GARDE OU BAIL DES FIEFS DES MINEURS

Quand le propriétaire d'un fief ne laissait en mourant que des enfants mineurs, ce n'était pas seulement au payement du relief que le suzerain avait droit : la règle des fiefs lui attribuait la garde-noble (ou

(1) Recueil des ordonnances, t. I, p. 55.

Rien n'indique à quelle partie du territoire elle devait s'appliquer; mais puisqu'elle prévoit le cas où Le fils doit un relief à la mort de sou père, elle a été faite pour une province où le relief était dû non-seulement en ligne collatérale, mais en ligne directe.

Recueil des ordonnances, t. I, p. 58.

garde-royale quand le suzerain était le roi) des mineurs et de la seigneurie : ce droit était aussi appelé bail par quelques coutumes. C'était un droit politique; mais il était aussi lucratif (1), puisqu'il donnait au suzerain la jouissance du fief jusqu'à la majorité des héritiers, à la charge de pourvoir à l'entretien et à l'éducation de ceux-ci et de conserver les fonds en bon état.