CHAMBRE DES COMPTES ET ÉCHIQUIER DE NORMANDIE

« 11 ne peut subsister de royaume sans finances, ni de finances sans comptabilité; il y a donc toujours eu une chambre des comptes, comme il y a toujours eu une cour pour rendre la justice. On ne trouve pas plus les lettres de création de ces cours que celles de la monarchie : l'une et l'autre datent du même jour. »

C'est en ces termes, qu'à la fin du dix-huitième siècle la chambre des comptes expliquait elle-même, et justifiait son institution dans un mémoire (1) qu'elle délibérait solennellement et dont elle ordonnait l'impression, par un arrêt, à l'occasion du conflit qui s'était élevé entre elle et la cour des aides. Le débat qui s'agita entre les deux grandes juridictions financières de l'ancienne monarchie, les discussions vives et étendues dont il fut l'occasion, les intérêts et même les passions qu'il souleva, contribuèrent à obscurcir plutôt qu'à éclairer leur origine; depuis l'obscurité n'a jamais été complètement dissipée.

« Tant qu'il n'exista auprès du roi, dit M. Pardessus (2), qu'une réunion de ses vassaux, faisant, pour employer les termes en usage, le service de conseil et de cour, tout ce qui tenait à la comptabilité des revenus et h la conservation des domaines royaux dut être du ressort de cette réunion, et l'on ne concevrait pas même qu'il eût pu en être autrement (3). La transformation de la cour féodale en deux institutions distinctes, l'une administrative, l'autre judiciaire, dut avoir pour effet de préparer une division d'attributions (/.). La première section, le conseil, fut chargée de tout ce qui tenait à l'action et aux droits du gouvernement et de l'administration; à la section judiciaire appartenaient la réception, le règlement, l'apurement des comptes et le jugement de toutes les contestations, non-seulement à l'égard des receveurs et des comptables, mais encore lorsqu'il s'agissait de décider si des tailles et

(1) Mémoire in-4o do '.7r, pages, imprimé îi Paris en 1780

(2) T)e rorganisation judiciaire. Prétaco du tome XXI du Hecuerl des ordonnances,

Ci) VsL^iqmL'i-, Recherches de la France, Uv,U,ch.\-.

(4) Voir co qui a été dit de c.Ue tran.lurmaliun au chapitre III, sect.onni, de cel.e étude.

IJOi BÉGniR FINANCIER DE LA FRANCE.

autres charges de ce genre étaient dues par des communes ou des particuliers. »

Il est difficile de fixer avec précision la date de celte transformation ; mais il est certain qu'elle commença à s'opérer vers le milieu du treizième siècle. Or, à cette époque, une grande province réunie depuis près de cinquante ans à la couronne, la Normandie, possédait déjà une institution remplissant l'office dune chambre des comptes, et que Philippe-Auguste y avait trouvée très-anciennement établie au moment de sa conquête. L'existence, l'organisation, les attributions, en matière de comptabilité, de Véchiquier de Normandie, durent exercer une grande influence sur la création et le développement d'une juridiction des comptes à Paris, pour les territoires, les bailUes et les prévôtés de Tancien domaine royal.

L'échiquier était la cour féodale des ducs de Normandie (1), La date précise de son origine reste incertaine : elle paraît remonter à une époque antérieure au règne de Guillaume le Conquérant. Richard, évêque de Londres et trésorier de Henri II, atteste en parlant de l'échiquier anglais que « cette institution avait été établie, lors de la conquête par le roi Guillaume qui en avait pris le motif dans l'échiquier d'outre-mer. » Son organisation ne fut sans doute pas complète dès le onzième siècle : elle possédait seulement alors ses caractères essentiels, et les successeurs de Guillaume n'eurent qu'à la développer.

L'échiquier normand fut toujours chargé de vérifier la comptabilité : la principale des réformes apportées à son régime intérieur fut celle qui rendit fixes le lieu et l'époque des sessions où les comptes devaient être reçus. Avant le règne de Henri II (1151) on ne sait rien de précis à cet égard. Wace rapporte que Bernard le Lombard vint trouver Richard II à Rouen, pendant que le duc vérifiait les comptes de ses prévôts et de ses bailhs : on lit dans Orderic Vital qu'en 1113, la veille des nones de novembre, la cour du roi-duc (Henri I") siégeant à Bonneville condamna Robert de Bellème pour n'avoir point comparu, quoiqu'il eût été trois fois cité, et pour n'avoir point rendu ses comptes, en qualité de vicomte et d'officier du duc, pour les revenus des vicomtes d'Argentan, d'Hièmes et de Falaise. Henri II continua à tenir indistinctement sa cour dans ses différentes résidences et à des époques indéter-

(1) Tout ce qui suit sur l'échiquier de Normandie est extrait de l'excellent mémoire do M. Léop. Delisle sur les revenus publics en Normandie {Bibliothèque de l'École (les chartes, 2" sér., t. V, p. i2G8).

minées; mais il ordonna, et ce fut une grande amélioration, que tous les ans, a la Saint-Michel, une session solennelle et spéciale s'ouvrirait dans le château de Gaen pour entendre les comptes des prévôts et des baillis.

Au commencement du douzième siècle, l'échiquier de Normandie comprenait deux catégories distinctes de membres, les justiciers et les barons; les premiers nommés par le duc; les seconds siégeant et obligés de siéger en vertu du droit féodal. La cour était alors presque exclusivement composée des feudataires normands les plus importants. Mais la noblesse ne tarda pas à préférer la carrière militaire, et abandonna l'administration aux bourgeois et aux clercs, qui fmirent par occuper presque seuls le conseil et la cour du prince. Sous le règne de Henri I" (1106-1135) on trouve dans l'échiquier un évèque et six seigneurs, dont cinq au moins appartiennent à la première noblesse de la province : sous Henri II (1151-1189), sur les sept membres de l'assemblée un seul peut se prévaloir du rang élevé qu'il tient de sa naissance (1).

Chaque année, à la Saint-Michel, les officiers comptables du duché étaient tenus de se présenter, en personnes ou par procureurs, à l'échiquier réuni au château de Caen. Cette juridiction étendait nième son action sur de simples particuliers quand ils étaient devenus débiteurs du trésor : alors ils étaient obligés de comparaître devant elle comme les comptables, de'rendre compte de leur dette et de justifier de son

payement.

Dans la salle de ses séances la cour siégeait autour d'une table recouverte d'un tapis noir divisé en carrés par des lignes distantes d'un pied (2). Le comptable était introduit et lisait le mémoire de sa recette

(1) M. Léop. Delisle fait remarquer, à cette occasion, que la composition du Parlement des rois de France éprouva un cliangement semblable; mais la transformation s'opéra plus tôt en Normandie. Il ajoute que, pour le développement des institutions, on pourrait comparer la Normandie sous Jean sans Terre, au treizième sit^cle, îi la France de Philippe le Bel, au quatorzième.

(2^ Ces carrés servaient ii établir la balance de la recette et de la dépense, par un pro'iiédé ingénieux, que M. L. Delisle a décrit avec autant de clarté que de précision.

« Une série horizontale des carrés du tapis servait .\ additionner les sommes reçues ; la série horizontale placée immédiatement au-dessous de celle-ci était consacrée à faire le total de la dépense. En dehors de l'espace occupé par ces deux rangées, le clerc chargé du calcul avait à sa disposition un certain nombre de jetons; le premier carré à droite était destiné à recevoir d'un îi onze jetons représentant chacun un denier; le deuxième, d'un à dix-neuf jetons, représentant chacun un bou; le troi-

' et de sa dépense. La cour contrôlait le compte des revenus ordinaires et fixes en consultant le compte des années précédentes ; pour les revenus variables elle était informée à l'avance des changements survenus d'une année à l'autre par la chancellerie du duc, qui lui transmettait les actes ayant prescrit des augmentations ou des diminutions. Elle avait aussi à sa disposition un rôle énumérant les offrandes et les dons gratuits dont la recette avait dû être effectuée; mais on ignore comment elle vérifiait la perception des revenus casuels, tels que les

amendes etc Les dépenses ordinaires comme les aumônes, les

fiefs, les gages, étant en général invariables, on se bornait à constater que le compte présenté était conforme à celui de l'année précédente : quant aux dépenses variables, le comptable devait représenter l'ordonnance ou les lettres qui les avaient prescrites.

Les mémoires de chaque comptable après avoir été entendus^ vérifiés et approuvés, étaient transcrics sur un rouleau qui devenait le grand rôle de Véchiquier de Normandie.

sième, d'un à dix-neuf jetons, représentant chacun une livre; le quatrième, d'un à quatre jetons, représentant chacun vingt livres; le cinquième, d'un à neuf jetons représentant chacun cent livres; le sixième, d'un à neuf jetons, représentant chacun mille livres, etc. A mesure qu'on énonçait les sommes inscrites au mémoire du comptable, le calculateur disposait ses jetons de manière à représenter sur le tapis ces mêmes sommes. Si, par exemple, on lisait : Reçu 132 1. 14 s. 8 d., plus 285 1. 14 s. 8 d., etc.jil eût, en entendant la première de ces sommes, placé ainsi ses jetons dans la rangée supérieure de ses cases : >

100 liv.

201iv.

12 liv.

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« A la lecture de la seconde somme, il eiît modifié la position de ses jetons de la manière suivante :

400 liv. 18 liv. 9 s. 4d.

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Total.. 418' 9s4<i

et par là il eût eu l'exacte représentation du total des deux sommes. On conçoit qu'à l'aide de ce procédé, la même opération servait à la fois et à figurer le dernier nombre énoncé et à l'additionner aux nombres précédents. Quand la recette et la dépense se trouvaient ainsi représentées, l'une dans les cases supérieures, l'autre dans les cases inférieures, la soustraction pouvait s'opcrer en un instant. »

On voit que, dès le douzième siècle, le contrôle des pièces de comptabilité était déjà entouré en Normandie de garanties plus sérieuses qu'on n'aurait pu le supposer et était confié à une juridiction considérable. Quand, au commencement du siècle suivant, Philippe-Auguste conquit cette province et la réunit h son domaine, il n'y changea pas les formes générales du gouvernement et de l'administration. Les officiers du duc, baillis, prévôts et vicomtes devinrent les officiers du roi : ils perçurent pour le souverain les revenus qu'ils percevaient auparavant pour son grand feudataire ; ils continuèrent à rendre leurs comptes comme auparavant à l'échiquier. Les ordonnances de Philippe-Auguste et de saint Louis ne font aucune mention de la cour normande; mais il est certain qu'elle subsistait avec ses attributions; car on la retrouve en fonction au commencement du quatorzième siècle, et Philippe le Bel la rattache à l'ensemble des institutions qu'il organise pour l'administration financière et la comptabilité.

Quand, sous saint Louis, les comptes normands devaient ainsi être apurés et approuvés par l'échiquier, on ne saurait admettre que dans les provinces de l'ancien domaine de la couronne, la comptabilité des officiers du roi échappât à toute espèce de vérification et de contrôle. Cependant aucun des documents connus de cette époque ne constate l'existence d'une juridiction des comptes. L'ordonnance de 1256 sur l'administration des villes est le premier monument de législation où on trouve mentionnés les gens des comptes, et encore ils ne le sont qu'incidemment. On sait qu'elle prescrit aux maires de venir tous les ans rendre compte des recettes et des dépenses de leurs villes, ad nostras gentes quœ ad compotos depufantur. C'est de ce texte unique qu'on a induit que ces gens des comptes, auxquels on renvoyait l'examen de la comptabilité des villes, étaient déjà chargés de vérifier la comptabilité des officiers royaux ; qu'ils étaient membres de la section judiciaire de l'ancienne cour féodale et ne formaient pas encore une institution spéciale et séparée ; que, désignés pour s'occuper des comptes, députés aux comptes, ils composaient une sorte de commission, prise dans la cour du roi et siégeant au Temple, oiî était le trésor. D'ailleurs ils participaient aux autres travaux de la cour quand ils avaient terminé l'objet de leur délégation, et les décisions qu'ils rendaient étaient considérées comme des arrêts de la cour (1).

(I) Pardessus, préface du tome XXI du Recueil des ordonnances, p. 102, et sept arrêts des Olim, t. I, p. 37.

Les membres de la cour ainsi chargés des comptes ne se bornaient pas à vérifier les pièces de comptabilité et à résoudre des questions de finances : ils décidaient aussi d'importantes questions de droit. M. Pardessus en cite un exemple qui fait connaître leurs attributions et le rôle qu'ils remplissaient. « Pendant, dit-il, que le roi tenait en régale les revenus de l'évéché de Châlons-sur-Marne, une femme mainmortablo mourut dans cette ville. Les gardiens de la régale, custodes regalium, revendiquèrent la succession de cette femme, à l'exclusion de ses enfants, lesquels n'étaient pas dans la mainbournie de leur mère à son décès. Les habitants de Châlons s'opposèrent à cette prétention, qui les menaçait tous du même sort. La cour du roi ordonna une enquête pour vérifier si l'évêque était en saisine, c'est-à-dire en possession du droit prétendu par les gardiens des régales ; le résultat de l'enquête ayant prouvé la possession de l'évêque, un arrêt dont la date n'est pas énoncée, rendu per magistros curiœ, qui erant in compods apud Templum, adjugea leur prétention aux agents du roi. Lorsque ceux-ci voulurent l'exécuter, une nouvelle opposition eut lieu de la part des habitants de Châlons, et fut portée devant la cour oh les percepteurs invoquaient la décision précédente, dont les habitants niaient l'existence. Un record

fut ordonné, et dans le Parlement des octaves de la Toussaint 1272

la cour déclara que l'arrêt avait été réellement rendu, et ordonna aux gardiens de la régale de l'exécuter (1). » La commission chargée de la matière des comptes connaissait donc des affaires qui, tout en étant relatives aux perceptions des deniers royaux, présentaient de véritables questions de droit, et l'exécution ordonnée de la décision, favorable au fisc, rendue per magistros curiœ qui erant in compotis apud Templum, prouve que ces commissaires aux comptes ne cessaient pas de faire parlie de la cour, et rendaient des arrêts considérés comme émanant d'elle.

Enfin, ils avaient également le droit de prononcer des amendes, même contre des personnes autres que les comptables (2).

Les documents qui peuvent jeter quelque jour sur les origines de la chambre des comptes sont si rares et si insuffisants, qu'il faut s'attacher à toutes les énonciations qu'on y trouve. L'acte de 1278 relatif à la hquidation des dettes de la ville de Noyon, et qu'on a mentionné plus haut,

(1) Pardessus, loc. ci7., p. iO'i. — Olim, t. I, p. 397.

(2) C'est ce qui résulte d'un article de la recette du compte du bailli de Vermandois, à l'Ascension 1285 : De emmda Jacobi Courtoisie Judœi taxala per magistros compotorum, pro loto, centum libras (Brussel, t. I, p. 473).

parle des maîtres des comptes du roi (1), et dans deux comptes du terme de l'Ascension, en 1285 et 1288, on rencontre également la dénomination de magistri compotorum (2). Cette expression nouvelle, substituée à celle de gentes quœ ad compotes depulantur, employée par l'ordonnance de 125G, et à celle de magistri curiœ qui erant in compatis apud Templum, dont la cour elle-même se sert, en 1272, dans le jugement de la contestation entre les habitants de Chàlons-sur-Marne et les gardiens de la régale, indique-t-elle que la commission déléguée pour vérifier les comptes et siégeant au Temple s'était alors définitivement séparée de la cour judiciaire pour commencer à former une institution spéciale? Il est permis d'en douter. La dénomination de magistri était alors habituellement appliquée aux membres du Parlement, et par conséquent, celle de magistri compotorum convenait bien à ceux qui étaient spécialement chargés des comptes. Il est donc plus probable que la chambre des comptes ne s'est complètement dégagée du Parlement, au sein duquel elle s'est formée, qu'au commencement du quatorzième siècle, quand Philippe le Bel a entrepris de réorganiser les institutions judiciaires, administratives et financières du royaume (3). C'est dans un mandement royal du 20 avril 1309, qu'on rencontre pour la première fois la désignation de la chambre des comptes, caméra compotorum.

On ne possède donc pas sur l'origine, Torganisation primitive et les opérations de la chambre des comptes à Paris, des renseignements aussi précis et aussi certains que ceux que M. Léop. Delisle a pu retrouver et réunu- sur l'échiquier de Normandie. Il est certain cependant que les comptes des officiers royaux, des bailUs et des prévôts, et ceux des communes étaient soumis, dans la seconde moitié du treizième siècle, à l'examen de magistrats qui siégeaient aii Temple, pour les apurer et les régler. Mais on ignore conmient la vérification était opérée et quelles justifications étaient exigées des comptables. La chambre des comptes et le contrôle de la comptabilité ne seront vraiment établis que par Philippe le Bel, et surtout par Philippe le Long, au commencement du siècle suivant.

(1) Bulletin de la Société de l'histoire de France, 1272, p, 93.

(2) Brussel, t. I, p. 473.

(3) M. Arthur de Boislisle, dans la savante notice qu'il a placée en tête des Pièces relatives à l'histoire des premiers présidents de la chambre des comptes, énumère tous les documents imprimés ou manuscrits qu'il a recherchr'S ou consultés sur l'origine de la chambre, sans y trouver rien de décisif quant à l'époque de sa formation : il semble qu'à cet égard les investigations de l'érudition sont épuisées.