EN REDEVANCES PRIVÉES

M. Leliuérou appuie son système sur des faits si nombreux et si précis qu'il semble ne pouvoir être sérieusement contredit. .Mais si, comme il le dit, « le tribut public a péri au milieu de la révolution qui acheva la ruine des Mérovingiens » , s'il s'est alors transformé en redevance privée, comment s'est opérée cette transformation 'l Quelles ont été ses causes, ses conditions, ses conséquences"? Ce sont ces questions que M. ("hampionnière, dans son Traité de la propriété den eaux courantes, discute et éclaire en présentant une abondance de preuves et de documents qui étonne, tant il a fallu de temps et de patience pour les rechercher et les réunir. Sans doute on peut contester ce que ses thèses ont quelquefois de trop absolu et de trop dogmatique. Son argumen-

(1) Cliampionnicre , Trait'.' de (a pruprié(è des caur conranles. l^aris, IShO. 1 vol. in-S".

tation, qui s'éparpille pour ainsi dire dans toutes les parties de son livre, est quelquefois confuse et difficile à saisir; mais, étudiée avec soin, elle fournit des renseignements précieux sur l'impôt au moyen âge, sur sou assiette et sa perception, sur l'appropriation privée dont il fut l'objet et par suite sur l'origine et le caractère des institutions seigneuriales. C'est donc en profitant des laborieuses recherches de M. Championnière (1) que nous essayerons de montrer comment l'ancien tribut public des Romains, conservé par les premiers rois francs, et transformé par la féodalité, a formé l'un des éléments principaux des droits seigneuriaux. Pour bien comprendre le système de la propriété territoriale à l'origine de la monarchie franque et la portée économique des taxes auxquelles elle fat assujettie, il faut remonter jusqu'à l'époque où les Romains s'établirent dans la Gaule après l'avoir conquise. Le régime auquel le sol fut alors soumis n'est pas nettement déterminé par les lois. On sait cependant que le territoire fut divisé en deux parties, dont les éléments étaient épars et dont on ne connaît pas exactement la topographie. L'une, que le peuple romain s'était plus particulièrement appropriée,

(1) Il n'est pas nécessaire d'expliquer ici comment ce jurisconsulte a été conduit à un travail complet sur les institutions du moyen âge par l'examen d'une contestation du droit civil sur la propriété des eaux courantes. 11 suffît de constater que cette question spéciale, quelque importante qu'elle soit, n'est pas l'objet principal de ses études : lui-même annonce que l'intelligence et l'explication des droits seigneuriaux, dérivant des anciens impôts romains, en sont le véritable but. Avec une grande pénétration, et de déduction en déduction, il arrive à des conclusions qui s'éloignent tellement des idées communément reçues, qu'il n'est pas inutile de lui en demander h lui-même l'exposé; il en présente le résumé clair et précis dans le passage suivant do son introduction (a) :

« L'institution des justices seigneuriales n'est à mes yeux, dit-il, que la continuation non interrompue de l'administration romaine; les justiciers des coutumes sont lesjudices du Code Tliéodosien, les jusliliarii des (iapitulaires et des chartes des onzième et douzième siècles. Les droits de gîte, les corvées, les ceusives, les péages, les banalités, les tailles, l'aubenage, la confiscation, abolis en 1789 sous le nom de droits de justice, ce sont les tributs établis parle fisc romain, accrus des abus de sa terrible exaction et de ceux plus terribles encore de la domination qui l'a remplacée, et perçus par elle sous le nom de jusliliœ... A côté des droits de justice et, selon moi, contre eux s'élève l'institution des fiefs, condition de l'association séniorale et lien de la bande guerrière avec ses droits, ses règles, ses obligations : l'hommage, le service militaire, l'investiture, les lods et ventes, les reliefs, les dénombrements, le jeu de fief, la commise et la directe, issus des coutumes germaines et frappés de mort seulement eu 1793.

« Ce système sépare profondément les idées de ce livre de celles des écrits qui l'ont précédé sur le même sujet. Il rétablit à sa place, c'est-à-dire à celle du principe es-

(a) Chéimpionniére. Traitr de la propriété tles eaux courantes, Introdia'tiun, p. 1:2.

portait le nom «le /e?ves fiscales ;['aiare, laissée à l'intérêt privé, s'appelait agn, prœdia, et ses détenteurs s'appelaient posmsores.

Ouel que fût le principe du droit attribué à ces /jossmores, soit qu'on les considère comme des propriétaires, ou comme de simples fermiers de l'Etat, à raison de l'énormité des redevances que celui-ci prélevait, il est certain que les produits de la terre qu'ils possédaient formaient deux parts : l'une dévolue au trésor public, tributum, omsus; l'autre appartenant au possesseur et nommée reditus.

Le cultivateur (jui détenait le sol et en recueillait les fruits devait ac- (luitter cette double redevance, et il avait lui-même, sur ce sol qu'il exploitait, un droit mal défini, qui n'était pas précisément la propriété, mais qui était certainement un démembrement de ce droit, dont la plus grande partie reposait sur la tète du possesseur.

La perception des redevances était confiée à de nombreux officiers publics, nommés comités, vicarii, exactores, procuratores , et qui eu même temps prenaient part à l'administration de la province et à l'exercice de la justice. On les désignait sous le nom générique de judices : leur pouvoir s'appelait judiciaria poteslas ; l'ensemble des redevances (}u'ils faisaient acquitter s'appela plus tard justitiœ.

sentiel et fondamental, la maxime : Fief el justice «'ont rien de commun. C'est pour avoir contesté cette maxime ou pour en avoir méconnu le sens que les feudisles des derniers siècles n'ont trouvé que confusion et obscurité dans le régime des fiefs et des justices; c'est en la démontrant dans ses causes et dans son application que je crois avoir rendu compte de toutes les règles de droit seigneurial, de leur diversitr, de leurs variations, des erreurs dout elles ont été lobjet, et de la véritable entente qu'il faut leur donner : toutes les discussions de cet ouvrage tendent à cette démonstration. J'ai voulu les faire sortir de tous les éléments du droit seigneurial, et à cet effet j'ai parcouru tous les privilèges, tous les prérogatives, toutes les servitudes qui se rattachaient à ce droit; j'ai cherché à prouver qu'il n'est pas un de ces documents qui ne tienne le même langage que le droit des rivières, et ne manifeste hautement, comme lui, la séparation essentielle, originaire, persistante du fief et de la justice.

« Une fois ce principe admis et entendu comme je le comprends, tous les autres points dans lesquels je m'écarte des idées généralement reçues sont des conséquences que la logique peut faire apprécier. En partant de ces données nouvelles, on voit nécessairement apparaître sous un nouveau jour l'origine et la nature des juridictions, les rapports du seigneur féodal et du seigneur justicier, soit entre eux, soit avec leurs sujets ou vassaux; les souffrances et la résistance de ceux-ci, les établissements des communes et les premières rédactions de coutumes, les conquêtes de la monarchie sur le pouvoir seigneurial, enfin la portée d'une foule de règles établies, soit dans l'intérêt du domaine de la commune, comme : Toute justice émane du rvt; Le roi est souverain fiepeux du royaume; Sut n'a de psc, si ce n'est le roi; soit dans l'intérêt du pouvoir seigneurial, par exemple l'attribution des vacants et la maxime Nulle terre sans seigneur.

Ces officiers versaient au trésor ce qu'ils avaient reçu pour lui. Mais les redevances fiscales comprenaient des services corporels et des fournitures de diverse nature en transports et travaux. Lejudex aurait dû ne les employer que dans im intérêt public : il les appliquait à son usage et sans en rendre compte. L'administration des fonctionnaires chargés du recouvrement de l'impôt était donc la source de déplorables abus, dont l'existence nous est révélée aujourd'hui par les lois nombreuses qui avaient pour objet de les prévenir et de les réprimer. Depuis Cicéron jusqu'aux pères de l'Eglise, tous les écrivains signalent le gouvernement des proconsuls comme n'ayant été qu'une odieuse déprédation.

La division des produits du sol en deux redevances, le tribut de l'Etat et le revenu du propriétaire, est fondamentale ; elle est consacrée par un grand nombre de textes du Code de Théodose et du Code de Justinien. Les hvresX et XI de ce dernier en fournissent de nombreux exemples, et notamment la loi 20 du titre 47 du livre XI distingue trèsnettement dans les profits de la culture la part du fisc, functiones publicœ, et la part du propriétaire, reditus. En outre, cette loi constate, et ceci doit être remarqué, l'usage qui devient la règle commune de mettre à la charge du colon l'acquittement de la part fiscale ; et elle montre les officiers publics, ywrftcés, touchant à la fois les functiones publicœ et les reditus, sauf à verser, soit dans la caisse de l'Etat, soit aux mains du propriétaire, ce qui revenait à chacun d'eux.

Ainsi trois espèces de droits reposaient sur le sol, et trois intérêts étaient en présence : celui du fisc public, celui du possesseur ou propriétaire de la terre et celui du cultivateur. 11 y avait dans le règlement de leurs rapports une sorte de confusion : c'était le colon qui était chargé d'acquitter tout à la fois le revenu du possesseur et l'impôt public, et c'était l'Etat qui opérait l'une et l'autre perception, sauf à restituer au droit privé celle qui lui était attribuée.

Le maintien du système fiscal des Romains, au moins sous les premiers rois de la dynastie mérovingienne, a été déjà savamment démontré par Henrion de Pansey, par M. Pardessus, par M. Lehuérou. Mais il importe de rechercher plus en détail ce que devint l'administration impériale après l'invasion des barbares. Elle était déjà en partie passée dans les mains des Francs longtemps avant leur établissement définitif en Gaule. Un grand nombre d'entre eux avaient reçu de l'empire les fonctions de Judices et souvent possédaient en même temps des biens considérables dans les lieux qu'ils administraient : cette circonstance

lour rondail l'action fiscale ])lus prt^litable cl les abus plus faciles. Ce sont encor<! les lois dti temps ([ui nous l'apprennent, par les oiïorls qu'elles font pour empêcher ces agents infidèles d'appliquer à la culture de leurs terres, à la construction de leurs édifices, au transport et à la vente de leurs denrées les redevances et les obligations établies dans l'intérêt public. On peut dire que les abus ne cessèrent pas et qu'à cet égard les populations gauloises durent peu s'apercevoir qu'elles avaient changé de maîtres.

Rien ne fut sensiblement modifié dans l'administration publique. Les fonctionnaires, sous les mêmes litres de comités, de vicarii, de judices, conservèrent les mêmes attributions. Sous Clovis et ses successeurs, comme sous Théodose, les produits de la terre continuèrent à être attribués partie à l'Etat sous la dénomination de census, funcliones publicœ : partie à la propriété privée sous le nom de reditus : la première livrée à l'exploitation des officiers publics, et la seconde souvent spoliée par leur avidité.

Aussi les charges pubUques et le revenu fiscal, qu'elles permettaient de s'approprier, devinrent le premier objet de la convoitise des chefs de bandes qui avaient envahi la Gaule. La plupart avaient appris, en servant dans l'armée impériale, ou par leurs rapports avec les officiers romains, quels bénéfices pouvait produire l'exploitation des charges de comtes, des fonctions de judiccs. Ils les réclamèrent comme une [)art légitime du butin auquel la conquête leur donnait droit.

Marculfe nous a conservé la formule d'institution des ducs, des comtes, des patrices. On y voit qu'ils réunissaient toutes les attributions administratives que nos organisations modernes ont divisées et que l'autorité dont ils étaient revêtus s'appelait;w(//mrîa, sans qu'elle comprît exclusivement et expressément le pouvoir judiciaire. Us étaient spécialement chargés du recouvrement des impôts, et la formule se termine ainsi : «... que chaque année tu verses dans le trésor tout ce que ton exercice doit faire toucher au fisc de revenus. » 11 y avait donc un fisc royal et un impôt que le comte devait y verser annuellement.

Ces officiers conservaient, à titre de rémunération régulière, une part notable du revenu public qu'ils étaient chargés de percevoir : ordinairement le tiers du montant de leiu's perceptions, ils devaient rendre compte des deux autres tiers au fisc royal : c'est ce que les lois de l'époque appelaient y^ar^ re^m. Outre l'émolument ainsi attribué à leur charge, ils trouvaient une autre source de profits dans les abus que

leur permettait l'exercice de leurs fondions, et ces profits étaient de beaucoup les plus considérables.

On rencontre dans l'administration fiscale de l'empire et dans celle des rois barbares identité de noms, d'objets, de redevables, d'exacteurS; de règles et d'exceptions. « N'est-il pas, dit M. Championnière, conforme aux règles de la logique et du bon sens d'y voir la persistance d'un régime auquel depuis quatre siècles les peuples étaient accoutumés, de croire, avec Dubos et les auteurs modernes si maltraités par Montesquieu, que tout ce qui dans ce régime put convenir à l'établissement barbare, fut conservé...? 11 n'est pas nécessaire, pour arriver à ce résultat, de supposer que les Germains fussent capables d'imaginer un système de maltôte. Il suffit de croire que les hommes en possession depuis deux siècles d'exploiter les contribuables, sous la domination des empereurs, ont continué de le faire sous le gouvernement des rois barbares (1). »

Ainsi, avec le régime de la propriété territoriale et celui des impôts, le système général de l'administration romaine a subsisté en grande partie après la chute de l'empire : la monarchie des Francs en s'établissant se l'est approprié, sans lui faire subir de bien profondes altérations. Mais que devinrent ces institutions administratives et fiscales dans la grande révolution sociale et politique qui s'effectua du sixième au dixième siècle? Comment la transformation que la féodalité, en naissant, opéra dans l'impôt vint-elle concourir elle-même à la constitution des droits et des pouvoirs seigneuriaux ?

Les comtes et tous les /î^rfices chargés du recouvrement des contributions n'eurent d'abord sous les premiers rois mérovingiens que des fonctions amovibles ; c'est ce que constate, en ternies formels, la formule de leur institution, conservée par Marculfe, et qui a été rappelée plus haut. Mais tous leurs efforts tendirent à se perpétuer dans leurs fonctions. A mesure que le pouvoir royal s'affaiblit, on les voit devenir succes.sivemenl viagers sous la première race, puis inamovibles, enfin héréditaires sous la deuxième race. L'hérédité de leurs charges comportait nécessairement l'hérédité de la part d'impôt qui, comme on l'a vu, leur était attribuée à titre de rétribution : c'est ainsi que l'impôt commença à prendre le caractère de redevance patrimoniale. Toutefois il ne s'agissait encore Va. que d'une partie du tribut public, et en supposant

(1) Traité de la propriélé des eaux courantes, p. 307,

que les dépositaires de l'aiilorité, chargés de percevoir les taxes, fussent parvenus à accroître leur émolument personnel aux dépens des contribuables par des usurpations et des exactions, il restait toujours la pars regia, que ni l'inamovibilité ni l'hérédité des charges n'auraient dCi enlever à la royauté. Comment donc, bien avant que le fameux édit de 877 eCit consacré cette hérédité, la part royale, successivement amoindrie, avait-elle disparu presque entièrement? Ce fait considérable peut être attribué à deux causes principales : aux immunités et aux délégations d'impôts désignées sous le nom d'honoi'es.

Déjà sous la domination romaine les militaires, les anciens magistrats, les grands personnages, patentes, étaient affranchis de certaines obligations publiques, sinon de toutes. Il serait superflu d'insister sur l'abus qui fut fait de ces exemptions d'impôts au préjudice du trésor impérial. Cet abus se perpétua et s'accrut encore sous les rois barbares. Le nombre des exemptions devint de plus en plus considérable ; presque tous les établissements ecclésiastiques en obtinrent. On a vu que, dès 511, Clovis en accordait à l'église d'Orléans et au monastère de Micy. Or ces exemptions, si connues sous le nom d'immunités, n'étaient pas, à proprement parler, la remise de l'impôt au contribuable : c'était, à raison du régime de la propriété territoriale et du système de contributions qui la grevaient, l'attribution faite par la souveraineté publique au grand propriétaire déclaré immune des redevances fiscales que le redevable continuait à payer.

En effet, l'immunité consistait dansrinterdictionauyM(/ej?/;MÔ/<b/5, c'està-dire au percepteur de l'impôt, de s'introduire, pour le percevoir, dans les possessions de celuiauquel cette immunité était accordée, et par suite elle avait pour résultat de laisser à celui-ci le produit de l'impôt. Une formule de Marculfe donne de l'immunité le protocole suivant : «qu'aucim judex publicus, ni vous, ni vos inférieurs, ni aucune personne revêtue de la puissance yiiS/Zciëre publique, ne se permette de pénétrer dans les

villas de cette église Mais au contraire que tout ce qui peut être dCi

par les hommes libres, parles serfs, ou par les étrangers qui demeurent soit dans les propriétés, soit dans l'enclave, soit sur le territoire de ladite église, ou comme impôt ou comme freda, et tout ce qui peut appartenir à notre fisc, soit employé, pour notre salut, au luminaire de l'église, qui devra le percevoir par les mains de ses propres agents. »

Il importe de remarquer dans cette formule l'attribution h l'immunisle (le tous les droits du fisc sur les hommes libres, les esclavcr^ et tou-^

ceux qui résident {commanentes, les couchants et levants), soit sur les terres de l'église, soit sur les enclaves de ses possessions, infra agros vel fines. C'était la règle générale, et il en était de même de la faculté accordée à l'immuniste de faire percevoir les redevances par ses justiciers, pei^ manum agentium eorum.

Un précepte de Charlemagne accordant l'immunité au monastère de Saint-Martin montre également que les redevables demeurant sur les propriétés de l'immuniste n'étaient pas libérés de l'impôt.

L'immunité n'était donc pas, à vrai dire, l'exemption, mais plutôt la disposition, au profit d'un établissement privé, de l'impôt, levé non-seulement dans ses possessions, mais même dans les enclaves que celles-ci comprenaient. Elle ne profitait pas aux contribuables : elle ne faisait cesser pour eux ni le cens ni aucune des obligations fiscales. C'était l'immuniste qui devenait propriétaire des impôts perçus dans ses domaines. Partout où il y eut immunité, il y eut donc appropriation privée du tribut public.

Outre cet effet direct que produisirent les immunités sur la transformation de l'impôt, elles eurent, dans le même sens, une conséquence indirecte dont l'importance a été considérable et dont la trace remonte jusqu'au temps de la domination romaine. Dès cette époque, à la suite des exemptions si nombreuses concédées par la faiblesse des empereurs, les petits propriétaires avaient cherché à en profiter en cédant leur domaine à l'immuniste, qui le leur restituait immédiatement, à titre de fermage perpétuel ou d'usufruit héréditaire. Pour prix de sa protection, l'acheteur se réservait, à titre de bail ou d'usufruit, une redevance moindre que celle que le vendeur payait auparavant commue tribut à l'État. L'ancien propriétaire gagnait donc à cette convention en même temps que le nouveau : le trésor pubhc seul y perdait les produits de l'impôt, puisque la terre passait dans la catégorie de celles affranchies vis-à-vis du fisc, et l'intérêt privé des deux parties contractantes se partageait ses dépouilles. Cet usage se perpétua sous les rois francs et se développa largement avec l'accroissement des immunités. Le nombre immense des conventions de cette nature, qui prirent le nom de recommandations, prouve que l'étendue des terres supportant une redevance, au profit du fisc, dut rapidement diminuer, et tendit promptement à disparaître.

A cette première cause d'appauvrissement du trésor pubUc vint s'en joindre une seconde, à laquelle M. Championnière ne suppose pas une moindre efficacité.

LES ANCIENS IMPOTS HOMAINâ DANS LA GALLK. 49

Les empereurs romains, dans leurs libéralités ruineuses pour l'Ktat, ne se bornaient pas à donner des terres fiscales, ils déléguaient des impôts. Ainsi, sous l'empire, on attribuait, le plus souvent viagèrement, à des fonctionnaires en activité ou sortant de charge, ou même à de simples particuliers qu'on voulait récompenser ou favoriser, une portion déterminée du revenu public : les cens de telle localité, le péage d'un pont, les redevances, en denrées ou en travaux, dues par un village. Les personnes ainsi dotées étaient désignées sous le nom d'honorati ; la dotation ou délégation d'impôt qu'elles avaient reçue s'appelait honor. Les rois francs suivirent cet exemple, et continuèrent à attribuer à des particuliers le produit d'une partie des contributions. L'abus ne fît que se multiplier et même ces délégations d'impôt se firent non plus à titre viager, mais à titre perpétuel. On en trouve à chaque instant la trace dans les documents de l'époque sous les noms de munus, de fiscus et d'/ionor : celui qui jouissait d'un hono)' en percevait tout le produit fiscal et ne versait plus rien au trésor royal. On vit alors les percepteurs du tribut public, les comtes, les Judices, s'efforcer de convertir la partie de leurs perceptions, ([ui leur était attribuée à titre d'émoluments, en un prélèvement absolu, et dans ce but ils ne cessèrent de chercher à obtenir que leurs fonctions devinssent entre leurs mains des honneurs avec le sens et la portée que nous venons d'indiquer (1). « Déjà, dit M. Clianipionnière, cette révolution était à peu près complète lorsqu'ils obtinrent des rois de la deuxième race l'hérédité de leurs charges devenues des honneurs. Ainsi l'autorité royale, dépouillée non-seulement du revenu de la part royale, mais encore du pouvoir d'en disposer, se trouva réduite aux seuls produits dont elle s'était réservé la perception directe. »

Toutefois l'opinion qui vient d'être exposée sur le sens, la portée, les effets de ce qu'on appelait honores, sous l'empire et sous la monarchie des Francs, a été contredite. Dans un travail intéressant (2), publié dans la bibliothèque de l'école des Chartes, sur l'ouvrage même où cette opiniun s'est produite, un savant très-versé dans la connais^^ance du moyen âge et des anciens textes, M. Bordier, reconnaît que les empereurs romains ont bien accordé à des particuliers des délégations d'impôts qui devenaient entre leurs mains une propriété transmissible, mais il croit que ces délégations ne portaient pas le nom d'honorés, et que dans

(1) Traité de la propriété des eaux courantes, p. lOO,

(-2) Bordier, Des droits de justice et des droits de fief {Bibliothèque de l'École des chartes, 2« série, t. IV, p. 193-2-28),

le langage administratif du temps cette dénomination s'appliquait à certaines dignités qui n'avaient rien de commun avec l'impôt. Pour lui, il est douteux qu'on puisse considérer Vhonor des Romains comme contenant une attribution du tribut public, et assigner le même caractère à Vhonor des premiers temps du moyen âge. 11 ne repousse d'ailleurs que la thèse doctrinale. A ses yeux la question de savoir si c'est à titre d'honorés que nos premiers rois accordèrent à leurs leudes une partie des produits du fisc n'est même que secondaire. Le point essentiel est de s'assurer qu'ils abandonnèrent à des personnes ou à des établissements privés, sous quelque dénomination que ce fût, certains droits qui n'étaient que des impôts publics. Or à cet égard M. Ghampionnière a cité des textes nombreux et non contestables. 11 suffira de mentionner parmi les plus décisifs : — la donation du produit des impositions perçues dans certains ports de la Loire et d'autres fleuves, faites en 656 à saint Remacle, évêque de Maestricht, par le roi Sigebert ; — la donation analogue faite par Charlemagne à l'abbaye de Saint-Germain des Prés, — le diplôme par lequel le même prince délégua en 828 à l'abbaye de Saint- Gall le cens payé jusque-là au fisc par des hommes libres du Brisgau.

Loin de contester l'autorité de ces documents, M. Bordier entreprend lui-même de compléter les preuves qu'ils fournissent, par des citations nouvelles qu'il serait surabondant de reproduire toutes. Mais il ne sera pas sans intérêt d'en rapporter une qui, par les faits qu'elle expose, comprend une période de près de deux siècles, et qui par son importance est de nature à bien faire comprendre comment l'Etat vit le reveiui public lui échapper, par le fait même du gouvernement.

En 629, Dagobert en accordant à l'abbaye de Saint-Denis la création d'une foire, avait ordonné que tous les marchands, qui viendraient d'outre-Mer pour acheter en France des objets de leur commerce, payeraient, pendant trois ans, 2 sols par charretée de miel ou de garance qu'ils emporteraient par terre, et 12 deniers s'ils transportaient leurs marchandises par eau, outre les droits ordinaires du fisc, le tout au profit du nouveau marché de Saint-Denis ; et en même temps il abandonnait de son côté à l'abbaye tous les droits fiscaux que luimême ou le trésor public auraient eu, suivant l'usage, à prétendre sur le marché. Cette taxe établie d'abord à titre temporaire se perpétua; car près d'un siècle après, en 710, Ghildebert 111 confirma la libéralité de son aïeul et par le même acte repoussa la prétention du maire du palais, Grimoald, réclamant, en qualité de comte de Paris, le droit de

percevoir, au nom du princf, la moitié des taxes imposées dans la ville de Paris aux marchands étrangers se rendant à la foire de Saint-Denis. — On vit en 7ô3 un autre grand fonctionnaire, Gairehart, reproduire la même réclamation en se fondant cette fois sur la création nouvelle faite par son prédécesseur d'une taxe de k deniers sur ciiaque homme libre et de 5 deniers sur cliaque esclave se rendant à la foire de Saint- Denis; mais Pépin le Bref maintint le droit de l'abbaye et ratifia la donation de ses prédécesseurs qui fut de nouveau confirmée, en 709, par Carloman frère de Charlemagne, quelques années après par l'empereur lui-même, et enfin le 1" décembre 815 i)ar Louis le Débonnaire. Ces textes nous montrent l'établissement d'abord temporaire, puis définitif, au profit de l'abbaye, d'un ifiipôt sur l'exportation des marchandises ; en même temps ils constatent l'existence de taxes perçues par l'Etat sur les marchés publics et l'abandon du produit d'une taxe de celte espèce à l'abbaye par la libéralité du prince. Le savant qui les cite en résume le sens et en précise l'autorité par ces mots : « On ne peut contester qu'au neuvième siècle l'abbaye de Saint-Denis percevait dans le Parisis a l'occasion de son marché des droits consistant en un véritable impôt public qu'elle avait reru en don du prince. »

Dans presque tous les exemples produits par M. Championnière et par M. Bordier, il s'agit de la concession à des particuliers de contributions perçues sur des marchandises, aux portes des villes, dans des marchés, sur des rivières, en un mot, d'impôts indirects. Ce fut ainsi que cette branche du revenu public fut l'objet d'une appropriation privée, tandis que les immunités et les usurpations des officiers publics opéraient, comme nous avons essayé de le faire voir, la même appropriation en ce qui concerne l'impôt direct.

On pourrait considérer ainsi successivement tous les droits fiscaux qui formaient le vaste revenu de l'impôt romain et rechercher comment chacun d'eux a peu à peu échappé au Trésor royal. C'est ce qu'a fait pour les traites M. Moreau de Beaumont dans le sixième de ses Mémoires sur les impositions et droits. Il rappelle que les Romains avaient établi des taxes nombreuses sur l'entrée et la sortie des marchandises. 11 prouve que ces droits de traites et de douanes existaient encore sous la première race et au commencement de la deuxième, et il ajoute : « Les révolutions qu'éprouva la maison de Charlemagne ayant pour ainsi dire substitué à la puissance publique celle d'une multitude de seigneurs'qui se regardaioni presque comme indépendants, ces sei-

gneurs s'emparèrent des droits qui avaient été établis par le gouvernement dans rétendue de leurs territoires ; ils en établirent eux-mêmes de nouveaux : le commerce fut presque entièrement interrompu (1). »

On peut aussi suivre, depuis le règne de Théodose jusqu'au quinzième siècle, et retrouver dans la nomenclature des droits seigneuriaux sous la dénomination de chaiTois, de palefrois ou chevaux de services, de d?'oits de part et de gîte, ou sous les noms latins conservés à'angariœ ou de paravaredi (nous en verrons plus loin la preuve dans le Polyptique de l'abbé Irminon), ou enfin sous la désignation plus générale de corvées, toutes les obligations que l'administration romaine avait imposées aux populations, à titre de charges publiques, dans l'intérêt de l'Etat et de ses services généraux. Mais ces droits s'altérèrent nécessairement en devenant un patrimoine privé, ce qui fait dire à M. Championnière : « L'impôt changeant de destination devait être modifié'dans sa nature ; il est évident que le nouveau possesseur n'avait plus besoin des fournitures exigées précédemment par les nécessités d'une administration publique. Cependant il dut se garder de laisser périr les obligations dont le profit lui était attribué, et chercher à les approprier à son usage. »

« Les polyptiques des églises immunes sont expliqués par cette observation et en même temps la confirment. On y trouve, en effet, tous les impôts romains convertis en redevances privées. Par exemple les obligations de transporter, de faire des charrois, de fournir des chevaux, de recevoir les officiers publics et de les héberger, de fabriquer des armes, des vêtements, des instruments de labourage, enfin le service militaire s'y rencontrent très-exactement, mais appliqués aux besoins du monastère ; ainsi le colon au lieu de loger les fonctionnaires du roi logera les moines en voyage; au lieu de fabriquer des tuniques militaires, les femmes confectionneront des robes pour les religieux; au lieu de marcher personnellement au service du roi;, l'homme de la puissance, de poleslate, payera une redevance en argent : toutes ces obligations conservent le même nom et constatent leur cause primitive. La corvée de charrois se nomme angaria comme dans les textes du code ; le devoir dérivant des fournitures de chevaux s'appelle paravaredum. ; celui qui remplace le service militaire est désigné sous la dénomination de ad hostem. Le census persiste partout sans changer ni de nom, ni

(l) Mémoires concernant tes impositions et droits, par M. Moreau de Beaunionl, t. III, p. 3A9.

LES ANCIENS IMPOTS ROMAINS DANS LA GAULE. o3

d'étendue, ni d'objet, et lorsque les polyptiques deviennent les terriers féodaux, la redevance conserve le nom de censive (1). »

Les anciens impôts romains ainsi tombés dans le domaine privé, y furent l'objet de toutes les transactions de la vie civile : ils se transmirent et se divisèrent par toutes les voies du droit conventionnel. Plus tard quand, aux onzième et douzième siècles, l'inféodation fut devenue le contrat le plus usuel, les propriétaires de l'impôt l'inféodèrent comme ils l'avaient partagé, vendu, donné, affermé. Ces concessions féodales furent variées. Elles comprirent tantôt les produits de tout un territoire, tantôt ceux d'une localité déterminée. Quelquefois elles se bornèrent à tel ou tel droit, à telle ou telle redevance : c'est ainsi que les cartulaires montrent tenus en fiefs des droits de péage, de tonlieux, de foires et de marchés. L'appropriation privée de l'impôt est complète.

Mais M. Championnière ne se propose pas seulement de démontrer la transformation de l'impôt ; son but principal est d'en déduire l'explication du pouvoir seigneurial considéré dans son origine comme dans sa nature, et suivi dans ses développements jusqu'à sa décadence et à sa chute. C'est sur ce point que sa thèse originale et ingénieuse jette de vives lumières, tout en comportant de nombreuses réserves pour ce qu'elle a de trop absolu. Bien qu'elle s'étende à des temps plus rapprochés que ceux dont nous étudions en ce moment plus spécialement le régime fiscal, il est nécessaire de la faire rapidement connaître parce qu'elle éclaire les obscurités du droit féodal, et qu'elle fait comprendre le travail de la royauté sous les Capétiens, pour ressaisir la libre disposition de ressources régulières et assurées.

Il n'entre pas dans le sujet et dans le plan de ce travail do rechercher et d'examiner ici comment se sont formés les fiefs. Quoi qu'il en soit à cet égard, il nous suffit de constater qu'à l'origine la base fondamentale du fief fut la terre ; ce fut plus tard que l'inféodation s'appliqua à toute espèce de choses et de droits. Les premières conventions bénéficiaires et féodales portèrent sur la propriété territoriale qu'elles divisèrent en domaine direct et domaine utile; elles eurent pour objet les profits qui, dans le régime légal qu'avait alors cette propriété, étaient attribués à ceux qu'on désignait sous le nom de possessores, par opposition aux cultivateurs du sol : profits qu'on appellerait aujourd'hui la rente do la terre et que les Romains avaient appelés 7-edilu!<.

(\) Traite de la piopricté des eaux couranleS; p. 184.

D'un autre côté, on a vu comment les grands fonctionnaires et les grands propriétaires fonciers, ecclésiastiques ou laïcs, usurpèrent et s'approprièrent peu à peu les tributs publics ; notamment celui qui grevait la terre, census, et qui formait avec le rediius du propriétaire l'ensemble des prélèvements que supportaient, sur les produits de la culture, les hommes, plus ou moins engagés dans les liens de la servitude personnelle, qui exploitaient le sol. On sait également que les officiers chargés du recouvrement pour le compte de l'Etat portaient le nom générique dejudices. Quand les contributions publiques furent devenues des redevances privées, les agents de leur perception continuèrent à recevoir à peu près la même dénomination : il y eut àes justiciers particuliers, Judices privad, appelés spécialement vice-domini, p^ncpositimajores, villici, villicarii. C'est ce que prouvent des textes nombreux, aux temps de la deuxième race. Le souverain lui-même en eut dans ses domaines. Le célèbre capitulaire de yiV/js est un règlement d'administration privée par lequel Charlemagne détermine la gestion de ses immenses propriét'és. C'est à àe?> judices privati (\vC\\ adresse ainsi ses ordres, et ce document fait connaître le caractère de cette espèce d'officiers et l'abus qu'ils tendaient à faire de leur pouvoir.

Le nom àe judices fit appeler justitiœ les droits et redevances qu'ils étaient chargés de percevoir. Ce point a une grande importance et mérite qu'on s'y arrête.

On ne peut étudier les documents écrits appartenant à l'époque des deux premières races sans être frappé de la variété d'acception du même mot. Le mélange de nations diverses tendant à devenir un même peuple, la nécessité pour la langue latine de se prêter à des choses nouvelles, enfin peut-être le peu de culture intellectuelle de ceux qui l'employaient, eurent pour effet de dénaturer les expressions. Toutes celles qui désignent la puissance et l'autorité reçoivent dans les monuments de l'époque un double sens. Suivant Ducange, honor, poteslas, gradus, dignitas, aduocalia, mcaria,lex,jurisdictio, conditio, consueludo, sont à chaque instant employés, soit pour exprimer le rang, les fonctions, la juridiction, la loi ou le droit, soit pour signifier les produits de la charge, les amendes judiciaires, les redevances fixées par la coutume, avec le même sens que les mots census, tribulum, functiones. Le plus souvent c'est cette dernière valeur qu'ils reçoivent dans l'intention des législateurs et des contractants.

Le moi justitia est peut-être celui de tous qui se présente avec le plus

de significations diverses. Tantôt il est pris pour le sentiment du juste ; pour la juridiction ou le droit de juger ; pour l'exercice de ce droit ; pour le pouvoir d'exécuter les jugements ou de contraindre à l'acquittement d'une obligation ; pour cette obligation elle-même ; tantôt enfin, comme tous ceux dont il vient d'être parlé, pour l'ensemble des perceptions et usurpations desjudicesoujuslitiarii. C'est avec cette dernière signification qu'il s'est définitivement introduit dans la langue féodale. Ducange, au mot justifia, le constate par la réunion d'un grand nombre de textes que nous ne pouvons reproduire ici. Pendant les temps féodaux, ni l'objet, ni la valeur du mot ne sont changés. On en trouve la preuve dans quelques documents trop importants pour ne pas être mentionnés, bien que, par leur date, ils n'appartiennent pas à l'époque des deux premières races.

L'ordonnance de 1190, ou testament du roi Philippe-Auguste à son départ pour la terre sainte, établit par son article 2 des baillis qui devraient chaque mois assigner un jour : « in quo omnes qui clamorem facient, récipient jus suum per eos oIjustitiam sine delatione et nos nostra jura et nostram justitiam ». Le mot justitia est pris dans ce passage sous une double acception, et, dans la dernière, il signifie évidemment l'ensemble des redevances seigneuriales que les baillis avaient mission d'exiger. Une autre ordonnance du 1" mai 1209 emploie le mot justice dans le même sens : « quandocumque contigerit..., quilibet eorum... servitium tenebitur exhibere, et domino deservire et reddere rachatum et OMNEM jusTiTiAM ». Le savaut annotateur du recueil du Louvre, De Laurière, fait remarquer, par une note spéciale, que dans ces deux textes le mot justitia ne signifie pas justice, mais cens , droits, redevances (1).

On le retrouve avec la même valeur dans les actes des treizième, quatorzième et quinzième siècles. Le registre des Olim, notamment, donne sur les noms, la nature et l'objet des droits compris sous l'expression de justice les détails les plus complets. 11 rapporte h la date de 1257 un arrêt où l'on trouve : 1° l'énumération des droits qui font l'objet du litige, les reliefs {relevia) —\qs corvées (coryeja) — les terrages (terrarjia) — les amendes {falcillagia, forisfacta) — les échoites ou confiscations {excadentiq) — \q?, tailles [taliu)... etc.; 1° \q nom. Ae justice donné à l'ensemble de ces droits. L'expression yMS/iïmre est employée

(1) Recueil des ordonnances, l. I", ordonn. do 1190 et de 1209 et notos.

pour désigner l'action de percevoir les redevances qui composent la justice (1).

Enfin, au dix-huitième siècle, les droits qui recevaient le nom de justice au treizième siècle, comme ils l'avaient déjà reçu au huitième, constitueront encore la justice seigneuriale. Jacquet, dans son Traité des justices de seigneur, est d'accord à cet égard avec l'arrêt que nous venons d'emprunter aux Olim.

Ainsi donc, cette puissance seigneuriale, à laquelle on donne plus particulièrement le nom àe justicière, n'est pas seulement le pouvoir do juger ; c'est la souveraineté pubhque localisée et individualisée, et c'est notamment la perception de l'ancien tribut public devenu patrimonial. Les droits seigneuriaux, dits droits de justice, ne sont pas seulement les taxes attachées à l'exercice du pouvoir judiciaire : ce sont les débris des anciens impôts, transformés en redevances privées.

Ces assertions qui s'éloignent tellement du sens actuel des mois judex eX justitia qu'elles étonnent au premier abord, sont cependant justifiées par les textes les plus nombreux et les plus décisifs. M. Bordier, dans l'analyse critique qu'il a faite du livre de M. Championnière, confirme pleinement (2) à cet égard l'opinion de celui-ci : le témoignage du savant paléographe vient ajouter l'autorité de ses connaissances spéciales à celles du jurisconsulte.

(1) Documents inédits sur l'histoire de France. Les Olim, t. I, p. 21.

(2) Nous croyons devoir rapporter ici, pour ne laisser aucun doute à cet égard, le passage suivant, où M. Bordier montre que le justicier, dont les droits n'ont été supprimés qu'en 1790, remonte par une généalogie non interrompue jusqu'au judex des codes de Théodose et de Justinien :

« Dans le langage de l'administration romaine, dès le temps des Antonins, le mot judex signifiait à la fois juge et publicain. Judices est, dans les textes du bas empire, l'expression générique employée pour désigner la classe nombreuse d'officiers chargés de certaines fonctions judiciaires et administratives, mais spécialement commis à l'assiette et à la perception de l'impôt : c'étaient les censilores, descriplores, discussores, perœqitatores, aguiles, exactores, etc. Les duces, comités, centenarii étaient également compris sous la dénomination générique de judices. Or, sous les deux premières races des rois francs, on voit aussi d'une part des judices et de l'autre des comités, duces, fatric a, centenarii ;]e même rapport qui existait dans la Gaule romaine entre ces deux classes de personnes existe-t-il aussi dans la Gaule barbare, c"est- ;i-dire les comtes, les patrices, les centeniers sont-ils des judices sous les Francs aussi bien que sous les Romains? Le glossaire de Ducange témoigne des nombreuses acceptions du moi justitia dans la basse latinité, et l'une des plus usitées est celle où ce mot signifie une redevance et un ensemble de redevances. M. Championnière apporte à l'appui un bon nombre de textes de diverses époques, et il en existe ailleurs un bien plus grand nombre. Dans d'autres documents, le rapport entre les exacteurs

L'origine et la nature do la puissance justicière, ainsi déterminées, conduisent l'auteur du traité sur la propriété des eaux courantes à distinguer dans le pouvoir seigneurial deux éléments différents : le fief et la justice; et il fait dériver cette distinction de la vieille division des produits du sol opérée par la législation romaine. Le redhm du propriétaire est devenu pnr les conventions bénéficiaires et féodales la base du fief : le cemus du trésor public tombé dans le patrimoine des seigneurs y a formé les droits de justice ou, plus brièvement, la justice.

Pour comprendre les institutions seigneuriales, il faut, suivant .M. Championnière, s'attacjier à la distinction fondamentale entre le fief et la justice, et l'on trouve ces deux éléments plus profondément séparés, à mesure qu'on remonte vers leur origine. Le seigneur justicier n'était pas le seigneur féodal. Ces deux qualités étaient souvent en fait réunies sur la même tête ; elles n'en étaient pas moins distinctes en droit. C'est au seigneur justicier qu'étaient dus les censives, les services personnels, les corvées; c'est à lui que le titre de seigneur était surtout réservé. Ce sont ses droits de justice, lucratifs et presque tous vexatoires, qui ont particulièrement soulevé les plaintes et les haines. Les droits de fief, nés d'un contrat, ne présentaient pas le même caractère : ils avaient dans leur origine pour base et pour lien la fidélité, la protection, le dévouement réciproque. Toutefois l'abus, qui est la condition

du fisc romain et les justiciers du moyen âge est directement établi. A tout moment on rencontre .les noms de judices et de comités employés comme synonymes. Il y en a à peu près autant d'exemples qu'il y a de chartes d'immunités. Cette synonymie sh constate depuis les temps les plus anciens et la loi des Ripuaires s'exprime de faron à ne pas laisser de doutes îi ce sujet... Une quantité d'autres documents confirment la similitude et tendent à établir ce fait que les officiers qui, sous les deux premières races, étaient appelés à radministration d'une province, d'un canton, d'une ville, étaient désignés génériquement sous le nom de judices.

« A mesure qu'on s'éloigne des temps anciens du moyen âge pour s'avancer dans les douzième, treizième et quatorzième siècles, les expressions jiislitia, judices, droils justiciers, deviennent do plus en plus fréquentes, et la plupart du temps elles sont employées pour désigner non des droits judiciaires, mais des droits lucratifs de perception, des redevances, des impositions. Il suffit d'avoir une fois parcouru quelques recueils de chartes pour avoir remarqué que le mot justitia y est le plus souvent employé dans ce sens. Je n'en vois que peu d'oxemples cités dans le livre que j'examine; mais si l'auteur avait voulu, il en aurait rapporté des centaines. Ainsi les droits du moyen âge compris ?ou^ cette dénomination dejuslilia, loin de consister exclusivement dans l'exercice du droit de rendre la justice et dans la perception de certains émoluments qui en dépendent, avaient pour principal objet le recouvrement des redevances ordinaires duos soit au prince, soit à des personnes privées, par des contribuables. » [BiU. de l'École des chartes. 2^ série, t. IV, p. 219.)

58 RÉfilME FINANCIKR DE LA FRANCK.

ordinaire de tout pouvoir humain, vint les dénaturer : ils eurent leurs excès, et l'oppression en sortit comme elle sortit des droits justiciers. Aussi dans son ensemble la puissance seigneuriale a mérité ce jugement formulé avec tant d'autorité par M. Guizot : « On peut remonter le cours de notre histoire et s'y arrêter où l'on voudra, on trouvera partout le régime féodal considéré par la masse de la population comme un ennemi qu'il faut combattre et exterminer à tout prix (1). »

La séparation recormue et constatée du fief et de la justice permet d'expUquer le véritable sens de la célèbre maxime : fief et justice n'ont rien de commun, et d'en démontrer toute l'importance doctrinale. Loin que celte règle, empruntée par Loysel à la plupart de nos coutumes, se soit établie dans les temps modernes, elle est plus positive et moins contestée aux époques les plus reculées. Les établissements de Saint- Louis la consacrent. En remontant plus haut encore vers la constitution originaire du fief et de la justice, on trouve en présence la puissance du comte et celle du senior opposées l'une à l'autre et commençant une lutte qui ne doit pas finir sitôt. La plupart des feudistes ont cru que la vieille maxime de notre droit coutumier exprimait l'idée d'un démembrement entre les deux parties d'un même pouvoir : pour eux, elle indiquait que la justice ayant pu être séparée du fief, le possesseur de l'un n'était pas nécessairement le propriétaire de l'autre. Mais telle n'est pas sa véritable signification. Elle veut dire « que le fief et la justice sont deux choses étrangères l'une à l'autre, n'ayant ni même nature, ni même origine, ni même objet, ni mêmes limites, ni mêmes effets, en un mot , comme le dit énergiquement la règle : n'ayant rien de COMMUN (2), »

Pour trouver le principe de cette séparation, il a fallu remonter jusqu'à la législation romaine, qui distingua dans le produit des terres la part dévolue à l'Etat à titre de tribut et celle laissée au propriétaire à titre de revenu. Or ce qui prouve que dans l'origine le concessionnaire d'une justice n'était pas possesseur ou bénéficiaire du territoire soumis à son pouvoir, c'est que constamment les anciens justiciers, évèques, comtes, centeniers, abusaient de leur pouvoir pour contraindre leurs sujets à leur vendre ou h leur recommander \e\xv^ propriétés : ils n'avaient donc sur celle-ci aucun droit antérieur.

Diverses causes sont venues sans doute consohder dans les mêmes

(j) M. Guizot, Essais sur Hiistoire de France, 5« essai. (2) Traité de lu propriélé des eaux courantes, p. 157.

mains le fief et la justice. Les comtes, fonctionnaires puissants et généralement déjà possesseurs de vastes biens dans leurs comtés, avaient tous les moyens d'opprimer les propriétaires soumis à leur administration et de les amener à se placer sous leur vasselage; leur crédit auprès du prince put aussi en obtenir des concessions territoriales ; la donation simultanée de terres fiscales et d'honneurs s'y rattachant devint souvent une autre cause de réunion du fief et de la justice. D'autres personnes, enfin, purent obtenir l'attribution du pouvoir justicier sur leurs propres possessions. Mais cette consolidation ne confondait pas les deux pouvoirs ; bien qu'appartenant au même seigneur, ils restaient distincts, et toutes les conventions de la vie civile venaient ensuite les séparer de nouveau.

La distinction du fief et de la justice ne serait pas écrite dans les livres coutumiers qu'il suffirait de jeter un regard sur l'ensemble de leurs règles constitutives pour reconnaître deux institutions marchant parallèlement et profondément séparées. Comment ne pas être frappé de l'existence simultanée sur un même territoire de deux seigneurs, de deux puissances, de deux classes de droits, les uns portant des noms différents, les autres ayant la même dénomination, tout en restant distincts ? D'une part la foi, l'hommage, le retrait, le bail, la commise ; de l'autre, la confiscation, les péages, les banalités, les droits de déshérence et d'aubaine ; puis, sous un même nom, deux sortes de redevances censuelles, deux sortes de corvées, deux sortes de droits de pèche et de chasse, de droits de refief et de mutation. « On ne comprendra jamais le régime seigneurial, dit M. Championnière, tant qu'on n'aura pas clairement expliqué le duahsme qui lui est essentiel. »

Les droits de justice avaient quelque chose qui participait de l'universaUté et de la souveraineté de l'impôt, et c'était du justicier qu'il était surtout vrai de dire : « Le seigneur enferme ses manants comme sous voûtes et gonds : du ciel et de la terre tout est à lui, forêts chenues, oiseau dans l'air, poisson dans l'eau, béte au buisson, l'onde qui roule, la cloche dont le son au loin roule. »

On ne peut cependant s'étonner qu'on ait souvent confondu les deux branches de la puissance seigneuriale. On ne trouve, en effet, nulle part une nomenclature classifiée des droits de justice et des droits de fief. Dans les feudistes, il n'y a que confusion et désaccord , les coutumes diffèrent également. Comment en aurait-il été autrement? Les droits de fief offrent à l'origine une grande ressemblance avec les droits

de justice : le census du justicier et le reditus du propriétaire n'étaient qu'une portion des mêmes fruits. Dans un assez grand nombre de concessions bénéficiaires, le concédant stipula à son profit des redevances semblables à celles dont jouissait le comte. De son côté, le justicier s'efforça constamment d'élargir sa part fiscale et de l'assimiler à celle du possesseur.

A l'imitation l'un de l'autre, les deux seigneurs multiplièrent les obligations de leurs subordonnés. Si, hors de l'usurpation justicière, la plupart des devoirs étaient le résultat de la convention et la condition du fermage, du colonage, de la recommandation ou du bénéfice, un grand nombre fut le fruit de l'abus de la puissance et de l'impossibilité pour le vassal de résister aux exigences de son seigneur. Il y eut donc dans certains droits de justice et de fief similitude d'origine et d'objets ; le débiteur les confondit et n'était guère intéressé à les distinguer.

Les droits de justice subirent d'ailleurs plusieurs causes d'altération qui les rapprochèrent souvent, au moins dans la forme, des autres redevances. L'affranchissement des communes, par exemple, fut en grande partie un soulèvement contre les pouvoirs du justicier; et les chartes qui leur furent données eurent fréquemment pour objet de déterminer ces pouvoirs, de les limiter, et de faire cesser des déprédations sans règles. Les célèbres coutumes de Lorris, établies par Louis le Gros et confirmées par Louis le Jeune et Philippe-Auguste, ne furent que le tarif des droits de justice auxquels les habitants seraient soumis à l'avenir et la garantie que ces droits ne seraient pas augmentés. La plupart des chartes communales ne contenaient pas seulement l'interdiction à tous justiciers de pénétrer sur le territoire pour y exercer h main armée les droits qu'ils s'y étaient attribués, mais encore le plus souvent elles convertissaient ces droits en redevances annuelles soit en deniers, soit en nature, ou rachetées moyennant une somme fixe. Il en fut de même des concessions qui, du onzième au quatorzième siècle, eurent pour objet les affranchissements de mains-mortes, de tailles, de corvées, le droit de bourgeoisie : tout y fut accordé ou vendu moyennant des redevances en argent ou en denrées. Ces redevances remplacèrent presque partout les exactions justicières, et contribuèrent à faire disparaître la forme de Timpùt romain.

Les possesseurs de droits de justice crurent eux-mêmes quelquefois avoir intérêt à en dissimuler l'origine, à en intervertir le titre, et à les convertir en devoirs féodaux, soit parce que le fief avait un caractère

plus favorable aux yeux des populations, soit parce qu'ils espéraient échapper ainsi plus facilement à l'action de l'autorité royale, qui s'attaqua plus ouvertement aux droits d'origine justicière et respecta davantage ceux d'origine féodale.

Le fief en effet était un contrat, et les obligations qu'il créa ont toujours conservé leur caractère conventionnel. Les devoirs, les engagements, les droits respectifs qu'il a fait naître, les difficultés d'exécution auxquelles il a pu donner lieu ont été réglées, suivant la volonté expresse ou présumée des parties et par les principes éternels des conventions. Autant le système des obligations nées du fief fut rationnel et conforme à des notions de droit et de logique, autant la perception et l'usage des droits de justice furent bizarres, divers, incohérents. Dans les volumineux recueils de chartes et de diplômes on ne trouve pas un seul des titres qui les créent. Un grand nombre d'actes constatent la convention féodale ; à chaque instant, on rencontre des concessions bénéficiaires ou des recommandations, on voit le fief naître et se former. Au contraire on ne voit jamais les droits de justice s'établir et frapper en vertu d'un titre régulier celui qui y est assujetti. Ce sont des droits déjà existants qui sont concédés, modifiés, supprimés ; mais le droit en lui-même n'est reconnu pour légitime qu'autant qu'il est fondé sur la coutume, sur une possession immémoriale, et que son origine se perd dans la nuit des temps.

Le fief et la justice, distincts quant à leur origine et à leur principe, ne l'étaient pas moins quant aux formalités auxquelles ils donnaient lieu. Le seigneur féodal et le seigneur justicier pouvaient exiger l'un et l'autre des aveux ou déclarations destinés à prévenir la péremption de leur droit. Mais le vassal du premier prétait foi et hommage et reconnaissait n'avoir que le domaine utile, tandis que le sujet du second se bornait a déclarer que ses biens était situés dans le territoire de la justice. La déclaration féodale était exigible de tous les possesseurs de fiefs et à toutes les mutations de vassal ; elle devait être faite spontanément et au besoin elle était requise par une assignation directe. Celle de la justice était due par tous les hommes du territoire ; le seigneur n'y avait droit qu'une fois dans sa vie et la réclamait par une proclamation générale adressée à ses sujets.

Des officiers, nommés sergents, recueillaient les devoirs de fiefs et les profits de justice. Mais les uns étaient des vassaux obfigés à remplir cette charge à tour de rôle et gratuitement, tandis que les autres, agents

du justicier, étaient choisis et salariés par lui et n'avaient rien de commun avec le fief ni avec les hommes du fief.

En cas d'inexécution des obligations à remplir les voies de contrainte n'étaient pas les mêmes; le non-payement au justicier de ses redevances ne donnait lieu qu'à une amende et à la saisie des fruits : c'est ainsi que procédaient les agents du fisc romain à l'égard des contributions en retard. L'infraction aux devoirs féodaux entraînait la résolution temporaire ou définitive du contrat, et le retour du domaine utile dans les mains du propriétaire du domaine direct. Ici la différence dans les formes rend sensible l'absence de tout droit de propriété du justicier sur le sol de son territoire, et marque ainsi nettement la séparation entre le fief et la justice.

Enfin le pouvoir d'un seigneur féodal sur sa terre était celui d un propriétaire : le vassal était son fidelis. Le comte, le vicomte, tous les possesseurs de justices avaient des droits d'une autre nature. Ce n'est plus la proprietas; c'est la potestas, mots souvent opposés dans les textes. Ceux qui sont soumis à la potestas onjudiciaria potestas sont les hommes de poêste, les manants, les hommes coukanls et levants, les vilains. Le manant ou homme de poêste du seigneur ne lui était rien dans la hiérarchie féodale ; il n'était pas non plus son serf ni son esclave ; il était son sujet. Le seigneur n'avait avec lui aucun lien contractuel; il n'avait que le pouvoir de l'exploiter, de le rançonner : secundhm antiguam loci consuetudinem .

M. Bordier a résumé le caractère des deux éléments de la puissance seigneuriale en ces termes aussi courts que précis : « La justice est un pouvoir et le fief une propriété. La justice est le pouvoir tombé dans le domaine privé; le fief est la propriété servant de base à l'association; et de même que la seigneurie féodale est étrangère à l'autorité publique, de même la seigneurie justicière est étrangère à la possession du sol. »

Qu'était-ce donc que cet ensemble de droits existant dès le commencement de la monarchie, étrangers à l'organisation féodale, ayant la nature d'un pouvoir, s'étendant sur tous les habitants libres ou serfs d'une même circonscription territoriale, s'exerçant par des agents salariés et consistant en recettes de tout genre dont on n'aperçoit pas l'origine? On ne saurait y voir que les débris de la puissance pubUque et des impôts romains tombés dans le domaine patrimonial. Ainsi, sans admettre dans toutes leurs déductions les thèses quelquefois plus ingénieuses et plus doctrinales que rigoureusement exactes de M. Cham-

pionnière, il faut reconnaître que la transformation des tributs publics en redevances privées se trouve confirmée par l'étude même de ses suites, de ses conséquences, de ses elTets sur la formation et la nature des institutions seigneuriales : c'est ce qui justifiera les développements qui précèdent et qui nous ont fait sortir un moment du cadre spécial de cette étude.

Il faut maintenant y revenir pour demander à M. Guérard, dans ses Prolégomènes du Polyptique de l'abbé Irminon , des renseignements précis et détaillés sur l'état social au commencement du neuvième siècle. Etudions avec lui le régime transitoire de la propriété territoriale à cette époque, afin d'y constater la décadence de l'impôt public et de saisir dans sa marche la révolution sociale et politique qui consacre sa transformation.

SECTION V