‹ Études sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789 (volume 4)Chapitre 4 sur 81 · IV AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

IV AVANT-PROPOS

d'un travail exclusivement financier : pour comprendre et pour faire comprendre le système fiscal encore en vigueur et les formes si simples de l'administration, il faut connaître et faire connaître l'état social qu'a créé la règle des fiefs; la condition des personnes et celle des terres; le principe et l'étendue de la puissance seigneuriale; les droits encore incertains et mal définis de la royauté. La couronne n'a pas d'autres ressources que les produits de son domaine ; l'histoire de ce domaine est celle des événements politiques, et son extension est le seul fait financier important d'une époque (de 987 à 1285) qui a pour caractère principal de ne comporter encore ni contributions ni dépenses publiques.

Le règne de Philippe le Bel et ceux de ses trois fils ne cessent pas d'appartenir aux temps féodaux; mais ils commencent à s'en distinguer par des traits particuliers. Le revenu seigneurial du roi, sous Philippe-Auguste et sous saint Louis, paraît avoir subvenu largement aux charges encore restreintes de la royauté; il devient insuffisant, à la fin du treizième siècle, quand la transformation de l'armée et le développement nécessaire des services publics civils entraînent l'augmentation des dépenses. La couronne essaye de pourvoir à cette insuffisance par l'altération des monnaies, qui trouble profondément tous les intérêts et toutes les transactions, sans lui procurer les ressources dont elle a besoin. Elle entreprend de convertir laide féodale en un impôt général, royal et national; mais elle rencontre une double résistance : celle des contribuables eux-mêmes qui payeront le tribut public, et celle qui prend sa source dans les prérogatives seigneuriales et dans les pouvoirs nouveaux conférés aux communes; privilèges que menace et que doit

AVANT-PKOPOS.

remplacer le droit exclusif d'impôt revendiqué par la royauté. C'est le commencement d'une lutte qui durera plus d'un siècle. En même temps, l'accroissement des recettes exige qu'une surveillance plus active soit apportée à leur perception et à leur emploi. L'administration financière se développe et se constitue; les règlements de comptabilité se multiplient; la chambre des comptes achève de se dégager du Parlement pour former une juridiction distincte et souveraine. De l'avènement de Philippe le Bel à la mort de Charles le Bel, quarante, ans seulement s'écoulent; mais ils forment une époque de transition qui mérite qu'on s'y arrête pour l'étudier avec soin.

La branche des princes de la maison de Valois, en montant sur le trône, ouvre une longue période de guerres étrangères et de guerres civiles, de désastres militaires et de dissensions politiques; de dévastations et de ruines, au milieu desquelles la France est sur le point de périr, et que termine, en les réparant, le règne de Charles VII. Pendant plus de cent ans (de 1328 à 1461), deux questions dominent et absorbent toutes les autres : la question nationale, l'expulsion des Anglais du continent; la question financière, l'établissement de l'impôt. C'est sur ces deux questions que se concentrent et se débattent tous les intérêts, toutes les ambitions, toutes les passions. Au milieu du quatorzième siècle, les états généraux de 1355 et de 1356, soit qu'ils adoptent le système d'une imposition indirecte sur les objets de consommation, soit qu'ils donnent la préférence au système de l'imposition directe et personnelle, ne consentent à la levée d'un subside général qu'en l'établissant à titre de ressource extraordinaire et temporaire, en l'affectant exclusi-

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