Noël, Du Domaine ducal; Recueil des édits, II

2. «Il nous importe, — disait Léopold dans l'ordonnance du 28 décembre 1714 au sujet des aliénations, — de ne point tarder davantage à en faire prendre une connaissance exacte, pour pouvoir par nous et nos successeurs, dans la suite, se déterminer plus aisément sur ce qui se trouvera plus expédient pour le bien du servico à cet égard. »

cessions qui leur avaient été faites; et, par une dernière

iniquité, ou les remboursait seulement des sommes qu'ils avaient « réellement » versées ; on ne leur tenait compte ni des travaux qu'ils avaient pu faire, ni des améliorations qu'ils avaient pu réaliser dans leurs domaines1. Ils se trouvaient donc dans l'alternative d'accepter une surtaxe ruineuse ou de subir une véritable confiscation.

On comprend que Noël ait reproché à la déclaration du 18 mars 1722 d'être « abusive, fautive, de renfermer une action rétroactive, contraire à tous les principes de droit et de justice" » . 11 ajoute, il est vrai, dans sa mansuétude, que la faute en est moins à Léopold, « qui certes n'était point allé pâlir dans ses archives », qu'à ses conseillers, « qui devaient vérifier ce qu'ils faisaient dire au prince3 ».

Tous les historiens ont reproché à Léopold d'avoir prodigué des lettres de noblesse ; du 4 octobre 1698 au 7 février 1729, on ne compte pas moins de 370 anoblis4 : «La facilité des anoblissements, dit Noël, était telle que des étrangers l'obtenaient, et plusieurs Français, pour pouvoir posséder des fiefs en France sans payer les droits de roture, venaient en Lorraine prendre des lettres de

i. Déclaration du 18 mars 1722. Recueil des edits, II, 537.