Ibid., I

D'autres acte6 législatifs attestent la bienveillance du souverain pour ses sujets ; citons en particulier l'ordonnance du 14 novembre 1721, qui, pour prévenir les incendies, ordonnait aux propriétaires qui construiraient à l'avenir des maisons attenantes à d'autres, d'élever des murailles de séparation à deux pieds au-dessus de la toiture, et défendait sévèrement de circuler dans les granges et les écuries avec des lumières non placées dans des lanternes1.

Nous avons signalé plus haut quelques-unes des améliorations judiciaires réalisées par le code Léopold. Nous devons encore savoir gré au prince d'avoir fait clés tribunaux lorrains de véritables corps délibérants : « Pour juger criminellement, il fallait trois juges gradués dans les prévôtés, cinq dans les bailliages, et encore ne jugeaient-ils plus en dernier ressort. De son côté, la Cour ne pouvait statuer à moins de sept de ses membres également gradués. Ainsi, plus de sentence rendue par un seul juge, plus de sentence, même d'absolution, sans appel. Cette double règle, applicable aux justices ducales comme à celles seigneuriales, changeait les usages anciens et offrait à toute la province, sans distinction, des garanties que le morcellement de l'autorité souveraine n'avait pas permis jusque-là d'obtenir2... » Il n'y avait d'exception que pour le cas où, faute de sujets dans une justice seigneuriale, on ne pouvait y placer des gradués ; mais alors les juges devaient, préalablement à toute sentence, prendre l'avis de trois gradués, et leur jugement était de droit soumis à l'appel, de sorte que c'était la Cour souveraine qui, en définitive, prononçait sur le sort de l'accusé. A Remiremont, l'arrêt du Conseil du 18 septembre 1702

i. Ibid., II, 519.