RÉSUMÉ ET CONCLUSION

Nous nous sommes efforcé de rapporter fidèlement l'opinion des publicistes, des financiers, des jurisconsultes et, par respect pour leurs travaux, nous nous sommes astreint en les analysant à laisser à chacun d'eux son individualité, au risque de nous condamner à d'inévitables et monotones répétitions. La connaissance du moyen âge est une science spéciale qui ne s'acquiert que par de longues études et nous n'avons pas la prétention de compléter ou de rectifier les recherches laborieuses que MM. de Pastoret, Pardessus, Guérard, Lehuérou, Championnière, ont poursuivies avec tant de patience et de pénétration. Mais n'est-ce pas rendre hommage à la science archéologique, sans empiéter sur son domaine, que de chercher à dégager les résultats acquis de ses travaux et que de demander à ses investigations les moyens d'apprécier l'origine, la formation, les développements de notre régime financier ? C'est là ce qui nous reste à faire en peu de mots.

Un premier point paraît définitivement étabh. L'avènement des rois francs, de Clovis et de ses successeurs, n'a entrahié, au moins immédiatement, aucun changement dans le régime administratif de l'Empire. Les institutions existantes ont été d'abord, en grande partie, conservées et les populations gallo-romaines n'ont pas cessé d'acquitter les tributs auxquels elles étaient depuis longtemps assujetties.

Une considération décisive domine et résout cette question.

L'impôt direct, et c'est celui dont il faut principalement s'occuper, avait été établi sur les terres et sur les personnes : son assiette et sa répartition, résultat d'une longue expérience, étaient confiées à une administration fortement constituée. Sa quotité était élevée et son recouvrement donnait lieu à des abus, à des exactions qui venaient accroître, dans une large mesure, les charges des contribuables. L'épuisement des provinces par le fisc à la fin de l'Empire, est un fait acquis à l'histoire.

Si par une mesure prise spontanément, et comme don de joyeux

avènement, les premiers rois francs en montant sur le trône avaient aboli Pimpôt et libéré les populations des souffrances qu'il leur faisait subir, on ne saurait admettre qu'un acte de cette nature et de cette importance eût pu rester inaperçu. Il a suffi que la reine Bathilde, gouvernant la Neustrie, en 660, pour son fils Clotaire, adoucit, par humanité, la rigueur de la capitation pour que la légende en ait conservé et célébré le souvenir. Comment supposer qu'à la fin du cinquième siècle une monarchie nouvelle succédant au gouvernement impérial, ait tout à coup supprimé, par un acte officiel, les prélèvements qui s'opéraient annuellement, au profit du fisc, sur les produits de la culture, ou que seulement en fait, elle ait cessé de les percevoir, sans que tous les monuments de l'histoire aient perpétué la mémoire d'un tel bienfait ? On n'en serait pas aujourd'hui à discuter sa réalité. C'eût été le plus grand événement de l'époque, une véritable révolution économique dans la fortune de tout un peuple. Dans la vie régulière des nations, après la guerre, fléau temporaire et passager, l'impôt, nécessité permanente, est ce qui affecte le plus profondément leurs intérêts. A toutes les époques, dans tous les pays, c'est là une condition même de l'humanité, on a passionné et soulevé les populations en faisant luire à leurs yeux l'espoir chimérique de la suppression des taxes publiques. C'est l'impôt, son accroissement, ou seulement son maintien, qui a sans cesse provoqué les résistances populaires, et les soulèvements. S'il y avait eu un jour où, par le fait des rois francs, les Gallo-Romains eussent cessé de payer au fisc le tribut qu'ils avaient payé le jour précédent, et qu'ils payaient depuis plusieurs siècles, on entendrait encore aujourd'hui l'écho des acclamations qui auraient accueiUi un tel événement. Rien de semblable ne s'est produit et rien de semblable n'a pu se produire. Les travaux historiques les plus récents et les plus accrédités ont prouvé que si les Francs se sont établis dans la Gaule par la conquête, ils ont néanmoins, bien avant leur établissement définitif, accepté la souveraineté romaine en entrant dans l'organisation impériale et qu'au moment du dernier démembrement de l'empire d'Occident, ils faisaient déjà, à certains égards, partie du système poUtique et gouvernemental des empereurs. Longtemps avant les événements militaires qui consacrèrent le pouvoir suprême de Clovis, les bandes germaines avaient pris pied sur le sol gaulois, et souvent avec l'assentiment du gouvernement romain. Des corps entiers de l'armée se recrutaient parmi elles et une large part était faite à leurs chefs dans les fonctions

publiques. Clovis lui-même, après la chute de l'empire d'Occident, sans se considérer comme lié envers les empereurs d'Orient, comme l'étaient, par exemple, les rois de Bourgogne, paraît n'avoir rien négligé pour fortifier le droit qu'il puisait en lui-même, par celui que pouvaient y ajouter les concessions impériales. On a même soutenu qu'il reçut de l'empereur Anastase une délégation d'autorité et qu'il gouverna les Gallo-Romains par le droit de la conquête et en même temps à titre de délégué de l'Empire. Dans de telles circonstances, le maintien des impôts romains par les rois francs n'était qu'une conséquence naturelle de leur situation et l'une des conditions générales de leur domination.

Non-seulement ils conservèrent le système fiscal qui fonctionnait avant eux, mais il suffit de suivre la marche des événements historiques du sixième siècle pour reconnaître que l'impôt, sa perception, son assiette, les recensements ordonnés pour en modifier la répartition, ou pour en accroître le produit, furent la préoccupation constante des premiers Mérovingiens et l'une des plus grandes affaires de leur gouvernement. Nous ne produirons pas ici ces nombreux passages du grand historien des Gaules, si souvent cités et qu'invoquent tour à tour dans leur controverse Dubos, Montesquieu, et tous les publicistes. Sans doute sur tel point spécial, sur la question de savoir, par exemple, si les Francs ont été assujettis au tribut comme les Gallo-romains, les récits de Grégoire de Tours se prêtent à des interprétations diverses ; mais sur le fait même de l'existence de l'impôt ils ne peuvent laisser aucun doute. Tous attestent que dans le mécanisme de la monarchie nouvelle et dans les rapports qui s'établissent entre elle et la nation, l'impôt tient une place considérable et exerce une action prépondérante.

Faut-il du moins s'arrêter à l'idée que les rois francs ont perçu des tributs à titre de propriétaires, et non à titre de souverains? Pour que ce point de vue fût vrai, il faudrait qu'instantanément et par le fait même de l'avènement de Clovis un changement radical et absolu se fût opéré dans la société civile, aussi bien que dans la société politique. Les faits résistent à cette hypothèse, puisque si le pouvoir suprême changea de mains, ce changement, préparé par les événements qui s'accomplissaient depuis plus d'un siècle, s'effectua sans entraîner, au moins immédiatement, une révolution dans les mœurs, dans les lois civiles, dans l'organisation administrative du pouvoir central et des

pouvoirs locaux. Comment prétendre que le fait seul de la conquête a suffi pour faire reposer le gouvernement et son droit fiscal sur un principe entièrement nouveau, quand l'Empire romain avait lui-même conquis les Gaules, et quand sa conquête n'avait pas donné à l'impôt qu'il avait établi le caractère d'une redevance privée ? C'est commettre un véritable anachronisme que de chercher au sixième siècle ce qui ne sera vrai que plusieurs siècles après. Lorsque Montesquieu refusait aux mots census et tributum la signification d'impôt; lorsqu'il disait que « ce qu'on appelait census était un tribut levé sur des serfs, une redevance uniquement privée et non une charge publique, » il avait en vue le neuvième et non le sixième siècle. Ce qui le prouve, c'est qu'il n'appuie son assertion que sur des monuments législatifs du temps de Charlemagne, de Louis le Débonnaire ou de Charles le Chauve. Quelle que soit son autorité, n'est-on pas en droit de lui opposer la maxime qu'il a lui-même formulée : « Transporter les idées d'un peuple d'un siècle à un autre, c'est, des sources de l'erreur, celle qui est la plus féconde? »

Mais les Francs ont-ils été assujettis à l'impôt comme les Gallo- Romains? S'ils en étaient affranchis, était-ce en vertu d'un privilège national, en vertu du droit de conquête, ou se bornaient-ils à se prévaloir des immunités anciennes consacrées par les lois romaines et à en réclamer le bénéfice à raison du service militaire qu'ils accomplissaient et des nombreuses charges publiques qu'ils occupaient? Ou, enfin, exempts de l'impôt pour les terres qu'ils avaient reçues dans le partage, ne devaient-ils pas au moins l'acquitter pour celles qu'ils acquéraient des Gallo-Romains par des conventions privées? 11 faut reconnaître que toutes ces questions sont loin d'être résolues. Mais, au dix-huitième siècle, leur solution avait un intérêt de controverse politique qu'elle ne présente pas au même degré au point de vue exclusivement financier. Ce qui n'est pas douteux, c'est qu'il y eut, à cet égard, une lutte vive entre les Francs et leurs rois. L'histoire nous montre les efforts persévérants de la royauté pour les soumettre à la loi commune et leur résistance énergique, suivie de succès, pour s'y soustraire. En même temps qu'eux, l'Eglise obtenait aussi de larges exemptions. C'est ainsi que commence à apparaître ce vaste système d'immunités qui, n'affranchissant d'aucune obligation et d'aucune redevance ceux qui exploitaient le sol, ne tarda pas à transformer les tributs publics en redevances privées.

la monarchie de Clovis existait depuis un siècle quand, en 613, des événements graves vinrent modifier profondément sa constitution politique, La défaite de Brunehaut et sa mort affaiblirent plus qu'elles ne fortifièrent le pouvoir royal : ce fut moins la victoire du roi Clotaire que le triomphe de l'aristocratie laïque et ecclésiastique. Aussi, les grands et les évêques, réunis eu concile à Paris, exigèrent et obtinrent les concessions qui devaient garantir leurs intérêts. Les résultats importants de la prépondérance qu'ils venaient d'acquérir dans le gouvernement furent consacrés par le célèbre édit de 615. Cette espèce de charte politique, véritable compromis entre la royauté, d'une part, les leudes et les prélats, d'autre part, est peut-être le monument législatif le plus considérable de la dynastie mérovingienne. Il est un témoignage irrécusable de l'importance qu'avaient prise à cette époque les questions fiscales, et qui justifie pleinement, à cet égard, les observations qui précèdent.

Sur 26 articles que comprend ce mémorable édit, 8 s'appliquent à des questions de finances et d'impôts. Nous ne rappellerons que les plus importants.

L'un garantit le droit de succession ab intestat et défend aux agents de l'autorité publique, et spécialement à ceux de l'administration fiscale, d'y mettre obstacle. D'autres ordonnent la suppression « des nouveaux cens qui, établis injustement, ont provoqué des réclamations »; ou ils interdisent tout accroissement du tarif des tonlieux, des péages, c'està-dire des impôts indirects. Ils constatent donc l'existence des anciens impôts ; ils assurent leur maintien ; mais en même temps ils décrètent leur fixité et font ainsi commencer en cette matière Vempire de la coutume. En outre, ils ont implicitement pour effet de consacrer, en ce qui concerne le cens, les exemptions déjà obtenues ou conquises par l'Eglise et par les Francs.

Deux autres dispositions méritent surtout d'être remarquées : La première porte : « Que nul ne soit institué judex dans une autre province que la sienne, afin que s'il vient à commettre quelque méfait, ses biens répondent du dommage qu'il aura causé. » Les travaux de M. Championnière n'ont pu laisser aucun doute sur la nature des fonctions du judex : c'est le délégué de l'autorité publique spécialement chargé du recouvrement des impôts. Il s'agit donc ici d'une simple mesure d'ordre destinée à assurer la régularité de la comptabilité publique. Dans ce but, on ordonne que les percepteurs des contributions

seront propriétaires dans les lieux où ils rempliront leurs fonctions, afin que la répression et la réparation des abus qu'ils auront pu commettre soient garantis par une responsabilité effective sur leurs biens. Puis, par une disposition suivante, la môme règle est étendue à d'autres judices qui sont les représentants, non de l'autorité publique, mais de la propriété privée. Qu'on nous permette de rapporter le texte latin lui-même : ((Episcopi vero vel potenfes qui in aliis possident regionihus, judices vel 7y2issos discussores do aliis provinciis non instituant nisi de loco, gui jmtitiam percipiant et aliis reddant » . Qui sont ces évêques, ces hommes puissants qui ont des agents, des délégués, des judices pour percevoir Injustice, c'est-à-dire, dans le langage du temps, l'impôt qui se transforme en redevance patrimoniale ? C'est l'Eglise, ce sont les grands propriétaires qui, en vertu de leurs immunités, commencent à s'approprier les tributs dus à l'Etat. L'administration privée des redevances se constitue à côté de l'administration publique de l'impôt. Le premier pas est fait dans la voie de la formation des souverainetés locales et de la création des institutions seigneuriales.

Les tributs, dont l'édit de 615 a consacré le maintien tout en enlevant au pouvoir royal le droit d'en accroître le produit, ont donc subsisté, et l'histoire nous montre, en effet, Dagobert I" jouissant encore de cette attribution essentielle de la souveraineté. Mais après lui commence bientôt, en 680, le gouvernement des rois fainéants, et la trace de l'impôt se perd dans l'obscurité de cette époque confuse.

Plus de cent ans après, au commencement du neuvième siècle, « il n'y a plus guère d'impositions publiques »; c'est M. Guérard qui l'affirme dans les Prolégomènes duPolyptique del'abbéîrminon. Cependant, on trouve dans quelques capitulaires de Charlemagne et de Louis le Débonnaire, en 80.5, en 812, en 815, en 829, des dispositions qui, soit par les expressions qu'elles emploient, soit par les circonstances dans lesquelles elles sont édictées, semblent indiquer que l'empereur perçoit encore des revenus à titre de souverain. Mais le doute ne subsiste que pour une courte période, et ceux-là même qui croient pouvoir constater l'existence de quelques impôts sous les premiers carlovingiens reconnaissent qu'après 877, quand le capitulaire de Kiersy a proclamé l'hérédité des offices et des bénéfices, quand les officiers de la couronne devenus ses grands vassaux, sont de petits souverains à peu près indépendants, le cens royal, dont ils retenaient déjà une grande partie, est tombé entièrement entre leurs mains.

Si l'empire de Charlemagne avait conservé quelques vestiges d'un système général de finances publiques, ce n'était plus qu'un rouage inerte et sans valeur dans ses institutions politiques. Ce gouvernement centralisé, puissant, mais surtout par la volonté énergique et intelligente du grand homme qui le dirigeait, a porté partout son activité. Les guerres nombreuses qu'il eut à soutenir ne l'empêchèrent pas de s'occuper avec une ardente sollicitude de toutes les parties de sa vaste domination. Le nombre des monuments législatifs qu'il nous a laissés est immense. 11 y règle avec un soin attentif jusqu'aux plus minces détails de l'administration de ses domaines, et rien de ce qui constitue un ensemble d'institutions financières ne se révèle dans ses actes et n'occupe sérieusement sa politique.

Tandis que Grégoire de Tours consacre presque chacune de ses pages au récit des incidents que fait naître la perception de l'impôt sous les premiers Mérovingiens, le silence que gardent à ce sujet tous les documents historiques qui se réfèrent au règne de Charlemagne a une signification non équivoque. Il est démontré que ce fut dans les deux siècles qui s'écoulèrent, sinon de la mort de Dagobert I", au moins de 608 à l'édit de Kiersy en 877, que la royauté vit périr entre ses mains la puissance que donne un revenu public réguUer et assuré. Cette décadence de la souveraineté ne peut appartenir qu'au règne des rois fainéants. Le pouvoir, jeune et fort à son origine, de la dynastie carlovingienne, a pu accepter ce qui était dans une certaine mesure la conséquence du mouvement politique qui avait préparé son avènement ; mais il n'a pu que subir un fait, sinon entièrement, au moins presque entièrement accompli.

Toutefois la tradition de l'impôt ne fut pas immédiatement et complètement perdue. Le gouvernement put encore y recourir dans des circonstances calamiteuses, comme subside accidentel affecté à un emploi spécial. Ce fut ainsi que Louis le Débonnaire, suivant le témoignage suspect, il est vrai, du moine de Saint-Gall, aurait établi une taxe générale pour le rachat des chrétiens de la Palestine, et que des impôts auraient été levés en 864 par Lothaire, roi de Lorraine ; en 866, 869 et 879 par Charles le Chauve, pour acquitter les rançons dues aux Normands. On en trouve même un exemple plus récent encore dans l'histoire du dixième siècle par le moine Richer. Il rapporte qu'en 924, les pirates s'étant jetés sur les Gaules, le roi, désolé de cette aggression et sur l'avis de son conseil, « donna ordre aux collecteurs de

l'impôt de faire une levée de deniers publics pour acheter la paix. L'argent levé désarma en effet l'ennemi à la satisfaction générale et il se retira. »

Ce fut le dernier subside imposé à la nation, à titre de tribut général et public, et quatre siècles s'écouleront avant que le pouvoir royal puisse seulement essayer d'y avoir de nouveau recours.

A la fin du dixième siècle, il n'y a donc plus de finances publiques. La royauté a conservé son titre, mais elle a perdu son pouvoir. La souveraineté et la nation morcelées à l'infini sont divisées entre une foule de pouvoirs locaux. Le roi reçoit dans ses domaines, comme seigneur et comme propriétaire, des redevances qui comprennent les anciens tributs qu'il levait autrefois comme souverain. Mais ailleurs il ne perçoit plus rien. La population qui exploite les terres des seigneurs a-t-elle donc cessé de supporter sur les produits du sol les prélèvements qui s'opéraient, à titre d'impôt, au profit de l'Etat? Non : le trésor royal a cessé de recevoir et les contribuables n'ont pas cessé de payer. De même que dans les terres de la couronne on ne distingue plus le produit auquel la propriété a droit de l'impôt dû au souverain, de même dans les terres seigneuriales* le produit des contributions publiques, par une appropriation privée, se confond avec le revenu du propriétaire.

C'est ce fait que M. Championnière a mis en lumière, que bien avant lui Cujas avait pressenti, et qu'Henrion de Pansey avait signalé. Sans doute on peut contredire quelques-unes des doctrines de l'auteur du traité sur la propriété des eaux courantes; on peut ne point admettre dans toutes ses conséquences son système sur la nature et la dualité des institutions seigneuriales. L'appropriation privée du tribut public s'est-elle opérée par l'effet des immunités accordées à l'Eglise et à l'aristocratie laïque? A-t-elle été la conséquence des délégations d'impôt concédées par le gouvernement ? A-t-elle été le fait de l'usurpation des fonctionnaires? Faut-il l'attribuer à toutes ces causes réunies, à l'une d'elles seulement, ou même à quelque autre cause que la science du jurisconsulte et la pénétration de l'historien n'ont pu découvrir et signaler? Quoi qu'il en soit, à cet égard, la transformation de l'impôt n'en apparaît pas moins comme un fait dont on ne peut préciser la date, parce qu'il n'a pas été le résultat d'un acte du gouvernement, mais dont la réalité se manifeste dans la vie sociale. C'est une révolution fiscale qui s'est produite lentement et successivement, et qu'il n'est

pas plus possible de nier qu'il n'est possible de nier la révolution féodale elle-même dont elle n'est après tout qu'un incident.

Après l'analyse détaillée de la partie du livre de M. Championnière relative à l'impôt, il suffira de présenter, pour terminer, deux observations générales.

Le régime légal de la propriété territoriale et de l'exploitation du sol a dû concourir à opérer la transformation des contributions publiques en redevances patrimoniales et à en déterminer les conséquences économiques. La description de tout ce qui constituait une grande seigneurie ecclésiastique, l'abbaye de Saint-Germain des Prés, a fait connaître ce régime qui n'était pas nouveau et remontait à la législation romaine. A cette époque, la terre n'est pas comme elle l'est aujourd'hui cultivée par ceux qui en sont propriétaires, ou par ceux qui la tiennent du propriétaire à titre de bail, c'est-à-dire par l'effet d'un contrat temporaire, dont les conditions sont librement débattues entre les parties également maîtresses de leurs droits. D'après ce système, un impôt territorial peut être payé par le fermier; ipais la liberté même et le jeu des conventions de fermage en font retomber la charge réelle sur le propriétaire. C'est lui qui finit toujours par souffrir de son accroissement ou par profiter de son allégement.

Tel n'était pas l'état des choses au dixième siècle. Conformément aux lois romaines, dont la transformation économique et sociale de la propriété n'avait fait que développer le principe, le sol était exploité par des personnes, presque toutes de condition servile, placées vis-à-vis du propriétaire dans des liens de dépendance personnelle, mais en même temps ayant sur la terre qu'elles cultivaient un droit plus étendu, plus réel que celui qui naît du contrat de bail ; droit qui le plus souvent était perpétuel et héréditaire, et que le mouvement féodal devait encore développer et fortifier. A vrai dire, des droits divers étaient constitués sur la terre : le droit de celui auquel elle appartenait, et le droit de celui qui la cultivait. Ce dernier formait un véritable démembrement de la propriété. Dans ce régime, l'ancien impôt qui avait été établi par les Romains sur les biens et sur les personnes, soit qu'il fût assis directement sur les cultivateurs, soit qu'il fût levé sur les propriétaires qui se le faisaient rembourser par leurs colons et leurs serfs, avait dû nécessairement peser, dès l'origine, sur ceux qui exploitaient le sol. Quand donc il cessait de pourvoir aux besoins de l'Etat, d'être affecté à l'intérêt pubUc, son extinction, car c'en était une, aurait dû profiter à la popu-

lation qui en supportait le fardeau. Il n'en fut rien et les seigneurs devenus les maîtres de presque tout le territoire, devinrent en même temps les propriétaires des anciens tributs publics. Telle fut la conséquence économique de la féodalité en ce qui concerne l'impôt, et voici comment cette conséquence a dû se produire.

Quand le pouvoir royal commença à perdre le produit des contributions levées dans les territoires qui échappaient à son autorité, il ne put trouver dans cette diminution de ses ressources un motif de supprimer ou même de réduire l'impôt dans les terres qui continuaient à relever directement de la couronne. Aucun changement, aucun allégement ne fut donc apporté à la situation des contribuables du domaine royal. Rien, dans les monuments législatifs, dans les documents historiques, dans les chroniques ou dans les légendes, ne peut à cet égard provoquer aucun doute. Dès lors, comment l'impôt n'aurait-il pas persisté dans les possessions seigneuriales ? Quels mobiles auraient pu déterminer le pouvoir avide, qui s'en emparait, à l'abandonner? La justice ? elle était sans force ; l'opinion ? elle était sans moyens de se former et d'agir; l'autorité pubhque? elle venait d'être dépouillée, et peut-être elle ne désirait pas que les charges imposées aux populations qui s'éloignaient d'elles, devinssent moins lourdes que celles de ses propres redevables. Tout concourut donc au résultat que nous avons signalé. Ses conséquences se firent sentir pendant plusieurs siècles, et le temps, loin de les atténuer, ne fit que les aggraver par les abus et les exactions. Le moyen âge retentit sans cesse des plaintes que provoque l'énormité toujours croissante des redevances de toute nature qui écrasent la population rurale. Un trouvère du douzième siècle en a reproduit et nous en a transmis la saisissante expression : a Les seigneurs ne nous font que du mal; nous ne pouvons avoir d'eux raison ni justice; ils ont tout, prennent tout, mangent tout et nous font vivre en pauvreté et douleur. Chaque jour est pour nous jour de peines -, nous n'avons pas une heure de paix, tant il y a de services et de redevances, de tailles et de corvées.»

Nous n'avons parlé jusqu'ici que de ce qu'on appelle aujourd'hui les contributions directes. Les impôts indirects eurent le même sort, et leur transformation laisse encore moins de place, s'il est possible, à la contradiction. Deux faits sont apparents. 11 existait dans les Gaules de nombreux droits de douanes et des péages plus nombreux encore. A la fin du dixième siècle, le roi ne perçoit plus que ceux qui sont établis dans les domaines delà couronne. Tous les autres subsistent néanmoins, mais

ils font partie du domaine seigneurial. La conséquence se tire d'ellemême : l'impôt indirect, comme l'impôt direct, est devenu une taxe privée.

Lorsqu'en 987, Hugues Capet monta sur le trône, appelé par l'assemblée des grands feudataires du royaume réunis à Senlis, la royauté était donc réduite depuis longtemps au produit de ses domaines, et, pour compléter sa ruine, les derniers Carlovingiens avaient laissé successivement dépérir entre leurs mains débiles les revenus de la couronne. Le défaut presque absolu de ressources financières fut une des causes de la faiblesse de leur gouvernement et de sa chute.

Le duc de B'rance était l'un des seigneurs les plus riches et les plus puissants de la monarchie féodale. Son domaine comprenait les fiefs les plus productifs, situés dans les provinces de tout temps les plus fertiles. Ses vastes possessions étaient un des éléments de l'autorité prépondérante dont il jouissait et ne durent pas être étrangers à son avènement (1).

Son opulent patrimoine fut réuni à la couronne et le domaine féodal du grand vassal devint la première dotation de la dynastie nouvelle. La royauté se trouva donc pourvue de ressources relativement importantes, et ces ressources comprenaient les débris de l'ancien impôt romain, qui se trouvait ainsi rendu à sa destination primitive. Toutefois deux conditions essentielles leur manquaient pour que le pouvoir y trouvât un véritable revenu pubUc. Les subsides demandés à une nation, afin de pourvoir aux dépenses nécessaires de son gouvernement, doivent être levés sur toutes les parties du territoire qu'ils sont destinés à protéger et à défendre : le souverain, quel qu'il soit, monarque ou assemblée, doit en avoir la libre disposition pour en proportionner le produit aux besoins d'intérêt pubUc, qui sont tout à la fois leur cause et leur limite. Or les redevances féodales du nouveau roi de France n'étaient perçues que dans les fiefs qui relevaient directement de lui, et c'était la coutume qui en fixait la quotité.

Le grand travail de la monarchie capétienne pour reconstituer un gouvernement, en s'appUquant aux finances, eut donc nécessairement

(1) Dans le discours d'Adalbéron, archevêque de Reims, aux grands de la Gaule réunis ù Senlis, on lit : « Donnez-vous donc pour chef le duc recommandable par ses actions, par sa noblesse et par ses troupes, le duc en qui vous trouverez un défenseur, non-seulement de la chose publique, mais de vos intérêts privés. Grâce à sa bienveillance, vous aurez en lui un père. »

pour but d'étendre et de généraliser la levée de ses ressources fiscales, de rendre à la souveraineté nationale et royale le pouvoir de les régler et d'en disposer. Ce fut sur ces deux points que portèrent en effet les premiers efforts de la royauté, quand, après avoir développé sa puissance territoriale, politique, législative et judiciaire, elle put entreprendre de surmonter les difficultés et les résistances qu'elle devait rencontrer dans l'ordre financier.