DROITS PERÇUS SUR LES OBJETS DE CONSOMMATION

On a vu que le régime fiscal de la féodalité comprenait, d'une part, des redevances levées directement sur les terres et sur les personnes,

(1) Recueil des ordonnances, t. I, p. 96.

(2) Ordonnance d'août 1274, Recueil des ordonnances, t. I, p. 298.

Des commissaires furent envoyés pour faire exécuter cette ordonnance et reçurent les instructions suivantes : Ils exerceront les poursuites pour usure dans les terres du roi et non dans celles des grands barons, et ils ne poursuivront que ceux qui sont notoirement usuriers. — Si un usurier plus ou moins notoirement connu est signalé, et s'il peut être convaincu d'usure sans délai et sans débat, les commissaires devront prononcer immédiatement; mais s'il en est autrement, ils laisseront l'un d'eux pour instruire l'affaire, iront ailleurs accomplir leur mission et au retour entendront le rapport qui devra leur être fait. — Si un usurier veut se défendre, les commissaires feront savoir qu'ils entendront toute personne qui viendra attester l'usure. — Les peines étant graves, ils auront tout pouvoir pour les adoucir, suivant la fortune de l'usurier, le temps pendant lequel il a fait l'usure, l'importance des gages qu'il a reçus ; suivant qu'il prêtait à grosse usure ou à un intérêt modéré; en tenant compte de ses aveux et de l'engagement qu'il prendra de réparer son crime.

(3) C'était par ces compagnies de banquiers que le saint-siége faisait rentrer les annates et autres droits qu'il percevait dans les divers Etats de la chrétienté : cette circonstance explique la faveur qu'il leur accorda souvent, malgré les anathèmes de l'Eglise contre l'usure.

comme les cens, les champarts, etc., et la taille arbitraire que les chartes communales et l'affranchissement des serfs supprimèrent en partie, et plus souvent convertirent en perception fixe et abonnée; et d'autre part, les droits établis sur la transmission des biens nobles ou roturiers, les droits d'amortissement et de franc-fief qui en dérivaient, etc.; enfin, des perceptions sur les actes judiciaires et les actes administratifs, c'est-à-dire un ensemble de tributs qui, tout en différant profondément des impôts modernes, se rapprochaient, les uns de nos contributions directes, les autres de nos droits d'enregistrement et de timbre. On trouve aussi dans ce régime des taxes sur les objets de consommation, généralement levées, soit sur la vente, soit sur le transport des denrées et des marchandises.

L'empire romain avait eu recours à des impôts de cette nature dans la puissante organisation de ses institutions financières. Pour ne parler que des principaux, il suffira de rappeler les taxes sur les transports (portoria, scriplu7'a), comprenant non-seulement les droits de douane dans les ports, mais les péages perçus, à l'intérieur, au passage des ponts et le long des routes; l'impôt sur la vente du sel, le droit du centième {centesimo. rerum venalium) , que César établit après les guerres civiles et qu'on levait sur les denrées apportées dans les marchés (1).

Il est certain que ces impôts furent conservés d'abord par les rois francs et ensuite par les princes de la dynastie carlovingienne (2). Le mémorable édit de Clotaire II, en 615, les consacre et fait commencer pour eux l'empire de la coutume. Par l'article 20 du capitulaire de 753, Pépin le Bref confirme les tonlieux existants [3), tout en défendant de les percevoir sur les objets de consommation personnelle et sur les bétes de somme non chargées de marchandises, et tout en exemptant les pèlerins qui se rendent à Rome. Charlemagne, en 779, ne prohibe les tonlieux que là où ils ne sont pas anciennement établis et par l'article 13 du deuxième capitulaire de 805, il ordonne : « que les péages

(1) Tite-Live, XXIX, 37.— Tacite, Annales, I, 78. — Clamageran, Histoire deVini' p6t, 1. 1, p. 73.

(2) Voir la première Étude sur les impôts romains dans la Gaule, p. 12, 40, 50, 90.

(3) .\rl. 9 : « Que le tonlieu soit exigé dans les mêmes lieux et sur les mêmes objets que du temps des princes précédents, c'est-à-dire tel qu'il a été perçu jusqu'à la mort de nos parents de bonne mémoire, les rois Gontran, Chilpéric et Sigebert. » (Collect. Isambert, t. I, p. 24.)

anciens et légitimes soient exigés sur les ponts, les rivières et les marchés (1). »

On ne saurait non plus contester que, soit par des actes de l'autorité royale, soit par l'effet des institutions féodales, cette branche du revenu public ne fût tombée dans l'appropriation privée. A l'avènement de Hugues Capet, le transport et la vente des objets de consommation sont toujours assujettis à des perceptions fiscales; mais ces perceptions n'appartiennent plus exclusivement au roi. Ce sont des droits féodaux que les seigneurs perçoivent dans leurs terres, suivant des tarifs et des règles déterminés par la coutume, et leur possession donne lieu à toutes les transactions comme à toutes les contestations du droit privé. Les preuves abondent et les documents sont nombreux : quelques exemples suffiront pour constater le fait général et pour marquer son caractère.

Dès l'année ùlk, Clodomir, fils de Clotaire, avait donné a l'abbaye de Saint-Sulpice, à Bourges, un péage payé par tous ceux qui entraient dans la ville ou qui en sortaient, une taxe perçue aux portes sur les grains et le vin, ainsi que des droits établis sur un marché hebdomadaire : cette donation renouvelée par Louis le Débonnaire, fut confirmée, après la réunion de Bourges au domaine royal, par un acte de Louis VI (1108), qui mentionne expressément tous les péages perçus aux portes de la cité. Cependant quelques perceptions étaient restées entre les mains de seigneurs particuUers; car on voit, quelques années après, les héritiers de Matthieu d(î Périgny, qui vient de se faire moine, abandonner encore à l'abbaye la moitié du péage de l'une des portes et les deux tiers d'un autre (2). — Â Paris, si des droits se percevaient pour le roi sur les marchandises vendues à la foire de Saint-Ladre et aux Halles, ceux de la foire de Saint-Germain étaient payés à la grande abbaye sur le territoire de laquelle elle se tenait, et ceux de la célèbre foire du Lendit avaient été très-anciennement attribués à l'abbaye de Saint-Denis (3). — La halle de Rosoy- en-Brie et les perceptions qui y étaient opérées appartenaient au chapitre de Notre-Dame de Paris, et à Etampes une foire de huit jours se tenait au profit de l'hôpital des Lépreux (h).

(1) Baluze, t. I, p. 22, 196, 426.

(2) Bordier, Des droits de justice et de fief {Bibliot. de l'École des chartes, 2* série, t. IV, p. 193).

(3) Depping, Introduction au Livre des arts et métiers, p. 37.

(4) Ordonnance de 1147 {Rec.desord., t. XI, p. 195).

Amiens surtout fournil un exrmj)lo frappant de l'existence d'impôts sur les objets de consonmiation et de leiu' division entre les pouvoirs locaux. La création d'une commune n'y avait pas supprimé les seigneuries du comte, de l'évéque, du vidame et du châtelain. Ces quatre seigneurs qui se partageaient la ville étaient souvent divisés, tandis que la commune était forte de son unité. Des contestations s'élevèrent entre eux sur leurs droits respectifs à la perception des taxes levées sur les marchandises. Philippe d'Alsace, comte de Flandre et d'Amiens, fit compulser les chartes et monuments qui établissaient les prérogatives de ses prédécesseurs et constata le résultat de ces recherches par un acte public qui intervint, de 1161 à 1185 (on croit qu'il est de 11G8), avant la cession du comté à PhiHppe-Auguste. Il résulte de ce document qu'indépendamment de droits spéciaux moins importants, il existait à Amiens deux droits généraux sur le transport ou la vente des objets de consommation. L'un, le travers, était perçu sur le passage des marchandises et s'appelait travers par terre ou travers par eauy suivant qu'il était établi sur les routes ou sur les rivières conduisant à Amiens : un tarif déterminait le prix à payer pour le transport de chaque objet et ce prix, fixé par charge d'homme, de bête de somme, de charrette ou de bateau, variait aussi suivant l'importance des objets. L'autre, le tonlieii, était perçu à la vente des denrées et des marchandises dans les foires; il était payé par le vendeur, et souvent par le vendeur et par l'acheteur. Il y avait le tonlieu du blé, le tonlieu du sel, celui des draps, des cuirs, de la friperie, etc. La part de chacun des quatre seigneurs d'Amiens, dans le produit de ces deux impôts, n'est pas spécifiée par l'acte de Philippe d'Alsace; mais d'autres documents prouvent que l'évêque jouissait de la moitié, et que l'autre moitié se partageait entre le comte et le châtelain (1).

Des taxes existaient ainsi sur les objets de consommation dans toutes les provinces : M. Léopold Delisle (2) en fournit de nombreux exemples pour la Normandie, et M. Boutaric pour le Languedoc et le comté de Poitiers (3). A Rhodez, le comte eut de fréquents démêlés avec l'évêque au sujet d'un droit de leude ou de péage qu'il prétendait lever sur les denrées vendues dans le comté : la contestation fut sou-

(1) Documents inMits relatifs à l'histoire de France {Rec. des monum. relatifs à l'hist. du tiers état, t. I, p. 70).

(2) Des revenus publics en Normandie, ch. iv.

(3) Saint Louis et Alfonse de Poitiers, liv. 111, ch. ii.

mise en 1258 à des arbitres qui maintinrent le comte en possession du droit de leude sur liuit espèces de marchandises (1). Ce régime fiscal n'était pas spécial aux parties de la France soumises à l'autorité du roi. En 1178, l'empereur Frédéric I" abandonna au comte de Valenlinois, pour le dédommager de fiefs qu'il avait concédés aux évêques de Valence et de Die, le péage sur le Rhône depuis Valence jusqu'à MontéUmar, à partager avec le dauphin Viennois, et cet abandon fut confirmé en 1219 par l'empereur Frédéric II (2).

Les consommations étaient donc imposées au moyen âge, au profit des pouvoirs féodaux et, dans le domaine de la couronne, elles concouraient à former le revenu du roi, seigneur féodal de sa terre.

Quels objets frappait l'impôt? ils étaient si nombreux et si divers que rénumération en serait difficile : on peut dire que presque rien n'échappait à la fiscalité féodale. La plupart des marchandises, venant à Paris des contrées fertiles du Midi, étaient taxées quand elles traversaient le petit pont qui reliait l'île de la Cité à la partie méridionale où la ville commençait à se développer. Sur la seule route de terre qui semble exister alors, celle d'Orléans, on avait établi à Montlhéry un péage dont on a encore le tarif : il comprend les grains, les bestiaux, les draps, les toiles, les peaux, etc. Le juif y est spécialement imposé; il paye même plus cher s'il porte avec lui sa lampe, et ses livres hébreux sont tarifés. Dans les halles et marchés, un droit était perçu sur la vente des grains en général et spécialement du blé, des bestiaux, du pain, du sel, du lard, des suifs, des pelleteries, des poteries, des huiles, des fruits, des laines, des draps, des toiles, des ouvrages de bois et de métal (3).

On rencontre la même diversité de taxes dans les provinces. En Normandie, la plupart des denrées étaient grevées. Plusieurs tarifs remontant au douzième siècle ont été conservés : on y trouve imposés le blé, le pain, les bestiaux, la viande fraîche et salée, les boissons, le miel, l'huile, les fruits, la graisse, le sel, les métaux, les cuirs, les fourrures, les teintures, les fils, les laines, les bois, les meubles, les métiers, les bateaux [h).

(1) Art de vérifier les dates. Comtes de Rodez.

(2) Id., Comtes de Valentinois.

(3) Rôle du péage de Montlhéry en 1255, dans le Livre bleu du C/id/e/e^— Depping, Livre des métiers, Introd., p. 35 ; II'' partie, t. II et IX. — Levasseur, Histoire des classes ouvrières, t. 1, p. 307. — Clamageran, Histoire de l'impôt, t. I, p. 268.

(4) Léop. Delisle, Des i-evemts publics en Normandie, ch. iv.

On voit que le blé, de tous les objets de consommation le plus nécessaire à l'homme, était atteint par le fisc royal ou seigneurial, en Normandie comme à Paris. Il en était de même ailleurs : à Grenade, en Languedoc, par exemple, on percevait 1 den. par charge de bote de somme,sur tout transport de blé hors de la commune; à Pontorson, on faisait payer 2 den. pour le passage d'une voiture portant du blé et autant pour la vente (1). Quelquefois, au lieu de faire porter l'impôt sur la vente ou le transport, on frappait directement la production : une ordonnance de 1U5 par laquelle Louis VII, confirmant un acte de son père, abolit de mauvaises coutumes à Bourges, constate l'existence antérieure d'un droit ancien sur les moissons : elle défend, il est vrai, de le percevoir à l'avenir; mais elle établit, comme rachat des coutumes abolies, une rétribution annuelle d'une certaine quantité de froment et d'orge. Ce droit s'appelle mcstiva. En 1224, Louis VIII, renouvelant cette ordonnance, fixa à une mesure de froment et une mine d'orge la contribution du chef de famille ayant un bœuf; celui qui n'en avait pas devait donner la même quantité de froment et une mesure d'orge seulement au lieu d'une mine (2). Le blé et la farine supportaient en outre, presque partout, une charge indirecte résultant de l'obligation de moudre le grain et de cuire le pain aux fours et aux moulins communs.

De toutes les consommations, les boissons étaient celle sur laquelle s'accumulaient en plus grand nombre des taxes de toutes sortes. Le vin surtout était imposé, tantôt au moment de la récolte, soit à la mise en cuve, soit à la mise en cellier, tantôt au moment du transport ou de la vente. Le mode d'imposition variait dans chaque locaUté : le nombre de ces perceptions, leur variété, l'incertitude qui pèse aujourd'hui sur quelques-unes ne permettent que d'en donner une idée générale (3).

(1) De Pastoret, préface du tome XVl du Recueil des ordonnances, p. iii; Recueil des ordonnances, t. IV, p. 22 et 64t.

(2) Recueil des ordonnances, t. I, p. 9 et A8.

(3) M. de Pastoret, dans la préface du tome XVl du Recueil des ordonnances, mentionne, p. 50 :

« Un droit général de vinage, qu'on devait payer avant de tirer son vin à bord de cuve; — un droit de liage, pris sur les lies de tous les vins qu'on vendait en détail; — un droit de séléraige ou célérage, pris sur les vins qu'on mettait en cellier; — un droit de chanlelage, pris aussi au chantier du cellier ou de la cave; — un droit de traisnage, pris sur le vin qu'on faisait aller dans la rue d'une maison à l'autre en traîneau; droit que quelques auteurs ont confondu avec le rentrage, qui était mis sur l'entrée du vin dans la terre du seigneur; — un droit de rouage, payé sur le transport et la vente; — un droit de tinwnage sur les voitures qui transportaient les vins; — • un droit do vinade ou do hohade, qui était moins nu droit en argent qu'une obli-

L'impôt du sel qui devait, plus tard, sous le nom de gabelle, tenir une place importante parmi les tributs publics et laisser un souvenir odieux de l'inégalité de sa répartition et de la violence des procédés appliqués à sa perception, n'était pas encore un droit royal. Dans beaucoup de localités, à Paris, à Gaen et ailleurs, le sel était compris parmi les denrées dont, soit le transport, soit la vente, était taxé au profit du roi ou du seigneur. On le trouve mentionné aux douzième et treizième siècles dans quelques documents. L'article 26 des coutumes de Lorris, porte que : tout homme de ce bourg qui mènera du sel à Orléans ne payera par charrette qu'un denier, et l'article 13 d'une ordonnance de 1178, qui abolit plusieurs mauvaises coutumes à Orléans, prescrit au garde de la mine de sel de ne prendre que deux deniers pour le loyer de la mine. Les privilèges donnés à Aigues-Mortes, par Philippe 1" en 1079 et par Louis IX en 1246, exemptent les habitants de toute imposition sur le sel, ce qui suppose qu'ailleurs il était imposé (1). Le sel était donc presque partout l'objet de taxes locales et seigneuriales ; mais il n'était pas encore assujetti à un impôt général et royal. Les lettres du 25 septembre 1315, par lesquelles Louis X prescrit certaines mesures pour la vente du sel, prouvent qu'antérieurement et au treizième siècle, la vente n'avait pas cessé d'être libre, tout en étant soumise à une taxe dans un grand nombre de lieux.

Mais le sel est une denrée dont la production s'effectue dans des conditions telles qu'il est facile de l'imposer directement. C'est ce qui avait lieu en Normandie, oii le sel n'était pas en général soumis à des droits particuliers, mais où le duc et ses feudataires prélevaient un bénéfice sur la fabrication. Ils possédaient des salines quïls affermaient ou fieffuient, et dont la valeur était d'autant plus considérable qu'on ne pouvait en établir de nouvelles. Les principales salines du duc étaient à Leuvre, à Fécamp, à Dieppe, à l'embouchure de la Dive, et elles passèrent après la conquête entre les mains du roi : il y en avait aussi à Varaville et à Bareut, mais elles appartenaient au comte d'Evreux (2), C'est surtout sur les côtes de l'Océan et sur celles de la Méditerranée

galion de cliarier le vin du seigneur; — un droit de botage ou boulage, perçu au profit du seigneur sur tout le vin vendu dans l'étendue de sa seigneurie, et qui ne paraît pas différent de celui que d'autres coutumes appellent forage, etc. »

(1) Recueil des ordonnances, t. I, p. 15, et t. XI, p. 209.

(2) Léop. Delisle, Des revenus publics en Normandie, ch. iv. — Le comté d'Évreux fut cédé au roi en 1195; mais on no sait pas si le» salines que possédait le comte d'Evreux furent comprises dans celle cession.

HUGUES CAl'KT A PHILIl'l'K LK BEL. 330

que le sel est produit, eu nboudauce. Cependant, en Saintonge et eu Poitou, ou ne voit aucune perception opérée sur la vente ou le transport, ou directement sur la fabrication de cette denrée. Dans le Languedoc, Alfonse de Poitiers paraît n'avoir exercé aucun droit sur les salines; mais dans le Comtat-Venaissin, dans le Toulousain, dans l'Agénois, le sel était imposé sous des formes diverses. A Avignon, on prélevait sur les bateaux chargés quatre sacs et cinq poignées de sel pour le compte d'Alfunse de Poitiers; à Cavaillon, il y avait déjà un grenier à sel, mais il n'appartenait que pour partie au comte; un grenier existait aussi à Toulouse et à Agen.

On a déjà indiqué que l'impôt sur les objets de consommation consistait, en général, en droits établis sur la vente ou sur le transport. Les taxes sur la vente étaient le plus souvent levées dans les marchés, halles et foires, où la perception était facile et assurée. Les marchés avaient, au moyen Age, une importance qu'il est difficile d'apprécier aujourd'hui : c'était le principal et souvent l'unique moyen d'écouler les produits du sol et d'acquérir ceux des contrées éloignées. La fiscalité féodale sut les mettre à profit. Le roi dans son domaine, les seigneurs dans leurs terres, en multiplièrent le nombre, comprenant que leur intérêt et celui du commerce étaient solidaires : ils profitaient indirectement de la richesse qui se répandait dans la localité et directement des perceptions qu'ils opéraient sur les places concédées aux marchands et sur la vente des marchandises. Il n'y avait guère de ville, quelque petite qu'elle ffit, qui n'eut son marché (1). Quand il se tenait dans un édifice bâti, et que le montant des taxes perçues ne dépassait pas la somme nécessau'e pour couvrir la dépense de la construction, ce n'était, il faut le reconnaître, que l'exercice du droit de propriété, que le propriétaire fût le roi, le seigneur du lieu, ou la commune. Mais le fisc ne restait jamais dans cette limite, et au delà il percevait un véritable impôt. L'établissement et le règlement des marchés, la quotité de leurs taxes, le jour et l'heure de leur ouverture étaient fixés par la coutume; et quand il s'agissait d'un marché nouveau, on se préoccupait moins de l'intérêt des consommateurs que du préjudice qui pouvait en résulter pour les autres marchés établis dans le voisinage. Le recueil des Olim est rempli d'arrêts rendus sur des contestations de cette nature. Les moines de l'abbaye de Villeloiu ouvrirent un

(1) Lovîissonr, Histoire dea clauses mtvrii^res, t. 1, p. 3."19.

marché, vers le milieu du treizième siècle, prétendant qu'il en avait existé un autrefois : l'abbaye de Beaulieu obtint un arrêt du Parlement ordonnant sa fermeture, parce qu'on fréquentait moins celui qu'elle possédait elle-même. Roger Bacon, seigneur de Bernay, transporta son marché du dimanche au mardi ; l'abbé de Cérisy, dont le marché se tenait ce jour-là, se plaignit et le seigneur de Bernay dut céder (1).

Les halles de Paris, par leur importance et leur organisalion, peuvent donner une idée de ce qu'étaient alors les marchés des grandes villes.

Elles furent établies par Louis le Gros, au nord de la ville, dans la plaine des Champeaux, qui fut ensuite comprise dans l'enceinte construite par Philippe- Auguste. Sous le règne de ce prince, elles s'étendirent beaucoup, par suite de l'augmentation de la population : en 1183, deux bâtiments couverts servirent à abriter les marchands, et la partie 011 se faisait le commerce des blés fut entourée de murs (2). Sous saint Louis, un fief de la maison Hallebicinl affecté à la vente du poisson (3) : les fripiers et les lingères obtinrent l'autorisation d'étaler leurs marchandises le long du cimetière des Innocents.

« Tous les samedis (/i), la ville de Paris offrait le spectacle d'un mouvement extraordinaire. Le petit commerce cessait dans la plupart des quartiers pour se concentrer aux halles. C'est là seulement que, ce jour-là, beaucoup de métiers pouvaient vendre les objets de leur industrie : obligés de fermer boutique et de se transporter aux Halles, ils louaient un hallier qui percevait le tonlieu au nom du roi, des étaux ou des huches pour l'étalage de leurs denrées ou marchandises. Les boulangers et talméliers du dehors y apportaient du pain et des draperies ; les tisserands, les marchands de cordouan des villes et bourgs de la baillie de Paris, et même de plus loin, y étalaient leurs draps,

(1) OUm, t. I, p. 65 (1258) et p. 224 (1265).

(2) De la Mare, Traité de la police, t. II, p. 56, et t. III, p. 133.

(3) Certains droits sur la vente du poisson furent accordés, à titre d'indemnité, aux anciens possesseurs du fiet". Ils ne s'en contentèrent pas et, s'arrogeant comme seigneurs la juridiction sur les marchands, ils allèrent jusqu'à fixer le prix du poisson. Quand un prix avait été débattu entre le vendeur et l'acheteur, leur sergent, de sa pleine autorité, diminuait 8, 10 ou 12 sous sur chaque panier, prétendant que le dessous était d'une qualité inférieure au dessus. Ces vexations continuelles firent déserter le marché, au point que le poisson s'y vendait un tiers plus cher qu'ailleurs : elles durèrent pourtant près d'un siècle, et ce ne fut qu'en 1325 que, sur la supplique des poissonniers, des lettres patentes abolirent cette coutume, dite hallebic, à condition que le droil du roi sur le poisson serait doublé. (De la Mare, Traité de la police, t. III, p. 89. Rec. des ord., t I, p. 790.)

(4) Depping, Introduction au Lit^re des métiers, p. 49.

leurs étolîes, leurs cuirs, tandis que petits fripiers, savetiers, et autres vendeurs de vieux, étalaient par terre les bardes et chaussures pour le petit peuple. Les bourgeois de Paris venaient cboisir les marchandises qu'ils ne découvraient pas aussi facilement dans les boutitiques et faire leurs approvisionnements en denrées dont plusieurs n'M-rivaient que ce jour-là. C'était alors quelque chose de plein d'intérêt que les Halles de Paris; non-seulement chaque profession, chaque branche de commerce y avait sa place marquée et même sa halle particulière ; mais beaucoup de lieux manufacturiers de France y étaient représentés par leurs fabricants qui avaient également leurs sièges fixés dans ce bazar. Ainsi Beauvais, Cambrai, Amiens, Douai, Pontoise, Lagny, Gonesse, avaient leur section de halles. Les Parisiens jouissaient presque du spectacle d'une exposition des produits de l'industrie. Le samedi, il y avait un grand passage au petit Pont, par lequel Paris communiquait avec la campagne du côté du midi, et le péager qui y percevait le droit du roi, d'après un tarif (déjà mentionné plus haut), était fort occupé à distinguer ce qui était sujet au péage, d'avec ce qui ne devait acquitter ses redevances qu'aux Halles, ou au bureau

du pesage. »

Le produit annuel de la location des étaux s'élevait à 908 livres pansis, 10 s., k den. (1).

Pendant que la vente se faisait aux Halles, tous les marchands résidant à Paris étaient tenus de s'y rendre, et quiconque continuait à tenir boutique ouverte et à faire concurrence au marché du roi était frappé d'une amende qui ne pouvait être inférieure à iO sous et qui était du double en cas de récidive. Les forains étaient soumis à des obUgations de même nature : ils ne pouvaient commencer à étaler, avant que la cloche eût donné le signal, et s'ils vendaient avant l'heure ou en dehors des Halles, leurs marchandises étaient confisquées (2).

Ces règlements ou des dispositions analogues régissaient la plupart des marchés autres que celui de Paris.

Les foires surtout avaient, au moyen âge, une importance qu'elles n'ont pas conservée. Elles différaient des marchés, en ce qu'elles ne se tenaient qu'à d'assez longs intervalles et qu'elles avaient pour objet

(1) Livre des métiers, IIP part., ch . xli. - C'est le produit de la location des étaux aux marchands, et il ne comprend sans doute pas le montant des droits qui étaient perçus sur la vente même des marchandises.

(2) Livre des métiers, p. 3a.

non l'approvisionnement ordinaire d'une ville, mais le commerce des produits de toute une province, ou du royaume, et même des pays voisins. Les communications étaient alors si difficiles, qu'il était nécessaire qu'à des époques périodiques et déterminées les habitants des lieux éloignés et même les étrangers pussent venir acheter et vendre dans des centres principaux.

La France avait plusieurs foires annuelles considérables : comme dans les marchés on y percevait des droits dont le produit appartenait tantôt au roi, tantôt aux seigneurs.

Trois foires se tenaient a Paris, et chacune durait au moins huit jours. C'étaient: — la foire de Saint-Germain, dont l'abbaye de ce nom percevait les produits; — la foire de Saint-Ladre, qui avait été d'abord la propriété de la léproserie de Saint-Lazare, mais que le roi avait achetée aux religieux et avait transportée dans le grand marché des Champeaux ou des Halles : elle était en grand ce qu'était le marché des Halles, chaque jour de son ouverture : les perceptions qui s'y faisaient appartenaient au roi qui souvent les affermait; — enfin la célèbre foire du Lendit (1), qui se tenait en juin dans la plaine de Saint-Denis, et dont le profit avait été autrefois attribué aux moines de l'abbaye.

Dans les provinces il existait de grandes foires, à Lyon, à Narbonne, a Beaucaire; mais celles de Champagne avaient plus d'importance et de réputation. Située entre l'Ile-de-France, la Bourgogne et la Lorraine, la Champagne était bien choisie pour être alors le centre du commerce européen. Ses foires étaient au nombre de six et se tenaient : deux à Troyes, deux à Provins, une à Lagny et une à Bar-sur-Aube. Elles avaient un aspect et un caractère tout autres que celle du Lendit : elles étaient en quelque sorte l'entrepôt de l'Occident. Leur importance commerciale était immense ; mais elles avaient aussi un grand intérêt fiscal. On y percevait des produits pécuniaires nombreux et lucratifs : — le produit du louage des maisons où se logeaient les étrangers, des halles et des étaux où les marchands déposaient et mettaient en vente

(l) Suivant M. Depping, elle attirait une foule immense et aujourd'luii que les rues de la capitale sont une foire perpétuelle, on a peine à se figurer une foire du moyen âge telle que le Lendit : « On en attendait l'arrivée avec impatience ; on s'y préparait longtemps auparavant ; marcliands étrangers et bourgeois, écoliers de l'Université, baladins, courtisanes, filous, tous accouraient vers Saint-Denis... Le Lendit devenait la fête de toutes les classes de la société : les uns s'y enrichissaient, les autres y faisaient leurs emplettes, et la foule s'y amusait plus ou moins grossièrement. » (Introduction au Livre des métiers, p. 38.)

leurs marchandises; ce louage donnait au comte de Champagne et à quelques privilégiés deux genres de bénéfices ; pour les maisons dont ils étaient propriétaires, ils touchaient intégralement le prix de location ; pour les autres ils percevaient sur ce prix un droit donl le taux paraît avoir été exorbitant, car il s'élevait quelquefois jusqu'à moitié de la location ; — le produit des saufs-conduits, des permis de séjour, de trafic et de prêt accordés par l'autorité;— le produit des droits d'entrée, de travers, de tonlieu, de minage, d'étalage, de pesage, d'aunage et d'autres impôts sur les marchandises ; — le produit des droits du sceau destiné à assurer l'authenticité des contrats commerciaux ; — le produit des actions judiciaires, des forfaits^ des amendes, etc. (1).

Le comte de Champagne qui jouissait du pouvoir d'instituer des foires et des marchés dans son domaine, et après la réunion de la province à la couronne le roi, percevait la plus grande partie de ces produits. Mais là, autant et peut-être plus qu'ailleurs, l'impôt s'était vendu, donné, échangé, inféodé. Les personnes et corporations qui prenaient part aux revenus des foires de Champagne étaient donc nombreuses. Les principales étaient : l'abbaye de Saint-Pierre de Lagny, maîtresse de la grande foire de Lagny, qui, au temps de la prospérité des foires, rapportait aux religieux des sommes considérables ; le chapitre de Saint-Maclou, de Bar-sur-Aube, qui obtint du comte des droits importants sur la foire de cette ville ; le chapitre de Saint-Etienne de Troyes, qui avait divers tonlieux sur les marchandises vendues aux foires de Troyes ; le prieuré de Saint-Ayoul de Provins, qui, pendant les sept premiers jours de la foire de Saint-Ayoul, prenait la direction de toutes les affaires, jouissait de tous les droits de juridiction et possédait, entre aulres droits pécuniaires, la moitié du tonlieu des gâteaux; le comte de Nevers, qui possédait 1500 estévenants sur les foires de Bar; l'ordre

(i; Bourquelot, Éludes sur les foires de Champa(jne, II^ part., § 12. M. Bourquelot estime que, vers 1275, ces produits s'élevaient :

Pour la foire de Saint- Jean, à Troyes, à. ...... l 300 liv.

Pour celle de Saint-Remi, ;i Troyes 700 —

Pour celle de Saint-Ayoul de Provins 1 000 —

Pour celle de mai, à Provins 800 —

Pour celle de Bar-sur-Aube 2 000 —

5 800 liv.

Il ne donne aucun chiffre pour la foire de Lagny, dont le produit appartenait en grande partie à l'abbayo de Saint-l^ierrc.

de Cîteaux, auquel le comte de Champagne concéda, en 1216, 30 livres sur le portage des vins aux foires de Troyes, etc. (1).

La perception de ces droits dans les marchés, les halles et les foires était facile, puisqu'elle s'opérait dans un lieu public et qu'elle pouvait être constatée et surveillée par les officiers royaux ou seigneuriaux. Mais on allait jusqu'à imposer la vente des objets de consommation dans la boutique même du marchand. Pour éviter les dissimulations et les fraudes il aurait fallu exercer une surveillance, bien difficile à toutes les époques, mais que l'organisation administrative encore si imparfaite du moyen âge devait rendre absolument inefficace : la perception était donc nécessairement insuffisante et inégale, et par cela même l'impôt était injuste et arbitraire. La vente du vin, en détail, dans la boutique des taverniers, à Paris, était notamment soumise à une taxe : il paraît que la perception en était faite par l'entremise des crieurs pubhcs, et M. Depping (2) affirme que ce moyen était supérieur à ceux que l'expérience a suggérés aux financiers des temps modernes.

Le fisc féodal n'imposait pas seulement la vente des objets de consommation ; il frappait aussi leur transport, au moyen de péages établis sur les routes, sur les rivières, sur les ponts, dans les ports, à l'entrée et à la sortie des villes.

Ces péages, on l'a déjà dit, remontaient à l'époque de la domination romaine et avaient été maintenus par la monarchie des Francs. Bien qu'ils appartinssent alors exclusivement au roi^, les abus de la perception n'en étaient pas moins fréquents : ainsi on multipliait les ponts, et si

(1) Bourquelot, id.

(2) Introduction au Livre des métiers, p. 49. — Le tavernier était assujetti à un impôt pour chaque pièce de vin qu'il entamait ; il fallait donc constater le nombre des pièces entamées et la quantité de vin débité : « Les marchands parisiens du treizième siècle pour débiter leurs denrées et leurs marchandises n'avaient pas les ressources du siècle actuel... N'ayant ni journaux, ni affiches, ni écriteaux pour faire connaître ce qu'ils avaient à vendre, ils ne possédaient qu'un seul moyen de publicité, c'était de faire crier par la ville les avis qu'ils voulaient communiquer au public... ce qui avait donné lieu à la corporation des crieurs. Les taverniers avaient probablement commencé à se servir des crieurs pour annoncer au public qu'ils allaient entamer une pièce de vin, avant que le fisc songeât à tourner cet usage contre les taverniers mêmes. En effet, quand la coutume de faire crier les vins fut bien établie, l'autorité publique trouva que c'était un excellent moyen de constater, la perce des tonneaux de vin, afin d'en prélever les droits d'usage. En conséquence, on obligea les taverniers à prendre un crieur et à lui payer un salaire fixe par jour. Depuis lors, les crieurs furent en quelque sorte les employés de la prévôté, obligés par le devoir de leur charge à aller chez les taverniers et à constater la quantité de vin débité chaque jour... »

HUGUES CAPET A PHILIPPE LE BEL. 34o

les voyageurs passaient ailleurs la rivière, les agents du fisc y voyaient une fraude et ne leur faisaient pas moins payer le péage. 11 fallut des capitulaires de Charlemagne, confirmés par ses successeurs, pour le leur interdire (1). La féodalité, qui fit de tous les péages des droits féodaux, en accrut encore le nombre et les abus ; les populations eurent à souffrir non-seulement des charges fiscales qui pesaient sur elles, mais des entraves qui étaient ainsi apportées à la circulation. Dans toute la rigueur de la règle des fiefs, le seigneur, le roi lui-même, ne pouvait établir un péage, ou modifier le taux du péage existant, qu'en vertu d'un droit ancien, conformément à la coutume. Mais le principe était souvent méconnu. Tous les documents attestent que les seigneurs et leurs péagers s'arrogeaient un pouvoir imaginaire, vexaient les passants par toutes sortes d'exactions (2), forçaient les marchands à se détourner de leur chemin le plus direct pour suivre des routes assujetties à des taxes, saisissaient jusque dans les villes et sur les marchés les marchandises de ceux qui résistaient à cette tyrannie.

Le Livre des métiers fait connaître les péages qui existaient a Paris. On a déjà mentionné celui du Petit-Pont, où chaque marchandise était spécialement tarifée au profit du roi. Sur la Seine on percevait un droit (nommé liage) de k liv. 5 s. 6 den. sur chaque bateau de vin se rendant à Compiègne: le droit n'était que de 2 liv. 5 s. 6 den. si le bateau allait à Rouen. La montée de la Marne, au temps d'Etienne Boileau, n'avait pas de tarif et était arbitrairement fixée par le péager. Toute marchandise débarquée à Paris payait, à la corporation des marchands de l'eau, un droit qu'on appelait rivage de Seine (3).

(1) De Pastoret, préface du tomo XVI du Recueil des ordonnances.

(2) En voici uu exemple : Il y avait à MiUy un péage très-ancien de 3 deniers par cheval ; il appartenait au seigneur du lieu, qui l'avait concédé, pour une petite partie, aux religieux de Saint-Jean de Beauvais. Les voitures qui apportaient à Pans le poisson de mer passaient par Milly et les religieux imaginèrent de percevoir leur droit en nature, quand le jour où la perception leur appartenait tombait un jour de maigre. Ils choisissaient les meilleurs poissons et en prenaient pour une valeur de 3 deniers, d'après leur propre appréciation. Ils n'exerçaient leur droit qu'à d'assez longs intervalles : mais le seigneur de Milly, trouvant le procédé bon, leva aussi son péage en nature, tous les jours de maigre, el les voitures d(î poisson furent en quelque sorte mises au pillage. Ce ne fut qu'après avoir longtemps souffert ces exactions que vingt-neuf marchands se réunirent pour porter plainte au Parlement et obtinrent un arrêt qui obligea le seigneur et les religieux îi se contenter du droit de 3 deniers en argent. (.\rrêl de 1314, rapporté par do la Mare, t. I, Uv. III, ch. ix.)

(3) Livre des métiers, p. 300 et 301.- Louis VI, en 1121, avait cédé à la corporation des marchands de l'eau le droit qu'il avait de lever 00 sols sur chaque bateau qu on

Des taxes analogues étaient établies partout, et la plupart, tombées dans le domaine privé, donnaient lieu aux prétentions les plus excessives et aux contestations les plus diverses (1).

L'abus que le pouvoir seigneurial fit du droit de péage fournit plus tard à la royauté l'occasion de le ressaisir. Au quatorzième siècle les légistes du domaine commencèrent à établir et parvinrent à faire prévaloir le principe que le roi était souverain voyer de son royaume, et à l'aide de cette théorie ils purent faire attribuer à la couronne d'abord la police, et ensuite la propriété des voies publiques (2). Mais aux douzième et treizième siècles les chemins appartenaient encore, tant pour la justice que pour la seigueurie, aux seigneurs et non au roi. La jurisprudence se borna à déclarer que ceux qui percevaient les pé;iges seraient chargés, sous leur responsabilité personnelle, de l'entretien et de la police des routes. Ragueau et de Laurière rapportent plusieurs arrêts de cette époque qui condamnent des seigneurs hauts-justiciers à indemniser des marchands volés sur leur territoire. Il est vrai que le texte souvent cité d'un arrêt de 1254, qui obligea le sire de Crève-Cœur à restituer à des voyageurs le prix de ce qui leur avait été dérobé, semble supposer qu'il était lui-même le voleur. Mais le président Hénaut mentionne un aulre arrêt de 1256 par lequel le seigneur de Vernon fut condamné à dédommager un marchand qui, en plein jour, avait été volé dans un chemin de sa seigneurie (3).

chargeait de vins à Paris pendant la vendange : c'est le premier acte public où se trouve mentionnée la fameuse corporation dont l'origine reste enveloppée d'ob-curité. En 1170, une charte de Louis VII lui confirma les droits antiques qu'elle était parvenue à s'attribuer. Eu 1213, afin de pourvoir aux frais de construction d'un port auprès du Louvre, elle se fit accorder par Philippe-Auguste le droit du lever un impôt sur les marchandises qui arrivaient par eau. (Introduction au Livre des métiers, p. 22 et 24.)

(']) Uu exemple montrera ce qu'était le droit fiscal au moyen âge : A Amiens, un particulier percevait au milieu du douzième siècle un droit dit de quayage sur les marchandises débarquées en uu port dont il fit, donation au chapitre de l'église de Notre-Dame d'Amiens. — Un bourgeois de la ville, qui possédait uu terrain contigu ?i la rivière de Somme et voisin du port donné à l'église, voulut aussi établir un port et uu quai avec taxe sur les bateaux et les marchandises. Un différend qui s'éleva à ce sujet entre lui et les chanoines se termina par une transaction où les parties convinrent de réunir le nouveau port à l'ancien et de partager les produits de la perception ainsi que les dépenses d'entretien; mais il fut stipulé que le bourgeois copropriétaire du port avec l'église ferait hommage au chapitre et deviendrait son l\x^i\G\ah\e. {Doc. inêd. relatifs à Vhistoire de France. Mon. du tiers état, 1. 1, p. 59.)

(2) Championnièrc, n" 325.

(3) Abrégé chronologique de l'Histoire de France, t. I, p. 182. — Le président Hénaut

L'article Uô (1) du livre I" des Klablissements de saint Louis montre comment, au treizième siècle, les droits de péage étaient perçus. On n'affichait pas alors sur les roules le tarif de la taxe. Si un voyageur passait sans payer, et s'il jurait qu'il ignorait qu'un péage fût exigible, il devait seulement acquitter le droit ; mais s'il refusait de prêter serment, il était en outre condamné à 60 sous d'amende. Le marchand qui ne payait pas les droits de péage sur une rivière perdait son bateau et les marchandises qu'il transportait.

L'impôt sur le transport des objets de consommation se percevait aussi à rentrée ou à la sortie des villes (2), tantôt quand on entrait sur le territoire de la commune, tantôt aux portes de la cité, tantôt quand on en faisait sortir les marchandises qui y avaient été fabriquées. Souvent le droit était perçu aux barrières qui fermaient l'enceinte de beaucoup de villes; ce qui lui avait fait donner le nom de harra ou barraghan : introilus et exitus necnon et barras, dit une charte du comte de Toulouse (en 1256) citée par Ducange (3).

Parmi ces perceptions, l'une des plus importantes était celle qui était appelée conduits de tous avoirs dans le Livre des métiers, et qui ailleurs portait le nom de travers : c'était un droit de passage sur les marciiandises qui traversaient le territoire d'une seigneurie ou d'une ville. Dans les alentours de Paris les limites qu'il fallait dépasser pour payer le conduit étaient Montlhéry, le pont de Charenton, le pont de Gournay, Meaux, l'orme de l'Ognon près Senlis, Beaumont, Pontoise et Poissy {h). La circulation était libre à l'intérieur de ce périmètre : si on le franchissait pour y entrer ou pour en sortir on payait un droit fixé à raison de la quantité et de la nature des objets transportés. La

ajoute : « Telle était la loi ; que les seigneurs étaient obligés de faire garder les chemins depuis le soleil levant jusqu'au soleil couché, à cause du droit de péage qu'ils percevaient : on trouve un pareil arrêt rendu contre le comte d'Artois en 1287. »

Cette jurisprudence ne fut pas d'ailleurs de longue durée : elle no put subsister quand la maxime : le roi est souverain voyer, prévalut. Au commencement du dixseptième siècle Loyseau la regrettait : « S'il plaisait au roi, dit-il (ch. ix, n» 98), remettre en usage cet ancien droit, les seigneurs de France ne seraient pas si prompts à prendre des péages, comme ils font aujourd'hui partout. » Il est vrai que Loyseau regrettait aussi qu'on eût attribué au roi la souveraineté de la voirie.

(1) Bec. des ord., t. I, p. 227.

(2) Une ordonnance de 1031 supprime des droits qui étaient perçus sur le vin, îi l'entrée d'Orléans, par les ofilciers du roi [Rec. des ord., t. I, p. 1).

(3) De Pastoret, préface du tome XVI du Recueil des ordonnances, p. 88.

(4) Livre des métiers, 11^ part., tit. VIII.

mercerie de Paris, les marchandises achetées le samedi au marché des halles jouissaient d'une exemption; le même privilège de franchise était accordé aux clercs et aux chevaliers pour les choses destinées à leur usage particuUer, aux bourgeois de Paris et de quelques villes voisines pour les objets de leur commerce. Le droit de chaussée se percevait de la même manière dans la banheue de Paris sur tout char, charrette, ou cheval passant sur les routes pour traverser le pays ou venir à la ville ; mais le produit en était affecté à l'entretien des chemins et des ponts. Il y avait encore à Paris le rouage, taxe de 2 deniers par charrette sur le vin acheté dans la ville et transporté au dehors (1) ; et l'on a vu que quelques-uns des péages établis sur la rivière frappaient les marchandises qui ne faisaient que traverser la ville.

Ces impôts différaient essentiellement de nos octrois actuels ; ils étaient perçus non-seulement à l'entrée des villes, mais à la sortie et quelquefois sur le simple transit. Le produit en appartenait, non à la ville aux portes de laquelle ils étaient levés (sauf quelques exceptions), mais au roi ou au seigneur du lieu. Au point de vue fiscal comme au point de vue économique, ils avaient un tout autre but, et produisaient un tout autre effet que les octrois.

Quand les taxes sur les objets de consommation étaient perçues à l'entrée ou à la sortie des ports maritimes (2) et des frontières de terre, elles avaient le caractère de droits d'exportation ou d'importation, c'est-à-dire de droits de douane.

(1) Livre des métiers^ II" part,, tit. I.

(2) Sur la côte de Normandie le duc, et, après la réunion de la province à la couronne, le roi, percevait des droits à Barfleur, à Ouistreham, à Caen, à Dieppe, à Rouen et dans quelques ports de moindre importance, tels que Cherbourg, l'embouchure de la Touque et celle de la Dive, Harfleur, Étretat, Fécamp. D'autres ports, tels que Genêts, Port-en-Bessin, Honfleur, Leuve, Criel, le Tréport, appartenaient à des seigneurs particuliers. Les perceptions les plus considérables se faisaient aux ports de Barfleur et de Dieppe : en 1190 Henri II afferma les produits de celui-ci 1 100 livres et Richard Cœur de lion les abandonna à l'archevêque de Rouen. Le transport des marchandises par mer y était assujetti à des droits analogues à ceux qui frappaient le transport sur les routes et sur les rivières. Pour ne citer que les principaux, c'étaient : la muaisûn, qu'on percevait sur le transport des vins, qui avait de l'importance surtout à Rouen, où elle e.xistait déjà, sous le règne de Guillaume le Conquérant qui en exempta l'abbaye de Saint-Etienne et que Henri II autorisa les bourgeois de la ville à payer en nature ; la prise ou caplio à laquelle étaient surtout soumis les vins débarqués et que quelques seigneurs s'attribuèrent dans leurs fiefs (Léop. Delisle, Des rev. pub. en Norm., ch. iv).

Les Romains avaient reconnu la nécessité de ne point admettre mdistinctement et librement toute espèce de marchandises et de denrées (1). Sous les empereurs, un magistrat nommé cornes commerciorum avait seul le pouvoir de faire entrer dans l'empire des productions étrangères, comme par exemple les soies qui venaient du Levant : on en trouve la preuve dans le code, et il semble résulter d'autres dispositions, que des droits sur les marchandises et les denrées de tout genre importées dans l'empire étaient uniformément fixés au huitième de la valeur, sans aucune exemption, tandis que l'exportation était permise sans être assujettie à aucune taxe (2).

Mais, au moyen âge, la diversité des droits perçus dans les ports et aux frontières de terre, leur origine souvent inconnue, leur appropriation féodale qui exclut toute unité et toute vue d'ensemble, ne permettent pas de trouver dans leur établissement une pensée commerciale, et d'y voir le commencement d'une législation douanière.

Cependant les articles 27 et 28 delà grande ordonnance de 1254, (( pour la réformation des mœurs dans le Languedoc et la Langue d'oil » , et l'article 2k de l'ordonnance de 1256 pour Vutilité du royaume, contiennent des dispositions dont l'esprit économique ne peut être méconnu. Elles se résument ainsi : les baillis n'interdiront le transport du blé, du vin et des autres marchandises hors de leurs territoires, que s'il y a urgente nécessité ; ils ne prononceront et ne lèveront ensuite cette interdiction que sur le conseil de prud'hommes dont la loyauté et la sincérité ne puissent être suspectées , et ils ne feront à personne de faveur spéciale. 11 est défendu de porter des armes, des vivres, et toute autre chose aux Sarrasins, tant qu'ils seront en guerre avec les chrétiens, et, en général, de porter quoi que ce soit aux ennemis du roi, sans sa permission, à moins qu'il n'y ait trêve (3).

La défense de porter des armes et des vivres aux Sarrasins, et, en général aux ennemis du roi, en temps de guerre, peut être considérée comme étant de droit naturel. En dehors de cette disposition, les prescriptions des ordonnances de 1254 et de 1256 ne s'appliquent pas exclusivement à l'exportation : elles concernent également le transport

(1) Moreau de Beaumont, Mémoire surlesdroils et impositions, i- III, p. 347.

(2) Code, liv. IV, lit. XL et lit. LXI, loi 7 et liv. VIII.

(3) liecueil des ordonnances, t. L p. 65 et 77.— La défense do porter des armes, etc, aux Sarrasins et ennemis du roi ne se trouve que dans le texte latin de l'ordonnance de 1254 : on ne la rencontre ni dans le texte fran^^ais de ce document, ni dans l'ordonnance de 12ri6.

3S0 RÉGIME finan{;i?:r de la frange.

à l'intérieur, de province à province, de baillie à baillie, et elles sont favorables à la liberté du commerce et de la circulation. Elles ont pour objet principal de réprimer un abus qui consistait a interdire le transport des grains, pour le permettre ensuite, à prix d'argent, à quelques personnes ; mais on n'y saurait voir , comme l'a fait Moreau de Beaumont (t. III, p. 350) l'intention « de prohiber l'exportation de certaines denrées et marchandises, pour conserver Tabondance à l'intérieur».

Telle est, au contraire, la pensée très-nettement exprimée de l'ordonnance du .31 mars 1277 (1) par laquelle Philippe le Hardi défend, pour le commun profit du royaume, d'exporter les laines, le vin, le blé ou tout autre grain. Il prescrit aux baillis de commander étroitement à tous les seigneurs de leur baillie, clercs ou laïques, qui ont justice en leurs terres, de faire observer cette ordonnance. Si un marchand transporte les denrées qu'elle mentionne, et qu'on puisse le soupçonner de vouloir les exporter, \a justice du lieu veillera à l'empêcher, et l'obligera à prouver qu'il les a vendues à l'intérieur..., sous peine, suivant la formule du temps, de corps et d'avoir, à l'égard des marchands qui y contreviendront, et des seigneurs qui négligeront d'en assurer l'exécution.

On ne soumet à aucune taxe l'exportation des laines, du vin, des grains ; on la prohibe. Ces mesures ne sont donc pas fiscales : elles ont une portée tout économique. Elles entravent la liberté commerciale, qui n'était guère compatible, il faut le reconnaître, avecles institutions du moyen âge. Elles marquent surtout un pas considérable fait par la royauté dans l'exercice du pouvoir législatif et réglementaire, pour tout ce qui est d'intérêt général et public, poiw le commun profit du royaume. Sans doute l'ordonnance ne s'adresse qu'aux bailhs du roi, et ne s'applique qu'au domaine de la couronne; mais, dans ce domaine, qui est déjà fort étendu, elle impose ses prescriptions, non-seulement aux officiers royaux, mais aux seigneurs dont elle tend, en quelque sorte, à faire les délégués administratifs de la royauté. A la fin du treizième siècle, et surtout dans l'ordre financier, les exemples de cette extension du pouvoir royal sont encore trop rares, pour que celui-ci ne mérite pas d'être signalé.

Quelques jours auparavant, par une ordonnance de février 1277 (2), le roi avait constitué une sorte de monopole commercial au profit de marchands italiens qui s'étaient fixés en France, où ils tenaient des

(1) RecuPÀl des ordonnances, t. XI, p. 353.

(2) Ibid., t. IV, p. 0ë8.

HUGUES CÂPI:T a PIIILIPPK LE BEL. 3ol

comptoirs et faisaient la banque. Montpellier avait été longtemps, comme leur quartier général et le centre de leurs opérations. Philippe le Hardi leur accorda la permission de commercer librement dans le royaume, à condition qu'ils quitteraient cette ville, qui était encore un fief du roi de Majorque, et qu'ils viendraient s'établir à Nîmes dans le domaine de la couronne. Toutes les marchandises qu'ils tiraient d'Italie durent aborder au port d'Aigues-Mortes fondé par saint Louis et amélioré par son successeur. Des privilèges leur furent accordés; mais tous les objets de leur commerce furent imposés, suivant un tarif détaillé, comme ils l'étaient déjà à Montpellier (au profit sans doute du roi de Majorque), et on dit que le roi en tira de grands revenus (1). Toutefois, il leur fut expressément interdit de faire l'usure : on a déjà dit (au chapitre précédent) que Philippe le Hardi avait renouvelé, en 127/i, les mesures prises par son père contre les usuriers étrangers et qu'en avril 1277, deux mois à peine après l'ordonnance de février, il les fît arrêter et les obUgea à payer 60 000 livres pour obtenir leur liberté.

Aux impôts sur les objets de consommation se rattache une redevance toute particulière que le roi percevait à Paris et à Orléans, sous le nom de taille du pain et du' vin. Son caractère n'est pas bien déterminé : ce fut d'abord un prélèvement en nature sur les récoltes, qui semble avoir été ensuite converti en une imposition personnelle et pécuniaire. A l'origine, la taille du pain et du vin était, suivant Brussel (2), une perception en blé et en vin qui se levait, certaines années, à Paris et à Orléans, au moment de la moisson et des vendanges : elle est mentionnée dans deux chartes citées par Ducange, l'une de 1215 en faveur des bourgeois d'Orléans, l'autre de 1225 en faveur du chapitre de Paris(3).

(1) Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 358.

(2) Traité de l'usage des fiefs, liv. II, ch. xxxvi.

(3) On lit dans la préface du Cartulaire de Noire-Dame : « Louis VIII, par ordonnance de 1225, autorisa les chanoines de Noire-Dame à lever à Paris dans leur terre de Galande et dans le cloître de Saint-Benoît, depuis le commencement des moissons et des vendanges jusqu'à la Saint-Martin d'hiver, la taille du pain et du vin, toutes les fois qu'elle était levée à Paris, ce qui arrivait tous les trois ans; sur laquelle taille les chanoines rendaient 100 sols au roi. Mais le roi se réservait le droit de la percevaiir par les mains de ses officiers, aux portes de la ville et dans les ports, depuis la Saint- Martin d'hiver jusqu'à l'octave de Pâques, sur les blés et les vins destinés aux terres des chanoines, à l'exception des blés et vins leur appartenant ou à d'autres privilégiés. » (P. 190.)

Des lettres de février 1272, contenant un accord entre le roi et les religieux de Saint-Germain des Prés, déclarent que « ceux-ci auront, à toujours, toute justice

3o2 RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE,

On croit que cette redevance, en blé et en vin, avait été primitivement établie à Paris et à Orléans, par suite d'un engagement du roi de ne point affaiblir la monnaie dans ces deux villes : ce serait donc un droit analogue au founge perçu en Normandie (1). Mais, dès 1^02, elle paraît convertie en argent ; car, dans les comptes de cette année, on fait recette en deux fois de 1 000 livres pour la taille du pain et du vin à Paris, et de A50 livres à Orléans (2).

Le Livre des métiers (3) constate que cette redevance était levée tous les trois ans à Paris et qu'on l'appelait : ceinture de la reine. On payait 12 deniers par tonneau de vin et k deniers par muid de grain, de la Saint- Rémi à la Quasimodù. Paris même en était exempt ; mais cent vingt bourgs et villages de la banlieue y étaient assujettis, et huit fiefs ecclésiastiques payaient 36 livres. — A Orléans, elle se levait tous les ans. {Coutume, art. 291.)

Les consommations, au moyen âge, sont donc grevées, comme elles le sont aujourd'hui, d'un grand nombre d'impôts indirects. Mais ces impôts que la féodalité a fait tomber dans le domaine seigneurial, n'ont de régularité ni dans la nature des objets sur lesquels ils sont levés, ni dans les personnes qui en recueillent le profit, ni dans le mode de perception ; ils diffèrent essentiellement de ce qu'ils sont dans les sociétés modernes.

CHARGES PARTICULIÈRES IMPOSÉES AU COMMERCE ET A l'iNDUSTRIE I HAUBAN, TAXES DES MÉTIERS A PARIS.

Indépendamment des taxes établies sur les objets de consommation, le commerce et l'industrie supportaient des charges fiscales qui leur

haute et basse dans leur terre, le roi ne s'y réservant aucuns droits.. . à l'exception, néanmoins, du guet, de la taille, de l'Ost, comme aussi de la taille du pain et du 1)in. » D'autres lettres de 1273 relatives à un accord entre le roi et le chapitre de Saint-Merri la mentionnent également (Brussel, toc. cit.).

(1) Cette analogie se justifie par deux circonstances :

l" La taille du pain et du vin ne se perçoit que tous les trois ans, comme le fou âge;

20 Dans un avis donné au roi sur ses monnaies, en 1320, et que rapporte Ducange, il est dit que le roi est obligé de les tenir en bon état, parce qu'il en a la taille du pain et du vin.

(2) Le prodait diminua à Orléans, où il n'est plus que de 400 livres en 1261 ; au contraire, il augmente à Paris, oii il s'élève à 1 500 livres en 1217 et à 1 600 livres en 1253 (Brussel, loc. cit.).

(3) Livre des métiers, Illepart., tit. XXXlXet XL.

étaient directement imposées, comme aujourd'hui ils sont assujettis k la contribution spéciale de la patente.

« Le hauban, dit Brussel (1), est une redevance que les gens de métier des principales villes du domaine royal payaient annuellement pour se rédimer des corvées, droitures et coutumes que le prévôt de la ville eût pu exiger d'eux à titre d'ouvrages publics... On n'aperçoit que trois villes du domaine royal dans lesquelles la coutume du hauban ait été établie, qui sont celles de Paris, d'Orléans et de Bourges (2). »

A Paris, le hauban se percevait originairement en nature : il consistait en une certaine quantité de vin que devaient livrer aux échansons du roi les commerçants et les industriels, qui y étaient assujettis; car tous n'étaient pas haubaniers. Cette taxe n'était pas uniforme : elle variait, suivant l'importance du métier. Comme il aurait été difficile d'apprécier l'importance de chaque métier, on avait, dès lors, imaginé un procédé analogue à celui qui est aujourd'hui suivi pour l'assiette de la contribution des patentes , on avait divisé les métiers en trois classes : celle des métiers qui devaient le plein hauban ; — celle des métiers qui ne devaient que le demi-hauban ; — et celle des métiers qui devaient le hauban et demi.

Le payement de l'impôt en nature soulevait des difficultés, et des contestations s'élevaient fréquemment, sur la qualité du vin à fournir, entre les échansons du roi et ceux que Brussel appelle les pauvres haubaniers. Pour prévenir ces débats, Philippe-Auguste convertit le hauban en une taxe pécuniaire ainsi réglée (3) :

Pour le demi-hauban 3 sous

Pour le plein hauban 6 —

Pour le hauban et demi 9 —

Bien que l'ordonnance de Philippe-Auguste ne soit relative qu'aux métiers de Paris, il est vraisemblable que cette mesure fut étendue à Orléans et à Bourges, et que, dans ces deux villes, la redevance annuelle du hauban fut également convertie en argent (i).

(1) De l'usage des fiefs, liv.II, ch. xxxv:i.

(2) La charte de 1143, par laquelle Louis VII eonfirmc les privilèges que Louis VI avait accordés ù la ville de Bourges, contient des dispositions relatives au hauban qui y était établi et en réglemente la perception (Hcc. des ord., t. I, p. 9).

(3) Ordonnance de 1201, Recueil des ordonnances, t. I, p. 25.

(4) On trouve portée en recotte, au compte de 1202, une somme de I 500 livres payée par les bourgeois d'Orléans, pro servitio, et, suivant J3russel, ces mots ne peuvent se rapporter qu'à la conversion en argent de la redevance du hauban.

Les communautés commerçantes et industrielles existaient donc avant saint Louis et payaient le hauban. Quand on représente Etienne Boileau, comme le créateur en même temps que le législateur de l'industrie parisienne, on lui attribue un mérite autre que celui qui recommande son nom à la postérité. Use borna- à faire inscrire, sur des registres tenus au Chàtelet, les coutumes suivies par les métiers de Paris et les taxes auxquelles ils étaient assujettis, après les avoir constatées au moyen d'une enquête faite avec beaucoup de soin. On trouve donc, dans le Livre des métiers, le tarif du hauban tel qu'il avait été fixé par Philippe-Auguste : on y trouve également l'énumération des métiers qui devaient l'impôt, ainsi que l'indication de la classe à laquelle chacun appartenait, et qui déterminait le montant du droit qu'il avait à payer (1).

Mais, outre cette taxe annuelle, l'industrie et le commerce supportaient, à Paris et ailleurs, une autre charge fiscale qui s'acquittait au moment où on entrait dans la profession. L'origine des corporations d'arts et métiers remontait au temps de l'empire romain; mais la féodalité les avait transformées. L'établissement des communes et les affranchissements les développèrent et leur donnèrent une grande importance dans le mouvement social du moyen âge, au moins au sein des villes. (( Sous le régime féodal, dit Depping (2), le seigneur de la terre était considéré en quelque sorte comme le maître des métiers. Pour avoir le droit d'en exercer un sur la terre qui relevait de lui, on lui payait une somme d'argent ou on s'engageait à lui payer une redevance annuelle. On achetait, comme on disait, un métier, et le seigneur le vendait à celui qui voulait l'exercer. Voilà comme le roi faisait aussi à Paris, du moins dans les quartiers où il n'y avait pas de justice seigneuriale ; pour un certain nombre de métiers, cette vente était un de ses revenus, et, selon l'usage d'alors, il l'aliénait à volonté en le cédant à des gens de cour ou à des personnes qu'il voulait favoriser ; il leur faisait don ou cession du métier, c'est-à-dire il les préposait aux artisans qui pratiquaient cet élat : il les leur abandonnait comme une source de revenu perpétuel. »

Le Livre des métiers donne la liste de ceux qui étaient censés appartenir au roi et dont il fallait lui faire l'achat (3). Tantôt le prix est fixé,

(l) Livre des métiers, I^e part., lit. I, et IP part., tit. IV. (sJ) Introduction au Livre des métiers, p. 79.

(3) C'étaient: les forgerons, les serruriers, les couteliers (ceux qui ne faisaient que les maiiclies de couteaux étaient francs), les tisserands, les fabricants de bourses

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OU 011 se l)onifi à dûlermiiier un maximum (1) ; taulAt il e&l laisse a l'ai-hitrairo du roi, et on emploie celle formule : « Nul ne peut être... (tisserand, par exemple), s'il n'achète le métier du roi; et le vend de par le roi cil qui la coutume a achetée du roi, à l'un plus et à l'autre moins, selon ce qui lui seni])le bon (2). » Les expressions dont on se sert ici se réfèrent aux cas assez nombreux où le droit avait été cédé h des particuliers, souvent à des grands seigneurs.

Dès 1160, Louis Vil avait donné cinq métiers — ceux des mégissiers, boursiers, baudroiers, savetiers et scieurs — à la femme d'Yves Lacohe et à ses héritiers (3) ; et plus d'un siècle après, on trouve les cinq métiers encore assurés on propriété à une femme Marion, en vertu d'une lettre du roi et d'un arrêt du Parlement de 1287. Le comte d'Eu avait reçu du roi une partie de la taxe payée par les gantiers : sur les 39 deniers que ce métier payait, il en prenait 17 et le roi avait les 22 autres. Mais les droits qui avaient été attribués aux grands officiers de la couronne méritent surtout de fix^^r l'attention ; car on y trouve un trait caractéristique des institutions du temps. A une époque ancienne, afin d'exercer une utile surveillance sur certains métiers, il avait paru naturel (^e les soumettre à l'autorité de ceux qui les exerçaient pour la maison du roi et qui étaient censés les plus habiles dans leur profession : les boulangers, au pannetier du roi ; les forgerons et charrons, au maréchal de la cour; les marchands de vin, à l'échanson du roi; les drapiers et les tailleurs, à son chambrier. Quand les charges de !a cour devinrent héréditaires et féodales, leurs titulaires cessèrent de pratiquer malériellemenl la profession à laquelle elles se rapportaient : le grand pannetier ne fil plus cuire le pain ; le grand maréchal ne ferra plus les chevaux...; mais ils conservèrent la surveillance du métier qui leur

ft. biMios (4 do liauls-de-clinijsses, les ouvrieis en draps de soie ou d(> velours, les fripiers, les corroyeurs, les gantiers, les selliers, les cordonniers en veau, en maroquin, en basane, les savetiers, les marchands de volaille et de gibier, ceux de poisson d'eau de mer et d'eau douce, les boulangers et les regrattiers. Le métier des cuisiniers était franc et les bouchers formaient une corporation spéciale et privilégiée qui ne fit point enregistrer ?es statuts au Chàlelet, sous radminislration d Lt.

Boileau. , , , , •

(1) Les ouvriers en drap de soie et de velours payaient 20 sols cl les cordonniers 16 sols. Les savetiers ne pouvaient être taxés à plus de 1 sol 2 deniers et les gantiers ;i pins de 3 sols 3 deniers.

(2) Livre des métiers, 1" partir», tit. l et suiv. Glamageran, Hisloirode l impôf, t. I,

^31 Charte de lir.o. vidiméc par IMiilippe 111 en Ii276.

3o6 RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

avait été attribué, ainsi que le droit d'en autoriser et d'en vendre l'exercice (1).