‹ Etudes sur le règne de Léopold, duc de Lorraine et de Bar, 1697-1729Chapitre 269 sur 430 · Ibid., II · texte numérisé non relu

Ibid., II

création ou l'hérédité des otlices de procureurs, huissiers et curateurs en titre : « L'augmentation du nombre des otlices, faisait-elle remarquer à Léopold, et celle de leurs finances, ne peut être qu'à charge à vos Etats et aux familles en particulier. 11 faut que tous ces bas -officiers subsistent aux dépens du pays ; ils ne servent qu'à multiplier et allonger les procès.

« I/augmentation de finance ruinera la plupart de ces officiers et les rendra plus avides ; ils se croiront bien fondés] à reprendre en détail ce qu'ils auront déboursé en gros....

« La Chambre ne peut dissimuler le sensible déplaisir qu'elle a de voir introduire l'hérédité de ces offices subalternes. Toute nouveauté est de soi dangereuse dans un État. Cette hérédité est une aliénation formelle d'une casualité d'offices qui par une circulation ordinaire apportait des sommes considérables dans les parties ca* suelles.

« Votre Altesse Royale tirera pour une fois une somme modique; après l'emploi des deniers le mal restera à votre État et à vos successeurs ducs : que s'ils prennent un jour le parti de révoquer cette hérédité, ils ne pourront le faire sans rembourser les particuliers \ »

Le recteur, les doyens et professeurs de l'Université de Pont-à- Mousson s'élevèrent aussi dans une requête au duc contre les « praticiens avides » qui poursuivaient l'établissement « pernicieux » d'offices deprocureurs : « Ceux de vos sujets, Monseigneur, qui destinent leurs enfants dans le

i. Bibliothèque de Nancy, ms. n° 106. — La Chambre ne s'attaquait pas seulement à l'objet de l'édit, mais à sa forme : « Il est conçu, disait-ellu avec une hardiesse étonnante, on termes bas, populaires; le style en est ohscur et embarrassé, tout y manque, jusqu'à l'orthographe. La simple lecture suffit pour connaître qu'il est indigne de la majesté du souverain, qui doit s'expliquer noblement dans ses édits et déclarations. Celui dont il s'agit avilirait la dignité de V. A. R. aux yeux de ses peuples et des étrangers. ■

inonde à quelque condition plus relevée que celle des arts mécaniques, les élèvent au collège et, après les humanités, les portent ordinairement à l'étude de la jurisprudence ; c'est un moyen pour remplir dignement et les barreaux et les offices de judicature. Les jeunes gens s'appliquent par émulation à acquérir de la science et à posséder les

belles- lettres Mais, Monseigneur, si l'on établit des

procureurs, comme ils auront l'honneur de porter l'ornement de la justice, la plupart de vos sujets, éblouis par cet éclat extérieur,... seront assez lâches pour mépriser les études et la science, puisque sortant de l'école d'un simple écrivain, avec le secours de la lecture d'un praticien français, ils seraient en état d'être nécessaires au public. La Faculté de droit se trouve la plus intéressée à ce projet d'établissement ; comme elle ne peut plus espérer depuis la paix aucuns écoliers étrangers, et qu'en créant des procureurs on ôterait les trois quarts des écoliers de la province, il faudrait dans peu de temps la supprimer.

« Si l'intérêt public n'était joint, Monseigneur, à celui de votre Université, elle aurait pris le parti du silence, et aurait plutôt souffert une diminution considérable et dans son lustre et dans ses émoluments, que d'importuner Votre Altesse Royale par des remontrances ; mais le bien des peuples.... donne lieu aux suppliants de ]se faire entendre1. »

Léopold se laissa toucher par ces raisons, et, loin de rendre héréditaires les offices de procureurs, il les supprima par Tédit du 11 décembre 1718 2, attendu que ces magistrats, qu'il avait institués en 1704, étaient « onéreux

1. Bibliothèque de Naucy, ms. n° 392. — Plaquette de 4 page» in-4° ; elle est accompagnée d'un mémoire également imprimé, intitule : Motifs qui doivent faire regarder le prétendu rétablissement des procureurs en Lorraine, comme une chose pernicieuse au bien des peuples, i pages in-4°.

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