DÉPENSES

a Fiefs et aumônes et rentes données h, héritage; — rentes dues à vie et à volonté; — gages do baillis, de vicomtes, de sergents, advocats et autres officiers, dîmes dues pour prévôtés, pour bois, terres et rentes; — vivres des hoirs étant en la garde du roi, et douaires; — œuvres, dons, quittances et successions; — deniers baillés à commissaires et autres personnes qui seront tenues de compter et de montrer comment ils sont dépensés; — terres achetées en payement do dettes dues au roi; deniers payés pour acquitter les dettes du roi; — dépens communs, savoir : plait d'église, messages envoyés, justice faite; — pain des prisonniers, malfaiteurs... et autres menues dépenses. » [Rec. des hislor. de France, t. IX, p. 418. — Boutaric, la France sons Philippe le Del, p. 518.)

(1) Archives nationales, section historique, I, 178, n» 35.

(2) Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, t^. 265.

(3) Gagfs dos sergents, des gardes forestiers, des châtelains, -chapelains, etc. Les

HUGUES CAPET A l'IllLlPPE LE IJEL. 401

2" Les fiefs et aumônes [feoda et elcmosina) (1);

3° Les œuvres (2) {opem) ;

k° Les dépenses diverses (3) {minuta expensa) ;

5° Les gages du bailli ou du séuéchaL

Au moyen âge l'année ne commençait pas au 1" janvier, mais a Pâques ; la date de celte solennité étant mobile, les années en se suivant n'avaient pas le même nombre de jours (/i). Les baillis devaient arrêter leurs comptes- et envoyer à Paris leurs excédants de recettes à la Toussaint, à la Chandeleur, à l'Ascension, et cette dernière fcte était mobile comme celle de Pâques. Ainsi, deux des trois périodes qui formaient l'exercice financier, celle de la Chandeleur à l'Ascension et celle de l'Ascension à la Toussaint, avaient, chaque année, une durée différente, et la longueur de l'année entière composée des trois périodes était variable. C'était là une cause réelle de complication et d'erreur dans la préparation et dans la vérification des comptes. L'usage introduisit dans la comptabilité des expédients pratiques ayant pour objet,

prévôts n'avaient pas de gages : les prévotés étant affermées, leurs émoluments consistaient dans le bénéfice qu'ils réalisaient sur le prix de leur bail. - Mais quand la prévôté n'avait pu être atîermée, le garde qui remplissait l'ofllce de prevot avait

(1) On appelait fief-^ ^^^ ''e^tes et pensions accordées à d'anciens officiers et pour lesquelles ils rendaient hommage. Par aumônes on entendait les dons faits a des etablissements religieux; mais on ne comprenait dans cet article que les aumônes perpétuelles. On nommait aussi aumônes les pensions viagères accordées a d anciens serviteurs, à leurs veuves et à leurs enfants.

(-2) Dépenses d'entretien des châteaux et bâtiments royaux, entretien des ponts, routes, marchés, halles, fossés. , , . , , „

(3) Payement de messagers envoyés au roi; transport des deniers; change des

monnaies. . „ . , ■ , i »„

(4) L'époque du commencement de l'année a varié plusieurs fois depuis la chute de l'empire romain. Le calendrier de Jules César la faisait dater du 1er janvier ; mais il semble qu'après l'établissement des Francs dans les Gaules on reporta le cooimencement de l'année au mois de mars. Charlemagne emprunta à l'Italie l usage do commencer l'année à Noël. Cet usage fut abandonné au dixième siècle, ei dans la confusion qui régnait alors on suivit deux systèmes chronologiques différents dont l'un prenait pour point de départ le 1er janvier et l'autre la fête de P-ques Peu à peu ce dernier prévalut et dura jusqu'au seizième siècle; une ordonnance de lo03 ramena le commencement de l'année au 1er janvier (Chéruel, Diclwnrmre des tnstiiutions de la Fratice, v» Année).

Les années commençant à Pâques avaient une durée inégale. L'année 1202, qui va de Pâques 1202 (14 avril) à Pâques 1203 (G avril), n'a que 357 jours, tandis que 1203, qui commence ?. Pâques 1203 (0 avril) pour finir?. Pâques 1204 (23 avrii^ compte 374 jours.

sinon de faire tout à fait disparaître, au moins de diminuer sensiblement les inconvénients qui en seraient résultés (1).

On comprend facilement que pour certaines dépenses fixes, comme, par exemple, des rentes annuelles, les baillis aient pu prendre l'habitude de les acquitter par tiers, ou par moitié, afin de ne pas être obligés de calculer chaque année la portion exigible pour chacune des périodes variables de leur compte. Quant aux gages et aux autres dépenses permanentes qui pouvaient se régler à tant par jour, au lieu de prendre pour terme de payement la date mobile de l'Ascension, on adopta Téchéance fixe de la Saint-Jean, qui tombe toujours le 24 juin et qui partageait à peu près en deux parties égales l'intervalle de la Chandeleur à la Toussaint. Mais en dehors de ces dépenses, il y en avait d'autres qui n'étaient ni annuelles ni permanentes et qui, par leiu* nature, étaient tout à la fois imprévues et variables, comme les salaires payés à des journaliers pour des services temporaires, ou des frais de réparation et de construction ; ici il eût été impossible de sortir des règles ordinaires de la comptabilité. Ainsi, un bailh, au terme de l'Ascension, pouvait bien porter, par anticipation, à son compte les gages fixes qui devaient courir jusqu'au 24 juin ; mais il ne pouvait avoir que des prévisions incertaines sur le prix de travaux en cours d'exécution ou sur la rémunération de services temporaires d'une durée indéterminée ; pour ces dépenses variables, on continua à porter en compte le chiffre des payements réellement effectués.

Quant aux recettes, on suivit un procédé moins rigoureux, mais encore plus simple. Malgré l'inégalité inévitable des dépenses entre les trois périodes de l'année, on attribua à chacune de celles-ci le tiers des recettes annuelles et fixes, comme les prix de ferme des prévôtés. Il était plus difficile de répartir d'une manière aussi uniforme les autres recettes effectuées par les baillis, et dont ils ne pouvaient régler d'une manière absolue les nombres et les proportions. On voit cependant, dans les comptes qui nous ont été conservés, beaucoup de ces recettes inscrites pour la totalité, pour moitié, pour un tiers, pour un sixième, dans chaque compte, et ces fractionnements n'étaient pas, sans doute, les seuls en usage. En fait, la plupart des recettes des bailhages étaient divisées par tiers comme celles des prévôtés.

Cette méthode, qui simplifiait les opérations et les vérifications,

(1) De Wailly, Disserlalion sur les dépenses et les recettes de saint Louis (l. XXI du Recueil des historiens de France, préface, p. 00).

n'avait pas d'inconvénients si, en général, le tiers des recettes suffisait pour couvrir les dépenses de la période la plus chargée. En fait il en était ainsi : le montant des recettes brutes que percevaient les baillis excédant toujours les dépenses restreintes auxquelles ils étaient chargés de ])ourvoir. Dans cette comptabilité, qui, il faut le reconnaître, avait quelque chose de fictif, puisque le comptable inscrivait en recette et en dépense des sommes qu'il n'avait pas réellement reçues ou payées, le bailli restait presque toujours détenteur d'un reliquat assez considérable (1).

L'étude du compte général de 1202, que Brussel a publié, suggère une autre observation qui n'est pas sans importance. Ce document fournit la preuve que dans la comptabilité la première des trois périodes de l'année était celle qui, commençant à l'Ascension, finissait à la Toussaint. Cette dernière fête était le premier terme de l'exercice; le second était à la Chandeleur et le troisième à l'Ascension. L'année financière partait donc de la fête de l'Ascension ; elle était distincte de l'année ordinaire, qui commençait à Pâques, et elle conservait, comme celle-ci, une durée variable. Mais si on tient compte, tout à la fois, de ce que la plupart des recettes et quelques dépenses étaient inscrites par tiers, ou suivant un autre fractionnement déterminé, et de ce que beaucoup de dépenses payées à l'Ascension étaient calculées et réglées sur la date fixe du 24 juin, on est conduit à penser que ces procédés avaient donné à l'exercice financier et à ses divisions plus de fixité et de régularité que ne semblait le comporter le calendrier alors en usage.

La comptabilité publique n'offre des garanties sérieuses que si elle a pour principe fondamental la séparation complète entre les fonctions d'administrateur et d'ordonnateur des dépenses et les fonctions de comptable. Cette règle essentielle devait commencer à être apphquée dès le commencement du quatorzième siècle ; mais au treiziègie, et à plus forte raison aux époques précédentes, elle était entièrement méconnue. La confusion entre les attributions administratives et fiscales était absolue : on a vu que le bailli avait tous les pouvoirs, qu'il administrait, qu'il ordonnait, liquidait, ordonnançait toutes les dépenses

(1) Tous les comptes débutent par la mentiou de ce reliquat, ainsi formulée : De compolo prœcedenti débet... A ce reliquat des comptes i)récédents venait se joindre l'arriéré du compte actuel. Cet arriéré était indiqué à la fin du compte et joint îi ce qui n'avait pas été payé du compte précédent : Restât quod débet dictus de prœsenli compoto. .. item de arreragio. . . Summa totalis debiti.. . de quibus solvil. . . et sic restât quod débet dictus... per tolum (Boutaric, Saint Louis et Mfonse de Poilkrs, p. 273).

locales de son bailliage et qu'en même temps, receveur et payeur, il en était le comptable. Cependant, cet état de choses fut modifié à Paris par saint Louis.

A l'origine, Paris avait eu son bailli; mais ces fonctions n'avaient pas tardé à être remplies par deux prévôts qui portaient le titre de prévôtsbaillis (1).

Saint Louis substitua à ces prévôts, fermiers de ses revenus et comptables, un officier qui ne fut que fonctionnaire et magistrat. Joinville a fait connaître, dans le chapitre cxli de ses Mémoires^ cette réforme et les motifs qui déterminèrent le roi (2).

La mesure fut prise de 1261 à 1265 (3), et elle dut avoir pour consé-

(1) Brussel l'atteste en ces termes : « 11 a été prouve, ù l'égard de Paris, qu'eu 1202 il y avait dans cette ville uu bailli supérieur à ses prévôts, et qu'en 1217 et 1210 les deux prévôts fermiers de Paris en exerçaient aussi la baillie. » [Traité de Vusage des fiefs, t. I, p. 517. Voir aussi p. 484 et 48G.)

(2) Art. 715 : « La prévôté de Paris était alors vendue aux bourgeois de Paris ou à. d'aucuns; et quand il advenait que d'aucuns l'avaient achetée, ils soutenaient leurs enfants et leurs neveux en leurs méfaits; car les jeunes gens se fiaient en leurs parents, en leurs amis qui tenaient la prévôté. C'est pourquoi le menu peuple était foulé. »

Art. 717. «... Le roi, qui mettait grand soin à faire que le menu peuple fût gardé, sut toute la vérité; alors il ne voulut plus que la prévôté de Paris fût vendue; mais il donna grands et bons gages à ceux qui dorénavant la garderaient... et fit enquérir par tout le royaume et par tout le pays oîi il pourrait trouver un homme qui fit bonne et roide justice, et qui n'épargnât pas plus l'homme riche que le pauvre. »

Art. 718. « Alors lui fut indiqué ;£'/te»jwfi Boileau, lequel maintint et garda si bien la prévôté, que nul malfaiteur, ni larron, ni meurtrier n'osa demeurer à Paris... La terre du roi commença à s'amender et le peuple y vint pour le bon droit qu'on y faisait. Alors elle se peupla tant et s'amenda que les ventes, les saisines et les achats et les autres choses valaient le double de ce que le roi recevait auparavant. » [Mémoires de Joinville, édition de M. de Wailly, en 1274.)

(3) On lit dans Brussel, liv. 11, ch. xxxiii, p. 423 : « L'illustre auteur du Traité de la folice dit que « saint Louis, voulant faire cesser l'abus qui résultait de la vénalité « des bailliages et des prévôtés, commença par la prévôté de Paris, qu'il retira « d'entre les mains des fermiers, et y rétablit la dignité de la magistrature. » En effet, au lieu qu'au terme de la Toussaint 1261, c'est le prévôt de Paris qui compte de sa prévôté, il paraît par le compte de 1265 que pour lors il y avait un particulier commis à la recette de la prévôté de Paris, et qu'on en avait affermé à diverses personnes les différents revenus.

M. Depping, dans son Introduction au Livre des métiers, place en 1258 la réforme de la prévôté de Paris, sans d'ailleurs indiquer sur quels documents il se fonde pour lui assigner cette date, et il apprécie la mesure en des termes qui méritent d'être cités : « Après le règne de Philippe-Auguste, la police de Paris fut mal faite : la prévôté, étant affermée, devint une charge vénale et fut exercée par des hommes incapables, quelquefois par deux prévôts à la fois... Après son retour de la première croisade, saint Louis sentit la nécessité de reconstituer la prévôté de manière h. don-

HUGUES CAPHT A niILIPPE LE REL. 493

quence la création d'un office de comptable, de receveur spécial du domaine (n,bien qu'on n'en trouve pas la preuve dans les documents. Mais elle resta un acte isolé, déterminé par les inconvénients que présentait à Paris la mise en ferme d'un office qui, en l'absence d'un bailli, était, dans la capitale, une fonction gouvernementale et une magistrature publique du caractère le plus élevé. Les motifs d'ordre financier, les principes d'une bonne comptabilité, le danger de laisser réunis dans les mêmes mains l'administration et l'ordonnancement des dépenses en même temps que la recette et le payement des deniers n'inspirèrent pas saint Louis : partout, ailleurs qu'à I^aris, il laissa subsister une confusion qui ne devait disparaître que par l'effet des réformes nombreuses et importantes que Philippe le Bel et ses trois fils apporteraient plus tard à la comptabilité.

C'était au trésor, à Paris, que les baillis devaient envoyer, trois fois par an, les produits nets de leurs recettes.

Dès le règne de Louis VII le trésor du roi était placé au Temple (2), sous la garde des Templiers, et il en fut de même sous Philippe-Auguste et sous saint Louis (3); Philippe le Hardi, par son ordonnance de 1272 (/i),

ner à cette première magistrature de la capitale la force et la considération nécessaires. En conséquence, il abolit la ferme, sépara la prévôté de la recette du domaine... 11 choisit en 1258, pour être prévôt, un homme recommandable, Etienne Boileau, bourgeois notable de Paris, et un véritable prud'homme, suivant le langage du temps. » (Introduction au Livre des métiers, p. 81.)

(1) Brussel, De l'usage des fiefs, liv. II, ch. xxxiy, p. 477. — Darcste, Histoire de l'adminislration, t. 1, p. 334.

(2) Suger, engageant le roi, en 1149, îi revenir de la croisade, écrit : « Nous avons remis entre les mains des chevaliers du Temple l'argent que nous avions résolu de vous envoyer. » (Guizot, Histoire de la civilisation, t. IV, p. 4ti9.)

(3) Ordonnance de 1190 (fiec. des ord., t. I, p. 18).

Art. 17. « Nous voulons que tous nos revenus, services et rentes soient apportés à Paris... et remis à uos bourgeois désignés et au vice-maréchal.

Art. 18. «Adam, notre clerc, assistera aux recettes de notre avoir et les enregistrera. Chacun d'eux aura une clef de tous les coffres où on déposera notre avoir dans le Temple. Le Temple en gardera une aussi. »

On trouve à la page 428 du Traité de l'usage des fiefs une note ainsi conçue : a En 1202, c'était frère liaimard, l'un des chevaliers du Temple, qui était le gardien particulier du trésor du roi et qui en expédiait les quittances aux prévôts et aux autres comptables. Il se trouve aussi dans les comptes quelques sommes payées k frère Guërin, ce qui fait connaître qu'il était le substitut de frère Haimard dans la fonction de garde du trésor. En 1219, c'est encore frère liaimard qui donne les quittances comptables du Temple. En 1249, c'est frère Gilon. s — Voir aussi le président Ilénault, t. I, p. lit .

(4) Hecueil des ordonnances, I. 1, p. 290.

prescrit encore à tous ses baillis d'envoyer au Temple leur reliquat, et le texte du document montre qu'à cette époque le gardien du trésor du roi était désigné sous le nom de trésorier (1).

Les sommes une fois déposées au trésor royal, comment, dans quelle forme, sous quelles garanties en était-il disposé?

M. Pardessus, exposant dans la préface du tome XXI du Recueil dex ordonnances (p. 108), l'origine de la juridiction connue sous le nom de Chambre du Trésor, rappelle les dispositions de l'ordonnance de 1190, qui prescrivaient de verser les revenus du roi au Trésor, et il ajoute : « qu'ils y étaient reçus par un agent central, le changeur du Trésor, sous l'inspection et le contrôle d'un clerc du roi. L'ordre, l'état et le montant des dépenses à faire étaient déterminés en conseil. Un trésorier ordonnançait les payements, après avoir vérifié les litres et les droits des parties prenantes. Le changeur du Trésor acquittait les états de payement, les mandats, les rescriptions, qu'il portait ensuite dans ses comptes.» Mais il mentionne ces formalités comme ayant été prescrites par des ordonnances de 1316 et de 1.322; elles appartiennent donc au règne de Philippe le Long, époque à laquelle la comptabilité reçut de grands perfectionnements et fut l'objet d'une réglementation détaillée. Au temps de saint Louis, et plus encore à celui de Philippe-Auguste et de ses prédécesseurs, les choses devaient se passer plus simplement. Toutefois, l'article 18 de l'ordonnance de 1190, en exigeant que les sommes versées au Temple soient enregistrées par le clerc du roi et déposées dans des coffres à trois clefs, prouve qu'on se préoccupait déjà des garanties qui devaient assurer la conservation et le bon emploi des deniers pubUcs.

(1) On lit dans un mémoire, publié à Orléans en 1745, sur les privilèges et fonctions des trésoriers généraux de France (et qui doit être de Patas de Bourgneuf) : « Sous Philippe-Auguste, en 1190, les revenus du domaine de la couronne se portaient au Temple. Le changeur du Trésor en était le gardien et le trésorier de France l'ordonnateur. Le nom de France ajouté à celui de trésorier prouve qu'il était grand officier de la couronne : en effet, il n'y avait que les grands officiers de la couronne qui prissent le titre d'officiers de France. Joinville rapporte (ch. lxxxvi) une ordonnance de 1227, qui dit : Nos trésoriers, receveurs, prévôts auditeurs des comptes jure' ront..."

La citation empruntée à Joinville est inexacte : on ne trouve dans ses Mémoires aucune mention de cette prétendue ordonnance de 1227. Le passage qui vient d'en être extrait semble appartenir, par ses énonciations, au temps de Philippe le Long. Il est probable que le titre et la fonction de trésorier de France ne datent que de 1294, quand Philippe le Bel institua en cette qualité Guillaume Thierry et Grégoire Lallcmand.

M. N. de Wailly, étudiant avec sa pénétrante érudition les tablettes de cire que conserve le Trésor des chartes, a constaté ((u'elles appartiennent au temps de saint Louis, et il a pu y découvrir quelques traces du fonctionnement de ce qu'on appelle aujourd'hui la comptabilité centrale ou générale du gouvernement (1).

« Les tablettes du Trésor des chartes, dil-il, diiïcrent ù beaucoup d'égards des rôles ou des registres où sont transcrits des comptes royaux, qui^ au fond, se rapportent exactement au môme objet. En effet, ces rôles et ces registres omettent souvent un grand nombre de détails pour les résumer dans des sommes totales qui présentent la situation définitive de chaque nature de recettes et de dépenses au moment de l'apurement des comptes. D'un autre côté, ils ont pour objet principal de constater ce que le roi a reçu et ce qu'il a dépensé. Les tablettes du Trésor des chartes, au contraire, présentent l'énumération successive de tous les éléments de recettes et de dépenses; on y suit le mouvement des fonds, qui passent souvent par l'intermédiaire de plusieurs comptables avant d'arriver à leur destination définitive ; on y trouve les payements partiels qui sont venus, au fur et à me.sure des besoins, alimenter chaque service de la maison du roi. En outre, et c'est là une différence capitale, elles ont pour objet de constater, non pas la recette et la dépense du roi, mais les opérations d'un fonctionnaire qui remplissait l'office d'un caissier central. — Ce caissier est Jean Sarrasin, un des chambellans de saint Louis. Ces tablettes étaient à son usage, et c'est réellement son nom qu'elles doivent porter. La caisse qui lui était confiée devait être celle de l'épargne du roi. »

M. de Wailly expHque comment Jean Sarrasin tenait ses comptes, par doit et avoir, portant à son débit les sommes qu'il recevait et à son crédit les payements qu'il avait faits pour les dépenses des six grands services de l'hôtel du roi et pour l'acquittement des autres charges de la couronne. 11 considère cette caisse comme la caisse centrale du trésor royal et il ne voit au Temple qu'une caisse de service entièrement distincte. Quelle que soit l'autorité de cette opinion, ne comporte-t-elle pas quelques réserves et quelques doutes? Le Temple n'était-il pas plutôt la caisse centrale du Trésor, et n'était-ce pas Jean Sarrasin qui était chargé de tenir et d'administrer une véritable caisse de service? C'était au Temple que les baillis devaient envoyer directement leurs excédants

(l) Mémoire sur les tab'.rltes de cire et JVémoire additionnel {]t^m. de l'.lrad. des inscr., t. XXVIII, II'' pa:f , p. y.)-2, cl t. XXIX, p. ',8<j;.

de recettes ; c'était donc au Temple que devait se former et se conserver le Trésor, que dans les habitudes du temps la couronne cherchait toujours à accumuler et dont l'importance fut souvent considérable, si on en juge par le chiffre des dispositions testamentaires de plusieurs rois du moyen âge, de Philippe le Bel et de Louis VIII. On dut penser qu'il y aurait de nombreux inconvénients à ce que ce trésor s'ouvrît presque quotidiennement pour subvenir aux dépenses ordinaires et habituelles de la maison du roi. Il paraît vraisemblable qu'en instituant la caisse de Jean Sarrasin on voulût créer un rouage, intermédiaire entre le trésor royal et les services spéciaux de l'hùtel, qui reçût du Temple, par sommes rondes et au fur et à mesure des besoins, les fonds nécessaires, et qui les distribuât soit aux chefs de ces services, soit directement aux fournisseurs, ou aux autres créanciers de la couronne qui pouvaient y avoir droit. Les documents peu nombreux, incomplets et obscurs, qui nous restent de cette époque, quelle que soit l'ingénieuse sagacité avec laquelle ils ont été étudiés, ne permettent guère que des conjectures à cet égard, et fournissent peu d'éclaircissements qui fassent reconnaître à qui et dans quelle forme il appartenait de délivrer des mandats de payement sur l'une et l'autre caisse; quelles justifications étaient exigées des parties prenantes et imposées ensuite aux comptables eux-mêmes pour l'apurement de leurs comptes.

M. Boutaric, dans son livre si intéressant sur Alfonse de Poitiers, a extrait, de documents originaux, des détails assez précis sur la comptabilité du comte de Toulouse et il affirme que cette comptabilité était semblable à celle du trésor royal. On sait que ce prince gouverna de Paris, où il résidait habituellement, ses vastes possessions du Poitou et du Languedoc : ses revenus étaient versés au Temple comme ceux du roi (1). « C'était donc au Temple, dit M. Boutaric, que les officiers d'Alfonse venaient chercher l'argent nécessaire à l'alimentation des dépenses de l'hôtel et des dépenses extraordinaires ; de là, l'établissement d'une comptabiUté spéciale. A chacun des termes financiers (la Toussaint, la Chandeleur, l'Ascension), le Temple dressait l'état des sommes qu'il avait en caisse lors de la clôture de la dernière période, et celui des deniers qu'il avait remis aux agents du comte en vertu de bons, puis de l'argent qu'il avait reçu : il établissait enfin la balance. — Cette comptabilité était celle de saint Louis ; Alfonse ne fit en cette ma-

(1) Sainl Louis et Alfonse de Poitiers, p. 344.

tière que se conformer à ce qui se pratiquait à la cour du roi. La simplicité et la sûreté de ces procédés permettaient de connaître, à n'importe

quelle époque, la situation pécuniaire et les sommes disponibles

Quand Alfonse fut revenu de la croisade, il entendait lui-même les comptes de chaciuc terme, c'est-à-dire qu'on lui soumettait les recettes, les dépenses, et l'excédant des recettes. Ces comptes rendus étaient sonimaires. — Viennent ensuite les différents comptes que les officiers d'Alfonse avaient avec le Temple ou bien encore avec l'Hôpital, car le comte faisait anssi des dépots chez les chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem. Les comptes s'établissaient pour chaque terme financier. On marquait le jour où le Temple avait fait des payements pour les besoins de l'hôtel, en indiquant la personne qui avait touché. Le trésorier de l'hôtel s'appelait Gaillard ; aushi les sommes qui lui étaient remises étaient-elles inscrites à son nom : per Galtardum. Il est à remarquer que les sommes ainsi payées par le Temple formaient un chapitre intitulé : Recepta de Templo : ce qui ne signifiait pas recette faite par le Temple, mais recette faite par l'hôtel des deniers du Temple. La même particularité s'observe dans les comptes de l'hôtel de saint Louis (1). »

Au treizième siècle les villes avaient déjà pris de l'importance : soit qu'elles eussent été érigées en communes proprement dites, soit qu'elles eussent seulement reçu des privilèges royaux, elles commençaient à avoir une sorte d'autonomie administrative. Elles percevaient des recettes et devaient pourvoir à des dépenses. On a vu même que sous saint Louis elles furent appelées à prendre place, pour ainsi dire, au point de vue fiscal, dans le gouvernement en procurant au roi, sous la forme de dons volontaires, une partie des ressources extraordinaires dont il eut besoin, et en en demandant le montant à la population de la cité au moyen de tailles ou d'autres impositions. Il fallut donc les astreindre à quelques règles d'administration et de comptabilité ; la royauté trouva dans le développement de son pouvoir législatif et administratif l'autorité suffisante pour les leur prescrire par une ordonnance qui fut rendue vers 1256 (2).

Elle règle l'époque et les formes de la nomination des maires. Elle enjoint aux maires anciens et nouveaux et à quatre prud'hommes ou, au

(1) Il semble que les fonctions et la caisse du Irésorier de l'hùtel du comte de Toulouse offrent beaucoup d'analogie avec les fonctions et la caisse de Jean Sarrasin îi l'tiôtel du roi.

(2) Ikcueil des ordonnances, t. I, p. 82 et 83.

moins, aux deux qui ont administré la fortune communale pendant l'année, de venir, tous les ans, à Paris, à l'octave de la Saint-Martin (18 novembre), rendre compte des recettes et des dépenses de la ville, aux gens du roi qui sont chargés de ses comptes {ad nostras génies quœ ad nostros compotos deputantur). Efle défend aux villes de prêter ou d'emprunter, et de faire à qui que ce soit d'autres dons que du vin en pot ou en baril, à moins qu'elles n'y soient autorisées parle roi. Elle interdit au maire, se rendant à la cour du roi, de se faire accompagner par plus de deux bourgeois et de son clerc ou greffier, et de faire en route plus de dépenses qu'il n'en ferait s'il voyageait pour ses propres affaires. Enfin, elle prescrit à ceux qui sont chargés dans les villes des dépenses et des payements, ainsi que des emprunts, de ne pas conserver entre leurs mains plus de 20 livres et de verser le surplus dans la caisse communale.

Les dispositions de cette ordonnance, relatives à la reddition des comptes, furent exécutées par une partie des villes et bourgs de la Picardie, du Vexin et de la Normandie. Mais ce ne furent pas les gens des comptes qui furent d'abord saisis de la vérification de cette comptabilité (1). Eudes de Lorris, doyen de Saint -Aignan, et Jean de Nemours, spécialement commis par le roi en 1259, reçurent et vérifièrent, le Ik novembre 1260, les comptes de trente-cinq communes (2). Ce nombre relativement peu considérable atteste la répugnance des pouvoirs communaux à se soumettre à un contrôle supérieur. Le même sentiment de défiance portait ceux qui se décidaient k présenter leurs comptes à y atténuer le montant de leurs recettes et à exagérer leurs charges et leurs dépenses. Deux documents, datés de 1261 et relatifs aux communes de Cerny et de Chauny, prouvent qu'à cette date les commissaires royaux conservaient encore leurs fonctions. Mais à partir de 1262, c'est à la juridiction spéciale des comptes, qui. commençait à se constituer, que l'examen des comptes des communes paraît avoir été renvoyé, conformément d'ailleurs à l'ordonnance de 1256. On retrouve dans les registres de la chambre des comptes les détails de cette comptabilité ; les états présentés en 1262 par les maires de quarante et une communes et par six seulement en 1263. Mais on sait que les

(1) Arthur de Boislisie [BuU. de la Soc. de l'hist. de France, 1872, p. 86).

(2) Il n'est pas sans intérêt de remarquer que ce sont précisément les mêmes villes qui vers 1224 avaient spécialement prêté serment de fidélité au roi (voir la Vie de saint Louis, par Le Nain de Tillemont, t. I, p. .-^20).

HUGUES CAPET A l'ilILH'I'E LE BEL. 501

registres primitifs de la chambre n'étaient que des protocoles où les gens des comptes inscrivaient, pour leur usage journalier, les origines des règlements, les ordonnances et les formules. La liste des communes mentionnées à côté des premiers comptes présentés, semble prouver suffisamment que leurs comptes continuèrent à être vérifiés.

Cependant l'ordonnance de 125G paraît tomber en désuétude à la fin' du règne de Philippe le Hardi (1) -, car un inventaire des archives de la chambre des comptes, rédigé en 1325, ne mentionne les comptes d -. bonnes villes que de 1259 à 1281 (2). ;-

De Hugues Capet à Philippe le Bel, tout est donc encore d'une simplicité élémentaire dans l'administralion financière et dans la comptabilité des deniers royaux. Le prince vit en seigneur du produit de ses revenus. Il a des délégués, baillis, sénéchaux, prévôts, avec des agents inférieurs, pour exercer son autorité dans les provinces, gérer son domaine, en percevoir les recettes, faire exécuter et payer les dépenses d'administration et d'entretien. Plusieurs fois par an et à des époques déterminées, les officiers royaux envoient au Temple, à Paris, l'excédant de leurs perceptions sur les payements qu'ils ont

(1) Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. 150.

(2) Une pièce du Supplément du Trésor des chartes (retrouvée par M. )3outaric) fournit la preuve que l'intervention du pouvoir central, dans la gestion des affaires communales, était quelquefois nécessitée par la liquidation des dettes anciennes qui s'étaient accumulées et avaient fini par s'élever h des sommes énormes. Ce document n'est plus un compte de dépenses annuelles, mais un projet présenté à la commune de Noyon, par son maire et ses jurés, pour assurer la délivrance de la ville, au plus profitablement que l'on pourra, s'il plaît au roi. Adopté en assemblée générale, le 19 février 1278, par-devant les auditeurs des comptes municipaux, il fut immédiatement envoyé aux agents entretenus en cour par la commune, pour être soumis à l'approbation du roi. Chaque commune avait en effet ses agents à Paris, avocats ou procureurs, et leur payait un traitement fixe, une pension (voir un article de la Bibliothèque de l'École des chartes, 2^ sér., t. III, p. 137).

Le compte présenté par la ville de Noyon, en 12G0, avait fait connaître les origines de sa dette. En 12G2, cette dette se résumait ainsi : Sub tisura, 1 400 lib.; sine usura, 2705 lib.; ad vitam, 1052 1, 10 s.; in feodis et elementis, 160 lib. — En 1278, des charges nouvelles, résultat des guerres, de l'incurie de la ville et de la rapacité des usuriers, l'avaient portée à des chiffres si considérables, qu'on hésite à les citer. La ville avait alors une dette flottante de 16000 livres en capital, et elle était grevée de 4220 livres de rentes viagères qui, capitalisées au denier 10, taux assez ordinaire de ces constitutions, représentaient un capital de 42 000 livres; en tout, 58 000 livres parisis. Bien, que Noyon fût une des communes les plus anciennes et les plus considérables du royaume, on a peine à concevoir qu'elle pût supporter une telle charge et suffire à sa libération. Pour rembourser ces 58 000 livres, elle s'imposa extraordinairement de 6C0O livres par an. L'imposition devait être la taille ordinaire, répartie sans doute d'après la valeur locative des inmieubles et levée sous la sanction des peines les i>lus

SOâ RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

effectués. Ainsi se forme le trésor du roi, et il fournit les ressources nécessaires pour subvenir aux frais du gouvernement, qui ne comprennent guère encore que les gages de quelques grands officiers, les dépenses de l'hôtel du roi, de sa maison, de sa famille et quelques charges extraordinaires. Les trésoriers généraux de France qui, au quatorzième siècle, seront chargés de l'administration centrale des finances n'ont pas encore été institués. Un chevalier du Temple auquel Philippe le Hardi commence a donner le nom de trésorier, assisté d'un clerc du roi, est le gardien du trésor. On entrevoit entre le Temple et l'hôtel le fonctionnement d'un rouage secondaire, d'une caisse particulière, qui prend les deniers au trésor et les applique aux besoins des services du roi ; mais on ne sait pas, avec certitude et précision, à qui il appartient de hquider, d'ordonnancer, de mandater les dépenses, dans quelle forme les comptables doivent justifier leurs opérations. Bien que la centralisation monarchique commence à s'affirmer, elle n'a pu développer ni son principe ni ses organes : dans l'ordre financier elle est obligée de s'approprier aux conditions d'un régime politique et social qui ne comporte encore ni contributions ni dépenses pubUques.

sévères. Au surplus, pour tous les détails de l'imposition la ville s'en référait absolument au roi, ou à celui qui y serait de par le roi. Le représentant de Tautorité royale devait décider du chiffre de l'imposition, présider à la répartition comme au recouvrement, et ensuite rendre ses comptes «par-devant les maîtres des comptes du roi, présents aucuns des prud'hommes de Noyon qui pour ce seront appelés. » — Ces mesures furent sans doute insuffisantes pour assurer la libération de la ville; car, en 1271, un arrêt du Parlement, après avoir fait subir aux créanciers de Noyon une réduction de leurs créances, ordonna qu'ils seraient remboursés au moyen de la vente des biens communaux. M. Boutaric a donné de cet arrêt l'analyse suivante : a On convoquera par deux proclamations successives tous les créanciers. Ceux qui ne comparaîtront pas à l'une de ces sommations seront déchus de leurs droits. On examinera les titres des créanciers : ce qui est usuraire sera retranché, et les dettes constatées légitimes subiront elles-mêmes une réduction fixée d'accord avec les créanciers. Une enquête sera faite sur ceux qui ont administré là commune : ceux qu'on reconnaîtra coupables rembourseront ce qu'ils auront fait perdre, avec le produit de leurs biens meubles et immeubles, même ceux qui auraient passé dans d'autres mains. Cette disposition avait pour objet d'atteindre les comptables qui auraient fait des cessions fictives de leurs biens. Le surplus des dettes sera éteint au moyen de la vente des biens communaux. Ceux qui possèdent des rentes à vie sur une ou deux communes produiront leurs titres : s'ils ont joui de la rente pendant un temps suffisant, eu égard au prix d'achat, le payement des arrérages sera suspendu jusqu'à l'extinction des dettes. — Pour bien comprendre cet article, il faut se rappeler que les constitutions de rentes se faisaient ù un taux d'intérêt très-é!evc;il en résultait que les intérêts, accumulés pendant un temps assez court, formaient une somme équivalente à celle qui avait été versée par le rentier. » (Arthur de Boislisle, Bull, de la Soc. de l'hist. de France, 1872, p. 89. — Boutaric, la France sous Philippe le Bel, p. loi.)

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SECTION II