Isambert, XVIII

5. L'ordonnance criminelle de 1670 enjoint aux olliciaux, «à peine de saisie de leur temporel » , d'accorder les moniloires que le juge estime nécessaires. Ibid., XVIII, 384.

laïque le leur demanderait, alors qu'en Lorraine ils restaient libres de l'accorder ou de le refuser, le6 statuts synodaux leur défendant même de le décerner si le cas n'était pas important et l'objet d'une valeur supérieure à trois cents francs \

Au xvne siècle, sous la domination française, la Lorraine avait été régie par les lois du royaume, au spirituel comme au temporel; mais, rendue à son autonomie, elle ne pouvait logiquement, comme le remarque M. de Saint- Mauris2, retenir quelque chose du régime contre lequel l'opinion publique avait tant protesté. Or, aucun concordat ne réglait les rapports entre l'Église et l'État lorrain, qui était considéré à Rome comme pays de pure obédience, c'est-à-dire soumis aux constitutions des papes et des conciles. M. de Bissy, secondé d'ailleurs par l'ambassadeur de France auprès de la cour pontificale, n'eut donc aucune peine à démontrer l'usurpation tentée par le gouvernement de Léopold. Il trouva le moyen de faire examiner ses plaintes à la congrégation du Saint-Office, «où il se promettait, dit Lefebvre, d'être moins traversé à cause du secret qu'on y garde pour ainsi dire par excellence, à comparaison des autres tribunaux romains, et quoique cette matière eût naturellement dû être traitée à la congrégation de l'Immunité ou à celle de l'Index3 ».

Aussi le bref du 23 septembre 1703 produisit en Lorraine une émotion d'autant plus vive qu'elle était moins attendue,

i. Dumont, I, 127.

2. Éludes historiques sur l'ancienne Lorraine, II, 330, note.