Ibid., I

de colle de la Cour souveraine : « 11 faudrait en conclure, s'écriait l'oflicial , que Mpr l'archevêque de Trêves et notre Saint-Père le pape leur sont encore subalternes. Car si l'oflicial de Toul, à cause de la juridiction qu'il a l'honneur d'exercer en Lorraine, est officiai lorrain, et par là subalterne à la Cour souveraine, il en est de même de Mgr le métropolitain, et même du souverain pontife. L'un sera métropolitain lorrain, et l'autre souverain pontife lorrain... Que le procureur général trouve bon qu'an lui dise que la véritable raison pour laquelle il doit éviter d'entrer en lice avec les officiers ecclésiastiques de Toul n'est pas la qualité de subalternes qu'il lui plaît de leur donner, et qu'ils n'auront jamais, mais l'impatience et la vivacité avec laquelle il souffre qu'on s'oppose à ses entreprises et qu'on en fasse voir si clairement au public l'injustice. On ne croit pas se tromper en assurant que c'est là la source de cette grande effusion de bile, si contraire à la modération, dont il se rend témoignage1. »

M. de Bissy attendait pour éclater que Léopold intervînt lui-même dans la lutte en approuvant officiellement les opinions des magistrats de la Cour souveraine. La publication de l'ordonnance de juillet 1701 fut pour lui une occasion favorable de dénoncer à Rome les attentats dirigés en Lorraine contre la juridiction ecclésiastique.

A la faveur de l'occupation française, les officialités des trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, avaient usurpé

i. Rogé ville, I, 285.

peu à peu la connaissance de quantités de matières qui relevaient naturellement des juges laïques, comme testaments, blasphèmes, adultères, concubinages, demandes en séparation de corps1, etc. On vit même, en 1679, Jacques de Fieux, le prédécesseur de M. de Bissy à Toul, fulminer contre le prêt à intérêt, sous prétexte d'atteindre l'usure2. 11 importait à un gouvernement digne de ce nom de réagir contre de tels envahissements. D'autre part, la suppression de l'ancien tribunal des assises, l'érection d'une Cour souveraine, la réorganisation jles juridictions inférieures en Lorraine, exigeaient une refonte complète des anciennes lois et coutumes relatives à la procédure civile et à l'instruction criminelle. Léopold confia cet important travail au procureur général Bourcier. L'éminent magistrat se mit à la tâche avec ardeur, et son projet, d'abord soumis à une commission , puis approuvé par le duc, fut promulgué au mois d'août 1701.

Cette ordonnance3, connue sous le nom de Code Léopold, se compose de cinq parties distinctes : un règlement des attributions des officiers de justice, un code de procédure civile, un code de procédure criminelle, un règlement général des eaux et forêts , enfin la taxe des salaires et vacations des officiers de justice.

Imité des ordonnances françaises de 1667 et de 1670, le Code Léopold leur est incontestablement supérieur, au dire des jurisconsultes lorrains4. 11 proclame le droit de l'innocent à une indemnité5, droit reconnu d'ailleurs