PREUVES DE LA TRANSFORMATION DE L'IMPOT

L'abbaye de Saint-Germain des Prés était, au moyen âge, un des principaux propriétaires fonciers du royaume : pour employer une expression qui n'aura toute sa valeur que plus tard^ quand le régime féodal sera entièrement constitué, c'était une grande seigneurie ecclésiastique. L'abbé Irminon en devint le chef vers l'an <S00 et mourut vers l'an 826, après une administration de vingt-six ans : il dut être un des personnages considérables de son temps, car il figure parmi ceux qui furent admis à signer le testament de Charlemagne. On trouve dans un diplôme du 20 novembre 817, qu'il fut envoyé par Louis le Débonnaire à Tournay, avec deux autres députés, pour examiner une réclamation que l'évêque de celte ville avait adressée à l'empereur au sujet de terrains appartenant au domaine impérial. Pendant la longue durée de son pouvoir abbatial, il s'occupa avec une active sollicitude de tous les intérêts de l'abbaye et il fit dresser l'état détaillé de ses vastes possessions et de ses revenus.

(1) l'olyptique de l'abbé lrmi)ton. Prolégomènos tlo M. Giiôranl, -2 vol. in-i". Paris, W\tt.

Le gouvernement romain avait eu des livres ou registres du cens qui contenaient avec les noms des citoyens l'état de leurs biens, y compris les esclaves, et qui servaient tant à l'assiette qu'à la répartition des charges publiques. Ces registres furent conservés et restèrent consacrés à peu près aux mêmes usages sous les rois de la première race. « Mais, dit iM. Guérard, le système des impositions publiques ayant été bientôt aboli complètement, ils ne furent plus employés qu'à décrire le domaine des rois, des églises, des monastères, des grands seigneurs, ou des riches particuliers. » Au lieu de contenir les noms des citoyens, ils ne continrent souvent que ceux des gens de condition plus au moins servile, soumis à des redevances et à des services, ou ceux d'hommes hbres cliargés de cens. Ils furent, du moins en partie, les registres de l'état civil des colons et des serfs jusqu'à la fin des Carlovingiens. Ils constituèrent même des titres de propriété quand ils furent établis contradictoirement, comme paraît l'avoir été celui de l'abbaye de Saint-Germain. — Plusieurs capilulaires en avaient prescrit et réglé la rédaction.

L'état qui fut dressé par les soins de l'abbé Irminon a reçu depuis longtemps, conformément, d'ailleurs à un ancien usage^ le nom de Polyptique, et a été publié sous le titre de Polyptique de Cabbé Irminon. Il mentionne les noms et l'étendue des domaines de l'abbaye de Saint- Germain des Prés, la nature et la contenance des différents fonds qui les composent et, en général, la culture, les produits, la condition des terres sous les règnes de Charlemagne et de Louis le Débonnaire : il fait connaître le sort des colons et des serfs, et même le nombre des personnes dont se compose une famille, leur classe, les tenures qu'elles occupent, les redevances et les services qui sont à leur charge.

En un mot, c'est la description complète et détaillée d'ime seigneurie ecclésiastique. Or presque tout le territoire du royaume était alors divisé en grandes seigneuries, soit ecclésiastiques, soit laïques, où la condition des personnes et celle des terres étaient sans doute à peu près les mêmes. Le polyptique, éclairé par le savant et volumineux commentaire que M. Guérard y a joint sous le nom de Prolégomènes, permet donc de se faire aujourd'hui, après dix siècles écoulés, une idée assez précise, et aussi exacte qu'il est possible, de l'état social en France au commencement du neuvième siècle, époque de transition entre la société romaine et la société féodale. Nous y trouverons, sinon des preuves absolues, au moins des indications précieuses sur le sort des impots et sur leur transformation.

Malheureusement le manuscrit altéré par le temps n'a été retrouvé qu'incomplet et l'on n'en possède environ que le quart. Suppléant à ce qui manque par les calculs les plus ingénieux et par des conjectures que sa science et sa sagacité l'autorisaient à faire, M. Guérard estime que les possessions totales de l'abbaye s'élevaient au chiffre énorme de 84 523 hectares de terres labourables, prés et vignes, et de 3/i5 f'M hectares de bois ; en tout 429 987 hectares : étendue considérable qui représente plus des deux tiers de la surface moyenne de l'un de nos départements actuels. Il évalue à plus d'un million le revenu que l'abbaye tirait de ces vastes possessions, soit en numéraire, soit en denrées et en services corporels de toute nature, sans y comprendre le produit des bois qu'il dit ne pouvoir déterminer. Cette évaluation ne lui paraît pas exagérée ; car à cette époque certains abbés étaient comme des souverains, et leurs monastères formaient de véritables Etats. En 1789, l'abbaye jouissait encore d'un revenu que l'almanach royal de l'année fixe à 130 000 livres et qui est porté à 300 000 dans l'élat actuel de Paris en 1788.

Mais sans s'arrêter à ces données qui sont purement conjecturales, M. Guérard a dégagé, de la partie qui nous reste du manuscrit, des résultats plus précis et plus certains, en se bornant à calculer la conversion des mesures alors en vigueur en mesures actuelles, et en tenant compte tout à la fois de la valeur des monnaies et de celle qu'avaient les denrées fournies en nature et les services corporels. Les terres dont il arrive à déterminer ainsi l'étendue sont donc loin de représenter la totalité de celles que possédait l'abbaye : toutefois leur contenance est encore considérable, elle est de 221 187 hectares devant produire un revenu de 666 564 francs.

Ces possessions se divisaient en deux parties distinctes. L'une, la partie dominante, domaniale, ou seigneuriale, qui s'appelait le Domaine, comprenait les fonds dont l'abbaye avait conservé l'exploitation et dont elle récoltait et percevait directement les fruits. L'autre, qu'on désignait sous le nom de tenures, se composait de terres tenues et cultivées par des personnes plus ou moins libres, et ayant sur le sol un droit qui n'était pas le même pour tous, qu'il est assez difficile de définir exactement, et qui peut être assimilé à l'usufruit. Ces usufruitiers, qu'on appelait des tenanciers, étaient obligés envers l'abbaye à des redevances et à des services corporels.

Le domaine comprenait les bntimenls, la cour et les dépendances né-

cessaires à l'exploitation des terres qui lui étaient réservées. Celles-ci étaient en grande partie cultivées, sous la direction des officiers de l'abbaye, par les tenanciers auxquels les tenures étaient concédées, et en général au moyen des services corporels auxquels ceux-ci étaient obligés. Cependant quelques parties du domaine pouvaient en être détachées pour être elles-mêmes concédées, à titre de tenures, et le polyptique en offre des exemples. Mais tandis que les tenures étaient le plus souvent perpétuelles, héréditaires et soumises aux charges communes, celles-ci paraissent avoir été révocables et astreintes à des obligations particulières.

Les biens non compris dans le domaine étaient divisés en lots de grandeur inégale et distribués, comme on l'a déjà dit, entre des personnes de condition inférieure, de liberté imparfaite, et même entièrement dans la servitude. Chaque lot comprenait avec des terres une petite habitation et une cour. Les tenanciers étaient soumis, à raison de leur possession, à des obligations dont l'ensemble formait ce qu'on appelait la loi de la terre ou de la cour. L'espèce d'usufruit dont ils jouissaient était concédé, soit à titre perpétuel, soit à vie, soit à terme, soit même à la volonté du maître. Cela dépendait beaucoup, surtout à l'origine, de la condition de l'usufruitier, du tenancier : ainsi la tenure du colon était perpétuelle et celle du serf ne l'était pas. Mais il paraît qu'au commencement du neuvième siècle, toutes les tenures devinrent perpétuelles : c'est du moins ce qu'il est permis de conclure, pour l'abbaye de Saint- Germain, des termes mêmes du polyp tique et c'est, suivant M. Guérard, ce que démontre mieux encore la fusion générale qui fit disparaître, à la fin de la dynastie carlovingienne, toute distinction des lois nationales, de races et de servitude ; révolution lente qui détruisit les classes de colons, de lides et de serfs pour en composer un seul état, le servage et la main-morte, qui rendit la possession uniforme en conférant la perpétuité et l'hérédité à ce qui n'était que viager et temporaire, et qui finit par convertir la possession même en une espèce de propriété.

Sur les 221187 hectares que possédait l'abbaye, son domaine en comprenait 204171, ainsi divisés : 197750 étaient en bois, que la nature spéciale de cette espèce de biens avait fait réserver à l'exploitation directe du propriétaire ; et il y avait 6i21 hectares de terres labourables, prés et vignes, qui, évalués à 17 fr. 91 par hectare, produit annuel et moyen des terres de même nature concédées en tenures, devaient donner un revenu de 11.") 000 francs ; en v ajoiituiit 107 750 franco:

pour les bois estimés seulement à 1 franc par hectare et par an, et ZiSOOO francs pour le cens de 71 moulins acensés, on trouve pour le domaine seulement un produit annuel probable de 3G0750 francs.

Le surplus des biens de l'abbaye — 17 017 hectares — était concédé en tenures et se décomposait ainsi :

16193 hectares de terres labourables.

233 — de vignes.

328 — de prés.

86 — de pâturages.

177 — de bois.

17 017 liectares.

■ Ces tenures se divisaient en manses. Le manse était alors la principale division territoriale des propriétés et la richesse d'un propriétaire se mesurait au nombre de ses manses ; c'était, pour eni[>loyer une expression du langage usuel et moderne, une sorte de ferme, une espèce d'habitation rurale à laquelle était attachée à perpétuité une quantité de terres déterminée et en principe invariable. Les manses du domaine portaient le nom de manses dominants, domaniaux ou seigneuriaux^ de chefs manses; et les manses concédés étaient ce qu'on appelait les manses tributaires.

On a soutenu qu'au moyen âge les manses étaient d'une contenance uniforme fixée à 12 bonniers (15 hectares 28 ares) et l'on a invoqué à l'appui de cette opinion le texte de plusieurs lois barbares et d'autres documents. Mais la description détaillée que le polyptique donne des manses de Saint-Germain prouve que ceux-là mêmes qui supportaient des charges égales étaient le plus souvent de contenance inégale. M. Ciuérard reconnaît que pour prévenir l'insuffisance des dotations des églises on avait décidé en principe que tout manse ecclésiastique serait de 12 bonniers ; mais il n'admet pas que cette décision ait été antérieure au neuvième siècle, ni qu'elle ait été complètement observée. Suivant lui, « le manse n'était pas plus une mesure agraire et n'avait pas moins d'irrégularité dans sa contenance qu'une ferme de nos jours : les manses étaient comme nos fermes de grandeur et de valeur inégales. »

Bien que les manses fussent inégaux, ils n'en formaient pas moins des établissements ruraux à peu près complets, c'est-à-dire assez riches pour procurer, après l'acquittement des charges, une certaine aisance à ceux qui les occupaient. — 11 en était autrement des hospices

qui étaient des manses moins étendus, et qui par ce motif étaient ordinairement soumis à des conditions particulières, différentes de celles dont l'ensemble constituait, comme nous l'avons dit, la loi de la cour.

La réunion d'un certain nombre de manses faisait un fisc ; dénomination qui sans doute avait été d'abord exclusivement appliquée aux terres du domaine royal. Dans le polyptique, le fisc est un ensemble de biens-fonds appartenant à l'abbaye, dépendant de la même administration et astreints généralement à un même système de redevances et de services. Si le manse était, comme on vient de le voir, une petite ferme, le fisc était ce que Ton appelle aujourd'hui, dans le langage du monde, une terre composée de plusieurs fermes.

Le polyptique, au moins dans ce qui nous en reste, décrit avec beaucoup de détails 25 fiscs, ayant chacun à sa tête un manse seigneurial et comprenant un certain nombre d'autres manses seigneuriaux d'ordre secondaire, 1646 manses tributaires et 71 hospices. Ces biens ne s'étendaient pas sur un territoire continu. Mais ils étaient situés dans une région peu éloignée de Paris ; car sur les 25 fiscs, 17 se trouvaient dans ce qui forme aujourd'hui le département de Seine-et-Oise, 2 dans le département d'Eure-et-Loir, 5 dans les départements de la Seine, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Orne et de la Nièvre. La situation du dernier reste indéterminée.

L'exploitation rurale de domaines si étendus exigeait un nombre considérable de cultivateurs. Une population de 10282 personnes, formant 2829 ménages, occupait les 1646 manses tributaires et les 71 hospices, de sorte qu'en moyenne chaque ménage avait 6 hectares de terre à cultiver.

Ces 2 829 ménages étaient pour la plupart de condition servile et ils appartenaient en grande majorité à la classe des colons et des lides : ils se répar tissaient ainsi :

Ménages de personnes libres 8

— de colons 2 080

— de lides 45

— de serfs 120

— de condition indéterminée. . . . 606

L'abbaye de Saint-Germain comptait donc sur ses domaines des personnes appartenant à toutes les conditions qu'on rencontrait alors dans

la société : des hommes libres, des colons et des lides, des serfs. On peut, en étudiant sommairement chez elle la situation de chacune de ces classes, apprécier dans son ensemble l'état social du temps et saisir quelques notions utiles sur les impôts.

M. Guérard, dans ses Prolégomènes, définit l'homme libre, à cette époque du moyen âge, « celui qui jouit du droit d'aller où il veut sans empêchement, et sans pouvoir être réclamé par aucun maître », et il en distingue trois ordres différents suivant qu'ils ont : 1° hberté, propriété et juridiction ; — 2° liberté et propriété sans juridiction ; -- 3° liberté seulement.

Les hommes libres du premier ordre étaient établis sur des terres qui leur appartenaient en propre, qui portaient le nom d'Aïeux et dont ils avaient l'administration et juridiction, au moins en partie. En outre de ces droits, ils avaient celui de port d'armes et de guerre privée, c'està-dire le droit de poursuivre et de venger leurs injures et celles de leurs parents. Ils devaient aller à la guerre, assister aux assemblées publiques, siéger en justice, concourir à la réparation des chemins, faire le guet, loger et défrayer les envoyés du prince. Toutefois ils pouvaient s'attacher à des seigneurs particuliers et consentir au vasselage, sans perdre ordinairement pour cela leur liberté ni même leur noblesse. Mais il leur était interdit de s'engager dans les ordres pour s'affranchir du service militaire, ou d'abandonner leurs biens aux églises, sans l'autorisation du souverain.

Les hommes libres du deuxième ordre ne jouissaient d'aucune juridiction, soit parce qu'ils n'habitaient pas des terres dont ils fussent propriétaires, soit parce qu'ils étaient soumis à la juridiction du propriétaire ou du seigneur qu'ils s'étaient choisi. Ils supporlaient les mêmes charges que les hommes libres du premier ordre : seulement, et cette observation empruntée textuellement à M. Guérard doit être remarquée, « ces charges tournaient au profit de leurs patrons, ou de leurs seigneurs. Ainsi les hommes hbres des terres de l'évêque de Paris, outre qu'ils étaient obligés de le suivre à la guerre, devaient faire et payer au profit de son église ce qu'ils faisaient et payaient jadis au profit de l'empereur. » Le polyptique mentionne des hommes et des femmes libres tenant des biens de l'abbaye de Saint-Germain, acquittant envers elle à peu près les mêmes charges que les colons et vivant sous sa juridiction.

Les hommes libres du troisième ordre ne possédaient ni terres ni

juridiction : ils étaient, en général, soumis à des tributs ou cens. Leurs droits et leurs charges étaient moindres que ceux des ordres précédents. Au moyen âge toute protection et toute sécurité faisaient défaut. Les hommes libres, qui n'avaient ni crédit ni fortune, étaient exposés à se voir opprimés et dépouillés. Ils avaient recours à quelque seigneur puissant et se rangeaient sous son patronage en lui remettant leurs biens sous la condition d'en conserver la jouissance perpétuelle et héréditaire moyennant un cens annuel et fixe. Dans cette situation, ceux qui s'étaient établis sur un fonds qui ne leur appartenait pas, et qui y vivaient sous la domination ou le patronage d'autrui, pouvaient être transmis et aliénés avec le fonds qu'ils habitaient. Il n'était même pas impossible qu'ils fussent aliénés isolément et des actes de cette nature furent confirmés en 828 par Louis et Lothaire et ■ en 840 par Lothaire ; mais dans ce cas l'aliénation avait pour objet moins la personne même, qui conservait la condition d'homme libre, que les redevances et les services auxquels elle était obligée.

Après les hommes libres venaient les colons et les lides. Ils formaient plus des trois quarts des tenanciers de l'abbaye et, sans en conclure qu'ils étaient partout ailleurs dans la même proportion, on peut tenir pour certain qu'ils occupaient une place considérable dans l'état social de cette époque, qu'ils avaient le principal rôle dans l'exploitation du sol et que les anciens impôts romains, s'il en restait, devaient surtout grever leurs personnes et les terres qu'ils cultivaient.

On ne peut contester que le colonat, tel qu'il existait en France au neuviènae siècle, ne descendît du colonat romain. Suivant les codes de Théodose et de Justinien, « le colon était l'homme qui inséparablement attaché à la culture d'un fonds étranger en faisait les fruits siens, moyennant une redevance fixe qu'il payait au propriétaire ». Esclave par rapport à la terre, il était libre par rapport aux personnes. Placé entre la servitude et la liberté, il était néanmoins mis au rang des hommes libres par le droit romain.

Salvien rapporte que des hommes libres convertirent leurs biens en emphytéoses (comme plus lard on convertit des aïeux en bénéfices) pour obtenir la protection des grands auxquels ils les abandonnaient. Ces faits qui doivent remonter au règne de Constantin paraissent avoir été sinon l'origine du colonat, au moins une des causes principales de son extension.

11 n'entre pas dans notre sujet d'exposer ici comment on devenait

LES ANCIENS IMPOTS ROMAINS DANS LA r,ArLli. 71

colon sous l'empire et comment on cessait de l'être ; eu quoi le colon se rapprochait soit de l'iiomme libre, soit de l'esclave. Mais il est nécessaire de faire remarquer avec M. Guérard que : « l'imposition personnelle ou capitation établie sur les colons était acquittée par leurs maîtres qui se la faisaient ensuite rembourser. Ces remboursements étaient l'occasion d'extorsions et donnaient lieu à d'autant plus de diffi* cultes que l'impôt variait d'une indiction à l'autre et s'accroissait toujours. Un tel mode de perception avait aussi l'inconvénient de mettre en quelque sorte le colon à la discrétion du propriétaire. — Outre l'impôt payé à l'Etat, les colons acquittaient ordinairement au profit de leurs maîtres une redevance annuelle, canon, qui consistait en fruits, quelquefois en argent, suivant les conventions ou l'usage, et qui ne pouvait être augmentée » .

Le colonat romain, comme la plupart çles institutions impériales, s'altéra sous le gouvernement des barbares. 11 s'éloigna de la liberté pour se rapprocher de la servitude, tandis que celle-ci, tempérée par le christianisme, tendit à se confondre avec lui.

Le colon, sous l'empire, n'était en général soumis envers son maître qu'à des redevances, tandis que sous les rois francs, descendant au rang des hommes non libres, il fut assujetti à des services corporels connus plus tard sous le nom de corvées. Il n'était pas toujours employé aux travaux de la culture. Dans un texte du dixième siècle, un colon est qualifié de faber, un autre de siitor, un autre de bubulcus. Dans les possessions de l'abbaye de Saint-Germain, les fonctions de major, celles de decanus, de cellarius, de foreslarius, sont remplies par des colons : c'est pour eux une condition forcée et permanente ; ce n'est pas l'exercice d'une profession libre.

Le Ijen qui rattachait les colons au sol n'était plus aussi fort ; les maîtres avaient plus de facilité pour le rompre, pour aliéner les colons sans le fonds auquel ils étaient attachés, pour les transférer d'un fonds sur l'autre. Ainsi l'abbaye établissait sur les terres qu'elle acquérait des colons, aussi bien que des serfs, en les tirant de ceux de ses domaines où ils n'étaient pas nécessaires.

Le colon jouissait donc de la liberté, mais d'une liberté imparfaite. 11 jouissait aussi du droit do propriété, mais restreint et limité. Néanmoins il possédait à titre perpétuel et héréditaire et pouvait disposer de ce qui lui appartenait en propre. Le polyptique le montre d'abord détenant le fonds colonaire, à tilre de fermier héréditaire et perpétuel, puis

avant en même temps des biens en propre et possédant, à titre de bénéfice, de cens, de loyer. Enfin il héritait et transmettait par succession.

Les colons de l'abbaye étaient obligés envers elle à des redevances et à des services non-seulement à raison de leurs tenures colonaires, mais encore à raison de ce qu'ils possédaient en propre. Sur ce dernier point M. Guérard ajoute : « Si l'on voulait reconnaître dans ces charges imposées aux propriétés des colons des vestiges de l'ancienne capitation romaine à laquelle les colons de l'empire étaient soumis, on devrait alors supposer que l'impôt avait été converti en cens et en corvées et que le seigneur avait été substitué à TEtat. Mais il ne faut pas s'y tromper, on observe un grand nombre de cas où les redevances établies représentaient des droits utiles et le prix de concessions avantageuses faites aux colons. »

Le fonds de terre dont jouissait le colon était le plus souvent de la contenance d'un manse. Rarement il en comprenait deux. Quelquefois il se réduisait à un derai-manse, et même il n'était pas extraordinaire qu'un seul manse fût tenu par trois, quatre et cinq ménages.

L'auteur des Prolégomènes résume la condition des colons au neuvième siècle et indique l'avenir prochain que leur réserve le régime féodal, dans un passage qui éclaire la transformation sociale alors en voie de s'accomplir : « La condition des colons chez les Francs, dit-il, n'était pas mauvaise. Si d'un côté, comme on l'a dit en commençant, elle inclinait vers la servitude, de l'autre la servitude s'élevait de plus en plus vers la liberté. La possession se convertit en propriété entre les mains des serfs cultivateurs, comme entre celles des bénéficiers ; le simple tenancier se rendit propriétaire de sa tenure en même temps que les officiers du roi s'' approprièrent leurs honneurs et leurs bénéfices. il me semble donc, contre l'opinion émise, il y a quelques années, par l'un de nos plus savants historiens, que l'état des colons et des serfs cultivateurs ne fut pas plus aggravé que celui des grands feudataires, par la chute des institutions monarchiques, sous les petits-fils de Charlemagne. L'état des premiers fut au contraire considérablement amélioré, de même que celui des seconds ; ou plutôt les uns et les autres quittèrent leur condition en même temps pour passer dans une autre toute différente et bien supérieure, car de simples possesseurs qu'ils étaient jadis, ils se trouvèrent au dixième siècle de véritables propriétaires. A partir de cette époque, les chartes et tous les autres documents

témoignent d'une grande révolution dans les plus basses comme dans les plus hautes sphères de la société. Ce sont d'autres institutions, d'autres droits, d'autres usages. Les colons et les hommes non libres sont confondus avec les serfs pour ne composer avec eux qu'une seule classe de personnes. Les redevances et les services apparaissent sous une forme nouvelle... La propriété de son champ n'était plus contestée au vilain qui l'avait définitivement conquise : s'il a désormais à combattre, ce n'est plus pour la propriété, mais pour la franchise et pour l'indépendance de sa terre. »

A partir de la fin du neuvième siècle, les colons et les lides deviennent de plus en plus rares dans les documents qui concernent la France et ces deux classes de personnes ne tardent pas à disparaître. Le serf à son tour se montre moins fréquemment, et c'est le villanus, le rusdcm, V homo-potestatis qui lui succèdent. Enfin l'ancienne unité terrienne, le mansvs, est peu à peu abandonnée. De sorte que si l'on descend jusqu'au douzième siècle, on ne trouve dans les livres censiers presque plus rien de la physionomie des anciens polypliques, tant alors étaient changées la condition des personnes et celle des terres.

A côté des colons et se confondant sous beaucoup de rapports avec eux, mais ayant une condition moins douce, se trouvaient les lides. Ils étaient en assez petit nombre sur les terres de l'abbaye, et nous ne ferons que les mentionner, sans rechercher en quoi ils [)ouvaient se rattacher aux populations germaniques établies à titre permanent sur le sol de l'empire romain, et connues sous le nom de lètes.U. Guérard n'affirme pas que les uns soient descendus des autres, tout en reconnaissant que, si les lides ne sont pas les descendants des lètes par le sang, ils peuvent avoir emprunté d'eux leur nom et leur état. Mais il caractérise la situation des uns et des autres dans un court passage qui touche directement aux conséquences fiscales de la révolution sociale et qui montre les grands propriétaires s'appropriant les droits et les attributions diverses de la puissance publique : « Les redevances payées par les lètes à l'empereur le furent par les lides à des particuliers; le service fait par ceux-là dans les armées romaines le fut par ceux-ci autour de la personne et dans les domaines de leurs maîtres. Cette transformation est une conséquence de la grande révolution opérée par les barbares dans le monde romain. Sous leur détestable domination, les institutions libérales se sont avilies : le citoyen est devenu vassal, et la chose publique chose privée. »

L'abbaye avait sur ses terres 2 125 ménages de colons et de lides, et 128 seulement de serfs. Déjà l'ancien esclavage romain était remplacé par un état de servitude dans lequel la condition humaine était reconnue et respectée, si ce n'est d'une manière suffisante par les lois civiles, plus efficacement au moins par celles de l'Eglise et par les mœurs. Les serfs de Saint-Germain, peu nombreux, paraissent avoir joui d'une situation sociale qui ne différait pas essentiellement de celle des colons, et on pourrait penser, à la rigueur, qu'ils étaient destinés à suppléer à l'insuffisance de ceux-ci. Il serait donc superflu d'entrer ici dans de longs détails sur leur condition générale, sur l'origine du servage, sur le mode de vente et le prix des serfs, sur leur emploi, sur le pouvoir (}ue leurs maîtres avaient sur leur personne, sur la cruauté des peines qui leur étaient infligées, sur les dispositions nombreuses et v.ariées qui concernaient les serfs fugitifs, enfin sur celles qui concernaient les affranchissements. Il suffira de rappeler que les serfs, bien que privé^ de la liberté, pouvaient posséder un pécule dont ils avaient l'administration et la jouissance, mais dont les maîtres seuls avaient la propriété ; ce pécule pouvait consister en argent, en meubles, en propriété foncière, et pouvait même comprendre des serfs qui formaient une seconde classe de personnes servîtes qu'un double joug attachait à la servitude. Plusieurs serfs de l'abbaye, outre les terres qu'ils tenaient d'elle, avaient d'autres biens dont ils étaient propriétaires sans en pouvoir librement disposer. Au reste, les serfs appartenant à l'Etal, serfs fiscalins, et les serfs appartenant aux églises et aux monastères, .ver/s ecclésinstiques (les serfs de Saint-Germain étaient de ce nombre), jouissaient d'avantages particuliers et d'une protection plus efficace dont souvent ils abusaient pour se livrer à de nombreux désordres. Leur condition était supérieure à celle des serfs privés. Leur mariage avec des personnes libres ne portait aucune atteinte aux droits de celles-ci : leurs obligations envers leurs maîtres étaient plus douces et mieux réglées. Celles des serfs de l'abbaye étaient les unes déterminées, les autres laissées à la discrétion du maître. Les redevances, excepté celle de la taille à volonté, talia ad placitum (et quelques autres introduites par le régime féodal), étaient régulières et fixes, tandis que les services, au contraire, étaient arbitraires. Le polyptique montre les serfs tenanciers obligés de faire des ouvrages à la main, des charrois, des corvées dans les champs, de couper les arbres, de faire des voyages et des commissions toutes les fois qu'ils en recevaient l'ordre.

Cette nombreuse population de plus de 10 000 colons et serfs devait être surveillée et gouvernée. La perception de leurs redevances ainsi que l'exploitation des 6 /i21 hectares de terre et des 197 750 hectares de bois qui formaient le domaine réservé de l'abbaye, constituaient une administration importante. Pour l'exercer avec vigilance et utilité, l'autorité abbatiale avait donc besoin d'agents, et l'abbaye de Saint-Germain avait dans ce but des officiers, ministerialcs.

On retrouve à celte époque dans les églises, les monastères, les maisons des seigneurs, plusieurs des officiers qui servaient dans le palais du roi : l'apocrisiaire, le chambellan, l'économe ou le bouteiller, le bibliothécaire. Mais nous ne voulons parler ici que des officiers ruraux employés dans les domaines : le maire, le doyen, le cellérier, le forestier. Presque tous appartenaient à la classe des colons ; quelques-uns cependant étaient serfs. Leurs attributions consistaient dans la perception des redevances et l'emploi des services. Ils tenaient eux-mêmes de l'abbaye, comme les tenanciers qu'ils administraient, des manses pour lesquels ils étaient souvent soumis aux obligations communes ; mais ils jouissaient en outre d'émoluments prélevés sur les rentrées qu'ils opéraient, ou proportionnés à l'importance de leur office.

Le premier de ces officiers ruraux était le maire, major. Etait-ce un homme public ou un homme privé? Un magistrat avec pouvoir judiciaire, ou un intendant particulier sans juridiction ? Les attributions étaient mal définies à une époque où les pouvoirs étaient plutôt confondus que divisés et où des charges domestiques se joignaient le plus souvent aux charges de l'Etat.

Ainsi le maire était quelquefois placé sous les ordres d'un fonctionnaire supérieur appeléy'Mrfex dont les fonctions étaient de même nature, bien que plus élevées et plus étendues. Nous retrouvons donc ici ce titre et ces attributions du. judcx dont M. Championnière nous a déjà fait connaître la nature et l'importance, et il ne sera pas sans intérêt déconsidérer ce qu'en dit sommairement M. Guérard, dont les travaux ont précédé la pubUcation du traité de la propriété des eaux courantes. Suivant lui, \es>Judices ne sont* pas toujours des juges, et souvent on désigne ainsi ceux qui exercent quelque pouvoir : ils sont distingués par quelques actes en Judices publici et judices privati, suivant qu'ils exercent des fonctions publiques ou privées. Mais cette distinction ne paraît pas, suivant lui, avoir été généralement observée et il faut entendre que ce sont presque toujours des fonctionnaires publics.

Les judices villarum, les seuls dont il s'occupe, étaient des officiers du second ordre préposés aux domaines et commandant aux maires. Charlemagne attribue aux Judices de ses domaines la police et la justice sur tous les habitants du ressort, en même temps qu'il leur enjoint de présider au labourage, à la moisson et qu'il les charge de certains détails d'administration domestique. Le polyptique contient la mention d'un judex pour les fiscs de l'abbaye de Saint-Germain, au moins pour celui de Secqueval, puisque la description qui en est donnée signale la corvada judicialis que les tenanciers étaient obligés de faire avec la eorvada abbatialis : c'était sans doute le judex royal, cenlenarius, vicarius ou autre envers lequel les hommes du fisc avaient continué à être tenus à des services corporels, malgré l'immunité dont le monastère jouissait depuis longtemps.

Mais s'il règne quelque incertitude sur la nature des fonctions de judex et sur le rôle de celui que mentionne le polyptique, il n'en est pas de même à l'égard du maire. C'est l'agent principal de l'abbaye pour l'administration de ses domaines et le recouvrement de ses revenus. Chaque fisc a un maire : un fisc en a même deux.

Les obligations des maires avaient été réglées par des capitulaires. Us devaient veiller à l'acquittement exact d(is redevances et des services, exiger des tenanciers les cens aux termes fixés et les verser dans la quinzaine à la caisse de l'abbaye : ils devaient aussi faire faire dans l'intérêt de celle-ci les ajournements nécessaires et faire procéder à l'arrestation des malfaiteurs.

Au-dessous du maire était le doyen, decanus. La décanie n'était qu'une subdivision du fisc : elle était formée de plusieurs fermes voisines appartenant au même propriétaire et soumise à une administration commune : elle comprenait un certain nombre de familles tributaires. Les doyens de l'abbaye, comme les maires, étaient des colons dont la tenure était ordinairement un peu plus forte que celle des autres tenanciers. Sous l'autorité des maires, ils étaient chargés de la police des personnes et de celle des terres, d'administrer et de faire cultiver le domaine seigneurial, d'assurer et de surveiller l'exécution des services que les tenanciers devaient faire sur les terres de leur maître.

L'abbaye avait en outre des cellériers pour la conservation des provisions de bouche et des forestiers pour la garde et l'exploitation des bois. D'autres emplois, soit dans les terres, soit dans les maisons, étaient confiés à des personnes que le polyptique n'a pu énumérer. L'abbaye

avait aussi dans sa dépendance une population nombreuse, en partie servile, qui exerçait les arts et métiers nécessaires à la vie : il en était de même dans toutes les seigneuries. iMais dans les villes, ces arts et métiers étaient-ils exercés par d'autres que les serfs? Quelles étaient les différentes espèces d'artisans? Comment étaient composées les populations urbaines? M. Guérard pose ces questions sans les résoudre : ne s'attachant qu'à ce qui concerne l'abbaye de Saint-Germain, il montre des artisans de tous les métiers établis dans ses possessions, et surtout dans les manses seigneuriaux, pour y fabriquer tous les objets nécessaires à l'agriculture, à l'économie domestique, et généralement à tous les besoins du monastère : mais comme ces artisans n'étaient compris dans la description des fiscs qu'autant qu'ils occupaient quelque tenure, on n'en trouve désigné qu'un petit nombre. — Enfin des serfs étaient attachés au service personnel de l'abbé et des moines : ils étaient sans doute tirés des terres de l'abbaye, comme on a vu dans tous les pays où le servage s'est maintenu, les domestiques des seigneurs choisis parmi les serfs de leurs domaines,

A une époque religieuse, et dans les possessions d'une seigneurie ecclésiastique, les besoins du culte ne pouvaient être négligés. Il y était pourvu au moyen de trente-cinq églises et de deux chapelles qui dépendaient toutes de l'église de Saint-Germain des Prés, à Paris. Les frais de ce culte étaient assurés par un régime financier analogue à celui de tous les biens de l'abbaye. Les églises étaient des espèces de tenures conférées soit directement à des prêtres pour y célébrer le service divin, soit à des bénéfîciers ou vassaux qui dans ce cas en étaient sans doute les coUateurs. Les terres composant la dotation d'une église étaient souvent partagées en deux parts : le curé en avait une et l'autre était possédée par des tenanciers, à titre d'/iôtes, assujettis à des redevances ou à des services. Dans certaines églises la dotation ecclésiastique était assez considérable pour qu'on distinguât des terres seigneuriales dont le curé conservait la possession et des terres censuelles comprenant quelquefois plusieurs manses et divisées en tenures tributaires. Ces églises riches étaient souvent obhgées vis-à-vis l'abbaye à des redevances à titre de don ou de cens.

Pour compléter la description de l'abbaye de Saint-Germain, il nous reste à parler des redevances et des services qui lui étaient dus par ses nombreux tenanciers. On a vu que le domaine seigneurial devait lui produire annuellement 360 750 francs : on peut évaluer le revenu

qu'elle lirait des manses tributaires et des hospices à 306 OU francs qui se divisaient ainsi :

Redevances en argent et en nature 179592

Services. 123247

Produit des soixante et onze hospices 3 175

Les redevances en argent ne montaient qu'à 65 005 francs, et la valeur des redevances en nature était de lU 587 francs. Celles-ci se composaient des objets les plus divers : les principales consistaient en bétail, volaille, vin, blé, houblon et lin ; en étoffes de laine et de fil ; en miel, cire, huile et savon ; en fer et en instruments de métal ou de bois; en bois à ])rriler; en échalas et en chars, en tonnes, douves, cercles et muids, en bardeaux et voliges, en torches, etc.. Tout ce qui est nécessaire à la vie y était réuni et même il est probable que le monastère y trouvait au-delà des besoins de sa consommation ; car il recevait annuellement 60 animaux de l'espèce bovine — 1 5Z|2 moutons, brebis et agneaux — 96 porcs — 2 139 muids de vin — 97 muids de blé et 1 057 d'épeautre — 58 setiers de moutarde — 5 818 poulets — et 30 865 œufs.

Ces charges imposées aux tenanciers comme condition de leurs tenures comprenaient-elles quelque tribut pubhc? Sur ce point les affirmations de M. Guérard sont précises et presque absolues; elles touchent de si près à l'objet même de cette étude, qu'elles méritent d'être citées textuellement : « Les redevances, dit-il, sont purement privées et toutes sont payées à l'abbaye de Saint-Germain comme au propriétaire ou au seigneur du sol et des hommes qui l'habitent ; aucune d'elles ne constitue ce qu'on appelle un impôt, c'est-à-dire, une redevance payée au souverain ou au gouvernement. »

« Il n'y avait plus guère, à proprement parler, d'impositions publiques et le souverain lui-même, à l'exception du service des armes, n'imposait de charges au peuple qu'en sa qualité de propriétaire ou de seigneur et non de souverain. Le système financier fondé par les Romains avait été promptement détruit par les Barbares sortis de la Germanie, et comme j'en ai fait l'observation, ceux-ci avaient totalement réduit la chose publique en chose privée, peu de siècles après leur conquête. »

« S'il y eut encore, dans certaines circonstances calamiteuses, des contributions générales, elles ne furent que passagères, la cause en

étant toujours accidentelle et le produit d'un emploi tout spécial. Ainsi Chaiiemagne leva en 779 une taxe destinée à ses aumônes. Louis le Débonnaire, d'après le témoignage suspect du moine de Saint-Gall, en établit une pour le rachat des chrétiens de la Palestine. Lothaire, roi de Lorraine, imposa en 864 les manses de son royaume à la somme de !i deniers chacun pour payer les Normands. Charles le Chauve, pour acheter la paix de ces pirates ou pour se fortifier contre eux, établit diverses impositions en 866, 869 et 877. »

Le polyptique divise les redevances en réelles et en personnelles.

Parmi les premières, il faut signaler le droit de guerre, appelé droit ad hostem, mais qui n'en était pas moins une redevance privée, puisqu'il était payé en cens au monastère. 11 comprenait deux espèces de prestations, savoir ; Vhostilitium, qui consistait ordinairement en bœufs et chariots pour les besoins de l'armée, et le carnalicum ou obligation imposée aux manses de fournir du bétail et principalement des moutons, surtout à l'origine, pour la nourriture des troupes. Cet impôt de guerre acquitté à titre de redevance privée par les tenanciers d'une seigneurie ecclésiastique est assurément l'un des caractères ks plus originaux des institutions sociales, politiques et financières de cette époque. Le service de guerre avait d'abord été imposé à tous les hommes libres, ou plutôt il n'y avait de libres que les hommes appelés à porter les armes : alors l'obligation était purement personnelle. Elle devint mixte sous Charlemagne, qui la fonda sur la liberté de la personne et sur la propriété ou la possession. Ensuite il fut défendu aux ecclésiastiques de servir en personne et ils durent se borner à fournir à l'armée un contingent composé de leurs vassaux : ce fut plus tard que les derniers Carlovingiens, abandonnant successivement tous les droits de la royauté, déchargèrent encore de ce dernier fardeau un grand nombre d'églises et de monastères. Au temps de l'abbé Irminon, l'abbaye de Saint-Germain était donc obligée de servir le souverain à la guerre. Elle mettait en campagne les hommes qui tenaient d'elle des bénéfices el fournissait, pour l'armée , des chariots, des bœufs, du bétail et du vin. Ces fournitures étaient J! la charge des tenanciers d'ordre inférieur ; mais au lieu de rester accidentelles et d'être exigées seulement dans le cas de guerre, elles étaient devenues lixes et rentraient dans le cens régulier dû par les manses. Ceux-ci payaient un droit déterminé à l'abbaye qui se chargeait de faire face aux réquisitions plus ou moins frériuentes, plus ou moins forles, auxquelles le

gouvernement avait recours en cas de guerre. Quand plus tard les églises et les monastères furent déchargés de cette obligation, l'exemption dut profiter à l'abbaye et non à ses tenanciers.

Parmi les redevances réelles qu'énumère le polyptique, se trouvent encore celles qu'il désigne sous le nom d'agraria et de canonica sans fournir d'explications qui permettent de les définir exactement. M. Guérard y supplée par ses infatigables recherches et fait apparaître une fois de plus l'ancien impôt comme origine des redevances privées alors établies. Suivant lui : « Dans le -code Théodosien, le nom de canoniques est donné aux prestations annuelles et régulières par opposition aux extraordinaires. Mais ces prestations étaient des impositions publiques. Dans le neuvième siècle le nom de canonicum continuait d'être en usage. Alors il ne s'apphquait plus guère qu'à des redevances privées, le système d'impôts publics ayant à peu près complètement disparu. »

Les redevances dites personnelles étaient plus nombreuses que les redevances réelles : les plus importantes étaient la capitation et le cens qui par leur nom rappelaient les anciens impôts. M. Guérard semble même reconnaître qu'il y a ici plus qu'une similitude de nom, car après avoir dit que la capitation était un cens personnel se percevant sur les personnes et non sur les choses, il ajoute : « Il était imposé à des hommes libres. Mais d'ordinaire c'étaient les gens de condition plus ou moins servile, tels que les colons, les lides et les serfs qui payaient la capitation. De même sous les empereurs, la capitation personnelle n'était guère imposée qu'aux colons et aux esclaves ruraux... Ceux qui la payaient étaient ordinairement appelés capitales, capitatiiy homines de eapile. Nous avons déjà parlé des hommes hbres qui appartenaient à cette classe et nous n'ajouterons rien à ce que nous en avons dit, si ce n'est que la reine Balhilde, veuve de Clovis II, déchargea leurs enfants de ce tribut. Il était si accablant pour les familles, que beaucoup de parents souhaitaient la mort de leurs enfants afin de ne pas être contraints de le payer. D'après un passage qui paraît se rapporter à la capitation et qui appartient au polyptique de Saint-Remy, on ne l'aurait payé qu'après l'âge de la majorité. Si les enfants d'Agevertus, colon de Saint- Germain la payaient, il faut croire qu'ils avaient atteint cet âge. » Ce passage des Prolégomènes suppose donc que la capitation qui figure au polyptique comme redevance privée n'est que l'ancienne capitation dont la reine Bathilde a déchargé les enfants au

milieu du septième siècle et qui certainement était alors un impôt public.

Le cens payé par les tenanciers de l'abbaye de Saint-Germain est pour M. Guérard une occasion naturelle de rappeler l'ancienne controverse entre Dubos et Montesquieu et d'expliquer leur dissentiment. Il fait remarquer que l'idée différente attachée par eux au mot census produisait toute la différence de leurs systèmes, puisque Dubos entendait par ce mot une contribution publique payée par les hommes libres, et que Montesquieu, se plaçant à un autre point de vue, n'y voyait qu'une redevance privée levée sur les serfs par leurs maîtres. Or, suivant lui, cette discussion ne peut renaître : '( Aujourd'hui, dit-il, la définition du mot census ne pourrait donner lieu à la même controverse. Ce terme, au lieu de n'avoir que l'une des deux significations restreintes que Dubos et Montesquieu lui ont assignées, chacun d'une manière différente, réunit incontestablement l'une et l'autre. Il signifie, en général, une redevance quelconque, publique ou privée, à titre gratuit ou à titre onéreux, acquittée en argent ou autrement, par un homme libre ou par un serf. »

Ainsi, il ne voit qu'un impôt public dans le cens auquel s'apphque le mémorable édit de Clotaire II en 615; dans celui qui fut levé par Dagobert en Limousin, comme dans celui dont le même roi fit abandon à la ville de Tours. Au contraire, parmi les documents de la deuxième race, on chercherait vainement un texte où le mot census soit employé dans le sens d'impôt proprement dit, « attendu que depuis longtemps les im.positions publiques , au moins les personnelles et les foncières , étaient tombées en désuétude et avaient dégénéré en redevances seigneuriales ou privées. Si l'on rencontre encore et même fréquemment les expressions census regius ou regalis, il ne faut pas s'y méprendre ; à l'exception de quelques droits indirects ou des tributs imposés k des peuples soumis, elles ne désignent plus des impôts, et si des gens de toute condition continuent de payer des cens au roi, ce n'est plus au roi, c'est au seigneur, c'est au maître de leurs personnes et de leurs biens qu'ils les doivent. » A l'appui de cette opinion, il cite un acte de 839 par lequel Louis le Débonnaire cède à l'abbaye de Reicheneau une portion du cens qu'il percevait dans quelques districts allemands, et un acte de 8G7 par lequel quinze Allemands rachètent de Louis de Germanie le cens que leurs pères lui payaient et auquel ils étaient euxmêmes soumis.

Après les redevances, le polyptique énumère les services de corps imposés aux tenanciers de Saint-Germain au profit de l'abbaye, ou, ce qui revenait au même, au profit de ses manses seigneuriaux dont ils assuraient la culture. Leur valeur, évaluée par M. Guérard en monnaie actuelle, n'était pas inférieure à 123 2A7 francs. Ils étaient dus par tous les tenanciers; souvent même les officiers des fiscs, tels que les maires, les doyens, etc., n'en étaient pas exempts.

Les principaux consistaient à faire les travaux du labourage qu'on appelait rigœ et curvadœ, ainsi que les travaux propres à la vigne ; ensuite les travaux à la main désignés sous le nom de manoperœ^ ou les journées, dies, dues à la seigneurie, les clôtures, le battage des grains, les portages et le guet ; puis les charrois, parmi lesquels on distinguait la magisca^ la wicharia, les angariœ et la fourniture des parnveredi» Ces deux derniers services, que l'abbaye exigeait des colons et des serfs à titre de propriétaire, avaient été évidemm.ent dus autrefois à l'Etat à titre de charges publiques ; à ce point de vue, ils doivent fixer notre attention et méritent que nous entrions à leur égard dans quelques développements.

Le gouvernement romain, pour l'exercice de son pouvoir centraUsé, avait besoin de communications faciles et sûres avec toutes les parties de l'empire. Le territoire était en conséquence traversé en tous sens par des grandes routes sur lesquelles étaient établis, dans l'intérêt de l'Etat, des relais, mutationes, et des gîtes, stationes. Différents moyens de transport, entretenus aux frais du trésor impérial, faisaient le service ordinaire des officiers et des messages pubUcs, et en général de tout ce qui était expédié au nom de l'empereur. Mais s'ils devenaient insuffisants, les particuliers étaient requis d'y suppléer et devaient fournir leurs bêtes de somme et de transport, leurs bateaux et leurs bateUers. Cette espèce de servitude publique pour les transports extraordinaires s'appelait angaria sur les grandes routes, et parangaria sur les chemins ; c'est en ce sens que ces mots sont constamment employés par les lois romaines et par tous les jurisconsultes.

Cette organisation administrative s'altéra et s'éteignit sous la domination des rois francs. Là encore, pour nous servir des expressions de M. Guérard, « on substitua presque partout la famille à l'Etat, et le privé au public. » Charlemagne, dans ses efforts pour la réorganisation d'un gouvernement central, voulut rétablir pour ses missatica une sorte de cursus publicus, autant du moins que cela était possible dans des

pays où les grandes routes, négligées si longtemps, avaient été presque abandonnées et remplacées par les fleuves et les rivières pour les voyages et les transports lointains. iMais les angariœ ne purent remonter au rang d'institutions publiques. Si on les retrouve au neuvième siècle, c'est presque toujours avec un autre caractère ; c'est, par exemple, au nombre des services corporels qui sont imposés aux tenanciers de l'abbaye de Saint-Germain et qu'énumère le Polyplique de l'abbé Irminon : alors ce ne sont plus que des charrois pour le transport des bardeaux et des voliges qu'on amène à Paris, ou pour le transport des vins qui doivent être conduits dans le Parisis, l'Orléanais, le Blaisois, au Mans, à Troyes, à Angers.

On voit, dans les lois barbares de l'époque, l'obligation imposée à l'origine aux populations comme un service public, aggravée, détournée de son but par les agents même du pouvoir et convertie peu à peu en redevance privée. Une disposition de la loi des Bavarois portait que les colons et les serfs de l'Eglise feraient les angaries avec leur voiture jusqu'à 50 lieues seulement, sans être obligés d'aller plus loin ; ce qui indique combien ce service était onéreux; et les officiers publics sont signalés comme l'aggravant encore, en abusant de leur autorité et en exigeant, pour leur propre compte, des angaries qui ne leur étaient pas dues. Des lois et des capitulaires eurent pour but d'empêcher ces abus. La loi des Visigoths veut : « que le comte, le vicaire, l'intendant, se gardent bien d'aggraver à leur profit la condition des peuples par des indictions, des exactions, des travaux ou des angaries. » Dans un capitulaire d'une date incertaine, ou plutôt dans le troisième concile de Tolède, il est défendu, sous peine d'excommunication, aux officiers publics, de fatiguer d'angaries les serfs du clergé.

Il en fut des pamvercdi comme des angariœ.

On appelait veredi, sous le gouvernement romain, les chevaux entretenus aux frais de l'Etat pour le service des courriers et le transport des fonctionnaires. Les paraveredi étaient les chevaux fournis en réquisition par des particuliers sur les routes où le cursus publicus n'était pas étabh. Nul ne pouvait faire usage des uns et des autres sans une autorisation spéciale nommée erectio, émanée de l'empereur ou de ses représentants. 11 s'agissait de transports s'effectuant avec célérité. Les veredi et les paraveredi étaient le service de la poste, tandis que les angariœ avaient pour objet le gros roulage.

L'institution s'altéra à la chute de l'empire ; toutefois on en retrouve

encore la trace sous la monarchie des Francs. Leurs envoyés, et les ambassadeurs étrangers venant à leur cour, jouissaient du droit de voyager aux dépens du trésor public ou des particuliers, lis recevaient du roi ou des comtes des lettres appelées comme autrefois erectiones, tractoriœ, et dont Marculfe nous a conservé la curieuse formule. 11 y est fait mention des paraveredi ; ce sont les chevaux fournis par les particuliers qui doivent, en outre, procurer aux voyageurs tous les objets nécessaires à leur consommation. En 716. Chilpéric accorda une érection à l'abbaye de Corbie dans des circonstances toutes particulières. Ce prince, en confirmant la concession que Clotaire III, son oncle, et la reine Bathilde avaient faite à cette abbaye de denrées à recevoir de la douane du Rhône, rappelle et confirme les lettres de route, tractoriœ, données pour le cellerier du monastère et ses compagnons, avec l'indication de tout ce qu'ils pouvaient se faire fournir chaque année, en allant et en revenant, pour leur voyage et le transport de leurs marchandises.

Ce service de chevaux, d'abord obligatoire pour tous, même pour les hommes libres, retomba peu à peu à la charge des classes inférieures. Bientôt on vit les souverains renoncer eux-mêmes à tous les droits de la royauté, a La multiplication rapide et l'extension indéfinie des immunités, dit M. Guérard, achèvent paisiblement et légalement de rompre tous les ressorts du pouvoir lui-même. En particulier, l'obligation de fournir des paraveredi ne fut pas mieux ménagée, et nous la trouvons mentionnée d'une manière expresse parmi cette foule d'exemptions prodiguées si imprudemment par Louis le Débonnaire et ses successeurs à leurs officiers et vassaux, et surtout aux églises et aux monastères. ))

Ainsi, les rois dispensent les monastères de fournir des paraveredi pour le service public ; mais le Polyptique de Saint-Germain constate que l'obhgation reste imposée aux tenanciers pour le service de l'abbaye. Le paraveredus fourni par ses colons et par ses serfs est un cheval de voyage servant à transporter soit les hommes, soit les bagages, à des distances assez considérables ; il est employé par le monastère pour les voyages de ses officiers et des moines, et même pour ceux des étrangers auxquels l'abbé juge à propos d'accorder cette faveur. C'est une preuve nouvelle de l'effet des immunités sur la transformation des impôts publics en redevances privées.

Beaucoup d'autres abbayes d'une importance égale, et même supé-

rieure à celle de Saint-Germain des Prés, existaient en France au commencement du neuvième siècle, et elles sont trop connues pour qu'il soit même nécessaire de mentionner ici leurs noms. Des églises et d'autres établissements ecclésiastiques avaient également reçu des possessions très-étendues. Enfin, presque tout le surplus du territoire se partageait entre de grands propriétaires laïcs. Dans toutes ces vastes propriétés, la condition des terres et celle des personnes présentaient certainement une grande analogie, et le Polyptique de l'abbé Irminon peut être considéré comme donnant un tableau fidèle de l'état social du pays presque tout entier. Nous ferons toutefois des réserves au sujet de l'état social des villes, soumises en général à des conditions différentes et 011, sans doute, se rencontraient encore des traces plus sensibles de l'ancien tribut public.

Le caractère principal de cet état social des campagnes, c'est-à-dire de presque tout le territoire, c'est que les grands propriétaires ont déjà ce qu'on appellera plus tard le domaine direct. La population qui cultive le sol est dans leur dépendance. Sa condition personnelle est plus ou moins servile ; mais elle a sur la terre à laquelle elle est attachée un droit plus réel et plus étendu que celui qui résulte d'un contrat temporaire et librement débattu, comme la convention de fermage ou de métayage. Ce droit, quelque dénomination qu'on lui donne, est une sorte de démembrement du droit de propriété lui-même ; c'est par opposition au droit des propriétaires ce que, plus tard aussi, on appellera le domaine utile.

Il ne faut d'ailleurs pas perdre de vue que Charlemagne vient de mourir et qu'on est au lendemain du puissant effort de ce grand homme pour rétabhr l'autorité et la centralisation impériales. La souveraineté politique qu'il a voulu fonder n'est pas encore morcelée ; mais les institutions civiles se sont déjà rapprochées de la forme féodale.

L'impôt public, qu'on peut considérer comme le principal lien entre la société politique et la société civile, est en décadence et a déjà presque entièrement disparu. Dans les établissements ecclésiastiques, les immunités en ont privé l'Etat sans en affranchir les contribuables, et le même fait s'est produit par la même cause et par d'autres encore dans les grandes propriétés laïques. Bientôt l'édit de Kicrsy, en complétant entre les mains des grands fonctionnaires la possession du sol et l'usurpation des pouvoirs publics par l'attribution de l'iiérédité, fera faire un

pas de plus vers la féodalité, et confondra la société politique et la société civile dans le système des souverainetés locales et des institutions seigneuriales.

SECTION VI