DU SIXIÈME AU DIXIÈME SIÈCLE

SECTION 1

CONTROVERSE SUR NOS ORIGINES NATIONALES DISCUSSION SUR L'IMPOT ENTRE DUBOS ET MONTESQUIEU.

A la fin du dixième siècle, quand le dernier des faibles successeurs de Charlemagne, Louis V, dit le Fainéant, mourut après un an de règne, empoisonné, disent quelques chroniques, comme l'avait ete son père, la révolution féodale était presque entièrement accomplie. La royauté en France n'avait pas perdu tout son prestige ; mais elle n'avait plus d'autorité. Le pouvoir réel avait passé du roi aux grands feudataires du royaume. La couronne était privée de l'un des attributs les plus essentiels de tout gouvernement, la disposition d'un revenu public régulier et assuré; elle était réduite au modique produit des domaines et des redevances dont elle avait pu conserver la jouissance

et la perception directe.

Cependant les Romains, après avoir conquis la Gaule, y avaient organisé tout un système d'impôts aussi variés qu'ingénieux et les excès de leur fiscalité ont laissé dans l'histoire des traces et des souvenirs ineffaçables. Qu'étaient devenus ces impôts? avaient-ils été abolis par la monarchie des Francs quand elle s'était fondée, ou s'étaient-ils éteints peu à peu par l'inertie du gouvernement royal et son impuissance à les percevoir? L'invasion des Germains avait- elle eu ainsi pour effet d'affranchir les populations des tributs considérables qu'elles acquittaient auparavant ? Les contribuables n'avaient-ils pas au contraire continué à supporter des charges égales et même supérieures à celles qui leur avaient été imposées par l'empire romain? S'il en était ainsi, qui recueillait le profit de l'impôt créé pour satisfaire aux besoins de l'Etat, et détourné de sa destination véritable ?

Ces questions se posent inévitablement dès qu'on jette un coup d'œil sur l'histoire obscure de ces temps éloignés et dès qu'on veut chercher à se rendre compte de leur régime financier. Non-seulement elles offrent en elles-mêmes un sérieux intérêt ; mais elles se rattachent intimement à l'appréciation des efforts que fera la royauté, sous la troisième race, pour reconstituer le pouvoir dans ses différentes branches, pour rétablir un revenu public et national, pour organiser et développer l'administration des finances. A ce point de vue leur examen est la préface nécessaire de toute étude sur le régime financier de la France.

La solution du problème occupe depuis longtemps les historiens et les publicistes : sa discussion a pris place dans la grande controverse qui s'est élevée sur nos origines et nos institutions nationales. Pour réunir les éléments divers de ce débat et en apprécier les résultats, il faudrait remonter au jurisconsulte protestant, François Hotman, et à son curieux livre, Franco-Gallia (1), composé à la hâte en Suisse après la Saint-Barthélemi et publié à Genève en 1573. Partant de l'hypothèse d'une hostilité constante des Gaulois contre le gouvernement romain et d'une sorte de ligue perpétuelle entre les peuples de la Gaule et les Germains du Rhin pour le maintien de la liberté commune, Hotman croit trouver dans les monuments historiques la preuve qu'après deux cents ans de luttes, le pays se vit enfin délivré par l'établissement des bandes franques, et que ces bandes victorieuses, unies aux indigènes

(1) Franco-Gallia, sive tradatus de regimine regiim GaUiœ et de jure successionis. GPiif-VP. 1573, 1 vol, iii-l'o.

affranchis pour former une seule nation, fondèrent une monarchie où le pouvoir, décerne par le suffrage commun, resta subordonné à une grande assemblée nationale.

Le savant Adrien de Valois a publié, en 1646, sous le titre de Gesta Francorum (1), l'important ouvrage qui a conservé l'honneur d'être cité, à côté des sources, comme un commentaire perpétuel des documents originaux : esprit sensé, mais manquant de pénétration, il ne parvint pas à fixer la science de son temps et à faire reconnaître l'origine germanique des Francs en renversant l'hypothèse encore admise des anciennes colonies gauloises ramenées en Gaule. — Le débat sur cette question d'origine continua dans la seconde moitié du dix-septième siècle, entre le père Lacarry, Leibnitz, le père Tournemine et le bénédictin Dom Vaissette (2). — Enfin \icolas Fréret (3), dans le mémoire qu'il lut, à l'âge de vingt-six ans, à une séance publique de l'Académie des inscriptions, établit que les Francs avaient formé une nation ou plutôt une ligue entre plusieurs peuples de la Germanie ; qu'il n'y avait lieu de rechercher ni leur descendance ni les traces de leur migration, puisqu'ils ne formaient pas une race distincte ou une nation nouvelle parmi les Germains ; que le nom de Franc ne voulait pas dire libre; que, selon les différents dialectes germaniques, il répondait plutôt au mot latin ferox, avec ses différentes acceptions favorables ou défavorables : fier, intrépide, orgueilleux, cruel. Ces assertions, produites avec une grande sûreté de méthode, faisaient justice d'erreurs alors en crédit. Elles soulevèrent des susceptibilités si vives, que l'auteur, arrêté par lettre de cachet, fut emprisonné pour six mois à la Bastille. La question commençait à devenir politique. Bientôt, en effet, avec le comte de Boulainvilliers, l'abbé Dubos, Montesquieu et l'abbé de iMably, le débat s'agrandit, se passionne et prend un caractère nouveau. 11 ne s'agit plus uniquement de la recherche scientifique d'une vérité historique : dans la querelle entre les Gaulois et les Francs on voit apparaître la diversité de sentiments et d'intérêts, d'appréciation du présent et

(1) Gesta Francorum, scu rei-um Franacarmn, 1. 1, II, IH. Paris, I04ti-lCo8. 3 vol. in-fo.

(2) Historia coloniarinn tum a Gallis in exteras naliones missarum, cum exleriarum naliunum in Gallia deduclarum, auclore ^gideo Lacarry. 1677.

Leibnitzii opéra, t. IV, pars II.

Dissertation du P. Tournemine, Journal de Trévoux, janvier 1716.

D. VaisseUe, Dissertation sur l'origine des Français. Paris, 1722.

(3) Œuvres de Fréret, édit. de 1793, t. V.

d'aspiration vers l'avenir qui commençait à éclater, au sein de la nation, entre la noblesse et le tiers état.

Ainsi quand le comte de Boulainvilliers, issu d'une ancienne famille, après un long travail entrepris pour rechercher les titres de noblesse de sa maison, fait sortir d'une étude attentive et souvent inteUigente des documents législatifs des deux premières races, non-seulement le jugement du passé, mais un système politique qu'Augustin Thierry a judicieusement caractérisé en disant que a tout aristocratique pour le peuple», il était «tout démocratique pour la royauté », et si hardi, qu'on se borna à le faire circuler en copie et qu'il ne fut imprimé qu'en 1727, cinq ans après la mort de l'auteur (1); quand dans le premier de ses écrits, V Histoire de l'ancien gouvernement de la France, il prononce pour la première fois ce mot jusque-là sans retentissement : « 11 y a deux races d'hommes dans le pays », réclamant pour la première non pas seulement le maintien, mais l'extension de ses anciens privilèges, et en même temps, hâtons -nous de le dire, une participation plus effective au gouvernement, dont les dernières années du règne de Louis XIV avaient affaibU le prestige et l'autorité; quand, dans son second écrit, ses Lettres sur les parlements, moins systématique et plus étudié que le premier, il laisse de côté le vieux paradoxe de la souveraineté de la noblesse, présente le tableau du concours des grandes classes de la nation au gouvernement et fait ressortir le contraste entre le contrôle des assemblées et le contrôle du parlement, il est moins l'historien du passé que l'écrivain politique exprimant les sentiments d'une partie de la classe sociale à laquelle il appartient.

Et quand l'abbé Dubos, fils d'un marchand de Beauvais, devenu par son mérite secrétaire perpétuel de l'Académie française, homme d'un talent mûr, d'un esprit subtil et réfléchi, entreprend de détruire tout système fondé sur la distinction des vainqueurs et des vaincus de la Gaule ; quand dans son Histoire critique de l'établissement de la monarchie {1], pubUée en 1734, il montre les Francs venant en Gaule comme alUés et non comme ennemis des Romains, leurs rois recevant des empereurs les dignités qui conféraient le gouvernement de la province et, par un traité, succédant aux droits de l'empire, l'administration du

(1) Mémoires liisloriques sur les anciens gouvernements de la France, avec quatorze lettres sur les parlements ou États généraux. La Haye, 1727. 3 vol. in-S».

(à) Histoire critique de L'établissement de la monarchie française dans les Gaules. Paris, 1734. 3 vol. in-4», liv. II, III, IV et V.

pays, l'état des personnes, l'ordre civil et politique restant les mêmes qu'auparavant ; quand il en conclut qu'il n'y a donc eu aux cinquième et sixième siècles ni domination d'une race sur l'autre, ni asservissement des Gaulois, et que c'est quatre siècles plus tard que le démembrement de la royauté et le changement des offices en seigneuries ont produit des effets semblables à ceux de l'invasion étrangère, élevé entre les rois et le peuple une caste dommatrice et fait de la Gaule un véritable pays de conquête ; quand enfin, dans un dernier livre et dans un tableau général de l'état du pays durant le cinquième siècle et les trois suivants, il écrit (1) : «Le gouvernement des rois de la première et de la deuxième race, continuation de celui des empereurs, fut une monarchie pure et non une aristocratie ; sous ce gouvernement les Gaulois conservèrent le droit romain et la pleine possession de leur état social ; chaque cité des Gaules conserva son sénat municipal, sa milice et le droit d'administration dans ses propres affaires ; les Francs et les Gallo-Romains vivaient avec des lois différentes sur un pied d'égahté ; ils étaient également admis à tous les emplois publics et soumis à tous les impôts ; » quand l'abbé Dubos s'exprime ainsi, il peut se tromper dans son appréciation historique des rapports qui ont existé entre les Francs et les Gallo-Romains ; il peut mal interpréter les textes anciens qu'il invoque, il peut dans son système, trop absolu sans doute, mêler l'erreur à la vérité ; mais on sent qu'il obéit à des traditions de famille et de classe, qu'il est l'écho des ressentiments que les théories du comte de Boulainvilliers ont suscités dans l'esprit d'une partie de la bourgeoisie, et qu'il exprime avec sincérité les besoins et les vœux encore mal définis du tiers état.

Les contemporains des deux publicistes ne s'y trompèrent pas, et l'un des plus grands esprits du temps n'hésita pas à reconnaître ce qu'il y avait d'actuel dans leur étude rétrospective du passé. Le comte de Boulainvilliers était mort depuis vingt ans (en 1722), et l'abbé Dubos venait de mourir (en 17/i2), quand Montesquieu termina et publia VEsprit des lois. L'illustre président du parlement de Bordeaux, déjà célèbre par la Grandeur et Décadence des Romains, pensa qu'il lui appartenait de juger les deux systèmes rivaux, et en présence, avec la haute autorité qu'il avait déjà conquise sur l'opinion, et il le fit dans les

(1) Histoire critique de l'établissement de la monarchie française dans les Gaules. Paris, 1834, 3 vol. 10-4», liv. VI, ch. i, n, vin, x, xi, xiv et xvi.

termes suivants : « M. le comte de Boulainvilliers et M. l'abbé Dubos ont fait chacun un système, dont l'un semble être une conjuration contre le tiers état et l'autre une conjuration contre la noblesse. Lorsque le Soleil donna à Phaéton son char à conduire, il lui dit : Si vous montez trop haut, vous brûlerez la demeure céleste, si vous descendez trop bas, vous réduirez en cendres la terre. N'allez point trop à droite, vous tomberiez dans la grande constellation du Serpent, n'allez point trop à -gauche, vous iriez dans celle de l'Autel : tenezvous entre les deux (1). »

Mais lui-même n'observe pas longtemps le précepte qu'il a formulé de si haut : il ne tient pas la balance égale entre les deux contradicteurs. 11 se plaît à reconnaître]que l'ouvrage de Boulainvilliers « est écrit sans aucun art », et que l'auteur y « parle avec cette simpUcité, cette franchise et cette ingénuité de l'ancienne noblesse dont il est sorti; qu'il a plus d'esprit que de lumières, plus de lumières que de savoir; » mais que « ce savoir n'est pas méprisable, parce que de notre histoire et de nos lois il sait très-bien les grandes choses. » Au contraire, il est sévère pour Dubos et s'attache à faire ressortir avec une grande vivacité ce qu'il y a, suivant lui, dans son œuvre de choses hasardées^ fausses, mal comprises, de conjectures sans fondement, de conclusions erronées. 11 cherche à rendre à la conquête des Francs sa place dans l'histoire, dans sa vraie mesure, avec sa véritable couleur, avec ses conséquences politiques. Toutefois il affaiblit lui-même la portée de son argumentation en admettant comme un fait historique le choix Ubre des lois personnelles sous la première et la deuxième race : il ne s'aperçoit pas que si chaque Gallo-Romain pouvait à son gré devenir membre de la nation conquérante, il n'y avait plus ni vainqueurs ni vaincus.

Cette concession de Montesquieu ne tarda pas à faire naître une théorie nouvelle qui, elle aussi, en étudiant le passé, s'inspira surtout des passions qui commençaient à fermenter au moment oi^i elle se produisait. L'abbé de Mably, dans ses Observations sur l histoire de France, dont la première partie parut en 1765 et la deuxième vingt ans après, admit avec Boulainvilliers une république germaine transplantée en Gaule pour y devenir le type de la constitution française, et avec Dubos la ruine de toute institution civile par l'envahissement de la noblesse. Il part du même point que François Hotman, d'une nationalité gallo-fran-

(l) Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXX, cli. x.

que, pour arriver à une conclusion politique, le rétablissement des Etats généraux, S'il n'érige pas les Francs en libérateurs de la Gaule, le choix libre des lois personnelles a pour lui la môme vertu que cette délivrance, celle de faire un seul et même peuple des conquérants et des vaincus. C'était le temps où Rousseau venait de publier Je Contrat social. L'abbé do Mably prèciie la liberté, l'égalité sociale, l'austérité des mœurs, le gouvernement du peuple par lui-même : il aime à prononcer les mots de patrie, de citoyen, de souveraineté du peuple. Quand dans sa conclusion qui renferme tout l'esprit de son livre, il dit : « En détruisant les états généraux pour y substituer une administration arbitraire, Charles le Sage a été l'auteur de tous les maux qui ont depuis affligé la monarchie. 11 est aisé de démontrer que le rétablissement de ces états, non pas tels qu'ils ont été, mais tels qu'ils auraient du être, est seul capable de nous donner les vertus qui nous sont étrangères et sans lesquelles un royaume attend dans une éternelle langueur le moment de sa destruction (1); » on sent qu'il ne s'agit plus du passé de la France, mais de son avenir, et d'un prochain avenir.

En s'éloignant ainsi des voies paisibles de la science et de la critique purement historique, la controverse sur l'origine de la monarchie des Francs paraissait devoir négliger les questions spéciales de finances et d'impôts qui ont été posées au commencement de cette étude. Mais par leur nature ces questions se baient si intimement aux thèses principales qui avaient été soulevées, qu'elles s'y trouvaient nécessairement engagées. La discussion sur le point de savoir si les contributions publiques des Romains avaient été perçues par les rois barbares, et notamment si les Francs avaient été assujettis à l'impôt ou en avaient été affranchis, prit surtout entre l'abbé Dubos et Montesquieu le plus d'étendue et le plus de vivacité.

Longtemps avant eux, à la fin du douzième siècle, à une époque où toute tradition de la diversité d'origine dans la population semblait avoir disparu, l'auteur d'une chronographie anonyme avait reconnu et signalé la distinction des races et la conséquence de cette distinction quant aux impôts.

Après avoir raconté comment l'empereur Valentinien avait fait remise de tout tribut aux Francs parce qu'ils l'avaient aidé à exterminer les Alains, le chroniqueur ajoutait : « Ainsi délivrés d'impôts, ils n'en

(1) L'abbé de Mably, Observations sur l'histoire de France, liv. VIII, ch. vn.

voulurent plus payer dans la suite et nul ne put jamais les y contraindre ; de là vient qu'aujourd'hui cette nation appelle Francs, dans sa langue, ceux qui jouissent d'une pleine liberté, et, quant à ceux qui parmi elle vivent dans la condition de tributaires, il est clair qu'ils ne sont pas Francs d'origine, mais que ce sont les fils des Gaulois assujettis aux Francs par le droit de conquête. »

Adrien de Valois, qui cite cette chronographie, dit l'avoir lue manuscrite, et il en adopte l'opinion sur les impôts en la formulant ainsi : Franci immunes. — Galli tributarii.

Mais Dubos ne pouvait admettre que les Gaulois eussent été soumis à l'impôt et que les Francs en eussent été exempts. C'eût été le renversement de tout son système, qui reposait sur l'hypothèse que les deux nations avaient été alliées et non ennemies ; que l'une n'avait pas été conquérante et que l'autre n'avait pas été vaincue. 11 entreprit donc d'étabUr que les rois francs continuant le gouvernement des empereurs romains, avaient maintenu les impôts, et il le fit, non sans succès, en recueillant dans les récits de Grégoire de Tours tous les faits qui peuvent confirmer cette opinion.

Ainsi le grand historien des Gaules nous apprend que Clovis, par le sixième canon du concile tenu à Orléans en 511, exempta des impôts plusieurs églises; que, quelques années après, des évêques, réunis en synode dans la cité d'Auvergne, écrivirent à Théodebert qui gouverna l'Austrasie de 534 à 548 et lui demandèrent de laisser la fibre jouissance de leurs biens à ceux des sujets de ses oncles Clotaire et Childebert qui se trouvaient possessionnés dans ses Etats, à la condition de lui payer, comme au souverain de la terre, les tributs dont ces biens étaient frappés ; qu'enfin ce même prince accorda aux églises d'Auvergne une exemption entière des contributions que supportaient leurs biens ; et cette exemption n'étant que temporaire, dut être renouvelée cinquante ans après par Childebert. Dubos conclut de ces faits que les anciens impôts existaient encore au commencement du sixième siècle.

Ils furent d'abord levés d'après les cadastres anciennement dressés par le gouvernement romain. En-suite les rois francs firent faire euxmêmes de nouveaux cadastres, qu'on appela descriptions et qui eurent pour objet soit d'augmenter le produit des taxes pubfiques, soit d'en modifier la répartition. C'est ainsi qu'avait procédé Clotaire ; ce fut ainsi que procéda son fils Chilpéric dans des circonstances mémorables dont Grégoire de Tours nous a conservé le souvenir. Il raconte que

« Chilpéric fit faire de nouveaux recensements et de très-durs dans toute l'étendue de son royaume ; » que par suite " plusieurs contribuables abandonnèrent les cités, civitates, qui lui appartenaient, et même leurs

propriétés qu'en efîet on avait ordonnné que le possesseur paierait

pour ses biens, proprium, une amphore de vin par arpent, et qu'il y avait beaucoup d'autres charges à acquitter, tant pour les autres terres (celles qui n'étaient pas des propres) que pour les serfs qu'on y employait, de telle sorte qu'il était impossible d'y satisfaire... » L'émotion fut si vive dans le peuple du Limousin, qu'il voulut mettre à mort le référendaire Marc, qui avait reçu l'ordre de dresser les nouveaux rôles, et le roi, réprimant sévèrement la sédition, aggrava encore le montant de l'impôt. Mais quand, en 579, ses trois fils lui furent enlevés en quelques jours par une maladie contagieuse, l'orgueil barbare et la cruauté impitoyable de Frédégonde furent vaincus par la douleur. Elle dit au roi :

« Nous avons perdu tous nos fils nous accumulons nos trésors sans

savoir pour qui jetons au feu ces coupables rôles chargés de nos

injustices et que notre fisc se contente à l'avenir de ce qui suffisait à ton père Clotaire. » Chilpéric, le cœur contrit, dit Grégoire de Tours, jeta au feu les rôles de l'impôt.

Toutefois il ne renonça pas au système fiscal établi, mais seulement à la surcharge qu'il avait imposée. Car en 584, dit encore Grégoire de Tours, « un juif, nommé Armantarius, se rendit à Tours pour faire escompter les obligations qui lui avaient été fournies à l'occasion des tributs publics par Injuriosus, ex-vicaire, et par l'ex-comte Eunonius. )> Sous les empereurs, c'était le comte de chaque cité qui était chargé du recouvrement des deniers publics et qui les faisait porter à la caisse du prince : sous les rois, le même officier remphssait les mêmes fonctions et s'il n'avait pas reçu la somme qu'il avait à verser, il devait en faire l'avance au trésor en l'empruntant au besoin.

Enfin, et toujours suivant Grégoire de Tours, Childebert jeune, dans la quatorzième année de son règne, en 590, envoya à Poitiers et ensuite à Tours deux officiers de son palais pour faire le recensement du peuple et rectifier les rôles d'après les changements survenus, afin que, sans faire retomber le poids du tribut sur des veuves, des orphelins ou des vieillards, on pût en tirer le produit qui était payé du temps de son père Sigebert.

Mais quand les envoyés du roi, après avoir accompli leur mission à Poitiers, se rendirent à Tours et que, produisant les anciens rôles, ils

voulurent contraindre les habitants à payer l'impôt, ceux-ci réclamèrent. Ils alléguèrent que du temps de Clotaire on avait en effet dressé les rôles de la cité de Tours et que les registres avaient été portés au roi ; mais que celui-ci, par vénération pour le saint évêque Martin, les avait fait brûler; qu'à la mort de ce prince le peuple avait prêté serment à Charibert qui, de son côté, avait promis de ne point imposer de charges nouvelles et avait tenu sa promesse; qu'après lui Sigebert, ayant la ville en sa puissance, ne l'avait chargée d'aucune taxe ; et qu'enfin Childebert lui-même depuis le commencement de son règne n'avait rien exigé. Ils ajoutèrent que le roi pouvait assurément lever ou ne pas lever le tribut ; mais que ses officiers devaient prendre garde d'attirer sur lui quelque malheur en allant contre le serment de ses prédécesseurs, et leurs réclamations furent accueilhes. Toutefois cette contestation entre les habitants de Tours et le roi se réveilla plus tard, et, quarante ans après, Dagobert y mit fin, non en déclarant la ville exempte, mais en abandonnant le produit de l'impôt à l'Eglise, avec laquelle les habitants eurent désormais à compter.

Ces citations et ces faits font penser à Dubos que l'ancien tribut public a été maintenu après la domination romaine, puisqu'on voit tous les rois francs le lever presque sans interruption pendant plus d'un siècle, et que là où il ne se perçoit pas, c'est parce qu'ils ont accordé des exemptions spéciales et souvent temporaires.

Toutefois il ne suffit pas au but que poursuit l'historien de l'établissement de la monarchie dans les Gaules d'avoir démontré en termes généraux la persistance de l'impôt.

Avant lui Adrien de Valois a reconnu, et d'autres, après lui, reconnaîtront que les Gallo-Romains ont continué à payer le tribut public ; mais les Francs l'ont-ils payé comme eux ? c'est là qu'est la difficulté. Dubos le sent : il pose nettement la question et met tout son art à la résoudre. Quelle que soit son habileté, il rencontrera sur ce point, dans V Esprit des lois, la plus vive, on pourrait dire la plus impitoyable contradiction.

Par une sorte de précaution oratoire, il commence par reconnaître (jue, dans l'opinion la plus répandue, les Francs ne supportaient aucune autre charge que celle de porter des armes. Mais il fait remarquer qu'ils acquittaient cependant les droits de douane, les péages et autres impositions semblables : il en conclut que si quelques-uns ne supportaient pas l'impôt direct, et il paraît le concéder, ce n'était pas à raison d'une immunité générale appartenant à leur nation, mais plutôt en vertu de

LKS A.NCIKNS IMPOTS ROMAINS DANS \A GAULK. 11

privilèges si)éciaux accordés à la personne même de certains d'entre eux. Il serait d'autant plus nécessaire, suivant lui, de donner des preuves positives d'une semblable immunité, qu'elle ne se concilie guère avec ce qu'on sait des règles administratives alors suivies en matière fiscale. Quand une exemption d'impôt était consentie, le montant n'en était pas rejeté sur les autres contribuables, ainsi que cela s'est souvent pratiqué depuis dans plusieurs États, mais le revenu public était diminué de la remise accordée. Dubos en induit que ce devait être une raison pour le prince de n'accorder que peu d'exemptions ; il aurait dû ajouter que cette règle de sage conduite financière était peu suivie par les rois Francs et que son inobservation constante fournit plutôt un argument contraire à son opinion.

11 affirme que les Ostrogoths en Italie et les Visigoths, soit en Espagne, soit dans la partie des Gaules qu'ils occupaient, étaient assujettis à l'impôt, même à raison des bénéfices militaires dont ils jouissaient : il le prouve à l'égard des premiers par plusieurs lettres de leurs rois, et à l'égard des seconds par deux articles de leur ancienne loi. Il n'admet pas, bien que sur ce point son affirmation soit contestée, que les Francs aient pu être traités différemment.

Mais il prévoit qu'on lui opposera deux passages souvent cités de Grégoire de Tours, et il s'efforce à l'avance de leur donner une interprétation favorable à sa thèse. Le premier passage constate la haine que les Francs portaient à Parthenius et l'attribue « à ce qu'il les avait surchargés d'impôts». Suivant Dubos, l'historien des Gaules n'entend pas dire que Parthenius a soumis les Francs à des tributs dont ils étaient exempts : les expressions qu'il emploie signifient seulement qu'on a augmenté les taxes auxquelles ils étaient antérieurement et régulièrement assujettis.

Dans un autre passage, Grégoire de Tours représente Frédégonde se réfugiant après la mort de Chilpéric dans l'éghse de Paris avec un juge (judex), noamic Audocnus, complice de ses crimes, et il rappelle que celui-ci, de concert avec Mummolus, l'un des principaux officiers des finances, avait exigé l'impôt « des Francs, qui, sous le règne de Childebert, en avaient été exempts », qui tempore Cltildeherti ingenui fuerant. On peut en induire que les Francs n'étaient donc pas soumis au tribut ordinaire : Dubos répond en doimaiit au mot ingenui ime interprétation qui lui sera durement reprochée et dont il paraît pressentir lui-même la faiblesse. La phrase n'a pas, suivant lui, le sens qu'on lui prête : elle

montre au contraire que la loi commune assujettissait les Francs à l'impôt et qu'ils se plaignent non qu'on les ait soumis en général au tribut, mais qu'on ait exigé celui-ci de quelques privilégiés que Childebert en avait personnellement affranchis.

Il est moins difficile à Dubos d'établir que les droits de douane et les nombreux péages perçus dans les Gaules ont subsisté après la chute du gouvernement romain et ont été acquittés par les Francs : il produit sans peine à cet égard les preuves qu'il s'est engagé à fournir.

Ainsi il rappelle qu'une charte fut octroyée par Charles le Chauve à l'abbaye de Saint-Maur des Fossés pour l'exempter d'un grand nombre de taxes de douane et de péages : droit de bureau, — droit de rivage, — droit sur le charroi, — droit des ponts, ~ droit sur le transport des esclaves, des animaux et des choses, — droit d'heureux abord. Tant d'impositions différentes sur les mêmes choses n'ont pu être créées par les rois mérovingiens et carlovingiens : elles ont été certainement, à des temps plus anciens, la conséquence des nécessités financières que les empereurs romains ont successivement éprouvées d'année en année. Dès l'époque de la première race, les bureaux de douane et de péage étaient si nombreux, que le peuple s'en plaignait et qu'en 615, Clotaire II, sur les représentations du Concile de Paris, défendit d'en établir de nouveaux, d'accroître le montant des taxes et le nombre des objets imposés. On sait en outre que Dagobert I'^'" assigna pour l'entretien du luminaire de Saint-Denis une rente de 5 sols d'or à prendre sur le produit de la douane de Marseille, et enjoignit à ses officiers dans cette ville d'employer chaque année cette somme en achat d'huiles qui seraient payées au prix du roi. Pour rendre sa libéralité plus complète, il ordonna même que les agents de l'abbaye chargés du transport pourraient faire sortir de Marseille six chariots chargés de cette denrée et les faire passer francs de tous droits au bureau de Valence, à celui de Lyon et à tous les autres bureaux sur la route.

L'existence de droits de douane et de péages ne saurait être mise en doute. Comment admettre que les Francs en aient été affranchis alors que les églises avaient elles-mêmes besoin d'exemptions spéciales pour être dispensées de les payer? Plusieurs capitulaires accordent ces exemptions, et aucun ne fait mention d'un privilège consacré au profit du peuple franc. Un acte de Pépin interdit la perception de toute taxe sur les chariots vides et sur les marchandises destinées exclusivement à la consommation de ceux qui les transportent. Les objets qui doivent

être vendus sont donc seuls soumis aux droits ; mais aucune exception n'est stipulée à l'égard de ceux appartenant aux Francs. Une disposition plusieurs fois répétée dans les capitulaires des Carlovingiens défend qu'aucuns péages soient exigés des personnes qui se rendent à la cour du roi ou à l'armée, et condamne ceux qui les auraient perçus à la restitution et à l'amende ; aucune peine n'est prononcée contre celui qui aurait soumis les Francs au payement des taxes. D'ailleurs la perception de droits de douane et de péages aurait-elle été possible si par un privilège général la nation des Francs en avait été exemptée ? Toutes les marchandises auraient été transportées sous leur nom : ils seraient devenus les intermédiaires de tout le commerce cherchant ainsi à se soustraire à l'impôt. Les lois contiendraient au moins des dispositions de nature à prévenir cet abus. Enfm, sous la domination de leurs rois les Francs n'avaient pas plus de droits à un privilège de cette nature que n'en avaient sous les empereurs les soldats romains, qui, la plupart, n'avaient d'autre domicile que les camps et qui néanmoins acquittaient dans un grand nombre de cas les droits de douane et les péages. Ces considérations paraissent décisives à Dubos ; et en effet sur ce point son opinion ne semble pas avoir été sérieusement contredite.

L'Histoire de l'établissement de la monarchie française dans les Gaules avait paru en \13li, la même année que les Considérations sur la grandeur et la décadence des Romains, et au moment où Montesquieu commençait à méditer V Esprit des lois, qui ne fut publié qu'en 17i8, après la mort de Dubos. Le livre de celui-ci avait obtenu un grand succès littéraire et le système qu'il développait avait eu un grand retentissement. Montesquieu fut conduit par son opinion d'abord, par l'entraînement de son génie, et peut-être aussi par ses relations sociales, à le réfuter. Il le fit avec une grande vivacité, quelquefois même avec dureté. Après plus d'un siècle écoulé, et tant de révolutions survenues, en relisant aujourd'hui, loin des salons du dix-huitième siècle, le livre XXX de V Esprit des lois, on ne peut se défendre de la pensée que l'ancien président du parlement de Bordeaux l'a peut-être pris de bien haut avec son confrère de l'Académie française, secrétaire perpétuel pendant douze ans de sa compagnie. Nulle part il n'est plus incisif que dans les quatre chapitres oîi il combat l'opinion de Dubos sur les impôts (1).

(1) Montesquieu, Espiit des lois, liv. .\XX, ch. xii, xiii, xiv et xv.

Il commence par poser en principe que les Francs étaient un peuple simple, pauvre, libre, guerrier, pasteur, vivant sans industrie, suivant ses chefs pour faire du butin et non payer ou lever des tributs. 11 ajoute que « l'art de maltôte est toujours inventé après coup et lorsque les hommes commencent à jouir de la félicité des autres arts » puis reprenant quelques-uns des faits recueillis et cités à l'appui de la thèse qu'il combat, il oppose aux uns un doute ironique, aux autres une dénégation absolue.

Ainsi, dit-il, « le tribut passager d'une cruche de vin par arpent, qui fut une des vexations de Chilpéric et de Frédégonde, ne concerne pas les Romains. — Il n'y a pas de grammairien qui ne pâlisse en voyant comment a été interprété » le passage de Grégoire de Tours oii il est question des Francs, qui tempore Childeberti ingenui eranl, et comment ingenui est traduit par les mots a affranchis de tributs » . Quand Dubos, pour le besoin de sa thèse, veut écarter le récit qui montre Parthenius menacé de mort par les Francs pour les avoir soumis à l'impôt, « il suppose froidement ce qui est en question. » — Il avait besoin que les Visigoths supportassent les charges fiscales, a il quitte donc le sens littéral et spirituel de leur loi et imagine, uniquement parce qu'il imagine, qu'il y avait eu entre l'établissement des Goths et cette loi une augmentation de tributs qui ne concernait que les Romains. » Dubos a tort de citer Cassiodore et ce qui se passait dans le royaume de Théodoric pour nous apprendre ce qui était en usage chez les Francs : « ce sont des choses qu'il ne faut pas confondre..., on a, au contraire, juste sujet de penser qu'une chose qui se pratiquait chez les Ostrogoths ne se pratiquait pas chez les Francs. » — Et Montesquieu termine sur ce point en reprochant à son adversaire d'abuser des capitulaires, de l'histoire et des lois des peuples barbares, et, suivant les nécessités de sa thèse du moment, « d'appliquer à des hommes libres ce qui ne peut être entendu que des serfs » et u à des serfs ce qui ne pouvait concerner que des hommes libres. »

L'autorité de l'auteur de Y Esprit des lois est immense, assurément ; mais n'en abuse-t-il pas en se bornant à des affirmations, qui, d'ailleurs, il faut le reconnaître, ne détruisent pas l'ensemble des preuves fournies par Dubos, au moins en ce qui touche le maintien des impôts romains sous les premiers rois francs à l'égard des Gallo-Romains? Lui-même paraîtle sentir ; car au commencement du chapitre suivant (1) il concède

(1) Montesquioii, Esprit des lois. liv.XXX, cli. xui.

un moment « que les Romains et les Oaulois vaincus ont continué de payer les charges auxquelles ils étaient assujettis sous les empereurs. » Il est vrai qu'il ajoute aussitôt : « mais s'ils les payèrent d'abord, ils en furent bientôt exemptés et ces tributs furent changés en un service militaire » et plus loin: « il était aisé que la maltôte romaine tombât

d'elle-même dans la monarchie des Francs : c'était un art compliqué et qui n'entrait ni dans les idées ni dans les plans do ces peuples simples. Si les Tartares inondaient aujourd'hui l'Europe, il faudrait bien des affaires pour leur faire entendre ce que c'est qu'un financier parmi nous. . . . il est visible que les revenus des rois consistaient alors dans leurs domaines. »

Alors Montesquieu explique que dans la confusion de la conquête la plupart des choses ont changé de nature : « qu'il a fallu, pour les exprimer, se servir des anciens mots latins qui avaient le plus de rapport aux nouveaux usages » et qu'on a été ainsi conduit à nommer census et tributum ce qui pouvait réveiller l'idée de l'ancien cens des Romains. L'emploi arbitraire des mots a jeté quelque obscurité sur leur signification : « des auteurs modernes (Dubos et ceux qui l'ont suivi) qui avaient des systèmes particuliers», ayant trouvé ces expressions dans les écrits du temps, ont jugé que ce qu'on appelait censws était le cens des Romains, et « ils en ont tiré cette conséquence que nos rois des deux premières races s'étaient mis à la place des empereurs et n'avaient rien changé à leur administration.» Et il ajoute : «transporter dans des siècles reculés toutes les idées du siècle où l'on vit, c'est des sources de l'erreur celle qui est la plus féconde. A ces gens qui veulent rendre modernes tous les siècles anciens je dirai ce que les prêtres d'Egypte dirent ;i Selon : «Oh ! « Athéniens! vous n'êtes que des enfants (I). »

Poursuivant son argumentation et envisageant les conséquences des grands changements qui se sont opérés et qui ont entraîné un changement correspondant dans la signification du mot censm transporté des lois romaines dans les actes législatifs des ^Mérovingiens et des Carlovingiens, Montesquieu écarte tout à coup les documents du sixième siècle que Dubos a surtout invoqués et ne s'attache plus qu'aux capitulaires du neuvième siècle. Il expose qu'à cette époque « le roi, les ecclésiastiquer. et les seigneurs levaient des tributs réglés chacun sur les serfs de ses domaines; que ces tributs étaient appelés census: que c'é-

' (1) Montesquieu, Esfùl des lois, liv. XXX, cli. xiv.

taient des droits économiques et non pas fiscaux, des redevances privées et non des charges publiques. » Il le prouve en citant une formule de Marculfe suivant laquelle le roi permet de se faire clerc, pourvu qu'on soit ingénu et « qu'on ne soit pas inscrit sur le registre du cens » et en rappelant la mission donnée par Charlemagne à un comte, qu'il charge d'affranchir les Saxons récemment convertis au christianisme, de les rétablir dans leur prem.ière liberté civile et de les exempter de payer le cens. « C'était donc une même chose, dit-il, d'être serf et de payer le cens, d'être libre et de ne le payer pas. Le cens était donc un tribut d'esclaves », et il n'y avait pas de cens général. Il invoque encore à l'appui de cette opinion le texte de plusieurs capitulaires de 805, de 812, de 813, sans s'arrêter à l'expression de cens ?'oî/a/ que contient l'un d'eux, parce que sans doute dans sa pensée la qualification de royal tient à ce qu'il est levé par le roi comme seigneur et propriétaire de ses domaines et non comme souverain du pays.

Enfin il termine par ce passage, où se fait sentir l'intention de soustraire au reproche d'usurpation les droits et les privilèges seigneuriaux : a II faut donc, dit-il, se défaire de l'idée d'un cens général et universel dérivé de la pohce des Romains, duquel on suppose que les droits des seigneurs ont dérivé de même par des usurpations. Ce qu'on appelait cens dans la monarchie française, indépendamment de l'abus qu'on a fait de ce mot, était un droit particulier levé sur les serfs par leurs maîtres.»

Et il ajoute avec une certaine rudesse :

« Je supplie le lecteur de pardonner l'ennui mortel que tant de citations doivent lui donner : je serais plus court si je ne trouvais toujours devant moi le livre de M. l'abbé Dubos. Rien ne recule plus le progrès des connaissances qu'un mauvais ouvrage d'un auteur célèbre, parce qu'avant d'instruire il faut commencer par détromper (1). »

Mais il faut conclure et constater, en les résumant, les résultats de la longue controverse dont on vient de présenter l'analyse.

Dubos a réuni tout un ensemble de faits et de documents appartenant au sixième siècle pour démontrer que l'impôt direct établi par les empereurs sur les terres et sur les personnes a été maintenu par les rois mérovingiens et qu'il a continué à être payé par ceux qui le supportaient auparavant, c'est-à-dire par les Gallo-Romains. Poussant plus loin son

(1) Montesquieu, Es'prit des loiSj liv. XXX, ch. xv.

argumentation, il a cherché à prouver qu'aucune exemption générale, aucun privilège de nation n'ayant été accordé aux Francs, ceux-ci ont été également assujettis à l'impôt.

Montesquieu ne renverse qu'en partie la thèse de Dubos et ne parvient pas à établir que l'impôt a cessé d'être perçu sur les Gallo-Romains. Mais ses raisonnements sont plus concluants et plus péremptoires à l'égard des Francs, et l'on ne peut méconnaître que, si les rois se sont souvent efforcés de soumettre ceux-ci au tribut public, ils n'y sont pas parvenus.

Dubos a démontré que les impôts indirects, tels que les droits de douane et les péages, n'ont point été supprimés et qu'ils ont été acquittés, sauf quelques exceptions spéciales et déterminées, par tous les habitants des Gaules, quelle que fût leur nationalité. Sur ce point Montesquieu ne le contredit pas : il parait même concéder un moment que les Gallo-Romains ont bien pu rester assujettis aux anciens impôts directs pendant les premiers temps de la monarchie. Mais il affirme aussitôt qu'ils ne les ont pas payés longtemps, et, passant sans transition du sixième siècle au neuvième, il montre qu'a cette époque de grands changements se sont opérés dans la situation des personnes et des choses (la féodaUté se constitue), et que les anciennes expressions latines census et (ributum, conservées par nécessité, ne s'appliquent plus à des tributs publics, mais à des redevances privées dues et payées au roi, aux ecclésiastiques, aux seigneurs par les serfs de leurs domaines. Ecartant ainsi l'opinion de Dubos qu'il croit avoir réfutée, il pose lui-môme de nouvelles questions et fait naître de nouvelles incertitudes. S'il n'y a plus d'impôt public, comment et à quelle époque les anciens tributs se sont-ils éteints? Si les redevances féodales existent déjà, comment et à quelle époque se sont-elles établies? Entre ces deux régimes si différents, mais dont l'un remplace l'autre, n'y a-t-il pas un Uen, et on pourrait dire, certain rapport de parenté ? Questions difficiles et complexes que le génie si profond et si sagace de l'auteur de V Esprit des lois laisse dans l'ombre et dans le doute, et dont il était réservé à l'érudition moderne de donner, au moins en partie, la solution.

SECTION II

OPINION DES ÉCRIVAINS FINANCIERS DU DIX-HUITIÈME SIÈCLE ET DES JURISCONSULTES.

Dubos et Montesquieu ont été surtout des publicistes. On sent en les lisant que l'esprit politique les inspire autant et plus que la curiosité laborieuse du savant et de l'historien. On peut donc se défier de l'impartialité du jugement qu'ils portent sur des questions dont la solution se lie directement à la thèse générale qu'ils soutiennent. C'est une raison pour mettre en regard de leur opinion celle des hommes spéciaux qui, écrivant à peu près à la même époque sur les matières de finance, ont rencontré dans leurs études les mêmes problèmes, mais qui n'y ont vu et qui n'ont traité qu'une question fiscale.

Le plus ancien est Mallet, premier commis du contrôle général des finances, au commencement du dix-huitième siècle, sous l'administration de M. Desmarets, et qui a publié avec le titre de Comptes rcndus{\) les détails les plus intéressants sur la situation des finances jusqu'à la mort de Louis XIV. Le Uvre n'a été imprimé qu'en 1789 ; mais la préface où l'auteur fait connaître que son ouvrage est le résultat de « trente années de travail continuel et toujours accompagné de réflexions», indique qu'il a été achevé en 1720, et par conséquent avant même que la publication des travaux de Boulainvilliers ait commencé à appeler l'attention sur les institutions franco-gauloises. Mallet avoue qu'il n'a aucune connaissance positive d'impôts établis par les rois de la première et de la deuxième race : il admet comme probable que « les Français jaloux de leur liberté ne voulurent s'assujettir h aucun tribut ».

Forbonnais, dont on connaît l'esprit judicieux et réfléchi, est un peu plus explicite dans ses Recherches et considérations sur les finances de Fiance, publiées en 1758, dix ans après l'Esprit des lois. Son ouvrage n'embrasse que la période qui s'étend de 1595 à 1721; mais, dans une introduction où il expUque pourquoi il n'a pas cru devoir remonter à une époque plus reculée, il regarde comme généralement admis que « les Francs n'abrogèrent pas les lois romaines par rapport aux impôts

(1) Mallet, Comptes rendus de l'administration des p,natx('es du royaume de France. Londres et Paris, 17S0. 1 vol. in-',".

et aux contributions de toute espèce», et que « la manière de les percevoir continua d'être à peu près la même jusqu'au règne de Pépin. » Il rappelle les mesures fiscales ordonnées par Chilpéric, tout en déclarant (( ne pas garantir la fidélité de ces faits, qu'il trouve dans d'anciens manuscrits », et il poursuit ainsi : « Sous le règne de Pépin il se fit de grands changements dans cette partie, ainsi que dans tout le reste de l'administration politique. La forme que prirent ensuite les finances se ressentit de la corruption à laquelle le droit féodal doit son origine. Le démembrement de la monarchie fit perdre à la couronne le peu de domaines que lui avait laissés la prodigalité forcée des derniers rois carlovingiens. 11 ne lui resta que ceux qui faisaient partie du fief auquel elle se trouva, pour ainsi dire, incorporée. Les réunions lui en rendirent successivement une partie considérable, mais un peu dénaturée par les changements que les grands vassaux y avaient faits pendant leur usurpation ou leur engagement. L'effet le plus considérable de ces réunions par rapport aux finances fut de faire rentrer les rois dans le droit que la nécessité leur donne de faire contribuer également tous les sujets que la prospérité de l'État intéresse (1). »

Les importants Mémoires sur les droits et impositions en Europe, de Moreau de Beaumont, suivirent à dix ans d'intervalle l'ouvrage de Forbonnais. L'auteur, conseiller au Parlement en 173G, président du grand Conseil en 17/iG, intendant de plusieurs provinces de llkl à '1754, avait été nommé intendant des finances en 1756 et chargé en cette quaUté de travaux considérables. Vers. 1763 la situation des finances, qui s'aggravait chaque jour, rendait des réformes nécessaires et le roi prit la résolution, avant de rien décider, de recueillir l'opinion des cours souveraines et celle de quelques personnes honorées de sa confiance, qu'il se proposait de réunir en commission. Ce fut pour cette commission que Moreau de Beaumont composa ses mémoires. Mais le projet de la consulter fut abandonné, et le roi, ne voulant pas cependant que les travaux intéressants qui avaient été préparés fussent perdus pour le public, ordonna qu'ils seraient imprimés au Louvre. L'ouvrage a pris par suite de ces circonstances le caractère d'une pubhcation quasi officielle.

Dans une introduction qui en expose le plan, l'auteur considère l'origine et la progression des impositions établies dans le royaume

(1) Forboniiais, Hecherches et considérations sur les finances du royaume de France. Bile, 17C8. 2 vol. in-V', l«r yol,, p. 10.

comme liées à l'histoire de la monarchie et aux différents événements qui l'ont agitée depuis près de quatorze cents ans. Il fait remarquer que les monuments qui nous sont parvenus depuis les temps reculés des deux premières races, ont été diversement interprétés et ont fait éclore des systèmes entièrement opposés, qu'il analyse brièvement, depuis celui de l'abbé Dubos jusqu'à celui de l'abbé de Mably, dont le premier volume venait de paraître. Puis il se borne à retracer en peu de mots les événements survenus à la fin de la deuxième race et au commencement de la troisième. « Le partage, dit-il, du vaste empire de Charlemagne et de ses descendants, leurs divisions, les incursions et ravages des peuples du Nord, l'indulgence et la bonté de nos rois exposèrent l'Etat aux révolutions les plus fâcheuses... Le système de la féodalité devint le droit public de la France. Le royaume se trouva la proie d'une mullilude de seigneurs qui tous regardaient comme faisant partie de leurs seigneuries des droits et des redevances qui autrefois avaient appartenu à l'Etat ;]a. seigneurie devint une espèce de despotisme qui rendait le propriétaire maître absolu de tout son territoire... De là une foule de redevances et d'autres droits inconnus à la deuxième race (1). »

Enfin Rousselot de Surgy, premier commis des finances, a placé en tête du Dictionnaire des finances publié en 178/i, et qui fait partie de l' Encyclopédie méthodique, un discours préliminaire où il reproduit, en les adoptant, les vues et les considérations présentées avant lui par Moreau de Beaumont. Comme celui-ci, il analyse les opinions des publicistes et ne dissimule pas que les faits lui paraissent fortifier celle de Dubos. Sur le caractère et les conséquences de l'établissement du régime léodal il dit avec plus de netteté et de concision que tous ceux qui l'ont précédé : « Les seigneurs profitèrent du malheur pubHc pour rendre héréditaires des terres et des dignités que la volonté du monarque avait jusque-là conférées. Ils s'approprièrent les tributs, les amendes et les droits du roi dont ils n'étaient auparavant que les receveurs (2). »

Mais ce ne sont là que des affirmations, et il faut remarquer que les administrateurs financiers, même les plus instruits et les plus éclairés,

(1) Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les impositions et droits en Europe, t. II, p. 5.

(2) Encyclopédie méthodique ■ Finances, Paris, 1789. 3 vo\.— Discours préliminaires par M. Rousselot de Surgy, p, i8.

LES ANCIENS IMPOTS ROMAINS DANS LA CjAULE. 21

comme l'étaient assurément Mallet, Forbonnais, Moreau de Beaumont, Roiisselot de Surgy, avaient peu approfondi le sujet, n'avaient pas étudié les sources originales et n'avaient trouvé dans la pratique, les traditions et les arcliives de l'administration publique que des notions incertaines et vagues sur nos premières institutions financières.

Les questions de cette nature ne touchent pas seulement à la politique et à la finance. Elles se lient à tous les intérêts civils, et spécialement à ceux de la propriété : elles ne peuvent échapper à l'attention et aux travaux des hommes qui se vouent à l'étude des lois civiles. On ne s'étonnera donc pas de voir introduire ici l'opinion de deux jurisconsultes, Cujas et Henrion de Pansey.

Cujas ne dit qu'un mot ; mais ce mot est à noter. Dans son commentaire sur le titre du Code Justinien : De agrkolis censitis et colonù, il annonce l'intention de rapprocher de nos anciennes coutumes le droit romain, et, sans attendre, il croit pouvoir affirmer que le servage, le cens et les innombrables charges qui grèvent les terres et les personnes ont puisé dans ce droit leur origine. — « Servi et census et alia innumera prœdiorum hominumque onera e jure romano originem sumpsisse testnr, dum nec ad consuetudinum nostrarum jus eadum via explicandum para giiâ reipublicœ romanœ vêtus primum àeinde novum jus aperui et disposui{\). » — Ce n'est pas seulement parce que Cujas fut un puissant esprit que son opinion a de l'autorité ; mais il n'avait pu acquérir la profonde connaissance qu'il possédait du droit romain sans étudier profondément aussi la société civile et pohtique que ce droit régissait et sans se rendre un compte exact de ses rapports avec les institutions seigneuriales ; bien que celles-ci au seizième siècle eussent déjà reçu plus d'une atteinte, il était cependant plus facile alors qu'il ne Ta été depuis de saisir leur caractère et leur véritable origine.

Henrion de Pansey, né en Mhl, fut Pun de nos derniers jurisconsultes du droit coutumier. On dit qu'après ses premières études de droit, dans toute la force de la jeunesse et d'un esprit déjà cultivé, il consacra dix ans, enfermé dans son cabinet, à l'étude de l'histoire de la monarchie, remontant aux sources et se formant un corps complet de doctrines sur la législation féodale, avec l'autorité de Dumoulin pour guide, et les documents puisés dans nos vieilles archives pour appui. Il consigna le résultat de ses études dans un grand ouvrage intitulé :

(1) Cuj<is, éd. de Naplcs, !758, coi. 834,

Dissertations féodales (par ordre alphabétique), et dont les deux premiers volumes seulement ont été publiés. C'est dans ce livre qu'il a produit sur l'origine et Tliistoire des impôts aux premiers siècles de la monarchie française une opinion si nette et si précise, que, malgré ses développements, elle mérite d'être reproduite.

Après avoir exposé sommairement le système des impôts roriiains, il rappelle que Rome laissait aux provinces conquises leurs propriétés, leurs lois et leurs magistrats, ne se réservant que la police générale, un domaine souvent peu considérable et le droit d'imposer une prestation annuelle en argent ou en denrées (1).

« Tel était, dit-il, l'état des Gaules lors de la conquête des Francs. Soumises h la domination romaine, elles étaient divisées en différents districts ; dans chacun de ces districts Rome avait un magistrat supérieur, possédait un domaine public et percevait des impôts sur les personnes et sur les choses. Ces impôts étaient connus sous le nom de cens. »

«... Sans doute le moment de la conquête fut difficile ; mais ceux qui le suivirent furent beaucoup plus calmes. Le roi se contenta des terres qui appartenaient au fisc romain ; les Francs ne s'emparèrent que de celles qui leur furent nécessaires et seulement dans les lieux oii ils s'établirent, et les naturels du pays conservèrent leurs propriétés. On leur laissa quelque chose de plus précieux encore : leur liberté, leurs usages, leurs magistrats, leurs lois, et à quelques changements près leur gouvernement civil. Les Gaules continuèrent d'être divisées en districts sous la dénomination de duchés, de comtés, de marquisats... »

« Mais si les rois francs ont laissé subsister la plupart des lois et des usages romains, si eux-mêmes ils en ont adopté plusieurs, comment douter qu'ils n'aient conservé, au moins en partie, des impôts et notamment le cens, d'une perception si facile et avec lequel les peuples étaient familiarisés depuis si longtemps. Nous croyons bien que les premiers rois francs n'auraient pas imaginé cette imposition. Mais, la trouvant établie, il ne fallait pas être bien avancé dans l'art de la finance (c'est là une réponse à Montesquieu) pour ordonner qu'elle continuerait d'être levée à leur profit. Cela se conçoit d'autant plus aisément, qu'étant environnés de Romains et surtout d'ecclésiastiques, ils ne manquaient

(1) Henrion de Pansey, Dissertations du droit féodal, par ordre alphabétique. Paris, 1789; 2 vol. in-4''. V" Alleu, § xvi.

LES ANCIENS IMPOTS ROMAINS DANS LA r.AULE. 23

ni d'instruclion ni d'instruments pour la percevoir. Aussi voyons-nous dans les capitulaires un grand nombre de textes relatifs au cens. »

Henrion de Pansey cite ici l'article S de l'édit de Clotaire II en 615 et deux capitulaires de Charlemagne en 80.5 et 812 que Montesquieu a aussi invoqués pour soutenir une opinion contraire (chap. xv du livre XXX de V Esprit des lois), et il continue : '( C'est donc une vérité de fait., une vérité à l'abri de toute contradiction que les premiers rois francs percevaient à titre d'impôt un cens sur les terres. »

« Sous les faibles successeurs de Charlemagne un nouvel ordre de choses s'établit ; ces ducs, ces comtes, ces marquis préposés, comme nous l'avons dit plus haut, à l'administration des différents districts qui partageaient le royaume, parvinrent à rendre leurs offices héréditaires et leurs gouvernements patrimoniaux ; toutes les prérogatives dont ils jouissaient, tous les droits dont ils avaient la manutention, comme officiers du prince, ils se les approprièrent, et la couronne, ainsi dépouillée de tout ce qui lui appartenait, ne conserva sur eux d'autre marque de supériorité que le droit d'en exiger l'hommage et un serment de fidélité plus particulier. Ces officiers, de simples gouverneurs ainsi devenus feudataires et seigneurs de fiefs, exigèrent en cette qualité tous les droits, tons les impôts qui précédemment appartenaient à la couronne, et dans le nombre de ces impôts était le cens sur les terres : voilà donc cet impôt transformé en droit seirjncurial et le cens devenu un des attributs, un des droits ordinaires de la majeure partie des seigneurs du royaume et des plus grandes seigneuries. »

Ainsi l'éminent juriconsulte de notre ancien droit, s'inspirant de la pensée que Cujas n'a fait qu'énoncer, reconnaît et constate que les anciens impôts romains maintenus par les rois mérovingiens sont devenus les droits seigneuriaux : on peut seulement lui reprocher, peut-être, de ne point avoir marqué assez nettement l'époque de cette transformation, qu'il semble placer après Charlemagne. Il n'est pas, d'ailleurs, l'adversaire systématique et absolu des institutions féodales déjà si menacées au moment où il écrivait : il craint évidemment qu'on n'abuse contre elles de l'opinion qu'il a exprimée sur leur origine et il cherche à prévenir cette conséquence dans le passage suivant, oii se trahit l'embarras qu'il éprouve à ne pas être un logicien plus résolu : « Si l'on demande pourquoi la servitude censuelle couvre presque toutes les terres autrefois soumises à la domination romaine, pour répondre à cette question il ne faut supposer ni vexations, ni crimes, ni l'abus du pouvoir dans

les hommes puissants, ni dans les peuples un abandon, une faiblesse qui n'auraient jamais eu d'exemple... La réponse à cette question est aussi simple que naturelle. Le cens existe parce que les Romains l'avaient imposé sur les terres conquises et que les nations qui se sont établies sur les débris de leur empire ne l'ont pas aboli. Le cens existe presque universellement parmi nous, parce que les premiers rois francs qui ont conservé une partie du gouvernement romain ont aussi conservé cet impôt ; il est aujourd'hui seigneurial parce que les anciens vassaux étaient dans l'usage de donner la qualification de cens aux prestations qu'ils imposaient sur les terres de leurs fiefs, qu'ils jugeaient à propos d'ahéner, enfin parce que les anciens officiers préposés à l'administration des provinces, ayant transformé leurs gouvernements amovibles en fiefs héréditaires, ont continué d'exiger comme seigneurs les cens qui précédemment se percevaient h titre d'impôts. »

En développant la thèse qui vient d'être rapportée, Henrion de Pansey avait pour but d'interpréter la vieille maxime du droit coutumier : Nulle terre sans seigneur, et de la fonder sur l'universalité du cens dérivant du cens romain également universel. Or, il ne va pas jusqu'à prétendre, comme Dubos, que les Francs ont été assujettis à l'impôt romain, et il prévoit qu'on lui opposera leur immunité; il pose l'objection et il y répond en montrant avec beaucoup de sagacité et de raison comment l'exemption du tribut au profit des Francs se concilie facilement avec le maintien du même tribut à l'égard des Gallo-Romains.

Une biographie d'Henrion de Pansey rapporte que, par une singulière coïncidence, son ouvrage sur le droit féodal fut annoncé par les journaux le 3 août 1789, la veille même de cette nuit célèbre où la féodalité fut abolie. Dans de telles circonstances le Uvre devait rester inaperçu, et les deux premiers volumes furent seuls publiés.

La révolution d'ailleurs fit promptement oubher les théories et les controverses du dix-huitième siècle sur nos origines nationales : pendant plusieurs années elle ne laissa guère aux hommes, même les plus fermes, le calme et la sécurité qui sont nécessaires aux travaux de l'histoire.

En 181 4 la Monarchie française de M. de Montlosier, le retentissement qu'elle eut dans l'opinion, et les vives polémiques qu'elle suscita purent faire croire un moment que l'ancienne controverse entre Boulainvilliers et Dubos allait renaître et que les partis politiques que le gouvernement de la Restauration mettait en présence allaient engager la lutte sous les noms de Gaulois et de Francs.

Il n'en fut rien, et bientôt M. Guizot et M. Augustin Thierry, par l'importance de leurs travaux et par le juste éclat de leur célébrité, firent entrer les études historiques dans la voie nouvelle, si laborieuse, si féconde, si sereine, dans laquelle elles n'ont pas cessé depuis défaire les plus incontestables progrès.

Les questions spéciales que soulèvent l'histoire et la transformation des impôts à l'origine de la monarchie parurent d'abord à peu près oubliées, et ce ne fut qu'en ISS.") que M. de Pastoret les signala de nouveau à l'attention dans la préface du tome XIX du Recueil des ordonnances des rois de France. Sa dissertation sur la législation et l'administration des revenus publics sous la domination romaine et sous nos deux premières races rappelle les opinions de Dubos, de Montesquieu, de Mably, et il adopte celles du premier sans méconnaître qu'on peut lui reprocher quelque exagération. Il indique qu'on serait peut-être porté à distinguer entre les grandes et les petites cités. « Mais, dit -il (1), les faits et surtout les lois dont on ne peut contester l'authenticité s'opposent également aux assertions de Mably et de Montesquieu. La plupart des impôts mis sous la domination romaine subsistèrent sous nos rois, les uns pour concourir aux besoins généraux de l'Etat, les autres pour subvenir aux dépenses des cités ; sous les deux formes de gouvernement des peines étaient prononcées contre ceux qui avaient abusé du droit de les percevoir ; sous les deux formes de gouvernement les personnes, les biens, quelques actions même, étaient le motif et le sujet des contributions demandées... » Enfin, suivant lui, « rien n'annonce mieux les possessions et revenus habituels des rois » qu'un édit de Charlemagne adressé en 800 aux intendants de ses domaines. 11 confond donc dans le même point de vue les deux premières races, sans distinguer entre le régime fiscal des premiers Mérovingiens et celui des Carlovingiens. Il ne paraît pas s'apercevoir que déjà à la seconde de ces époques un grand changement s'était opéré, que Charlemagne et ses successeurs étaient réduits à ne percevoir l'impôt que dans leurs domaines, et par conséquent à l'y percevoir plutôt à titre de propriétaires qu'à titre de souverains.

La même année, en 1835, l'Académie des inscriptions et belleslettres, à laquelle appartenait .M. de Pastoret, mit la question au concours en ces termes : « Rechercher quelles furent les impositions pu-

(1) Ordonnances des rois de France, t. XIX. Préface do M. le Mis de Pastoret.

bliques dans les Gaules depuis l'origine de la monarchie des Francs jusqu'à la mort de Louis le Débonnaire ; comment elles furent établies et perçues et quelles personnes y étaient soumises. » Le prix fut partagé entre deux mémoires intéressants présentés, l'un par M. Guadet, l'autre par M. Baudin-di-Vesme, de Turin, et que le savant rapporteur de l'Académie, M. Guérard, a analysés avec sa précise concision. L'autorité si légitime dont il jouit pour tout ce qui touche à la science historique du moyen âge donne à son travail une réelle importance : il faut surtout considérer comment il pose les questions et quelle opinion il exprime sur leurs solutions.

Suivant lui, ces solutions entraînent après elles des conséquences fort graves et fort étendues. «Ainsi, par exemple, le système savant et compliqué des finances romaines a-t-il été conservé par les Francs ? 11 faudra dès lors supposer dans ce peuple un génie, des lumières et un degré de civilisation qu'on serait bien aise, mais bien en peine d'apercevoir dans ses annales ; il faudra de plus admettre que, les droits du fisc ayant été maintenus, les droits des propriétaires ou au moins de la propriété auront été respectés, en d'autres termes, que la nation conquise payant aux Francs les mêmes contributions, ou, si l'on veut, des contributions plus fortes qu'aux empereurs, aura joui, en droit, de la possession paisible et de la libre disposition de ses biens. De là on devra conclure encore le maintien de la curie et du régime municipal, car c'était par la municipaUté surtout que le fisc atteignait le contribuable. De là des citoyens plus ou moins libres, mais enfin des citoyens, et non des serfs, attendu que le serf acquitte des redevances privées, non des impôts publics, et qu'il est comptable à son maître, non au souverain. Que si, au contraire, l'impôt cessant d'être une contribution pubhque est descendu à l'état de cens, le citoyen ou contribuable sera descendu en même temps au rang de censitaire et aura ainsi passé de la liberté à la servitude. Alors il se sera formé une nouvelle classe de personnes, un nouveau gouvernement, une nouvelle société. C'est ainsi que le moyen âge, en brisant le lien politique qui unissait l'homme privé au pouvoir central, a remplacé la patrie par la seigneurie... Le nœud de la difficulté était dans la question de savoir si telle redevance payée au roi était un cens ou un impôt ; si le roi l'exigeait en tant que roi, ou seulement et uniquement en tant que seigneur et propriétaire. — Les concurrents, quoique souvent peu d'accord entre eux sur la manière d'expliquer les

[.F,S ANCIF.xNS IMPOTS ROMAINS DANS I,A OAULK. 27

mêmes textes, sont à peu près du niôme avis sur le fond de la qiieslion, et on peut dire que tous finissent par df'clarer qu'il n'y avait pas ou qu'il n'y avait presque pas d'impositions publiques sous les deux premières races. »

Après ces observations générales, et après avoir rappelé que le sujet important, riche, difficile, a été déjà traité par des savants et des publicistes de premier ordre, qui la plupart ont émis des opinions différentes, M. Guérard analyse les mémoires couronnés et résume en ces termes son jugement :

(( Le concours ouvert par l'Académie sur la question des impositions publiques a donné les résultats les plus satisfaisants. La solution de cette question peut être regardée, aujourd'hui au moins, comme fort avancée et résolue par les auteurs des mémoires dans un sens favorable à l'opinion de Montesquieu et contraire à celle de Dubos, de M. de Pastoret, et, je dois le dire, de M. Eichorn, qui sur toutes les questions de droit public au moyen âge jouit d'une grande et légitime autorité de l'autre côté du Rhin. »

Mais il était impossible que le savant rapporteur ne trouvât pas dans sa vaste érudition des documents nouveaux. En effet, en terminant son rapport, il fait remarquer qu'« on pourrait encore alléguer d'autres textes fort importants dont les concurrents n'ont pas eu connaissance, ou du moins dont ils ne se sont pas servis ». Ces citations témoignent de son impartialité scientifique, car quelques-unes peuvent être invoquées à l'appui du système de Dubos, que cependant il repousse, au moins en ce qu'il a de plus absolu (1).

Toutefois il importe de bien observer comment la question parait se

(I) Les textes invoqués par les concurrents sont en général ceux qui figurent iléjà dans la controverse entre Dubos et Montesquieu; les textes nouveaux cités par M. Guérard sont les suivants :

I" La constitution de Clotaire de l'an 860 environ, suivant Baluzc (qui se trompe; l'acle ne peut être de 860, attendu qu'il n'est pas de Clotaire pf, mais de Clotaire II, suivant la remarque de Montesquieu), dans laquelle ce roi, qui fait aux églises la remise de la dîme et autres droits qu'il percevait sur certaines terres et certains revenus, paraîtrait avoir levé dans ses États des espèces d'impôts publics;

^0 Un passage de Grégoire de Tours, omis par D. Bouquet, dans lequel, après avoir dit que l'empereur Léon affranchit la ville de Lyon de tout imp(M, parce que l'archidiacre de cette ville avait guéri la fdle de cet empereur, l'historien ajoute : «Encore aujourd'hui, :i 3 milles autour de Lyon, ou ne lève aucun impôt public {Ihbula non reddtiniur in publico] ; »

3» Le diplôme de Louis le Débonnaire et île Lothairc sou fils, qui confirment eu

poser dans son esprit. Il semble qu'il s'agit moins pour lui de rechercher si les populations de la Gaule ont continué à supporter les impositions auxquelles elles avaient été assujetties par l'empire, que de savoir si c'est au gouvernement franc qu'elles ont continué à les payer. 11 va, pour ainsi dire, au-delà de la question fiscale ; il se préoccupe surtout de l'influence que sa solution doit exercer sur l'opinion qu'il convient de se former de l'état des personnes, qui seront des hommes libres s'ils acquittent des impôts publics, et des serfs s'ils payent des redevances privées, et il envisage cette conséquence moins en ce qui concerne l'époque mérovingienne, qu'au point de vue des faits qui s'accomplissent sous la deuxième race.

S'il était vrai, comme l'a pensé Henrion de Pansey et comme d'autres le soutiendront fermement après lui, que les impôts romains et l'administration impériale ont été d'abord maintenus par les premiers rois francs, qu'ils se sont ensuite successivement transformés par l'effet de la révolution qui s'est opérée dans les institutions sociales comme dans les institutions pohtiques^ et que notamment les anciens tributs, au lieu d'être versés au trésor public, ont été retenus par les grands propriétaires ecclésiastiques et laïcs dont ils ont formé le patrimoine seigneurial, on pourrait croire avec Dubos que les rois mérovingiens ont conservé les impôts romains et admettre avec ses contradicteurs qu'il n'y a bientôt plus eu de contributions publiques dans les Gaules. La question ainsi entendue ne serait plus susceptible d'une solution absolue, ou plutôt sa solution dépendrait de l'époque à laquelle elle s'appliquerait. Il y aurait des impôts publics sous Clovis et ses successeurs ; ils commenceraient à disparaître à partir du règne de Dagobert; il n'y aurait plus que des redevances privées, royales ou seigneuriales, sous les Carlovingiens. Mais il suffit, quant à présent, de constater que ce que nous ne voulons appeler encore qu'une hypothèse n'est pas repoussé par M. Guérard et qu'on ht dans le passage de son rapport que nous avons cité : « C'est

828 à l'abbaye de Saiiit-Gall la concession faite à cette abbaye par le roi Pépin du census payé au fisc par des hommes libres du Brisgau;

\° Le diplôme de Louis le Débonnaire en 839, par lequel cet empereur cède à l'abbaye de Reichenau une partie du census tributum qu'on payait au fisc dans le comté de Conrad, plus la dîme ou le dixième de la portion possédée par le comte Raban, et le neuvième du tribulum que le Brisgau devait au prince;

5° Un acte du concile assemblé à Germigny, en 8'(3, dans lequel il est dit que le défunt empereur avait exempté l'abbaye de Corbion (autrement de Saint-Laumer) de tous services royaux et de tous impôts publics: A cunctis regalibus servitiiset publicis vectigalibus immunem fecerat.

ainsi que le moyen âge, jjrisant le lien politique qui unissait l'homme privé au pouvoir central, a remplacé la patrie parla seigneurie, la loi par la coutume, la nationalité par la féodalité. »

Un autre membre de l'Académie des inscriptions, M. Pardessus, jurisconsulte éminent et travailleur infatigable, préparait à la même époque la publication des différents textes de la loi salique et des dissertations qu'il se proposait d'y joindre. Dans celle qu'il consacre à la propriété foncière, la question des impôts s'offrait naturellement à lui et il ne l'évita pas. 11 adopte la distinction exprimée autrefois par Adrien de Valois : Franci immunes, Galli tnbutarii. Suivant lui, les Francs ne furent soumis à aucunes contributions pour les biens qui leur furent attribués dans le partage; mais ils durent acquitter celles qui grevaient les biens qu'ils acquirent ensuite par des conventions privées. Ce fut même sans doute à cette occasion que se produisirent entre la prétention légitime du gouvernement mérovingien et la résistance mal fondée des Francs ces luttes et ces désordres que rapporte Grégoire de Tours dans ses deux passages si souvent cités et concernant l'un Parthenius, ancien ministre de Théodebert, et l'autre lejuJex Audon. Il fait d'ailleurs remarquer, dans une note, qu'il n'entend parler de l'exemption des Francs qu'en ce qui touche l'impôt direct et que cette exemption ne s'appli- (juait pas aux telonea, c'est-à-dire aux contributions indirectes. Mais il soutient que les Gallo-Romains ont continué à payer l'impôt et il repousse avec beaucoup de vivacité l'opinion contraire. S'il n'y avait eu sous les rois francs aucun tribut public, le diplôme de 510 par lequel Clovis concéda des biens fiscaux, absque tributis et exaclione,e\. le sens de l'expression : functiones publicœ, dans le passage de Flodoard relatif aux immunités accordées par Dagobert à l'église de Reims, seraient inexplicables à ses yeux. La lettre écrite en 53;) par le synode d'Auvergne à Théodebert ne lui parait pas moins formelle. A l'objection tirée de ce que, dans ce système, le gouvernement mérovingien aurait été obligé, en maintenant l'impôt de l'empire, de modifier profondément les anciens cadastres pour n'y plus comprendre les biens obtenus par les Francs dans le partage, il répond qu'aucune modification des cadastres n*éti\it nécessaire, parce (lue l'impôt romain était, comme on dirait aujourd'hui, de quotité et non de répartition; chaque fraction de biens-fonds avait une évaluation fixe d'après laquelle elle payait sa contribution, de sorte que l'impôt était invariable pour la propriété grevée, mais variable quant à la quotité du produit pour le fisc. 11 conclut par ces mots :

<( Rien ne fut plus facile que de concilier les deux principes qui exemptaient les biens des Francs et laissaient ceux des Romains soumis à l'impôt (1). »

Cette dissertation de M. Pardessus, bien qu'écrite en 1836 ou 1837, ainsi qu'ill'indique lui-même, ne fut publiée qu'en ISkk, au moment où paraissaient en grand nombre les travaux les plus considérables sur les premiers temps de notre histoire nationale et sur le moyen âge :

En ISlil et 18/i/t, V Histoire des institutions mérovingiennes et carlovingiennes de M. Lehuérou , qu'une fin déplorable enleva si prématurément aux études historiques, auxquelles il donnait tant d'espérances;

En 18/i/i, \e Polt/ptiquede l'abbé Irminon, avec les Prolégomènes de M. Guérard, trésor inépuisable d'érudition où l'auteur a accumulé des recherches poursuivies pendant quinze ans avec autant de patience que de sagacité ;

En 1846, les Études de M. de Petigny sur l'histoire, les lois et les institutions de Vépoque mérovingienne, ouvrage dont l'Académie des inscriptions a constaté le mérite en lui décernant en 1858 le grand prix Gobert ;

Enfin, en 18/i6,un livre moins connu peut-être, mixiwXé De la Propriété des eaux co?^rfln/cs, et où l'auteur, M. Championnière, jurisconsulte d'un mérite aussi réel que modeste, expose, sous l'apparence et le prétexte d'une question de droit civil, le système le plus vaste et le plus complet sur nos anciennes institutions seigneuriales, et présente sur leur origine, leur développement, leur caractère les vues les plus neuves, les plus originales^ souvent les plus hardies, mais toujours ingénieuses, et toujours consciencieusement étudiées, alors même qu'elles peuvent être contestées.

11 suffira de mentionner ici l'ouvrage de M. de Petigny, qui ne s'est point occupé spécialement des questions fiscales, qui les touche néanmoins, au moins indirectement, par son opinion générale sur l'ensemble des institutions mérovigiennes (2).

Mais M. Lehuérou, M. Championnière, M. Guérard ont au contraire

(1) Pardessus, Loi snlique, on i'ecueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu yous le nom de Lex emendata, avec des notes et des [dissertations. Paris, 1843, imp. roy. 1 vol. in^". Dissertation sur la propriété foncière.

(2) M. de Petigny a lui-même résumé cette opinion générale en disant :

« Que la chute de l'empire romain n'a pas été l'effet d'une catastrophe subite et violente, mais d'une dissolution lente et progressive dont le germe existait dans les vices intérieurs de l'orjranisiilion polilif|uc cl do la coiiôlitution de cet empire;

consacré une partie notable de leurs travaux à la recherche et à l'examen de tout ce qui concerne les impôts, leur maintien et leur transformation du sixième au dixième siècle. On peut même dire qu'ils se complètent les uns les autres et que dans leur ensemble ils jettent une vive lumière sur les questions posées au commencement de ce mémoire. Ils méritent donc d'être particulièrement étudiés à ce point de vue, et cette étude exige que nous en présentions l'analyse.

SECTION III