LE DOMAINE DE LA COURONNE

Charles le Bel 'en mourant, le 31 janvier 1328, ne laissa qu'une fille, et quelques mois après (en avril) la reine accoucha d'une fille : la question de la succession au trône se trouva donc de nouveau posée, comme elle l'avait été déjà à la mort de Louis le Hutin (1316), et à la mort de Philippe le Long (1322). A ces deux époques on avait fait prévaloir le principe, que « les lois et la coutume excluaient les filles de la couronne (1) ». En 1328, dit M. Mignet (2) : «... on n'eut pas de peine à exclure les descendants mâles des femelles qui ne pouvaient avoir plus de droits que celles dont ils descendaient. Cette seconde question se présenta à la mort de Charles IV, le dernier des fils do Philippe le Bel. 11 n'y avait de descendant mâle de ce prince qu'Edouard III (3), moins éloigné d'un degré de la couronne que Philippe de Valois, qui descendait de Philippe le Hardi, par Charles de Valois, frère de Philippe le Bel. Mais ce dernier monta sur le trône, parce qu'il provenait des mâles (4). On décida alors que ce n'était point le degré ni la qualité de mâle, mais la descendance directe des mâles combinée avec le degré qui rendait apte à régner. La couronne fut dévolue de mâle

(1) Le Contiii. de Nangis, t. II, p. 222.

(2) Mém. sur In formation territoriale et politique de la France.

(3) Rfii (rAugletprr<î, fil» d'Isabelle de France.

(4) Philippe de Valois fut sacré à Reims le 29 mai 1328.

en mâle par ordre de primogéniture : ce qui devint une maxime fondamentale de l'Etat et le mit à l'abri de guerres dynastiques qui avaient été et qui continuèrent à être très fréquentes, dans d'autres pays. »

On a montré dans l'étude précédente comment, au temps de Philippe le Bel et de ses trois fils, les premières conditions de la monarchie purement féodale : la royauté considérée comme un fief, — la France confédérée en Etats féodaux, — la bourgeoisie formée en communes, — point de nation et point de gouvernement général , — avaient commencé à se modifier, et comment au-dessus des sociétés isolées et distinctes du clergé, de la noblesse, de la bourgeoisie, on avait vu apparaître, d'une manière encore indécise, la royauté et la nation (1). De 1328 à 1380, ni le règne malheureux (2) des deux premiers Valois, ni le gouvernement réparateur de Charles V n'arrêtent cette transformation : elle se développe au contraire par les causes les plus diverses, par les désastres militaires, parles désordres intérieurs et les troubles politiques, par l'intervention des états généraux, sans cependant que les institutions et les forces féodales cessent de tenir une grande place dans la société, sans qu'on cesse de rencontrer leur action encore puissante dans tous les événements militaires, politiques et financiers : c'est là, il ne faut jamais le perdre de vue, le caractère particulier de cette époque de transition.

Le dumaine Quaud Huguos Capct, Philippe Auguste, saint Louis n'avaient 'dcTiuîipfj^ d'autres revenus que le produit de leurs fiefs, le loyer et le cens des terres qu'ils possédaient, les droits seigneuriaux qu'ils perce- j valent, le domaine de la couronne était la base essentielle etj fondamentale de leur système financier. On ne peut dire qu'il en ' soit encore ainsi quand Charles V est parvenu à lever des impositions générales, directes et indirectes, sur tous les Français, qu'ils soient ou qu'ils ne soient pas ses sujets féodaux. Mais,

(1) La Vallée, Hist. des Français, t. I", p. 308.

(2) Suivant le président Héuaut (t. I", p. 224), « la France n'a guère eu de temps plus malheureux que celui où a régné la branche des Valois, »

l'impôt national n'est encore ni ordinaire ni permanent, et les revenus domaniaux sont toujours la source la plus naturelle et la moins contestée, oii s'alimente le trésor royal. L'ancien domaine de la couronne, ne cessant pas d'être l'élément principal de la fortune publique, l'exposé de sa consistance, de son extension et de sa diminution, de ses règles constitutives, forme encore le premier chapitre d'une étude sur le régime financier du temps.

Ce domaine conservait son caractère féodal : il comprenait les fiefs dont le roi était propriétaire direct et ceux dont il était suzerain. Les six grands fiefs qui, à l'origine de la dynastie capétienne, avaient conservé la jouissance des droits régaliens, étaient depuis longtemps réduits à trois : le duché de Guyenne, possédé par le roi d'Angleterre, — le comté de Flandre, — et le duché de Bourgogne ; le duché de Normandie, le comté de Toulouse et le comté de Champagne, dont la situation n'était pas encore cependant définitivement réglée, avaient été réunis à la couronne. Les ducs de Bourgogne étaient alors entièrement dévoués à la maison de France, et l'on put croire, à l'avènement de Philippe de Valois, que ses grands vassaux de Flandre et de Guyenne, si longtemps en guerre avec Philippe le Bel et ses fils, allaient reprendre leurs liens et leurs devoirs de subordination féodale. Le comte de Flandre vint occuper au sacre, le 29 mai 1328, la place que les usages lui assignaient : il en profita pour réclamer contre ses sujets révoltés d'Ypres et de Bruges l'appui du roi son suzerain, qui, après avoir obtenu une aide de la ville de Paris, s'empressa de réunir à Arras une armée nombreuse, et par la' victoire de Cassel (23 août 1328) jeta sur son triste règne un éclat qui ne fut que momentané, mais qui semblait devoir consacrer son pouvoir de suzeraineté sur la Flandre. L'année suivante, le 6 juin 1329, Philippe de Valois alla recevoir à Amiens l'hommage d'Edouard III, comme duc de Guyenne, pair de France, comte de Ponthieu et de Montreuil : ce prince fit des réserves pour l'Agénois, qui avait été retenu par (Charles IV; mais son hom-

mage (1) fat considéré comme une renonciation aux prétentions qu'il avait élevées à la couronne de France, et comme un acte de soumission envers son suzerain.

La Bretagne, autrefois simple arrière-fief, était devenue vassale directe de la couronne après la réunion du duché de Normandie, et son étendue comme sa situation lui donnaient une grande importance; après quelques difficultés venant de ce que son seigneur possédait des fiefs qui le rendaient aussi vassal du roi d'Angleterre, sa subordination féodale envers le roi de France avait été consacrée par son érection en duché-pairie en 1297.

Cependant ces apparences étaient trompeuses : Philippe de Valois devait bientôt engager une lutte séculaire, et dans laquelle la nationalité française faillit périr, contre les armes de l'Angleterre souvent unies à celles de la Flandre ; et la guerre de la succession de Bretagne devait être l'un des grands embarras du règne de ce prince et de sesMeux successeurs.

Le premier effet de l'avènement au trône de Philippe de Valois fut d'éteindre son apanage et de réunir au domaine royal le comté de Valois (2), le comté de Chartres (3) et les comtés d'Anjou et du Maine (4) qu'il comprenait; la seigneurie deCour-

(1) La nature de cet hommage, que le roi prétendait être lige, n'avait pas été spécifiée; mais Edouard, de retour en Angleterre, sur la nouvelle que le comte d"A]ençon avait fait des entreprises sur la Guyenne, envoya au roi des lettres patentes par lesquelles il reconnaissait que son hommage devait être lige. (Le prés. Hénaut, t. I", p. 228.)

(2) En 1268, saint Louis avait donné le Valois en apanage à son quatrième fils, Jean, à charge de réversion faute d'héritiers mâles, et, le prince étant mort sans enfants devant Tunis, son apanage fit retour à la couronne.

En 1285, le comté de Valois fut reconstitué par l'union des châtellenies de Crépy, la Ferté-Milon, Pierrefonds, Béthisy et Verberie, auxquelles furent joints Oulchy et Neuilly, et Philippe le Hardi le donna à son deuxième fils, Charles, auquel succéda son fils aîné Philippe, en 132G. {Art de vérifier les dates, Comtes de Valois. — Dupuy, p. 960.— Longuon, la France en 1429, p. 79.)

(3) La comtesse de Chartres vendit son comté, en 1283, à Philippe le Bel, qui le donna, en 1293, en supplément d'apanage à son frère Charles, comte de Valois; et celui-ci le transmit de son vivant à son fils aîné Philippe. (Art de vérifier les dates.)

(4) En 1246, saint Louis avait donné en apanage les comtés d'Anjou et du Maine à son frère Charles, qui par son mariage devint comte de Provence, et qui fut en

tenay (1), par application du principe qu'avait établi Philippe le Long que « les biens personnels du prince qui monte sur le trône sont, de plein droit et par le fait seul de son avènement, dévolus à la couronne (2). »

Tandis que le domaine royal acquérait ainsi, de plein droit, les comtés de Valois, de Chartres, d'Anjou et la seigneurie de Courtenay, sa possession déjà ancienne de la Champagne et de la Navarre devenait incertaine. Lorsqu'on 1316, à la mort du roi, son frère avait été appelé au trône et les femmes exclues de la couronne en vertu d'un principe étranger et môme contraire à la législation féodale, il n'avait pas été possible de contester à Jeanne, fille de Louis X, son droit à la succession du royaume de Navarre et du comté de Champagne et de Brie (3). Mais Philippe le Long, en mariant sa fille, aussi nommée Jeanne et héritière des comtés de Bourgogne et d'Artois, au duc de Bourgogne, avait obtenu de celui-ci, en 1317, qu'il renonçât pour sa

1266 roi de Naples et de Sicile. Charles II, dit le Boiteux, fils du premier comte d'Anjou, lui succéda eu 1285 dans tous ses États, et en 1290, aj'ant marié sa fille à Charles de Valois, il lui donna en dot l'Anjou et le Maine et en investit son gendre. Philippe de Valois tenait ces comtés de son père. (Art de vérifier les dates, Comtes d'Anjou.)

(1) Courtenay n'avait point été détaché de la couronne; c'était un fief particulier. Pierre, fils de Louis le Gros, était devenu seigneur de Courtenay par son mariage avec l'héritière de cette seigneurie, et il la transmit à leur fils Pierre, qui fut en 1216 empereur de Coustantinople. En 1300, Charles de Valois épousa Catherine, fille et héritière du dernier empereur français de Coustantinople, et il en reçut la seigneurie de Courtenay, à laquelle il réunit, par acquisition, en 1.S03, la terre de Piffonds et de Foucherolles; Philippe de Valois en hérita de son père et, devenu roi, réunit ces domaines à la couronne. — En 1336, on fait faire une déclaration des limites et finages des terres et châtellenies de Courtenay, Montargis, etc., et en 1247 le bailli du roi institue un administrateur de la maladrerie qui y était établie; ce qui montre que cette terre était encore du domaine. Un extrait du compte du receveur ordinaire de Sens, clos en la chambre des comptes le 29 novembre 1369, mentionne en recette des fruits de Courtenay et de Piffonds, A cette époque, le roi, voulant récompenser les services rendus en Guyenne contre les Anglais par Raymond de Mareuil, lui donna 2 000 livres de rente et lui assigna Courtenay, mais seulement pour en jouir sa vie durant. (Dupuy, Des droits du roi, p. 792. — Mandements de Charles V de juillet 1369 et du 25 juillet 1370, no» 651 et 638.)

(2) Ordoun. du 31 décembre 1316 (Ord., t. I", p, 627).

(3) Voir Y Étude sur Philippe le Bel, p. 4.

niùce (1) à la Navarre et à la Champagne, sous la réserve toutefois que cette renonciation n'était faite qu'en faveur du roi et de ses enfants mâles, s'il en avait : Jeanne avait reçu en dédommagement 15000 livres derentesur le comté d'Angoulème, et 150 000 livres en fonds de terre, et il avait été convenu qu'elle épouserait Philippe d'Kvreux, fils de Louis, comte d'Evreux et petit-fils de Philippe le Hardi. Philippe le Long étant mort sans enfants mâles, en 1322, Charles le Bel, pour conserver la Navarre et la Champagne, avait dû obtenir, en sa faveur, de la jeune comtesse d'Evreux une ratification nouvelle du traité de 1317 ; et la mort de ce prince, aussi sans enfants mâles, venait d'ouvrir encore la question de la succession de la Navarre et de la Champagne, à laquelle prétendaient non seulement la fille de Louis X, mais les filles de Philippe le Long et de Charles le Bel, alléguant que leurs pères, au moment de leur mort, possédaient ces provinces, et aussi le roi d'Angleterre, comme fils de la sœur des trois derniers rois. Il fallut transiger. Avant même d'être sacré, le roi réunit une assemblée (2), qui reconnut les droits de Jeanne et proclama le comte et la comtesse d'Evreux roi et reine de Navarre, mais à condition qu'ils consentaient à céder au roi de France tous les droits qu'ils avaient ou qu'ils pouvaient avoir sur le comté de Champagne et de Brie: ils reçurent en échange, outre les comtés de Mortain (3) et d'Angoulème (4) :

(I ) Jeanne était lille de Louis X et de Marguerite de Bourgogne, fille de Robert, duc de Bourgogne.

(2) 0 Le roi tient une assem])lée de barons au sujet de la succession au roj'aume de Navarre ; il rend ce royaume à Philippe, comte d'Evreux, à qui il appartenait du chef de sa femme, fille de Louis X, et il la dédommage de la Champagne par des revenus qu'il lui assigne... Il honore ainsi le commencement de son règne par un acte de justice. » [Le Contin. de N(mgis, t. II, p. 90.—Mém. de l'Acad. des inscr. et belles-lettres, t. XVII,. p. 508 et 510.— Dupuy, Des droits du roi, p. 91.— ViUaret, t. VIII, p. 204. — Isambert, t. IV, p. 363.)

(3) Mortain, après avoir été donné en apanage, avait fait retour à la couronne. (Dupuy, p. 901.)

(4) Le comté d'Angoulème, réuni depuis 1218 au comté de la Marche, avait été, comme celui-ci, incorporé au domaine de la couronne en 1308, et quand, eu 1316, Philippe le Long avait donné le comté de la Marche à son frère Charles, il avait conservé le comté d'Angoulème. Un titre de 1317 contient la composition faite par le roi et Eudes, duc de Bourgogne, sur lesbiens et droits de Jeanne. Par eut ac-

1° 5000 livres de rente annuelle et perpétuelle à prendre héréditairement sur le Trésor ; 2° une autre rente de 3000 livres à prendre également sur le Trésor, et qui fut depuis assignée sur Benaon, Fontenay-l'Abbatut et d'autres terres de l'Aunis et de la Saintongc ; 3° une somme de 70000 livres. Les réclamations de tous les autres prétendants furent écartées comme mal fondées (1). Mais ce traité ne devint définitif que par un acte du 14 mars 1337, qu'on ne voulut faire signer à la nouvelle reine de Navarre qu'après sa majorité, afin de rendre inattaquable sa renonciation à la Champagne et à la Brie. De Villeneuve-les-Avignon, où il se trouvait, le roi fit alors expédier les lettres patentes qui opérèrent enfin la réunion irrévocable de ces provinces, un demi-siècle après que Philippe le Hardi l'avait préparée par le mariage de son fils.

A cette époque la paix fut rompue avec l'Angleterre. La commenccm' guerre qui s'engagea entre les deux pays se prolongea pendant dec^ntans

cuntre

plus de cent années : elle fut presque toujours malheureuse et l'Angietenc

'-'■'' et de la guerre

souvent désastreuse pour les armes françaises. Par sa durée, , ^'o par les ruines et les misères qu'elle causa, par les dépenses énormes qu'elle entraîna, par les discordes civiles et les luttes armées qu'elle provoqua à l'intérieur, au sein même de la maison royale et du gouvernement, elle contribua puissamment à tout modifier en France : l'état social, les mœurs, les institutions politiques, l'organisation militaire, le régime financier. Ce ne fut

coi'd Jeanuo a le comté d'AngouIême, consistant principalement dans les terres de Bonrdeilies, Cognac, Gressissac, Aubeterre et Villebois, avec clause de retour à la couronne si Jeanne décédait sans enfants. Quand elle épousa Philippe d'Évreux, Charles le Bel fit insérer dans le contrat de mariage la réversion du comté d'AngouIême à la couronne, à défaut d'hoirs mâles.

Jeanne mourut en 1349 et, bien qu'elle laissât des iils, le roi Jean mit en sa main le comté d'AngouIême, dont les Anglais s'étfdent emparés, et le donna au connétable de La Cerda. (Dupuy, p 9G8.)

(1) 18 juillet 1334, confirmation par le roi de la promesse faite à ïMario et Blanche, filles de Charles le Bel, de 1 000 livres et d'une rente de 1 000 livres, en exécution de l'arrangement pris avec la reine Jeanne, veuve de Charles le Bel, relativement à la succession du royaume de Navarre. (Arcli. nat, K. 42, n" 1.)

23 avril 1338, acte par lequel Jeanne, fille de Philippe, roi de Navarre, religieuse à l'abbaye de Longchamp, renonce à tous ses droits au royaume de Navarre. (Arch. nat., K. 43, a.» 1.)

Ja sneccssion de Drotagnc,

point une guerre féodale comme celle de Philippe Auguste et de saint Louis. Les temps étaient changés: ce fut une guerre de peuple à peuple, de souverain à souverain. Cependant, si, comme on l'a dit plus haut, la féodalité était en déclin, elle était encore la base de la société, et la guerre nationale fut sans cesse compliquée et aggravée par des querelles féodales, par des prétentions, des soulèvements, des conflits armés qui mettaient aux prises des seigneurs puissants, ou qui s'élevaient entre le roi suzerain et ses feudataires : telles furent, sous les trois premiers Valois, la félonie de Robert d'Artois (l),la guerre de la succession de Bretagne (2) et les révoltes incessantes d'un vassal im-

(1) Jlahautll, mariée à Othou IV, duc de Bourgogne, succéda en 1202 à son père, Bobert II, dans le comté d'Artois. Son neveu Bobert d'Artois (fils de Philippe d'Artois, mort avant son père, Bobert II) réclama ses droits au comté. La loi des apanages, qui en excluait les femmes, jointe à la loi de la pairie, qui réservait cet honneur aux mâles, semblait légitimer ses prétentions. Cependant elles furent repoussées en 1309 par un arrêt de la cour des pairs, fondé sur ce que la représentation n'avait pas lieu dans l'Artois, et sur ce que les filles y succédaient aux fiefs comme aux autres biens. Après cet arrêt, Philippe le Bel, pour dédommager et apaiser Robert d'Artois, lui donna le comté de Beaumont-le-Boger; et en 1329, Philippe de Valois, dont Bobert avait épousé la sœur Jeanne et vivement appuyé les prétentions à la couronne, érigea en pairie le comté de Beaumont-le-Boger. Mais Robert persista à réclamer l'Artois et, poursuivant la revision du procès qu'il avait perdu, il fabriqua ou produisit des pièces fausses qui, sur la plainte de la comtesse d'Artois, le firent condamner, par un arrêt de 1331, au bannissement et à la confiscation de ses biens. Le comté de Beaumont fut réuni à la couronne ; Robert « se retira auprès du roi d'Angleterre et devint un ennemi redoutable à Philippe de Valois par la guerre qu'il excita Edouard à déclarer h ce prince « (le président Hénaut, t. I«r, p. 229); il vint combattre en France dans les rangs de l'armée anglaise, et périt en 13/i2 des suites de ses blessures. {Art de vérifie}^ les dates. Comtes d'Artois.)

(2) Jean III , duc de Bretagne, mourut sans enfants, au mois d'août 1341, laissant une nièce et un frère qui se disputèrent son héritage. Jeanne de Penthièvre, fille de Guy de Bretagne, comte de Penthièvre, frère puîné et germain de Jean III, était mariée à Charles de Châtillon, dit de Blois, fils du comte de Blois : elle avait l'appui du roi de France, dont son mari était le neveu par sa mère Marguerite, sœur de Philippe de Valois, et elle était soutenue par la Bretagne frmiçaise, comprenant les diocèses de Bennes, Nantes, Dol, Saint-Malo, Saint-Brieuc et la partie orientale du diocèse de Tréguier; Jean de Bretagne, comte de Montfort, frère cadet et consanguin de Jean III, avait pour lui la Bretagne bretonnante, c'està-dire les diocèses de Saint-Pol de Léon, de Quimper et la partie occidentale du diocèse de Tréguier; et il allait deveuirbientot l'allié du roi d'Angleterre. Jeanne de Penthièvre invoquait le droit de représentation, qui régissait en Bretagne les successions nobles. En vertu de cette coutume, comme fille du second fils d'Arthur II,

portant de la couronne, Charles le Mauvais (1), comte d'Evreux et roi de Navarre,

Le récit complet et détaillé des événements historiques ne saurait entrer dans le cadre de cette étude ; mais il ne sera pas inutile de les résumer rapidement et d'en présenter sommairement le tableau (2). C'est à l'ensemble et au fond de ce tableau qu'il faudra toujours rapporter, pour en bien saisir le caractère et la portée, soit les changements qui s'opéreront dans l'étendue et la consistance du domaine, soit les grands événements financiers, tels que l'établissement de l'impôt ou l'altération des monnaies, qui auront nécessairement leur chapitre spécial dans cette étude.

Par des lettres patentes du 24 mai 1.337 (3), Philippe de Valois ordonna de saisir le duché de Guyenne sur le roi d'Angle-

elle était appelée à recueillir tous les droits dont sou père aurait joui personnellement s'il avait survécu à son frère aîné, et elle devait être préférée au comte de Montfort, qui n'était que le quatrième fils d'Arthur. Elle avait des droits particuliers et incontestables sur la vicomte de Limoges, héritage de Marie, sa graud'mère, et que son compétiteur ne pouvait revendiquer, étant fils d'Yolande de Dreux. De son côté, Jean de Montfort faisait valoir le principe d'hérédité masculine dont Philippe de Valois s'était autorisé pour monter sur le trône. La question fut soumise à la cour des pairs de France, qui, par un arrêt de septembre 13'il, déclara Jeanne de Penthièvre et Charles de Blois seuls héritiers légitimes du duché; mais le comte de Montfort n'accepta pas cette décision. Les prétendants recoururent aux armes, et la Bretagne fut ensanglantée pendant plus d'un quart de siècle. (Art de vérifier les dates, Ducs de Bretagne. — Siméon Luce, la Jeunesse de Duguesdin, p. 32.)

(1) Charles était le fils aîné de Philippe, comte d'Évreux, et de Jeanne, fille de Louis X, auxquels le royaume de Navarre avait été attribué. Il était né en 1322. En 1340, il succéda à sa mère dans la Navarre et fut couronné à Pampelune le -27 juin 1350; la répression rigoureuse de quelques troubles le fit surnommer le Mauvais. Six ans auparavant, en 1343, il avait hérité de son père le comté d'Évreux et les fiefs importants qui y étaient réunis. Philippe le Bel avait donné, en 1307, à son frère Louis, le comté d'Évreux avec les seigneuries d'Étampes, Gien, Meulan, Aubigni, etc., pour lui tenir lieu d'une rente de 13 000 livres qui lui avait été assignée par leur père, et Philippe le Long, eu 1318, y avait ajouté, en supplément d'apanage, Anet, Bréval, Montchauvet, Nogent-le-Roi. Louis légua, en 1319, à son second fils Charles, Étampes, Gien, Aubigni; mais Philippe hérita du comté d'Évreux, de Meulan, d'Auet, de Bréval, de Montchauvet, de Nogent-le-Roi, et transmit à son fils ces possessions importantes, qui lui donnèrent une puissance réelle au centre même de la France. [Art de vérifier les dates.)

(2) Dareste, Hist. de France, liv. XII, XIII, XIV.

(3) Isambert, t. IV, p. 428.

terre, et le 7 octobre suivant, Edouard III abjura, de son côté, à Westminster, son hommage au roi de France ; mais les opérations militaires ne commencèrentpas immédiatement. En 1338, Edouard acheva de rassembler ses troupes et de former une coalition avec les communes flamandes et leur chef Arteveld, avec les princes des Pays-Bas et l'empereur Louis de Bavière ; il n'entra en France qu'en septembre 1339, pour s'avancer avec une armée de 40 à 50000 hommes sur les bords de l'Oise. Philippe de Valois se borna à se tenir sur la défensive à Saint- Quentin avec des forces considérables ; et au commencement de l'hiver les Anglais se retirèrent sur Avesne et sur Bruxelles (1). L'année suivante (1340), les armées ennemies s'observèrent encore (2) : on tenta sans succès de réunir un congrès à Arras pour négocier la paix, et une première trêve, consentie pour six mois, fut prolongée d'un an.

Quand la guerre reprit en 1341, ce fut en Bretagne. Chargé de faire exécuter l'arrêt du 7 septembre, qui déclarait Charles de Blois et Jeanne de Penthièvre seuls héritiers du duché, le prince royal, Jean, duc de Normandie, s'empara pour eux de toutes les villes de la province et fit prisonnier le comte de Montfort qui fut envoyé au Louvre; mais la comtesse de Montfort, continuaut la guerre, se défendit héroïquement dans Hennebon, où le roi d'Angleterre ne tarda pas à lui envoyer des secours commandés par Robert d'Artois. En 1342 et 1343, la guerre se prolongea, entre Charles de Blois soutenu par le roi de France et la comtesse de Montfort qu'Edouard III vint en personne appuyer avec une armée ; mais le 19 janvier 1344, les légats du pape parvinrent à faire accepter une trêve qui suspendit les hostilités. Elles

(1) Ou lit dans Froissart : « Ils prirent tous cougé l'un de l'autre et s'en ralla chacun dans son lieu... Ainsi se défit et se rompit cette grosse chevauchée. »

(2) Le roi d'Angleterre, avec le comte de Hainaut et le duc de Brabant, entreprit le siège de Tournai, qu'il avait promis de donner aux Flamands, et le roi de France vint au secours de la ville avec une armée d'observation; mais, fidèle au système de temporisation qu'il suivait alors, il évita la bataille et refusa même le cartel de combat singulier qu'Edouard lui adressa. (Isambert, t. IV, p. 455.)

Pour récompenser Tournai de sa belle défense, une ordonnance d'août 13''i0 lui rendit son ancienne commune. [Ord., t. XII, p. 54.)

reprirent bientôt en Bretagne, où l'année 1345 ne fut marquée que par des revers pour le parti français : la défaite de Charles de Blois, le 10 juin, dans la lande de Cadoret, lui fit perdre tous les avantages qu'il avait précédemment obtenus.

L'année suivante fut encore plus malheureuse pour les armes Labaïaïue

de Crécy,

françaises. Edouard III conduisait sa flotte en Guyenne, au mois de juillet 1346, quand une tempête le ramena dans la Manche ; son débarquement en Normandie fut facilité par la trahison d'un seigneur normand, Geoffroi d'Harcourt, qui, félon comme Robert d'Artois, le guida et lui promit l'appui de ses vassaux. Le 22 juillet il prit terre à la Hougue-Saint-Vaastavec une armée peu nombreuse: il s'empara de Barfleur, Cherbourg, Valognes, Saint-Lô, Caen,et, remontant la rive gauche de la Seine jusqu'à Poissy et Saint-Germain, il vint brûler Saint-Gloud sous les murs de Paris. Philippe de Valois, qui avait réuni à Saint-Denis toutes les forces du royaume, marcha contre les Anglais. Ceux-ci témérairement engagés parvinrent à franchir la Seine à Poissy, traversèrent le Beauvaisis en le pillant, et gagnèrent le Ponthieu, où, après avoir heureusement passé la Somme, ils s'arrêtèrent à Crécy, près d'Abbeville. Ils n'étaient que 16000 hommes et l'armée française qui les suivait était trois fois plus nombreuse. Comptant sur la supériorité de ses forces, le roi ne crut pas devoir garder la défensive qui lui avait si bien réussi les années précédentes ; mais la bataille imprudemment engagée, le 26 août, mal conduite par l'ardeur irréfléchie de la chevalerie, sans ordre et sans discipline, ne fut qu'une déroute et l'armée fut entièrement détruite (1). Philippe de Valois, après avoir donné des preuves non suspectes de sa valeur personnelle, faillit être fait prisonnier et fut entraîné hors du champ de bataille par quelques cavaliers français. Cette grande victoire permit à Edouard d'entreprendre, le 3 sep-

;1) « Jamais la Frauce n'avait f^prouvé uue si tcrriLle défaite ; 11 princes, 80 bannorets, 1200 chevaliers et 3 000 soldats restèrent sur le champ de bataille, sans compter deux corps de milices égarés qui, le lendemain, furent entièrement détruits. » (Uuruy, Hist. de France, t. l", p. 302.)

tembre, le siège de Calais que le roi de France, malgré tous ses efforts pour réunir une nouvelle armée et obtenir des subsides, ne put secourir efficacement, et qui fut obligé de capituler, le 3 août 1347, après une résistance patriotique de onze mois (1).

La fortune n'était pas plus favorable au parti français en Bretagne. La comtesse de Montfort, soutenue par les Anglais, y remportait, en juin 1347, la sanglante victoire de la Roche- Derrien, où Charles de Blois était fait prisonnier pour être conduit en Angleterre ; mais une lutte héroïque se poursuivit entre Jeanne de Penthièvre et Jeanne de Montfort.

Cependant si les armées françaises avaient été détruites, l'Angleterre était épuisée : et le 28 septembre, les deux rois, sous la médiation des légats, signèrent une trêve de dix mois, qui fut ensuite prolongée, et qui durait encore le 22 août 1350, à la mort de Philippe de Valois.

Réunion Le triste règne de ce prince ne mériterait que les sévérités de

à la cuurûiine

deMuntpeiiier l'histoire, s'il u'avalt cependant procuré au domaine deux acquidaDauphiné. sitions cousldérables (2), Montpellier et le Dauphiné, dont la dernière surtout, par sa situation et son importance, était nécessaire à la formation territoriale de la France.

(1) « Calais assura aux Anglais le commeixe et le passage libre du détroit; ce fut uue tête de pont qui pendant plus de deux siècles leur ouvrit les portes du continent. Ils en firent un entrepôt pour les laines, le cuir, le plomb et les autres marchandises... Calais resta ville anglaise jusqu'en loo8. où elle fut reprise par le duc de Guise. (Duruy, Hist. de France, t. II, p. 444.)

(2) A ces deux acquisitions il faut ajouter : la ville de Montferrand (eu Auvergne), que Charles le Bel avait donnée en échange avec d'autres terres, en 1327, au duc de Bourbon; Philippe de Valois révoqua cette cession en 1328, et déclara Montferrand inséparablement unie au domaine, conformément aux privilèges ré-

. sultant pour cette ville des lettres de juin 1311, mars 131C, avril 1331 (0;-(i.^ t. IX); — la châtellenie de Saint-James de Beuvron, que Louis X avait donnée pour 1 000 livres de rente au duc de Bretagne, en accroissement de son fief; en 1331, le roi, informé qu'elle valait beaucoup plus, la reprit et donna au duc de Bretagne le château de Chailly et la seigneurie de Longjumeau (Dupuy, p. 723) ; — les châteaux de Crèvecœur et d'Arleux, que Philippe de Valois acheta, en 1338, avec la châtellenie de Cambrai, au seigneur d'.\udenarde et à Marie de Flandre, sa femme, et qui avaient été vendus, eu 1272, par Enguerrand de Coucy au comte de Flandre. La châtellenie de Cambrai fut laissée à l'évêque pour le prix qu'elle avait coûté, et les châteaux de Crèvecœur et d'Arleux, qui étaient terres de l'empire, furent réunis à la couronne. (Uupuy, p. 798.— Louguon, la France en 1429, p. 12.)

En 1292, Philippe le Bel avait acquis de l'évèque de Maguelonne et de son chapitre les droits qu'ils possédaient à Montpellier, savoir : le domaine direct de la partie de la ville nommée Montpellier et ou. la. ^^artaiitiçiie ei la suzeraineté du reste de la cité et du château de Lattes, appartenant au roi de Majorque qui d'arrière-vassal de la couronne devint ainsi son vassal immédiat. Après quelques conflits entre le roi et son feudataire, Jacques 1", roi de Majorque, en 1307, son fils Sanche, en 1311, et le successeur de celui-ci, Jacques II, firent successivement hommage à la couronne de France. Mais, en 1349, Jacques III avait été dépouillé du royaume de Majorque par le roi d'Aragon et il voulait le reconquérir : pour se procurer les ressources qui lui étaient nécessaires, il vendit à Philippe de Valois, par un acte du 18 avril, moyennant 120000 écus d'or, payables en trois termes, la seigneurie de Montpellier qui produisait un revenu annuel de 3220 livres (1), et celle de Lattes (fui en valait 4.35. Firmin deCoquerel, évêquede Noyon et chancelier de France, P. de la Forêt, chancelier de Normandie, Guillaume Flotte, seigneur de Revel, et Jean, abbé de Ferrières,

(I) Sans compter le produit des lods, compositions, amendes... Pour justifier le chifl're de 3 220 livres, on produisit l'état ci-après, qui donne une curieuse énumération des éléments nombreux et divers qui formaient le revenu de la baylie de Montpellier :

La grosse leudo et le poida de Montpellier, environ I 000 liv.

La petite leiide 150

La boucherie 200

La courraterie 20

La poissonnerie 350

Le legassieu 150

Le droit sur les blés et farines 180

Les étuvGS ou bains publics 650

L'affinage de l'or et de l'argent 160

La leude du bois 20

La teinturerie écarlate 20

La mangonnerie 13

Le cri du vin 30

Les hôtelleries 25

Les usages ', 250

Total 3 220 liv.

On trouve dans un ancien mémoire que la partie de Montpellier ainsi vendue contenait 7 000 feux.

avaient été chargés de traiter cette affaire avec le roi de Majorque : ils prirent possession de Montpellier, en mai 1349 (1), au nom du roi, et ces domaines furent réunis à la couronne (2), qui posséda ainsi la ville tout entière (3).

Le roi de Majorque reçut un premier payement de 40000 écus d'or et mourut peu de temps après, sans avoir pu recouvrer ses Etats, que réclamèrent vainement aussi son fils Jacques, qui mourut sans enfants, en 1374, et sa fille Isabelle, marquise de Montferrat.

Mais le roi d'Aragon prétendit que Jacques n'avait pu vendre Montpellier à son préjudice et sans sa participation, soit parce que les domaines de ce prince avaient été confisqués à son profit pour félonie, soit parce qu'une substitution lui avait été faite. Il envoya donc, au commencement de 1350, en ambassade à Philippe de Valois, P. de Fenouillet, vicomte d'Ille et de Ganet, pour soutenir ses droits et réclamer en môme temps les vicomtes d'Omelas et de Carladez : ces deux seigneuries avaient

(1) Ils donuèrent ce jour-là, aux frais du roi, [aux consuls, bourgeois et autres principaux habitants de Montpellier, un festin qui coûta 186 1. 10 s. de faible monnaie (ou 83 1. o s. de forte).

(2) D. Vaissete, liv. XXX, ch. lxxxix.— Dupuy, p. 889. — Germain, Hist. de Montpellier, t. II, ch. xni et xiv.— Janvier 1350, lettres accordant aux consuls et à l'université de Montpellier des privilèges, et notamment celui de ne jamais être séparés du domaine de la couronne. {Ord., t. IV, p, 34.)— Ces privilèges ont été confirmés par des ordonnances de mai 1351, mars 1359, août 1364, novembre 1363. (T. IV, p. 86, 485, 600, et t. VIII, p. 113.)

(3) Cependant on soutint plus tard que la cession de 1349 ne comprenait pas la barounie de Montpellier, formant une juridiction indépendante de celle de la baylie, qui seule avait été cédée (la baronnie dont il est ici question, la baylie, la rectorerie de la part antique acquise en 1292, formaient trois juridictions) ; cette baronnie, qui ne possédait rien dans l'intérieur de la ville et qui s'étendait seulement sur différents lieux des sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonnc, ne , laissait pas d'avoir de l'importance. Elle resta comme douaire aux mains de laj reine de Majorque et appartint ensuite au fils de Jacques III, qui mourut en 1374 ;J après sa mort, sa sœur Isabelle, marquise de Montferrat, prétendit qu'elle héritait! de son frère et réclama la baronnie de Montpellier. Ses prétentions n'étaient pas! sans quelque fondement, car, en 1293, Charles VI transigea avec elle et obtint sa] renonciation en lui donnant, sa vie durant, la châtellenie de Gallargues avec] 1200 livres de rente sur la sénéchaussée de Beaucaire, et 5 000 livres une foisi payées, à prendre sur les deniers des &ïà.e?:. [ijç.Tni<\.ïn , Histoire de Mo7itpellie)->\ lac. cit.)

appartenu au roi de Majorque et Philippe de Valois les avait confisquées, par droit de commise, après la mort de Jacques, sous prétexte que celui-ci avait violé la loi des fiefs en faisant hommage au roi d'Aragon de domaines qui étaient du royaume de France; mais le roi d'Aragon soutenait au contraire que Philippe ne pouvait les garder au préjudice de son pupille Jacques, fils et héritier du roi de Majorque. On convint aussitôt d'un traité dont les principales conditions étaient que le roi de France resterait en possession de Montpellier et qu'il payerait au roi d'Aragon ce qui était encore dû sur le prix. La négociation, commencée en 13o0, ne fut conclue qu'en février 1352 par le roi Jean : il fut convenu que ce prince ferait épouser à Louis, duc d'Anjou, son second fils, quand il serait en âge, une infante d'Aragon, et qu'il lui donnerait en faveur de ce mariage la seigneurie de Montpellier et le château de Lattes avec tout ce qu'il avait acquis du roi de Majorque; de son côté le roi d'Aragon devait donner 50000 florins à sa fille, et, en considération de cette alliance, il renonçait à toutes ses prétentions sur la ville de Montpellier, sur le château de Lattes, la vicomte d'Omelas, le fief de Carladez et la châtellenie de Frontignan. Cette convention fut ratifiée en septembre 1352; mais le mariage ne s'accomplit pas, le traité demeura sans exécution et le roi de France n'en conserva pas moins la possession de Montpellier (1).

Quelque importante que fût cette possession, celle du Dauphiné avait encore beaucoup plus d'intérêt pour la couronne : située sur la rive gauche du Rhône, cette province, comprenant la vallée de l'Isère et les premiers contreforts des Alpes, était bien, suivant une expression dont on a parfois abusé, « la frontière naturelle de la France ». En 1343, Humbert II, Dauphin viennois et seigneur du Dauphiné, inconsolable de la mort de son fils unique, était résolu à se retirer du monde, et voulait auparavant payer ses dettes que son faste avait rendues consi-

(1) D. Vaissete, liv. XXX, ch. xc et xci. — Uupuy, loc. cit.

dérables. Par un premier traité passéà Vincennes le23 avril, il consentit, pour le cas où il mourrait sans postérité, à transmettre le Dauphiné, comprenant le Viennois, le Graisivodan, le Briançonnais, l'Embrunois, le Gapençois, les baronnies de La Tour, Faucigny, Meuillon, Montauban et généralement toutes ses terres au second fils de Philippe de Valois, Philippe, duc d'Orléans, ou à celui des enfants du fils aîné du roi, Jean, duc de Normandie, que le roi désignerait ; à condition que le prince qui lui succéderait prendrait le titre de Dauphin, qu'il porterait les armes du Dauphiné écartelées de celles de France, que la province ne pourrait être incorporée au royaume que si la France et l'empire étaient réunis sous le même chef. Philippe de Valois s'engagea, pour prix de cette cession, à payer en trois termes à Humbert, une somme de 120000 florins d'or, à lui délivrer 2 000 livres de rente à héritage, et à lui servir, sa vie durant, 10000 livres de rente; stipulations pécuniaires dont l'exécution devait précéder la transmission encore éventuelle du Dauphiné (1).

On a dit souvent que la condition de la cession du Dauphiné avait été que le titre de dauphin serait porté par le fds aîné du roi : or, non seulement le traité du 23 avril 1343 n'en investit pas ce prince, mais il l'exclut, en substituant éventuellement un de ses enfants à son frère puîné directement institué. Ce fut un acte personnel du roi qui, près d'un an après, sans avoir le caractère d'une stipulation contractuelle et sans que son exécution pût être assurée, désigna l'aîné de ses fds et lui attribua le Dauphiné par des considérations politiques qui méritent d'être remarquées et qu'on peut s'étonner de voir formulées avec autant de précision et de force par le gouvernement imprévoyant et léger de Philippe de Valois.

« La cure du gouvernement à nous commise, dit le roi dans

(l) 23 avril 1343, traité entre Humbert, dauphin du Viennois, et Philippe de Valois, etc.— Juillet 1343, déclaration portant confirmation de la cession faite par Humbert et des privilèges du Dauphiné. (Tsambert, t. IV, p. 475.)— Guiifrey, Hist. de la réunion du Dauphiné à la France.

une charte du 11 avril 1344 (1). requiert que nous veillions à la sûreté, paix et tranquillité du royaume et de nos sujets, non seulement pour le présent, mais pour l'avenir : désirant donc pourvoir à la sûreté du gouvernement, et assurer la concorde et la paix entre nos enfants et nos successeurs afin de pourvoir Philippe notre fils puîné, nous avons fait, avec notre cousin Humbert, dauphin du Viennois, un arrangement par lequel il a donné audit Philippe le Dauphiné avec plusieurs comtés, baronnies, seigneuries et noblesses, tant par amour de nous

que moyennant certains avantages pécuniaires

« Considérant que le Dauphiné est situé aux frontières, que son bon et puissant gouvernement importe à la défense et à la sûreté du royaume ; que s'il en était autrement très grand péril pourrait en advenir; considérant que Jean, notre fils aîné, succédera plus prochainement au royaume et pourra plus puissamment gouverner le Dauphiné : pour ce motif et pour d'autres, nous voulons que Jean ait le Dauphiné avec les droits, actions, propriétés, justices, seigneuries, comtés et baronnies qui en dépendent, comme notre fils Philippe devait les avoir en vertu du traité fait avec le dauphin viennois ; — subrogeant, par provision paternelle, le dit Jean au dit Philippe. »

Mais voulant dédommager son second fils du Dauphiné qu'il avait acquis pour lui. afin d'accroître son héritage et afin qu'il puisse tenir convenablement son état et servir son frère, le roi, outre l'apanage du duché d'Orléans et du comté de Valois que le prince possède déjà (sous réserve du douaire assigné à la reine sur le duché), lui donne à perpétuité, pour lui et ses héritiers, le comté de Beaumont-le-Roger et toutes les terres que Robert d'Artois tenait en Normandie et qui avaient été confisquées; y compris tout ce qu'il en a déjà donné à son neveu Philippe, fils du comte d'Alençon, et qu'il remplace par la vicomte de Breteuil avec ses dépendances : il lui assigne en outre toutes les terres que la reine Jeanne d'Évreux (veuve de Char- Ci) Arch. nat., K. 44, u» 1 bis, et JJ. 79, 5.— Bnissel, Traité de l'usage des fiefs, Charte?, p. 94.

les IV) possède, en douaire, en Champagne, Brie, Normandie et ailleurs, pour qu'il en ait dès maintenant la saisine et la propriété, sous la réserve dudit douaire «Et il le reçoit en

foi et hommage des choses sus-dites avec le consentement de Jean. »

Ce fut en exécution de cette charte du 1.3 avril 1344 que, le 7 juin suivant, le prince Jean conclut avec Humbert, à Avignon, dans la chambre du Pape, un nouvel arrangement qui transportait à lui ou à un de ses enfants le bénéfice de la cession éventuelle du Dauphiné : en même temps et en qualité de lieutenant du roi en Languedoc, il assigna au dauphin, pour les 2 000 livres de rente à héritage qu'il devait recevoir, la baronnie de Portes dans le diocèse d'Uzès avec les villes et châteaux d'Alais, d'Anduze et quelques villages des environs. Humbert, pressé d'argent, vendit aussitôt tous ces domaines à Guillaume Roger, vicomte de Beaufort, frère du pape, pour la somme de 62 000 florins d'or. Le prix du Dauphiné était ainsi payé avant que la transmission en fût opérée ; et bientôt on put croire qu'elle ne se réaliserait pas.

En effet, Humbert fut institué, l'année suivante (1345), capitaine général du Saint-Siège contre les Turcs et alla passer deux ans en Orient. A son retour, devenu veuf, il eut un moment la pensée de se remarier, et il y fut encouragé par le pape, à qui la cession du Dauphiné à la France ne plaisait pas. Des négociations pour son mariage avec la fille du duc de Bourbon étaient déjà assez avancées quand Philippe de Valois, qui suivait attentivement cette affaire, fit décider le mariage de cette jeune princesse avec le fils aîné du duc de Normandie, Charles, encore enfant (il était né en 13.37).

Le mariage de Jeanne de Bourbon avec le petit-fils du roi et sans doute aussi le besoin d'argent ramenèrent Humbert à l'exécution des traités du 23 avril 1343 et du 7 juin 1344; mais ce ne fut pas sans avoir encore négocié que, par une convention nouvelle du 30 mars 1349, il consentit à transmettre immédiatement le Dauphiné, non pas à Jean, suivant la charte du

11 avril 1344 et l'arrangement du 7 juin, mais à Charles, fils aîné de ce prince. Des questions d'argent semblent n'avoir pas été étrangères à cette résolution. Le dauphin avait reçu, et sans doute dissipé, les 120000 florins d"or stipulés par le traité de 1343 et payables en trois termes : on a vu que le 7 juin 1344 les 2 000 livres de rente perpétuelle, également convenues, lui avaient été délivrées en terrqs qu'il avait aussitôt vendues. En 1349, le roi fut donc obligé de lui promettre encore 100000 florins, et cette promesse ne suffisant pas à vaincre son irrésolution, on s'engagea à lui faire payer par le duc de Bourbon une somme égale que ce prince donnait en dot à sa fille. Ce fut sans doute cette circonstance qui fit attribuer immédiatement à la jeune princesse et à son mari le Dauphiné, que, suivant l'acte de 1344, ils ne devaient posséder que plus tard, quand Jean étant monté sur le trône, Charles aurait été à son tour le fils aîné du roi. Mais, en réalité, c'était ce principe qui devait régler la condition du Dauphiné : il fut consacré, sinon par les conventions, du moins par l'usage ; depuis la réunion de cette province, le fils aîné du roi de France fut toujours le dauphin, et pendant plus d'un siècle il eut le Dauphiné en apanage.

Le traité du 30 mars ne tarda pas à recevoir son exécution . Avant de céder ses États, Humbert voulut conférer aux sujets qu'il allait quitter des privilèges auxquels il donna le nom de Statut Delphinal, qui furent aussitôt confirmés par le nouveau dauphin et que Charles V renouvela en août 1367 (1). Le 16 juillet 1349, dans une assemblée tenue à Lyon, il abdiqua solennellement en faveur de Charles de France, fils aîné de Jean, duc de Normandie, et le même jour le jeune prince s'engagea, par serment, à conserver les libertés, coutumes et privilèges du Dauphiné (2).

(1) îiec. des ord., t. V, p. 34.

(2) Huoibert eutra presque aussitôt dans les ordres et assista avec l'habit ecclésiastique à l'entrée du Daupliiu à Grenoble, au mois de décembre 1349; il devint ensuite archevêque de Reims (1332), puis administrateur de l'Église de Paris (janvier 1354), et il mourut en 1355.

La clause insérée clans le traité de 1343, et portant cfue le Dauphiné ne serait incorporé au royaume que si l'empire, dont il faisait partie, se trouvait aussi aux mains du roi de France, et le Statut delphinal accordé par Humbert avant son abdication et confirmé par le roi, assurèrent au pays la conservation d'une sorte de nationalité provinciale. Il garda sa cour de justice et sa chambre de finances comme par le passé : sa constitution ne fut notablement modifiée que par Louis XIII et par Louis XIV.

Cette province, comme fief de l'ancien royaume d'Arles, relevait de l'empire ; mais on a vu, à l'occasion de la réunion de Lyon à la couronne sous Philippe le Bel (1), que la suzeraineté impériale dans la vallée du Rhône n'était plus que nominale. Cependant, en 1343, il parut nécessaire que le traité du 23 avril fût confirmé par une bulle du pape, qui se considérait alors comme substitué à l'empereur par l'excommunication prononcée contre Louis de Bavière (2). Mais en 1357, l'empereur Charles IV accorda lui-même au dauphin Charles, son neveu (3), la confirmation des droits et privilèges que les dauphins viennois tenaient de ses prédécesseurs, et en 1378, dans un voyage qae ce souverain fit à Paris, où il fut reçu avec un grand éclat, Charles V obtint de lui deux Bulles dur (4) plus explicites que les actes précédents. Par l'une, l'empereur fait Charles dauphin, fils aîné de Charles V, son lieutenant et vicaire général de l'empire, sa vie durant, pour tout le royaume d'Arles, pour y ordonner de tout comme l'empereur lui-même, et il rend le prince capable d'exercer ce vicariat, bien qu'il n'ait que dix ans; par l'autre, il fait et établit, le dauphin Charles, son lieutenant et vicaire général, />^r totum Delphinatum Viemicnscm ejusquc limites... avec le même pouvoir que l'empereur; cette seconde bulle ne limite pas le vicariat à la vie du Dauphin, bien qu'elle ne le

(I ) Voir Y Étude sw Philippe le Bel, p. :]3.

(2) Art de vérifier les dates, Viennois (dauphins du).

(3) Charles IV, lils de Jean, roi de Bohème, était h.' frère de la mère du dauphin Charles.

(4) Bibl. nat., Ms. Dupuy, 1 et 134.— Isauibert, t. V, p. 512.

rende pas explicitement perpétuel. Ces actes n'étaient en réalité que les manifestations d'un pouvoir déjà éteint ; toutefois, il en résulta qu'en droit, comme en fait, le Dauphiné ne releva que de la couronne de France (1).

L'acquisition du Dauphiné et les actes qui en consacrèrent la prcmi.-ies

années

réalisation précédèrent ^à peme d un an la mort de Phuippe de du régne Valois (2). Pour la première fois, depuis 1314, la transmission de la couronne ne pouvait soulever aucune difficulté : Jean, fils aîné du roi, lui succéda et fut sacré, à Reims, le 26 septembre 1.350. Il inaugura tristement son règne par la violente exécution du connétable Raoul, comte d'Eu et de Guines. Prisonnier en Angleterre, et libre sur sa parole, le connétable était revenu à la cour et, sous prétexte de trahison, il fut décapité le 19 novembre, secrètement et sans justice (3); la connétablie fut donnée à Charles d'Espagne, de la Cerda, favori personnel du roi, et dont l'aveugle et inexplicable faveur ne tarda pas à provoquer des troubles.

La trêve conclue avec l'Angleterre, le 28 septembre 1347, durait encore et était mal observée ; quand elle expira la guerre étrangère reprit avec peu d'activité; mais, fléau plus funeste, le drapeau de la guerre civile fut bientôt levé par Charles le Mauvais qui avait hérité de son père, en 1.343, le comté d'Evreux et de riches fiefs en Normandie, et qui, plus récemment, en 1349, à la mort de sa mère, venait de monter sur le trône de Navarre. Il était à peine âgé de vingt ans, et a il avait, dit Mé-

(1) Voir, sur la réunion du Dauphiné, Art de vérifier les dates, Viennois (daii phins du); — Dupuy, Traité des droits du roi, p. 802 et suiv.; — D. Vaissete, liv. XXXI, chap. iv; — Guiffrey, Hist. de la réunion du Dauphiné; — Longnon, la France en 1429, p. 17.

(2) Philippe de Valois mourut le 22 août 1350, à l'âge de cinquante-sept ans; l'année précédente, ayant perdu sa première femme, Jeanne de Bourgogne, il avait épousé en secondes noces Blanche, fille de Philippe d'Évreux et de Jeanne de Navarre, et sœur de Charles le Mauvais, qui passe pour avoir été l'une des plus belles personnes de son temps.

(3) « Le connétable Raoul, accusé d'avoir des intelligences avec les Anglais, est décapité sans qu'on observe les formes de la justice ; cette violence au commencement d'un règne aliéna tous les esprits et fut cause eu partie des malheurs du roi Jean. » (Le présid. Hénaut. t. I", p. 236.)

zeray, toutes les bonnes qualités qu'une méchante âme rend pernicieuses : l'esprit, l'éloquence, l'adresse, la hardiesse, la libéralité (1) ». Entreprenant et mobile dans ses desseins, vindicatif, ambitieux et sans scrupule, il ne se croyait pas lié par les renonciations faites par sa mère ou en son nom, et il prétendait avoir des droits à la couronne de France et surtout au comté de Champagne. Jean pour se l'attacher lui fit épouser (en février 1353) Jeanne, sa fille aînée d'un premier lit (2) ; mais par une imprudence que la politique ne peut excuser, il détruisit aussitôt l'effet de cette faveur en donnant au connétable de la Gerda le comté d'Angoulême sur lequel était assise la rente de 15000 livres que Philippe le Long, Charles le Bel et Philippe de Valois avaient assignée à la mère de Charles pour l'indemniser de la Champagne. Blessé dans sa vanité plus encore que dans ses intérêts, car le comté d'Angoulême était alors occupé par les Anglais, le roi de Navarre se révéla en faisant assassiner le connétable, à l'Aigle, le 8 janvier 1354.

Le roi, ne pouvant punir cet attentat, le pardonna; et même, apprenant que le roi de Navarre était sur le point de traiter avec les Anglais, il lui fit offrir par le cardinal de Boulogne et le duc de Bourbon « un remplacement en fonds de terre de la i^ente qu'il avait sur le comté d'Angoulême et une assiette de la dot de sa femme (dont il n'avait reçu que 100000 écus). » Dans un accord conclu à Mantes par ces commissaires, le 2 février 1334, il fat stipulé que Charles recevrait du roi Beaumont le Roger, Couches, Pont-Audemer et d'autres terres qu'il tiendrait à hommage lige et en pairie, sous réserve à la couronne des droits royaux qui ne pouvaient en être séparés ; mais qu'il rendrait au domaine Pontoise (3), Beaumont-sur-Oise, et Asnières. Bien

(1) Mézeray, Abrégé chronologique, t. II, p. IJo.

(2) Jean avait épousé, en premières noces, Bonne de Luxembourg, fille du roi de Bohème; devenu veuf en \Z'\^, il se remaria aussitôt avec Jeanne de Boulogne, veuve de Philippe de Bourgogne, tué au siège d'Aiguillon, et qui gouverna le, duché de Bourgogne pour son fils, encore enfant, quand il succéda à son grandpère Eudes IV.

(3) Après la mort de la reine Marguerite, veuve de saint Louis (1285), Pontoise, qu'elle possédait en douaire, avait été comprise dans l'héritage du comte d'Évreux.

que mécontent de cet arrangement, où ses intérêts avaient été sacrifiés, Jean le ratifia (1) ; mais ayant eu des preuves nouvelles des intelligences du roi de Navarre avec les Anglais, il ne tarda pas à entrer en Normandie et à s'emparer de ses fiefs, tandis que le prince s'était retiré à Avignon, pour implorer la protection du pape. Le Saint-Siège s'efforça, en effet, pendant tout rhiver de 1354 à 1355. de négocier la paix entre la France et l'Angleterre et d'y comprendre le roi de Navarre ; mais les négociations se rompirent au printemps, et au mois de juillet(i355), Charles le Mauvais se rendit par Pampelune, la Guyenne et la mer à Cherbourg, qu'il se proposait de livrer à Edouard, dont la flotte retenue par les vents était à Portsmouth. Il parut nécessaire de le détacher des Anglais, et tous ses biens de France lui furent rendus par un long traité de pacification, contenant amnistie pour tous ceux de ses partisans qu'il déclarerait, et que le roi ratifia à Valognes, le 10 septembre 1355 (2).

La reprise des grandes opérations militaires contre l'Angleterre n'en était pas moins imminente. En effet, Edouard III, changeant son plan d'attaque, vint débarquer à Calais, au mois d'octobre, et fit plusieurs incursions dans l'Artois, où il fut contenu par l'armée royale, tandis que dans le Midi les Anglais, commandés par Jean Chandos, traversaient le Languedoc et s'avançaient jusqu'à Montpellier, en pillant Castelnaudary, Carcassonne, etc. Le roi avait épuisé ses ressources pécuniaires ; il avait altéré les monnaies ; il avait obtenu, non sans peine, quelques subsides dans le Yermandois, en Auvergne, en Normandie, dans le Maine et l'Anjou; il venait de suspendre, par une ordonnance du 26 septembre, les payements du Trésor; il se résolut à convoquer les Etats généraux à Paris (3).

(1) Art de vérifier les dates, Cotutes d'Évr.-ux.

(2) Isambert, t. IV. p. 718.

(3) Les États généraux de cette époque. 13oo, 133G, 1357 et 1358. tiennent une grande place dans l'histoire de la France et de ses institutions; mais leurs délibérations ont pour objet l'établissement de l'impôt plutôt que l'étendue et l'administration du domaine; il suffira donc de les mentionner ici, eu renvoyant leur examen et leur étude au chapitre m de ce travail.

Une première assemblée, qui s'ouvrit le 30 novembre, arrêta que 30000 hommes d'armes seraient levés et armés, et qu'afm de pourvoir à leur entretien, une imposition générale serait perçue sur la vente des marchandises et sur le sel ; en conséquence de ses délibérations, la grande ordonnance du 28 décembre 1355 prescrivit d'importantes réformes dans la justice, l'administration et les finances, et accorda le redressement de nombreux griefs. Le 1" mars suivant, l'assemblée, dans une seconde réunion, changea radicalement la base de l'impôt en substituant à l'imposition indirecte une taxe directe et personnelle, qu'une troisième assemblée, réunie le 8 mai 1356, ne fit que modifier.

Ce fut dans l'intervalle qui sépare les deux dernières réunions que Jean se laissa entraîner, à son tour, contre le roi de Navarre et plusieurs seigneurs normands, à un acte de violence qu'expliquent, mais que ne justifient pas les preuves qu'il pouvait avoir de leur félonie, et qui eut dans la suite les plus graves conséquences. Le 16 avril, il arriva soudainement à Rouen, où son fils aîné, Charles, récemment institué duc de Normandie, recevait à sa table Charles le Mauvais et d'autres seigneurs. Sans être arrêté par la pensée qu'il allait faire peser sur l'héritier du trône le soupçon de s'être rendu le complice d'une odieuse perfidie, il pénétra dans la salle du festin : de sa main il saisit le comte d'Harcourt, qu'il fit immédiatement décapiter, et le roi de Navarre, son gendre, qu'il fit conduire prisonnier au château Gaillard. Loin de prévenir la guerre civile, en emprisonnant celui qui assurément en était le chef, le roi la pro-| voqua : les vassaux normands du comte d'Évreux s'armèrent | aussitôt sous les ordres de son frère Philippe et appelèrent à, leur aide les troupes anglaises commandées en Bretagne par] le duc de Lancastre ; mais Jean parvint à s'emparer d'Évreux, contint la Normandie et, encouragé par ces premiers succès, résolut de marcher contre les Anglais dans le Midi. Il avait déjà depuis quelque temps convoqué à Chartres, pour le mois d'août, toute la noblesse du rovaume. Il alla se mettre à sa tête,

et, traversant la Touraine, il entra en Poitou, où il rencontra, le 19 septembre, près de Poitiers, le prince de Galles, venant de Bordeaux, avec 2000 hommes d'armes et 6000 archers.

Le roi avait une armée plus nombreuse et voulait « effacer La bataille la honte de Grécy » ; mais, par les mêmes causes, par l'imprudence de l'attaque, par l'ardeur indisciplinée et désordonnée de la chevalerie, la bataille fut également perdue et le désastre (1) fut plus grand. Après s'être défendu avec une bravoure désespérée, Jean, obligé de rendre son épée, resta prisonnier des Anglais, qui le conduisirent à Bordeaux, avec le plus jeune de ses fils, Philippe, auquel son dévouement chevaleresque à son père, dans le combat, fit, dès lors, donner le surnom de Hardi.

Le dauphin Charles, qui, par sa retraite précipitée du champ de bataille, n'accrut ni son prestige ni son autorité, revint immédiatement à Paris ; il prit le gouvernement du royaume comme lieutenant du roi, et il convoqua pour le 17 octobre les États généraux, qui ne devaient se réunir que le 30 novembre. L'indignation patriotique de la nation contre la noblesse militaire, qu'elle accusait du désastre de Poitiers, fît éclater une crise d'agitations politiques, de soulèvements populaires, de tendances révolutionnaires, à laquelle les États généraux prirent une grande part, et qui rendit le prévôt des marchands, Etienne Marcel, maître de Paris pendant plus de dix-huit mois (2).

Au commencement de 1358, après le meurtre des maréchaux,

(1) « Jean commandait une des plus brillantes armées qiie la France eût jamais levées. II avait sous ses ordres, sans compter ses quatre fils, 26 ducs ou comtes, UO seigneurs bannerets et environ 50 000 combattants, dont un grand nombre étaient des cavaliers revêtus d'armures de fer. Il n'y avait qu'à ne pas combattre, et les Anglais étaient affamés ; mais il voulait effacer la honte de Crécy, il la doubla... L'action, qui avait commencé au point du jour, était terminée à midi. Les Français laissaient 11000 morts sur le champ de bataille. Les Anglais, qui n'en avaient perdu que 2 500, tenaient prisonniers 13 comtes, 1 archevêque, 70 barons et 2 000 hommes d'armes, sans compter les gens de moindre importance; eu sorti! qu'ils se ti'ouvèrent bientôt avoir plus de captifs qu'ils n'avaient de soldats, w (Uuruy, Hist. de France, p. 400 et 402.)

(2) Ces événements se rattachent plus directement à l'établissement des impôts, et leur appréciation trouvera plus naturellement sa place dans un'^autre chapiti'j de cette étude.

T. Il, 23

que la populace, conduite par Marcel, égorgea dans le palais du régent (1) (le 8 avril), et dont le sang rejaillit sur ses vêtements, le prince parvint à s'échapper. Il trouva dans la province une réaction monarchique qui se manifesta d'abord dans les états particuliers de Champagne et qui s'affirma plus énergiquement, au mois de mai, dans les États généraux, dont il avait transféré l'assemblée de Paris à Gompiègne. Cette réaction et la mort de Marcel, dans la nuit du 31 juillet, lui permirent de rentrer à Paris et d'y reprendre l'exercice du gouvernement.

Pendant cette période d'agitations politiques et de désordres intérieurs, la guerre étrangère fut suspendue par la trêve que la médiation du Saint-Siège fit accepter, le 23 mars 1357, à la France et à l'Angleterre. La guerre civile, avant que la Jacquerie n'ensanglanta le Beauvaisis, la Picardie et la Champagne, se réduisit aux mouvements de quelques bandes armées et à des soulèvements, jusqu'au jour où le roi de Navarre réussit à s'échapper du château d'Arleux et revint à Paris, avec les rancunes, les haines, les ambitions que la prison n'avait fait que développer dans cette âme passionnée et méchante. Cependant, il ne songea pas d'abord à recourir aux armes : il voulut tirer parti, à son profit, de la sympathie que lui avaient témoignée les Etats généraux en demandant, après la bataille de Poitiers, qu'il fût mis en liberté. 11 eut un parti dans l'assemblée, qu'il trouva réunie, mais désorganisée par l'absence de plusieurs de ses membres. Un jour, il alla sur la place publique haranguer le peuple, et il le charma par son éloquence. 11 entrevit le trône vacant, et il pensa qu'il y pourrait monter si son droit, fondé sur la législation féodale, était rajeuni et vivifié par la faveur populaire; il devint donc l'allié d'Etienne Marcel. En même temps, il resta l'allié de la noblesse et de l'armée royale pour combattre et détruire la Jacquerie, et il fut aussi l'allié des

(2) Dans les premiers jours du mois de mars, le dauphin, ayant atteint sa majorité, avait pris le titre de régent, sans que cet acte paraisse avoir soulevé aucune opposition dans les États généraux, et quoique le prince n'eût aucune lettre du roi sou père. (Isambert, t. V, p. 1.)

LES TROIS PREMIERS VALOIS. 8Si

Anglais, qui lui firent signer (le 1" août 1358) un traité secret dans lequel il renonçait évidemment à ses prétentions à la couronne, puisque la France presque tout entière y était livrée à Edouard III, qui n'abandonnait à Charles le Mauvais que la Champagne et la Brie (1). Mais la mort de Marcel et la rentrée du régent à Paris le poussèrent de nouveau à la guerre. Le 4 août 1358, des gens d'armes qu'il avait à sa solde s'emparèrent du château et du pont de Melun, ainsi que du quartier situé sur la rive gauche de la Seine, par surprise et par la connivence de sa sœur, la reine Blanche , veuve de Philippe de Valois , à laquelle Melun avait été donné en douaire; il fut ainsi maître du fleuve en amont de Paris. L'année suivante, après le siège mémorable donné au château de Melun par Duguesclin, dont ce fut l'un des premiers exploits, les trois reines, qui se trouvaient dans la ville, et que les liens d'une proche parenté unissaient au roi de Navarre (2), s'entremirent activement entre ce prince et le régent, qui, le 21 août, à Pontoise, après de laborieuses négociations, conclurent encore un traité de paix (3). Ce ne fut, pour Charles le Mauvais, qu'une occasion nouvelle de trahison. Après son traité secret du 1" août 1358 avec Edouard, les soudoyers anglais, qui étaient alors en trêve avec la France, avaient fait la guerre au nom du roi de Navarre ; après la convention du 21 août 1359, les soudoyers navarrais la continuèrent sous le couvert du roi d'Angleterre, la trêve étant expirée.

Quelques mois auparavant, un autre traité beaucoup plus important avait été signé par Edouard III et par Jean, que les Anglais avaient conduit de Bordeaux à Londres; il cédait à l'Angleterre la moitié occidentale de la France, de Calais à

(1) Siui. Lnce, la Jeunesse de Duguesclin, p. 241 et 249, et Mém. de la Société de l'histoire de Paris, t. I*'', p. 113.

(2) Jeanne de France, fille de Jean, était sa femme; Blanche de Navarre, veuve do Pliilippe de Valois, était sa sœur; Jeanne d'Évreux, veuve de Charles le Bol, était sa tante.

(3) Le même jour, pour faciliter la conclusion du traité, la reine Blanche, qui avait pris aux négociations la part la plus active, céda à la couronne Melun, qu'elle tenait eu douaire, et reçut en échange Vernon, Gisors, Gouruay, Neufchâtel-en- Bray. (Sim. Luce, la Jeunesse de Duguesclin, p. 403.)

Bayonne (1), et stipulait le payement immédiat de 4 millions d'écus d'or pour la rançon du roi. Ces conditions désastreuses, transmises au régent, ne pouvaient être acceptées ; mais le prince voulut s'appuyer sur les Etats généraux, qu'il convoqua pour le 19 mai. L'assemblée ne put se réunir que le 25 ; elle répondit que le traité n'était « ni passable ni faisable », et, avec un patriotique enthousiasme, « ordonna à faire bonne guerre aux Anglais » . (2). La reprise des hostilités était donc inévitable.

Edouard, qui se préparait depuis le printemps à passer sur le continent, débarqua à Calais le 28 octobre : après avoir inutilement assiégé Reims pendant sept semaines, il se dirigea sur Troyes par la Bourgogne (dont le duc obtint à prix d'argent que sa province ne fût pas dévastée), et tournant par le Gatinais et l'Orléanais, il arriva le 7 avril 1360 sous les murs de Paris, où il établit son camp entre Gentilly et Châtillon. Fatigué par cette longue marche et par la saison d'hiver, il cherchait une bataille ; mais le régent, qui connaissait la situation de l'armée anglaise, n'eut garde de sortir de Paris ; hors d'état de tenir la campagne, il pouvait soutenir un siège. — Le roi d'Angleterre ne resta que cinq jours dans cette position et se retira par la route de Chartres : ses ressources commençant à s'épuiser, il ne tarda pas à désirer la paix. Deux légats du pape informés de ses dispositions se présentèrent aussitôt comme médiateurs : des conférences s'ouvrirent le l^' mai 1360, et le 8 fut signé le traité de Bretigny (3). C'est une page néfaste de notre histoire.

Le roi d'Angleterre conserve ce qu'il possède déjà en Guyenne

(1) Les côtes de la Manche : Calais, Montreuil, Boulogne, le Ponthieu et la Normandie ; — l'Aquitaine entière : la Gascogne, le Bordelais, l'Agenois, le Quercy, le Périgord, le Limousin, le Poitou, la Saintonge et l'Aunis; et en outre la Touraine et l'Anjou.

(2) Picot, Hist. des États généraux, t, I»', p. 83.

(3) Brussel, Traité de l'usage des fiefs, Chartes, p. 96. — Aucune convention aussi importante n'avait été conclue avec l'Angleterre depuis le traité de 1258. C'est le premier acte international étendu et considérable de la France dans ses rapports avec les puissances étrangères. Il comprend quarante articles, et ses dispositions ont une clarté et une précision qu'on ne rencontre pas toujours dans les documents de cette époque.

et en Gascogne, et en outre « il aura pour lui et ses hoirs, per- l^ traité

'^ ' '■ ' ^ de Brétigny.

pétuellement, à tenir comme les rois de France les ont tenus, ce que en souverai7ieté en souveraineté^ et ce que en domaine en domaine (1) » : — Le comté de Poitiers, avec les fiefs de Thouart et la terre de Belleville, Saintes et la Saintonge, « par deçà et par delà la Charente », TAgenais, le Périgord, le Limousin, le Caorcin, le pays de Tarbes et le comté de Bigorre, le comté de Gaure, l'Angoumois, le Rouergue, Montreuil-sur-Mer et ses dépendances, le comté de Ponthieu, Calais avec son territoire et les seigneuries de Merch, Sangate, Boulogne, Ham..., etc., ainsi que le comté de Guines avec ses villes, châteaux, forteresses ; « lesquelles choses il tiendra en domaine » ; et toutes les îles adjacentes aux pays ci-dessus désignés. — Les comtes de Foix, d'Armagnac, de l'Isle, le vicomte de Limoges et autres, dont les terres sont enclavées dans ces provinces, devront lui faire hommage. — Dans le délai d'un an, le roi de France transportera au roi d'Angleterre tous ses droits sur les provinces cédées ; il mandera aux prélats, comtes, barons qui y possèdent des fîefs d'obéir à l'avenir à la couronne d'Angleterre comme ils ont obéi à celle de France ; il les relèvera de leurs hommages et de leurs serments. — Toutes les aliénations faites dans ces contrées, par le roi de France, depuis soixante-dix ans, seront révoquées. — «Le roi d'Angleterre, ses hoirs et successeurs, auront et tiendront perpétuellement tous les pays ci-dessus nommés, avec leurs dépendances, en toute franchise perpétuelle, comme seigneur souverain et lige^ et comme voisin au roi et royaume de France, sans y reconnaître souverain, ou faire aucune obédience^ hommage, subjection, aux rois nia la couronne de France. » (art. 1 à M).

L'article 12 a donné lieu plus tard à de longues contestations : il porte que le roi de France et son fils renonceront expressément aux « ressort et souveraineté » sur toutes les provinces cédées ; que de leur côté Edouard et le prince de Galles re-

(1) Ainsi Edouard devient suzerain des fiefs dont Jean n'avait que la suzeraineté, et il devient seigneur particulier des fiefs dont Jean avait le domaine dii'ect.

nonceront expressément « à toutes les demandes qu'ils faisaient au roi de France, spécialement au nom et au droit de la couronne de France^ à l'hommage, souveraineté et domaine du duché de Normandie, de la Touraine, des comtés d'Anjou et du Maine, à t hommage et souveraineté de Bretagne et du comté de Flandre » ; et que les deux rois conviendront à Calais du lieu ou du jour où ils doivent faire ces renonciations réciproques (1) (art. 12).

Il étaitconformeaudroitetàlacoutume, au quatorzième siècle, qu'un prisonnier de guerre, fut-il le roi de France, ne put obtenir sa liberté qu'en en payant le prix. Jean fut obligé de s'engager à donner 3 millions d'écus d'or pour le payement de sa rançon : 600000 écus payables à Calais, quatre mois au plus après qu'il y serait arrivé, et 400000 écus payables à Londres, d'année en année, jusqu'à l'acquittement intégral des 3 millions (2) (art. 14).

De toutes les stipulations du traité de Brétigny, les dispositions qui s'éloignent le plus des maximes et des pratiques du droit des gens moderne, sont celles qui concernent les otages.

La féodalité avait confondu la souveraineté publique et la propriété privée et cette confusion était loin d'avoir entièrement cessé : ici c'est un traité de paix conclu entre les souverains de deux grandes nations dont on veut garantir l'exécution par des engagements et des obligations imposés à des person-

(1) Ce fut, en effet, à Calai? que, pour hâter Texécutiou du traité, Edouard s'engagea à faire conduire Jean, trois semaines après la saint Jean, enl360,et avec cette condition que, pendant le séjour de ce prince dans cette ville, qui pourrait durer quatre mois, ses dépenses pendant un mois seraient payées par l'Angleterre, et qu'elles seraient ensuite à la charge de la France (art. 13 et 19).

On lit dans le président Hénaut (t. I", p. 241) : « Ce traité fut ratifié par les deux rois à Calais, le 24 octobre suivant, à la réserve du seul article 12, qui n'y est point rappelé ; cependant ces princes conviennent, par des lettres signées le même jour, d'envoyer à Bruges, à la saint André 1361, les renonciations que par le traité de Brétigny on avait projeté de faire à Calais; mais cette dernière convention n'eut pas lieu; car, Jean ayant envoyé à Bruges, selon la parole qu'il eu avait donné'', porter ses renonciations, et les députés d'Edouard ne s'y étant point trouvés, les choses demeurèrent dans l'état où elles étaient avant le traité. "

On verra plus tard les rois de France s'en prévaloir pour chercher à maintenir leur pouvoir de juridiction et de souveraineté sur les provinces cédées, et les rois d'Angleterre en exciper, pour reproduire, malgré le traité de Brétigny, leurs prétentions à la couronne de France.

(2) Voir, pour le payement de la rançon, le chapitre m.

nés privées. — Après le payement des premiers 600000 écus et la remise de la ville de La Rochelle et du comté de Guines, le roi pourra sortir librement de Calais, mais à condition qu'il laissera pour otages son fils Philippe, et quinze seigneurs (1) qui tous ont été faits prisonniers à la bataille de Poitiers, et en outre qu'il livrera pour otages nouveaux ses deux fils le comte d'Anjou et le comte de Poitiers, son frère le duc d'Orléans, son cousin le duc de Uourbon, les comtes de Blois et d'Alençon, et vingt barons (2) désignés par le traité. Toutefois la rigueur de cette condition est tempérée par une clause qui permet à Jean d'emmener avec lui de Calais, dix de ces otages qu'il choisira d'accord avec le roi d'Angleterre. 3Iais trois mois après son départ de cette ville il devra encore livrer quarante-deux otages bourgeois, quatre de Paris et deux de chacune des villes de Rouen, Saint-Omer, Arras, Amiens, Beauvais, Lille, Douai, Tournay, Reims, Châlons, Troyes, Chartres, Toulouse, Lyon, Orléans, Compiègne, Caen, Tours et Bourges (3) (art. 15, 16, 17, 18).

Les négociateurs du traité de Brétigny auraient voulu, en rétablissant la paix avec l'Angleterre, mettre également fin aux

(1) Ce sont : les comtes d"Eu, de Lougueville, de Ponthien, de Tancarville, de Joiguy, de Saucerre, de Daminartin, de Veutadour, de Sarrebruche, d'Auxerre, de Vendôme, et les seigneurs de Craon, de Derval, d'Aubiguy, et le maréchal d'Audenebam.

(2) Ce sont : les comtes de Saint-Pol, d'Harcourt, de Portieu, de Valentinois, de Brenne, de Vaudémoat, de Forez, le vicomte de Beaumont et les seigneurs de Coucy, de Fienue, de Préaux, de Saint-Venant, de Gareucières, le dauphin d'Auvergne, les seigneurs de Hangest, de Montmorency, de Craon, d'Harcourt et do

(3) Le séjour forcé des otages en Angleterre leur imposa des dépenses considérables auxquelles les seigneurs durent pourvoir sur leur fortune personnelle : ou trouve dans plus d'un document la preuve que plusieurs s'y endettèrent et que quelques-uns s'y ruinèrent. Cette charge onéreuse fut considérée comme dérivant pour la noblesse des devoirs féodaux auxquels elle était obligée envers le roi, son suzerain.

Mais il était impossible que les otages bourgeois, choisis parmi les citoyens notables des villes, fissent eux-mêmes les frais de leur séjour en Angleterre. Leurs dépenses furent mises à la charge des cités, qui, pour y pourvoir, levèrent des tailles dont la répartition et la perception donnèrent lieu à plus d'une difficulté.

Le Parlement, par un arrêt du 9 août 1361, obligea quatre communes voisines

guerres intérieures qui désolaient la France. Ne pouvant s'entendre sur le règlement de la succession du duché de Bretagne, ils se bornèrent à déclarer que les deux rois chercheraient à terminer le différend entre Charles de Blois et Jean de Montfort ; que si dans le délai d'un an et demi ils n'y étaient pas parvenus, les deux prétendants poursuivraient leurs droits comme ils le voudraient ; que leurs amis pourraient les soutenir en toute liberté « sans empêchement dos dits rois»; mais que, quelque fût l'événement, l'hommage de la Bretagne resterait à la France (art. 21). Ils purent encore moins convenir de quelque mesure efficace à l'égard de Charles le Mauvais : ce prince avait repris les armes depuis le traité de Pontoise et élevait des difficultés sur son exécution (1). Mais l'Angleterre eut soin de stipuler pour ses alliés du duché de Bretagne et de la maison d'Evreux. Elle exigea que, dans le délai d'un an, Jean rendit la terre de Montfort au comte de ce nom qui lui en ferait hommage lige, et qu'il rendit et fit rendre à Philippe d'Evreux toutes les villes, châteaux, droits, rentes et juridictions qu'il tenait ou devait tenir, de son chef ou de celui de sa femme, sans lui faire jamais « reproche, dommage, ni empêchement pour aucunes choses

d'Amieus à coutribiier avec ceUe ville au payement de la dépense de ses otages : les habitants do Corbie pour 120 livres; ceux do Montreuil pour 160 livres; ceux de Saint-Ricqiiier et ceux de DouUeus séparément pour 160 livres. {Doc. inédits de l'hist. de France; mon. du tiers-état, t. I", p. 614.)

En 1366 et 1368, CharlosV adressa plusieurs mandements au bailli de Lille et de Douai pour faire contribuer Orcbies, Saint-Arnaud, Marchienne, Séclin, Vitry, l'Escluse, Oisy, Espinay et Carvins, Thierrewanne et Lilliers, à la dépense des deux otages fournis par la ville de Douai. (Maadoments de Charles V, n"* 311, 314, 450, 466.)

Eu 1368, l'un des deux otages d'Amiens étant mort, la ville en choisit un nouveau qu'elle envoya àLondres, et qui, le 16 février, prêta serment, à Westminster, de ne pas quitter la résidence qui lui serait assignée en Angleterre. {Monum. du tiers état, 1. 1", p. 167.)

En 137o, quinze ans après le traité de Brétiguy et quand depuis 1369 la guerre avait repris avec l'Angleterre, Compiègne était encore obligée d'entretenir ses otages. L'un d'eux fut mis à rançon par un seigneur anglais auquel le roi d'Angleterre l'avait livré, et Charles V ordonna, le 17 juin, aux habitants de Soissons, Saint-Quentin, Chauny et Noyon, de contribuer avec ceux de Compiègne à la rançon de ce malheureux, qui devait être mis à mort si elle n'était pas payée. (Mandements de Charles V, n» 1135.)

(I) Ces difficultés ne purent être réglées qu'à Calais, au mois d'octobre suivant.

faites avant ces heures, si que le dit le seigneur Philippe soit bon et loyal vassal » (1) (art. 20 et 23). — Toutes les mesures nécessaires à l'exécution du traité, ainsi que les difficultés auxquelles il pouvait donner lieu furent prévues et réglées avec autant de soin que de précision (art. 24 à 40).

Les engagements solennels ainsi contractés furent ponctuellement accomplis (2). Le roi d'Angleterre et le prince de Galles ne tardèrent pas à repasser le détroit. Jean était à la tour de Londres, où il ratifia le traité en présence de son fils Philippe et de quelques seigneurs faits prisonniers à Poitiers : il fut mis en liberté sur sa parole et Edouard le ramena lui-même à Calais, le 8 juillet, pendant que le régent se rendait de Paris à Saint-Omer, afin d'y être plus près du roi et de pouvoir concerter plus facilement avec lui les mesures urgentes qu'il fallait prendre pour le payement du premier terme de la rançon. Trois mois après, au commencement d'octobre, Edouard III revint à Calais pour l'accomplissement des dernières formalités : le régent s'y rendit auprès de son père qu'il avait quitté pendant la bataille de Poitiers et qu'il ne revit pas sans une grande émotion. Par la médiation du roi d'Angleterre, un accommodement fut encore conclu avec le roi de Navare auquel Jean accorda une abolition générale pour lui et ses partisans ainsi que la restitution de tous leurs biens. Enfin le 24 octobre, le premier

(1) Ce prince fat ainsi loyalement réconcilié avec le roi; il refusa de suivre son frère quand celui-ci, deux ans après, on 1362, reprit encore les armes. Il mourut hrusquement à Veraon, le 29 août 1363. (Voir un maudemeut de Charles V, de janvier 1368 {n° 426), sur la réclamation de la veuve de Philippe d'Évreux, qui demandait Anet et Blontrevilliers pour son douaire.)

(2) Six chevaliers anglais, députés par Edouard, vinrent à Paris le lendemain de la signature du traité, pour en entendre la ratification de la bouche même du régent. Celui-ci, ayant mandé le prévôt des marchands et les principaux bourgeois, en fit lire tous les articles en leur présence; pendant la messe qui fut célébrée par Guill. de Meluu, archevêque de Sens, dans l'hôtel de Sens, ori le prince était logé, il jura d'en observer les conditions. Aussitôt un huissier d'armes ouvrit une fenêtre et annonça au peuple assemblé dans la cour que la paix était faite. Le régent se rendit ensuite à Notre-Dame, et la cérémonie qui y fut célébrée fut le signal de réjouissances publiques. Peu de jours après, le prince de Galles prêta le même serment que le régent, dans la cathédrale de Louviers^ en présence de six députés envoyés de Paris. (Grandes Chroniques, t. VI, chap. cxxx et cxxxi.)

terme de la rançon ayant été acquitté, les actes nécessaires ayant été dressés, les deux rois jurèrent, sur les saints évangiles, d'observer la paix, et les ratifications définitives furent échangées. Le lendemain, après quatre ans de captivité, Jean quitta Calais : il se rendit successivement à Boulogne, à Saint- Omer, à Hesdin, et par Amiens, Compiègne et Senlis, il se dirigea sur Paris, où il n'arriva que le 13 décembre.

La guerre avec l'Angleterre, on l'a déjà fait remarquer, n'avait eu rien de féodal : elle avait été une guerre de nation à nation, de souverain à souverain. Le traité de Brétigny a le même caractère : c'est une convention internationale entre deux rois, souverains et indépendants l'un de l'autre; elle n'admet plus comme le traité de 1258, comme ceux de 1303 et de 1325, que l'un des princes contractants puisse être le suzerain ou le vassal de l'autre. Ce n'est ni la seigneurie directe, ni la suzeraineté, c'est la souveraineté des provinces cédées à l'Angleterre que perd le roi de France. Si Edouard III avait pu faire admettre toutes ses prétentions, il n'aurait pas été duc de Normandie, comme l'avait été Henri II et Richard ; il aurait été souverain en Normandie comme en Angleterre.

La féodalité domine encore, en grande partie, dans le régime intérieur des sociétés et des gouvernements : elle ne doit plus régler dans l'avenir les rapports internationaux des peuples de l'Europe ; ces rapports commencent à avoir pour base la souveraineté, c'est-à-dire l'indépendance réciproque de chaque État, quelles que soient son étendue, sa population, sa richesse, sa puissance. Si plusieurs articles du traité de 1360 se réfèrent encore aux institutions féodales, c'est qu'il est nécessaire de déterminer, dans le sein de chacune des deux nations, les relations de son souverain avec les vassaux et les sujets qui lui sont donnés ou qui lui sont enlevés.

La paix de Brétigny était, comme l'a dit M. Guizot, a douloureuse et nécessaire » (1). Il en est toujours ainsi quand un

(1) Guizot, Hist. de France, t. II, p. 164.

Etat que trahit la fortune de la guerre, après une résistance suffisamment prolongée pour que son honneur soit sauf, est obligé de céder une partie de son territoire pour ne pas compromettre son existence et sa nationalité dans une lutte qui devient insensée lorsqu'elle ne peut plus avoir l'espoir du succès. Nous avons connu depuis, et tout récemment encore, des paix douloureuses et nécessaires ; aucune n'a été aussi désastreuse que celle du 8 mai 1360. Ce jour-là, outre la Guyenne et la Gascogne, déjà possédées par l'Angleterre, et dont la France n'abandonna que la suzeraineté, elle perdit, en même temps et d'un seul coup, sur les cotes de la Manche, Calais, qui n'est séparé de l'Angleterre que par sept lieues de mer, et Abbeville, dans la vallée de la Somme ; ce qui ouvrait ses portes aux produits de l'Angleterre en temps de paix et à ses flottes en temps de guerre; — sur les côtes de l'Océan, au sud de la Loire, des provinces entières, avec des villes telles que Poitiers, Niort, la Rochelle, Rochefort, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Angoulême, Limoges, Périgueux, Cahors, Agen, Rodez, Tarbes, c'està-dire, en y comprenant Bordeaux et les villes de la Gascogne, les chefs-lieux et les territoires de douze de nos départements actuels. Elle n'avait pas alors l'étendue qu'elle a acquise depuis ; elle ne possédait ni la Provence, le Roussillon et la Navarre au midi, ni la Franche-Comté et la Lorraine à l'est ; sa frontière du Nord, voisine de l'empire et mal délimitée avec lui, était divisée entre des seigneurs féodaux, dont quelques-uns acceptaient à peine les liens et les devoirs de leur vassalité ; le démembrement opéré par le traité de Brétigny diminuait de près d'un quart le sol national. Le domaine royal perdait une partie de ce que lui avaient fait gagner Philippe Auguste et saint Louis. Dans la constitution monarchique du temps, ce n'était pas seulement pour la couronne l'affaiblissement de sa puissance nationale et politique, c'était aussi une diminution sensible de ses revenus domaniaux et de ses forces financières. Mais la France était si épuisée par plus de vingt ans de guerres ainsi que par les désordres intérieurs et les troubles politiques

plus récents, que, suivant les chroniqueurs contemporains (1), la paix de Brétigny fut accueillie, non pas seulement avec résignation, mais avec des sentiments de satisfaction et même de joie qui s'exprimèrent par des fêtes et de bruyantes manifestations. Toutefois, dans les provinces de l'Ouest, où la domination anglaise blessait en même temps le patriotisme et les intérêts, l'exécution du traité souleva des plaintes et provoqua des résistances. Les habitants de la Rochelle n'ouvrirent leurs portes aux Anglais qu'après l'expiration d'une année, et encore en disant : « Nous les avouerons des lèvres, mais les cœurs ne s'en mouvront ja. » Les comtes de Périgord, d'Armagnac et de Gomminges, le vicomte de Castelbon, les sires d'Albret,de Pincornet, etc., prétendirent même que le roi n'avait pas le droit de renoncer à leur hommage (2). Ce sera sur l'intervention de quelques-uns de ces seigneurs qu'avant dix ans Charles V fera déchirer par le Parlement le traité de Brétigny.

Mais si la guerre avait cessé avec l'Angleterre, la paix n'était pas rétablie à l'intérieur, et la France eut à s'y défendre contre un ennemi d'autant plus funeste qu'il n'avait rien de régulier et n'était avoué par aucun prince.

On verra, dans une autre partie de cette étude (3), comment depuis longtemps la composition des armées s'était modifiée, le corps féodal ne suffisant plus à leur recrutement. Au milieu du quatorzième siècle, elles comprenaient des troupes de co7idottieri, qu'un chef hardi, le plus souvent noble, recrutait dans toutes les nations pour vendre ensuite ses services à qui voulait les acheter. Après la bataille de Poitiers, les bandes armées au service de la France ne reçurent plus de paye, mais elles ne se séparèrent pas, suivirent leurs chefs et se mirent à ravager le pays en conservant leur organisation militaire. En 1360, après le traité de Brétigny, le mal s'aggrava. Les compagnies

(1) Le Contin. de Nançiix, t. II, p. 311.— Froissnrt. liv. pr, § 47G (édit. Luce); t. YI, p. 17 et suiv.

(2) Froissai-t, liv. I", g 400; t. VI, p. 57.

(3) Cliap. V, sect. 4.

de l'armée anglaise comme celles de l'armée française furent licenciées, et les hommes qui les composaient se trouvant sans ressourses embrassèrent le parti du roi de Navarre ou firent la guerre pour leur propre compte (1).

Ces bandes armées se jetèrent d'abord sur la Champagne (2) etla Bourgogne. Après avoir rançonné Besançon, Dijon, Beaune, elles formèrent un corps d'environ 16 000 hommes, qui, traversant le Maçonnais, se dirigea sur Avignon, où les attiraient les grandes richesses du pape et des cardinaux. Dans cette extrémité, le roi fit appel à l'un des princes féodaux les plus considérés de son temps, Jacques de Bourbon, comte de la Marche (3). Celui-ci eut bientôt rassemblé sous ses ordres des gentilshommes et des chevaliers et s'avança avec eux, par le Lyonnais, dans le Forez, Il rencontra la grande compagnie à Briguais, près de Lyon, le 2 avril 1361; mais sa petite armée fut battue, et luimême périt dans le combat (4).

L'acquisition de Montpellier et du Dauphiné avait été, pour

(1) Boutaric, histiUitions militaires, p. 258. — On lit dans les Grandes Chroni' ques (t. VI, p. 214) : « Et furent lesdites trêves publiées par tout le royaume; mais elles furent mal tenues en plusieurs lieux, par espécial des Anglais; car plusieurs se mirent à être espieurs de chemins, et par manière de volerie faisaient pire que il ne faisoient en temps de guerre, car il tuoient les gens que il trouvaient par les chemins et roboient tout. »

(2) « Et lors avait grand foison d'Anglais et autres es pays de Brie et de Champagne, qui gastoient tout le pays, tuoient et rançounoient gens et faisoient du pis qu'il povoient, dont aucuns s'appeloient la granf compagnie. » (Grandes Chroniques, t. VI, p. 221.) — Le savant éditeur M. Paulin Paris ajoute en note : « La grayide compagnie, et non pas les grandes compagnies, comme on dit aujourd'hui. Tous les historiens distinguent la grande compagnie des autres bandes qu'on eut tant de peine à faire disparaître au quatorzième siècle. » — Cette expression est devenue depuis la dénomination générale de tous les corps irréguliers de cette époque.

(3) C'était le troisième fils de Louis l'-'f, duc de Bourbon.

(4) M. S. Luce a donné les renseignements les plus complets et les plus précieux sur les compagnies, de 1356 à 1360, sur leur organisation, sur leurs excès, et sur la part que Duguescliu prit à leur répression. Par de minutieuses recherches, il est parvenu à dresser le tableau des châteaux et lieux fortifiés qu'elles occupèrent, non à la fois, mais successivement, dans toutes les parties du territoire qui formait alors la France : leur nombre s'élève à 459. {Hist. de la jeunesse de Duguesclin, chap. x et xi, et p. 459.) — Voir aussi VHist. de l'Archiprêtre, par M. Chérest, chap, vi et vu.

Philippe de Valois, une compensation insuffisante, quoique réelle, aux malheurs de son règne ; le traité de Brétigny trouva une compensation plus insuffisante encore dans un événement qui avait cependant une grande importance politique et financière pour la couronne et pour son domaine, la réunion du duché de Bourgogne.

Réunion Le 21 uovembre 13G1, Philippe de Rouvre, duc de Bour-

à la couronne i > t a n • p ■ n ^

dudncho gogne, mourut a lage de qumze ans, sans entants, sans Ireres,

de Bourgogne . .

et m sœurs, ni descendants d eux (1). Son père avant été tué,

sa concession

nouvelle gQ 1346, au siège d'Aiguillon, il avait succédé, en 1350, à son

en afianage. ' o o ' ' '

grand-père, Eudes IV, n'ayant encore que quatre ans, et il avait été placé sous la tutelle et la régence de sa mère, Jeanne de Boulogne et d'Auvergne, qui, la même année, épousa le roi Jean et lui abandonna l'administration du duché (2). En 1358, on avait fait épouser à Philippe de Rouvre, encore enfant, Marguerite, fille, et héritière du comte de Flandre. La mort de ce jeune prince, que rien ne faisait prévoir, laissait tout d'un coup vacants non seulement le duché de Bourgogne, mais, d'une part, le comté de Boulogne et celui d'Auvergne, qu'il tenait de sa mère, et, d'autre part, le comté de Bourgogne

(!) Avec lui s'éteignit la première maison de Bourgogne, qui avait duré trois cent trente ans.^En 1032, le roi Henri avait donné, non en apanage, mais en pleine propriété, le duché de Bourgogne à son frère Robert, auquel succédèrent :

Hugues, petit-fils de Robert, en j 075

Eudes I", frère de Robert, eu 1078

Hugues H, fils de Eudes, en 1102

Eudes n, fils de Hugues II, en 1142

Hugues III, fils de Eudes, en 1162

Eudes III, fils de Hugues III, en 1193

Hugues IV, fils de Eudes III, eu 1218

Robert II, 3e fils de Hugues IV, eu 1272

Hugues V, fils de Robert II, en 1305

Eudes IV, frère de Hugues V, en 1315

[Art de vérifier les dates, Ducs de Bourgogne.) (2) Le roi gouverna donc la Bourgogne, non comme baillistre du duc, ainsi qu'on l'a souvent dit à tort, mais comme tuteur et régent au nom de sa femme ; à ce titre, plutôt que comme roi, il obtint plus d'une fois des états de Bourgogne des secours pour subvenir aux dépenses de la guerre contre les Anglais. Après la bataille de Poitiers, le roi étant prisonnier, la reine reprit la régence et la tutelle de son fils; elle mourut avant lui, le 29 septembre 1360.

(la Franche-Comté) et celui d'Artois, qui lui venaient de son père et de sa grand'mère paternelle, Jeanne de France, fille de Philippe le Long, que ce roi avait fait épouser à Eudes IV, ainsi qu'on l'a vu plus haut, afin de le déterminer à renoncer, pour sa nièce, au comté de Champagne. Le partage de cette grande succession, qui comprenait un duché et quatre comtés importants, c'est-à-dire une partie du royaume, soulevait plus d'une difficulté. Cependant, on se mit promptement d'accord pour attribuer les comtés de Boulogne et d'Auvergne à Jean de Boulogne , seigneur de Montgascon et comte de Montfort, auquel, dans la ligne maternelle, personne ne pouvait contester la qualité de plus proche héritier de Philippe de Rouvre, — et les comtés de Bourgogne et d'Artois, à la veuve du comte de Flandre, fille de Philippe le Long et de Jeanne, comtesse de Bourgogne et d'Artois , grand'tante de Philippe de Rouvre, dont elle était, dans la ligne paternelle, la plus proche parente (au quatrième degré). Quant au duché de Bourgogne, auquel elle reconnut n'avoir aucun droit, parce qu'il devait être dévolu non seulement à la ligne paternelle dans la succession de Philippe de Rouvre, mais à la ligne paternelle dans la succession de son père, il était réclamé par les descendants des trois filles du duc Robert II, sœurs du duc Eudes IV : Marguerite, Jeanne et Marie. Le roi de Navarre descendait de l'aînée; le roi Jean de la seconde ; le duc de Bar de la troisième. Jean était le petit-fils de Robert II, dont la fille Jeanne avait épousé Philippe de Valois, tandis que le roi de Navarre et le duc de Bar n'étaient que ses arrière-petits-fils ; il primait donc ses compétiteurs d'un degré, et son droit héréditaire au duché fut reconnu (1). Ces arrangements se firent promptement et, avant la fin de no-

(1) Cherest, l'Avchiprétre, p. 137 et suiv. — Le frère du roi, Philippe, duc d'Orléaus, était héritier au même degré que lui, mais il ue réclama pas. Les réclamations qu'il forma plus tard, quand le duché de Bourgogne, reconstitué, eut été donné en apanage, ne furent pas accueillies. A sa mort, en 1375, pour ne laisser aucune inquiétude au nouveau duc de Bourgogne, le roi, qui héritait des droits du duc d'Orléans, renonça solennellement à tous ceux qu'il pouvait avoir sur la Bourgogne,

vembre, des lettres patentes ordonnèrent la réunion du duché de Bourgogne à la couronne : jure jyrojjinquitatis, non 7'atione coronœ[i). Le duc de Bar, qui venait d'épouser une fille du roi, s'était désisté de ses prétentions ; mais Charles le Mauvais ne manqua pas de trouver, dans le rejet des siennes, le motif ou le prétexte d'une nouvelle prise d'armes, qui commença en 1362 et dura deux ans.

Le roi ne tarda pas à se rendre à Dijon (décembre 1361) pour prendre possession du duché de Bourgogne, De sérieuses difficultés lui étaient annoncées. Le pays tenait à ses ducs et n'acceptait pas la suppression de son autonomie provinciale; des protestations violentes s'étaient déjà produites ; on devait craindre que la séparation du duché et du comté ne permît à l'hostilité ancienne et connue de la Franche-Comté contre la Bourgogne de se manifester par des conflits armés ; les grandes compagnies avaient dévasté la contrée et la menaçaient encore; les finances étaient embarrassées et l'administration ducale désorganisée. Mais le roi connaissait les Bourguignons, et il en était connu; il était déjà venu en Bourgogne quand il dirigeait le gouvernement du duché, comme tuteur du jeune duc, de 1350 à 1356, et il y avait laissé des souvenirs que sa présence fit revivre. Il mit tous ses soins à rassurer le patriotisme provincial, à rattacher à sa cause, par sa bienveillance et au besoin par des faveurs, les hommes influents qui pouvaient le servir ;

(1) Lettres patentes de novembre 1361 [Ord., t. IV, p. 212j. Les expressions dont elles se servent prouvent que le roi, pour revendiquer le duché de Bourgogne, invoqua son droit héréditaire et n'eut pas recours à la loi de réversion des apanages; on aurait pu lui opposer qu'en 1032, ce n'était pas à titre d'apanage, mais en pleine propriété, que le roi Henri avait donné le duché à son frère Robert.

Ou remarquera que ces lettres patentes ne se bornent pas à réunir à la couronne le duché de Bourgogne; elles y réunissent aussi les trois grands fiefs qui depuis longtemps déjà faisaient partie du domaine : le comté de Toulouse, le comté de Champagne, et même le duché de Normandie, en ayant soin de mentionner que celui-ci a été récemment et restera détaché de la couronne pour former l'apanage du fils aîné du roi. On ne voit pas bien quelle a pu être l'utilité de cette déclaration, que Dupuy {Traité des droits du roi, p. 915) semble vouloir expliquer en la rattachant aux stipulations du traité de Brétigny et aux renonciations du roi d'Angleterre.

à faire à toutes les classes de la population les concessions qu'elles désiraient. Il avait amené de Paris deux de ses meilleurs conseillers, Jean Ghalemart, maître des requêtes de son hôtel, et Jean Blanchet, l'un de ses secrétaires; tous deux le secondèrent habilement et restèrent après lui en Bourgogne. Les résistances se calmèrent, et, après avoir juré, dans l'église de Sainte-Bénigne, de garder les privilèges de la ville, il acheva de rassurer les habitants par une ordonnance du 28 décembre, organisant le gouvernement de la province. La justice continuera à être rendue par les baillis et les chanceliers et par une juridiction sans appel : « Elle sera gardée si haut et si bien, qu'il y aura paix et sûreté » (art. 1 et 6) ; — Le duché aura un gouverneur souveraiii muni des pleins pouvoirs du roi, et il conservera ses franchises et ses libertés (art. 2 et 3) ; — les droits de sceau sont, les uns supprimés et les autres réduits (art. 4) ; — des officiers spéciaux examineront et arrêteront les comptes des receveurs de la province (art. 5 : c'est l'origine de la chambre des comptes de Dijon) ; — le droit de prise sur le blé, le vin, etc., ne s'exercera, pour le roi, pour les princes ou pour d'autres qu'en payant un juste prix (art. 7.) ; — le ressort des bailliages de Sens et de Mâcon est aboli ; tous les bailliages du duché sont déclarés royaux, et chacun d'eux aura le ressort des pays les plus voisins (art. 8 et 9) ; — tous les châteaux et villes fermées situés sur les frontières, des deux côtés de la Saône, et appartenant au roi en domaine, fief et ressort, à cause du duché, lui resteront unis à perpétuité, ainsi qu'il a autrefois été ordonné par le duc Robert (art. 10) ; — quand le roi convoquera les gens d'armes, le maréchal du duché Xq's, passera en revue, recevra et leur distribuera la solde; il les fera servir suivant la coutume de la Bourgogne (1) (art. 11).

Cette grande province, riche et située au centre de la France, était une acquisition importante pour la couronne, dont elle

(1) Ord.du 28 décembre 1361 (t. III, p. 354. — D. Plancher, Uist. de Bourgogne, t. II, p. 241 et suiv.— De Barante, Hist. des ducs de Bourgogne, 1. 1", p. 96.— Clierest. l'Archiprétre, p. 137 et 143.

accroissait notablement la puissance politique et les ressources financières. L'administration royale paraissait heureusement et pour longtemps établie en Bourgogne ; elle n'y resta pas deux ans. Quand le roi était revenu d'Angleterre, après la paix de Brétigny, la dignité de la royauté lui avait paru exiger que ses fils reçussent de très grands apanages ; avant même de quitter Calais, il érigea, pour le second, le comté d'Anjou en duchépairie ; il créa pour le troisième le duché-pairie de Berry et d'Auvergne ; pour le quatrième, celui de Touraine ; l'aîné était déjà duc de Normandie et dauphin. Mais, depuis la bataille de Poitiers, Jean avait pour Philippe le Hardi des sentiments particuliers de tendresse et de préférence qui le portèrent à remplacer le duché de Touraine par un apanage plus considérable et plus brillant ; il reconstitua donc pour lui le duché de Bourgogne par des lettres du 6 septembre 1363 (i).

« Nous avons appris par expérience, dit le roi, que ce n'est pas un petit avantage d'avoir des vassaux fidèles et courageux... Nous avons connu, en outre, que la couronne se maintient d'une manière royale lorsque des personnes de race illustre, également remarquables par leurs mœurs et leur probité, sont portées aux plus hautes dignités. Considérant que, si nous sommes naturellement tenus d'assigner à nos enfants de quoi supporter honorablement l'éclat de leur origine, nous sommes pourtant induits à traiter plus libéralement celui d'entre eux dont les mérites le réclament avec le plus d'instance; d'autre part, désirant avec aff'ection faire cesser l'oppression et les, fléaux que l'invasion des ennemis a fait souffrir à nos sujets diij duché de Bourgogne... ; voulant pourvoira leur repos et rappe-j lant encore à notre mémoire les services excellents de notre très cher Philippe, qui s'exposa de plein gré à la mort et, tout ■ blessé qu'il était, resta inébranlable et sans peur durant laj bataille de Poitiers..., nous lui concédons donc le susdit duché et pairie de Bourgogne avec tout ce que nous pouvons y avoir de

(1) Ces lettres ne se trouvent pas dans le Recueil des ordonnances ; elles ont été insérées par M, de Baraute dans sou Hist. des ducs de Bourgogne, t. pr, p, lOl,

droit, possession et propriété , ainsi qu'en la comte de Bourgogne... (1); nous faisons et instituons notre susdit fils duc et jyremier pair de France (2) ; voulant que lui et les héritiers qui succéderont audit duché usent et jouissent en paix et à perpétuité de tous et de chacun des privilèges et droits dont jouissaient par le passé les ducs de Bourgogne et spécialement le dernier; sauf toutefois les donations et concessions que nous avons faites depuis que le duché est venu en nos mains ; sauf en outre et réservant pour nous et nos successeurs la suzeraineté et le ressort desdits objets donnés , ainsi que la foi et hommage que le duc doit rendre, en la manière qu'ils étaient rendus par les ducs de Bourgogne aux temps passés, et sauf les régales et autres droits royaux que nous avions durant la vie du dernier duc ; sauf encore et sous la réserve que si notre fils ou sa postérité, comme il a été dit plus haut, viennent à manquer et restent sans héritiers de leur corps succédant au duché (3), les objets ainsi donnés retournent de plein droit et intégralement à nous... pour être réunis au domaine de notre couronne (4). »

(1) Brussel fait remarquer que le roi accorde à sou fils Philippe tout le droit qu'il avait sur le comté de Bourgogne, ce qui fut une augmentation du duché. [Traité de l'usage des fiefs, t. I<=% p. 134, en note.)

(2) « Jusque-là les ducs d'Aquitaine et de Normandie avaient pris en plusieurs occasions le pas sur le duc de Bourgogne, qui ne l'a eu d'une manière bien décidée que depuis 1380. Ce fait paraît digne de remarque par rapport à l'autorité royale, qui peut, en quelque sorte, changer la nature des choses en donnant à uue institution nouvelle la priorité du temps sur de plus anciennes. » (Le présid. Hénaut, t. I", p. 242.)

(3) « Le duché de Bourgogne, coucédé à titre d'apanage, était réversible à la couronne, faide d'hoirs mules; car c'est ainsi que doivent s'entendre les mots hœrede succedente, qui se trouvent dans les lettres patentes, et qui sont conformes à la loi établie par Philippe le Bel. » (Le présid, Hénaut, t. I<"^, p. 242.)

(4) Ces lettres, du 6 septembre 130H, furent déposées par le roi entre les mains de Philibert Paillart, chancelier de la Bourgogne, avec ordre de les tenir secrètes et de ne pas s'en dessaisir avant la mort du roi, même pour le duc Philippe, qui continua à être le duc de Touraine. Elles ne furent publiées et mises à exécution que sous le règne de Charles V, qui les confirma le 2 juin 1364, peu de jours après son sacre. (Mandements de Charles "V, n" 24.)

Ce fut le nouveau duc de Bourgogne qui lit alors ses conditions, et elles furent acceptées. Il stipula qu'en cas d'éviction il reprendrait son duché de Touraine. Il obtint de toucher pour son compte ce qui restait à percevoir des aides applica-

M. Cherest a cherché, avec beaucoup d'habileté et par des considérations très spécieuses (1), à justifier la reconstitution du duché de Bourgogne. Selon lui, à chacun de ses voyages à Dijon, le roi avait sondé la profondeur des regrets causés par la réunion, et, ne pouvant satisfaire aux exigences de Charles le Mauvais, avec lequel il était en guerre, il ne voulut pas que le mécontentement des Bourguignons devînt un appui pour les intrigues navarraises ; depuis deux ans, les effets de la réunion étaient restés si douteux et si précaires qu'une éviction forcée apparaissait toujours comme probable (2). Mais, s'il y avait, en effet, dans cette situation, l'éventualité d'une difficulté, d'un embarras, d'un danger même pour l'administration royale dans la Bourgogne, incorporée au domaine, n'y avait-il pas aussi la certitude d'un bien plus grand péril pour la France dans la concession du duché en apanage, s'il tombait entre les mains d'un prince ou d'une suite de princes entreprenants et ambitieux ? Ce fut ce qui arriva. La seconde maison de Bourgogne, qui commença, en 1364, avec Philippe le Hardi et qui finit avec Charles le Téméraire, en 1477, n'a eu que quatre princes, mais qui tous ont marqué leurs noms dans l'histoire, et elle a duré plus de cent dix ans. Pendant ce long espace de temps, on ne cesse pas de la trouver, tantôt alliée au dehors avec les plus

Lies au payement de la rançoa. Il fit ajouter à son titre ducal celui de «lieutenant du roi de France es villes et diocèses de Lyon, Autun, Mâcon, Châlons, ainsi qu'en tout et partout le duché de Bourgogne. » — Charles V, dans une préoccupation prévoyante des intérêts de la monarchie, se borna à exiger que Philippe s'engageât pour lui et ses successeurs à souflrir que toutes les impositions générales établies en France, soit pour le fait des guerres, soit pour les besoins quelconques de l'État, eussent cours dans le duché; mais cet engagement demeura secret, ce qui plus tard diminua sou autorité, et il ne fut pas tenu. (D. Plancher, Preuves, nos 14, 15, 16, 17.)

(1) Cherest, l'Archiprêtve, p. 251.

(2) M. Cherest fait aussi remarquer que les dispositions belliqueuses et l'hostilité d»s seigneurs francs-comtois étaient une éventualité menaçante pour la Bourgogne réunie à la couronne; mais ce furent la constitution du duché en apanage, la mention qui y fut faite du comté de Bourgogne, Tinvestiture demandée à l'empereur qui provoquèrent la Franche-Comté et firent renaître entre les deux Bourgognes une guerre qui ne cessa qu'en 1369, par le mariage de Philippe le Hardi avec l'héritière du comté de Flandre et du comté de Bourgogne.

puissants ennemis de la France, tantôt mêlée à l'intérieur à toutes les intrigues, à tous les complots, et donnant son nom à Tune des factions les plus redoutables pour la paix publique et pour la monarchie.

La reconstitution du duché de Bourgogne en apanage fut la dernière faute politique du roi Jean. Dans les premiers jours du mois de décembre, il réunit à Amiens une assemblée d'états généraux dont les délibérations eurent principalement pour objet la levée de subsides nouveaux affectés à la défense du pays contre les incursions des grandes compagnies ; et au commencement de janvier, par des motifs qui n'ont jamais été Dien expliqués, il retourna en Angleterre, où il mourut le 8 avril 1364.

Le Dauphin avait repris les fonctions de régent et gouvernait ch.iric? v: la France depuis le départ de son père. Il fut sacré le 19 mai, et decocherei;

i- i- ^ 'la liataille

la veille il reçut à Reims la nouvelle de la victoire que Dugues- et'ieTralté clin venait de remporter à (Jocherel sur une armée anglo-na- '''^ ^«"ande. varraise, formée de partisans de Charles le Mauvais et des bandes anglaises que, depuis 1360, Edouard II ne pouvait ni ne voulait empêcher de continuer à guerroyer en France. Après la réunion de la Bourgogne, en 1361, le roi de Navarre avait repris les armes, mécontent qu'on eût écarté ses prétentions sur cette province, ou tout au moins sur la Champagne, à laquelle il ne renonçait pas. Vainement, le roi dans un voyage qu'il fit à Avignon au mois d'octobre 1362, après l'élection d'Urbain V, avait demandé au pape sa médiation : elle avait été inefficace (1). A la fin de 1363 et au commencement de 1364, le roi de Navarre occupait un certain nombre de châteaux en Normandie et barrait la Seine avec ses deux villes de Mantes et de Meulan, que le maréchal Boucicault et Duguesclin lui enlevèrent, les 7 et 8 avril, pour aller ensuite rallier à Rouen la noblesse de Normandie et de Picardie. Les Navarrais se replièrent sur

(1) Les négocations durèrent assez longtemps et furent sur le point d'aboutir; ou en trouve la preuve dans un mandement daté de Villeneuve-les-Avignon, le 23 avril 1363, par lequel le roi ordonne de dégager le château de Cuisery, donné en gage d'une créance à Tarchiprêtre, « et ce à cause d'un traité commencé avec le roi de Navarre ». (Cherest, l'Archiprétre, p. 207.)

Évreux, où ils furent renforcés par des Anglais et par le captai de Buch avec un corps de Gascons. On craignit qu'ils ne marchassent sur Reims pour empêcher le copronnement: l'armée royale^ quittant Rouen en toute hâte, les atteignit et les défit, le 16 mai, à Gocherel, relevant ainsi l'honneur des armes françaises, par une bataille gagnée sur les Anglais aussi bien que sur les Navarrais(l). Charles le Mauvais se retira à Pampeluneet ce ne fut que l'année suivante que, par un traité du 6 mars 1365 (le cinquième conclu avec lui depuis 1354), il accepta les conditions favorables que lui fit le roi. « Le comté d'Évreux qui était son patrimoine, lui fut laissé » ; mais il fut obligé de céder, en Normandie, les seigneuries de Mantes, de Meulan, de Longueville (2), et on lui promit en échange Montpellier, dont la possession ne lui donnerait pas la même facilité pour troubler le royaume ; mais il ne renonça pas complètement aux droits qu'il croyait avoir, et le roi consentit encore à remettre à l'arbitrage du pape ses prétentions sur le duché de Bourgogne et des réclamations d'indemnités pécuniaires assez considérables (3).

Le comté de Longueville, au lieu d'être réuni au domaine royal, fut immédiatement donné (le 27 mai 1364), aussitôt après la bataille de Gocherel, et sans attendre le traité du 6 mars 1365, à Duguesclin (4), en récompense de ses services (5).

(1) Grandes Chroniques, t. VI, p. 230 et 232.— Dareste, Hist. de France, liv. XIV.

(2) Le comté de Longueville avait été compris daus les terres (jui furent jointes au comté d'Évreux pour faire un apanage de 15 000 livres de rente à Louis, frère de Philippe le Bel; ce prince l'avait donné à son second fils Philippe, mort eu 1363, et dont son frère venait d'hériter. (Dupuy, p. '3,1 k.)

(3) Voir le traité du 6 mars, rapporté dans un mandement du mois de juin, qui le confirme. (Mandem. de Charles V, n» 227.)

(4) Il avait déjà reçu, en 1361, le château de la Roche-Tesson, eu basse Normandie, entre Avranches et Saint-Lô, confisqué, en 1344, sur J. Tesson, décapité pour lèse-majesté. Ce n'était pas seulement le chef-lieu d'une châtellenie; ce château commandait le cours supérieur de la Sienne et la route qui relie la Normandie à la Bretagne. — Cette donation ht monter Duguesclin d'un degré dans l'ordre de la chevalerie : de simple bachelier, il devint banneret. Dès lors, aussi, il a titre et rang de conseiller du roi. (Sim. Luce, tJist. de la jeunesse de Duguesclin, p. 3oG.)

(5) Le Contin. de Nangis, t. II, p. 346.— Dupuy, Traité des droits du roi, p. 874. — Le comté de Longueville était, suivant S. Luce, un établissement princier qui embrassait non seulement un grand nombre de villages, mais encore la ville in-

A la même époque, le traité de Guérande venait enfin terminer la longue guerre de la succession de Bretagne. Après l'expiration de la trêve de dix-huit mois fixée par le traité de Brétigny, les deux prétendants n'ayant pu s'accorder malgré tous les efforts du pape, la guerre s'était rallumée, à la fin de 1363, au moment où le jeune comte de Montfort atteignait sa majorité et était mis en possession des places que, jusque-là, les Anglais avaient occupées pour lui. De longues négociations qui suivirent l'affaire d'Evran, en juillet 1363, n'amenèrent encore qu'une trêve qui expira le 24 mars 1364, et le 29 septembre suivant, la bataille d'Auray, où Charles de Blois fut tué et Duguesclin fait prisonnier, rendait le comte de Montfort maître de la Bretagne. Le pays, épuisé, demandait la paix. Le parti français avait succombé ; Charles V comprit qu'un arrangement qui donnerait à la question de Bretagne une solution légale lui rendrait avec cette importante province des rapports plus assurés qu'une guerre prolongée ne pouvait lui promettre de succès (1). Il envoya le maréchal de Boucicault et l'archevêque de Reims négocier la paix qui fut conclue à Guérande le 11 avril 136S. Jean, comte de Montfort, fut reconnu duc de Bretagne, et la veuve de Charles de Blois, Jeanne de Penthièvre, fut obligée de se contenter du comté de Penthièvre qu'elle tenait de son père, de la

dustrielle de Montivilliers, et dont le seigneur comptait parmi ses vassaux les La Hense et même les comtes de Tancarville. Charles V saisit cette occasion pour rattacher ]\IontivilIiers à sou domaine immédiat, et décida que le comte de Tancarville et H. de La Heuse, seigneur de Bellencombre, dout il voulut méuager la susceptibilité, lui feraient désormais hommage direct. (Ord. du 14 septembre 1364, Ord., t. IV, p. 444. — S. Luce, Hist. de Duguesclin, p. 454.)

Mais, en 1363, Duguesclin, fait prisonnier à Auray, remit le comté de Longueville au roi, qui avait promis de payer sa rançon au capitaine anglais, J. Chandos; et le roi le lui donna de nouveau par des lettres du 13 février 1372. {Mém. de la Cfi. des comptes, cote G, t. IIL — Dupuy, loc. cit.) — Plus tard, Duguesclin reçut encore d'autres dotations immobilières : le 16 décembre 1376, le manoir et la châtellenie du Tuit avec la forêt de Cinglas (dans la vicomte de Salaste), pour la valeur de 1 500 livres de terre ou rente par an, à tenir avec la justice, pour lui et ses descendants eu ligne directe; et le 13 mars 1377, la ville et vicomte de Pontorson, que le roi avait achetée 6 000 livres d'or à la duchesse d'Orléans. (Arch. nat., K. 51, nos 17 et 19.— Dupuy, Des droits du roi, p. 936.)

(1) Guizot, Hist. de France, t. II, p. 183.

vicomte de Limoges, qui lui venait de sa grand'mère, et d'une somme d'argent (1).

Ainsi délivré de la guerre extérieure et de tout ennemi déclaré à l'intérieur, Charles V avait encore à compter avec les bandes armées qui dévastaient la France. Il en avait pris beaucoup à sa solde : elles n'en étaient pas mieux disciplinées et continuaient à vivre de pillage. Il venait, moyennant une forte rançon, de faire mettre en liberté Duguesclin, resté prisonnier de Jean Chandos, après la bataille d'Auray : il le chargea de conduire les compagnies en Espagne, au secours de Henri de Transtamare, contre le roi de Castille, Pierre le Cruel. Celui-ci d'abord battu, pais soutenu par le prince de Galles et des troupes anglaises, gagna, le 3 avril 1367, la bataille de Najara, où Duguesclin fut encore fait prisonnier (2) ; à la suite de cet échec, les compagnies rentrèrent en France, où, quoique affaiblies, elles ne tardèrent pas, surtout dans le Midi, à menacer le repos public. Dans une assemblée d'Etats généraux tenue d'abord à Chartres, puis transférée à Sens, en juillet 1337, le roi s'efforça de prévenir et de réprimer les désordres auxquels elles se livraient par quelques dispositions relatives à l'armement des châteaux forts, à la garde des villes, à la réforme de quelques abus dans la perception des aides.

Riipt.irc Depuis 1360, et surtout depuis 1365, la France commençait à deVéï'ifc'My. jouir à l'intérieur d'une tranquillité relative qui lui permettait de reprendre ses forces avec cette prodigieuse rapidité qui est le trait le plus saillant de sa vitalité nationale. Mais la paix ne pouvait être qu'une trêve : au fond, elle n'était acceptée

(1) Grandes Chroniques, t. VI, p. 233 et 236. — Art de vérifier les dates, Ducs de Bretagne. — Dureste, Hist. de France, t. II, liv. XIV. — Par im maiidemeut de mai 136C, le roi déclara que le titre de duchesse de Bretagne, qu'il avait donné à Jeanne de Penthièvre, ne devait porter aucun préjvidice à Jean de Montfort. (Mandem. de Charles V, n» 313.)

(2) Il était prisonnier du prince de Galles; sur l'invitation de celui-ci, il fixa lui-même, fièrement, sa rançon à 100 000 livres, dont le roi lui prêta une partie et dont il trouva le surplus eu Bretagne. Au commencement de 1368, il recouvra sa liberté.

ni par l'ambition anglaise, ni par le patriotisme français. Le traité de Brétigny avait été un acte international, réglant les rapports des souverains des deux nations sur des bases absolument étrangères à la féodalité : cependant ce fut par une contestation et par une procédure tirées du droit féodal qu'il fut mis en question et déchiré.

Vers le milieu de 1368 (au mois d'août), le prince de Galles, qui était allé en Espagne porter du secours au roi de Castille, revint à Bordeaux ; il aurait voulu congédier ses troupes, mais il fallait les payer et il manquait d'argent. Chargé par le roi d'Angleterre du gouvernement de la Guyenne, il déployait un grand faste et ses revenus ordinaires et domaniaux ne pouvaient suffire à ses dépenses. On lui suggéra l'idée de percevoir une imposition générale sur toutes les terres de son gouvernement : il réunit d'abord à Niort, puis successivement à Angoulème, à Poitiers, à Bordeaux, à Bergerac, les principaux seigneurs et les députés des bonnes villes et leur demanda, pour cinq ans seulement, la levée d'un subside de vingt sous par feu. Le Poitou, le Limousin, la Saintonge n'opposèrent qu'une faible résistance ; mais les seigneurs d'Armagnac, d'x\lbret, de Comminges, de Périgord, c'est-à-dire tous les nobles de Gascogne, refusèrent énergiquement leur concours, alléguant « que leurs terres et leurs seigneuries étaient franches et que, du temps passé qu'ils avaient obéi au roi de France, ils n'avaient été grevés de pareilles impositions ». Peu de temps après ils se rendirent à Paris, appelant du duc de Guyenne pour plusieurs griefs que il leur avoit fais: et se traistant devant le roi de France^ afin qu'il receust leur appellacion et donnast ajournement en cas dappel[[).

(1) Grandex ctironiqxies, t. VI, p. 261. — Des documents récemmeut publiés ne laissent aucun doute sur la part que le roi prit à leur résolution en leur accordant ou en leur promettant des subsides. Par un mandement du 24 novembre 13G8, le roi accorde à Talleyran de Périgord un prêt de 12 000 francs d'or, des deniers des aides de la Lauîrue d'oc; et il ordonne de payer cette somme audit Talleyran ou à son sergent d'armes, Bernart de Grésignac, pour lui...

Le 2S novembre, il mande aux généraux trésoriers des aides que le comte de Périgord se propose d'interjeter appel à lui et à sa cour souveraine contre le

Bien qu'il ne put être surpris par un recours qu'il attendait et qu'il désirait, Charles V ne se dissimula pas la gravité de la résolution qu'il allait prendre : recevoir l'appel des seigneurs gascons, c'était dénoncer le traité de Brétigny et déclarer la guerre.

Trop habile pour agir avec une précipitation qui eût révélé un dessein prémédité de sa part, il répondit avec bienveillance en ajournant sa détermination, a Et sur ce, ot ledit roi grant délibération (1). »

Pour soutenir que le roi de France était encore suzerain de la Guyenne et que son parlement devait connaître de l'appel dirigé parles seigneurs gascons contre le prince anglais, on se fondait surtout sur ce qu'aux termes de l'article 12 du traité de Brétigny les deux rois devaient renoncer, celui de France, (( aux

prince de Galles, duc de Guyenne; dans le cas où la guerre en résulterait, il promet de lui donner 40 000 francs d'or sur les aides de la Langue d'oc, chaque année, en quatre ternies, tant que la guerre durera. — Et, pour récompenser son sei'gent d'armes, Bernart de Grésiguac, des peines qu'il s'est données, il lui attriiiue 1 000 francs d'or...

Le 6 décembre 1368, il ordonne aux généraux trésoriers des aides de payer au sire d'Albret 24 000 francs d'or : 15 000, premier terme de 60 000, qu'il s'engage à lui fournir par an, si la guerre éclate sur l'appel formé par le sire d'Albret ; —

6 000 à valoir sur les trois autres quarts ; — et 3 000 pour certains motifs. ..

Pendant la guerre, ces subsides furent continués; un mandement du 11 mai 1370 a pour objet le payement de 40 000 francs promis à Talleyran de Périgord; le

7 août 1377, le roi ordonne aux trésoriers des guerres en Languedoc de régler le compte des sommes dues au sire d'Albret pour la pension de 60 000 francs qui lui a été accordée. (xMaudem. de Charles Y, n»» 477, 478, 480, 561, 1421.)

A ces documents il faut ajouter : un -mandement du M mai 1369, qui donne à Jehan d'Armagnac les châteaux et villes de Saiut-Geneys et de Cassangues et le commun du pays, et un mandement du 23 mai qui lui remet les villes de la Glayole et de Cassègues, les château et ville de la Roche-du-Val-de-Sergues en la sénéchaussée de Rouergue (à la volonté du roi), lesquels il a pris et occupé pour le roi (Mandem., n»^ 1964-1966) ; — des lettres du 11 juin 1369, qui nomment le comte de Pardiac à l'effet de traiter avec les nobles et les communes qui voudront se soustraire à l'obéissance du roi d'Angleterre, et qui lui donnent pouvoir d'accorder des privilèges {Ord., t. VIII, p. 5C) ; — et un mandement de juillet 1369 (n" 561) qui assigne 2 000 livres sur le château de Courtenay à Raymon de Mareuil, qui a compromis ses terres de Guyenne en adliérant aux appels de plusieurs seigneurs et en reconnaissant la souveraineté du l'oi.

(1) Grandes Chroniques, t. VL p. 254. — Christine de Pisan rapporte que le roi ht consulter les écoles de Bologne, de Montpellier, de Toulouse, d'Orléans, et les plus doctes clercs de la cour papale.

ressort et souveraineté sur les provinces cédées » ; celui d'Angleterre, « à ses anciennes prétentions à la couronne, au duché de Normandie, etc., » et sur ce que ces renonciations ajournées à Calais n'avaient point été faites depuis. Cette thèse, il faut le reconnaître, n'était que spécieuse. Les onze premiers articles du traité et surtout les articles 8 et 11 avaient attribué, dans les termes les plus exprès, à Edouard III, la souveraineté complète et absolue des provinces qui lui étaient cédées (1) ; en ce qui les concerne, les renonciations mentionnées par l'article 12 n'étaient qu'une formalité d'exécution dont le non-accomplissement ne pouvait avoir pour conséquence de faire tomber le droit luimême formellement consacré au profit du roi d'Angleterre. On ne saurait donc s'étonner que le prince de Galles, recevant à Bordeaux, le 25 janvier 1369, un ajournement qui lui faisait sommation en ces termes : « De notre majesté royale et seigneurie, nous vous commandons que vous veniez en notre cité de Paris, en propre personne, et vous présentiez devant nous en notre chambre des pairs, pour ouïr droit sur les dites complaintes et griefs émus de par vous à faire sur votre peuple qui réclame à avoir ressort sur notre cour... et soit au plus hâtivement que vous pourrez, » ait répondu : «Nous irons volontiers à notre jour à Paris, puisque mandé nous est du roi de France ; mais ce sera le bassinet en tête et soixante mille hommes en notre compagnie (2). »

Edouard envoya des députés à Paris pour protester, et Charles V fit partir pour Londres le comte de Tancarville et Guillaume de Dormans en qualité d'ambassadeurs. Mais le roi, voulant aussi associer la nation à sa résolution, dans la forme et dans la mesure que comportaient alors les institutions politiques, convoqua pour le 9 mai une assemblée d'Etats généraux. Le chancelier Jean de Dormans, cardinal do Beauvais, exposa les faits, et son frère, qui revenait de Londres, fit le récit de sa mission : Charles V lui-même se leva « pour dire à tous que si il voyoient

(1) République de Bodin, liv. III, clmp. i.

(2) Froissart, édit. Sim. Luce, t. VIII, y. 96.

qu'il eust fait chose qu'il ne dust, ils le dissent et il corrigeroit ce qu'il avoit fait ». Le lendemain, le conseil privé fut réuni et le surlendemain, l'assemblée approuva unanimement la politique du roi. On lut un projet de réponse au roi d'Angleterre contenant déclaration de la guerre, et il fut convenu qu'il serait immédiatement envoyé à Londres (1).

Cession ChaHes V s'était préparé à la guerre en s'assurant l'appui du

de Lille, i i D il

^à°k Fia'dr'"'' P*^?^ ®^ celui de l'empereur, et il crut gagner la Flandre en mariant son frère, le duc de Bourgogne, à la fille du comte de Flandre. En 1361, aussitôt après la mort du jeune duc de Bourgogne, Edouard III avait formé le projet d'unir son second fils, le comte de Cambridge, à la veuve de Philippe de Rouvre, Marguerite de Flandre, qui devait succéder à son père et que le partage du duché de Bourgogne venait de rendre héritière du comté d'Artois etdu comté de Bourgogne, àlamortdesagrand'mère.Le roi Jean était parvenu à y mettre obstacle en se rend ant à Avignon et en obtenant d'Urbain V, qui venait de succéder à Innocent VI, qu'il annulât les bulles qui, déjà, avaient été délivrées et qui accordaientdes dispenses nécessaires à raison delà parenté. Ce projet avait été repris et, en 1368, il allait s'accomplir, au moment où l'éventualité d'une guerre avec l'Angleterre le rendait encore plus menaçant pour les intérêts français. Il était d'une sage politique de tout faire pour l'empêcher. Charles V ne se contenta pas d'enlever à la maison d'Angleterre le riche héritage de la Flandre, de l'Artois et de la Franche-Comté : il voulut obtenir pour la maison de France ces grandes possessions, en déterminant Louis de Maie à préférer pour sa fille, au prince anglais, un

(1) Picot, Hist. (les états rjénér., t. I, p. 203. — Ce ne fut que le 30 novembre 1369, quaud les opérations militaires avaient depuis longtemps commencé, que la cour des pairs, statuant sur l'appel des seigneurs gascons, donna défaut contre le roi d'Angleterre et le prince de Galles, déclara le duché de Guyenne et les autres pays cédés en 1360 « forfaits et confisqués », et déchargea leurs habitants du serment de fidélité qu'ils avai('nt prêté à Edouard.

Des lettres du 14 mai 1370 déclarèrent de nouveau réunies à la couronne toutes les terres confisquées sur le roi d'Angleterre. [Onl., t. VI, p. 608). Edouard avait répondu à l'arrêt du 30 novembre par un acte du 30 décembre, dans lequel il exposait ses griefs et reprenait le titre de roi de France. (Isambert, t. V, p. 335.)

prince français, le duc de Bourgogne. Le comte de Flandre y mit pour condition qu'on lui assignerait 10000 livres de rente en terres qui lui étaient dues (1) et qu^à cet effet Lille, Douai et Orchies. lui seraient restituées (2). Charles V hésita beaucoup, sentant bien de quelle importance étaient pour le royaume ces trois villes situées sur la frontière du Nord, encore si imparfaitement formée. Mais son hésitation cessa quand il fut parvenu à décider le duc de Bourgogne à promettre par serment et par lettres scellées de son sceau, que si les trois villes étaient cédées au comte de Flandre, il les rendrait à la France, sans attendre qu'elles lui fussent demandées, dès que, par la mort de son beau-père, il aurait pris possession du comté de Flandre (3). Les villes de Lille, Douai, Orchies furent donc abandonnées par le roi à la fm d'avril (4), et au mois de juin, Philippe le Hardi épousa, à Gand, Marguerite de Flandre. La politique que suivit Charles V dans cette affaire n'a pas été justifiée par les événements. Les ducs de Bourgogne sont devenus pour la France des adversaires plus funestes que n'aurait pu l'être un prince anglais. Après la mort de Charles le Téméraire, le mariage de Marie de Bourgogne a fait passer Lille et la Flandre française dans la maison d'Autriche, et la France n'a pu les recouvrer qu'au dix-septième siècle. Néanmoins, il ne serait pas juste de méconnaître l'importance des considérations qui avaient déterminé le roi. La concession du duché de Bourgogne en apanage avait

(1) Par un traité du 24 juillet 1351, destiné sans doute à rester secret, Jean, pour détacher le comte de Flandre de l'alliance anglaise, lui avait promis 10 000 livres de rente eu terres. (Kerwyn de Lettenhove, Hist. de Flandre, t. III, p. 367.)

(2) La France possédait ces trois villes enlevées à la Flandre, en vertu des stipulations du traité d'Athies, du 3 juin 1303, d'une convention de 1312 et d'un autre traité de 1320. (Voir ï Étude sur Philippe le Bel et ses fils, p. 18 et s.)

(3) Ces lettres du 12 septembre 1368 furent tenues secrètes; si elles eussent été connues, loin de faciliter le mariage, elles eussent fait naître de nouveaux obstacles. Mais ce secret fut plus tard un des moyens invoqués pour infirmer leur autorité, empêcher leur exécution et décharger le duc de Bourgogne, devenu comte de Flandre, de l'obligation qu'il avait contractée. (D. Plancher, t. III, p. 27.)

(4) Mandement du 23 avril 1369, par lequel le roi, en considération du mariage de son frère, rend Lille, Douai et Orchies au comte de Flandre. — Mandement du 13 mai 1369, relatif à l'hommage dû par les habitants de Douai au comte de Flandre. (Maudem. de Charles V, nos 523-332.)

été une faute : le mariage du duc de Bourgogne et la cession de Lille, Douai et Orchies furent un malheur plutôt qu'une faute .

Occupation Les hostiUtés suivirent de près la déclaration de guerre et la

de Ponthieu. ^ ^

précédèrent même dans le Ponthieu. La domination anglaise y était impatiemment supportée : la privation du droit d'appel au parlement de Paris et les rigueurs des officiers anglais y avaient irrité les habitants, dontCharlesV n'avait pas manqué de sonder et d'encourager les dispositions. Dans la nuit du 26 au 27 avril, les bourgeois d'Abbeville, prenant les armes, s'emparèrent des principaux postes occupés par les Anglais et appelèrent les troupes françaises, qu'ils trouvèrent toutes prêtes à prendre possession de la ville sous les ordres de Hugues de Châtillon, grand maître des arbalétriers. Les autres villes de la province, Pont- Piemi, Rue, Saint- Valeri, le Crotoy, ne tardèrent pas à suivre cet exemple (1).

Les premières opérations militaires, sans avoir une grande importance, ne furent pas moins heureuses dans le Midi et dans le Poitou, où les ducs d'Anjou et de Berry enlevèrent beaucoup de villes, et dans le Nord, où le duc de Bourgogne, chargé de contenir le ducdeLancastre récemment débarqué à Calais, reçut l'ordre exprès de rester sur la défensive et d'éviter le combat, malgré une supériorité numérique de sept contre un (2). Encouragé par ces premiers succès, le roi se décida à convoquer une seconde fois les Etats généraux, le 5 décembre 1369, pour en obtenir des subsides qu'il avait prudemment évité de demander à l'assemblée du mois de mai.

Dei37oài375, La campaguc de 1370 fut concertée à Paris par le roi, avec le

le rfii reprend, ij,.. ,., . iri it

par les arme-;, duc Q Aiijou, qu il avait appelé de son gouvernement du Langue-

les provinces

cédées doc, et avec les ducs de Berry et de Bourgogne : il fat résolu que

à 1 Angleterre. ' J ÎD & ^

la Guyenne serait attaquée du côté de Bergerac et de la Réole par le duc d'Anjou ; du côté du Quercy et du Limousin, par le duc de Berry : en même temps Duguesclin fut rappelé d'Espa-

(1) Monurn. du tiers état, t. IV, p. 1G4.

(2) Sim. Luce, Sommaire dus Chroniques de Froissart, t. VIT, p. 77.

gne où il était retourné (i). Limoges ne tarda pas à se rendre ; mais cette ville fut presque aussitôt assiégée et reprise, après un mois de résistance, par le prince de Galles, qui se retira après l'avoir livrée au pillage et aux violences de ses soldats. « Il n'est si dur cœur, dit Froissard, s'il fut adonc dans la cité de Limoges et s'il lui souvint de Dieu, qui n'en pleurast tendrement, car plus de trois mille personnes furent décollées en cette journée (2) ». Ce massacre excita en France une vive indignation. Charles V répondit au sentiment public en appelant Duguesclin à la charge de connétable ; et comme le guerrier s'excusait en disant : « Je suis un pauvre chevalier et un petit bachelier. L'office de connétable est si grand que, pour qui veut s'en bien acquitter, il convient de l'exercer et de commander en avant, et plus sur les grands que sur les petits. Voici mes siegneurs, vos frères, vos neveux, vos cousins qui auront charge de gens d'armes dans les armées et les chevauchées, comment oserais-je commander sur eux?... » Le roi lui répondit : « Je n'ai frère, cousin, ni neveu, ni comte, ni baron en mon royaume qui ne vous obéisse, et si quelqu'un agissait autrement, il me courroucerait tellement qu'il s'en appercevrait... » «Et, pour le plus assurer et avancer, le roi l'assit près de lui à sa table et lui montra tous les signes d'amour qu'il put... (3) » L'épée de France était remise au grand capitaine, qui devait, pendant dix ans, rendre ses armes victorieuses.

En 1371, la guerre fut peu active ; mais, en 1372, le duc de Berry et Duguesclin enlevèrent plusieurs places du Poitou : Montmorillon, Chauvigny, Lussac, Moncontour. Les Anglais,

(1) Sim. Luce, loc. cit., p. 93.

(2) Froissart, édit. S, Luce, t. VII, p. 2o0. — Ce fut le dernier exploit du priuce Noir en France : il fut bientôt obligé, par sa santé, de retourner en Angleterre.

(3) Chron. de Froksart, édit. S. Luce, t. VII, p. 2oo. — Les provisions de l'officfe de connétable, vacant par la démission de Robert, sire de Fiennes, en faveur de Bertrand Duguesclin, duc de Molina et comte de Longueville, sont datées de Paris, en l'bôtel de Saint-Pol, le 2 octobre 1370. (Mém. de la Ch. des comptes, coté D, f" 101.) — Ou lit dans un acte du 5 que Duguesclin fut pourvu de cet office sur l'avis du grand conseil et d'une assemblée de prélats, de nobles, de bourgeois et d'habitants de Paris. (.\rch. nat., K. 49, n" 52.— Sim. Luce, So??? ???«/?•(?, p. 116.)

pénétrant de force à Niort, pillèrent la ville ; mais, rejetés sur la Charente, ils furent battus à Soubise, et, après ce combat, Saint-Jean-d'Angély, Angoulême, Taillebourg, Saintes se rendirent ; les châteaux de Benaon, de Marans, de Surgères, de Fontenay furent enlevés. Le Poitou presque tout entier revint à la France (1).

En 1373, Duguesclin ouvrit la campagne en prenant les châteaux de Ghizé, de Niort, de Lusignan. Depuis le commencement de la guerre, le roi, qui n'avait pas perdu le souvenir du désastre de Poitiers, avait expressément recommandé à tous les chefs militaires d'éviter toute grande bataille avec les Anglais et de les laisser s'user dans une multitude d'expéditions et de combats incessamment renouvelés. La sagesse de cette tactique apparut, surtout, en 1373. Les Anglais ayant résolu de faire une dernière tentative au cœur même de la France en suivant la route déjà prise, en 1359, par Edouard, le duc de Lancastre sortit de Calais, au mois de juin avec 30 000 hommes; il traversa la Picardie et la Champagne sans pouvoir livrer un combat, et, pendant qu'il était aux environs de Troyes, Duguesclin vint prendre le commandement de l'armée d'observation. Le connétable se borna à le suivre à travers la Bourgogne, l'Auvergne, le Limousin en lui tuant beaucoup de monde et le conduisit ainsi jusqu'aux portes de Bordeaux, où il arriva au bout de cinq mois, n'ayant plus que 6 000 hommes.

Epuisée par cette campagne, l'Angleterre n'envoya pas un soldat en France; en 1374, le duc d'Anjou et Duguesclin purent facilement s'emparer des dernières places de la Garonne et de la Dordogne. Au commencement de 1375, Edouard III n'occupait plus que Calais, Bordeaux, Bayonne et quelques châteaux et bourgs sans importance. Déjà âgé, et fatigué d'une guerre malheureuse, il finit par accepter la médiation du pape; une trêve d'un an fut signée à Bruges au mois de juin et des négociations pour la paix furent entamées.

(1) Darefte, Hisf. de Fvcmce, liv. XIV.

En cinq années, la France avait pu regagner les territoires et les villes que lui avait fait perdre le traité de Brétigny. A mesure que le roi en reprenait possession, il les réunissait au domaine, en déclarant, sur leur demande, qu'à l'avenir elles seraient inséparables de la couronne; ou il confirmait leurs anciens privilèges et leurs constitutions municipales : souvent aussi, il leur accordait une diminution du nombre des feux qui servaient à l'assiette des fouages, c'est-à-dire une réduction d'impôt, pour les indemniser des pertes de la guerre. On peut ainsi suivre le progrès des armes françaises dans la série des chartes données aux places reconquises (1).

La guerre avec l'Angleterre ne pouvait manquer de pousser

(1) On s'en convaincra par rénumération suivante, même incomplète, de ces chartes :

^fai 1369 [OnL, t. V, p. 175 et suiv.), lettres portant que les procès mus dans le comté de Ponthieu, dans les villes d'Abbeville et de Rue, seront jugés par des baillis qui ressortirout au sénéchal de Ponthieu et au Parlement de Paris. — Lettres portaQt que le comté de Ponthieu et la ville d'Abbeville ne seront jamais séparés de la couronne. — Lettres portant confirmation des privilèges d'Abbeville, de Rue, de Mayoc, du Crotoy, et leur accordant des exemptions d'impôt.

Novembre 1369 (t. V, p. 268), lettres qui confirment les privilèges de la ville de Compeyre (diocèse de Rodez), et qui portent qu'elle sera unie inséparablement au domaine.

Mars 1370 (t. VI, p. 267), privilèges accordés à la ville de Figeac, qui sera inséparablement unie au domaine (les consuls et les habitants de cette ville ont été les premiers qui se sont soustraits à l'obéissance des Anglais pour se soumettre à celle du roi).

Ma?'S 1370 (t. VI, p. 268), privilèges accordés a Montauban {id.).

Mai 1370 [t V, p. 2911, privilèges accordés à Miihau, qui sera unie inséparablement au domaine de la couronne.

Juillet 1370 (t. V, p. 324), privilèges accordés à Cahors, dont les consuls et les habitants ont adhéré à l'appel du comte d'Armagnac contre le prince de Galles. — La portion de la ville qui appartient au roi ne sera jamais séparée de la couronne sans son consentement.

21 octobre 1370 (t. V, p. 353), privilèges accordés aux habitants du château de Montégrier, qui sera inséparablement uni à la couronne. Exemption dune redevance.

1370 (t. VI, p. 399), privilèges accordés à Lanserte, qui sera unie inséparablement à la couronne. Exemption de péages et de taxes. (Eu juillet 1370, les consuls et les habitants de cette ville ont reconnu le roi pour leur seigneur et lui ont prêté serment.)

Mai 1371 (t. V, p. 702), privilèges accordés aux habitants de Peyrusse, qui ont adhéré à l'appel du comte d'Armagnac contre le prince de Galles.

28 décembre 1371 (t. V, p. 439), la ville et châtellenie de Limoges seront unies T. H. 2o*

au roi

de Navarre

ses fiefs

He Normandie

et confisque

la Bretagne.

le roi de Navarre à de nouvelles révoltes et d'ébranler la fidélité du duc de Bretagne.

Le roi reprend £)ès qu'il vit les Opérations militaires engagées, Charles le Mauvais quitta la Navarre et se rendit à Cherbourg, où il arriva le 13 août 1369 ; de là, il ne tarda pas à faire des propositions à l'Angleterre, Ce ne fut, cependant, qu'au mois d'août de l'année suivante que, traversant la Manche, il alla lui-même arrêter les bases d'une convention par laquelle Edouard lui promettait la Bourgogne, la Champagne et le Limousin (1). Mais, toujours mobile dans ses résolutions, il fit avec le roi de

inséparablement à la couronne, avec tous les droits prétendus sur elle par Jeanne, duchesse de Bretagne, veuve de Charles de Blois, sans préjudice de la juridiction des consuls et des privilèges des habitants.

^ janvier 13H [t. V, p. 443). Le roi donne aux consuls et habitants de Limoges, qui l'ont reconnu souverain de la Guyenne, le château et la châtellenie avec leurs appartenances... et tous les droits que pouvait avoir la duchesse de Bretagne.

'il janvier (t. V, p. 446), ordonnance autorisant les doyen et chapitre de Limoges à faire construire une forteresse distincte et indépendante de la cité proprement dite, afin de pouvoir s'y renfermer et s'y défendre.

Suivant M. Luce (Froissart, t. VII, Sommaire, p. US), ces actes attestent que Charles V n'eut rien plus à cœur que de^dédommager, autant qu'il était en son pouvoir, les habitants de Limoges de ce qu'ils avaient souffert. Le traité de Guérande avait assuré la vicomte de Limoges à Jeanne de Penthièvre; mais le 9 juillet 1370 elle l'avait remise au roi, qui la lui rendit en 1378.

Novembre 1372 (t. V, p. 533 et 6(57), privilèges accordés à Saint- Jeau-d'Angély qui a reconnu la souveraineté du roi.

8 janvier 1373 (t. V, p. 572 à 575), privilèges accordés à la Rochelle, qui s'est soumise à l'obéissance du roi. — Lettres accordant la noblesse aux maire, échevins et conseillers de la Rochelle, et remettant les droits de francs-fiefs aux habitants non nobles.

17 février 1373 (t. V, p. 593). Le roi, considérant que l'île d'Oléron, nouvellement soumise à son obéissance, peut contribuer à la défense de la Rochelle et du pays d'Aunis, l'unit inséparablement à la couronne.

Mars 1374 (t. V, p. 667), lettres accordant les privilèges de Saint-Jean-d'Angély aux habitants d'Angoulème, qui ont reconnu le roi pour leur souverain .

24 novembre 1374 (t. VI, p. 76). Beuaon, Rochefort, Marennes ressortiront dorénavant à la Rochelle, et seront unis à la couronne.

Mai 1375 (t. VI, p. Ho). La ville de la Réole, dont les habitants, après s'être rendus au duc de Laucastre, ont prêté serment au duc d'Anjou, ne pourra être aliénée par le roi.

(1) Chroniques de Froissart, t. VII, p. 131, et Sommaire, p. 61.— La présence du roi de Navarre à Cherbourg, à cette époque, est attestée par plusieurs documents : un ordre donné, à Cherbourg, le 23 août, à son trésorier de payer 80 francs d'or sur la recette des vicomtes de Mortain, Avranches, Coutances, Carentan, Valognes, Orbec, Évreux, villes de Normandie qui lui appartenaient; une quittance du 3 no-

France, au mois de juin 1371, un nouveau traité (1) (le sixième depuis 1364), par lequel, renouvelant celui de 1365, il abandonna Mantes, Meulan et le comté de Longueville, et reçut en échange la ville et la baronnie de Montpellier (2).

Jean de Montfort avait été , comme son père, l'allié des Anglais, et leur appui avait beaucoup contribué au succès de ses prétentions au duché de Bretagne. En 1372, il s'allia de nouveau à Edouard, et, en 1373, il reçut à Saint-Malo une flotte anglaise. Par ordre du roi, le connétable se rendit aussitôt de Poitou en Bretagne et occupa bientôt toutes les Ailles et tous les châteaux de la province, à l'exception de Brest, la Roche-sur-Yon et Derval (3j. Le duc de Bretagne, après avoir suivi le duc de Lancastre dans sa longue et malheureuse expédition de Calais à Bordeaux, se retira en Angleterre en 1374. Maître de la Bretagne, Charles V n'avait pas alors la pensée de la réunir à son domaine. Se bornant à exercer, en fait, le gouvernement et l'administration de la province, il lui conserva même sa monnaie spéciale ; mais il substitua aux espèces que faisait frapper le duc de Bretagne des espèces nouvelles semblables en loy, en poids, en valeur à celles qu'elles remplaçaient et n'en différant qu'en ce que l'écu, frappé toujours aux armes de Bretagne, porterait sur le revers, au lieu des mots : Joannes dux Bvitanniœ, ceux-ci : Moiieta Bntamiiœ. Il fit cesser

veiubrc; et deux autres ordres de payement des 9 novembre et 15 décembre 1369. (Arch. uat., K. 49, nos 40, 42, 43, 43?).

(1) Voir une note de Secousse iOrd., t. V, p. 477) qui mentionne, comme inséré au mémorial D de la Chambre des comptes, i° 6, ce nouveau traité, et qui suppose, « soit que le traité de 1363 navaii pas été exécuté, soit que Charles V avait repris Montpellier dès que le roi de Navarre s'était déclaré pour l'Angleterre. » — Voir aussi les Chroniques de Froissart, t. VIII, p. 223, et le Sommaire, p. 96, ainsi que les notes de M. Sim. Luce.

(2) A cette occasion le roi donna, le 8 mai 1372, deux instructions détaillées pour la conservation des droits de souveraineté, de ressort, et autres droits royaux dans la ville et barounie de Montpellier, cédées au roi de Navarre. [Ord., t. V, p. 477. J II s'y réserve la souveraineté royale, non pas telle qu'elle était entendue au temps de Hugues Capei ou au temps de saint Louis, mais avec des droits plus étendus, plus actifs et mieux définis. Une appréciation plus complète de ce document important se rattache à l'étude du gouvernement royal sous Charles V.

(3) Grandes Chroniques, t. VI, p. 338.

le signe apparent de la domination ducale, sans lui substituer celui de la domination royale (1).

Les négociations de paix, ouvertes après la trêve conclue à Bruges en juin 1375, se prolongèrent (2) sans pouvoir aboutir, et la trêve fut prolongée d'un an. La mort du prince de Galles, en 1376, et celle d'Edouard III, en 1377, firent monter sur le trône d'Angleterre Richard II, qui n'était âgé que de treize ans, et dont la minorité fut troublée par les rivalités et les ambitions de ses oncles. On pouvait espérer que cette situation faciliterait la conclusion de la paix. Mais Charles V ne se contentait plus de la Guyenne : il redemandait Calais, que l'Angleterre refusa de rendre, et la guerre recommença en 1377. Elle se prolongea jusqu'à la fin du règne, avec des alternatives de succès ou de revers, mais sans aucun événement décisif.

En 1378, le roi eut la preuve que le roi de Navarre l'avait de nouveau trahi. Duguesclin entra en Normandie et s'empara de tous les domaines de ce prince, « et, pour qu'ils ne retournassent pas en la main dudit roi de Navarre, qui tant de maux et traisons avait faits sur la seurté desdites forteresses, lesquelles par pluseurs autres fois lui avoient été rendues par les paix et réconciliations qu'il avait faites au roy Jean, père du roy, et au roy, dont depuis icelles recouvrées en avoit été déso-, béissance et porté dommage au royaume, le roy fit abattre les châteaux de Breteuil, d'Orbec, de Beaumont-le-Roger, de Pacy, d'Annet, d'Evreux, de Pont-Audemer, de Mortaing, de Gavray et aucuns autres en Cottentin » (3). Charles le Mauvais ne conserva plus que Cherbourg, en Normandie.

(1) Ord. et instruct. du 17 septembre 1374, t. VI, p. 40 et 42. — Voir au chapitre des Monnaies.

(2) 25 octobre 1375. Le roi, qui avait ordonné aux ducs d'Anjou et de Bourgogne de se rendre à Saint-Omer pour traiter avec le roi d'Angleterre, écrit au comte de Flandre de s'y rendre aussi pour les aider de son conseil. (Mandem. de Charles V, n» 1174.)

(3) Grandes Chron., t. VI, p. 440. — Eu même temps, le roi reprit possession de Montpellier, où la fiscalitél^'xcessive du duc d'Anjou fit éclater, l'année suivante, une sanglante émeute qui fut sévèrement réprimée, mais qui détermina Charles V à retirer à son frère le gouvernement du Languedoc. (Voir ci-après, ch, m.)

Ce fut aussi en 1378 que le duc de Bretagne, réfugié en Angleterre, obtint de Richard II un secours de 12 000 hommes, qui, commandés par le duc de Lancastre, vinrent descendre à Saint-Malo. Charles V se résolut alors à faire pour la Bretagne ce qu'il avait fait avec succès pour la Guyenne en 1369. Jean de Montfort fut cité, pour félonie, devant la Cour des pairs. Présidée par le roi. elle rendit, le 9 décembre 1878, un arrêt qui « tint pour appointée la cause d'entre le procureur du roi contre le duc de Bretagne, tendant à ce que celui-ci soit déclaré rebelle à cause de son alliance avec les Anglais et à ce que le duché fût confisqué » (1). Mais les Bretons n'admirent pas que le roi pût ainsi disposer de leur pays. Le 26 avril 1379, barons, chevaliers, écuyers signèrent un acte de confédération que les bourgeois signèrent aussi. Jean de Montfort, rappelé d'Angleterre, retrouva son ancienne popularité; on dit que le connétable refusa de venir combattre ses compatriotes. Ce fut le duc de Bourbon qui commanda l'armée royale. Les Anglais voulurent profiter de ce qu'une partie des troupes françaises était retenue en Bretagne pour faire au cœur du pays « une chevauchée » semblable à celles de 1360 et de 1373. Vers le milieu de 1380, le duc de Buckingham sortit de Calais avec 7 000 à 8 000 hommes pour se diriger sur Soissons en passant la Somme. 11 traversa successivement l'Oise, l'Aisne, la Marne et l'Aube pour aller à Troyes, à Sens, à Yilleneuve-sur-Yonno et de là, par le Gàtinais et la Beauce, gagner la Bretagne, où l'attendait Jean de Montfort, tournant autour de Paris et livrant tout au pillage sur son passage (2).

La campagne de 1380 eut pour nos armes un résultat bien autrement funeste : le 13 juillet, Duguesclin fut tué devant la petite place de Randan (dans les Cévennes), qu'il avait été chargé d'enlever aux Anglais, qui l'occupaient. Tout manquait en même temps à la France. Le 16 septembre, après une courte maladie, dont la cause inexpliquée a fait soupçonner un crime,

(1) Grandes Chron., t. VI, p. 450. - Isambert, t. VI, p. 560.

(2) Grandes Chroti., t. VI, p. 467.

etc.

390 RP:GIME financier de la. FRANCE.

Charles V mourut, n'ayant encore que quarante-trois ans. Son œuvre était inachevée : il avait fait reprendre au domaine de la couronne les villes et les territoires que le traité de Brétigny lui avait fait perdre, mais il n'avait pu donner à ses conquêtes la consécration de la paix. Il laissait à son fils, encore enfant, la poursuite d'une grande guerre et le germe de dissensions intérieures dont il semble que sa sagesse prévit, sans pouvoir les prévenir, les périls et les désastres. Accroissement Go n'était pas Seulement par la guerre et les traités internadu domaine ^jqj-^q^^^ q^g |q douiaino royal pouvait être accru ou diminué. échanges, La couronue pouvait aussi, par des conventions appartenant au droit privé plutôt qu'au droit public, acquérir ou céder, à titre onéreux ou à titre gratuit, soit la suzeraineté seulement, soit le domaine direct, de seigneuries et de possessions féodales. Philippe de Valois avait acquis ainsi, à prix d'argent, la ville de Montpellier et le Dauphiné. Sous le règne de Jean, la gravité et la précipitation des événements n'avaient guère permis des acquisitions de cette nature; mais une circonstance fortuite, la mort de Philippe de Rouvre, avait amené la réunion, qui malheureusement ne dura pas, du duché de Bourgogne. Sous Charles V, on voit le domaine acquérir successivement, en 1364, r Hôtel de Samt-Pol, que la ville de Paris avait acheté au comte d'Étampes et donné au dauphin Charles en 1361, que ce prince avait depuis agrandi et qu'en montant sur le trône il réunit à la couronne, avec une solennité particulière, pour mieux exprimer son intention d'en faire le palais du roi (1) ;

En 1365, Vmicouleiirs, ville dépendant de la Champagne, mais en Lorraine, située sur les frontières, et ayant appartenu à l'empereur Henri, comte de Vaudémont (2);

En septembre 1366, Doidlens, châtellenie donnée par Louis X

(1) Ord. de juillet 1364. [Ord., t. IV, p.î473.— Mém. de la Soc. de l'hist. de Paris, t. VI, p. 54).

(2) Ord. du 4 juillet 1305. (T. IV, p. 582.)— Le 23 janvier 13C9, le roi douua Vaucouleurs au comte de Sarrebruche, et la lui reprit en 1371, moyennant 2 000 francs. (Mandem. de Charles V, n»» 638 et 639, et Préface, p. 7.)

au comte de Saint-Pol et comprise dans la révocation générale des aliénations domaniales (1) ;

En décembre 1366, Binotis, chàtellenie appartenant à Jean, compte de Boulogne et d'Auvergne, ressortissant à la prévôté de Saint-Quentin et au comté de Vermandois, et dont le roi réserve à son domaine l'hommage et le serment (2) ;

En janvier 1367, Coulommiers, Crécy-en-Brie^ le comté de Bigo7Tc^ domaines appartenant à Blanche, duchesse d'Orléans, fille posthume de Charles le Bel et de Jeanne d'Evreux, et que le duc l'autorisa à céder à la couronne dans un arrangement par lequel il consentit à la révision de son apanage (3) ;

En juillet 1370, la commune de Neuville- en-Roi^ qui, réduite par les guerres de trois cents à trente feux et ne pouvant plus subvenir à ses dépenses, supplia le roi « de l'appliquer à son domaine avec tous ses revenus et de payer ses charges » (4) ;

En 1371, le comté d Auxerre, acquis, à prix d'argent, de Jean Châlons, comte de Tonnerre, qui en avait hérité. Le roi, « considérant qu'Auxerre est ville et cité notable, que ce comté est situé sur la rivière d'Yonne et dans un pays d'où on peut amener à Paris une grande quantité de provisions par cette rivière

(1) Ord., t. IV, p. eST.— Dupuy, p. 814.— Par suite de la donation de cette chàtellenie, plusieurs sièges et assises, « notables et royales », qui y attiraient beaucoup de monde, avaient été supprimés, au grand dommage des habitants. Après la révocation de la donation, ils otfrirent 500 florins au roi pour obtenir la promesse que DouUens ne serait plus séparée de la couronne.

(2) Ord., t. lY, p. 701. — Jean, comte de Boulogne et d'Auvergne, fut en grand crédit sous les règnes de Jean et de Charles V ; et ce fut à titre de faveur que le roi le rendit ainsi vassal direct de la couronne. {Art de vérifier les dates, comtes d'Auvergne.)

(3) Voir l'acte de révision de l'apanage d'Orléans (Brussel, Chartes, p. 123). — Dupuy, p. 790-796.— Le comté de Bigorre, une fois réuni à la couronne par Philippe le Bel, avait été donné à Charles le Bel, qui l'avait transmis à sa fille. En 13ti8, Charles V l'aliéna de nouveau en faveur du comte d'Armagnac, à raison de sa conduite dans les affaires du duché de Guyenne ; mais, à la mort de celui-ci, son fils le rendit au roi, moyennant quatre châtellenies du Rouergue qui lui furent dounées eu échange. {Ord., t. VI, p. 103, lO/i. — Art de vérifier les dates, comtes d'Armagnac. — Longnon, la France en 1429, p. 100.)

(4) Ord., t. V, p. 333. — Le roi ordonne que les habitants de Neuville seront rayés du registre de la Chambre des comptes, où ils étaient inscrits à cause de leur commune. {Ord,, t. V, p. 333.)

et celle de Seine ; qu'il est situé sur les frontières de Bourgogne, où la couronne n'a présentement aucun domaine, et qu'en cas de guerre, il pourrait servir de défense aux pays plus avancés » , l'unit perpétuellement à lui et à ses successeurs et au domaine de la couronne, sans pouvoir en être séparé en faveur de ses frères ou d'autres princes du sang, par mariage, apanage, partage ou autrement » (1) ;

En 1374, la ville de Creil-siir-Oise^ \ étang de Goiivieii et leurs dépendances (2), cédés par le sire de Grancey et sa femme, tante (3) de la reine, et que le roi, « considérant que Creil le rendait maître des deux rives de l'Oise et le mettait à l'abri des incursions des ennemis », unit au domaine, en ordonnant qu'il ne pourra jamais en être séparé pour quelque cause que ce fût, même par un traité de paix (4) ;

En 1376, Brie- Comte-Robert, Gournat/sur-Mame, et la Ferté- Aleps, que la duchesse d'Orléans céda au roi après la mort de son mari (5) ;

(1) liée, des ord., t. V, p. 415, 423, 425. — Jean de Chalons, comte de Tonnerre et d'Anxerrc, était nn des plus illustres guerriers de son temps ; il se distingua à la bataille de Cocherel et fut fait prisonnier à la bataille d'Âiiray. En 1367, il encourut la disgrâce de Charles V, qui le fit enfermer au Louvre, et, pour faire sa paix avec le roi, il lui céda le comté d'Auxerre moyennant 31000 francs d'or.— Le comté d'Auxerre était réuni, depuis 1^292, au comté de Tonnerre ; celui-ci ne fut pas compris dans la cession et resta dans la maison de Chalons. {Art de vérifier les dates, comtes d'Auxerre.)

(2) Mandem. de Charles V, n» 1058, et ord. du 15 janvier 1375, t. VI, p. 90. — Saint Louis avait donné Creil avec le comté de Clermont à son fils Robert, qui le transmit à son fils Louis I^"", duc de Bourbon. Celui-ci donna Creil à sa fille Béatrix en la mariant à Jean de Luxembourg, roi de Bohême; ce dernier étant mort, sa veuve épousa le sire de Grancey, et tous deux vendirent Creil au roi pour 10 000 livres de rente en terres. ("Dupuy, p. 797.)

(3) Charles V avait épousé Jeanne de Bourbon, fille de Pierre I^r et nièce de la dame de Grancey.

(4) Le roi donna, à vie, a la reine de Bohême et au sire de Grancey, son mari, en payement d'une partie du prix de Creil, la ville et châtellenie de Bar-sur- Aube. Les habitants léclamèrent au grand conseil, à la Chambre des comptes et au Parlement, et, moyennant 3 000 livres qu'ils payèrent à la dame de Grancey, ils obtinrent que la cession de Bar-sur-Aube serait révoquée et que la ville resterait inséparablement unie au domaine. (Ord. d'octobre 1375, t. VI, p. 161.)

(3) Elle tenait ces biens de sa mère, Jeanne d'Évreux, troisième femme de Charles le Bel :

Robert, fils de Louis le Gros, qui reçut le comté d'Évreux en apanage, possédait

En 1377, Pontorson^ qui fut aussi vendu au roi par la duchesse d'Orléans moyennant 6000 francs (1) ;

En août 1378, le comté de Dreux ^ dont l'acquisition par le roi est mentionnée dans une ordonnance relative à une fabrication d'espèces monétaires (2) ;

En 1379, les villes de Mouzon et de Beaumont-en-Argonne. Les château, ville et seigneurie de Mouzon étaient du domaine de l'archevêque de Reims, tenus noblement et en franc alleu, sans reconnaissance d'aucun souverain temporel. Sur les rives de la Meuse, ils étaient situés sur les frontières du royaume, « dont ils étaient la clef », et môme hors du royaume du côté de l'empire. « Le roi, qui tient son royaume de Dieu seul, voulant pourvoir à sa sûreté et ayant des sujets de crainte de la part des seigneurs voisins, acquit Mouzon, quoiqu'elle fût de grande charge et de revenu modique, par contrat d'échange du 16 juillet 1379, de l'archevêque de Reims, qui avait obtenu du pape l'autorisation de l'aliéner, et qui reçut, en contre-échange, la terre de Velly-sur-Aisne. » Considérant l'importance de cette place, « il l'unit inséparablement au droit et propriété de la couronne, au domaine propre et immédiat des rois >), et il coula terre de Brave, ce qui la fit appeler Braye ou Bvie-Comfe-Roôert ; son petit-fils P. Mauclerc, qui épousa l'héritière du duché de Bretagne, la porta dans cette maison, et le mariage de Blanche de Bretagne, en 1280, la fit passer à Philippe d'Artois; celui-ci la donna eu dot à sa fille Marguerite, en la mariant à Louis, comte d'Évreux, qui la transmit à sa fille Jeanne, mère de la duchesse d'Orléans.

Gournay avait fait partie du douaire de Blanche de Navarre, seconde femme de Philippe de Valois; les documents ne font pas connaître comment cette ville passa à Jeanne d'Évreux.

La Ferté-Aleps, achetée par saint Louis en 12o9, pour 300 livres de rente, fut donnée en douaire à la reine Marguerite, qui mourut en 1285 ; réunie alors au domaine, elle fut comprise dans l'apanage de Louis, comte d'Évreux, et passa à sa lille Jeanne. (Dupuy, Traité des droits du roi.)

Vl) Pontorson fut presque aussitôt donné par le roi à Duguesclin. (Arch. nat., K. ol, n» 19. — Dupuy, p. 93G )

(2) Ord. d'août 1378 (t. VI, p. 341). — Le comté de Dreux avait été donné, vers 1132, par Louis le Gros à son fils Rohert, dont les enfants, de mâle eu mâle, se le transmirent jusqu'en 13C5 ; à cette époque, il passa à la vicomtesse de Thouars et fut divisé; en 137S, le roi en racheta les différentes parties et céda, en échange, les châteaux de Benaon et de Foutenay-la-Battut. (Art de vérifier les dates, comtes de Dreux. — Dupuy, p. 722.)

rovales.

firme aux habitants lous les privilèges qui leur avaient été accordés par les archevêques de Reims (1). Tiaiiôs Quelquefois le domaine, sans acquérir la possession d'un fief,

et saiiveprdes d'un établissement ecclésiastique ou laïc, étendait sur lui son action et son autorité par des conventions particulières ; les traités de pariage le rendaient l'associé, le coseigneiir des prélats, des abbés, des barons avec lesquels ils étaient contractés. Quelques-uns de ces traités, qu'on a vus naître et se développer au temps de Philippe le Bel, furent confirmés ou renouvelés : le 15 avril 1334, en mai 1350 et janvier 1364, avec l'évêque de Mende ; en janvier 1350 et mai 1374, avec l'évoque et le chapitre de Viviers ; le 17 avril 1362 et en août 1378 avec l'évêque du Puy ; en avril, 1364 avec le prieuré de Saint-Saturnin du Port"(2). Un nouveau traité de pariage fut fait en juin 1366, avec l'abbaye de Saint-Pierre-le-Moutier (3). Mais le petit nombre des actes de cette nature qui nous a été conservé indique qu'à cette époque ils ne se multiplièrent pas.

Ce fut par un procédé analogue, mais différent, que le domaine des premiers Valois plaça, sinon sous son autorité complète, au moins sous son influence et son action, un grand nombre de territoires soit laïcs, soit ecclésiastiques. A la fin du treizième siècle et au commencement du quatorzième, on avait vu se dégager, des principes du droit de régale sur les églises cathédrales et les abbayes de fondation royale, un droit nouveau appelé garde ou sauvegarde royale et s'exerçant sur des établissements ecclésiastiques ou laïcs (4). Imposant à l'autorité royale des devoirs particuliers de protection, il étendait en même temps

(1) Voir plusieurs ordonuouces de septembre 1379 (t. VI, p. 433 et suiv.). — Toutes ces ordonnances furent renouvelées et confirmées en juin 1381. (T. VI, p. 598 et suiv.).— Dupuy, Traité des droits du roijp. 903. — Varin, Arch. admin. de Reims, t. III, p. 479. — Longnon, la France pm 1429, p. 13.

(2) Ord., t. XII, p. 569 et 571 ; t. XVI, p. 261 ; t. VII, p. 7 ; t. VI, p. 341 et 343; t. XVII, p. 221.

(3) Ord., t. IV p. 216 et 659. — Par suite de ce traité, quand le duché de Berry et d'Auvergne fut concédé en apanage, le roi déclara:que l'abbaye de Saiut-Pierrele-Moutier ne serait pas soumise aux juges du duc.

(4) Voir YÉtude sur Philippe le Bel, p. 67.

sa juridiction et lui conft'Tait des pouvoirs dont l'exercice développait et assurait la souveraineté de la couronne ; souvent aussi, il attribuait au fisc certaines perceptions. Au commencement du règne de Philippe de Valois, les sauvegardes royales, qui avaient, en général, pour effet de restreindre les juridictions féodales, provoquèrent les plaintes et les réclamations des seigneurs ; le roi voulut leur donner satisfaction , et, par une ordonnance du 14 juillet 1332 (1), il défendit d'établir à l'avenir des sauvegardes au préjudice de la juridiction des seigneurs et révoqua celles qui, dans le passé, auraient eu ce résultat. Un édit de juin 1338 (2), qui règle la solde des gens de guerre dans toutes les sénéchaussées du Midi, contient des disposi-, tions plus générales et plus étendues qui restreignent l'exercice et les conséquences des sauvegardes royales. Toutefois, les événements et surtout la guerre avec l'Angleterre vinrent les multiplier. « Au milieu des troubles du royaume et des désastres de l'invasion anglaise, dit Augustin Thierry, un grand nombre de villes de France, et principalement de Picardie, obtinrent des lettres de sauvegarde par lesquelles le roi instituait auprès d'elles des commissaires spéciaux chargés de leur assurer une protection de tous les jours, de veiller au maintien de leurs droits, libertés, possessions et intérêts de tout genre. Ces lettres, presque toujours motivées sur la promesse faite par les villes d'une assistance plus énergique dans la guerre, ajoutaient à leurs privilèges une garantie importante, car désormais nul ne pouvait leur faire le moindre tort sans encourir les peines portées contre l'infraction d'une sauvegarde royale (3) » Ce fut ainsi que, sur la requête du maire, des échevins et habitants, le roi plaça sous sa protection et sauvegarda la commune d'Amiens et ses biens (4). De 1.320 à 1380, en ne consultant que les documents insérés au recueil des ordonnances, on

(1) Ord., t. XII, p. 13.

(2) Ord.,i. Il, p. 120.

(3) Monum. du tiers état, t. 1er, p 525.

(4) Ordonuauce du 18 février 1346, coutirmée le 19 juillet 1364. (T. VII, p. 58.)

trouve cent quatorze abbayes, chapitres, communes auxquels ce régime est appliqué (1).

Les sauvegardes royales, en accroissant la protection due par la couronne, avaient pour effet de diminuer les droits féodaux de la commune ou de la maison religieuse sauvegardée ; là où elles étaient établies, elles rapprochaient la situation du roi de celle qui dérive du principe de la souveraineté monarchique quand il est la seule base de Fétat social. Quelquefois elles

(1) Lieux placés sous la souvegarde royale, de 1350 à 1380 :

L'abbaye de Pruilly. Les habitants de Montreuil-sur-Mer.

Lechapitrede Saint-Vulpiand'Abbeville. Les chartreux de Paris. L'ordre de Saint-Jeau de Jérusalem. L'abbaye de Pont-Froide.

1351, Le lieu nommé Colombier. Le monastère'de Saint-Jean-d'Angély.

Le chapitre de Villeneuve lès Avignon. Les habitants de Moutfrin. L'Hôtel-Dieu de Paris. Le prieuré Ju Val-des-Écoliers.

La ville de Roye. La ville de Fleurance.

L'abbaye de Saint-Augustin , près Thé- L'abbaye de Saint-Cyr. rouanne.

L'abbaye de Loroux.

L'abbaye de Berdouës.

Les consuls de Clermont (Carcassonne).

L'abbaye de Touruus. Les consuls de Villemur (Toulouse).

Le couvent de Saint-Louis près Noyon. L'abbaye de la Trinité, à Caeu.

1355 et 135(J.

L'hôpital de Lille. L'abbaye de Vierzon.

L'église du Saint-Sépulcre, à Paris. Les consuls de Capestang.

L'abbaye de Nioéil. Les consuls de Grasse.

La ville de Limoges.

L'évèque de Meaux.

La sainte Chapelle de Paris.

L'abbaye de Longchamp.

L'abbave de JuUv.

La chartreuse de Valbone.

Les bénédictines de Montargis.

La ville de Beauvais.

Les bouchers de Paris.

L'abbaye de Saint-Gilles.

L'abbaye de Saint-Amand.

Le chapitre du Vivier, en Brie.

L'université de Toulouse.

L'abbaye de Cluny.

L'abbaye de Farmoutier.

Le couvent de Saint-Bernard, à Paris.

Les Quinze-Vingts.

étaient obtenues moyennant une finance offerte et payée par ceux qui les demandaient; quelquefois aussi elles transportaient certaines perceptions du fisc féodal ou communal au fisc royal. Il n'en était cependant pas toujours ainsi. Amiens, placée sous la garde royale, conserva ses droits féodaux et notamment continua à jouir des lods et ventes sur la partie de la ville qui n'était pas mouvante de Févêque. A ces différents points de vue, les sauvegardes, sans incorporer des territoires au domaine,

Le couvent de Saint-Marcel, à Paris. L'abbaye de Livry.

L'abbaye de Massay.

L'abbaye de Saint-Sulpice, à Bourges Les marchands de marée.

Guill. Joye et sa femme.

Un prieuré du diocèse de Viviers.

La chartreuse de Bounefoy.

Les religieuses de Poissy.

Le chapitre de Meaux.

Le prieuré de Ruel.

Le prieuré de Saint-Lazare.

Le chapitre Saint-Germain l'Auxerrois Les religieuses de Saint-Maur.

L'abbaye de Saint-Victor.

L'abbaye de Bourgueil.

Le monastère de Mont-Dieu, L'abbaye d'Eschaalis.

L'abbaye de Saint-Satur.

L'abbaye de Maulieu.

Les consuls de Coliias.

Les chartreux du Dauphiné.

P. de Bergagaco (Languedoc).

Les augustines de Limours.

L'hôpital de Joigny.

Le chapitre de Saiut-Fourcy (Péronne) L'abbaye du mont Saint-Michel.

L'abbaye de Fontevrault.

L'abbaye de Saint-Vincent de Senlis,

Les chartreux du Liget.

L'abbaye de Saint-Denis .

Le chapitre Sainte-Croix de Loudun.

L'abbave de la Chaise-Dieu.

Les doyen et chapitre de Poitiers.

Les consuls de Rodez.

L'abbaye de Joyeuval.

L'abbaye de Sainte-Marie du Vœu.

L'abbaye de Chelles.

L'abbaye de Saint-Ricquier, L'abbaye d'Hérivaux.

1368 et 1369.

Les célestins de Paris.

Le chapitre de Dorât.

L'abbaye de Savigny.

La ville de Saint-Jeau-d'Augély.

L'abbaye de Graad-Mout (Limousin)

L'abbaye de Solignac (Limoges).

Les doyen et chapitre de Limoges.

La ville de Poitiers.

L'hôpital Saint-Jacques, à Paris.

L'abbaye de Saint-Cybar, à Augoulème. L'abbaye de Saint-Jouin de Marnes,

39ë RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

avaient pour la couronne un intérêt gouvernemental et domanial.

Diminution Taudls que le domaine s'accroissait ainsi, directement ou indi-

du domaine , ... , .,,

par rectement, par des acquisitions, des traites de pariage, des or-

aliénations,

donations, donuanccs de sauvegarde, il ne cessait pas d'être exposé à

assignations, o ' ± j.

e'"- toutes les manœuvres et à toutes les convoitises de l'intérêt privé ; — à des aliénations non justifiées et ruineuses ; — à des donations obtenues par faveur ou par surprise ; — à des engagements de toute nature ; — à des assignations en paiement de créances non-acquittées par le Trésor et achetées à vil prix. On ne connaît aujourd'hui le nombre et l'importance de ces véritables dilapidations que par les réclamations et les plaintes qu'elles provoquaient. Il est cependant des concessions domaniales qui, par leur nature et par leur caractère plus politique encore que territorial, n'ont pu tomber dans l'oubli et appellent particulièrement l'attention : ce sont les apanages. Apanages A l'originc dc la dynastie capétienne, la concession des apa-

el douaires, ., , , , , . , ,

nages avait ete pour la monarchie un moyen de ménager, par une transition, l'ancienne autonomie locale de certaines provinces, et de les accoutumer à sa domination en leur donnant des princes de son sang : elle permit aussi de préparer par le mariage de ces princes de nouvelles et importantes acquisitions au

Le monastère de Nonnenque. L'hôpital Saint-Jacques du Haut-Pas.

L'église de Maillezais. Le prieuré de Garafaya.

La Grande-Cliartreuse.

La ville de Miraude. Le chapitre de Saint-Yrieix.

L'abbaye de Regny.

1377, Les religieux de Saint-Jean de Jérusalem L'abbaye de Sainte-Croix de Poitiers, du prieuré d'Aquitaine. Le monastère de Vézelay.

L'abbaye de Bernay, L'abbaye de Saint-ÉvrouL

Les célestins, près Mantes. L'abbaye de Saint-Germer de Flain,

(Voir le Rec. des ord., t. III, IV, V, VI, et la table de'chaque vohime.— On remarquera que la sauvegarde fut appliquée en 13G3 à deux particuliers.)

domaine. Ainsi l'apanage du Poitou et de l'Auvergne donné par saint Louis à son frère Alphonse, en se liant au traité de 1229 et au mariage du prince avec l'héritière du comté de Toulouse, a eu pour conséquence la réunion de ce grand fief, en 1270- L'apanage de l'Anjou et du Maine, donné à la même époque à un frère de saint Louis, en facilitant l'union de ce prince à l'héritière du comté de Provence, devait un jour donner à la maison royale la possession des embouchures du Rhône (1). Mais si la monarchie profita ainsi de l'établissement des apanages, elle eut ensuite beaucoup à en souffrir quand, sous les Valois, ces concessions en se multipliant firent succéder à l'ancienne féodalité en déclin une nouvelle féodalité princière dont l'ambition et les querelles troublèrent et ensanglantèrent le règne de Charles VL Les premiers apanages avaient été constitués sans clause de retour à la couronne, et passaient à tous les héritiers, même aux collatéraux. Saint Louis commença à imposer aux apanages qu'il délivra à ses frères la condition qu'ils ne se transmettraient qu'en ligne directe : les filles purent en hériter et les collatéraux en furent exclus. Philippe le Bel, par son testament de 131 1 , voulut assurer plus efficacement la conservation du domaine, en exigeant que les apanages fissent retour à la couronne toutes les fois que Tapanagé mourrait sans héritiers mâles. Cette règle ne devint un principe absolu et sans exception que quand elle eut été consacrée par l'ordonnance de 1566 sur l'inaliénabilité du domaine ; mais elle fut généralement appliquée, et fit réunir à la couronne plusieurs dotations apanagères. Néanmoins, il y eut plus de concessions nouvelles que d'extinctions, et le nombre des apanages s'accrut. A la mort de Philippe le Hardi (1285), il n'y en avait que cinq : le comté de Dreux, le comté d'Artois, le comté d'Anjou et du Maine, le comté de Clermont et le comté de Valois. A la mort de Charles le Bel (1328), il y en avait neuf: le comté de Clermont, apanage du duc de Bourbon, avait été échangé contre le comté de la Marche et réuni à la couronne ;

(1) Études sur le régime financier, etc., p. 226.

les comtés d'Evreux, cl'Etampes, d'Alençon et du Perche, de Beaumont le Roger, avaient été l'objet de concessions nouvelles. Sept princes seulement possédaient ces neuf comtés : un mariage avait fait passer le comté d'Anjou et du Maine, avec le consentement du roi, à la maison de Valois, et Philippe le Bel avait réuni le comté d'Etampes au comté d'Evreux pour former l'apanage de son frère Louis (1).

L'avènement au trône de Philippe de Valois fit réunir immédiatement et de plein droit au domaine le comté de Valois et le comté d'Anjou etdu Maine qu'il tenait enapanage. Mais, en 1331, le roi s'empressa, par générosité, de rendre au duc de Bourbon le comté de Clermont tout en lui laissant le comté de la Marche qui lui avait été donné en échange du premier, et il ne tarda pas à détacher du domaine de très grandes possessions pour en faire l'apanage de ses fils (2).

Le 17 février 1332, « voulant, pour le bien du royaume, pourvoir pour le présent et l'avenir, au gouvernement de son très cher fils Jean, qui doit être roi de France, et désirant qu'il sachebien gouverner les moindres choses, afin qu'il sache mieux les gouverner plus grandes et le royaume de France, quand il plaira à Dieu qu'il y vienne. — Après l'avoir émancipé (3)... le roi lui donne pleinement et entièrement le duché de Normandie et le comté d'Anjou et du Maine, avec tous honneurs, noblesses, justices hautes, moyennes et basses, fîefs, hommages, droits et appartenances; — à tenir à fief et en pairie, et retient le droit de service de fief et les ressort et souveraineté royale (4). » Il ordonne qu'à la mort du prince, avec ou

(1) Étude sur Philippe le Bel et ses fils, p. 40. — On n'a pas compris dans cette éuumératiou le duché de Bourgogne, parce qu'il avait été donné en toute propriété par le roi Henri II à son fils Robert; c'était alors un grand fief, comme le comté de Flandre; ce n'était pas un apanage.

(2) Philippe de Valois eut cinq fils; mais trois moururent enfants, avant de pouvoir être apanages.

(3) On ne sait pas exactement l'époque de la naissance de Jean. Philippe de Va- 'ois avait épousé Jeanne de Bourgogne en 1313 ; le prince devait avoir près de dixsept ans eu 13 32.

(3J Brussel, Traité de l'usage dei fiefs, Chartes, p. 90.

sans enfants, le duché fera retour à la couronne; s'il mourait avant le roi, sans enfant mâle, le comté d'Anjou et du Maine serait aussi réuni au domaine, et le roi fixerait les dotations en rente ou en fonds de terre auxquelles les filles auraient droit.

La concession en apanage d'une province aussi étendue et aussi riche que la Normandie, si voisine de Paris qu'elle sépare de la mer, eût présenté les plus sérieux inconvénients si elle eut été faite à un autre que le fils aîné du roi : l'héritier du trône était, par sa position, mêlé, associé au gouvernement de son père dès que son ârje le permettait^ et son avènement certain au trône assignait une durée limitée à la concession qui lui était faite. Mais, en 1344, le roi voulut apanager aussi son second fils Philippe : il ne se contenta pas de lui donner l'important duché d'Orléans, qui, depuis Hugues Gapet, n'avait jamais été séparé de la couronne ; il crut devoir y joindre le comté de Valois, qu'un demi-siècle auparavant Philippe le Hardi avait jugé suffisant pour former, seul, l'apanage de son second fils Charles. Presque en même temps, le nouveau duc d'Orléans, comme dédommagement du Dauphiné, que le premier traité avec Humbert lui avait attribué et que le roi entendait réserver à l'héritier du trône, reçut le comté de Beaumont-le-Roger avec tous les domaines récemment confisqués sur Robert d'Artois, et en outre, toutes les terres que la reine Jeanne d'Évreux (veuve de Charles IV) tenait, pour raison de son douaire, en Champagne, Brie et Normandie. Il compléta ce riche établissement en épousant la fille posthume de Charles le Bel et de Jeanne d'Évreux, la princesse Blanche, qui reçut de sa mère les domaines importants de Brie-Comte-Robert, Gournay, la Ferté- Aleps (1). L'affection particulière que le roi et la reine lui portaient, ne se lassa pas de lui donner encore d'autres terres :

(1) Voir ci-dessus, p. 392, et Dupuy, Traité des droits du roi.

11 avril 1344, donation par le roi à son fils puîné, duc d'Orléan?, du comté de Beaumont-le-Roger, de la vicomte de Breteuil et des domaines formant le douaire de la reine Jeanne d'Évreux, en échange du Dauphiné. (Arch. nat., K. 43, n° 35. j

18 janvier 1346, lettres de Jeanne d'Évreux, confirmant le mariage de sa fille Blanche avec Philippe, duc d'Orléans. (Arch. nat,, K. 44, n» 1.)

T. II. 2fi

son apanage devint si étendu et si opulent qu'il fallut, au commencement du règne de Charles V, obtenir du prince, non sans peine, qu'il consentît à sa revision.

Le roi Jean, dans le règlement de la dotation de ses fils, ne se borna pas à suivre l'exemple de son père : il fit beaucoup plus. Il commença (en 1351) par assigner, en apanage, à son fils aîné, Charles, le duché de Normandie, comme il l'avait tenu luimême. En 1356, il donna à son second fils Louis les comtés d'Anjou (1) et du Maine, avec la baronnie de Château-du-Loir et la seigneurie de Ghantoceaux (2) : pendant sa captivité, en 1357, le Dauphin, gouvernant le royaume pour son père et se conformant, sans doute, à ses intentions, donna à son frère Jean le comté de Poitiers (3), auquel il ajouta, en 1359, le comté de Mâcon (4), en augmentation d'apanage et sous différentes réserves ; notamment, sauf le ressort au Parlement, l'hommage, la traite des laines par terre et par eau, et le droit de battre monnaie (5).

Mais, en 13G0, après la paix de Bretigny, Jean rapporta d'An-

(1) L'Anjou et le Maine, qui avaient été réunis au duché de Normandie pour former l'apanage de Jean, avaient fait retour à la couronne par le fait de son avènement. En les concédant de nouveau, le roi se réservait les droits de régale, l'hommage, le ressort et autres droits de souveraineté. (Dupuy, Des droits du roi, p. G9G,)

(2) Cette seigneurie avait longtemps appartenu au duc de Bretagne; elle lui fut rendue en 1467, et le comte, alors duc d'Anjou, reçut en écliange la châtellenie de Loudun, qui, depuis cette époque, a toujours fait partie de l'Anjou. (Mandem. de Charles V, n» 372.— Lougnon, la France en 1429, p. 86.)

(3) Le comté de Poitiers avait été donné en apanage, en 1241, par saint Louis à sou frère Alfonse, qui mourut sans enfants; réuni alors à la couronne, il fut de nouveau donné par Philippe le Bel à son second fils, qui monta sur le trône, et le comté de Poitiers fit encore retour au domaine. Eudes IV, duc de Bourgogne, qui avait épousé la fille de Philippe le Long, le réclama ; mais sa prétention fut repoussée par un arrêt de 1323, qui maintint le principe de l'hérédité masculine des apanages. (^4?-^ de vérifier les dates,— Dupuy, p. 928.)

(4) Il avait été acquis et réuni à la couronne par saint- Louis en 1238.

(3) En décembre 1359, le régent excepta encore, de la concession qu'il venait de faire du Maçonnais, les droits dépendant du bailliage de Saint-Gengoux. Les vassaux relevant de ce bailliage étaient le comte de Mâcon lui-même, l'archevêque et les habitants de Lyon, l'évèque et les habitants de Châlons, les abbayes de Tournus et de Cluuy, le duc de Bourgogne, le comte de Forez, le sire de Beaujeu, et d'autres seigneurs. Le siège de ce bailliage avait été transféré à 31âcon, en 1238,

gleterre la pensée qu'il importait à la dignité et à l'éclat de sa couronne, que tous ses fils fussent pourvus d'apanages considérables et des titres les plus élevés : il voulut qu'ils figurassent comme ducs dans les ratifications du traité de paix qui seraient échangées avec le roi d'Angleterre (1).

De Calais, et avant même qu'il eût pu reprendre l'exercice complet et régulier du gouvernement, il érigea en duché-pairie, l'Anjou et le Maine, pour son second fils Louis (2) ; le comté de Poitiers ayant été cédé aux Anglais, il donna en duché-pairie à son troisième fils Jean, le Berry (3) et l'Auvergne (4) quivalaient

quand le comté avait été réuni à la couronne. Il fut rétabli pour l'exercice des droits du roi exceptés de la concession apauagère ; et il ne resta à Mâcon que ses anciens ressorts. (Ord de décembre 1359, t. III, p. 380.)

(1) En effet, l'acte, fait à Boulogne, le 26 octobre 1360, pour annoncer la ratification du traité mentionne les trois fils du roi avec leurs nouveaux titres de ducs, d'Anjou et du Maine. — de Berry et d'Auvergne, — de Touraine. (Isambert, t. V, p. 104.)

ii) Art de vérifier les dates, comtes et ducs d'Anjou.

(3) Bourges, capitale du Berry, et son comté avaient été acquis par le roi, en 1061, et étaient restés depuis unis à la couronne. — Le nouveau duché de Berry ne comprenait pas toute la province de ce nom, sur laquelle le comté de Blois s'étendait au nord-est. Le comté de Sancerre était le seul comté relevant du duc de Berry. (Dupuy, p. 922. — Longnon, la France en 1429, p. 91.)

(4) L'Auvergne avait été donnée eu apanage par saint Louis à sou frère Alfonse et, cà la mort de celui-ci. avait fait retour au domaine; ce fut à cette occasion que le Parlement, par son célèbre arrêt de 1283, consacra le droit de la couronne contre les héritiers collatéraux. Jean érigea la plus grande partie de l'Auvergne en duchépairie qu'il réunit au duché de Berry ; mais il se réserva la garde de l'église cathédrale et des autres églises de fondation royale, mettant ainsi hors du fief ducal le temporel de l'évèque de Glermont, qui, depuis les premiers temps du treizième siéck-, était le seigneur de sa ville épiscopale.— Les deux plus importants vassaux du duché étaient le comte d'Auvergne et le comte Dauphin; le premier n'avait que la châtelleuie de Vic-le-Comte; mais le Dauphin possédait de nombreuses châtellenies et de vastes domaines, disséminés entre Glermont et Brioude. (Dupuy, p. 708. — Longnon, id., p. 96,)

Mars 1360, lettres portant que le prieuré et la ville de Sancoins ne sont point jiortés dans l'apanage du duc de Berry. [Ord., t. VI, p. 609.)

Avril et mai 1361, ordonnance réservant, dans le duché de Berry, les droits du roi sur les églises cathédrales. (T. III, p. 93.)

Janvier 1362, lettre ordonnant que les causes de l'évèque de Glermont et de son église, qui ressortissaient à Riom, ressortiront à Pierre-le-Moutier ; elles rappellent que le roi s'est réservé la fabrication des monnaies. (T. III, p. 541.)

h juillet 1366, évocation au grand conseil des contestations portées au Parlement entre le duc de Berry et plusieurs églises de son apanage. ''T. FV, p. 662, en note.)

beaucoup plus (i) ; il créa le duché-pairie de Touraine (2), pour son quatrième fils Philippe, qui, prisonnier avec lui, en Angleterre, n'avait encore reçu aucun apanage; on a déjà vu qu'en 1363, ce prince reçut en remplacement de la Touraine, le grand duché de Bourgogne.

Il faut aussi considérer comme des concessions apanagères, la donation du comté d'Eu, en 1352, à un prince du sang royal, Jean d'Artois, fils du fameux Robert d'Artois (3) ; et la création, en 1361, du comté de Vertus, pour le gendre du roi, Galeas Visconti de Milan, qui, en fournissant les sommes nécessaires au payement du premier terme de la rançon, obtint d'épouser la princesse royale Isabelle (4).

6 juin 1367, les dépendances de l'abbaye de Cluny, comprises dans le duché de Berry, ne sont pas séparées de la couronne. (Maud. de Charles V, n» 396.)

3 mars 1374, lettres ordonnant que, privativement aux officiers du duc, les juges royaux connaîtront des cas royaux. (Ord., t. VI, p. 96.)

29 mai 1377, lettres rappelant que l'abbaye de Sainte-Croix de Poitiers est sous la sauvegarde royale et qu'elle est restée sous la souveraineté et ressort du roi. (T. VI, p. 265.)

Toutefois, à côté de ces actes qui réservent les droits du roi et restreignent ceux du duc de Berry, il faut placer des lettres de mai 1361, qui portent que la seigneurie de Beaujeu. bien que l'une des plus anciennes du royaume et jusque-là vassale directe de la couronne, relèvera à l'avenir du duc de Berry, comte de Mâcon, et ressortira devant son bailli de Mâcon, [OrcL, t. V, p. 112.)

(1) Aussi le nouveau duc de Berry dut rendre au roi le comté de Mâcon, qui avait été joint au comté de Poitiers. Par une ordonnance de décembre 1360, le roi confirme les privilèges de la ville et comté de Mâcon, v qu a son retour d'Angleterre son fils, sur son ordre, a remis en ses mains et qu'il réunit à son domaine. » [Ord.^ t. IV, p. 451.) — Mais, en 1367, le comté de Mùcon fut de nouveau remis au duc de Berry.

(2) Art de vérifier les dates. — Dupuy, p. 953.

(3) On avait déjà considéré comme un apanage l'attribution qui avait été faite à son père du comté de Beaumont-le-Roger, pour le dédommager du rejet de ses prétentions sur FArtois.

Au milieu du treizième siècle, le comté d"Eu était passé par un mariage dans la maison de Brienne ; il y resta jusqu'au jour (en 1330) où il fut confisqué après l'exécution du connétable Raoul de Brienne, pour crime de trahison. {Art de vérifier les dates. Comtes d'Eu.)

(4) Les filles de roi recevaient ordinairement une dot en argent; il fallut déroger à cet usage pour assurer un titre et un fief français au riche étranger qu'un intérêt pressant d'argent faisait admettre dans la maison royale de France.

Le comté de Vertus (en Champagne) comprenait le château de Moinier avec les villes de Vertus et de la Ferté-sur-Aube. La princesse Isabelle étant morte sans enfants, le comté aurait dû faire retour à la couronne; mais il fut laissé à Galéas.

Charles V, en montant sur le trône, ne put que confirmer les apanages qui avaient été assignés par son père à ses frères. La concession du duché de Bourgogne à Philippe, en remplacement du duché de Touraine, était récente, et on a vu plus haut qu'elle était restée secrète : il la consacra et la rendit publique.

Jean avait promis au duc d'Anjou de lui transférer le duché de Touraine en accroissement de son apanage que son érection en duché n'avait pas augmenté, et, par des lettres du 18 avril 1364, le nouveau roi s'empressa de s'engager à le lui donner, mais seulement quand il aurait un fils, devant succéder à la couronne. Après la naissance de Charles VI, cet engagement fut réalisé en 1370 ou 1371. Le duc d'Anjou avait d'abord été tenu de rendre au roi, à cette occasion, le comté du Maine en le séparant de l'Anjou ; mais il obtint ensuite de le conserver avec la Touraine (1). Charles V agrandit aussi l'apanage déjà considérable du duc de Berry, en rendant à ce prince, en 1367, le comté de Mâcon qu'il avait abandonné en 1360; en lui rendant aussi le comté de Poitiers dès qu'il eut été repris aux Anglais, et bien que ce fut précisément pour le dédommager de l'avoir perdu qu'il eut reçu le Berry et l'Auvergne ; en lui donnant enfin, en 1375, le comté d'Angoulème (2) dont il avait contribué à chasser les Anglais.

Cependant, un acte du mois de janvier 1367 (3), relatif à

Celui-ci se remaria et eut deux filles, dont l'uiiOj Valeutiiic de Milau, épousa en 1386 Charles, duc d'Orléans, second fils de Charles V; le contrat de mariage porte que le comté de Vertus restera à J. Galéas sa vie durant, et après sou décès ap. partiendra à Valentine, duchesse d'Orléans. (Lettres de janvier 1382 se référant à la concession du comté de Vertus à Galéas; et note mentionnant des lettres d'avriri361 qui ont érigé le comté. — Ord., t. III, p. 542. — Voir aussi des lettres d'août 136tî, t. V, p. 250.)

(1) Dnpuy, p. 953. — Isambert, t. V, p. J86 et 376. — A la même époque (1371), le roi donna au duc d'Anjou et de Touraine tous les biens de la vicomtesse de Thouars, confisqués parce qu'elle suivait le parti des Anglais. (.Mand. du 12 septembre 1371, no 820.)

(2) On a vu plus haut que le comté .rAugoiilênie avait été donné par le roi Jean au conuétable de laCerda; après l'assassinat de celui-ci par Charles le Mauvais, il avait été réuni à la couronne (mai 1354, OnL, t. IV, p. 287), et cédé à l'Angleterre par le traité de Brétigny.

(3) Brussel, De l'usage des fiefs, Chartes, p. 123.

l'apanage du duc d'Orléans, montre que la couronne commençait à se préoccuper de la réunion, dans les mains d'un prince apanage, de grandes possessions territoriales.

On lit dans le préambule de ce document (1) que : « Charles V a lui-même fait dire amiablement à son oncle que, sur l'avis de son grand conseil plusieurs fois assemblé, et à raison du serment qu'il a prêté à son sacre, il est forcé de retrancher son apanage et d'assigner au prince d'autres terres de moindre valeur que celles qu'il tient à présent ; et que le duc ne voulant entendre à ce, il l'a fait ajourner par le comte de Boulogne à venir devant lui pour entendre ce qui serait dit et conclu : que le duc d'Orléans en avait mûrement délibéré avec des personnes de son sang et de son conseil... et s'était résolu à procéder, par voie amiable et avec toute révérence, avec son neveu, le roi ; le suppliant de procéder par voie de transaction et d'accord. » Le prince avait été bien inspiré ou bien conseillé. Il abandonna au roi « toutes les terres à lui concédées par apanage, par son père, par la reine Jeanne (2), ainsi que celles que ladite reine tient en douaire ; desquelles il est propriétaire » : et, par cet abandon, il obtint que toutlui fût laissé. On se borna à prendre des dispositions pour mieux assurer les réversibilités. — « Si le duc meurt sans hoirs de son corps, ou si ceux-ci meurent aussi sans hoirs do leur corps, toutes les dites terres feront retour à la couronne. » — Si le duc a des enfants, des fds et des filles, ils se partageront ses terres, « suivant la coutume des pays, sauf que les femmes ne pourront succéder au duché d'Orléans » ; mais il est expressément stipulé qu'ils ne pourront hériter des biens

(1) Ce préambule commence par rappeler que Philippe de Valois et sa femme Jeanne de Bourgogne, à cause de l'affection particulière qu'ils avaient pour leur second fils Philippe, lui avaient donné « grans st nobles terres du domaine de la couronne, de très grans revenus et valeur » ; que le roi Jean, à raison de l'état du royaume et de l'importance de ces possessions, « excédant l'apanage qu'il est raisonnable et accoutumé de faire aux fils puînés des rois », s'était proposé de les reprendre pour la couronne et de faire un apanage convenable au duc d'Orléans; qu'il en avait fait parler à ce prince.

(2) Jeanne d'Évi'eux, troisième femme de Charles le Bel, et dont la fille Blanche, née après la mort de son père, en 1328, avait épousé le duc d'Orléans.

formant le douaire de la reine Jeanne, dont le duc se qualifiait propriétaire (1), et qu'ils feront retour à la couronne. Au surplus, le duc et la duchesse d'Orléans n'avaient pas d'enfants, et on pouvait présumer qu'ils n'en auraient pas ; ils étaient mariés depuis longtemps et la duchesse, plus âgée que son mari, n'était plus jeune. La disposition essentielle, parce qu'il était très probable qu'elle s'appliquerait, était celle qui expressément excluait les collatéraux et qui, dans ce cas, réunissait au domaine tous les biens du prince. Aussi, il parut nécessaire d'assurer une situation convenable à la princesse Jeanne (2), sœur du duc d'Orléans, et il fut stipulé qu'elle aurait, à la mort de son frère, 0 000 francs de rentes en terres assignées sur le comté de Beaumont-sur-Oise (3), Ghauny, Coudren et Failhouel, Pierrefonds, etc., et, si leurs revenus étaient insuffisants, sur des fiefs-fermes en Normandie. Ce fut non sur son apanage ou sur ses biens personnels, mais sur ceux de la duchesse d'Orléans, que le duc voulut faire une concession aux désirs du roi par un acte additionnel, et qui porte la date du 27 janvier; il autorisa la princesse à céder à la couronne, Coulomniers, Crécy-en-

(I)Ges biens étaient au nombre de ceux qui avaient été donné?,îeu 134'i, au duc d'Orléans pour le dédommager du Dauphiné.

(-2) C'était la fille posthume de Philippe de Valois et de Blanche de Navarre; elle avait donc dix-sept ans.

SJ Art de vérifier les dates et le président Hénaut donnent, par erreur, le nom de Blanche à cette fille posthume de Philippe VI, et la font mourir eu bas âge. Du Tillet dit plus exactement {Recueil des rois, p. 202) qu'elle fut nommée Jeanne, et que, fiancée, en juillet 1370,'au fils aîné du roi d'Aragon, elle mourut à Béziers eu 1371, eu se rendant en Espagne pour l'épouser. Voir trois mandements du 18 juin, — du 2o juin, — du 2 juillet 1371 (n°s 785, 787, 793), où il est qnestion du voyage de Jeanne en Aragon; — et un mandement du 9 avril 1372 (n" 879), qui mentionne cette princesse comme fille de la reine Blanche et règle sa succession entre sa mère et le roi.

(3) Beaumont-sur-Oise avait été donné avec le comté d'Évreux, par Philippe le Hardi, à son second fils Charles, et Charles le Mauvais en avait hérité ; par le traité du 2 février 1354, il avait rendu cette terre au roi, qui l'avait cédée au duc d'Orléans le o mars suivant. (Dupuy, p. 719.) — Chauny, ville importante des bords de l'Oise, était anciennement du domaine royal, avec Coudren et Failhouel, et avait été donnée au duc d'Orléans. — Ces domaine? furent laissés en douaire à la duchesse d'Orléans et ne firent retour à la couronne qu'à sa mort, en 1391. Cependant Chauny fut réuni, à l'avance, au domaine par des lettres du 27 mars 1379. (T.. VI, p. 384.)

Brie, le comté de Bigorre, dont on a déjà mentionné la réunion au domaine.

La question des apanages, la notion de leurs inconvénients et des difficultés qu'on éprouvait à les réduire après qu'ils avaient été concédés, prirent ainsi place dans l'esprit réfléchi de Charles V. Sept ans après, quand, dans une sage prévision des dissensions qui pourraient troubler la minorité de son fils, s'il montait encore enfant, sur le trône, il prit soin d'organiser le gouvernement de la régence et de régler la garde et la tutelle des enfants de France, il voulut aussi par un édit spécial fixer les dotations apanagères qui seraient à l'avenir assignées aux fils et aux filles de France.

« Les roys estant en bonne santé, dit-il (1) ; doivent nourrir et accroître amour et tranquillité entre leurs enfants, oster d'entre eux toute manière de division, et ordonner de leurs partages et appanaiges, en telle manière que ils n'aient occasion d'avoir questions ou débats ensemble — et pour ce, afin que ses enfants soient en bon accord et unionet s'entre ayment parfaitement, si comme ilz doivent, sans avoir dissensions aucunes, à cause de sa succession... ». Comme son fils aîné, Charles, « doit être roi après lui et succéder en son royaume et en ses domaines, droits noblesses et seigneuries... », il veut que son second fils, Louis, ait, pour tout droit de partaige ou appanaige à lui appartenant en ses terres et seigneuries.., 12 000 livres de rentes en terres, avec filtre de comte et 40000 francs en deniers, pour le mettre en état. » (Art. 1.) — « Que Marie sa fille aînée se contente de 100000 francs qu'il ordonne de lui donner en mariage, avec tels meubles qui conviennent à une fille du roi de France. » (Art. 2.) — « Qu'Isabelle, sa seconde fille, ait pour tout droit de partaige ou appanaige... 60 000 francs. » Si le roi a d'autres enfants, les fils auront 12 000 livres de terres avec titre de comte et 40000 livres en argent, les filles 60000 livres et les meubles convenables. Ces dotations seront données aux fils

(1) Ordoim. d'octobre 1374 {Ord., t. VI, p. S'»).

quand ils seront majeurs et aux filles quand elles se marieront (1).

Charles V ne créa donc pas d'apanage nouveau pour ses fils, et, en 1375, il vit s'éteindre par la mort dutitulaire, encore jeune et sans enfants, le grand apanage d'Orléans qu'il avoit voulu réduire. Le comté de Valois et d'autres domaines furent laissés en douaire à la duchesse, et des lettres du mois de septembre réunirent, « inséparablement » à la couronne, le duché et la ville d'Orléans, en ordonnant même qu'à l'avenir, les rois, «quand ils seraient couronnés, jureraient de ne jamais les aliéner » (2).

Des neuf (3) comtés déjà concédés en apanages à l'avènement de Philippe de Valois, deux seulement, à la fin du règne de Charles V, avaient été réunis à la couronne : le comté de Dreux racheté par le roi, en 1378, et le comté de Beaumont-le- Roger, confisqué, à la même époque sur le roi de Navarre; mais le domaine apanager s'était accru du duché de Berry et d'Auvergne, du duché de Touraine, du duché de Bourgogne, du comté de Poitiers, du comté de Màcon, du comté de

(1) Ces sages prescriptions, qui en réalité supprimaient les apanages territoriaux et leur substituaient des dotations en rentes, ne devaient point être exécutées dans l'avenir; mais leur autorité fut même immédiatement affaiblie par l'attribution du titre de comte de Valois au second fils du roi, aussitôt après la mort du duc d'Orléans, en 1375 ; il est ainsi qualifié dans un mandement du 28 novembre 1376, relatif au payement d'une dépense. Mais il ne posséda le comté en apanage qu'après la mort de la duchesse d'Orléans, qui en avait conservé la jouissance.

(2) Rec. des ord., t. VI, p. 153. — Ces lettres déclarent avec une solennité particulière qu'a Orléans est une des plus anciennes et des plus illustres villes du royaume; qu'elle est décorée par des bâtiments et que sa situation est commode; qu'elle possède une des plus fameuses universités pour le droit civil et canonique ; qu'elle n'avait jamais été aliénée du domaine royal, dont elle était la chambre spéciale et élue, lorsque Philippe de Valois la donna à son fils Philippe à titre héréditaire. »

Par suite de cette réunion, le comté de Blois et l'abbaye de Saiut-Benoît-sur- Loire, qui, ne pouvant l'essortir que devant un juge royal, avaient été rattachés l'un au bailliage de Chartres et l'autre au bailliage de Melun, et ensuite à celui de Cepoy, quand le duché d'Orléans avait été érigé en apanage, furent replacés dans le i-essort d'Orléans. (Ord. de décembre 1375 et d'avril 1377, Rec. des ord., t. VI, p. 167 et 2C3.)

(3) Dreux, l'Artois, l'Anjou et le Maine, la Marche, le Valois, Évreux, Étampes, Alençon et le Perche, Beaumont-le-Roger.

Clermont, du comté de Vertus, du comté d'Angoulême, et du comté d'Eu (1) . Il comprenait donc seize duchés ou comtés tous importants et dont quelques uns étaient très considérables : il se divisait entre dix princes de la maison royale, et ceux auxquels leur titre, l'étendue de leurs possessions et leur puissance assignaient le premier rang, étaient placés sur les marches du trône. C'étaient les trois frères du roi :

Louis, duc d'Anjou et du Maine et duc de Touraine ;

Jean, duc de Berry et d'Auvergne, comte de Poitiers, comte de Màcon et comte d'Angoulême ;

Philippe, duc de Bourgogne, qui devait être comte d'Artois (2) (à la mort de Marguerite de France, mère de sa femme). .

Les deux beaux-frères du roi :

Louis II, duc de Bourbon, comte de la Marche et comte de Clermont (3j (frère de la reine) ;

(1) On ue mentionne pas ici le duché de Normandie, qui, attribué à l'héritier du trône par Philippe de Valois et par Jean, n'était que temporairement concédé en apanage.

{■2) Le comté d'Artois, donné en apanage au second fils de saint Louis, n'était pas assujetti au principe de l'hérédité masculine institué par Philippe le Bel; et l'on sait comment, à la mort de Philippe de Rouvre, il avait été attribué à Marguerite de France, qui le possédait encore à la fin du règne de Charles Y; elle mourut en 1382, et le duc de Bourgogne prit possession de l'Artois, du chef de sa femme.

(3) Le comté de Clermont avait été donné en apanage par saint Louis à son sixième fils, Robert, qui, par son mariage avec Béatrix de Bourbon, acquit la sirerie de Bourbon et en prit le nom en retenant les armes de France. — Quand Charles IV, en décembre 1327, céda le comté de la Marche en échange du comté de Clermont au sire de Bourbon, il érigea sa seigneurie en duché-pairie, et Philippe le Hardi, lui rendant, en 1331, le comté de Clermont, lui laissa le comté de la Marche. Ce comté, qui forma plus tard l'apanage particulier d'un cadet de la maison, de Jacques de Bourbon, ne fut pas détaché du duché, auquel il fut tenu de faire hommage. (Maud. du 28 septembre 1371, n» 838.)

Le comté de Clermont comprenait les sept châtellenies do Clermont, Creil, Sucyle-Graud, la Neuville-en-Hez, Remy, Gournay-sur-Aronde, Méry; il possédait encore dans le Beauvoisis les châtellenies de Milly, Bonneuil et la Herelle; mais ces terres n'étaient pas considérées comme faisant corps avec le comté et relevaient du roi. Le duc de Bourbon, qui possédait en outre, à titre patrimonial, le Bourbonnais, le Forez, le Beaujolais, était le plus grand seigneur terrier du royaume, après le duc de Bourgogne. {A7-t de vérifier les dates. — Dupuy, Des droits du roi, p. 781.— Longuon, la France en 1429, p. 80 et 96.)

Galéas Visconti, comte de Vertus (qui avait épousé une fille du roi Jean.

Les cousins du roi :

Charles le Mauvais, roi de Navarre, comte d'Évreux (arrièrepetit-fils de Philippe III) ;

Louis d'Évreux, comte d'Étampes et de Gien (I) (arrière-petitfils de Philippe III) ;

Pierre, comte d'Alençon (2) (arrière-petit-fils de Philippe III) ;

Robert, comte du Perche (frère du comte d'Alençon);

Jean d'Artois, comte d'Eu (3) (descendant en ligne directe de Louis VIII).

Telle était la féodalité princière qui venait remplacer l'ancienne féodalité seigneuriale, dont les rois et le temps avaient amoindri la puissance. Elle ne pouvait, sans doute, revendiquer l'exercice des droits régaliens que le roi s'était réservés en concédant les apanages ; mais elle percevait, dans toutes ses terres, tous les revenus féodaux qu'elle enlevait ainsi au fisc royal; elle obtint même, quelquefois, la jouissance de ceux de

(1) Eu 1240, la seigneurie d'Etampes avait été assignée, avec Dourdan et d'autres terres, par saint Louis à sa mère pour la dédommager d'une partie de son douaire qu'elle avait cédé à Robert, comte d'Artois, en le mariant. A la mort de Blanche, en 1252, Étampes fit retour au domaine. Il eu fut de nouveau détaché pour former le douaire de la reine Marguerite (veuve de saint Louis), dont la mort, en 1283, le réunit encore au domaine. — En 1307, Philippe le Bel comprit Étampes avec Gien, Dourdan, Aubigni-sur-Xierre, dans le comté d'Évreux, qu'il donna en apauage à sou frère Louis, et, en 1319, Charles, second fils du comte d'Évreux, eut en partage, par le testament de sou père, ces seigneuries, que Charles le Bel, eu 1327, érigea eu comté (le père Anselme ajoute : et en pairie). Charles, comte d'Étampes, mourut en 1336 et eut pour successeur son fils Louis, qui suivit Philippe de Valois dans ses guerres, et qui fut fait prisonnier, avec Jean, à Poitiers. [Art de vérifier les dates. — Dupuy, p. 705, 823, 840.— Lougnou, la France en 1429, p. 233.)

(2) En 1268, saint Louis donna en apanage et en pairie les comtés réunis d'Alençou et du Perche à sou cinquième fils, Pierre, qui périt à Salerne eu 1284, et les comtés firent retour à la couronne. Eu 1293, Philippe le Bel les donna au même titre à son frère, déjà comte de Valois, et celui-ci les transmit à son second fils, Charles (frère de Philippe de Valois). Mais eu 1361, à la mort de Charles III, comte d'Alençon et du Perche, ses deux frères obtinrent de partager son apanage; les deux comtés furent divisés : Pierre eut celui d'Alençon et Robert celui du Perche, (.•l;-^ de vérifier les dates. — Dupuy, p. 688.)

(3j Le comté de Valois n'est pas mentionué ici. A h mort du duc d'Orléans, il avait été laissé eu douaire à sa veuve; il restait donc séparé du domaine royal, mais ne formait plus un apanage.

ces revenus qui commençaient à devenir l'attribut exclusif de la couronne, comme les droits d'amortissement et de francsfiefs (1) ; et quand les besoins les plus impérieux de l'État exigèrent rétablissement de l'impôt, elle parvint souvent à s'en faire abandonner une partie. La royauté du quatorzième siècle avait acquis une autorité et une prépondérance que n'avaient pas les premiers Capétiens ; et les princes apanages, il faut le reconnaître, n'étaient pas les grands feudataires de Hugues Capet ; cependant l'organisation encore féodale de la société leur donnait, dans leurs apanages, des sujets, une armée, une justice,. D'ailleurs, leur puissance naissait aumoment où les hasards de la vie humaine allaient placer la couronne sur la tête d'un enfant. Leurs ambitions et leurs passions avides auraient pu être contenues par la volonté emportée de Philippe le Bel ou par la sagesse impassible de Charles V; mais la faiblesse d'un roi de douze ans et bientôt sa démence ne devaient-elles pas les pousser à vouloir se rendre maîtres du gouvernement, à se le disputer entre eux par les armes, et, la lutte engagée, à ne pas craindre de s'allier à l'étranger pour assurer leur domination?

Les douaires assignés aux veuves des rois étaient ordinairement, comme les apanages constitués en possessions territoriales, détachés du domaine royal ; mais, par leur nature, ces concessions étaient peu nombreuses et d'une durée limitée. Louis X avait été marié trois fois : sa troisième femme, Clémence de Hongrie, lui survécut, mais elle mourut douze ans après lui, en 1323. Jeanne de Bourgogne, veuve de Philippe le Long, lui survécut de sept ans et mourut en 1329. Mais Jeanne d'Évreux, troisième femme de Charles le Bel, vécut jusqu'en 1371, et les douaires importants qu'elle conserva, soit par elle-même, soit par sa fille Blanche, mariée au duc d'Orléans, ont été déjà plus d'une fois mentionnés dans le cours de ce travail (2).

Jeanne de Bourgogne, que Philippe de Valois avait épousée

(1) Voir i}ifrà (eu uote), rabandon do ces droits fait au duc d'Aujou et au duc de Berry.

(2) Le prés. Hénaut. — Dupu\ . Des droit:> du roi.

en 1313, et qui mourut avant lui, en 13i8, avait eu son douaire assigné, par avance, sur Corbeil et sur plusieurs autres terres, qui furent remplacées, en 1331, par Montargis, Lorris en Gatinais, etc.; mais elle n'en jouit pas (1).

La seconde femme de ce roi. Blanche de Navarre, qu'il épousa un an avant de mourir, reçut en douaire, pour 11 578 livres de rente, Melun et d'autres domaines. Elle était toujours disposée àsoutenir. dans ses révoltes, son frère Charles le Mauvais, et, en 1359, elle lui livra la ville de Melun qui le rendait maître du cours de la Seine, et s'y enferma avec la reine de Navarre et sa nièce, la reine Jeanne d'Evroux. On sait qu'après le mémorable assaut donné à cette place par Duguesclin, les trois reines intervinrent activement pour rétablir la paix entre le roi et le prince. etqueBlanche de Navarre, pourfaciliter les négociations, consentit à rendre au roi Melun et ses dépendances, en recevant en échange Vernon, Pontoise, la vicomte de Gisors, Gournay, Neufchatel-en-Bray ("2). Elle vécut jusqu'en 1398. Il suffira de rappeler que Jean épousa, en secondes noces, Jeanne de Boulogne

(1) Philippe de Valois, avant de monter sur le trône, avait acquis la terre de la Ferté-Beiuard des seigneurs particuliers qui la possédaient; en 13iS, quand sou avènement à la couronne réunit de plein droit ses biens personnels au domaine, il déclara que la reine conserverait son droit, comme auparavant, dans tous les acquêts faits pendant le mariage. La Ferté-Bernard ayant été vendue en 13 i4, le roi ordonna que la reine serait dédommagée, pour la moitié qui lui appartenait, sur des terres voisines de celles qui lui avaient été assignées en douaire; pour cette moitié, évaluée à 800 livres de rente, elle reçut la terre de Saint-Florentin et Ervy, que Philippe de Valois venait d'acheter. (Dupuy, Dfs droits du roi, p. 830-892.)

(2) Sim. Luce, la Jewiesse de Duguescli}i, p. 303.

Janvier 1361, confirmation par le roi des lettres du régent relatives à cet échange. (Arch.nat., K. 48,uM0.)

Quelques documents indi((uent quels étaient les droits et les pouvoirs des reines dans les terres formant leur douaire.

10 septembre et 7 octohre 1378, lettres de la reine Blanche réduisant des amendes prononcées par le maître de ses forêts pour deux vols. (Arch. nat., K. ul, n"» -Itt^ et iV-.)

10 septembre 1378, ordre de la reine Blanche au maître de ses eaux et forêis et au vicomte de Gisors de faire remettre au chapelain de la chapelle du roi le i)rix du bois provenant de l'élagage d'arbres dans ses forêts. (Arch. nat., K. ."11. n» 36'.)

Un mandement du 17 août 137S (u" 1931), relatif au sel que le grenetier de Vernon avait délivré pour l'hôtel de la reine Blanche, constate que le roi lui avait assigné une rente de ■<el à prendre sur les bateaux passant chargés sous le pont.

et d'Auvergne, mère de Philippe de Rouvre : des lettres du 13 décembre 1352 avaient fixé son douaire, mais elle mourut avant le roi, en 1361 (1). Jeanne de Bourbon mourut aussi avant Charles V, en 1378. Le roi, qui, par son édit de 1374, avait substitué aux apanages territoriaux pour ses fils des dotations en rente assignées sur des terres, avait réglé, suivant le même principe, le douaire de la reine : les lettres du 2 mai 1375 avaient fixé le douaire de la reine à 25,000 livres de rente annuelle, assise sur des domaines déterminés (2). Ordonnances Les apauages, quelle que fut leur étendue, avaient plus d'im- "^^ "^pou^ir "^ portance au point de vue politique qu'au point de vue purement

conservation • i i • ' , • i

et lad- domanial et fiscal, et la conservation du domaine était encore

ministration

du domaine, pj^g nicnacée par les aliénations, les donations, les engagements que les rois se laissaient entraîner à consentir en faveur de leurs grands dignitaires, de leurs favoris, de simples particuliers. Chacune de ces concessions n'était pas, le plus souvent, très considérable en elle-même, mais le nombre en était illimité (3). Ce fut pour les interdire, les réprimer, les révoquer qu'on multiplia les ordonnances et les règlements, ordinairement inefficaces, qu'il nous reste à exposer rapidement (4).

Des lettres du 1" juin 1331 (5) portent que les sceaux, les écritures et tabliers sont du domaine, et elles annullent tous dons faits sur les émoluments qui en proviennent. Par des ordonnances du 11 mai 1333 et du 2i septembre 1334 (6), le roi cherche à se garantir contre les surprises et à prévenir les importunités de ceux qui, dissimulant les faveurs qui leur ont été déjà accordées, osent en solliciter de nouvelles : il déclare nul tout don de sommes d'argent, de rentes à vie ou à héritage, d'offices, de forfaitures, de bénéfices, en quelque forme que les lettres soient conçues, si dans ces lettres et dans la requête qui

(1) Isambert, t. IV, p. ti73.

(2) Isambert, t. V, p. 445.

(3) Dareste, Hist. de l'administration, t. Jl, p. 8.

(4) Morean de Beaumout, t. IV, p. ^i.'io et suiv.

(5) Rec. des ord., t. II, p. 66.

(G) Rec. des ord., t. If. p. 92 et 100.

les sollicite il n'est fait mention expresse des grâces et des bienfaits déjà obtenus. Mais l'efficacité de ces dispositions est presque aussitôt atténuée par une ordonnance du 26 décembre 1336 (1), qui prescrit à la Chambre des comptes de passer les lettres faites, avant ou depuis le 11 mai 1333, sans aucune déclaration des dons antérieurs, si elles contiennent la clause : rioti contrestant autres dons que nous ou nos prédécesseurs avons faits à eux ou à leurs devanciers (2). Cependant une nouvelle ordonnance du 8 juillet 1344 (3) enjoint encore aux gens des comptes d'exiger de tous donataires le serment « de dire et bailler par écrit, tous les dons et grâces qui leur auraient été faits et quel profit ils en ont eu ». Le roi veut qu'on l'en instruise pour quïl puisse prescrire ce qu'il jugera à propos. — Dans un intérêt du même ordre, deux autres ordonnances du 17 mars 1338 et du 9 juillet 1341 (4) se proposent d'empêcher un autre abus : elles déclarent nuls les dons de bénéfices et d'offices faits avant qu'ils soient vacants, et les dons de confiscations faits avant qu'elles soient acquises au domaine. Aucune de ces dispositions, sauf la dernière, ne s'applique expressément, il faut le reconnaître, aux fonds de terre domaniaux, que les ordonnances du 29 juillet 1318 et du 5 avril 1321, sans consacrer en principe Tinaliénabilité du domaine, avaient commencé à rendre inaliénables en révoquant les aliénations consenties (5). Toutes lesordonnances qu'on vient de rappeler ont surtout en vue les dons d'argent et les valeurs mobilières ; elles appartiennent donc à l'étude des règles relatives à l'administration des finances (6). Elles ont cependant un

(1) Rec. des ord., t. I", p. 105.

(2) Et cependant l'article 0 de roi-douuaiice du 3 janvier 1317 et l'article 21 de l'ordonnance du 18 juillet 1318 (t. I", p. 630 et 660) avaient défendu, en termes généraux, au chancelier de sceller ancano lettre où il y avait : non contrestant les ordo7inances... {Note de Laurière.)

(3) Rec. des ord., t. Il, p. 200. — Dans le préambule de cette ordonnance, le roi se plaint des erreurs auxquelles on cherche à Tentrainer : il dit qu'on lui cache la vérité; que de vrais services ont été négligés, tandis qu'on accordait à des hommes le méritant peu une large récompense.

(4; Rec. des ord., t. II, p. 120 et 166.

(5) Voir VÉtude sur Philippe le Bel et ses fils, p. 41 et 43.

(0) Voir ci-après, chap. vi.

intérêt domanial et devaient au moins être mentionnées ici.

Mais une partie des aliénations du domaine provenait de ce que ceux qui, par crédit et faveur, avaient pu se faire délivrer, à titre de don, des rentes à vie ou à héritage sur le domaine, obtenaient ensuite qu'on leur concédât jusqu'à concurrence du montant de ces rentes des fonds domaniaux, et ils trouvaient dans l'évaluation du revenu de ces fonds, qui servait de base à la concession, un bénéfice considérable. Cette pratique abusive avait été vainement condamnée par des ordonnances du temps de Philippe le Bel ; elle s'était perpétuée, et ceux auxquels Philippe de Valois avait attribué « des rentes à vie ou à héritage » s'efforçaient de les avoir « par assiette de terre », prétendant que telle était la teneur des lettres qui leur avaient été octroyées. Mais un mandement du 20 octobre 1344 (1), adressé à la Chambre des comptes, déclare que, jusqu'ici, le roi n'a eu l'intention de donner à personne, — « de quelque état et considération qu'il soit », — des rentes à vie ou à héritage, par assiette de terre ; mais seulement à value de te?'?'e (2) ou rente annuelle. Enfin, par des lettres du 2 octobre 1349 (3), le roi instruit que plusieurs personnes occupent différentes parties du domaine, dans la ville et la vicomte de Paris, sous prétexte de dons qui leur auraient été faits, enjoint aux trésoriers de France de (( mettre sous sa main » tout ce qui est ainsi détenu à titre de don, de grâce et autrement « et qui leur paraîtra avoir été du domaine », et de maintenir cette main-mise, jusqu'à ce qu'ils aient un mandement spécial qui leur ordonne de la lever.

Ces différentes mesures furent complétées par une ordonnance du 2 octobre 1354 (4) qui, pour assurer l'observation de leurs prescriptions, porte que les lettres de dons octroyées par les lieutenants du roi, ne seront point exécutées avant d'avoir passé à la Chambre des comptes et d'avoir été confirmées par le roi.

(1) Rec. des ard., t. II, p. 210.

(2) Value de terre, voir Du Moliil dans sou Traité français des imires, quest. 7.

(3) Rec. des ord., t. II, p. 313.

(4) l\pc. des ord., t. IV, p. 152.

La conservation du domaine avait une trop grande importance, et, par son intérêt fiscal, elle touchait de trop près à la question de l'établissement de l'impôt pour ne pas fixer l'attention des États généraux et provoquer leurs observations. Cependant ni l'assemblée du 30 novembre 1355, ni l'ordonnance du 28 décembre qu'elle fit rendre, ne s'en occupent.

Mais, après la bataille de Poitiers, les États, de nouveau réunis, quelles que fussent leurs préoccupations et leurs agitations politiques, représentent au Dauphin qu'au temps passé plusieurs choses ont été détournées par des dons inutiles u et faits à personnes qui n'étoient mie dignes ne souffisans de prendre telz dons ne si excessifs », que raisonnablement ces dons ne peuvent ni ne doivent être maintenus ; ils requièrent qu'ils soient révoqués et que les choses données soient réunies au domaine dont elles ont été séparées. Le prince reconnaît qu'il y est tenu comme lieutenant général de son père et gouvernant tout le royaume ; voulant toujours « accroître les haultesses et noblesses de la couronne », il promet « de bonne foy » aux gens des trois États « qu'il gardera et défendra, de tout son pouvoir, les dignités et franchises de ladite cou ronne et tous les domaines qui y appartiennent et peuvent appartenir» , qiiilne les aliénera pas et ne souffrira pas qu'ils soient aliénés. Il promet, en outre, que si quelque chose du domaine « ou qui ait et doive avoir nature et condition de domaine » en a été séparé, aliéné, échangé de quelque manière que ce soit, depuis Philippe le Bel, il en poursuivra le rappel et la réunion; excepté ce qui aura été donné à l'Église dûment et sans préjudice d'autrui ; ou en partage à des princes du sang et lignage de France ; ou pour douaire ; ou par échange d'autres héritages, sans fraude, ni fiction. — Toutefois, quant aux personnes qui ne seraient pas du sang de France et auxquelles des dons pourraient avoir été faits, « il faudra bon avis et bonne délibération » ; car elles pourraient être telles, avoir si bien servi, tant valoir qu'il ne serait pas juste de révoquer les dons qu'elles ont reçus ; « mais aussi pourroient être telles personnes es- T, n. 27

quelles les dits dons seroient et sont si mal employez que honnête seroit de les rappeler, et dès maintenant il les rappelle et les met au néant » (art. 41 de Tord, du 3 mars 1357) (1).

A ces promesses, il fallait une sanction. Le chancelier s'engagera, par serment, à ne sceller aucune lettre contenant, ou seulement mentionnant, une aliénation du domaine, un don de grande forfaiture, de confiscation, ou d'autres profits provenant d'aubaine, d'épave ou d'autre cause, sans avertir le Dauphin et sans déclarer, en grand conseil, a ce que la chose donnée peut valoir de rente par an ou autrement », nonobstant toutes lettres et tous mandements qui lui auraient été adressés. — Et, en outre, le prince ordonne, « que tout ce qui serait fait au contraire, soit nul et de nulle valeur, et dès maintenant il le rappelle et le met au néant » (art. 45 de la même ordonnance).

Le Dauphin voulait accomplir sérieusement et sincèrement les engagements qu'il avait pris. Le 14 avril 1357 (2), il mande aux baillis et aux receveurs de rechercher les domaines aliénés ou donnés depuis Philippe le Bel, et d'envoyer des copies, en forme, des lettres qui en ont disposé à la Chambre des comptes, pour qu'il en soit ordonné ce qu'il appartiendra. Ayant été informé que plusieurs de ses conseillers, de ses serviteurs, officiers et autres, ont reçu des dons pour les services qu'ils alléguaient avoir rendus, et qu'ils ne les eussent pas obtenus si on avait connu les faveurs, qui déjà, leur avaient été faites par Philippe de Valois, et qui les avaient suffisamment récompensés, il déclare, le 3juinet 1357 (3), que tous les dons qu'il fera désormais, à quelque personne que ce soit, en terres^ rentes à vie, à temps, ou à volonté, ou en deniers comptants, seront nuls, si, dans les lettres qui les accorderont, tous les dons faits précédemment par Philippe de Valois, n'ont été mentionnés. Inquiétés par ces mesures, les possesseurs de fonds domaniaux demandaient à en conserver la jouissance. Le prince, ne voulant

(1) Rec. des ord., t. III, p. lâl.

(2) Rec. des ord., l. III, p. 162.

(3) Rec. des ord., l. III, p. 175.

pas statuer sur leurs requêtes, sans être pleinement informé, mande de nouveau, le 9 juillet 1357 (1), aux gens des comptes d'examiner les lettres et les titres des réclamants, les donations qui peuvent leur avoir été déjà faites, leurs services, et de lui renvoyer le résultat de leur information avec leur avis.

En 1.357, la volonté des États généraux s'imposait peut-être au Dauphin sur cette question, comme sur beaucoup d'autres; mais, en 1358, aux états de Compiègne, la réaction monarchique contre les excès de l'année précédente était complète. Si l'ordonnance du 10 mai (2) fut le produit de leurs délibérations, aucune de ses dispositions ne saurait être considérée comme le résultat d'une contrainte morale exercée sur la royauté. Or, son article 10 reproduit, dans tout ce qu'elles ont d'essentiel et quelquefois textuellement, les prescriptions de l'article 41 de l'ordonnance du 3 mars 1357. On trouve même une garantie nouvelle de leur exécution dans la disposition de l'article 11, qui comprend expressément les dons, et tout ce qui concerne le domaine elles finances, parmi les affaires qui devront être examinées en conseil, en présence du régent et de trois membres au moins, et décidées parleur avis consigné dans des lettres, qu'ils souscriront de leurs mains.

Les ordonnances de 1357 et de 1358 avaient été rendues par le Dauphin, gouvernant la France pendant la captivité de son père : c'étaient les actes d'un gouvernement temporaire. Le roi, à son retour d'Angleterre, après le traité de Brétigny, ne se borna pas à s'y associer tacitement ; par des lettres du mois de décembre 1360, dont la rédaction est empruntée en grande partie aux ordonnances précédentes, il réunit à la couronne ce qui en a été séparé, « par des dons excessifs », depuis Philippe le Bel, en exceptant cependant ce qui a été donné à l'Église, ou à ses enfants : le duc de Normandie, le duc d'Anjou et du Maine, le duc de Berry et d'Auvergne, le duc de Touraine, qu'il a soin de désigner nominalement ; « et afin que cette présente révocation

(1) lier, des ord., t. III, p. 176.

(2) Hec. des ord., l. (II, y. 219.

et ordonnance soit parfaitement tenue et gardée dores en avant sans enfreindre, il ordonne que ses lettres soient publiées partout où il appartiendra et enregistrées en la chambre de son Parlement, en la chambre de ses comptes, et en son trésor, à Paris. »

Mais rien n'atteste mieux la complète inefficacité de ces mesures, que leur perpétuel renouvellement. Quatre ans après, il fallait encore que Charles V, dans les premiers mois de son règne, le 24 juillet 1364 (1), avec la même solennité, les mômes formules, les mêmes injonctions, réunit à la couronne les domaines qui, depuis Philippe le Bel, en avaient été séparés par des aUénations ou par des donations. Les gens des comptes, en transmettant cette ordonnance aux receveurs royaux, leur mandent que plusieurs de ces domaines aliénés par leurs possesseurs, étant successivement passés dans des mains différentes, sans qu'il en ait été fait mention dans les écritures, il leur est enjoint de les rechercher et de les saisir pour le roi (2). Un an après, le 29 juillet 1365 (3), il est ordonné de nouveau, que les réunions à la couronne prescrites par l'ordonnance du 24 juillet 1364, seront exécutées, « nonobstant toutes lettres du roi qui n'auront point été vues et passées à la Chambre des comptes y) (4).

(1) flec. des ord., t. IV, p. 466.

(2) Les gens des comptes prétendirent qu'en se servant de ces mots : depuis le règne de Philippe le Bel, les ordonnances avaient entendu réunir à la couronne tous les domaines aliénés pendant le règne de ce prince. Ils firent donc saisir Cauvisson et les autres terres appartenant à Raymond de Nogaret et qui avaient été donnés par Philippe le Bel à son aïeul, le chancelier Guill. de Nogaret. (Duchesne, Hist. des chanceliers, Nogaret.) Mais Charles V déclara, par des lettres du 24 novembre 1364 (t. IV, p. 504), que ces terres ne devaient pas être réunies au domaine, parce que son intention avait été de ne reprendre que ce qui en avait été séparé depuis la mort de Philippe le Del; que d'ailleurs ces terres avaient été données à Nogaret, vour lui et ses héritiers. Une déclaration semblable fut faite à l'égard des biens donnés à la même époque et dans les mêmes circonstances à (îuill. du Plessis, et qui avaient été également saisis.

(3) Rec. des ord., t. IV, p. 533.

(4) Le Dauphiné, réuni au royaimae dans des conditions particulières, avait son administration séparée. Aussi ce fut par des actes spéciaux des 5 et 18 octobre 1364 (t. IV, p. 497 et 498 ) que Charles V réunit au domaine du Dauphiné tous les héritages paraissant avoir nature de domaine et donnés soit par lui, soit i)ar les an-

Cette fois du moins on a conservé la preuve que les résolutions du roi ne restèrent pas sans effet : elles firent révoquer la donation, que Louis X avait consentie au comte de Saint- Pol, de la ville de Doullens, dont on a déjà mentionné plus haut la réunion au domaine royal (1).

On remarquera d'ailleurs qu'aucun de ces actes ne consacre la doctrine absolue de rinaliénabilité et de Vhnprescriptibilité du domaine, qui avait été le principe de la législation romaine. Ce sont les dons excessifs qu'ils révoquent dans le passé, ou qu'ils interdisent dans l'avenir, en reconnaissant même que « telles personnes peuvent avoir si bien servi et tant valoir qu'il ne serait pas juste de les en priver » fart. 41 de l'ord. du 3 mars 1357). Lorsque Charles V donna, en 1363, en 1376, en 1377, le comté de Longueville et d'autres domaines importants à Duguesclin (2), son droit ne pouvait donc être contesté, et, en fait, sa libéralité n'était que la juste récompense des plus éclatants services. On ne saurait dire aujourd'hui, sans pouvoir le contester cependant, qu'il en fut ainsi de la donation de la terre de Lunel faite, en 1364, au comted'Étampes(3), et de la donation de la « maison et terre de Vienne », fiiite le 29 décembre 1366

cieus Dauphins Guy et Humbert, et qu'il ordonna la revision, par les gens des comptes, des lettres de dons ou d'assignations sur les revenus do la province. Mais, par des lettres postérieures du 27 mars 1377 (t. VI, p. 321), il distingua entre les aliénations faites par Guy et Humbert: il ordonna que les biens aliénés par le premier et réunis depuis peu au domaine du Daupbiné seraient restitués ;ï ceux qui en avaient été dépossédés; et il ne maintint la réunion que de ceux aliétiés par le second, en exceptant même les biens échangés et ceux donnés à des propriétaires de francs-alleux qui avaient consenti à les tenir en fiefs.

(1) Lettres de septembre 1366 (t. IV, p. 087). — Suivant ces lettres, » les rois doivent avoir une attention particulière pour les lieux qui, de toute auciennetéi sont du domaine propre de la couronne, et ils doivent avoir une sollicitude infatigable xjour y réunir ceux qui eu ont été distraits ». — Le roi Jean, travaillant avec ferveur à la réformation du royaume, ordonna la réunion des domaines aliénés depuis Philippe le Bel; Charles V confirme ce qui avait été prescrit à ce sujet.

(2) Voir ci-dessus, p. 374.

(3) Lettres du 27 septembre 1364. (Brussel, Chartes, p. 121.) — On y trouve un exemple du contrôle utile exercé par la Chambre des comptes. La terre de Lunel avait été donnée purement et simplemeyil au comte d"Étampes; sur les remontrances de la Chambre, les premières lettres furent remplacées par d'autres, où elle est donnée au comte d'Élampes, pour lui et pour les hoirs de son corps.

au comte de Tancarville (1) ; mais le droit du roi était également certain.

(Charles V, dans une sage préoccupation de la conservation du domaine, ne voulut pas que ce droit pût être exercé par le régent pendant la minorité du roi. Par l'édit d'octobre 1374 (2), c[ui organise la régence, s'il meurt avant la majorité de son fils aîné, et qui en investit un de ses frères, le roi déclare que ce prince, « au cas qu'il aurait le gouvernement, ne pourrait vendre, engager, donner, céder, transporter ou aliéner, à quelque titre que ce soit, les lieux, terres ou autres biens non meubles qui seront lors du domaine du royaume. »

Pour veiller utilement à la conservation du domaine et pourvoir à sa gestion, il fallait avoir un cadastre ou terrier présentant l'état de toutes les possessions domaniales, et soumis à des revisions périodiques. Aux temps féodaux, cet état était à la fois plus utile et plus difficile à établir qu'à d'autres époques. En effet, dans le système compliqué de la propriété féodale, les terres dépendaient les unes des autres, et de cette dépendance naissaient entre elles des devoirs et par suite des droits dont beaucoup étaient des droits fiscaux. Le terrier devait non seulement indiquer la situation et la contenance des terres, ainsi que le nom de leurs propriétaires, mais faire connaître leur situation féodale, leurs mouvances de vassalité et de suzeraineté. Pour obtenir ces renseignements, les baillis durent, de temps à autre, contraindre les détenteurs de fiefs et d'arrièrefiefs à fournir à la chambre des comptes des aveux et des dénombrements, c'est-à-dire un état de leurs fiefs avec indication de leur contenance et de leur valeur. Le 17 juin 1337 (3), il fut écrit dans ce sens aux baillis d'Auvergne. Des lettres du 26 juillet (4) ordonnèrent à tous les baillis et à tous les sénéchaux d'exiger de ceux qui tenaient des fiefs et des arrière-fiefs du roi des

(1) Mandements de Charles V, n" 364.

(2) Rec. des ord., t. VI, p. 45.

(3) Rec. des ord., t. XII, p. 37.

(4) Rec. des ord., t. IV, p. 134.

aveux et dénombrements contenant en détail les éléments dont ces fiefs étaient composés et leur valeur, et de transmettre ces documents à la Chambre des comptes. Mais ces opérations furent mal exécutées et le terrier des domaines inféodés resta très imparfait (1).

L'administration de Charles V, dont l'attention et la vigilance ne cessaient de se porter sur tout ce qui intéressait la fortune publique, voulut y pourvoir. Le roi, par des lettres du 20 novembre 1371 (2), enjoint aux gens des comptes d'inviter les baillis et les sénéchaux à faire crier solennellement, dans tous les lieux de leurs circonscriptions, que tous ceux qui tiennent quelque chose de la couronne en fief doivent fournir à eux ou au procureur du roi du bailliage « les vrais et entiers dénombrements » de leurs tenances, en y exprimant « le fief, le lieu et la châtellenie et les arrière-fiefs ». Il fixe le terme dans lequel ces dénombrements devront être produits, avec injonction aux procureurs du roi de les porter sur leurs registres ; et il ordonne que les fiefs et arrière-fiefs de ceux qui n'auront pas satisfait à cette obligation dans .le délai prescrit, seront saisis et que leurs fruits, profits et revenus seront levés pour le Trésor. Le lendemain (21 novembre 1371) (.3), pour assurer l'exécution de ses volontés, il prescrit la rédaction de registres où seront inscrits les fiefs et arrière-fiefs relevant de la couronne, dans chaque bailliage ou sénéchaussée.

C'était par Yhommage qu'on reconnaissait ses devoirs de fief et qu'on s'engageait aies remplir : il était donc essentiel que l'hommage fut exactement rendu et renouvelé conformément à la coutume. Aussi, des gens d'Eglise ayant négligé de faire au roi l'hommage et le serment de fidélité qu'ils lui devaient pour les justices et les terres qu'ils possédaient sous la mouvance de la couronne, il leur fut ordonné, par des lettres du 4 janvier et du 24 avril 1.374, d'accomplir cette formalité dans

(1) Darestt.', Hisl. de l'administration, t. II. p. 6.

ri) Rec. des ord., t. V, p. 432.

(3) Mandem. de Charles V, uo 1970.

un délai déterminé, sous peine de saisie de leur temporel (1).

L'administration supérieure du domaine était confiée, à Paris, à la Chambre des comptes et aux trésoriers de France : sous leurs ordres, les baillis, les receveurs, les procureurs du roi étaient chargés, dans les provinces, de l'administration locale (2). L'article 1" d'une ordonnance de 1363 (3) sur le serment des baillis porte, «qu'ils jureront d'observer les ordonnances.,., de garder les droits et les secrets du roi. .. et, là où ils sauront ces droits méconnus ou aliénés, d'y pourvoir selon leurs pouvoirs, et s'ils ne le peuvent d'en informer immédiatement le roi, ou son grand conseil, ou la Chambre des comptes ».

Mais cette administration était encore bien imparfaite : on trouve quelques-unes des règles qui la dirigeaient dans une instruction donnée par les gens des comptes, le 13 mars 1367, à un commissaire, envoyé en Normandie, pour visiter des héritages et des tenemenU « qui étaient en mauvais état » (4). En

(!) fiec. des ord., t. V, p. Co't, et t. VI, p. 1. — Toutefois, de nouvelles lettres du 28 mai suivant invitèrent les sénéchaux à ne point contraindre ceux à l'égard desquels il n'était pas établi par les registres des sénéchaussées que leurs prédécesseurs remplissaient le devoir qui était réclamé d'eux. {Ord., t. VI, p. 9.)

(2) Voir, au chapitre VI, ce qui concerne la Chambre des comptes, les trésoriers de France et l'administration des finances du domaine ; ici l'on n'a en vue que Tadministratiou des biens.

(3) Rcc. da ord., t. IV, p. 409.

(4) Rec. des ord., t. IV, p. 416. — Suivant cette instruction, chaque vicomte (receveur) devra remettre au commissaire un rôle écrit, signé de sou scel et faisant connaître les héritages du roi qui dans sa vicomte sont empires, et dont les rentes et revenus sont empêchés; les droits du roi, comment il les a acquis, les rentes, faisances, ou redevances qui lui sont dues; depuis quand et par quelles causes les héritages sont empires; si des cautions ou d'autres garanties ont été données; si des arrérages sont dus, pour quelle somme, et si le retard du payement doit être imputé à la négligence des receveurs et des sergents (art. 1 à 6). — Des enquêtes seront faites sur tous ces points avec le concours des vicomtes et des procureurs du roi, et l'on y appellera ceux qui tiennent les héritages ou leurs représentants ; les lieux seront visités; des gens anciens, sages et experts de la paroisse où les biens sont situés, ou des paroisses voisines, seront consultés; et il sera dressé par le commissaire un procès-verbal de ces informations (art. 7 à 12). — Si des biens du domaine ont été délaissés, le commissaire, avec l'avis des receveurs et des procureurs du roi, les donnera « à rente héréditale » ou, à défaut, à rente à vie ou à temps (art. 13). — Des tenanciers domaniaux h charge de rentes ou de redevances, devant plusieurs années d'arrérages et ne pouvant les payer, le commissaire est autorisé à leur faire, avec l'avis des receveurs et des procureurs du

avril 1380, des commissaires furent envoyés dans le Languedoc, avec des pouvoirs très étendus pour faire réparer des domaines en souffrance, pour révoquer des donations irrégulières et pour réunir au domaine les biens donnés. Il y avait, dans le Midi, des terres domaniales en culture, dont le roi tirait autrefois de grands revenus et qui restaient en friche par suite de la diminution de la population : les commissaires étaient autorisés à donner ces terres, à temps ou à héritage, moyennant des rentes plus ou moins fortes que celles qu'elles acquittaient auparavant, selon qu'ils le jugeraient à propos (1). Mais ces documents sont trop peu nombreux et trop peu précis pour qu'on puisse en dégager la notion complète du système et des procédés d'administration qui étaient appliqués au domaine : il était d'ailleurs soumis aux usages, aux règles, aux modes d'amodiation et de jouissance qui régissaient la propriété féodale.

On a cherché, dans une autre étude, à apprécier l'étendue et ^e domaine l'accroissement du domaine par le nombre des prévôtés qu'il /u r^ne comprenait : — 49 en 1202 ; — 263 à la fin du règne de Philippe le Hardi ; — 325 à la fin du règne de Philippe le Bel (2); mais ce calcul et cette comparaison ne sauraient être appliqués au temps de Charles V. L'érudition n'a pu trouver encore, dans les documents connus, les moyens de dresser la liste, de fixer le nombre des divisions et des subdivisions administratives, des bailroi, remise d'une partie, s'ils s'engagent à payer exactement à l'avenir (art. 1m, 13). — Ceux qui voulaient déguerpir le fonds qu'ils tenai<^nt devaient s'en dessaisir eux-mêmes ou en être dépossédés dans des formes réglées par la coutume. Or, il était arrivé ([ue des tenanciers, ayant quitté le pays sans s'être dessaisis coutumièrement, voulaient rentrer dans leurs funds; il fut ordonné que, si un héritage domanial avait été délaissé un an et jour, sou ancien détenteur serait appelé, trois dimanches consécutifs, à l'heure de la messe, en présence des habitants de la paroisse, et que, s'il ne comparaissait pas, l'héritage serait donné irrévocablement à bail à une autre personne, nonobstant coutume ou usage contraire (art. 10). — Les seigneurs justiciers qui se sont emparés des domaines du roi seront assignés devant la Chambre des comptes (art. 18). — Lorsque le commissaire aura donné à ferme des héritages domaniaux, il en délivrera, sous sou sceau, les lettres qui seront confirmées par le roi (art. 20). — Etc., etc.

(1) Rcc. desord.jt. VI, p. 463.

(2) Voir l'étude sur le régime financier, de Hugues Capet à Philippe le Bel, p. 167 et 232, et l'étude sur Philippe le Bel et ses trois fils, p. 37.

lis et des prévôts, à cette époque. Ce nombre, s'il était connu, serait d'ailleurs difficilement comparable à celui d'un demisiècle auparavant. Déjà, on a fait remarquer qu'au commence- | ment du quatorzième siècle cette comparaison n'avait rien de rigoureux, parce que les circonscriptions avaient pu être agrandies ou restreintes, leur nombre augmenté ou diminué, pour satisfaire aux besoins et aux convenances de l'administration : cela est encore plus vrai en 1380. Ainsi, l'établissement d'un grand apanage, en séparant de la couronne un territoire étendu, y laissait subsister quelquefois un bailli et des prévôts, dans un intérêt de juridiction, pour ne pas priver de leur ressort des personnes et des lieux qui ne devaient ressortir qu'à des juges royaux.

Pour reconnaître l'état du domaine et constater ses variations de 1328 à 1380, il faut donc recourir aux actes mêmes qui l'ont accru ou diminué ; et on ne connaît que les principaux. Le traité de Brétigny lui avait fait perdre des provinces entières ; mais la guerre heureuse, de 1370 à 1375, les lui avait rendues : ■ le roi occupait même alors le Ponthieu, qui était une ancienne ^ possession du roi d'Angleterre, et des territoires en Guyenne et en Languedoc, que le traité de 1258 avait cédés à l'Angleterre sous la suzeraineté de la couronne. Toutefois la possession des villes et des terres conquises n'était encore que précaire : la guerre continuait, et ce qu'elle avait donné elle pouvait l'enlever ; elle enleva môme beaucoup plus sous le règne de Charles VL En dehors de la guerre, la couronne avait acquis la seigneurie de Gourtenay, le Dauphiné, Montpellier : si cette ville avait été cédée à Charles le Mauvais, c'était en échange de possessions plus importantes ; et même, en 1380, le roi de Navarre avait fini par perdre Montpellier et presque tous ses fiefs de Normandie. Le domaine s'était aussi accru des comtés de Bigorre, d'Auxerre et de Dreux; des chàtellenies de Coulommiers, de Grécy-en-Brie, de Brie-Comte-Robert, de Gournay, de La Ferté- Aleps ; des villes de Vaucouleurs, de Greil, de Pontorson, de Mouzon ; mais ces accroissements ne compensaient pas ce qu'il

avait perdu par la cession de Lille, Douai, Orchies à la Flandre, et par la concession en* apanages du duché de Berry et d'Auvergne, de celui de Touraine, des comtés de Poitiers, de Mâcon, de Clermont, de Vertus, d'Angoulême, d'Eu, qui n'étaient pas séparés de la couronne en 1328. Sans même tenir compte des aliénations, des donations, des assignations et autres concessions de toute nature que les ordonnances de révocation étaient loin d'avoir pu toutes annuler, on croit pouvoir affirmer qu'à la fin du règne de Charles V, en 1380, le domaine royal était moins étendu et moins riche qu'à l'avènement de Philippe de Valois en 1328.