Édit du 30 mai 1726. Ibid., IV

seurs du domaine ducal aliéné depuis 1600. Noël, qu'on n'accusera pas d'injustice à l'égard de Léopold, assure que le domaine de la couronne était aliénable en Lorraine. Léopold au contraire prétendait que le souverain avait toujours la faculté de retirer des mains du possesseur le bien momentanément abandonné, « pour en procurer un plus grand avantage à l'État » ; c'est dans l'ordonnance du 28 décembre 1714 qu'il émettait cette théorie, l'appuyant de vieux textes dont Noël nie l'authenticité ou la valeur1. L'intention de Léopold, dès cette époque, est facile à découvrir ; il prescrivait de dresser un état exact de tous les biens et droits domaniaux, aliénés dans le passé, non pour user immédiatement de son prétendu droit d'inaliénabilité, mais afin de pouvoir dans l'avenir se procurer de l'argent2. Toutefois il hésita longtemps à recourir à un moyen sur la légalité duquel il conservait peut-être lui-même quelque doute. C'est seulement le 18 mars 1722 qu'il se décida à demander aux possesseurs des domaines aliénés du 1er janvier 1600 au mois d'octobre 1697 la moitié des sommes qu'eux ou leurs ancêtres avaient précédemment versées au Trésor; par une choquante inégalité, il ne réclamait que le tiers du prix d'achat à ceux qui avaient obtenu des aliénations depuis le rétablissement de son autorité dans ses États. Les détenteurs de biens domaniaux simplement acensés payeraient comme taxe extraordinaire une année de cens ; enfin ceux qui détenaient ces biens à titre gratuit et à temps abandonneraient une année de revenu. Faute de satisfaire à cette ordonnance, les uns et les autres perdaient tout droit aux con-