DROITS DE PESAGE ET DE MESURAGE

Au moyen âge, comme aujourd'hui, la protection duo à tous contre la fraude avait fait instituer des poids et des mesures publics : il était conforme aux principes de la féodalité que le seigneur du lieu en eût la garde (2), et qu'il y trouvât une source de revenu. Des droits de pesage et de mesurage se levaient au profit du roi ou du seigneur, et souvent se partageaient entre eux. La coutume fixait les règles à suivre, qui n'avaient rien d'uniforme.

Le roi avait à Paris, comme tout seigneur sur sa terre, le privilège exclusif des mesures. 11 l'avait en partie aliéné en faveur d'un chevalier auquel il avait donné en fief une terre et le pouvoir de nommer les crieurs de vin. En 1220, Philippe-Auguste (3) transmit ces droits à la corporation des marchands de Veau et il y joignit, moyennant une redevance annuelle de 320 livres, le privilège de percevoir tous les droits de mesurage et de nommer les jaugeurs et les mesureurs. Ce droit, que les marchands de ïeau étendirent successivement sur le domaine des autres seigneuries existant dans Paris (entre autres sur les terres de Sainte-Geneviève du Mont, du chapitre de Paris, et de Saint-Martin des Champs, auxquels ils payèrent, à cet effet, des redevances), leur donna une véritable suzeraineté sur plusieurs corporations de la ville (6).

(1) Deppiiig, introduction au Livre des métiers, p. 87.

(2) A Paris, le poids du rot, c'est-à-dire la balance et les poids, étaient déposés dans un local de la rue des Lombards, oîi on s'en servait moyennant l'acquittement d'un droit, pour constater le poids légal des marchandises ; mais pendant la foire de Saint-Ladre il était transporté dans l'enceinte des halles où la foire se tenait (Introduction au Livre des viéliers,\i. 38.)

A. Montlhéry, de temps immémorial, on était dans l'usage de venir prendre la mesure publique au château du seigneur, et le Parlement consacra cet usage, par un arrêt de 1265 rendu contre les moines de Vaulx-Gernay, qui avaient voulu se soustraire à la coutume pour la vente du vin de leur récolte {OUm, t. I, p. 206).

(3) liée, des ord., t. XI, p. 309.

(4) 11 n'y avait alors que la Seine et ses aflluents qui permissent aux Parisiens de tirer facilement du dehors les marchandises dont ils avaient besoin et d'y envoyer celles qu'ils avaient à vendre. Le commerce fluvial fut donc longtemps la branche la plus importante du commerce de Paris : il n'est pas étonnant qu'on ail considéré le corps des marchands de l'eau comme la communauté marchande tout entière et insensiblement les chefs de la marchandise de l'eau comme les prévôts de tout le commerce et même comme les chefs de la bourgeoisie, qui ne se composait que de marchands et d'artisans. Dans les chartes de la fin du douzième siècle et du com-

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La charte de Lorris exemptait les bourgeois du droit de mesurage sur le blé qui était le produit de leur travail.— A Reims, le châtelain deSaint- Remi devait visiter les tavernes de la ville et punir les marchands qui se seraient servis de mesures fausses (1).

L'exercice du droit de mesurage était ordinairement interrompu k l'époque des foires. A Saint-Dizier, le lendemain de la foire de l'Ascension, on avait pesé de la laine sans se servir du poids du seigneur et la marchandise avait été saisie : elle fut restituée, et il fut jugé que le jour de la foire et le lendemain, jusqu'à midi, on avait droit de peser avec tel poids qu'on voulait (2).