ADMINISTRATION FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ

L'administration Hnancière, au moyen âge, avait une organisation, des attributions et des pouvoirs dont le caractère distinctif était déterminé par la situation que le régime féodal avait faite à la royauté (1). «Le roi, dit M. Boutaric (2), vivait de ses revenus, comme un simple seigneur. •' M. A. Maury exprime la même pensée avec plus de développement, mais avec non moins de clarté et de précision (3). a Les rois, dit-il, considéraient le pays qu'ils gouvernaient comme leur propriété privée ; vivant de leurs revenus comme le faisait un simple seigneur, ne levant point d'impôts, mais percevant des redevances, des rentes, des cens, des fermages, ils subordonnaient à leurs besoins personnels ce que nous appelons aujourd'hui les services publics ; ils administraient les provinces, comme un particulier exploite ses terres; commandaient aux populations, comme un maître ou un patron commande à ses serviteurs. »

Jusqu'à la fin du douzième siècle on ne voit pas, dans le domaine de la couronne, d'autres agents de l'autorité royale que les prévôts. Déjà, à l'occasion de la formation et de l'agrandissement de ce domaine, on a fait connaître l'origine et les ionctions des prévôts, ainsi que le nombre des circonscriptions territoriales auxquelles ils étaient préposés, et qui formaient les divisions administratives de ce qu'on appelait alors la

(1) En exposant (cliap. m, sect. m) la nature et l'étendue du pouvoir royal des premiers Gapélicns, on a fait connaître les conseils et] les grands officiers qui, prenant part aux affaires publiques sous l'autorité du roi, formaient avec lui le gouvernement de la monarchie féodale : ici il s'agit de rechercher quels étaient les agents de ce gouvernement pour l'administration proprement dite, et spécialement pour l'administration financière.

(2) La France sous Philippe le Bel, p. 224.

(3) A. Maury, Origines de l'administration publique {Revue des deux mondes, 1873, t. CVII, p. 583).

tertre de robéissance-le-roi. On ne saurait s'en faire, de nos jours, une idée plus exacte et plus simple qu'en les considérant comme les intendants d'un grand propriétaire, délégués par lui pour percevoir ses ferm.ages et ses revenus, pour gérer chacun de ses domaines et pourvoir aux soins et aux dépenses qu'exige celte gestion.

Ces prévôts étaient donc les fermiers des revenus royaux : ils avaient en outre été chargés de veiller à tout ce qui concernait l'administration du domaine, et d'assurer le payement des dépenses nécessaires en en prélevant le montant sur leurs recettes. Les usages féodaux, en leur attribuant une juridiction et en leur confiant la mission de réunir et de conduire les milices féodales à l'ost du roi, avaient fait de ces fermiers des officiers judiciaires, militaires, administratifs et financiers (1). Ils étaient placés sous la surveillance et l'autorité de l'un des grands officiers delà couronne, du grand sénéchal ; et celui-ci devait faire chaque année dans les prévôtés une tournée dont la dépense était couverte par une redevance que la plupart des prévôts étaient tenus de lui verser (2).

Cette organisation administrative fut suffisante sous les premiers Capétiens; mais quand, à la fin du douzième siècle, la royauté eut rétabli la subordination féodale dans l'ancien duché de France et qu'elle put concevoir de plus vastes desseins, elle sentit que son gouvernement, pour s'exercer avec autorité, devait être représenté par des agents plus considérables que les prévôts. En 1190, avant de partir pour la croisade, Philippe-Auguste, on l'a déjà dit (3), institua les baillis, ou plutôt régla leurs attributions [h). Ces nouveaux fonctionnaires, comme délégués du roi, devront choisir dans chaque prévôté quatre personnes sages et de bonne renommée, et six à Paris, pour assister le prévôt de leurs conse'ils. Tous les mois ils tiendront une assise pour y rendre la justice. Les régents du royaume, pendant l'absence du roi, devront tenir tous les quatre mois une assemblée à Paris, entendre les réclamations et y faire droit : les baillis y comparaîtront en personne et exposeront les

(1) Il existait des officiers investis à peu près des mêmes attributions et portant le même nom dans les grands fiefs : en Normandie, ils s'appelaient vicomtes, eibayles dans le Midi; ailleurs ils portaient aussi d'autres dénominations.

(2) Brussel, Traité de l'usage des fiefs, t. I, p. 508 et alO.

(3) Ch. III, sect. III, p. 157.

(4) Recueil des ordonnances, t. I, p. 18.— Les termes de l'ordonnance semblent en eflet indiquer que déjà les baillis avaient été institués par un acte antérieur, qui, étant émané de Philippe-Auguste, ne peut remonter au-delà de 1180.

affaires de la terre du roi. Les régents rendront compte au roi de la conduite des baillis et ne pourront les révoquer que s'ils se sont rendus coupables de meurtre, de rapt ou de trahison : les baillis ne pourront révoquer les prévôts que dans les mêmes cas (1).

Le caractère de l'institution nouvelle consiste surtout en ce que les baillis tiennent des assises et y exercent une juridiction au nom du roi, et en ce que dans l'ordre administratif et financier ils sont les supérieurs des prévôts. Cette dernière attribution substituait leur autorité à celle du grand sénéchal, dont les fonctions ne tardèrent pas à être supprimées.

Avant la création des baillis, il existait déjà dans le Midi et dans l'ouest des fonctionnaires analogues, qui portaient le nom de sénéchaux. Philippe-Auguste, après ses conquêtes de 1202, règle les droits et les obligations du sénéchal de Poitou et de Guyenne, par une ordonnance d'août 120Zt (2) dont les termes prouvent que cet officier était le receveur des revenus du roi. En 1225, Louis VllI s'empresse de nommer un sénéchal à Beaucaire et à Carcassonne.bien qu'il ne semble pas que ces deux villes fussent dès lors réellement réunies à la couronne.

Pendant tout le treizième siècle les baillis et les sénéchaux furent les agents les plus importants de la monarchie féodale. Peu nombreux à leur origine on en trouve à la fin du siècle (3) à Senlis, Saint-Quentin, Amiens, Arras, Saint-Omer, Gisors, Mantes, Étampes, Sens, Orléans, Bourges, Tours, Angers, Rouen, Caudebec, Caen, Coutances, Bayeux, Verneuil, la Rochelle, Màcon, Carcassonne, Périgueux (4), Beaucaire, Chartres 3 en Auvergne et, après la réunion de la Champagne, àTroyes, à Vitry, à Chaumont.

(1) Des baillis existaient déjà dans les grandes seigneuries, mais ils n'étaient peutêtre pas les supérieurs des prévôts. Cette dénomination paraît avoir eu un sens général pour designer sans distinction les agents des seigneurs : prévôts, sergents et autres. En Normandie, la grande charte de Henri II (vers 1135) mentionne des baillis; en Champagne, leur existence est constatée dès 1161, et c'est à tort quo Brussel les rejette à 1224. Après 1190^ les seigneurs qui n'en avaient pas en instituèrent dans leurs terres; le comte de t^landre en créa en 1220. (Brussel, Ti'aitd de l'usage des fiefs, t. 1, p. 498.— Bourquelot, Élude sur les foires de Champagne, p. 43).

(2) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 2S8.

(3) Brussel, Traité de l'usage des fiefs, t. II, p. 4SG.

(4) Le Périgord avait été compris dans les restitutions faites aux Anglais par le traité de 1239. Mais la suzeraineté du roi était reconnue et, pour l'exercer avec vigueur, saint Louis avait institué un sénéchal français du Périgord, dont la principale occupation était de faire sentir aux agents du roi d'Angleterre la supériorité du roi de France (voir le cliapltru ly sur le domaine de la couronne, sect. v, p. 242),

Les baillies et les sénéchaussées, au nombre de vingt-neuf (1), formaient le cadi-e de l'administration royale : les prévôtés, les vicomtes, les baylies, en étaient les subdivisions. Elles comprenaient la France entière, et leur circonscription s'étendait même sur quelques-uns des grands fiefs, non encore réunis à la couronne, où leur autorité se réduisait à un pouvoir de surveillance et de contrôle. La Bretagne ressortissait au bailli de Tours : la Bourgogne à celui de Màcon ; la Guienne et la Gascogne, appartenant encore aux Anglais, au sénéchal de Périgord.

Aux temps modernes, le principe qui prévaut dans le gouvernement et l'administration, c'est la division des pouvoirs : au moyen âge, au contraire, ils étaient concentrés dans les mêmes mains. Représentants du roi, les baillis et les sénéchaux faisaient exécuter ses ordonnances; ils commandaient les forces militaires; ils étaient juges, administrateurs et comptables. Mais plus leur autorité était grande, plus il importait qu'elle fCit exercée sans abus.

Saint Louis s'en préoccupa vivement. Il avait fait monter la vertu sur le trône et il accomplissait toutes les fonctions de la royauté avec une conscience scrupuleuse. 11 voulut, dans ses grandes ordonnances de Vl'ok et de 1256, déterminer avec un soin rigoureux les obligations et les devoirs des baillis, des prévôts et des agents inférieurs de l'administration, et par des prescriptions minutieuses il s'attacha à prévenir la corruption et les excès de pouvoir (2).

Les officiers du roi ont pour premier devoir de garder loyalement ses rentes et ses droits et de ne pas souffrir que ceux-ci soient soust7mts, supprimés, ni diminués.

Ils ne recevront, directement ou indirectement, de leurs justiciables, de leurs administrés ou de leurs subordonnés, ni pour eux, ni pour leur femme, leurs enfants ou toute personne de leur famille, aucun présent, à moins qu^il ne s'agisse de fruits, de pain, de vin, d'une valeur qui ne dé-

(1) Non compris Paris, siège du gouvernement, où les fonctions de bailli furent promptement supprimées et remplies par deux prévôts (voir cli. m, sect. m, p. 158).

(2) Les règles qui déterminent les obligations et les devoirs des baillis et des autres agents royaux se trouvent d'abord dans l'ordonnance de Beaucaire, qui fut rendue au retour de la croisade [Rcc. des ord., t. XI, p. 330). Elles furent ensuite généralisées dans les ordonnances de 1254 et de 1256 {liée, des ord., t. I, p. 64 et 77). Joinville les résume dans un texte qu'il a sans doute emprunté à la chronique française dont il s'est servi pour la rédaction de ses mémoires {Mémoires de Joinville, cil. cxf.. ('dit, do 187 'i, p. 38?), et Éclaircisscmfnfs. p. 'i8S).

passe pas 20 sous par semaine. Ils ne pourront emprunter, directement ou indirectement, de leurs justiciables et administrés une somme excédant 20 livres, et encore ils devront la rembourser dans le délai de deux mois.

Ils ne doivent également faire aucun présent, ni aux membres du conseil du roi, à leur femme ou h leurs enfants ; ni à ceux qui ont pour mission de recevoir leurs comptes; ni aux commissaires enqucstenrs, chargés par le roi d'informer sur leur conduite.

11 leur est expressément interdit de prendre aucun intérêt dans le profit des ventes ou des adjudications qui ont pour objet les rentes dues au roi, les monnaies, ou tout autre produit du domaine; d'acquérir, directement ou indirectement, des possessions, des terres, des bénéfices, dans la circonscription de leur baillic ou dans toute autre, sans la permission du roi, et, en cas de contravention, sous peine de confiscation des biens.

11 leur est également interdit de marier leur fils, leur fille, ou toute personne de leur maison, à qui que ce soit de leur baillie, à moins d'en avoir obtenu l'autorisation spéciale, et de prendre ni gîte ni vivres dans les maisons religieuses (1).

Les baillis et les prévôts ne devront pas se faire assister par un trop grand nombre de sergents et de bedeaux, de peur que le peuple ne soit trop (7ret'c'. Ces agents inférieurs ne rempliront leurs fonctions qu'après avoir été nommés en pleine assise : s'ils sont envoyés hors de leur résidence ordinaire, ils devront être porteurs d'une commission écrite, délivrée par leur supérieur.

Il est surtout défendu aux officiers royaux de charger les hommes du roi d'aucunes nouvelles tailles^ impositions et exactions ; d'enlever à personne la saisine des biens qui sont en sa possession; de prononcer l'emprisonnement pour dettes, à moins qu'il ne s'agisse d'un engagement contracté envers le roi ; et, en général, de grever les bonnes gens de leur circonscription contre le droit. Ils s'abstiendront de fatiguer leurs justiciables en transportant sans cesse leurs assises de lieu en lieu : ils tiendront leur audience h son siège accoutumé, afin de rendre plus facile et plus économique pour les plaideurs la poursuite de leurs droits.

(1) Ces deux interdictions ne s'étendaient pas aux prévôts et aux ag^ents inférieurs. On avait sans doute pensé que leur influence n'était pas assez considérable pour qu'elles fussent motivées à leur égard, et que d'ailleurs ils étaient sous la surveillance et l'autorité des baillis.

Si un bailli apprend que l'un de ses subordonnés a été déloyal, faiseur de rapines, usurier ou plein d'autres vices, il ne devra pas se laisser entraîner, par affection, par intérêt ou par tout autre motif, à le soutenir : il le jugera et le punira de bonne foi.

Des dispositions spéciales permettent aux prévôts et aux vicomtes de vendre leur office, mais seulement avec l'autorisation du roi. Si l'office est acheté par plusieurs personnes en commun, l'une d'elles le remplira pour toutes les autres et jouira seule des droits:, privilèges et immunités de la charge. Il est d'ailleurs interdit de vendre son office à ses frères, neveux ou cousins, et de poursuivre le recouvrement d'aucune autre dette que celles qui appartiennent à cet office. Un officier public ne peut réclamer le remboursement de ses dettes personnelles que par les voies ordinaires, et comme s'il n'était pas au service du roi.

L'observation de ces nombreuses prescriptions était garantie par le serment que le bailli prêtait entre les mains du roi et qu'il renouvelait, en pleine assise, en présence de tous, des clercs et des laïques, des chevaliers et des sergents. Il jurait que, tant qu'il serait en son office, il en accomplirait scrupuleusement les fonctions, qu'il ferait droit à chacun, sans acception de personne, aussi bien aux pauvres qu'aux riches, à l'étranger qu'à Ihomme du pays, et qu'il garderait les us et coutumes bons et éprouvés. Les officiers placés sous son autorité, vicomtes, prévôts, maires, etc., prêtaient le même serment entre ses mains. Si les uns ou les autres violaient les engagements qu'ils avaient pris, ils étaient punis, en leurs biens et en leurs personnes, le bailli par le roi et les autres par le bailH.

Ce résumé des obligations et des devoirs des officiers royaux montre l'administration commençant à se constituer, et soumise à des règles qui déjà n'appartiennent pas plus au régime social du temps qu'à la condition permanente de la nature humaine.

Les baillis relevaient du Parlement et souvent ils étaient pris parmi ses membres. Saint Louis s'efforça d'accroître leur considération et leur prestige, par le soin qu'il mit à les choisir. L'histoire a conservé le nom de quelques-uns : celui de Pierre de Fontaine, et celui de Beaumanoir qui, après avoir rempli ses fonctions avec honneur, en a retracé les devoirs avec autorité. Pour qu'un bailli acquiert l'amour de Dieu et de son seigneur, il ne lui demande pas moins de dix vertus. Il faut qu'il ait : la sapience ; l'amour de Dieu;

Quil soit doux et débonnnaire;

Souffrant (endurant) ot écoulant, laissant les parties s'expliquer à leur aise;

Hardi et vigoureux, sans paresse ;

Qu'il fasse largesse sagement et modérément, sans folle dépense ;

Qu'il obéisse aux commandements de son seigneur, à moins qu'ils ne l'cntraînenl à perdre son àme;

Qu'il ait de la science, pour distinguer le bien du mal, le droit du tort, les gens pacifiques des querelleurs, les loyaux des tricheurs;

Qu'il ait l'esprit prompt et actif et la loyauté qui est la fleur des vertus;

« Car, ajoute Beaumanoir, s'il ne peut avoir ces dix vertus, et s'il a sagesse et loyauté, il a toutes les autres en même temps (1). »

Les baillis étaient nommés et révoqués par le roi. Les prévôtés qui avaient pour attribution principale la perception des revenus étaient affermées (2) : les baux en étaient faits par adjudication et aux enchères (3). Après l'adjudication et la mise en possession de l'adjudicataire, les enchères restaient encore ouvertes pendant un temps plus ou moins long fixé d'avance. Des surenchères pouvaient être faites ; mais elles ne devaient pas être inférieures à une somme qui variait suivant

(1) Coutumes du Beauvoisis, ch. i, § 1, t. I, p. 17 ; a, 28.

(2) Sous Philippe- Auguste, on afferme déjà les prévôtés : celle de Mantes en 1201, celle de Chaumont quelques années plus tard (Léop. Delisle , Catalogue des actes de Philippe- Auguste, n°^ 680 et 938).

« En 1202, dit Brussel, les prévôtés étaient déjà des fermes... Dans le compte général de cette année, la somme dont il est fait recette pour le premier tiers (ou terme) de chaque prévôté est égale à celle dont il y est fait recette pour le second tiers, et aussi à celle pour le troisième tiers. C'est ainsi que pour la prévôté de Paris il y est fait recette, à chacun des trois termes, d'une somme égale de 1233 1. 6 s. 8 d. » {Traité de Vusage des fiefs, ch. xxxii, p. 422.)

Ce système existait aussi en Normandie avant la conquête. Les prévôts et vicomtes remplissaient leurs charges tantôt à leur profit et tantôt au profit du duc : dans ce dernier cas on les appelait gardes, et dans l'autre fermiers. Le plus souvent ces charges étaient affermées... On exigeait des fermiers des cautions considérables (Léop. Delisle, Des revenus publics en Normandie),

(3) Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 252.

M. Boutaric a retrouvé et rapporte un bail de la prévôté de Saintes en 1245, dont les conditions font apprécier la nature de ces fermages et de ces actes. On y voit que deux fermiers se réunirent pour affermer la prévôté de Saintes pour deux années consécutives, moyennant le prix annuel de 340 livres 100 sous de monnaie courante, payable chaque année, par fractions égales, en trois termes, la Toussaint, la Chandeleur et l'Ascension. On y trouve l'énumération des revenus et des autres droits attachés à la prévôté : rentes, cens, étalages, passages, produit de moulins et produit de prés, et de vignes qui devaient être cultivées et tenues eu bon état.

l'imporlance du bail. Quand l'adjudicataire était évincé après être resté quelque temps en possession de la prévôté, on lui attribuait, à titre d'indemnité, une part de la surenchère : le quart, le tiers ou même la moitié. Les baillis et les sénéchaux ne devaient accepter pour prévôtsfermiers que des hommes de bonne vie, solvables et pouvant fournir caution : on sait qu'il leur était interdit d'admettre leurs parents. Si aucun acquéreur ne se présentait, on donnait la prévôté en garde, c'est-à-dire on nommait un prévôt qui recevait des gages fixes et rendait compte du montant de ses recettes.

Le régime de la ferme avait des avantages qui faisaient fermer les yeux sur ses inconvénients. 11 ne faut pas oublier que les revenus des prévôtés ne consistaient pas en impôts établis sur des bases uniformes, mais en une foule de droits, de redevances en nature, dont la perception était difficile et demandait, pour être fructueuse, le zèle intéressé de fermiers (1).

Philippe le Hardi ne modifia pas l'organisation administrative qu')l trouva établie à son avènement à la couronne. 11 se borna à prescrire aux baillis et aux sénéchaux, par une ordonnance de 1272 (2), de s'assurer qu'il y avait un nombre suffisant de sergents à gages dans les châteaux et manoirs royaux de leur bailliage ou de leur sénéchaussée, et d'envoyer leurs noms au roi. Cependant, c'est sous son règne qu'on trouve la première trace d'une administration forestière. A l'origine la gestion des forêts n'avait en vue que la conservation du gibier. Les premiers officiers merltionnés dans les ordonnances sont exclusivement préposés aux chasses ; mais en 1280 (3) ils sont chargés de délivrer aux usagers le bois auquel ils ont droit, et de choisir les lieux les plus convenables pour l'aménagement des forêts.

Les baillis et les sénéchaux, les prévôts, les agents inférieurs tels que sergents, forestiers, etc., formaient dans chaque province l'administration financière.

Chargé de fonctions militaires et judiciaires, exerçant les pouvoirs généraux du gouvernement et de l'administration, le bailU était en outre, tout à la fois, l'administrateur du domaine royal et le comptable, receveur et payeur, qui percevait les revenus et acquittait les dépenses locales.

(1) Bou tarie, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 257.

(2) Recueil des ordonnances, t. I, p. 290.

(3) liecueit des ordonnances, t. XI, p. :556. — Morcaii tle Beaumont, Mémoires sur les droits et impositions, t. IV, p. 'ibO.

11 centralisait toutes les recettes; le produit des prévôtés alïermées et celui des autres perceptions non conjprises dans le bail des prévôtés (i). On pourrait sans doute trouver des exemples de sommes versées directement par les redevables au trésor royal ; mais ces faits ne seraient que des exceptions à la règle générale ou des irrégularités.

Cette centralisation de toutes les recettes entre les mains du bailli n'existait pas encore sous les premiers Capétiens; elle fut l'œuvre du temps. Avant 1190 il n'y avait pas de baillis ; les prévôts versaient au trésor le produit de leurs prévôtés après avoir payé quelques dépenses, et rendaient directement des comptes dont la réunion consliluail le rôle général des prévôtés de France. Quand les baillis eurent été institués, ils opérèrent eux-mêmes certaines recettes ; ils furent chargés de certaines dépenses, et ils durent rendre compte des unes et des autres, tandis ([ue les prévois conliiiucront i\ compter de leur i)révôté au roi, et non au bailli sous l'autorité duquel ils étaient placés (2). Mais cet état do choses était spécial à l'ancien domaine royal, qu'on appelait la Franco proprement dite. Après 1202, dans les provinces acrpiises par Fhilippe- Auguste, par Louis VIII el par saint Louis, on suivit un système plus rationnel, que le roi trouva sans doute établi el ([u'il ne voulut pas modifier. Cette diiïérence entre l'administration de l'ancien domaine de la couronne et celle des nouvelles provinces subsista iicntlanl les vingt premières années du règne de saint Louis, u Mais après 12-'i9, dit Brussel (3), on ne voit plus que les seuls baillis de France compter de toutes

(l) « Cliaquo séiit'-clial ('-laU rocevinu' dans sa séiiùchaussûo ; il l'-tait l'as'ont (liiaiicicr rcspousahlo. C'était outre sos mains quo los prôvùla versaient io prix df Icni' terme ; c'éLail lui qui prélovait sur les deniers de sa recette, d'après un tableau arrêté d'avance, les sommes nécessaires pour solder les frais d'administration do sa Bénécliaiissée; c'était lui (|ui rendait les comptes do sa gestion. » (lioutaric, Saint Louis et Alfonsc de Poitiers, p. 221.)

0 Dans cliaque bailliage, le bailli était ii la fois receveur, payeur et comptable. U recueillait les revenus de son bailliage, tels que fermes et prévôtés... t (Uoutaric, la France sous l'hilippe le Bel, p. ■ûtL)

(-2) «Au reste, les prév(Ms fei'micrs rendaient compte de leur prévAté au roi et non au bailli dans le ressort duquel ils étaient, et ils en portaient en droiture les deuiors au Temple, où était gardé le trésor royal, comme cela est justifié par les eomples du 1202... Toutefois, dans le l'erclie, l'Anjou, le Maine, la Touraine, le l^oilou, l'.Vuvergne, le pays d'Aunis el le Maçonnais, c'était le bailli qui se chargeait en recette du prix de la ferme de chaque prévôté do son bailliage; en quoi, sans doute, l'hilippe-Auguste et saint Louis ne voulurent pas changer l'usage qui se pratiquait dans ces provinces avant (|u'ils en eussent fait l'acquisition ou la conquête. (^)uant ?i la Normandie, on ne peut dire par qui ni comment il a été compté de ses domaines au roi. » (Urussel, Traita de l'usage des fiefs, t. II, cli. xxxui, p. MS.)

(3) Traité de l'usage des fiefs, t. I, ch. xxxiv, j). 'tO'J.

les natures de recette de l'étendue de leur bailliage. » Il n'y eut d'exception que pour le produit des régales et celui des décimes qui furent souvent perçus par des commissaires particuliers ; ceux-ci en rendaient un compte spécial qu'on annexait à celui des baillis.

Le bailli prélevait sur les recettes qu'il avait perçues le montant des payements qu'il était chargé de faire pour solder les dépenses de la circonscription territoriale qu'il administrait. Ces payements avaient, en général, pour objet les émoluments ou gages des différents officiers du roi, les frais d'entretien et de gestion des châteaux, manoirs, bâtiments, terres, prés, bois dont la propriété même appartenait à la couronne, et certaines charges qui commençaient à devenir des dépenses royales. Souvent le payement d'nne dépense devait être effectué sur les fonds provenant d'un revenu déterminé qui lui était spécialement affecté. Quand il y avait lieu de pourvoir à une dépense extraordinaire, l'ordre en était expédié de Paris au bailli, qui la payait sur les sommes qu'il avait encaissées; il la portait ensuite, dans son compte, en déduction de ses recettes.

Les baillis restaient ainsi détenteurs de l'excédant des recettes qu'ils avaient effectuées sur les payements qu'ils avaient soldés. C'est cet excédant qu'ils devaient envoyer, à Paris, au trésor du roi, trois fois par an (1) : à la Toussaint, à la Chandeleur, à l'Ascension.

Ces époques de versement n'étaient pas les mêmes pour toutes les provinces. A la fin du treizième siècle la France se trouva divisée en plusieurs régions, suivant à cet égard des règles différentes qui y avaient

«(1) Art. 17 de l'ordonnance de 1190 [Rec. des ord.y t. I, p. 18). Cet article 17 fixait comme terme du premier versement la Saint-Remy, qui était le 8 octobre, au lieu de la Toussaint (l*"^ novembre). — On ne sait pas comment la Toussaint fut substituée à la Saint-Remy; mais le compte de 1202, rapporté par Brussel, prouve que déjà, cette année, cette substitution était opérée. Ce document montre en outre que les recettes de l'année 1202, qui avait commencé le 14 avril (on sait que l'année commençait alors à la fête de Pâques), avaient été transmises à Paris :

l" A la Toussaint 1202 1" novembre 1202.

20 A la Chandeleur 1202 2 février 1203.

.3» A l'Ascension 1203 15 mai 1203.

(Pâques 1203 tombant le G avril, l'Ascension était le 15 mai.)

Les termes de versement avaient donc été fixés de manière que le premier échût six mois environ après le commencement de l'année; le deuxième, trois mois après le premier (c'eût été quatre mois, si l'on eût conservé la date de la Saint-Remy); et le troisième , quarante jours environ après la fin de l'année à laquelle appartenait ce dernier versement.

été établies avant leur réunion h la couronne. On distinguait (1) la France proprement dite (c'était l'ancien domaine royal) ; la Normandie ; les anciens domaines du comte de Toulouse ; les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne ; et enfin la Champagne. Les sénéchaux du Midi, comme les baillis de France, devaient verser leurs recettes aux trois ternies déjà indiqués : la Toussaint, la Chandeleur, l'Ascension ; les baillis de Normandie deux fois seulement dans l'annéo, à Pâques et à la Saint- Michel ; et ceux de Champagne deux fois également, le dimanche avant la Madeleine et à l'octave de Noël. •

En envoyant au trésor du roi les produits nets de leurs bailliages, les baillis rendaient compte, en même temps, de leurs recettes et de leurs dépenses. Ces comptes, dont la forme varia, finirent par être disposés uniformément et suivant des rjègles fixes, ils se divisaient en deux parties : recettes et dépenses; chacune de ces divisions se subdivisait ensuite en un certain nombre de paragraphes toujours rangés dans le môme ordre.

Le chapitre des recettes se composait (2) :

(1) Inventaire de Mignon. — Recueil des historiens de France, t. XXI, p. 520. — Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 224.

(2) Cette nomenclature des recettes et des dépenses dont les baillis et les sénéchaux rendaient compte est empruntée à l'administration d'Alfonse de Poitiers vers le milieu du treizième siècle. M. Boutaric ne doute pas que cette comptabilité n'ait été imitée de celle du roi de France, et il ajoute : « Je ne connais pas de compte de bailliages du domaine de saint Louis; mais j'ai eu occasion d'en consulter un trèsgrand nombre du temps de Philippe le Bel, et on reconnaît au premier abord qu'ils sont disposés de la même manière que ceux d'Alfonse : on y rencontre le même ordre et les mêmes divisions. Brussel, qui avait à sa disposition les riches archives de la Chambre des comptes et était à môme de consulter une série complète de documents financiers que l'incendie de 1737 nous a ravis , Brussel déclare qu'à partir de Philippe-Auguste la comptabilité des baillis fut réglée telle qu'on la retrouve au quatorzième siècle. » {Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 273.)

Dans son ouvrage précédent sur Philippe le Bel, M. Boutaric avait déjà indiqué que les comptes des baillis étaient disposés d'une manière uniforme, formulée dans une instruction de la Chambre des comptes aux baillis du Cotentin; il affirme que cette instruction, qui n'a pas de date, mais qui paraît avoir été rédigée au temps de Philippe le Bel, est conforme aux documents financiers des règnes précédents. Ou y trouve une nomenclature des recettes et des dépenses comprenant les mêmes éléments que celle qui appartient à l'administration d'.\lfonse; mais elle est plus détaillée et fait mieux concevoir l'ensemble des opérations financières confiées aux baillis. 11 n'est donc pas sans intérêt de la rapporter ici.

« Toutes manières de dettes en un chapitre; — domaines liefi'és; — domaines non fieffés; — sceaux et écritures; — gardes; — reliefs, treizièmes et épaves; — forfaitures; — amendes et ex[iloits (rerus) par le bailli et par les vicomtes; — amendes

1° Des rachats {racheta), ou droits de mutation ;

2° Des domaines {dominium) : c'était principalement le produit delà ferme des prévôtés ;

3° Des exploits [expleta); c'est-à-dire des produits de justice et spécialement des amendes.

Dans ces trois articles étaient compris presque tous les revenus du roi, dont on a fait connaître dans un chapitre précédent les éléments nombreux et variés. A la suite on inscrivait dans le compte les recettes extraordinaires ou éventuelles, telles que le bénéfice de la fabrication des monnaies, les confiscations prononcées contre les juifs, les hérétiques ou autres, le produit de l'aide féodale, des subsides volontaires, des décimes ecclésiastiques; et aussi certains revenus domaniaux trop considérables pour être compris dans le bail des prévôtés, et qui étaient quelquefois affermés séparément.

Après le chapitre des recettes venait le chapitre des dépenses, qui énumérail tous les payements faits pour l'administration du bailliage au moyen des ressources perçues. Ces payements devaient être justifiés. Les documents ne font pas connaître le mode prescrit pour cette justification. Mais on doit penser que la comptabihté du roi n'était pas moins bien réglée que celle de ses feudataires, et un acte de Charles d'Anjou (le frère de saint Louis), du 10 novembre 1272, prescrit à ses officiers d'exiger une quittance pour chaque payement effectué (1).

Les dépenses portées en compte étaient (2) :

1° Les délivrances des gages (3) {liùeraliones);

d'échiquier; — amendes du Parlement; — ventes de bois; — exploits dlceux; — herbages d'iceux; — tiers et danger des bois; — communes recettes de choses qui ne doivent être mises entre les titres dessus nommés. »