TAILLE

Rien n'est plus complexe et plus varié que ce qu'on doit entendre par la taille dans les institutions financières de la France avant 1789. A partir du milieu du quinzième siècle, on a donné ce nom à l'impôt royal créé par Charles VII : cet impôt a été l'une des ressources fiscales les plus importantes de l'ancienne monarchie ; divisé en taille réelle et en taille personnelle, il a soulevé les plus vives controverses à la fin du dix-huitième siècle. Mais la taille féodale n'a rien de commun avec la taille royale, et pour comprendre la première, au milieu de toutes les incertitudes et de toutes les obscurités qui l'entourent, il faut commencer par écarter de son esprit toute préoccupation de ce qu'a été la seconde.

Si l'on veut rester au moyen âge et, en étudiant la taille de cette époque, éviter la confusion qui s'est souvent produite entre des perceptions essentiellement différentes, quant à leur principe, à leur caractère et à la condition de ceux qui les acquittaient, il faut encore

(1) M. Léopold Déliais, clans son Mémoire sur les revenus publics en Normandie (Bibliothèque de l'École des chartes, 1 8 '« S ) et dans ses Études sur la condition de la classe agricole au douzième siècle, donne des renseignements précis et détaillés sur les redevances qu'on appelait cens et champarts dans cette province, et montre qu'elles y avaient le môme caractère que dans le reste de la France. Il en était de même dans le Languedoc, si l'on en croit M. Boutaric, qui a bien étudié les redevances qui y étaient perdues au treizième siècle par Alfonse de Poitiers.

îircn.s i \i»KT A PHILIPPE Ll BEL. 269

admettre la division fondamentale proposée par Guérard (1). « Les tailles peuvent Be < 1 i \ i^c r en ordinaires et txtraordinairet. La taille ordinaire, tallia ad vohntatem ou ad placitum, étail levée par le seigneur sur erfg de -.1 terre une ou deux fois par an. La taille extraordinaire, dont les vassaux libres n'étaient pas exempts, était due au seigneur dans quatre circonstances : lorsqu'il prenait la croix ; lorsqu'il était prisonnier; lorsqu'il mariait sa fille; lorsque son fils était armé chevalirr. »

La taille extraordinaire n'est donc qu'une variété ou un mode d'applieation de l'aida féodale aux quatre cas, qui mérite un examen tout spécial. Il ne s'agit ici que de la taille ordinaire, de celle qu'on appelait aussi arbitraire, ad volontalem, ad placitum, et alaquelle s'appliquait la vieille et célèbre formule du moyen âge : le serf est taillable à merci.

On n'est pas d'accord sur l'étymologie du mot taille, et la divergence des opinions sur ce point porte la trace de la confusion qu'on fait souvent entre les perceptions portant le même nom. Suivant Moreau de Beaumont (2), les uns prétendent que le mot taille vient du verbe tallerari, qui signifie partager, diviser ; d'autres l'attribuent aux tailles ou morceaux de bois dont les collecteurs se servaient pour marquer les sommes qu'ils avaient reçues; mais cette étymologie semble avoir en vue plutôt la taille royale de Charles VII que la taille féodale du moyen âge. Championnière, au contraire, s'occupe de la taille arbitraire qu'il considère comme l'une de ces exactions dont les populations avaient été les victimes dans les désordres sociaux qui précédèrent le régime féodal et qui déterminèrent sa formation. Ce point de vue lui fournit l'explication ingénieuse dans laquelle il suppose que les mots et talia ou et alla ajoutés dans quelques actes, à la suite d'une longue énumération de diverses exactions, finirent par désigner celle qui les résumait toutes, l'exaction par excellence, la taille (3). M. Clamageran, dans son histoire de l'impôt, ne repousse pas cette conjecture; mais il se demande si talia ne viendrait pas plutôt de talliare pris dans le sens de diviser, comme tributum de tribuere. « Quoi qu'il en soit, dit-il, le nom apparaît pour la première fois dans les actes du onzième siècle : la chose existait sans doute dès le siècle précédent (k). »

[[) Guérard, Prolégomènes du Carlulaire de Saint-Père, § 135,

(2) Moreau de Beaumont, Mémoire sur les impositions et droits, t. II, p. 1.

(3) Championnière, Traité de la propriété des eaux courantes, n° 29G.

(4) Clamageran, Histoire de l'impôt ,i. I, p. 200.

Il est certain que dès le commencement du moyen âge les seigneurs imposaient, une ou deux fois par an, une taille à leurs serfs, qui, par tradition de l'esclavage romain, étaient considérés comme appartenant corps et biens à leurs maîtres. Le taux en était arbitraire comme la perception. Les serfs étaient taillablesà merci. Mais ce droit était tellement exorbitant, qu'il ne put résister à l'adoucissement des mœurs publiques et aux premiers progrès de la civilisation : il fut modifié, transformé, en grande partie supprimé, par les deux grands faits sociaux de cette époque : l'établissement des communes et l'affranchissement des serfs.

On ne peut retracer ici dans son ensemble et dans ses détails la révolution communale; mais il est nécessaire de rechercher quelle fut son action sur Tordre financier et spécialement sur la taille. Quelle que soit la variété des chartes des communes, des organisations municipales qu'elles consacraient, des droits et des privilèges qu'elles accordaient, on ne peut examiner celles de leurs dispositions qui règlent les obligations fiscales des habitants sans y reconnaître un esprit général, commun, qui, dès l'origine, avait frappé l'esprit clairvoyant d'un contemporain.

« La commune produit cet effet, dit Guibert de Nogent (1), que tous les hommes tenus du cens par tète payent une seule fois par an à leur maître la dette des services accoutumés, et s'ils commettent quelque délit, ils sont mis a une amende légalement fixée. Quant aux autres exactions qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts. »

Dans les chartes des villes ou bourgs qui, sans avoir été érigés en communes proprement dites, ont reçu du roi certains privilèges, la plus connue, celle de Lorris, donnée par Louis YI1 en 11 £6 et qui fut ensuite appliquée à un si grand nombre de localités (2) : « fixe le cens à 6 deniers par arpent de terre et elle abolit les tailles, offrandes et autres exactions. » (Art. 1 et 9.) Sur les sept chartes données à la ville d'Orléans, celle de 1147 (3) abolit la main-morte et celle de 1183 convertit la taille en une redevance fixe de 2 deniers par setier de blé et de vin. Si des chartes de privilèges on passe aux chartes de communes proprement dites, à celles qui constituaient dans les villes et bourgs

(1) Guibert de Nogent, sa Vie par lui-même, liv. III.

(2) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 200.

(3) Id., p. ISS p| 226.

niiii i.s r.M'i'.T \ i'iiii.iiM-i; L| iti.i.. 21\

une sorte de souveraineté, une souveraineté analogue ï caUi des poseurs de fiefs dans l'intérieur de leura domaines, celle de Laon, l'une des plus anciennes, qui remonte à 1138 il servit de type à beaucoup

d'autres, porte (I) : « que les bommes de condition tributaire payeront seuls le cens et qu'il ne sera rien perçu au-delà du cens fixé : elle abolit la main-morte : t//i limite la taille à quatre denienpar tête. » (Art. •', 12 ei is. Non seulement les chartes de communes abolissent la taille

ou la transforment en une redevance fixe, mais au contraire, quand le roi est amené par les événements à retirera une commune la charte qu'il lui a donnée, connue Philippe-Auguste à Ktampes en 1199, il ordonne, connue conséquence du retour au droit ancien (2) :« et quant aux hommes et tenanciers qui étaient de la, commune, nous les tailleronj aussi souvent et comme il nous plaira. »

caractère des chartes données par le roi est aussi celui des concessions seigneuriales. En Normandie, dès l'année 1150, Henri Plantagenet abolit à Rouen la taille et la main-morte (3). En Champagne, suivant Brussel (&), qui connaît si bien les documents relatifs à cette province, « quand les hauts seigneurs voulurent marquer faveur à certaines de leurs villes et cependant ne pas leur accorder une commune dans les formes, de peur qu'ils n'en mésusassent, ils acensèrent à perpétuité, moyennant une rente ou redevance fixe et annuelle, la taille, qu'ils avaient droit de lever dans ces villes, leur promettant que jamais ils n'y lèveraient plus de grandes tailles sous quelque prétexte que ce fût... Ceci fut accordé en 1190 par le comte de Champagne aux habitants de la ville de Provins et de toute la chàtellenie, moyennant une redevance fixe de 600 livres. » A l'autre extrémité de la France, Montpellier, ville consulaire, reçut en 120/* (5), de Pierre d'Aragon, une charte qui fut confirmée en 1310 par le roi; on y lit : « Les exactions connues sous le nom de tolte ou de taille, queste, prêt forcé, sont abolies (6). »

(1 Recueil des ordonnances, p. 185.

(S) ld., t. XI, p. 271. •

(3) Chéruel, Histoire de la commune de Rouen.

(4) Traité de l'usage des fiefs, liv. II, cli. ix.

(5) Germain, Histoire de la commune de Alontpellier.

(6) Kn 1 17 i, !•> comte de Nevers convertit la taille arbitraire qu'il levait à Tonnerre IH une redevaaoe du dixième sur le blé, le vin, etc., retenant en outre une prestation tfi j sous par chaque maison habitée. (Art de vérifier les dates, Comtes de Nevers.)

Bouohard, comte de Vendôme, exigeait des droits arbitraires de labbaye de cette Ville »•( imposait dea tailles sur ses hommes; son suzerain, le comte d'Anjou, mit Un

On pourrait multiplier les exemples. Le résultat général des chartes communales, à l'égard des redevances féodales et spécialement de la taille, est celui-ci : les redevances arbitraires ou incertaines sont réglées d'une manière fixe, et un certain nombre de droits disparaissent dans l'intérieur des villes ou dans leur banlieue. Souvent on abolit la taille, mais souvent aussi on se contente de la régler; de taille arbitraire elle devient taille abonnée. Enfin, un certain nombre de droits exercés par les seigneurs passent aux mains des villes, qui, ayant une existence propre, doivent avoir des revenus pour pourvoir à leurs dépenses : elles n'innovent pas et prennent en les régularisantes anciennes taxes, comme la taille qui devient proportionnelle (1).

A la même époque, un autre fait social et politique non moins important eut, quant à la taille, le même caractère et les mêmes conséquences. La révolution des communes était un fait trop profond et trop étendu pour que les campagnes ne dussent pas s'en ressentir : l'affranchissement des serfs fut un commencement d'émancipation qui, sans constituer des communes rurales, les prépara. En exposant la condition des personnes au moyen âge on a déjà fait connaître (2), dans son origine et dans son développement général, le mouvement considérable qui détermina les chartes d'affranchissement à partir du douzième siècle. Mais le serf affranchi devenait un roturier, un vilain; il échappait à la main-morte, il n'était plus taillable. Les affranchissements eurent donc pour conséquence de supprimer ou de diminuer la taille arbitraire en la convertissant SOU-

Iit ces entreprises par un jugement de 1180 ; il y est dit que le comte ne pourra lever tailles, moyennant 3 000 livres que les religieux payeront, quand il mariera sa Fille, fera un voyage en terre sainte, ou sera fait prisonnier. C'est la taille ordinaire qui est abolie, et la taille extraordinaire qui est seule maintenue et en même temps réglée. {Art de vérifier les dates, Comtes de Vendôme.)

Une charte du sire de Joinville à ses sujets, confirmée par le roi en 1334, maintient en les réglant presque tous les droits féodaux; mais elle abolit les tailles, etc. (Rec. des ord., t. IV, p. 293.)

(1) Clamageran , Histoire de l'impôt, t. I, p. 247. — M. Championnière avait déjà développé la même idée dans son livre sur la propriété des eaux courantes (n° 104). « Les droits de justice, dit-il (et l'on sait ce qu'il entend par cette expression), subirent une altération profonde dans les conventions des onzième, douzième et treizième siècles, connues sous le nom d'affranchissement des communes... L'objet du contrat est de déterminer les droits de justice, de les limiter et de faire cesser les déprédations sans règle et sans merci... Les célèbres coutumes de Lorris ne sont que le tarif des droits de justice auxquels les habitants seront soumis à l'avenir. . . Le roi s'interdit de les augmenter et renonce à des exactions. . .»

(2) Voir chap. i, sect. il.

Ili r,n;s rUM.T K PHILIPPE LE BEL, 27ii

vent en cens, en redevance fixe qui, dans beaucoup de lieux, conserva le îKuii de taille i mais de taille abonnée il).

If. Léopold Delisle, dans ses études sur la classe agricole en Normandie chap. I e! IV), reconnaît qu'il n'\ avail presque plus de serfs dans cette grande province, même avant la conquête de Philippe-Auguste, 1 1 que par Buite les seigneurs n'avaient plus le droit de taille arbitraire.

Le cartulaire de Notre-Dame de Paris rapporte un grand nombre de chartes concernant la taille imposée aux serfs de la terre féodale de l'Église, et un grand nombre d'actes d'affranchissement de ces serfs au treizième siècle (2). Tous ces documents et la préface dans laquelle (, nerai d les a résumes ne laissent aucun doute, tout à la fois sur l'existence de la taille arbitraire et sur sa suppression ou plutôt sur son remplacement par une redevance fixe, par la taille abonnée.

Vinsi les établissements de communes et les affranchissements supprimèrent en grande partie les tailles ou les convertirent en perceptions annuelles et fixes. Quand il était exercé par les seigneurs, le droit de lever la taille était exorbitant et rien ne pouvait le justifier, ni au point de vue de l'humanité, ni au point de vue de la raison politique ; mais on ne saurait dire qu il en fut ainsi quand il était entre les mains du roi. Alors c'était le droit d'impôt; nécessité sociale que les progrès de la civilisation accroissent et n'atténuent pas. Sans doute il ne grevait qu'une partie restreinte de la population et il était arbitraire. Mais il aurait suffi de le généraliser, de l'étendre à toutes les conditions sociales, aux hom-

(1) Mlle de Lézardière, Théorie de la monarchie française, 3me époque, Ire partie, liv. IL

(2) Nous en rapporterons deux exemples :

En 1252, les hommes d'Orly ayant refusé de payer la taille au chapitre, la cause fut déférée à un tribunal arbitral composé des évêques de Paris, d'Orléans et d'Auxerre. Ceux-ci, après enquête, déclarèrent que le chapitre était en possession du droit de tailler ses hommes pour les affaires de l'Église. Mais en 1263 les hommes d'Orly furent affranchis sous la réserve des droits ordinaires des patrons et d'une taille annuelle et fixe de GO livres, au lieu de la taille à volonté qu'ils devaient avant l'affranchissement.

En 1264, les chanoines prétendirent que les hommes de Bagneux étaient hommes de corps et taillaUes à volonté, qu'ils devaient payer la taille de 60 livres qui leur avait été imposée pour l'année. Ceux-ci répondaient que, bien qu'ils fussent hommes de de l'Eglise et que le chapitre pût prendre ce qu'il voulait de leurs biens, il ne pouvait les tailler ainsi; qu'ils ne devaient la taille qu'avec les hommes libres, holes du chapitre, et seulement dans le cas où la taille était demandée pour le service du roi (c'était la taille extraordinaire). Le chapitre insista et ils cédèrent; mais en li69 ils lurent affranchis ù condition de payer, outre une somme principale de 1 300 livr< s, «/;<• taille annuelle de 8 livres au lieu de la taille à volonté dont ils étaient char g i s. {Cartulaire de Notre-Dame de Paris, Préface, p. 190 et 197.J

mes libres, aux nobles, au clergé, et d'entourer son exercice de garanties en le soumettant à un contrôle, pour que la maxime odieuse : le serf est laillable à merci devînt le principe de droit public admis dans tous les temps et sous toutes les formes de gouvernement : tout sujet est imposable ou en d'autres termes : tout citoyen doit contribuer aux charges publiques. Le douzième et le treizième siècle.n'ont vu dans la taille qu'un des excès de la féodalité, et ce qu'il pouvait y avoir de légitime dans le droit du roi a suivi le sort du droit inadmissible du seigneur avec lequel il se confondait. La taille arbitraire ne sera donc pas plus que le cens, quand le temps en sera venu, l'origine de l'impôt royal (1). Outre la taille, les seigneurs percevaient sur leurs serfs le droit de for-mariage : c'était la redevance que les hommes de condition servile devaient payer pour obtenir l'autorisation de se marier. Les affranchissements ont eu pour conséquence de diminuer cette perception qui, au point de vue fiscal, ne paraît pas avoir eu une grande importance, surtout pour les revenus du roi.

dîmes (2).

Les dîmes formaient une partie des revenus de l'Église ; mais elles grevaient la terre comme les redevances dues au roi ou aux seigneurs, et détournées de leur destination, elles devinrent, dans beaucoup de localités, des perceptions levées par les laïques. A ce double point de vue, elles doivent être mentionnées.

La dîme était, en général, comme son nom l'indique, le dixième du produit des récoltes. A l'origine ce fut plutôt un don des fidèles qu'une taxe imposée par la loi. Les conciles de Tours en 567, et de Màcon en 585 en ordonnèrent le payement. Leurs prescriptions restèrent sans

( i) De Hugues Capet à Philippe le Bel, les ordonnances que rapporte le recueil du Louvre ne contiennent qu'un petit nombre de dispositions relatives à la taille ; ce sont :

Les articles 13, 14, 19 de l'ordonnance ou testament de Philippe-Auguste, en 1190;

Les articles 1, 2, 3 et 4 de l'ordonnance de 1214 sur les croisés;

L'article 4 de l'ordonnance de 1235 concernant le relief;

L'ordonnance do 1256 sur l'administration des villes;

Les articles 42 et 43 des Établissements de saint Louis;

L'ordonnance de 1270 concernant la levée des tailles dans les villes du roi;

L'article S de l'ordonnance de 127 ».

Il est à remarquer qu'aucune de ces dispositions n'a pour objet la taille ordinaire OU arbitraire : toutes s'appliquent aux tailles extraordinaires.

(2) Guérard, Prolégomènes du Cartulaire de Saint-Père de Chartres, n° 89.— Chépuel, Dictionnaire des institutions de la France, v° Dîme.

doute Inexécutées, car longtemps après, Pépin, dans un capitulaire »6, se plaint que les dîmes soient mal payées, el en 79/i Gbarlemagne les rend obligatoii i

On distinguai! les menuet dîmes (minuta décima, decimula) qui se percevaient sur le menu bétail et les peaux d'animaux, sur la volaille, le lin, les fruits, les légumes ; et les grosses dîmes (grossœ decimœ) pré- ! sur les blés, le vin et le gros bétail. Dans quelques endroits, le • avait aussi la dîme du poisson. Prélevées: sur les récoltes, les dîmes avaient l'inconvénient d'être perçues en raison du produit brut de la terre et de ne pas être proportionnelles au produit net, c'est- ,'t-dire au bénéfice réel du cultivateur. « Mais, dit Guérard (1), dans le loppement du régime féodal les principes et les usages ayant été rés les dîmes furent en grande partie détournées du but de leur institution et fournirent un nouveau droit à la féodalité. » En beaucoup de lieux, elles furent usurpées parles seigneurs ou données en fiefs par glises elles-mêmes à ceux qui pouvaient les défendre contre les violences dont elles étaient menacées : ce furent les dîmes inféodées ou seigneuriales, lîrussel (2) affirme que l'inféodation des dîmes aux seigneurs laïques est si ancienne qu'on en ignore l'origine. Les évoques réclamèrent contre cet abus : ils s'en plaignirent vivement dans un synode tenu à Saint-Denis, à la fin du dixième siècle, sous le règne de Hugues Capet ; mais ils échouèrent devant une opposition qui alla, dit-on, jusqu'à disperser leur assemblée par la force. Le concile de Latran, en 1179, se borna à interdire les inféodations de dîmes pour l'avenir, reconnaissant ainsi la validité de celles qui se trouvaient déjà

iblies.

Le respect qu'avait saint Louis pour les droits d'autrui et ses sentiments religieux devaient le rendre peu favorable aux dîmes inféodées : il s'efforça de faire restituer aux églises celles qui leur avaient été enlevées. Déjà, en 1229, dans le traité de Meaux, qui réunissait le bas Languedoc au domaine, il avait fait insérer une disposition portant que les dîmes inféodées y seraient abolies : il voulut autant que possible procurer le même avantage aux églises des autres provinces. Mais les principes de la féodalité entravaient la restitution des dîmes inféodées : un seigneur qui restituait celles dont il jouissait abrégeait son fief et

(I | Prolégomènes du Cartulaire de Saint-Père, n° S9.

(2) Traite' de l'usage des fiefs, liv. III, cli. ik. — Léop. Delisle, Études sur la condition de la classe agricole en Normandie, oh iv.

son suzerain pouvait reprendre à son profit la dime restituée. La restitution était donc précaire et la pensée qu'elle profiterait, non à l'église à laquelle elle était destinée, mais à un autre seigneur laïque devait paralyser les dispositions généreuses. Par une ordonnance de 1269 (1), appliquée dans les terres et dans les fiefs relevant de la couronne, médiatement ou immédiatement, saint Louis autorisa les seigneurs à restituer leurs dîmes inféodées sans l'autorisation du roi et sans que ses successeurs pussent élever aucune réclamation : cette ordonnance fut renouvelée et confirmée en 1294 par Philippe le Bel. Il serait difficile de savoir avec précision quel fut l'effet de ces mesures : elles ne procurèrent sans doute pas aux églises la restitution de toutes les dîmes inféodées (2) ; mais elles doivent faire penser que du moins il n'en resta pas dans le revenu même du roi.

SECTION IL