DROIT DE GITE, DROIT DE PRISE

Le vieux droit de gîte a perdu beaucoup de son ancienne importance. Cependant il subsiste : quelques documents montrent qu'on croit encore utile d'en obtenir l'exemption (2).

Reims devait un droit spécial de gîte qui l'obligeait à pourvoir à tous les frais du sacre. C'était pour cette ville une charge considérable : les dépenses du sacre de Philippe de Valois (le 29 mai 1328) s'élevèrent à 13343 livres, et celles du sacre de Charles V (le 29 mai 1364), à 7 712 livres seulement; mais la monnaie était alors plus forte qu'en 1328 (3).

(1) Ord., t. V, 15. 91. — Voir aussi (aux comptes municipaux de Tours, t. I*', p. 117, 182, 275, 296) les documeuts publiés par M. Delaville-Leroux et couceruaut le produit et la ferme de Vapélissementdes mesures, à Tours.

(â) 4 mai 1329 [Ord., t. XV, p. 290). Exemption du droit de gite accordée à l'abbaye de Bec-Herluiu (diocèse de Rouen), de l'ordre de Cîteaux.

Mars 1361 (t. XIII, p. 320). Lettres confirmant celles de Louis VII touchant le droit de gîte dû par les habitants de Senely (Orléanais).

A la tin du quatorzième siècle, le roi exerçait encore son droit de gite. En 1382, Charles VI, étant allé à Arras, donna à ses deux secrétaires le droit de procuration que l'évêque lui devait pour son arrivée dans cette ville, et le prélat s'accorda avec eux pour fixer ce droit à 240 francs d'or, qu'il leur paya avant le départ du roi.

(3) Varin, Arch. adm. de Rehns, t. II, p. 480, etiW-, t. III, p. 291.— La valeur in-

La répartition de cette charge entre l'archevêque, qui à l'origine l'avait seul supportée et qui ensuite en fit l'avance, les bourgeois représentés par l'échevinage, et plusieurs châtellenies donna lieu à de longues contestations (1) ; quand la part contributive de chacun eut été réglée par des arrêts du Parlement ou par des transactions, l'échevinage eut à défendre ses intérêts et ceux de ses coobligés contre les prétentions de divers corps et particulièrement contre l'intervention souvent intéressée des grands officiers de la couronne ; et il obtint à son profit une série d'arrêts, dont le dernier est du 12 décembre 1353 (2). Ce tribut spécial imposé aux habitants de Reims, à l'avènement de chaque souverain, leur fit quelquefois accorder, à titre de dédommagement, la diminution des subsides généraux que levait alors la couronne (3).

Après le sacre, le roi pouvait encore exercer son droit de gîte ordinaire, dans trois abbayes de Reims : Saint-Thierry, Hautvilliers et Saint-Basle (4).

trinsèque de la livre était de 8 fr. 68 eu 1328, et de 9 fr. 98 en 1364. Si l'on évalue le pouvoir de l'argent à 5, les dépenses du sacre de Philippe de Valois se sont

élevées à > 577.086 francs.

et celles du sacre de Charles V à 382 .515 —

de notre monnaie.

(1) Variu, Arch. ad. de Reims, t. II, p. 172, note.

(,2) 12 décembre 1353, lettres données en Parlement, « faisatit mention comment plusieurs maîtres de l'Ostel du roi se départirent de la cause que ils avaient contre les échevins et contribuables pour le fait des remanans du sacre. » (Varjn, t. III, p. 42.)

(3) i" octobre 1328, mandement au bailli de Vermandois, pour diminuer, eu égard aux dépenses supportées par les habitants de Reims, lors du sacre, le subsidequi leur est imposé à l'occasion de la guerre de Flandre : o Nous voulons, de grâce, qu'ils ne payent que 500 li^Tes tournois, cette fois, pour cause du subside à payer à la Toussaint. » (Varin, t. II, p. 557.)

14 avril et 13 mai 1365, lettres par lesquelles le roi quitte aux habitants de Reims toutes les aides qu'on levait (pour lui dans la ville, moyennant la somme de 4000 francs, qu'ils devront payer aux quatre termes principaux de l'année. Cet abonnement est motivé sur les grandes charges que les habitants ont supportées depuis l'avènement de Charles V, tant pour le sacre que pour suivre certains procès contre l'archevêque. (Varin, t. III, p. 293.)

(4) 3 mai 1352, accord entre les religieux de Saint-Thierry, ceux d'Hautvilliers et ceux de Saint-Basle, relativement au gîte dû au roi par les trois abbayes, lors du sacre. — Les religieux de Saint-Thierry avaient fait ajourner en Parlement ceux d'Hautvilliers et de Saint-Basle, afin que chaque abbaje fût contrainte de

ot6 RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

Le droit de prise avait plus d'importance et était plus vexatoire. Il frappait les particuliers directement et arbitrairement au gré de ceux qui l'exerçaient : par le nombre et la nature (1) des objets sur lesquels il s'exerçait, et qu'il allait chercher et enlever jusque dans l'intérieur des maisons, par ses procédés qui ne respectaient ni la liberté des personnes, ni la propriété, il devait soulever et il souleva les plaintes les plus vives. On chercha d'abord à prévenir les abus. Une ordonnance du 8 avril 1343 (2) ne permet pas que le droit de prise soit exercé sans une autorisation spéciale du roi ou du maître de son hôtel, et elle prescrit l'observation scrupuleuse des anciennes dispositions relatives aux prises (3). Dès que le roi convoque des états généraux et leur demande des subsides, la suppression ou la limitation des prises est aussitôt réclamée et obtenue comme condition des impositions générales levées sur la nation (4). Ainsi l'ordonnance du 15 février 1346 (5) qui, sur l'avis d'une assemblée de la Langue d'oil tenue à Paris, maintient provisoirement la gabelle, porte (art. 4) : « quant aux prises de chevaux, charrettes... blés, avoines et autres grains, bêtes, vins et autres vivres, pour lesquels le peuple s'est devers nous dolu grièvement; nous ordonnons que nuls, — excepté ceux de notre lignage, — lieutenants, connétables, maréchaux, amiraux.

contribuer pour un tiers au gite que le roi avait pris en l'église de Saint-Thierry, le 28 septembre 1350, après qu'il eut été sacré ; gîte dont la dépense montait à 212 livres. Il fut convenu que chaque abbaye contribuerait pour un tiers. (Variu, t. III, p. 22.)

(1) Dans les lettres du 18 juillet 1328, qui exemptent Gonesse de prises (Ord.^ t. VI, p. 22), on trouve l'énumération des objets sur lesquels le di'oit s'exerçait: c'étaient les foins, blés, avoines, pailles, fourrages, lits de plume, coussins, draps, linge, couvertures, tables, tréteaux, bancs, chevaux, harnais, volailles, vaches, bêtes domestiques, bêtes à laine, chariots, charrettes, vins et autres choses nécessaires à l'hôtel. On trouve aussi une énumératiou à peu près semblable dans des lettres de septembre 1357, qui exemptent les habitants de Serge, et dans des lettres de juin 1385.

(2) Ord., t. II, p. 173.

(3) Voir l'ordonnance du 20 mars 1309, et l'étude précédente sur Philippe le Bel et ses trois fils, p. 139.

(4; Voir le chapitre suivant relatif aux impositions. (5) Ord., t, II, p. 238.

LES TROIS PREMIERS VALOIS. ol7

maîtres des comptes, de Thôtel, des requêtes, du Parlement..., princes, barons ou chevaliers, ne fasse aucune prise en notre royaume, et qu'aucun ne leur obéisse s'ils ne payent en deniers comptants, au prix que les choses vaudront communément, et si elles ne sont exposées en vente ; et si aucuns s'efforce de faire contre leur volonté aucunes prises nous voulons que l'on ne soit tenu d'obéir, mais que les preneurs soient pris par la justice des lieux...; et commandons à toutes les justices, que il les preignent et mettent en prison sans les rendre, si ce n'est par nos lettres... et quant à ce voulons que chacun ait autorité de faire office de sergent pour les prendre et les mettre en prison..., et quant aux prises des chevaux pour chevauchier, nous les défendons sous les peines susdites..., si ce n'était au cas que nous envoyrions nos chevaucheurs pour nos propres besoignes et qu'il n'en puisse trouver à louer; auquel cas nous ne voulons pas que il en puissent prendre de leur autorité, mais par l'autorité des juges des lieux ».

Après la bataille de Crécy, le roi envoie des commissaires dans les provinces pour demander la levée et l'entretien de gens d'armes , et par un mandement qu'il leur adresse le 13 mai 1347(1), « à la requête du peuple qui accorde une aide», il interdit toutes les prises, « si ce n'est pour le roi, la reine et leurs enfants, ou la nécessité d'une guerre. » — Mais Paris, où le roi séjourne souvent et où le droit de prise paraît encore plus intolérable qu'ailleurs, obtient bientôt que cette exception ne soit pas maintenue. L'ordonnance du 17 février 1350 (2), qui y établit pour un an une imposition sur la vente des marchandises, porte (art. 12) que ;< pendant ladite année que icelle imposition sera levée », on ne fera aucune prise pour le roi, pour la reine, pour le duc de Normandie et leurs autres enfants « sur les bourgeois et habitants de la ville de Paris, tant en cette ville et vicomte, comme dehors et ailleurs, quelque part

(1) Ord., t. II, p. 262.

(2) Ord., t. II, is 31 S.

qu'ils aient leurs hôtels, manoirs, biens et marchandises (1). » La suspension des prises, même pour le roi et la famille royale, est ensuite étendue au Vermandois (2) et au Beauvaisis, à la Normandie (3), à l'Auvergne (4), aux terres données en douaire à la reine Jeanne (5), quand le roi Jean, dans les premières années de son règne, est obligé de traiter avec les assemblées locales de ces provinces, pour en obtenir quelques subsides (6).

(1) Voir los ordoiinancGS des 30 avril 1331, 25 mars 1352, 15 novembre 1354 et 28 décembre 1355, qui prorogent pour trois ans, cinq ans, dix ans, la suspension des prises dans Paris; et celle de janvier 1374, qui exempte du droit de prise les faubourgs de Paris. {Ord., t. IV, p. 320.)

(2) 31 mars 1351, règlement pour le Vermandois et le Beauvaisis, à l'occasion d'une imposition de G deniers pour livre sur la vente des marcbandises, accordée au roi pour un an. [Ord., t. II, p. 391.) — Art. 5. Pendant la durée de l'imposition, aucun officier, quel qu'il soit, ne pourra prendre pour le roi, la reine, les enfants de France, le connétable, les maréchaux, vivres, chevaux, chars, sur ceux qui contribueront à l'aide, à; moins de payer un juste prix et comptant. — Voir les ordonnances d'août 1352, août 1333, décembre 1334, qui prorogent pour un an l'imposition, et la disposition relative aux prises. {Ord., t. II, p. 503, 529, 567.)

(3) 5 avril 1351, règlement en faveur des seigneurs et habitants de Normandie, à l'occasion d'une imposition accordée au roi. {Ord., t. II, p. 400.) — Art. 11. Personne du lignage du roi, de ses lieutenants, des connétables, maréchaux, maître des arbalétriers, maîtres du Parlement, de ses échiquiers, de son hôtel , de celui de la reine ou de leurs enfants, de ses officiers, des princes, barons et chevaliers, ne pourra faire de prises de chevaux de tirage ou de main, de blés, grains, vins, bêtes et autres vivres, si ce n'est en payant comptant un prix raisonnable, et lorsque ces choses seront exposées en vente ; les preneurs pourront être mis en prison par quelque personne que ce soit. — Les chevaucheurs du roi ne pourront prendre des chevaux pour lui qu'en cas d'une extrême nécessité, et quand ils n'eu trouveront pas à louer. Ils ne pourront les prendre sans un ordre exprès signé du roi et sans appeler les juges des lieux; et ils ne pourront jamais prendre, sur la voie publique, les chevaux de personnes étant en route. — Le roi s'engage à mettre dans son hôtel un tel ordre, qu'on ne sera plus obligé d'avoir recours à ces prises ; et si l'on est forcé de le faire, ce ne pourra être qu'en vertu d'un ordre signé, en présence des juges, et en payant comptant un juste prix. — Voir aussi l'arliclo G des lettres du 15 avril 1351, qui confirment les ancieus privilèges de Rouen. {Oi'd., t. II, p. 411.)

(4) Avril 1355, ordonnance faite en conséquence des états d'Auvergne pour établir une imposition de G deniers par livre. {Oi^d., i. II, p. 678.) — ArL 4. Le droit de prise n'aura pas lieu^ pour qui que ce soit, pendant la durée de l'imposition.

(5) C'était la reine Jeanne d'Évreux, la troisième femme de Charles le Bel. Elle consentit à la levée, dans les terres qui lui avaient été données en douaire, d'une imposition dont le roi lui abandonna la moitié; et, pendant sa durée, le droit de prise pour le roi fut suspendu. fOrd. de janvier 1353, t. III, p. 678, et t. IV, p. 12.)

(6) Voir le chapitre suivant, relatif aux impositions.

Le droit de prise ne pouvait donc être oublié dans le grand mouvement de réformes que provoqua, à la fin de 1355, la réunion solennelle à Paris des états de la Langue d'oil. La mémorable ordonnance du 28 décembre (1), qui fut le résultat de leurs délibérations, interdit absolument (art. 12) : de prendre, ni pour le roi, ni pour qui que ce soit, blés, vins, vivres, char7 rettes, chevaux, ou autres choses. Elle permet seulement, quand le roi, la reine, ou le duc de Normandie, sont en voyage dans le royaume, que les maîtres de leurs hôtels puissent faire prendre, pour leur service, et par la justice des lieux, des bancs, des tables, des tréteaux, des lits de plume, des coussins, du foin, de la paille, et les voitures nécessaires ; mais ce droit ne s'exercera que pour un jour, hors des villes, et à condition qu'on paye, le lendemain au plus tard, le juste prix de ce qui aura été enlevé : si le lendemain tout n'est pas payé, les habitants pourront reprendre de force les objets et poursuivre les preneurs devant le prévôt de Paris. — Si, nonobstant ces prescriptions, quelque officier du roi veut exercer le droit de prise, tous auront le droit de lui résister (art. 13), et il sera réputé privée personne : a et si ceux sur qui l'on voulait prendre ne sont pas assez forts pour résister aux preneurs, ils pourront appeler aide de leurs voisins et des villes prochaines, lesquelles se pourront assembler, par cri ou autrement, selon ce que bon leur semblera, sans son de cloche... et se il voulaient battre ou faire force, on s'en pourroit revengier par semblable manière, sans encourir peine et amende. » — Les preneurs seront poursuivis : soit civilement^ et ils seront condamnés à rendre le quadruple de ce qu'ils auront voulu prendre ; soit criminellement, et ils seront punis comm^ voleurs : « et les pourra chacun mener en prison fermée de la plus prochaine justice, et quant à ce chacun sera tenu et réputé pour sergent. » — Ils seront déférés à la juridiction des juges ordinaires des plaignants, qui devront les punir, et qui, s'ils refusent de statuer, « seront

(1) flec. des ovcL, t. III, p. 19.

tenus de rendre et de payer le dommage, et seront punis au quadruple de la chose, avec peine corporelle... » Les maîtres de l'hùtel, les lieutenants du roi, le connétable, les maréchaux, ne pourront connaître de ces procès : les personnes qu'ils auraient fait assigner devant eux, ne seront pas obligées de comparaître et pourront résister par voie de fait aux exécutions qui seraient suivies contre elles. — Enfin, le procureur du roi jurera de poursuivre rigoureusement tout fait de prise venant à sa connaissance, bien qu'aucune partie ne porte plainte (1). — Mais rien n'atteste mieux le soulèvement de l'opinion publique contre le droit de prise, que l'article 27 de l'ordonnance du 28 décembre. Tout en accordant le redressement des nombreux griefs qui lui ont été signalés par les états généraux, le roi entend cependant réserver pour Tavenir les prérogatives de son pouvoir royal et féodal : après avoir proclamé que les états généraux se réuniront de nouveau au mois de mars et le 30 novembre 1356, il ajoute : « et se tous les trois états n'étoient pas d'accort ensemble, la chose demourroit sans détermination, en ce cas nous retournerions à notre domaine des monnaies et à nos autres droits ; excepté le fait des prises. » Ainsi la couronne pourra revenir au funeste expédient de l'affaiblissement des monnaies ; mais elle s'engage de nouveau à ne pas reprendre l'exercice du droit de prise.

Dans presque toutes les assemblées qui suivent celle de novembre 1355, ce droit est encore signalé et condamné comme une exaction. L'agitation politique que Tout éclater la bataille de Poitiers et la captivité du roi a pour conséquence la grande ordonnance de mars 1357 (2), dont les articles 16 et 17 ne font que reproduire les prescriptions des articles 12 et 13 de l'ordonnance du 28 décembre 1.355 ; mais ce que celle-ci n'avait pas fait, en cas de résistance par la force à l'exercice du droit

^1) CVst l'un des premiers exemples de l'action spontanée du procureur du roi et Tun des premiers monuments de l'histoire dn ministère public, dont on ne peut préciser exactement l'origine. (Picot, Histoire des États ficncraux, t. \" , p. 128, en note.)

{•i) l\tic. des onL, t. III, p. 121.

de prise, le Dauphin, lieutenant du royaume, permet qu'on s'assemble an son de la cloche. — La réaction monarchique contre les désordres de Paris, qui s'affirme avec éclat aux états généraux de Gompiègne, n'entend pas couvrir et permettre les abus du droit de prise. « Moyennant l'aide accordée, toutes manières de prises cesseront pour l'approvisionnement des châteaux, pour le roi, la reine, le régent, pour ses frères et ses enfants, pour le connétable, les maréchaux, les capitaines généraux et particuliers, et tous autres seigneurs, conformément aux ordonnances et notamment à celle de mars 1357. » (Art. 18 de l'ordonnance du 14 mai 1358) (1). — Le Languedoc, comme la Langue d'oil, est appelé à profiter de cette réforme(2).

Quand, le 5 décembre 1360(3), après la paix de Brétigny, le roi Jean, en vertu de son ancien droit féodal et sans le concours des états généraux, ordonne la levée d'une aide considérable pour le payement de sa rançon, «voulant faire bonne, vraie et loyale justice en son royaume, réparer et adrecier tous les maux et griefs... », il renouvelle et confirme la suppression du droit de prise : « et toutes prises de vivres, de chevaux, et autres biens, tant pour lui que pour ses enfants et les princes de son sang, pour le connétable, les maréchaux, le maître des arbalétriers, le maître de l'hôtel... et tous autres, de quelque autorité, condition ou état qu'ils soient, cesseront et ne pourront être faites, si ce n'est par juste et loial prix... toute violence cessant, comme il est à faire entre personnes privées ; et au cas que aucuns prendraient ou s'efTorceraient de prendre, il donne pouvoir, autorité et licence de faire rescousse et désobéissance... (4) ». (Art. 1".)

Et quand, en décembre 1363, ce sont les états généraux qui

(1) Rec. des ord., t. III. p. ^19.

(2) 26 juillet 1338, lettres du couiti^ de Poitiers, Jientenant du roi. ordoniifuit, eu conséquence d"nne assemblée d'une partie des communautés de la langue d'oc, qu'on ne fera plus de prises de vivres sans en payer le prix. {Ord., t. IV. p. 187.)

i3) Rec. de.t ord., t. Ill, p. 433.

(4) Ce droit de résistance se trouve ici consacré par un acte du pouvoir royal agissant souverainement et sans contrôle, comme il avait été concédé par l'ordounauce du 28 décembre 13oo, dictée par les états généraux.

sont de nouveau réunis à Amiens, pour ajouter à la levée de Taide pour la rançon la perception de fouages, dont le produit doit pourvoir aux dépenses militaires, la cessation des prises est encore ordonnée, conformément aux ordonnances précédentes (i).

Ainsi depuis près de vingt ans (depuis 1346), le droit de prise était incessamment restreint, suspendu ou supprimé, tantôt par le roi agissant seul et sans contrôle, tantôt par le roi conseillé ou dominé par les états généraux, c'est-à-dire par le pouvoir nouveau et croissant de l'assemblée des trois ordres de la nation ; mais cet abus, dont l'origine remontait à la tractoria des Romains, et que la féodalité s'était approprié en en faisant un droit seigneurial (2), était si invétéré, il répondait si bien aux mœurs et aux habitudes de l'époque, le gouvernement était si faible, que les ordonnances, avec leurs injonctions nombreuses et impératives, restaient inexécutées. La fréquence et la nécessité de leur renouvellement attestent leur inobservation, que constatent également plusieurs documents.

Une ordonnance du mois d'avril 1363 (3), autorise la corpo-

(1) Ordoun. du 5 décembre 1363, art. 7 (t. III, p. 646}. — Deux ans auparavant, redit du 28 décembre 1361 sur le gouvernement du duclié de Bourgogne, récemment réuni à la couronne, avait ordonné (art. 7) que le droit de prise ne serait point exercé on Bourgogne, pour le roi, à moins de paver comptant. {Ord.,ï. III, p. 535.)

En août 1365, une ordonnance relative à l'aide accordée pour un an par les états de l'Artois, du Boulonnais et du comté de Saint-Pol, en remplacement des impositions alors perçues en France et que ces provinces ne supportaient pas, porte (art. 2) qu'on ne fera pas de prise dans les trois comtés, si ce n'est pour les lirovisions du roi et en payant. (Ord., t. IV, p. 589.) — Voir les ordonnances semblables de novembre 136G; du 27 octobre 1367, du 8 novembre 1374, du 8 novembre 1375 et du 18 décembre 1376. [Ord., t. IV, p. 690 ; t. V, p. 83; t. VI, p. 68. 1G4 et 363.)

(2) Pendant tout le cours du quatorzième siècle, les seigneurs exercent le droit de prise dans leurs terres et provoquent contre eux de nombreuses réclamations. C'est au seigneur du lieu, et non au roi, que les privilèges de Jonville (août 13G4j, les lettres de février 1357 en faveur des habitants de Nevers , les privilèges d'Auxonne (janvier 1301) refusent l'exercice du droit de prise.— Au contraire, par des lettres de mai 1373 le roi facilite au comte d'Artois cet exercice, sur les marchands de vin d'Arras, pour l'approvisionnement de son hôtel. {Ord., t. III, p. 114 et 392; t. IV, p. 92, et t. V, p. 614.)

(3) fiec. des ord., t. III, p. 628.

ration des marchands et voituriers, qui apportent des marchandises à Paris, à imposer sur ses membres une contribution. On y lit : « ... Il résulte de plusieurs ordonnances que les blés, vins, chairs, poissons, sel, bois, volailles, draps, épiceries et autres provisions amenées à Paris, ne seront point sujets au droit de prise, et que les marchands et voituriers qui les y apportent, ne seront pas obligés d'obéir aux preneurs et pourront reprendre, par voie de fait, les objets qui leur auront été enlevés. Cependant les officiers du roi, du Dauphin, des princes, exercent des droits sur eux ; des prélats, barons, etc., arrêtent sur leurs terres les marchandises qui les traversent, les prennent pour le prix qu'ils veulent, et font assigner les marchands et voituriers devant les maîtres de l'hôtel du roi, le connétable, les maréchaux et autres : — ce qui diminue la quantité des provisions destinées à la consommation de Paris, dégoûte les marchands et les voituriers qui les amènent, et les engage dans un grand nombre de procès. » L'imposition levée sur les membres de la corporation avait précisément pour objet les frais de ces procès (1).

Le gouvernement, mieux ordonné, plus régulier et plus fort, de Charles V ne pouvait permettre de telles exactions : il chercha par une ordonnance du 17 août 1367 (2), ce à modérer et régler le droit de prise ». Le roi avait été informé que, « par suite des prises que chaque jour on faisait de chevaux, charrettes, blés, vins, foins, avoine, fourrages, matelas, coussins, draps, couvertures, bétail, volailles, tables, etc., et autres choses, que l'on prenait pour l'approvisionnement de son hôtel, et de ceux de la reine, de ses frères, des princes de son sang, du connétable, des maréchaux, etc., les biens et marchandises dont la bonne ville de Paris devoit être garnie et avitaillée étoient

(1) En juillet 13C'i, les échevins de Lille se plaignent que des sergents, chevaiicliours, commis par les officiers du roi,, par le connétable et les maréchaux, viennent faire des prises sur les habitants de la ville ; ils obtiennent qu'il leur soit interdit d'en faire à l'avenir sans avoir auparavant communiqué la commission qui les a autorisés. (Ord,, t. IV, p. 464.)

(2) Rec. des ord., t. V, p. 33.

empêchés d'y venir ; » — que plusieurs habitants des faubourgs les quittaient et s'éloignaient à cause des dommages que ces prises leur faisaient éprouver : « et avecques ce les bonnes gens du plat pays étoient empêchés de faire leurs guingnages et labours », parce qu'on leur prenait chevaux, charrettes, fourrages et autres choses nécessaires à la culture ; s'il n'y était pourvu, le pays serait, « désert et mis à povreté » : — considérant « les grandes misères que ces bonnes gens ont longtemps souffert par le fait des guerres et que, s'ils ne labouroient et étoient empêchés do cultiver, les riches personnes qui de ces labourages vivent et sont soutenues... ne pourroient bonnement paier les aides et subsides sur eux imposés »; il ordonne que toutes ces prises cesseront à l'avenir et qu'on ne prendra plus dans la ville et les faubourgs de Paris, et dans tout autre lieu du royaume, pour le service de son hôtel, et de ceux de la reine, de ses frères, des princes de son sang, du connétable, que des matelas, des coussins, du foin, des fourrages et de l'avoine, « lesquels seront délivrés par ses officiers et desquels il veut être paie le juste pris tantôt et sans délai, et aussi le salaire pour les matelas et coussins, selon le temps qu'ils seront tenus... » — Il mande à tous ceux qui feront ces prises d'observer rigoureusement les présentes prescriptions : « et au cas que les preneurs ou autres officiers, à la présente ordonnance ne obéiront, il veut que les bonnes gens sur qui les dites choses on voudroit prendre ne soient tenus d'obéir... et leur donne licence et pouvoir que ils prennent, de fait et par force, iceux preneurs et les baillent à la justice des lieux ; par les quelles justices il veut iceux être détenus prisonniers, et sûrement gardés sans aucune faveur, jusqu'à ce qu'ils aient mandement spécial du roi pour leur délivrance. » Des lettres de rémission accordées en janvier 1370 (i), aux habitants de Saint-Lô, don-

(1) Rec. de; ord., t. V, p. 289, note.— Ces lettres de rémission montrent à quek singuliers excès donnait encore lieu le droit do prise exercé, non pas mêuae pour le roi, mais pour un maréchal, après l'ordonnance du 17 août 1367, qui avait eu pour objet de le modérer et de le régler. — Le 31 octobre 1369, l'écuver du maréchal de Blainville demanda du linp'^ de table pour le service du maréchal à un

LES TROIS PREMIERS VALOIS. 5i5

nentlieu de penser que cette ordonnance ne fut pas mieux exécutée que ne l'avaient été les précédentes.

Les ordonnances générales contre le droit de prise restèrent si impuissantes et si inefficaces, que des communes, des corporations et même des particuliers ne cessèrent pas de chercher à s'assurer une protection plus certaine en obtenant du roi ou de leur seigneur des exemptions spéciales (1). On voit même quelques localités, aux environs de Paris, acheter Texemption

bourgeois de Saint-Lù, qui ue le refusa pas et pria qu'on attendit le retour de sa femme, absente, qui avait la clef de l'armoire ; il en résulta une querelle à laquelle prit part un autre bourgeois, et à la suite de coups donnés et reçus, les domestiques du maréchal firent sonner les trompettes. Alors les habitants de Saint-Lô, croyant que c'était l'ennemi, sonnèrent le tocsin et firent fermer les portes de la ville. Le maréchal fut obligé d'intervenir pour rétablir l'ordre; il fit arrêter les deux bourgeois et commencer des poursuites contre les habitants, qui obtinrent des lettres de rémission en janvier 1370.

(1) Ordonnances exemptant du droit de prise, en tout ou en partie :

18 juillet 1328, les habitants de Gonesse [OrcL, t. VI, p. 122) confirmée le 4 novembre 1330, mai 1353, juin 1373.

21 juin 1346, 9 avril 1351, 26 février 1352, juillet 1379, les marchands de poisson et de marée pour l'approvisionnement de Paris (t. II, p. 230 et 598, t. III, p. 443 et t. VI, p. 404;.

Mars 1347, les habitants de Màcon (t. II, p. 347).

11 avril 1350, la maison de Saint-Lazare à Paris (Arch. nat., K. 44, n" 23). Janvier 1351, les habitants de Fleurence (t. IV, p. 36).

Février 1351, les habitants d'Aigues-Mortes (t. IV, p. 41).

8 juillet 1353, l'Hotel-Dieu de Paris (t. XII, p. 96). Août 1354, les habitants de Jonville (t. IV, p. 92). Mai 1356. l'abbaye d'Eschaalis (t. IV, p. 343).

23 avril 133G, l'Université d'Angers (t. IV, p. 176). Février 1337, les bourgeois de Nevers (t. III. p. 114).

12 mars 1337, les officiers des monnaies (t. III, p. 152).

Janvier 1358, le chapitre de Notre-Dame du Vivier en Brie (t. IV, p. 183).

9 août 1359, les arbalétriers de Paris (t. III, p. 360). Janvier 1361, les habitants de Rouvre (t. IV, p. 389).

Fd. les habitants d'Auxonne (t. IV, p. 392). Mars 1361, les marchands castillans (t. IV, p. 421). Juin 1364, labbaye de Prully [t. IV, p. 453).

Novembre 1364, les religieux de Notre-Dame de la Fontaine en Valois (t. VI, p. 635).

Février 1366, l'abbaye de Saint -Maur-des-Fossés (t. IV, p. 605). Juin 1366, les habitants de Verneuil (t. IV, p. 636). Août 1367, les habitants du Dauphiné (t. V, p. 34). Ici. les arbalétriers de Laon (t. V, p. 68).

10 mai 1370, les habitants de Vitry-les-Paris (t. V, p. 289).

Juin 1370, les habitants de Villefranche en Rouergue (t. V, p. 700).

qui leur est accordée en s'engageant à fournir de la paille (1) et du foin aux écuries du roi, ou à exécuter certains travaux de conduite d'eau pour le château et le bois de Vincennes (2).

SECTION VIII

SERVICES PERSONxNELS, CORVÉES.

M. de Pastoret, dans la préface du tome XVI du Recueil des ordonnances^ considère la corvée comme une sorte de prise : « c'était, dit-il, une prise sur le travail et l'industrie des redevables. » Mais le droit de prise était plus arbitraire : rien, en principe, ne fixait la nature et le nombre des objets sur lesquels il s'exerçait, tandis que la forme et la durée des corvées, les

27 février 1372, l'Univei'sité de Paris (t. V, p. 453).

10 mai 1372, l'abbaye et les habitants de Saint-Denis (t. V. p. 481). Décembre 1372, les habitants des îles de Ré (t. V, p. 564).

5 janvier 1373, Tévêque et le chapitre d'Angoulême et l'abbaye de Saiut-Chihart (mandements de Charles V, n" 940).

Juillet 1373, l'église de Mende (t. V, p. C:il).

Mars 1374, les habitants de Saint-Jeau-d'Angely (t. V, p. 668).

Octobre 1374,.les habitants de Saint-Ouen, près Paris (t. VI, p. 67).

Iil. Philippe Ogier, seigneur de la ville de Mesnil-Aubert (t. VI,

Avril 1377, l'Hôtel-Dieu de Beaumont-sur-Oise (t. VI, p. 262).

7 août 1378, des étrangers commerçant à Amiens, Abbeville et Meaux (t. VI, p. 336).

5 février 1380, le monastère de Saint-Louis de Poissy (t. VT, p. 457).

2 juin 1380, étrangers commerçant à Troyes (t. VI, p. 477).

(l) Sont exemptés de toutes prises, à condition de fournir tous les ans pour les écuries du roi, de la reine et du Dauphin, un certain nombre de charretées de foin et de paille.

15 novembre 1351 , les habitants de Créteil et de Maisons-sur-Seine (t. VI, p. 701).

Juin 1364, les habitants du Bourget (t. VI, p. 176).

Février 1371, les habitants d'Aubervilliers (t. V, p. 462).

Avril 1374, les habitants de la Courtneuve et Crève-Cœur (t. VI, p. 6).

Novembre 1374, les habitants de la Villette-Saint-Ladre (t. VII, p. 77).

Avril 1375, les habitants de la Chapelle-Saint-Denis (t. VI, p. 108).

(2) Mars 1360, ordonnance exemptant des prises les habitants de Montreuil qui, moyennant cette exemption, se sont engagés, envers le roi, à entretenir les fontaines de Montreuil qui fournissent de l'eau au château du bois de Vincennes (t. IV, p. 204).

3 décembre 1377, ordonnance semblable concernant les habitants d'Ivry (t. VI, p. 311).

travaux auxquels elles s'appliquaient, le caractère de ceux qui les devaient étaient en général déterminés par la coutume. Il y avait des corvées d'hommes, de femmes et d'animaux; il y en avait d'un seul jour, de plusieurs jours, d'indéterminées, de plusieurs fois par an, d'une fois dans l'année; il y en avait pour la culture des champs, pour le transport des denrées, pour l'entretien des routes, pour la clôture et les fortifications des villes et des châteaux. L'article 12 de l'ordonnance de mars 1373 (1), qui confirme la charte de commune octroyée à Clermont en Bassigny, mentionne la plupart de ces corvées : il réserve au seigneur 0 corvées sur les animaux de labourage, 2 acquittables en janvier et février, 2 en mars, 2 en automne pour la culture de ses terres et à sa réquisition, 1 pour le transport des foins, 2 autres, au temps de la moisson, pour le transport des blés. A Clermont et dans beaucoup d'autres localités (2), les cor- Ci) Ord., t. V, p. 600.

Aoûtl3o4, privilèges de Joiiville-sur-Saône (t. VI, p. 292). — Art. 19. Les habitants ayant ménage devront au seigneur des corvées pour la récolte des blés, des avoines et des foins : excepté ceux qui servent dans les expéditions militaires et ceux qui feront des corvées de charrois. — Art. 20. Chaque ménage fournira un vendangeur pour vendanger les vignes du seigneur. — Art. 21 et 22. Les habitants qui ont des cliarrues devront trois corvées par an pour chaque charrue. Le seigneur nourrira ceux qui conduiront ces charrues, pendant qu'elles seront à son service. — Art. 23. Moyennant ces corvées le seigneur n'aura pas le droit de prise sur les charrues.

(2) Janvier 1355, privilèges de Braoux (t. IV, p. 334). — Art. 4. Les habitants fourniront dans ti'ois saisons de l'année au seigneur des corvées de charrue, ou l'équivalent en argent.

Janvier 1355, privilèges d'Autreville (t. IV, p. 337). — Art.l. Les habitants seront

quittes des corvées de corps, moyennant des corvées de chevaux, ou l'équivalent.

Octobre 1358, privilèges du chapitre de Saint-Bernard de Romans (t. III, p. 2ti7).

— Art. 32. Le chapitre a le droit d'employer à sou service, un jour par au, les

ânes, mulets, chevaux, bœufs, tous les animaux servant à l'agriculture.

Octobre 1361, charte de bourgeoisie de Busaucy (t. IV, p. 368). — Art. 8. Les habitants doivent fournir, dans certains cas, des charrois à leur seigneur. — Art. 9. Ils payeront chaque année 18 deniers parisis, ou travailleront, pendant une semaine, pour le seigneur à sa volonté.

Janvier 13G1, privilèges de Chagny (t. VI, p. 373). — Art. 2. Les bourgeois doivent tous les ans une corvée rachetable, moyennant 12 deniers.

Mm, privilèges d'Aussonne (t. VI, p. 392). - Art. 14. Les habitants doivent au seigneur l'ost et la chevauchée : ils doivent lui fournir des charrois.

Octobre 1371, privdèges de Mailly-le-Ghàteau (t. V, p. 713). — Art. 11. Les lia])itants ayant des charrettes et des chevaux devront, une fois par an, quand ils un

vces étaient dues au seigneur; mais, ailleurs, dans les fiefs relevant directement de la couronne, elles étaient dues au roi (1). Mais les corvées étaient plus onéreuses aux populations qu'elles n'étaient avantageuses et productives pour l'administration royale. Elles étaient mieux appropriées au gouvernement des premiers rois féodaux, vivant du revenu de leur domaine, comme les seigneurs du produit de leurs terres, qu'au régime financier d'une monarchie dont le souverain commençait à faire contribuer ses sujets, par l'impùt, aux dépenses d'intérêt général et d'utilité publique. Cependant, au quatorzième siècle, la couronne ne renonça pas à cette ressource que la féodalité avait mise à sa disposition. On la verivi même, au siècle suivant, se croire le droit de faire des règlements sur cette matière, bien qu'à certains égards elle eût un caractère privé, et s'efforcer, tout en ménageant les corvéables, de mieux utiliser leurs travaux. Plus tard, les corvées, généralement appliquées à l'établissement et à Fentretien des voies de communication, prendront une plus grande importance, en môme temps que par les charges et les vexations qu'elles feront supporter aux cultivateurs, et surtout par l'arbitraire qui présidera à leur emploi, elles deviendront odieuses à la nation.

seront sommeil, amener au château ses provisions de vivres et de bois à lirûler.

Octobre 1374, franchises accordées à Tannay (t. VI, p. 50). — Art. 2. Abolition des corvées d'hommee et d'animaux.

Août 1379, privilèges des bourgeois d'Auxerre (t. VI, p. 416). — Art. 3. Les plus riches bourgeois ne payeront que 50 livres pour les tailles ou cens : ils devront des corvées, le ban de vin et d'autres redevances.

(1) A Bois-Commun et à Ervy, comme à Lorris et dans tous les lieux qui suivent sa célèbre coutume^ les habitants doivent nne corvée au roi pour le transport de son vin. (Ordonnances d'avril 1351 et de mai 1376, t. IV, p. 71, et t. VI, p. 199.) — A Valmy, en Champagne, chaque habitant doit travailler, une semaine chaque année, sans être payé, aux fortifications du château. (Ordonnance de juin ■1373, t. V, p. 486!) — En Dauphiné, les sujets des nobles et des ecclésiastiques doivent des corvées au Daupliin, mais pour les travaux d'utilité publique des lieux qu'ils habitent. (Ordonnance d'août 1367, t. V, p. 34.)