‹ Etudes sur le règne de Léopold, duc de Lorraine et de Bar, 1697-1729Chapitre 285 sur 430 · Noël, Du Domaine ducat, p · texte numérisé non relu

Noël, Du Domaine ducat, p

3. Les détenteurs des biens domaniaux ne s'empressèrent pas d'acquitter leurs taxes, malgré une nouvelle déclaration (10 mai 1722). L'arrêt du Conseil du 15 septembre suivant rappela aux intéressés qu'au 1er novembre tous les domaines aliénés depuis 1600, et dont les taxes n'auraient pas été acquittées, demeureraient de plein droit et sans autre formalité réunis au domaine de la couronne. Recueil des êdits, II, 555, 570.

4. Cf. Lepage et Germain, Complément au nobiliaire de Lorraine, p. 317 et suiv. — L'anoblissement n'entraînait pas le droit de prendre la particule, droit qui s'accordait en vertu de lettres patentes spéciales et d'ordinaire aux seuls gentilsbommcs.

noblesse, que Léopold donnait d'autant plus volontiers que cela rapportait de l'argent au Trésor1... » Mais, malheureusement pour le Trésor, le prince dispensait avec une extrême facilité les anoblis de payer « la finance » ; de sorte qu'un grand nombre de privilégiés avaient simplement à acquitter le droit de sceau2 et les émoluments dus au héraut" d'armes pour leur inscription dans le « livre de hérauderie ». Gomme, d'autre part, les anoblis cessaient de contribuer aux charges publiques , il en résultait pour l'État une perte sensible. Si encore ces distinctions avaient toujours été la récompense d'un vrai mérite ou de longs et loyaux services ! Mais souvent on les obtenait par la faveur d'un courtisan, et parfois même on les achetait à quelque puissant intermédiaire4.

Du vivant de Léopold, la Chambre des comptes s'était élevée contre cet abus -, composée de nobles, elle priait le souverain de « ne point trop avilir l'état de noblesse et de lui laisser encore quelque lustre ». En 1705, elle s'opposa à l'entérinement des lettres accordées à Jean Fallois, tabellion de Nancy, sous prétexte que cet emploi était « absolument dérogeant» à la noblesse5; mais Léopold ne fit pas droit à ces remontrances et se contenta d'octroyer à

1. Noël, Mémoires, n° 5, II, 112. — Noël avoue plus loin (p. 114) que les anoblissements de Léopold furent tellement discrédités qu'ils linireul par n'être plus reçus en France.

2. Il avait été fixé à 350 fr. par l'édit du 1er juin 1700. Recueil, II, 351.

3. Ces fonctions furent exercées par Charles Herbel, Claude Charles et Claude Jacquard. Cf. Lepage et de Bonneval, Mémoires de la Société d'archéologie lorraine, i?GlJ.

4. Léopold lui-même le reconnaît dans le Mémoire sur le gouvernement des États d'un duc de Lorraine, écrit de sa main et conservé aux archives devienne: «Quant à la noblesse de mes Etats, dit-il, le nombre en est fort grand, et même je dois avouer que depuis mon retour dans mes État?, j'ai accordé des lettres de noblesse très légèrement et en trop grand nombre, ayant eu à cet égard deux faiblesses, l'une à la recommandation, l'autre à vouloir, par ce que ces particuliers donnaient à ceu.v qui me les proposaient, faire quelque avantage d'intérêt... »

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