Elle a été imprimée à Nancy, chez Barbior. 2 vo). in-is

i Voir Études sur la législation lorraine, par Louis Lallement, dans le Journal de la Société d'archéologie lorraine, 1858, p.il&l.

5. «Les juges pourront condamner aux dommages et intérêts nos procureurs ou ceux des seigneurs, on leur nom, s'il parait par l'évidence du l'ait qu'ils ont pris des dénonciateurs inconnus, notoirement insolvables, de foi suspecte, par un esprit de vexation. » Code Léopold, art. 6, titre 2.

en Lorraine dès le xvi° siècle. Il consacre le principe de La défense des accusés en matière criminelle, non pas, il est vrai, avec tonte la précision et la clarté désirables : l'accusé devait avoir un conseil lorsque la discussion de l'affaire était difficile, mais on laissait au juge le soin de se prononcer sur ce point. La loi française, plus claire, mais inoins libérale, interdisait dans la plupart des cas le ministère de l'avocat, et ne l'autorisait, sous le bon plaisir du juge, que pour les accusations de péculat, de banqueroute, de fraude1, etc.; en outre elle n'obligeait pas, comme le faisait la loi lorraine, les avocats et procureurs à prêter gratuitement leurs bons offices aux pauvres, à peine, en cas de refus avéré, d'être exclus du barreau.

L'interdiction absolue de s'obliger par corps en vertu de convention volontaire, disposition édictée en Lorraine dès 1701 2, n'existe dans la loi française que depuis 1848. Enfin si le Gode Léopold admettait encore la question, du moins il ne permettait pas que l'accusé fût plusieurs fois livré à la torture3.

Mais ce ne sont pas ces innovations hardies et généreuses qui ont attiré sur l'ordonnance de 1701 l'attention des historiens. Dans le dessein d'établir en Lorraine les usages et règlements de l'église gallicane, Bourcier inséra tout au long le titre XV4 de la loi française de 1667, traitant des procédures sur le possessoire des bénéfices et sur les régales ; il voulut aussi, comme la loi de 1670", forcer les officiaux à accorder le monitoire dès que le juge

i. Code Léopold, art. 4, titre 7; Ordonnance de 1670, art. 8, titre 14, dans Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, XVIII, 399.