BANALITÉS : MOULINS, FOURS, PRESSOIRS COMMUNS

Les pouvoirs féodaux ne se bornaient pas à lever un impôt sur les industriels et sur les commerçants : ils exerçaient le monopole de quelques industries. Telles étaient les banalités qui donnaient le droit à un seigneur d'obliger la population de sa seigneurie à venir moudre le blé à son moulin, cuire le pain à son four, porter la vendange à son pressoir. Ce fut l'une des prérogatives les plus exorbitantes et les plus détestées de la domination seigneuriale. L'origine en est indéterminée : on a voulu la justifier en disant qu'au moyen âge les populations auraient manqué de moulins et de fours, si on n'avait attaché ce privilège à leur construction. Sans écarter, d'une manière absolue, ce que cette expli-

mencement du treizième les rois ne paraissent encore traiter cette corporation que comme une association particulière. Mais, dans les documents postérieurs, on voit qu'elle est administrée par quaire échevins jurés des marchands de l'eau et par un prévôt qui prend le titre de yrévôt des marchands. Ces magistrats se réunissent d'abord près du Ghâtelet, puis au faubourg Saint-Jacques, dans un lieu désigné sous le nom deparlouer aux bourgeois (il fut transféré, en 1357, à la Grève, à l'endroit où a été construit l'Hôtel de ville). Ils règlent les affaires de la marchandise, jugent ses procès, et comme leur corporation est très-puissante, très-étendue, leur juridiction rivalise bientôt avec celle des juges royaux. A la fin du treizième siècle ils interviennent directement dans le gouvernement général de la cité. En 1285, ils perçoivent un droit sur les habitants pour l'entretien du pavé. En 1293, un arrêt est rendu par le prévôt de Paris et par le prévôt des marchands pour fixer le tarif des droits de visite des jurés maçons. Ils sont à la tète do tout le commerce, de toute l'industrie de Paris, et ils deviennent les magistrats municipaux de la ville (Leroy, Dissertation sur Vorigine de l'Hôld de ville. — Depping, introduction au Livre des métiers, p. 35. — Levasseur, Histoire des classes ouvrières, t. I, p. 289J.

(1) Archives de Reims, t. I,p. 503.

(2) Olim, t. II, Appendice, p. 730.

cation peut avoir de vrai à certains égards, il est impossible de ne pas faire remonter les banalités plus haut et de ne pas les rattacher à l'usurpation, par les grands possesseurs de fiefs, de la puissance pubhque ; si on admet la distinction de M. Ghampionnière, elles sont un droit de Justice et non un droit de fief (1). Beaucoup d'anciennes coutumes supposent au possesseur d'une banalité la qualité de justicier (2).

Il est probable que leur origine ne remonte guère au-delà du onzième siècle. Fulbert, évéque de Chartres, qui mourut en 1029, s'en plaint à Richard, duc de Normandie, comme d'une oppression nouvelle, et les Olim en indiquent l'établissement comme l'objet de tentatives récentes, même de la part des officiers du roi (3).

Dans la plupart des Ueux où des banalités existaient^ elles ne pouvaient être imposées ni aux nobles, ni aux ecclésiastiques ; mais c'était une exemption personnelle dont leurs fermiers et leurs métayers ne jouissaient pas. Au contraire, tous les liommes libres, roturiers, vilains, même les bourgeois des communes, y étaient assujettis comme les serfs, et les chartes d'affranchissement ne restreignh'ent pas l'exercice du droit (/i).

La banalité du pressoir n'était guère moins fréquente que celle du

(1) Traité de la propriété des eaux courantes, II« part., cli. ix, § 4.

(2) Dans l'Anjou, le Poitou, l'Angoumois, la banalité appartenait de plein droit au seigneur haut justicier, à l'exclusion du seigneur féodal. Mais il y avait des provinces oîi elle n'était pas un attribut de la seigneurie : dans la; Marche et dans la Bretagne, elle était inhérente au fief. On vit même plus tard les coutumes de Paris et d'Artois faire du droit de banalité une simple servitude qui ne pouvait s'acquérir sans litre.

(3) Voir un arrêt rapporté t. I, p. 91, n» 1.

La charte de commune de Saint-Quentin, eu 1108, porte (art. S2) que les hommes de la ville pourront moudre leur blé et cuire leur pain où ils voudront [Hec. des ord.y t. XI, p. 274). — C'est lii une disposition exceptionnelle qui ne se retrouve pas dans d'autres chartes communales; mais elle prouve que les banalités existaient ailleurs.

(4) De Pastoret, Préfaces des tomes XVI et XVIII du Recueil des ordonnances. Le comte de MeuUent avait donné à un sieur Roger une maison avec exemption de

la banalité pour lui, ses descendants et tous ceux qui y habiteront. Roger loua la maison à un boulanger qui prétendit qu'il était ainsi dispensé d'aller au four banal; mais il fut condamné par le Parlement, qui jugea qu'il ne pouvait jouir de l'exemption pour son commerce [Olim, t. I, p. 543, 1262).

A Clerraont, les marchands en détail achetaient du pain ;i des forains pour le revendre : le comte le confisqua. Il fut jugé qu'il avait une banalité sur les habitants, et que dès lors on ne pouvait vendre du pain dont la farine n'avait pas été faite à son moulin, excepté le jour du marché {Olim, t. I, p. 744, 126S).

Des lettres de Philippe III (de mars 1284) confirment l'affranchissement donné en

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moulin et du four (1). Tous les habitants d'une seigneurie devaient apporter leur récolte au pressoir seigneurial : en cas de contravention, la vendange pouvait être confisquée, et la confiscation s'étendait quelquefois jusqu'aux chevaux et à la charrette qui avaient servi à la transporter. La rétribution payée au seigneur pour l'usage obligé de son pressoir s'acquittait ordinairement en nature : dans l'ordonnance de ll/i5, qui abolit de mauvaises coutumes à Etampes, Louis Vil la fixe à un demi-selier de vin.

Non-seulement il fallait se servir exclusivement du moulin, du four, du pressoir du seigneur, quand il était banal ; mais, par voie de conséquence, il était interdit d'en construire dans la circonscription de la seigneurie (2).

Dans la seconde moitié du treizième siècle, la rigueur des banalités tend à s'adoucir : les Etablissements de saint Louis, tout en consacrant le droit, commencent à en réglementer l'exercice. — Le seigneur, qui a justice en sa terre, peut imposer à tous les habitants de sa seigneurie l'usage de son moulin et de son four; il a le pouvoir de faire comparaître devant lui celui qui s'y refuse, de lui interdire de se servir de tout autre moulin et de tout autre four que le sien, et, en cas de contravention, de saisir son blé et sa farine. — Mais on sent qu'il faut donner quelques garanties au consommateur. — Celui à qui le meunier a fait tort a droit à une indemnité, sur sa seule parole, si le dommage est inférieur à 12 deniers, et, sur son serment, si le dommage est plus considérable : si le seigneur néglige d'accorder cette réparation, ceux aux-

1^78 par Itliier de Magiiac aux habitants de Gouniay et de Bussière-d'Ailiac : beaucoup de servitudes et de coutumes sout abolies; mais la banalité du moulin seigneurial est maintenue [Rec. des ord., t. XI, p. 361).

(1) Il y avait aussi des boucheries banales et même des étalons et des taureaux banaux.

(2) Cependant un règlement d'août 1-275, entre le vicomte de Limoges et les habitants de sa terre, exempte de la banalité ceux qui auront eu, de tout temps, des moulins et des fours dont ils n'auront pas cessé de faire usage {Rec. des ord., t. III, p. 63, art. 17).

Le chapitre de Romans, en Dauphiné, possédait vingt-six moulins banaux et beaucoup de fours. On obtint que les moulins et les Tours qui existaient dans ses domaines, avant qu'il fit construire les siens, pussent être conservés à la condition de payer un cens annuel au chapitre; mais il était défendu d'en établir de nouveaux sans une autorisation qu'il n'était pas facile d'obtenir, et qui n'était donnée que moyennant une redevance. (Les privilèges du chapitre sont rappelés dans une ordonnance de 1358 : Rec. des ord., t. lll, p. 278, art. 21.)

quels elle est due sont affranchis de l'obligation de la banalité jusqu'à ce qu'ils aient obtenu justice (art. 107),

En même temps la banalité ne reste plus le privilège exclusif du haut justicier. — Si le vassal d'un baron n'a pas de moulin dans sa terre, les hommes qui relèvent de lui doivent porter leur blé au mouUn de son suzerain ; mais le vassal peut toujours construire un mouhn dans sa justice, quand même il n'en aurait jamais eu, et les hommes de sa mouvance sont obUgés d'y venir (art. 110) (1).

Le roi jouissait des banalités dans le domaine de la couronne. Philippe- Auguste, accordant, en 1222, à la commune de Beaumont, des privilèges qui furent renouvelés l'année suivante par Louis VIII, non-seulement maintient son privilège au profit de ses moulins, de ses fours, de ses pressoirs, mais il fait de son droit une sorte de droit commun ou supérieur en l'imposant à tous ceux qui ne sont d'aucune banalité particulière (2).

A Rouen et à Falaise, le duc de Normandie possédait des moulins banaux considérables. Ceux de Falaise étaient affermés 160 livres en 1 180. Ceux de Rouen, au nombre de huit, étaient plus importants : abandonnés à l'archevêque par Richard Cœur de Lion en 1197, ils furent rétrocédés en 1262 au roi, qui les afferma 9 000 livres à la ville de Rouen (3).

Le droit de banalité s'exerçait à Paris ; mais il n'y subsista pas longtemps. Quand la ville était concentrée dans Tîle de la Cité, un marché aux grains approvisionné par la Beauce suffisait aux habitants, et un seul four appartenant à l'évêque et étabU sur la rive droite de la Seine cuisait leur pain. Mais la population s'étant accrue, Paris s'étendit sur les deux rives du fleuve : le marché des Champeaux attira les grains de la Picardie et de la Brie, et un second four y fut étabh. En même temps les riches abbayes de Saint-Germain, de Saint-Marcel, de Saint-Martin avaient des

(1) Établissements de saint Louis, liv. I {Rer,. des ord., t. I, p. 107).

(2) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 309, art. 21.

On trouve des dispositions analogues dans la charte accordée, à la même époque, à la commune de Ghambli.

(3) Léop. Delisle, Des revenus publics en Normandie.

Le droit dû pour la mouture du blé se payait en nature et variait suivant les lieux. Dans les moulins de Verneuil et de Pontorson, on prenait un seizième du blé donné à moudre, et il paraît que c'était le prix ordinaire, car on le retrouve ailleurs. Dans des seigneuries particulières, à Rogerville et à Dourvent, on se contentait du dixneuvième.

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fours banaux pour l'usage des habitants de leur territoire. L'enceinte que fit construire Philippe-Auguste comprit dans la ville plusieurs des villages et bourgs qui l'entouraient, ainsi qu'une partie des terres des trois abbayes, qui ne cessèrent pas d'être soumises à la juridiction de leurs abbés, comme les terres de l'évèque ou du chapitre de la cathédrale ne reconnaissaient que la juridiction de leur seigneur ecclésiastique. La banalité présentait de nombreux inconvénients dans une cité qui commençait à devenir populeuse : pour les éviter, Philippe-Auguste donna aux boulangers l'autorisation de construire dans leurs maisons des fours où ils cuiraient leur pain et celui des habitants. Ce ne fut pas sans peine que l'évêché et les trois abbayes renoncèrent à leur ancien droit féodal. Les boulangers se trouvèrent ainsi en possession d'un véritable monopole pour la cuisson du pain : Philippe le Bel le fit cesser en 1305 en permettant à tout bourgeois d'avoir son four particulier (1).