'appartient presque exclusivement la période qui va s'ouvrir, et c'est du concile de 015, ainsi que des résolutions qui y furent prises, que sortira plus tard le règne des rois fainéants.

La royauté, en renonçant à tout accroissement de l'impôt, avait abandonné la levée du tribut sur les Francs : elle continua de le percevoir sur les Gallo-Romains.

On retrouve donc sous Dagobert 1" (de 628 à 638) l'administration fiscale en exercice, mais toujours frappée de la même réprobation, et rencontrant dans les populations une résistance qui devient chaque jour plus menaçante. En 660, la reine Bathilde, gouvernant la Neustrie pour son fils Clotaire III, encore enfant, signala sa courte administration par un de ces bienfaits que l'histoire aurait laissé oubliés, si la légende n'en avait perpétué le souvenir : elle adoucit le sort des pauvres tributaires que l'imposition personnelle et la dureté du fisc « réduisaient à la nécessité de vendre leurs enfants pour diminuer d'autant leur part dans les charges publiques ».

Quelques années après, Dagobert II ne revint d'Ecosse et ne monta sur le trône que pour périr (en 679) victime de la fureur des grands qui l'avaient une première fois renversé. Il fut assassiné parce que, disait-on, « il ruinait les villes, il méprisait les conseils des anciens, comme Roboam, il humiliait son peuple sous le tribut... »

Telle fut, suivant M. Lehuérou, l'histoire de l'impôt sous la première race. Non-seulement l'impôt a curvécu à l'empire, mais il a tenu une place considérable dans la politique et dans les luttes qui ont entraîné la chute des Mérovingiens. A partir de 679, les documents ne le mentionnent plus. Jusqu'à l'avénement de Pépin, en 751, le pouvoir royal s'elîace de plus en plus. Les rois deviennent de plus en plus fainéants. Dans l'obscurité et la confusion qui naissent de l'anarchie, on perd la trace du tribut public.

Le sagace historien des institutions mérovingiennes et carlovingiennes n'entre pas dans des développements aussi étendus sur le système fiscal de la deuxième race. Après avoir rappelé que les tonheux et les péages appartenaient à l'Etat, comme les cours d'eau, les mines, les ports et tout ce qui n'était pas propriété privée, il montre le pouvoir royal s'en dessaisissant, comme il s'était dessaisi de l'impôt territorial,

LES ANCIENS IMPOTS ROMAINS DANS LA OATLE. il

et comme il se dessaisissait du droit de justice, du droit de gîte, et en général de tous les droits de la couronne. 11 montre éj^alement l'ancienne institution du cursiia publicus tombant en décadence. Dernier débris do la centralisation impériale, elle ne peut résister à la désorganisation sociale. Toutefois, au lieu de disparaître, elle se tranformera. Créée pour les besoins d'un vaste empire, elle dépérira avec lui et se réduira aux proporlions d'une institution féodale. Sous Charlemagne elle est encore au service de la puissance publique : un pou plus tard elle n'est plu-^ qu'une annexe du pouvoir seigneurial.

« On ne voit pas, dit-il, qu'il soit question nulle part, sous les Carlovingiens, de rien (jui ressemble à l'impôt territorial et à la capitation tels qu'ils existaient -sous l'empire, et tels que nous les avons retrouvés sous les Mérovingiens. Les divers cens assis sur les biens ou sur les personnes dont il est fait mention si souvent dans les capitulaires et ailleurs, ne sont que des rentes domaniales payées à un propriétaire par des censitaires et des colons. Le tribut public périt probablement au milieu de la révolution qui acheva la ruine des Mérovingiens. »

SECTION IV

LA RÉVOLUTIOiN SOCIALE QUI S'OPÈRE