REVENUS ORDINAIRES

1° Redevances perçues directement; cens, champarts, etc., taille;

2° Droits de mutation, garde-noble ou bail des biens de mineurs; droits d'amortissement et de franc fief; droits de déshérence; droits sur les biens vacants, les épaves et les trésors ; succession des aubains et des bâtards;

3° Droit de régale ;

4° Produits des mines, des forêts, de la pèche ;

5° Droits de greffes, de sceaux; amendes et confiscations; mesures fiscales contre les Juifs et les Lombards ;

6° Droits perçus sur les objets de consommation; charges particulières imposées au commerce et à l'industrie ;

(!) Boutaric, Saint Luuis et Alfonse de Poitiers, p. 226.

(2) Tout ce qui concerne les monnaies sera l'objet d'un chapitre spécial,

2f)2 HÉfilME FINAXCIEH.DK I-A FRANCE.

7° Droit de procuration et de gîte ; droit de prise ; 8° Services personnels : corvées, service militaire.