CENS, TAILLE

Il suffit de rappeler que le roi, comme seigneur, perçoit dans son domaine des cens et des tailles : des cens fixés par la coutume ou par d'anciens contrats ; l'ancienne taille féodale, la taille arbitraire levée une ou deux fois l'an sur les serfs, ou la taille abonnée que les affranchissements ont substituée et continuent encore de substituer à la première (1). Ces perceptions ne changent ni de caractère, ni de nature. Le cens est mentionné comme redevance seigneuriale dans un grand nombre d'ordonnances qui confirment ou renouvellent les coutumes et privilèges des localités (2).

(1) Dans beaucoup de lieux, les habitants sont en outre assujettis aux tailles communales levées pour les dépenses locales. (Voir l'ordonnance du 2 mars 1332, concernant la ville de Laon, Ord., t. II, p. 77.)

'2) On citera comme exemples : Octobre 1350, privilèges de Sainl-Omer {Ord., t. TV, p. 244). Art. 18. Un impôt nommé theloneum a été anciennement aliéné aux habitants moyennant un cens annuel de lOi) sous.

Mars 1351, privilèges de Villeneuve-sur-Melon (t. IV, p. C3). Art. \.". Les habitants payeront chaque année, pour leurs maisons, un cens de 5 sous et 1 setier d'avoine.

Avril 1331, privilèges de Bois-Commun (t. IV, p. 72). Art. \'^'. Les habitants payeront 6 deniers de cens pour la maison et chaque arpent de terre qu'ils posséderont. — Art. 31. Ceux qui auront des héritages dans la terre de Saint-Benoît ne seront point soumis à la justice de l'abbé, si ce n'est quand ils n'auront pas payé le cens.

Janvier 1356, privilèges de Braoux (t. IV, p. 334). Art. 1". Les habitants s ront

Quand la monnaie est rehaussée après avoir été affaiblie, les règlements qui déterminent comment s'effectueront les payements ordonnent, « que les cens et les croîts de cens s'acquitteront d'après la valeur courante, au moment où ils sont dus (1)».

Philippe le Bel avait ordonné, en novembre 1303, qu'à Paris les propriétaires de maisons grevées de cens qui n'en auraient pas payé les arrérages pourraient en être dépossédés après un an révolu. Philippe de Valois, par une ordonnance de novembre 1343 (2) étend et généralise cette disposition, et il détermine les conditions et les formalités de la dépossession. L'article 3 d'une ordonnance de février 1351 (.3), relative aux privilèges d'Aigues-Mortes, porte, au contraire, que les immeu-

quiUes de la taille et de la redevance nommée geste, moyennant une redevance annuelle de 60 livres, qu'ils payeront à leur seigneur.

Février 1362, ... Buxeuil, en Bourgogne (t. IV, p. 402). Les habitants étaient taillables à volonté, deux fois l'an, et devaient en outre des corvées et d'autres redevances. La peste et la guerre ayant diminué la population, le roi, qui vient de réunir la Bourgogne à la couronne, ordonne qu'on ne lèvera plus la taille qu'une fois par an et qu'elle sera proportionnelle aux facultés présentes des habitants ; et il les affranchit de la main-morte, à condition qu'ils continueront de payer les cens et redevances qu'ils doivent chaque année.

Juin 1366, privilèges de Pontorson (t. IV, p. 634). Art. 27. Chaque bourgeois payera, par an, 12 deniers de cens du terrain qui lui appartient; et moyennant cette redevance il pourra bâtir dans son terrain plusieurs maisons pour lesquelles il ne payera que le cens de 12 deniers.— Art. 28. Si un bourgeois vend son terrain à plusieurs, chacun payera le cens de 12 deniers ; et si le terrain redevient la propriété d'un seul, il ne payera plus qu'un cens de 12 deniers. — Art. 38. Un bourgeois peut ne point habiter sa maison, pourvu qu'il en paye le cens.

Idem, privilèges de Verneuil {id.). Art. l*"". Les bourgeois payent 12 deniers de cens annuel. Si un homme vend une partie de la place qui lui a été attribuée en qualité de bourgeois, eu s'en réservant une portion, l'acquéreur ne paye qu'une portion du cens proportionnée à la place qu'il a acquise.

(1) Ordonn. des 17 novembre 1343, 6 janvier 1348 et 3 mai 1350 (t. VI , p. 14; t. II, p. 272 et 314). — Suivant uue note de Secousse, le croit de cens — incrementum ceîisus — était un iur-cens, un second cens ou une rente foncière. (Voir Brodeau, Sur le titre des censives de la coutume d". Paris, et le Glossaire, t. II, p. 306.)

Le cens est la première charge imposée à un héritage, et le sur-cens, croit de cens, la seconde.

(2) Ord., t. II, p. 196.

^3) Ord., t. IV, p. 46.

bles ne pourront être confisqués à défaut de payement du cens, et qu'on devra seulement acquitter un cens double par chaque année de retard et de non-payement. C'est là une disposition exceptionnelle et locale : elle n'abroge pas la saisie censiielle qui reste une règle du droit civil et coutumier.

Dans le mouvement général qui accroît et développe les dépenses publiques, dans les grands événements qui occupent le milieu du quatorzième siècle, ni les anciens cens, ni ce qui reste de l'ancienne taille féodale, n'appartenant au roi que s'il est le seigneur direct de la terre où ils sont levés, ne sont de nature à tenir une grande place dans les perceptions du Trésor ; ils n'ont pas une importance fiscale ou économique qui mérite de retenir et de fixer l'attention.

SECTION II

DROITS DE MUTATION

GARDE-NOBLE DES BIENS DE MINEURS

DROITS d'amortissement ET DROITS DE FRANGS-FIEFS.