CENS, CHAMPARTS, ETC.; TAILLE, DIMES

Le roi, non comme souverain, mais comme seigneur, percevait des redevances sur les terres et sur les personnes dans le domaine de la couronne. Ces redevances portaient immédiatement sur les personnes ou sur la possession des biens; elles étaient perçues directement et sous ce rapport elles peuvent offrir quelque analogie avec ce qu'on appelle aujourd'hui les contributions directes; mais il suffit de ne pas s'arrêter à cette forme de la perception pour reconnaître que ces droits féodaux et seigneuriaux n'avaient, à vrai dire, aucun des caractères de l'impôt.

Les uns, comme le cens, le champart et autres analogues, établis par l'usage, c'est-à-dire par la coutume, en portaient le nom; consuctudines : les autres avaient reçu une dénominalion qui les caractérisait, celle d'exactiones; c'était la taille arbitrairement levée par les seigneurs.

CENS, CHAMPARTS, ETC.

Cette expression de cens3 census, a eu, soit avant, soit pendant, soit après le régime féodal, des acceptions très-nombreuses et très-variées. Census est dictio equivoqua et vastœ significationis, dit Dumoulin dans la préface du livre des Censives. Mais quand il envisage le cens sous un rapport plus précis ou plus spécial, comme un tribut seigneurial, il l'appelle : modicum annuum canon quod prestatur in recognitione domini directi (1).

Henrion de Pansey, qui reproduit cette définition dans ses dissertations féodales, la commente et l'explique. Le cens, selon lui, diffère

(1) Dumoulin, Préface du livre des Censives.

un, il. s iai'Kï a PHILIPPE i.i. BBL. 263

d'uni' rente ordinaire en ce qu'il est tout ï la fois une dette et un devoir, i imme prestation périodique en argent ou en nature, c une dette, une rente ; mais comme prestation récognitive de la seigneurie à laquelle elle est due, c'esl un devoir pour celui qui l'acquitte; c'est un droit d'honneur pour le seigneur qui la reçoit, le ligne do sa supériorité. D'ailleurs, si Dumoulin dit que le cens est une prestation modique, il parle suivant l'acception commune et il n'ignore pas que cette redevance est plus ou moins considérable (1). De nos jours, II, de Pastoret, dans la préface du tome Wl du Recueil des ordonnances, s'exprime ainsi : « le cens est la redevance annuelle payée en reconnaissance du domaine direct et de la sujétion du censitaire : cens dénoté sfu/nciir de fief, suivant la plupart des coutumes. » Tout récemment, un archiviste aussi savant que modeste, disait en termes à la fois clairs et précis : « Le cens est l'impôt le plus universel. 11 représente le droit, payé sur la terre, par le tenancier roturier au seigneur. C'est la marque de la concession originelle et aussi un reste de l'ancien impôt public usurpé par les seigneurs au commencement de la féodalité (2). »

On voit à qui et par qui cette redevance était due. Les terres roturières, et les hommes du seigneur, c'est-à-dire la population bourgeoise, roturière, vilaine ou serve, payaient seuls des cens. Les terres nobles, les fiefs et leurs possesseurs, c'est-à-dire les vassaux proprement dits, n'étaient astreints, sous la garantie de la foi et de l'hommage, qu'aux services de fiefs, à l'assistance à la cour féodale, au service militaire. Les cens étaient payés par le censitaire au seigneur dont il relevait immédiatement. Ceux d'un arrière-fief appartenaient au titulaire de cette seigneurie et non à son suzerain. Mais on ne se ferait du cens qu'une idée incomplète si l'on ne reconnaissait sa double origine, el si, par suite, on n'admettait l'existence de deux cens distincts, bien qu'ils fussent parfois réunis.

Le cens dérivait de l'ancien impôt romain maintenu par les rois francs et transformé par la féodalité en un droit patrimonial et seigneurial (3); il comprenait non-seulement le tribut anciennement payé au

(1) Henrion de Pansey, Dissertations féodales, v° Cens.

(2) Max Quantin, Introduction du Recueil supplémentaire du Cartulaire général du département de l'Yonne, p. 37.

(I) Voir l'Étude sur 1rs impôts romains dans la Gaule, sect. i:, p. 18, et sect. Vlj p. 86.

fisc, mais aussi les prestations acquittées, au temps des Humains, par les fermiers des biens fiscaux, par les colons de l'État, par les preneurs emphytéotiques des terres publiques.

Toutes ces perceptions, autrefois recueillies par l'officier public, par le judex, avaient continué à l'être par le justicier des rois francs et faisaient partie des droits féodaux. Mais à côté de ce cens public s'était placé, en se confondant souvent avec lui, un cens privé plus varié que le premier et composé d'éléments divers. L'ancienne redevance payée au propriétaire romain par ses colons, par ses fermiers, par ses esclaves était devenue un cens. Des cens avaient été le résultat des conventions bénéficiaires; les concessions de bénéfices s'étaient faites sub censu legitimo; le recommandataire avait reçu la propriété recommandée sub modico censu; les précaires ecclésiastiques avaient eu lieu aussi moyennant un cens ; puis étaient venus les accrus de cens et les doubles cens. Après l'établissement du régime féodal, les stipulations intervenues entre les seigneurs et les habitants, les chartes de communes (1), les affranchissements des serfs produisirent de nouvelles redevances qui souvent furent appelées cens et que dans tous les cas on s'attacha à ne pas distinguer de l'ancien cens (2).

Toutes ces perceptions, tantôt divisées, tantôt réunies portaient en général le nom de cens. Si on les considère dans leur origine et dans leur principe elles formaient deux espèces de cens, dont l'un avait plutôt le caractère d'un droit public et l'autre celui d'un droit privé, et qui se rattachaient, l'un à la souveraineté, l'autre à la propriété que la féodalité avait confondues pour former le pouvoir seigneurial. Ces deux cens

(1) Aux termes des coutumes de Lorris, qui datent de 1146, les habitants devaient donner au roi 6 deniers de cens pour la maison et chaque arpent de terre qu'ils possédaient. La même obligation fut imposée aux habitants de Boiscommun en 1186, et l'on sait que les coutumes de ces deux communes furent appliquées à beaucoup d'autres. On trouve une disposition semblable dans la charte qui fut concédée par le comte de Champagne aux habitants d'Ervy, et qui fut confirmée par le roi en 1322 et 1376; celle qui fut donnée par la comtesse Mahault aux habitants d'Auxerre portait que le cens se payerait à Noël. . . (Coutumes de Lorris, Rec. des ord., t. XI, p. 200; coutumes de Boiscommun, liée, des ord., t. IV, p. 74; charte d'Ervy, liée, des ord., t. VI, p. 201 ; charte d'Auxerre, Rec. des ord., t. VI, p. 418.— M. de Pastoret, Préface du tome XVI du Recueil des ordonnances.)

(2) Les seigneurs favorisèrent toujours cette confusion; leur tendance constante fut d'assimiler les droits qu'ils exerçaient comme propriétaires a ceux qu'ils exerçaient comme souverains et qui comprenaient l'ancien impôt public. Ils sentaient, bien que vaguement, (pie leur souveraineté féodale n'était pas pour leurs prétentions une base aussi solide que le droit de propriété.

BUOI Bfl l'M'i.T \ PHILIPPE LE BEI». 205

sp distinguaient par leurs noms et par quelques conditions différentes. Le premier B'appelait cûpitalii cernut (1), chef-eemou menu-cens. Il était quérablt, c'est-à-dire que, pour payer, le débiteur attendait l'agent du si igneui , comme le contribuable romain attendait l'agent du fisc. Il était réglé d'une manière assez uniforme, à raison de la contenance ; à tant par maison, à tant par arpent. Le second, nommé le plus souvent gros-cens ou simplement cens, était imitable comme tous les devoirs féodaux : sa quotité était ordinairement plus ('levée, et elle était presque toujours fixée spécialement pour chaque domaine, pour chaque immeuble, comme la redevance d'un bail, d'une concession bénéficiaire, ernphytéotique ou féodale. La perte ou le défaut de fruits d'un domaine emportait diminution ou retenue du gros-cens qui le grevait, tandis que le menu-cens restait invariable tant que le fonds même n'était pas abandonné en entier par son détenteur. Mais la différence essentielle consistait surtout dans le mode de preuve exigé pour constater le droit à la perception du cens : s'il s'agissait du cens-capital, du menu-cens appelé au>si cens-coutumier, un titre n'était pas nécessaire; il suffisait d'être en possession, et de prouver que la redevance réclamée était généralement établie par la coutume dans le ressort où le litige était soulevé : s'il s'agissait du gros-cens, du cens-contractuel, il fallait produire soit un titre, soit un aveu, ou prouver la possession à l'égard même de l'immeuble qu'on prétendait grevé. On retrouve dans ces différences la trace manifeste de l'origine et du principe de chacun de ces deux cens. Le cens était imprescriptible : il avait conservé ce caractère essentiel de l'ancien impôt; cependant sa quotité et le payement des arrérages pouvaient quelquefois être prescrits. Dans certaines localités, il était soumis au retrait seigneurial et dans d'autres, il en était affranchi (2).

(I) « Dans une charte de la fin du douzième siècle, il est question d'un arpent de terre avec une maison, un verger et une vigne, le tout vendu et donné à cens, c'està dire aliéné à raison d'une somme une fois payée et d'un cens périodique. Ce cens est de deux espèces: 1° le chef-cens, capitalis census, qui est de 11 deniers oboles; 2° le cens proprement dit, census, qui est de 12 sous, payables chaque année à la Saint. Rémi. Le census était une rente seigneuriale imposée au vassal et calculée sur le produit de l'immeuble acensé. C'était cette rente dont le champart tenait lieu quelquefois pour les terres labourables. Le chef-cens ou menu-cens était moins une rente qu'une espèce de symbole, une reconnaissance par laquelle le censitaire déclarait que la propriété supérieure du fonds appartenait au seigneur. » (Guérard, Prolég. du Cartul. de Saint-Père de Chartres, p. 152.)

t) < lhampionnière, Traité de la propriété des eaux courantes, ch. vu, § 180 et suiv. Clamagcran, Histoire de r impôt, t. I, p. 190.

Si le censitaire ne payait pas, celui a qui le cens était dû pouvait saisir l'héritage : c'était la saisie censuelle, et ce droit était consacré par beaucoup de coutumes. En Picardie, on s'était contenté de permettre au sergent du seigneur d'aller dépendre la porte du redevable (1). Les établissements de Saint-Louis contiennent une autre sanction pénale moins rigoureuse. Quand t homme coutumier ne rend pas au seigneur au terme marqué les cens et les coutumes qu'il lui doit, il paye V amende. (Art. 162.) L'article 100 prévoit le cas où celui qui tient des terres a cens ne pa\e pas la moitié de sa redevance, et permet au seigneur de faire mesurer les terres et de s'emparer de celles pour lesquelles le cens n'a pas été payé. Toutefois, si le tenancier est de bonne foi, le seigneur ne peut exiger que le payement de ce qui est encore dû, avec une amende ; mais les terres restent en la possession du censitaire.

D'autres redevances portant un nom différent, mais ayant le même caractère, étaient perçues en nature.

« Sous l'empire des lois féodales, le cultivateur ne pouvait enlever sa récolte qu'après le prélèvement d'abord de la part de Dieu, de la dîme et ensuite de la part du seigneur qu'on appelait champart, campi-pars. Cette redevance seigneuriale se payait en nature et sur le champ même : elle tenait lieu de cens. Le mot agrier, agrarium, avait la même signification. Le droit de champart est aussi nommé terragium ou numeragium (2). »

Le champart étant payé en nature et étant proportionnel au produit du sol, le seigneur devait être appelé au partage des fruits sur lesquels la redevance était due. (Coutumes de Blois, d'Etampes, d'Orléans, de Montargis...) Des officiers nommés numeratores comptaient les gerbes dont se composaient la récolte afin d'établir le nombre de celles qui devaient être prélevées. Quand le taux du champart n'était pas spécialement fixé, il était d'une gerbe sur douze. (Coutume de Montargis.) Suivant certaines coutumes, c'était le sixième, le quart et même le tiers : à Étampes, ce n'était que le huitième.

(1) Privilèges concédés par le comte de Dreux en 1246 et 1249. (Rec. des ord.. t. VII, p. 693, art. 39.)

(2) Guérard, Prolégomènes du Cartulaire de Saint-Père, § 134.— Le champart Ml mentionné dans une ordonnance de Louis VI, en 1119, portant que « les habitants d'Augère-Regis payeront soit 6 deniers de cens en argent par arpent de terre qu'ils planteront, soit la dîme ou champart, s'ils y sèment du grain. » D'autres lettres royales de la môme époque et confirmées ensuite par Charles VI, après avoir accordé quelques exemptions, maintiennent certaines redevances et notamment le champart. [Rec. des ord., t. VII, p. 444, 595 et 597, art. 12.)

III i.l II CAPBT A ÎMIIUI'I'K I.K IIKI.. 267

il te levtit «-il général sur toutes les récoltes, sur le blé, L'avoine, les pois, les fèves, les navets, le chanvre, le lin, etc.. La coutume de Buzancy, après avoir parlé des terres labourées, ajoutail : là oh seront itt vignti tlk% payeront à proportion, Le prélèvement sur le produit des vignea a'appelait comptant dans l'Anjou, le Maine et le Poitou; ailleurs, droit de vendangé, terceau (eoneuetudo in vincis — cemus eonsuetus cum jUito tercioio — terciolagium) (1).

il \ avait encore d'autres redevances analogues, le minage (mina* eïtfftt), sur les céréales; la mestive (mestiva), tant par tète de bœuf; la charmée (carracagium), tant par charrue (2).

Le champart n'étant dû que sur la récolte, le possesseur de la terre, en la laissant inculte, pouvait rendre stérile le droit dont elle était grevée ; aussi, quand le sol était resté sept ans en friche, le seigneur avait le droit de le réunir à son domaine; il pouvait même forcer le tenancier à réparer le dommage qui résultait du défaut de culture et de sa négligence (3).

Ouoique le champart fut très -analogue au cens, il s'en distinguait par des différences que Laurière a marquées avec soin et qui achèveront de faire connaître l'une et l'autre de ces redevances. Le cens était la marque d'une seigneurie directe : il était dû par le roturier au seigneur dont il relevait et le fait seul de son existence constatait entre le créancier et le débiteur le lien seigneurial : le champart, au contraire, pouvait être dû à une personne n'ayant pas de seigneurie. Celui-ci était toujours quérable; celui-là était plus habituellement portable. Le cens était dû, bien que les terres ne fussent pas cultivées ; le champart n'était prélevé que sur la récolte. Le cens était annuel et restait le même chaque année ; tandis que dans certains pays le champart ne se percevait pas pendant trois années et la quatrième donnait droit à tous les fruits : quand même il était annuel, son produit ne restait pas le même, puisqu'il était fixé à la même quotité d'une récolte qui variait.

Les cens, les champarts et autres perceptions de même nature étaient établis dans toutes les provinces; c'était la condition générale du sol

(1) Pastoret, Préface du tome XVI du Recueil des ordonnances.— Guérard, Prolégomè-nes du Cartulaire de Saint-Père, § 133.

(2) Clamageran, Histoire de l'impôt, t. I, p. 198. - Rec. des ord., t. I, p. 9; t. VII, p. 464; t. X,p. 48; t. XI, p. 143.

(3) Établissements de saint Louis, liv. I, art. 163.-* En Beauvoisis, celui qui possédait dos terres à champart ne les perdait que quand il les avait laissées dix ans en friche. (Beaumanoir, eh. lxi.)

dans la France féodale (1); mais partout ils appartenaient au possesseur de chaque fief. Le droit du roi dans sa terre n'était pas différent de celui du seigneur dans la sienne, et la couronne n'en jouissait que dans son domaine, et même dans les fiefs de ce domaine qui relevaient d'elle directement. Le taux en était fixé par la coutume ou par des titres ; et, à moins d'exaction, le pouvoir royal n'avait pas plus que le pouvoir seigneurial le droit de les modifier. Bien qu'ils comprissent les débris de l'ancien impôt romain qui se trouvait ainsi rendu à sa destination primitive, quand c'était le roi qui les percevait, ils n'avaient aucun des caractères d'une contribution publique. Il était difficile de les leur donner; car, pour généraliser les perceptions du roi, il aurait fallu supprimer celles des seigneurs. Ce n'est donc pas du cens qu'est sorti plus tard l'impôt royal : le cens a subsisté comme redevance féodale jusqu'aux lois de 1789 qui l'ont aboli avec tous les droits féodaux.