Dumont, I

GOUVERNEMENT DE LÉOPOLD. -lt')7

établit un tribunal ressortissant également à La Cour souveraine, devant lequel on portait toutes les appellations des premiers jugefi communs dans les seigneuries indivises des prévôté 8 d'Arches, Bruyères et Dompaire1.

D'autre part, le Code de 1701 avait déclaré sans appel les jugements criminels rendus contre les vagabonds, les mendiants, les bohémiens, et même contre las domiciliés déjà flétris par une condamnation emportant bannissement ou autre peine aiïlictive. Le grand prévôt de la maréchaussée, ses lieutenants, les assesseurs et les exempts étaient admis à siéger dans les bailliages et concouraient à la sentence. L'ordonnance du 8 mai 1717 autorisa même le grand prévôt et ses otïiciers à juger directement les vols et assassinats commis sur les grands chemins2. Il en résulta de graves abus : les archers, à qui appartenaient les chevaux et les armes des voleurs et des assassins qu'ils capturaient, arrêtaient souvent d'honnêtes paysans, coupables tout au plus de s'être livrés à des querelles d'ivrognes en revenant de la foire ou du marché. Là Cour souveraine décida que les batailles même sanglantes ne pouvaient être assimilées à des crimes, et qu'au surplus la maréchaussée devait faire juger de sa compétence au bailliage le plus voisin par sept gradués au moins, et en présence des prévenus3.

Le gouvernement de Léopold, écrit Noël, « ne fut-il pas le plus paternel qu'on puisse concevoir, puisque les prisons de l'État furent plusieurs fois vides, et spécialement en 17194. On ne connaîtrait que ce dernier fait de son règne, qu'il suffirait, selon moi, pour l'immortaliser ».

i. Richard, La Justice à Remiremont avant 178.). (Mémoires de la Société d'archéologie lorraine, 1881, p. 300.)